A partir du moment où le PS et le RN refusaient de censurer le gouvernement en cas d’appel au 49-3, sur ces deux budgets, l’affaire était pliée.
Le Budget de l’Etat est définitivement voté suite à l’accord du Sénat et dans quelques jours, ce sera celui de la Sécurité sociale qui sera définitivement voté. Le Conseil Constitutionnel pourrait faire subir quelques corrections à la nouvelle loi de finances 2025.
Le contenu de ces budgets ne satisfait personne, surtout pas lagauche. Validés par la CMP (commission mixte paritaire) où la droite est majoritaire et où toute la gauche a voté contre, ce sont des budgets de droite.
Ils n’apporteront pas de bonnes solutions pour le pouvoir d’achat des classes défavorisées ou pour la classe moyenne ; l’écologie est une grande perdante du budget de l’Etat et les collectivités locales seront mises à la diète même si c’est un peu moins qu’avec les projets des budgets précédents.
L’équilibre des budgets annuels du SMMAG (budget principal et annexes) est réalisé par budget et par territoire.
Le syndicat reçoit principalement le versement mobilité, pour les territoires de Grenoble-Alpes Métropole et de La Communauté de Communes Le Grésivaudan, des recettes propres du syndicat. Chaque membre du syndicat peut financer les dépenses sur son territoire par des participations complémentaires affectées aux budgets annexes en fonctionnement et en investissement.
Alors qu’au 31 décembre 2014, la dette du SMTC dépassait le milliard d’euros, après accord avec le département de l’Isère et de la Métro, elle a été diminuée de 315 M€, par une reprise d’actifs par ces deux administrations que le SMTC avait pris à sa charge mais qui ne correspondaient pas à son activité liée au transport en commun, notamment des investissements sur les espaces publics et la voirie. Le remboursement des 315 M€ s’est fait sur 10 ans et s’éteindra en 2025.Le département et la Métro versent 15,75 M€ chaque année au syndicat mixte pour cet emprunt.
On s’attendait à ce que le Premier ministre apporte des précisions sur les grands choix qui vont devoir être faits dans le prochain budget. Impossible de savoir exactement ce qui va se passer, sauf sur un point qui a créé le suspense durant des semaines : quid de la réforme des retraites ? La réponse a été effectivement précise : on va laisser les partenaires sociaux en discuter et si au bout de quelques mois, ils ne se mettent pas d’accord, c’est la réforme actuelle qui s’appliquera. Donc ni suspension, ni abrogation. Traduction, puisque les partenaires sociaux ne seront pas d’accord sur le fond (le MEDEF ne passera pas d’accord important avec les syndicats de salariés), la réforme actuelle continuera. Même si après le discours Bayrou a fait une petite avancée en disant que l’Assemblée Nationale se prononcera après les partenaires sociaux.
Par contre, sans surprise il a parlé du poids de la dette, mais sans dire comment il va la stabiliser puis la diminuer et de la nécessité d’une stabilité gouvernementale, condition pour rester aux affaires…
Une précision financière cependant : l’effort demandé aux collectivités territoriales, passerait de 5 à 2,2 milliards, ce qui devrait faciliter la préparation du budget de la métropole grenobloise et les décisions modificatives pour les communes qui ont déjà voté leur budget.
En raison des grandes difficultés du budget de l’Etat, il est probable que durant l’année 2025, les collectivités locales, notamment les plus importantes soient appelées à participer à diminuer le déficit public.
Dans le projet de budget Barnier, il était prévu d’imposer une sévère cure d’austérité aux collectivités locales en leur imposant une diminution de recettes de fonctionnement d’au moins 5 milliards d’euros tout en alourdissant certaines de leurs dépenses. La prévision pour la ville de Grenoble était une ponction d’environ 12 M€ et pour la Métro, le montant aurait pu atteindre 20 M€.
Les discussions parlementaires, pour l’instant stoppées par la censure, proposaient une diminution de ces prélèvements. On ne sait pas ce qu’il adviendra réellement en 2025. Ce sera au prochain gouvernement de proposer et au parlement de décider.
La Ville de Grenoble a décidé de voter un budget primitif le 16 décembre 2024, comme s’il y avait continuité de la loi de finances votée en 2024, se réservant de faire une décision modificative en 2025 si nécessaire.
Macron s’est exprimé après la censure du gouvernement, sans tirer les conséquences de sa dissolution et le seul message clair qu’il a donné, c’est qu’il restera jusqu’à la fin de son mandat. Il nommera un premier ministre pour avoir un gouvernement d’intérêt général, ce qui est la moindre des choses, puisque l’intérêt général se définit par le respect de nos principes constitutionnels et des lois. A noter qu’il a estimé qu’il n’y avait aucun chaos créé par la censure du gouvernement et qu’une loi spéciale suffirait pour assurer la continuité de l’Etat avant le vote d’une loi de finance pour 2025, ce que le Nouveau Front Populaire (NFP) avait toujours expliqué.
