Le projet de loi de finances : quel impact sur les collectivités locales ?

16 octobre 2026
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France Urbaine, association des élu-es des grandes villes et métropoles a mis au point un simulateur  financier des principales mesures impactant les budgets des communes et intercommunalités à fiscalité propre au cas où elles soient maintenues dans la prochaine loi de finances.

France urbaine juge, à juste titre, que l’effort demandé aux collectivités est disproportionné et menace leurs capacités d’action.

Effectivement l’attaque contre les collectivités est très violente puisqu’elle est égale, pour  les communes, à la somme des efforts demandés en 2025 et 2026, par exemple pour Grenoble ce serait plus de 10 millions d’euros de modification en baisses de recettes et augmentation des dépenses ! Une saignée intolérable… Pour la Métro c’est l’équivalent de la saignée de 2025 (15 M€),  impossible  à notre sens sans une augmentation nette de la taxe foncière intercommunale. Voir plus bas un tableau décrivant le choc pour chaque commune de la Métro.

Les députés ont rejeté en commission, le 9 octobre, à la quasi-unanimité, la partie recettes  du projet de loi de finances, après avoir refusé les mesures visant les collectivités. Ils ont rejoint les sénateurs qui avaient déjà fait savoir, lors de l’audition des membres de l’exécutif, que le niveau d’effort imposé à ces dernières était bien trop élevé  et qu’ils comptaient revoir la copie gouvernementale. 

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Nappes phréatiques : une situation encore très dégradée

16 octobre 2026

Au 1er octobre 2026, le BRGM analyse la situation des nappes en France métropolitaine : elle reste majoritairement très dégradée du fait du déficit de pluie efficace au mois de septembre. La recharge ne s’est amorcée que sur 7% des points observés, impliquant une dégradation des niveaux par rapport aux normales toujours d’actualité. 81% des niveaux de nappes phréatiques sont en baisse. La situation globale est dégradée et contrastée. Sur la métropole grenobloise aussi on constate des tensions.

Au niveau national, comme le mois précédent, sur l’ensemble du territoire, la vidange des nappes se poursuit en lien avec le déficit de pluie efficace du mois de septembre. 66% des points d’observation ont un niveau en-dessous des normales mensuelles. Cette situation est plus dégradée que celle au 1er octobre 2025 (31% des points d’observation avaient un niveau en-dessous des normales mensuelles).

Le niveau des nappes est dégradé sur la majorité du territoire, à l’exception du sud-est comme pour les nappes des formations de la Vistrenque ou des sables Astiens de Valras-Agde. Il est très bas pour les nappes du socle Limousin, du Morvan, du Livradois, du Forez et du Vivarais, de la craie de Champagne, des calcaires du Jura, des grès vosgiens et des calcaires triasiques de Lorraine et de la plaine nord d’Alsace.

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Risque pénal pour les élus locaux et fonctionnaires territoriaux

16 octobre 2026

Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative est présenté par son président  dans  un éditorial titré : “Le risque pénal : regarder la réalité en face pour mieux agir.”

A l’heure où s’ouvre une nouvelle mandature municipale, les dernières analyses de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative apportent un éclairage précieux sur une préoccupation croissante des élus locaux : le risque pénal. Elles le font avec la rigueur qui caractérise depuis trente ans les travaux de l’Observatoire, devenu une référence pour comprendre les réalités de la pénalisation de la vie publique locale.

Les chiffres confirment une tendance de fond. Les projections établies pour la mandature 2020-2026 montrent qu’un nouveau record pourrait être atteint avec plus de 2 500 élus mis en cause, soit une hausse de 16 % par rapport à la mandature précédente.

Ces données pourraient nourrir un sentiment d’inquiétude. Elles doivent surtout conduire à davantage de discernement. Car derrière les statistiques se cache une réalité plus nuancée qu’il n’y paraît. Être mis en cause ne signifie pas être condamné. Nombre de procédures se concluent sans condamnation, tandis que beaucoup traduisent la complexité croissante de l’action publique locale, la multiplication des normes et les attentes toujours plus fortes de nos concitoyens.

