Encore un projet d’une loi scélérate : la loi ASAP
Le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) » est en cours d’adoption au parlement. Ce projet contient des évolutions inacceptables concernant une diminution dangereuse de l’encadrement des marchés publics, le droit d’accès aux documents administratifs, et pour faciliter l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au détriment du débat … Lire la suite de Encore un projet d’une loi scélérate : la loi ASAP
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