La logique politique voudrait que le prochain gouvernement soit dirigé par une personnalité du NFP qui devrait s’engager à ne plus utiliser le 49-3, cherchant des compromis avec le camp républicain, respectant ainsi le front républicain qui a été à l’origine de l’Assemblée Nationale actuelle. Mais Macron n’ira pas dans cette direction avec un grand risque d’instabilité.
Si le parlement ne vote pas les diminutions de recettes des collectivités prévues par le gouvernement Barnier, la situation financière de la ville sera très correcte pour les trois années qui viennent. C’est ce qui ressort du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) débattu au Conseil du 4 novembre 2024.
C’est exactement l’inverse de ce qui se passe pour l’Etat qui est obligé, en urgence, de diminuer encore les crédits prévus pour 2024 de 5 milliards d’euros pour limiter le déficit public à 6,1% du PIB…
A Grenoble, l’épargne brute resterait autour de 12% des recettes de fonctionnement et la capacité de désendettement resterait inférieure à 8 ans. On serait loin des lignes rouges de 7% et de 15 ans.
Cependant une forte augmentation des investissements serait nécessaire pour préparer les transitions et entraînerait une augmentation de la dette de 40 M€ dont le stock resterait inférieur au niveau des recettes de fonctionnement (90%).
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités locales présentent un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). En général la ville de Grenoble vote son budget primitif en décembre et propose en novembre le débat sur le ROB qui retient dans la mesure du possible, les décisions prises par le gouvernement et le parlement et qui impactent les finances locales.
Cette année il y a de très grandes incertitudes sur le budget de l’Etat et ses conséquences sur les budgets des collectivités. Il est actuellement impossible de savoir avant la fin décembre quelles seront les décisions décidées par le gouvernement qui aura certainement imposé l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, si il n’est pas censuré.
Le 4 novembre 2024, le Conseil municipal de Grenoble ne pourra pas retenir d’éventuelles décisions de l’Etat puisqu’elles ne seront connues que fin décembre, espérant qu’il y aura un sursaut des parlementaires. Lors du vote du budget en décembre le conseil municipal pourra faire évoluer certains détails du budget primitif et courant 2025, il corrigera le budget par une décision modificative, selon le principe habituel qui intervient plusieurs fois dans l’année.
Budget 2025 de l’Etat : réunion et positions communes des associations du bloc communal. Les associations du bloc communal se sont réunies mercredi 30 octobre pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025 actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Les sept associations d’élus ont souligné la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d’au moins 10 milliards d’euros qu’entend réaliser l’État sur leurs budgets. Elles s’opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies et rappellent leur attachement au principe d’équité qui les lie, comme en témoigne cette première réunion inédite qui marque leur unité. Elles proposeront prochainement des pistes d’économie au Gouvernement dans une contribution commune qui est en préparation. L’État doit se réformer pour être plus efficace et seule la véritable décentralisation permettra de retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics et au service des habitants. Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Association des petites villes de France (APVF) ; France urbaine ; Intercommunalités de France ; Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) ; Villes de France.
735 sans domicile fixe morts en 2023. Selon le collectif « Les Morts de la rue » qui mène ce recensement depuis 2012, il n’y a jamais eu un nombre aussi élevé de décès, en hausse par rapport à 2022, où 624 personnes sont décédées dans la rue. Ces chiffres sont à interpréter avec précaution, en effet une part significative des décès échappant à cette étude. L’âge moyen de décès des personnes recensées est environ 49 ans, soit près de 30 ans de moins que la population générale. Les décès concernent très majoritairement des hommes (86%), bien que la part de femmes ait augmenté par rapport aux années précédentes. Les Morts de la rue a pour objectif de faire savoir que vivre à la rue mène à une mort prématurée, dénonce les causes souvent violentes de ces morts, veille à la dignité des funérailles, tout en soutenant et en accompagnant les proches en deuil.
Baromètre État de la France : quel rapport à la démocratie en 2024 ? Pour mieux comprendre l’état d’esprit des Français et leur perception de l’avenir, Ipsos a mené pour le CESE (Conseil économique social et environnemental), une enquête d’où il ressort que la santé prend la tête des préoccupations des Français, devant le pouvoir d’achat (qui était en tête l’an passé) et la situation économique du pays. Les questions économiques au sens large continuent donc d’occuper les premières places du classement.
Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.
Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.
On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.
Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
Que s’est-il passé lors de la préparation budgétaire fin 2023 pour élaborer le budget 2024, puis dans les premiers mois de l’exécution du budget 2024 par les gouvernements Macron, Borne, Attal, Le Maire et tous les autres ministres macronistes ?
On commence à peine à tout comprendre et la commission d’enquête mise en place s’avère nécessaire pour lever le voile sur des erreurs monumentales (volontaires ou non) dont on ne connait pas les responsables. Il y a pour le moins de gros mensonges.
Le budget 2025 de M. Barnier propose 353,2 Md€ (milliards d’euros) de recettes fiscales (impôts et taxes) alors que le gouvernement précédent proposait 345,1 Md€ pour 2024, soit une augmentation de seulement 8 Md€ c’est à dire 2,3 % d’augmentation. On est loin d’un matraquage fiscal, cette augmentation correspondant à peu près à l’inflation. Si on fait confiance au budget 2024, la politique financière de 2025 devrait ressembler comme deux gouttes d’eau à celle de 2024 !
