Archives pour le mot-clef ‘budget’
Publié le 18 octobre 2024
Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
Le 9 octobre 2024, les député-es du Nouveau Front Populaire, en présence de Lucie Castets ont présenté leurs prochains amendements au budget Barnier fondés sur 49 milliards d’euros de recettes nouvelles sans hausse d’impôt pour les classes moyennes et populaires. Ces recettes sont à comparer aux baisses d’impôts dont ont bénéficié depuis 2017 les entreprises et les ménages – et de manière disproportionnée les plus fortunés d’entre eux. Les baisses d’impôts induites par les réformes des 7 dernières années représentent au total une perte de recettes estimée à 62 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes.
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Mots-clefs : budget, écologie, france, parlement, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 octobre 2024
Que s’est-il passé lors de la préparation budgétaire fin 2023 pour élaborer le budget 2024, puis dans les premiers mois de l’exécution du budget 2024 par les gouvernements Macron, Borne, Attal, Le Maire et tous les autres ministres macronistes ?
On commence à peine à tout comprendre et la commission d’enquête mise en place s’avère nécessaire pour lever le voile sur des erreurs monumentales (volontaires ou non) dont on ne connait pas les responsables. Il y a pour le moins de gros mensonges.
Le budget 2025 de M. Barnier propose 353,2 Md€ (milliards d’euros) de recettes fiscales (impôts et taxes) alors que le gouvernement précédent proposait 345,1 Md€ pour 2024, soit une augmentation de seulement 8 Md€ c’est à dire 2,3 % d’augmentation. On est loin d’un matraquage fiscal, cette augmentation correspondant à peu près à l’inflation. Si on fait confiance au budget 2024, la politique financière de 2025 devrait ressembler comme deux gouttes d’eau à celle de 2024 !
Pour l’instant, il y a clairement un mensonge sur le budget initial de 2024, voté fin 2023, qui annonçait un équilibre financier totalement fallacieux, donc un budget insincère.
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Mots-clefs : budget, état
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Publié le 18 octobre 2024
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
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Mots-clefs : budget, france, gouvernement, parlement, social
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Publié le 11 octobre 2024
Le projet de loi de finances 2025 est maintenant accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Nous en ferons une analyse globale dans le prochain numéro. Dans ce numéro nous précisons les mesures imposées aux collectivités locales qui vont avoir des conséquences inquiétantes sur les investissements publics.
Le 8 octobre 2024, le gouvernement a présenté au Comité des finances locales (CFL), les éléments budgétaires prévus dans le projet de budget de l’Etat pour 2025 concernant les collectivités territoriales. Parmi les 40 milliards d’économies prévues, ce sont 5 milliards qui sont concernés. Entre autres projets 3 milliards seront prélevés sur les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€.
Dans la métropole grenobloise cela concernerait directement : la Métro, les villes de Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles.
Le Haut conseil des finances publiques a rendu un avis critique sur le budget 2025 : « il estime que le scénario macroéconomique pour 2025 est dans l’ensemble fragile… et souligne la nécessité, confortée par les dérapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques, de retenir des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de ralentissement des dépenses des collectivités locales… les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL (administrations publiques locales) lui paraît particulièrement fragile. »
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Mots-clefs : budget, collectivités, france
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Publié le 11 octobre 2024
Les propositions du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le projet de loi de finances 2025 est très éclairant. Créé en 2019, le Pacte du Pouvoir de Vivre est un collectif de 63 organisations parmi les plus reconnues de la société civile organisée française, aussi diverses dans leur statut (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles…) que dans leurs domaines d’action – environnement, lutte contre la pauvreté, logement, travail, jeunesse, Economie Sociale et Solidaire, migration… Cette alliance inédite a décidé d’agir pour que les questions sociales, environnementales et démocratiques, qui sont indissociables, soient prises en compte dans les décisions politiques et dans le débat public au niveau local et national.