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L’intelligence artificielle dans les services publics : une accélération technologique sans véritable cap politique

16 octobre 2026

C’est le titre du rapport de la Fondation Jean Jaurès, publié le 6 octobre 2026. L’intelligence artificielle est maintenant partout dans nos vies. Les services publics et les administrations n’y échappent pas. La question est de savoir si cette révolution demeure compatible avec leurs principes. Sans cap politique et doctrine interministérielle partagée, la transformation numérique risque de prendre le tournant de l’automatisation à défaut de prendre le chemin de services publics augmentés alliant innovation et protection des usagers. L’avenir de l’IA publique dépendra donc moins de la performance des modèles que de la capacité collective à définir leur place.

En voici l’introduction :

Lorsque Le Sens du service public publie, avec la Fondation Jean-Jaurès, son rapport « Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle » en juillet 2025, l’enjeu dépasse le débat technologique. Il ne s’agit plus de savoir si l’intelligence artificielle (IA) transformera l’administration, mais comment faire en sorte que cette révolution demeure compatible avec les principes du service public.

Les administrations s’approprient rapidement l’IA. Les agents utilisent des assistants génératifs pour produire des documents ou simplifier certaines tâches. L’IA devient progressivement une composante du fonctionnement administratif.

Pourtant, cette accélération ne s’accompagne pas encore d’un cap politique partagé. Le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en 2026 souligne que les expérimentations se multiplient, mais que la diffusion reste fragmentée. Près de 40% des agents utiliseraient déjà des outils de « shadow IA », non autorisés par leur administration. Les inspections estiment surtout que l’IA devrait être considérée comme une transformation stratégique de l’action publique.

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Dépenses des candidats à l’élection municipale de Grenoble de mars 2026

16 octobre 2026

La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a publié  le 7 octobre l’ensemble des dépenses électorales des candidat-es lors des élections municipales de mars 2026, dans les communes où il y a eu des recours contre les élections. Ce qui est le cas de Grenoble.

Pour le deuxième tour le maximum autorisé de dépenses pour une liste était de 232 295 € alors que pour une liste présente seulement au 1er tour le maximum était de 169 109 €.

Pour obtenir un remboursement de l’Etat il fallait dépasser les 5% des inscrits.

Le coût pour l’Etat de la campagne électorale grenobloise atteint presque 450 000 €. Les dépenses de l’ensemble des listes atteignent presque 800 000 €.

Les deux listes présentent au deuxième tour ont dépensé a peu près la même somme (210 000 €).

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Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, de graves inquiétudes

16 octobre 2026

Pour les fédérations représentatives des établissements de santé (FHF, Fehap, FHP, HD, Unicancer), il manque en l’état 1,3 milliard d’euros « pour couvrir les besoins croissants de soins des Français, faire face à la hausse des charges et répondre aux enjeux d’accès aux soins« .

Les fédérations représentant l’ensemble des établissements de santé publics, privés à but non lucratif, privés et d’hospitalisation à domicile alertent sur les conséquences pour les patients de l’évolution de l’ONDAM 2027 . Le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques, voire les conséquences des pandémies et de l’influence des pollutions sur la santé exigent davantage de prises en charge. La hausse annoncée à + 3 % ne permettra pas d’y répondre sans fragiliser encore plus les finances des hôpitaux et des cliniques. Un abondement de l’ONDAM 2027 à hauteur de 1,3 Md€ – dont 1 Md€ au titre de l’ONDAM Établissements de santé (+ 3,2 % hors CNRACL) et 300 M€ au titre du FIR – est impératif pour permettre aux établissements de remplir leurs missions.

Les fédérations hospitalières en appellent d’abord à la responsabilité afin que notre pays se dote d’un PLFSS dans les délais impartis : dans le contexte de fragilité financière actuel, les établissements de santé ne pourraient supporter une insécurité juridique et une incertitude budgétaire supplémentaires.

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Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) au 1er janvier 2025 par quartiers IRIS

16 octobre 2026

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) recense l’ensemble des logements appartenant aux bailleurs sociaux. Grenoble en compte 17 648  au 1er janvier 2025.

Le parc locatif social se restreint à  l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ; les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.

Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.

Le taux de vacance de plus de 3 mois est le pourcentage du nombre de logements vacants parmi les logements proposés à la location, hors logements vides pour raison technique, dont la dernière date de remise en location est antérieure à octobre 2024, rapporté au nombre de logements proposés à la location. Il est très faible pour le logement social, seulement 1,3% à Grenoble.