Pour l’instant, il y a clairement un mensonge sur le budget initial de 2024, voté fin 2023, qui annonçait un équilibre financier totalement fallacieux, donc un budget insincère.
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
Le projet de loi de finances 2025 est maintenant accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Nous en ferons une analyse globale dans le prochain numéro. Dans ce numéro nous précisons les mesures imposées aux collectivités locales qui vont avoir des conséquences inquiétantes sur les investissements publics.
Le 8 octobre 2024, le gouvernement a présenté au Comité des finances locales (CFL), les éléments budgétaires prévus dans le projet de budget de l’Etat pour 2025 concernant les collectivités territoriales. Parmi les 40 milliards d’économies prévues, ce sont 5 milliards qui sont concernés. Entre autres projets 3 milliards seront prélevés sur les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€.
Dans la métropole grenobloise cela concernerait directement : la Métro, les villes de Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles.
Le Haut conseil des finances publiques a rendu un avis critique sur le budget 2025 : « il estime que le scénario macroéconomique pour 2025 est dans l’ensemble fragile… et souligne la nécessité, confortée par les dérapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques, de retenir des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de ralentissement des dépenses des collectivités locales… les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL (administrations publiques locales) lui paraît particulièrement fragile. »
Les propositions du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le projet de loi de finances 2025 est très éclairant. Créé en 2019, le Pacte du Pouvoir de Vivre est un collectif de 63 organisations parmi les plus reconnues de la société civile organisée française, aussi diverses dans leur statut (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles…) que dans leurs domaines d’action – environnement, lutte contre la pauvreté, logement, travail, jeunesse, Economie Sociale et Solidaire, migration… Cette alliance inédite a décidé d’agir pour que les questions sociales, environnementales et démocratiques, qui sont indissociables, soient prises en compte dans les décisions politiques et dans le débat public au niveau local et national.
L’introduction de ce document propose une évolution du budget 2015 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes. Des alternatives progressistes à la proposition de Michel Barnier existent.
A cause des élections européennes, Macron et Attal ont caché l’état réel des finances de l’Etat. Le gouvernement dès avril 2024 aurait dû préparer et faire voter une loi de finance rectificative pour 2024 pour prendre en compte les erreurs faites dans la loi de finances adoptée par le 49-3 en décembre 2023 et corriger les dérapages importants qui apparaissaient.
Ceci a été soulevé lors de la commission de finances de l’Assemblée nationale du 9 septembre. Le budget 2024 a vu ses recettes diminuées sans qu’une analyse précise n’ait été faite. Maintenant le gouvernement démissionnaire a trouvé sans peinele bouc émissaire pour expliquer les très importants dérapages du déficit public : les collectivités territoriales qui dépensent trop… alors que ce sont les recettes de l’Etat qui ont fortement baissé, en particulier les impôts sur les sociétés, ce que le ministre démissionnaire est bien en peine de justifier.
Le groupe d’élu-es de droite au conseil municipal de Grenoble propose un bilan de 10 ans d’action de la majorité de gauche et écologiste à Grenoble. Il édite un livret de 12 pages truffées d’erreurs et de fake news. Comme d’habitude, voilà un tissu de fausses informations qui ne donnent jamais les références qui permettraient de vérifier les informations. Le spécialiste de la rumeur en politique pense qu’il en restera toujours quelque chose, même quand c’est tellement excessif que cela en devient insignifiant.
Prenons comme exemple la page concernant les finances de la Ville où les vérifications sont simples, les chiffres réels étant publiés. A chaque paragraphe très alarmant, de grosses erreurs. Et un contre-sens généralisé sur l’état des finances de la ville qui « iraient dans le mur ». L’opposition déclare, sans le démontrer, que malgré l’augmentation de l’impôt local la situation est très mauvaise. Si c’était vrai cela justifierait pleinement une forte augmentation pour redresser des finances qui seraient mal en point.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.
10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat: l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».
Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.
Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.
Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….
Si on veut que la ville s’adapte au changement climatique et qu’elle soit vivable pour toutes et tous, une forte augmentation des investissements publics est indispensable, principalement dans trois grandes directions : l’isolement des bâtiments (logement et secteur tertiaire), les mobilités et l’alimentation qui sont à la fois les trois postes de dépenses les plus lourds financièrement pour les ménages et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’évolution des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur nécessite une végétalisation qui se traduit concrètement par exemple dans les les Places aux enfants autour des écoles, on remplace le bitume par des plantations et on protège les enfants. Et tout cela dans la solidarité avec les plus fragiles.
Soit on continue une transition tiède et à « petits pas » qui ne préparera pas assez vite l’adaptation de la ville, soit on manifeste une volonté déterminée vers des transitions énergétiques, écologiques et solidaires efficaces, pour cela les collectivités publiques notamment les communes, doivent fortement augmenter leurs investissements. C’est bon pour des transitions justes socialement et pour l’emploi local qui est actuellement menacé. Une hausse du chômage est annoncée pour 2024, entre autres par la grave crise du logement et la lenteur des rénovations thermiques.