L’introduction de ce document propose une évolution du budget 2015 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes. Des alternatives progressistes à la proposition de Michel Barnier existent.
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Mots-clefs : budget, france, revenus, social
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Publié le 13 septembre 2024
A cause des élections européennes, Macron et Attal ont caché l’état réel des finances de l’Etat. Le gouvernement dès avril 2024 aurait dû préparer et faire voter une loi de finance rectificative pour 2024 pour prendre en compte les erreurs faites dans la loi de finances adoptée par le 49-3 en décembre 2023 et corriger les dérapages importants qui apparaissaient.
Ceci a été soulevé lors de la commission de finances de l’Assemblée nationale du 9 septembre. Le budget 2024 a vu ses recettes diminuées sans qu’une analyse précise n’ait été faite. Maintenant le gouvernement démissionnaire a trouvé sans peinele bouc émissaire pour expliquer les très importants dérapages du déficit public : les collectivités territoriales qui dépensent trop… alors que ce sont les recettes de l’Etat qui ont fortement baissé, en particulier les impôts sur les sociétés, ce que le ministre démissionnaire est bien en peine de justifier.
Les associations d’élu-es locaux ont vivement réagi, voir par exemple le communiqué de France Urbaine du 3 septembre 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances
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Publié le 3 mai 2024
Le groupe d’élu-es de droite au conseil municipal de Grenoble propose un bilan de 10 ans d’action de la majorité de gauche et écologiste à Grenoble. Il édite un livret de 12 pages truffées d’erreurs et de fake news. Comme d’habitude, voilà un tissu de fausses informations qui ne donnent jamais les références qui permettraient de vérifier les informations. Le spécialiste de la rumeur en politique pense qu’il en restera toujours quelque chose, même quand c’est tellement excessif que cela en devient insignifiant.
Prenons comme exemple la page concernant les finances de la Ville où les vérifications sont simples, les chiffres réels étant publiés. A chaque paragraphe très alarmant, de grosses erreurs. Et un contre-sens généralisé sur l’état des finances de la ville qui « iraient dans le mur ». L’opposition déclare, sans le démontrer, que malgré l’augmentation de l’impôt local la situation est très mauvaise. Si c’était vrai cela justifierait pleinement une forte augmentation pour redresser des finances qui seraient mal en point.
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Mots-clefs : budget, Corrompu, dette, FInances, grenoble
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Publié le 5 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble, métropole
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Publié le 23 février 2024
Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.
10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».
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Mots-clefs : budget, culture, Eau, état, inégalités, métropole
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Publié le 9 février 2024
Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.
Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.
Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….
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Mots-clefs : budget, métropole
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Publié le 22 décembre 2023
Si on veut que la ville s’adapte au changement climatique et qu’elle soit vivable pour toutes et tous, une forte augmentation des investissements publics est indispensable, principalement dans trois grandes directions : l’isolement des bâtiments (logement et secteur tertiaire), les mobilités et l’alimentation qui sont à la fois les trois postes de dépenses les plus lourds financièrement pour les ménages et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’évolution des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur nécessite une végétalisation qui se traduit concrètement par exemple dans les les Places aux enfants autour des écoles, on remplace le bitume par des plantations et on protège les enfants. Et tout cela dans la solidarité avec les plus fragiles.
Soit on continue une transition tiède et à « petits pas » qui ne préparera pas assez vite l’adaptation de la ville, soit on manifeste une volonté déterminée vers des transitions énergétiques, écologiques et solidaires efficaces, pour cela les collectivités publiques notamment les communes, doivent fortement augmenter leurs investissements. C’est bon pour des transitions justes socialement et pour l’emploi local qui est actuellement menacé. Une hausse du chômage est annoncée pour 2024, entre autres par la grave crise du logement et la lenteur des rénovations thermiques.