Le taux de rotation mesure la proportion de logements qui changent de locataire chaque année, et il est relativement faible en France, autour de 7,5 % au niveau national et à peu près équivalent à Grenoble (8%).

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Vulnérabilité du système de mobilité local face aux risques globaux et aux effets du changement climatique : une réflexion de l’Agence d’Urba à la demande du SMMAG

16 octobre 2026

Quels risques globaux sont susceptibles d’impacter les déplacements au niveau local ? Quelles sont les vulnérabilités de nos mobilités ? En vue d’intégrer les enjeux d’adaptation et de résilience du système local de mobilité dans le Plan de mobilités (PDM) en cours d’élaboration, le SMMAG a mobilisé l’Agence d’urbanisme pour un travail exploratoire à l’échelle des trois EPCI concernés (Métro, Grésivaudan, Voironnais).

Pour le SMMAG, le système de mobilité regroupe l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des déplacements : les infrastructures ; le matériel roulant et les véhicules ;  les réseaux et systèmes numériques nécessaires au fonctionnement du système  ; les personnels et fonctions supports indispensables à l’exploitation du système ; les usagers eux-mêmes. Les différents éléments qui le composent ne sont pas exposés aux mêmes risques.

Le SMMAG a sollicité l’Agence d’urbanisme en 2025 pour mettre en place une démarche exploratoire poursuivant trois objectifs :

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L’inventaire forestier national   

16 octobre 2026

L’édition 2026 de l’inventaire forestier national tire le constat d’une forêt hexagonale qui continue à la fois de s’étendre et de se fragiliser. En revanche, en baisse ces dernières années, la production biologique et la captation de carbone se stabiliseraient. L’étude met toutefois en exergue de fortes disparités territoriales : le quart nord-est est particulièrement sous pression, du fait de la répétition des sécheresses, des insectes et de la maladie, qui affectent singulièrement les essences de ce territoire.

Voici l’éditorial du mémento :

La principale mission de l’IGN en matière de forêt est d’en éclairer les évolutions, à l’instar de l’Insee dans d’autres domaines. Ainsi, l’IGN produit non seulement des chiffres annuels, mais également des analyses, rétrospectives et prospectives.

Une raison d’être de la statistique publique est d’apporter, sur des sujets difficiles à appréhender du fait de leur étendue et de leur complexité, des informations et synthèses objectives. Pour relever ce défi indispensable aux politiques publiques, l’IGN met en œuvre des progrès en continu. C’est notamment le cas à travers deux grands chantiers : l’élargissement de l’inventaire aux forêts des départements d’outre-mer et le développement de nouveaux indicateurs à l’échelle territoriale, complémentaires de ceux – déjà existants – à l’échelle nationale.

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Diverses actualités

16 octobre 2026
Crieur public

Les Forestivités : plongez dans l’univers de la forêt et du bois. Près de 60 % du territoire métropolitain est recouvert de forêts. Cette forêt assure des fonctions essentielles à l’homme et au territoire. Du 18 octobre au 1er novembre 2026, l’événement Les Forestivités invite le grand public à les découvrir. Pourquoi coupe-t-on des arbres ? D’où provient le bois utilisé au quotidien pour construire ou se chauffer ? Comment fonctionne la gestion durable des forêts et la transformation des bois récoltés sur le territoire ? Autant de questions qui seront abordées au travers d’animations gratuites organisées dans tout le département par Les Forestivités. Au programme : sorties en forêt, visites de scieries, rencontres avec des professionnels, spectacles, jeux et ateliers, démonstrations… L’évènement sera lancé dimanche 18 octobre au parc de la Poya à Fontaine. De 11h à 18h, venez participer à la grande journée festive d’ouverture avec jeux en bois, démonstration d’engins forestiers, chantier géant de kapla, grimpe dans les arbres…


