Archives pour le mot-clef ‘budget’

Budget 2022 de Grenoble

Publié le 17 décembre 2021

Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.

Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.

La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.

Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.

Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.

Lire le reste de cet article »

L’enjeu de la préparation budgétaire à la métropole pour 2022

Publié le 12 novembre 2021

La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s  préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.

En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.

Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.

Lire le reste de cet article »

Rapport d’orientations budgétaires 2022 de Grenoble

Publié le 5 novembre 2021

Le 8 novembre sera présenté au Conseil municipal le rapport d’orientations budgétaire (ROB). Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui devrait être voté en décembre 2021. Il a pour objectif de proposer au conseil municipal les grandes orientations politiques et leur traduction financière, qui seront mises en œuvre dans les années à venir. C’est un point de rendez-vous et de débat collectif, autour des moyens consacrés à l’ambition politique de la municipalité.

L’année 2022 verra t’elle la fin des impacts de la crise sanitaire ? Pour la ville, il faut espérer que les contraintes seront très allégées, que le passe-sanitaire disparaisse et que la vie reprenne presque normalement, même s’il faut maintenir des précautions. Pour le budget 2022, la ville veut être optimiste et dessiner une année quasi normale, sur le plan sanitaire. Sur le plan financier on devrait pouvoir limiter les difficultés qui ont marqué les années 2020 et 2021 et qui ont coûté cher au budget municipal et dégradé les équilibres financiers. En 2020 le coût de la crise sanitaire a été de 5M€ et sera d’environ 1,7M€ en 2021. L’Etat n’a pas compensé les pertes des collectivités, alors qu’elles ont été en première ligne, avec les associations, pour l’aide aux plus précaires.

Lire le reste de cet article »

Les budgets des territoires urbains ont été les plus impactés par la crise

Publié le 8 octobre 2021

La Banque postale a réalisé, en partenariat avec France Urbaine, la sixième édition du portait financier des territoires urbains. Il s’agit d’une analyse consolidée des budgets principaux et annexes 2020 des territoires urbains : 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, des collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et toutes leurs communes membres. Cette édition comprend un cahier thématique sur la mobilité, réalisé avec le concours du GART.

L’étude confirme que le bloc communal des territoires urbains a beaucoup plus subi la crise sanitaire au point de vue financier que les autres collectivités

Cela se résume par un net recul de l’épargne brute et des dépenses d’équipements et cette situation n’a toujours pas été prise en compte par le gouvernement. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %). Ce sont les communes qui ont le plus subi de baisse d’épargne, baisse de 15,6% et moins pour les groupements seulement de 9,5 %.

Lire le reste de cet article »

Le budget 2022 de la transition écologique : une hausse en trompe-l’œil

Publié le 1 octobre 2021

Le projet de loi de finances 2022 a été arrêté au conseil des ministres du 22 septembre 2021. Après les critiques du Haut Conseil des Finances Publiques et celles des associations environnementales, et de toutes celles et de tous ceux qui avaient espéré dans les travaux de la Convention Citoyenne sur le climat, même l’Association des Maires de France ne mâche pas ses mots en déclarant que ce budget ne répond pas aux exigences de la transition écologique et que la fameuse hausse de 3% du budget du ministère de l’écologie était en trompe-l’œil ! Et que ce budget était très loin des attentes des collectivités.

La somme de 50 milliards est certes importante, mais il ne faut pas oublier que le ministère de la Transition écologique chapeaute aujourd’hui bien d’autres activités que la seule transition écologique. Il a en particulier absorbé, depuis le remaniement de 2020, le ministère du Logement. 

C’est d’ailleurs bien le budget du logement qui, dans le total, pèse le plus lourd : il drainera en 2022, à lui seul, plus de 17 milliards d’euros. Une grande partie de ce budget (13,1 milliards) ira aux aides et à l’accès au logement – ce qui, à proprement parler, n’a pas grand-chose à voir avec de la transition écologique.