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Mots-clefs : budget, grenoble, investissements
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Publié le 8 décembre 2023
Ce sera au conseil municipal du 18 décembre que les élu-es se prononceront sur le budget 2024 de la ville de Grenoble. Comme chaque année, moins de deux mois avant ce vote, un conseil s’est tenu, le 13 novembre, pour débattre du Rapport d’orientation budgétaire. Or l’avis négatif du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) concernant l’agrément demandé par Grenoble Habitat qui serait racheté par la CDC, freine pour l’instant cette vente, donc l’apport de 37 millions d’euros de recette prévue dans le ROB pour l’année 2024, et cette dernière ne pourra pas abonder le budget prévisionnel soumis au vote le 18 décembre.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 10 novembre 2023
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 29 septembre 2023
Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.
Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.
Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.
L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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Publié le 22 septembre 2023
L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis les années cinquante des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Pour en savoir plus, consultez la documentation.
Elle présente 8 principaux budgets types suivant la composition du ménage et fait les calculs par mois jusqu’en août 2023 pour la France, l’Ile de France et hors Ile de France.
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Mots-clefs : budget, ménages, précarité
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Publié le 23 juin 2023
En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.
Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.
Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts, villes
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Publié le 31 mars 2023
Suite à l’abrogation, le 24 mars, des délégations que le maire de Grenoble avait donné à 5 membres de la majorité qui s’étaient exprimés lors du conseil municipal du 13 mars, le prochain Conseil municipal (le 15 mai) devra se prononcer sur le maintien ou non de leur fonction d’adjoint au maire pour 3 d’entre eux (Hakim Sabri, Maxence Alloto et Anouche Agobian). En effet le maire et lui seul arrête les délégations, par contre c’est le conseil municipal qui désigne les adjoints.
Lorsque le maire retire les délégations à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il y a des postes d’adjoints supprimés, le conseil pourra en nommer d’autres. Le maire a un pouvoir discrétionnaire concernant ses délégations, l’arrêté d’abrogation n’a pas à être motivé, .mais il ne peut le faire que dans l’intérêt du service .
Le 25 mars le conseil d’administration de l’ADES a pris position sur le retrait des délégations : « La Ville de Grenoble a procédé lors du conseil municipal du 13 mars dernier au vote de son budget primitif pour l’année 2023. Même si des expressions divergentes ont eu lieu lors du conseil municipal, tous les élu-es de la majorité ont voté les 25 % d’augmentation du taux de taxe foncière et le budget 2023, marquant ainsi publiquement leur accord sur les grandes priorités politiques inscrites dans ce budget.
Dans ce contexte, l’ADES exprime son désaccord avec la décision de retirer les délégations à certain-es élu-es.
L’ADES continuera à soutenir les politiques publiques indispensables pour résister aux crises sociales et écologiques, à Grenoble et dans son agglomération. »
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Mots-clefs : budget, grenoble en commun, maire, majorité
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Publié le 17 mars 2023
Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt en deux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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Publié le 10 mars 2023
Le conseil municipal adoptera le 13 mars le budget principal et les budgets annexes de la ville de Grenoble pour l’année 2023, après avoir débattu des orientations budgétaires le 30 janvier 2023.
Le budget d’une commune n’est pas uniquement un alignement de chiffres mais bien l’expression forte des choix politiques du conseil municipal. Il permet à l’ordonnateur (le maire) d’autoriser le comptable municipal (indépendant du maire) d’effectuer la réception des recettes et de payer les factures.
Le budget doit être sincère et équilibré en fonctionnement et investissements. Contrairement au budget de l’Etat, une commune n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement.
Quels sont les choix politiques de la majorité municipale ? Ils ont été portés lors de l’élection de 2020 avec la volonté de préparer au mieux la ville au changement climatique qui va plus vite dans les Alpes qu’ailleurs et en plus, de garantir au mieux toutes les sécurités à la population par le bon fonctionnement des services publics locaux et en favorisant leur accès grâce aux tarifs sociaux ou de nouvelles gratuités.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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Publié le 24 février 2023
Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
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