Mission flash sur Parcoursup. Au moment où les lycéens demandent la suppression de Parcoursup, il est intéressant de lire le rapport de cette mission de l’Assemblée nationale qui date de février 2026. Parcoursup ne peut être dissocié de l’écosystème dans lequel il évolue, et dont il est un des maillons. Car si Parcoursup est un outil d’aide à l’orientation – plus ou moins efficace, c’est tout le débat –, c’est aussi – surtout, pour d’autres – un instrument de régulation de l’accès à l’enseignement supérieur du fait de capacités d’accueil notoirement insuffisantes dans certaines formations et certains territoires. Cela pose inévitablement la question de la cartographie de l’offre de formation et de son volume. Parcoursup ne saurait, à lui seul, corriger des déséquilibres structurels qui relèvent avant tout des capacités en termes d’offre de formation et de moyens consacrés à l’orientation dans l’enseignement secondaire. Huit ans après sa création, Parcoursup apparaît ainsi moins comme la cause des inégalités que comme leur révélateur.


L’encadrement des loyers. Un rapport de la cour des comptes. Dans les grandes agglomérations, où la demande de logements reste forte face à une offre insuffisante, quels constats peut-on dresser de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers ? À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental instauré par la loi ÉLAN de 2018. Déployé dans neuf territoires et concernant près de 1,2 million de locataires du parc privé sur 7,7 millions, ce dispositif vise à plafonner les loyers dans les zones où le marché du logement est particulièrement tendu. Alors que l’expérimentation doit prendre fin le 24 novembre 2026, la Cour constate que sa mise en œuvre demeure complexe, repose sur des fondements méthodologiques fragiles et présente des effets encore difficiles à évaluer. Elle propose deux scénarios alternatifs : une prolongation conditionnée à une réforme structurelle du dispositif ou, à défaut, la fin de l’expérimentation au profit d’un renforcement des mécanismes existants d’encadrement de l’évolution des loyers. Vu la situation actuelle il vaut mieux maintenir ce qui existe.

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Agenda

9 octobre 2026

Du 13 au 17 octobre 2026, la 28ème édition des Rencontres Ciné Montagne au Palais des sports à Grenoble. Le programme ici.


Samedi 17 octobre 2026, commémoration de la répression de la manifestation pacifiste des travailleurs algériens du 17 octobre 1961(voir article plus bas) :18h00, rassemblement à Grenoble place Edmond Arnaud (quartier Très-Cloîtres). Puis défilé vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère.

Un peu de lecture pour un week-end studieux 

9 octobre 2026

Accueillir toute la richesse du monde. En finir avec les mensonges sur l’immigration. Benoit  Hamon. Ed First coll. prenez position.  4,95€.


En mer pas de taxi. Roberto Saviano.  Ed Gallimard, 25 €.


Liberté égalité habitabilité. Donner au siècle la valeur qui lui manque.  Baptiste Morizot et Laurent Neyret.  coll.tracts Ed. Gallimard.  4,90 €.


Neutraliser la vie associative.  Enquête  sur une injonction à la dépolitisation,  un rapport de l’Observatoire des libertés associatives. Antonio Delfini, Marie Garmadi.  Lecture numérique. 

Regard sur la jeunesse : en garde à vue, au garde à vous ou aux avant-gardes ?

9 octobre 2026

Nous reproduisons un éditorial du Café pédagogique du 5 octobre 2026 de Djéhanne Gani, plein de bon sens.

Une société qui a peur de ses enfants ? Périmètres d’interdiction par des arrêtés préfectoraux, fermetures d’établissements : face à la mobilisation des lycéennes et lycéens, la réponse est répressive plutôt qu’éducative. Que dit-elle du regard que les adultes portent sur la jeunesse, du rapport à l’autorité ?

Depuis plusieurs jours, des centaines de lycées sont bloqués, les lycéennes et lycéens demandent à apprendre dans des conditions dignes, à être considérés, écoutés. Face à cette colère, le pouvoir exerce la force : interpellations en nombre, gardes à vue, puis arrêtés préfectoraux qui dessinent des périmètres d’interdiction autour des établissements. Quel message adresse-t-on ainsi à la jeunesse sur l’autorité ? Celui de la peur et de la contrainte, mais n’est-ce pas faire fi de l’éducation, de la démocratie, autant qu’un aveu de faiblesse ?

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Projet de loi de finances 2027, une présentation en fonctionnement et investissement

9 octobre 2026

Pour les élu-es locaux qui sont habitués à construire leurs budgets annuels, la lecture du projet de budget de l’Etat sous la forme des sections de fonctionnement et d’investissement, est un choc terrible.