Lire le reste de cet article »

Le projet de loi de finances 2022 critiqué par le Haut Conseil des Finances Publiques

Publié le 24 septembre 2021

Le 22 septembre, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis très critique sur le projet de la loi de finances 2022 arrêté par le gouvernement. Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Pour lui le projet est incomplet et en conséquence il n’a pas pu rendre un avis éclairé sur ce projet.

On peut donc douter de la sincérité de ce projet de loi de finances, or la sincérité budgétaire est un principe reconnu par la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères… » (Article 47-2).

Le HCFP n’y va pas par quatre chemins :

Lire le reste de cet article »

Le budget 2021 de Grenoble

Publié le 26 mars 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 29 mars va adopter le budget 2021 de la ville avec retard à cause de la crise sanitaire qui rend plus difficile le travail de prospective budgétaire qui doit être sincère en recettes et en dépenses.

La crise sanitaire pèse lourdement sur les finances car elle augmente les dépenses et diminue les recettes. En 2020 c’est un trou financier de 5 M€ qu’a supporté la ville par rapport aux prévisions, essentiellement en fonctionnement et l’année 2021 va se retrouver à peu près dans la même situation.

Le budget principal proposé affiche des recettes de fonctionnement de 261,5 M€ (dont 147 M€ de recettes fiscales), 241,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses d’investissement (dont 24,4 M€ de remboursement d’emprunt).

Lire le reste de cet article »

La Métro sur une mauvaise pente budgétaire

Publié le 12 mars 2021

La crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette qui va augmenter.

Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.

La Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique, stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.

Lire le reste de cet article »

Orientations budgétaires du SMMAG, inquiétantes !

Publié le 5 février 2021

Le jeudi 4 février, le conseil syndical du SMMAG a débattu du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021, qui est une obligation, moins de deux mois avant le vote du budget annuel. Les propositions faites par le nouveau président S. Laval sont inquiétantes par manque de rigueur.

La transformation du SMTC en SMMAG, s’est accompagnée d’une part, de l’élargissement géographique de son territoire à la Communauté de Communes du Grésivaudan et à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et, d’autre part, du transfert de nouvelles compétences liées aux mobilités.

Le SMMAG fonctionne avec trois budgets qui doivent être individuellement équilibrés :

  • Le budget principal relatif aux compétences obligatoires auquel l’ensemble des collectivités adhère,
  • Le budget annexe relatif à la compétence Mobilités Partagées auquel l’ensemble des collectivités adhère,
  • Le budget annexe relatif à la compétence Mobilités Urbaines auquel adhèrent Grenoble Alpes Métropole et Le Grésivaudan.
Lire le reste de cet article »

Demande d’expérimentation de l’encadrement des loyers par la Métropole

Publié le 27 novembre 2020

L’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise sous maîtrise d’ouvrage de la Métro et de l’Etat, géré par l’AURG, publie depuis 2016 les niveaux des loyers observés sur l’unité urbaine de Grenoble ainsi que sur l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’OLL produit des informations sur les montants de loyer des logements du secteur privé (donc hors logements sociaux).

Avant le 23 novembre, il fallait faire la demande d’agrément du dispositif d’encadrement des loyers, sachant que l’OLL avait été préalablement agréé le 10 août 2020. Le Conseil de métropole a délibéré le 20 novembre considérant que les conditions imposées par la loi étaient remplies :

  • Un écart important entre le niveau de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social,
  • Un niveau de loyer médian élevé,
  • Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible,
  • Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.
Lire le reste de cet article »

Budget participatif : on vote du 3 octobre au 7 novembre

Publié le 2 octobre 2020

Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.

Pour retrouver les 29 projets voir ici.

 Le vote peut se faire :

  • en ligne sur le site internet de la ville
  • dans une des urnes mobiles qui circuleront en ville durant toute la période du vote
  • dans les Maisons des Habitants durant la semaine du 2 au 7 novembre

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Publié le 8 mai 2020

Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport sur « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les procédures et dispositifs mis en œuvre.

La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour 3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne.

Lire le reste de cet article »

La centrale de Fessenheim fermée suite à un processus de décision chaotique !

Publié le 13 mars 2020

La Cour des Comptes vient de mettre en ligne une communication à la commission des finances du Sénat intitulé « L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires ».