La loi impose aux collectivités une gestion rigoureuse avec l’obligation d’avoir des budgets à l’équilibre et notamment en fonctionnementetd’avoir une épargne brute positive (différence entre recettes et dépenses) pour pouvoir investir sans trop s’endetter et ainsi rembourser le capital de la dette par des ressources propres et non par de nouveaux emprunts.

Or l’Etat fait tout l’inverse depuis de longues années. Pour 2027, le fonctionnement sera en déficit de plus de 120 milliards d’euros. Alors qu’il devrait yavoir une épargne brute d’environ 200 milliards d’euros pour rembourser les annuités des anciens emprunts !!!

En 2027 l’Etat sera obligé d’emprunter 340 milliards pour rembourser les anciens emprunts (190 milliards), financer le déficit de fonctionnement (120 milliards) et les coûts des investissements (environ 30 milliards).

Voir le tableau ci-après et le document officiel, page 342 du projet de loi de finances et les documents annexés pour 2027

Présentation résumée de la PLF 2027 en sections de fonctionnement et d’investissement (en milliards d’euros) :

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Observations définitives de la CRC sur le CCAS de Grenoble

9 octobre 2026

Voici le communiqué du 5 octobre 2026 de la Chambre régionale des Comptes sur son rapport d’observation de la gestion du CCAS de Grenoble.

Le rapport d’observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Grenoble, pour les exercices 2019 et suivants, a été mis en ligne sur le site de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble assure des missions légales en matière de prévention et de d’accompagnement social sur le territoire de la commune, dont la population présente des indicateurs de vulnérabilité plus marqués que la moyenne nationale, notamment concernant la jeunesse, l’isolement et la grande précarité.

Etablissement public doté d’une personnalité juridique propre, le CCAS emploie plus de 970 agents et ses charges de gestion sont de l’ordre de 45 M€ (budget principal). Outre ses missions légales, le CCAS de Grenoble exerce une action sociale facultative importante, à destination de trois publics : la petite enfance, avec notamment 27 établissements d’accueil du jeune enfant, les personnes âgées, avec une offre graduée selon le niveau de dépendance, dont deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et les personnes en situation de pauvreté ou de précarité, notamment par la distribution d’aides sociales (0,85 M€) et la gestion d’hébergement, aides d’urgence ou destinées à des publics spécifiques.

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Le 17 octobre 1961 à Paris, il y a 65 ans.

9 octobre 2026

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles ont manifesté pacifiquement à Paris pour le droit à l’indépendance de l’Algérie, pour leur droit à l’égalité et à la dignité, contre le couvre-feu raciste qui leur était imposé.

Alors que la manifestation était pacifique, la répression s’est abattue sur les manifestants avec une grande violence : des milliers d’arrestations, des centaines de morts ou disparus. Le préfet de police de Paris qui conduisait les opérations était Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité pour des actes commis entre 1942 et 1944.

Maurice Papon n’est pas le seul à porter la responsabilité de ce massacre, le sommet de l’État est aussi en cause.

Le Ministre de l’intérieur, Roger Frey, et le premier ministre, Michel Debré étaient forcément informés. Nous savons aujourd’hui que Charles de Gaulle, alors président de la République, était au courant.

Au nom de la raison d’État, le silence sur cette tragédie fut organisé par le pouvoir de l’époque et a perduré. C’est grâce à l’action de citoyens, historiens, écrivains, associations, grâce au foisonnement d’initiatives militantes, que la vérité a pu émerger.

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En quinze ans, des épisodes de pauvreté monétaire plus durables, selon l’INSEE

9 octobre 2026

L’Insee publie le 1er octobre 2026 des données sur les trajectoires des populations en situation de pauvreté monétaire, c’est-à-dire en-dessous du seuil retenu de 60% du revenu médian national. En France hors outre-mer, une personne sur quatre a été au moins une fois en situation de pauvreté monétaire entre 2021 et 2024. Cette proportion était quasi la même entre 2008 et 2011, soit près de quinze ans auparavant.

Ces épisodes de pauvreté sont souvent récurrents : 71 % des personnes en situation de pauvreté monétaire en 2023 le sont encore un an plus tard en 2024.