La Cour été saisie (conformément à la loi) par le président de la commission des finances du Sénat, le 11 décembre 2018, d’une demande d’enquête sur l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles. Le rapport final a été approuvé le 28 janvier 2020 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes.

Voici un extrait de la synthèse du rapport qui critique le processus de décision de l’Etat dans la préparation de la fermeture de Fessenheim.

Lire le reste de cet article »

Loi de finances 2020 globalement validée par le Conseil constitutionnel

Publié le 10 janvier 2020

Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77 voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147 paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme « cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la loi de finances et le Conseil « censure d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir », c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »

Le plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai rempart.

Lire le reste de cet article »

Budget 2020 de la Ville de Grenoble

Publié le 13 décembre 2019
©Ville de Grenoble

Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.

Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.

Lire le reste de cet article »

L’avenir des finances de la ville de Grenoble

Publié le 25 octobre 2019

Conformément à ses engagements, la majorité municipale a organisé tout au long du mandat des formations à la compréhension du budget de la ville et aussi des impôts locaux, et ceci avant l’élaboration du budget annuel. Les citoyens qui le voulaient ont donc pu réfléchir aux difficultés imposées par les différentes politiques gouvernementales depuis mars 2014 aux finances des collectivités locales.

Au Conseil municipal du 4 novembre sera débattu le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour 2020.

Il s’avère que les finances de la ville sont maintenant bloquées par les décisions gouvernementales, ce qui complique fortement l’évolution des politiques publiques.

Lire le reste de cet article »

Le gouvernement poursuit sa politique d’austérité vis à vis des collectivités

Publié le 11 octobre 2019

Le projet de loi de finances pour l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi. La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de l’inflation et pour toujours…

Devant la levée de boucliers des associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7 octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.

Il reste un grand flou sur la compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.

Lire le reste de cet article »

La situation financière de Grenoble fin 2018

Publié le 21 juin 2019
©Ville de Grenoble

Au Conseil municipal du 17 juin, le compte administratif 2018 (CA 2018) a été adopté. Il s’agit de la dernière photographie disponible des finances de la Ville avant l’élection municipale de 2020. Contrairement au budget primitif qui est voté en fin d’année et qui n’est que prévisionnel, le CA décrit de manière exacte et contrôlée par le trésorier municipal (qui est agent de l’Etat), le détail des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement de la commune durant l’année 2018. Pour analyser correctement un compte administratif il faut faire une analyse sur plusieurs années afin d’éviter des effets de dépenses ou recettes exceptionnelles qui peuvent brouiller des évolutions d’une année sur l’autre, c’est pourquoi le service financier de la Ville présente dans un document de présentation les grands équilibres financiers sur plusieurs années.

Lire le reste de cet article »

Les dotations de l’Etat en diminution pour Grenoble et la Métro en 2019

Publié le 12 avril 2019

Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…

Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.

Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.

Lire le reste de cet article »

Comprendre le budget municipal

Publié le 29 mars 2019

Comme chaque année depuis le début du mandat de la nouvelle majorité, des formations citoyennes sont organisées sur « comprendre un budget municipal », La prochaine formation est prévue le jeudi 4 avril 2019 à 18 h à l’Hôtel de Ville.

En plus de ces formations, il y a régulièrement des présentations du projet de budget avant son vote par le Conseil municipal, en donnant des informations sur des scénarios autres que celui qui a été proposé. Par exemple le budget est voté depuis 2014 sans augmenter les taux des impôts locaux, ce qui est une décision de justice sociale vu que les impôts locaux sont particulièrement injustes. Mais une autre majorité pourrait les augmenter pour se donner des facilités de gestion comme l’ont fait toutes les majorités précédentes depuis au moins un demi-siècle. Le maire qui a le plus augmenté les impôts depuis 40 ans, c’est le corrompu (1983-1995) : création des impôts pour l’intercommunalité (augmentation d’environ 20% des impôts des Grenoblois), création des impôts cachés dans les factures d’eau….

D’autres scénarios peuvent donner plus de priorité aux dépenses de fonctionnement et moins aux dépenses d’investissement…

Lire le reste de cet article »