D’une année sur l’autre, les sorties d’une situation de pauvreté monétaire sont minoritaires ; elles sont en outre loin d’être toutes pérennes : sur six personnes en situation de pauvreté en 2021, deux ne le sont plus l’année qui suit, mais une seule n’est plus en situation de pauvreté en 2024 ni en 2002 et 2003, années où elle a répondu à l’enquête.

La part de personnes en situation de pauvreté quatre années consécutives a presque doublé en l’espace de quinze ans : entre 2021 et 2024, 7 % des individus font l’expérience d’une situation de pauvreté continue, contre 4 % entre 2008 et 2011. Ainsi, la hausse de la pauvreté en quinze ans en France hors outre-mer traduit avant tout des situations de pauvreté de plus en plus chroniques, suggérant un accroissement des difficultés à sortir des situations de pauvreté.

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Mobilités et isolement des personnes âgées

9 octobre 2026

Le 1er octobre l’association « les Petits Frères des pauvres » consacre son rapport 2026 aux liens entre mobilités et isolement.

Il dresse un état des lieux inédit de la mobilité après 60 ans et révèle à quel point se déplacer moins, c’est souvent vivre plus seul. Des chiffres d’autant plus alarmants que la population vieillit et que les personnes précaires sont deux fois plus concernées que la moyenne par l’isolement induit par les difficultés de déplacement.

La mobilité constitue un enjeu transversal du vieillissement. Elle conditionne l’accès aux soins, aux commerces, aux services, aux activités sociales, et plus largement la capacité des personnes âgées à conserver une vie autonome et relationnelle.

Lorsque les difficultés liées à l’état de santé, au logement, s’accumulent, elles conduisent progressivement à une forme d’assignation à résidence et peuvent accroître le risque d’isolement, en particulier pour les personnes les plus modestes. Les préconisations de l’association visent ainsi à agir sur l’ensemble des déterminants de la mobilité des personnes âgées afin de préserver leur autonomie, maintenir leur participation à la vie sociale et prévenir les situations

Pour une société du lien et du bien-vieillir, agissons pour la mobilité des personnes âgées !

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L’accès aux droits sociaux : la fin du guichet ?

9 octobre 2026

Alors que les difficultés d’une partie de la population face à la dématérialisation des démarches administratives sont mises en lumière, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) publie un rapport consacré aux accueils sociaux et à leur rôle dans l’accès aux droits sociaux. Elle recommande d’associer plus étroitement les principales communes ou l’union départementale des centres communaux d’action sociale aux décisions sur l’accès aux droits.

Une enquête de terrain au plus près des usagers

Fondées sur une méthodologie privilégiant l’observation de terrain et l’immersion dans les lieux d’accueil, les investigations ont porté sur les caisses de sécurité sociale, les collectivités locales (départements et communes) et les Maisons France services. Elles mettent en lumière les profondes mutations intervenues ces dix dernières années, entre rationalisation des organisations, montée en puissance du numérique et retour d’une offre de proximité.

L’accès aux droits, au-delà de la question numérique

Le rapport montre que l’expérience usager ne peut être réduite à la seule question de l’accompagnement à l’utilisation des outils numériques et que la question clé reste celle de l’accès effectif aux droits sociaux. Il interroge les conditions concrètes d’un accueil accessible à tous et analyse les enjeux d’un paysage institutionnel complexe.

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Impact environnemental des drogues de synthèse

9 octobre 2026

Par nature illicites, et donc en marge de toutes normes de sécurité, les différentes étapes du trafic des drogues de synthèse affectent l’environnement de manière encore mal connue, malgré un intérêt récent de la recherche. L’OFDT présente un état de la science sur le sujet.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a été l’une des premières instances à porter la question de l’impact environnemental des drogues auprès de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). L’OFDT s’est emparé de la question dès 2024, en publiant une première analyse des tendances relatives à la production de drogues de synthèse et de déchets de matières toxiques générés durant leur processus de fabrication en Belgique. Cette nouvelle publication recense la littérature sur l’impact environnemental des drogues de synthèse (amphétamines, méthamphétamine, MDMA, MDA, nouveaux produits de synthèse – NPS, kétamine…).

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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