Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport
sur « L’entrée,
le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les
procédures et dispositifs mis en œuvre.
La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants
non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la
décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour
3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou
7,65 en Espagne.
La Cour des Comptes vient de
mettre en ligne une communication à la commission des finances du Sénat
intitulé « L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires ».
La Cour été saisie
(conformément à la loi) par le président de la commission des finances du
Sénat, le 11 décembre 2018, d’une demande d’enquête sur l’arrêt et le
démantèlement des installations nucléaires civiles. Le rapport final a été approuvé le 28
janvier 2020 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des
comptes.
Voici un extrait de la synthèse
du rapport qui critique le processus de décision de l’Etat dans la
préparation de la fermeture de Fessenheim.
Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois
recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de
la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77
voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147
paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme «
cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la
loi de finances et le Conseil « censure
d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir »,
c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec
les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des
dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »
Le
plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les
explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi
qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les
résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le
principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est
en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète
et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai
rempart.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.
Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.
Conformément à ses
engagements, la majorité municipale a organisé tout au long du mandat des
formations à la compréhension du budget de la ville et aussi des impôts locaux,
et ceci avant l’élaboration du budget annuel. Les citoyens qui le voulaient ont
donc pu réfléchir aux difficultés imposées par les différentes politiques
gouvernementales depuis mars 2014 aux finances des collectivités locales.
Au Conseil municipal du 4
novembre sera débattu le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour 2020.
Il s’avère que les finances de
la ville sont maintenant bloquées par les décisions gouvernementales, ce qui
complique fortement l’évolution des politiques publiques.
Le projet de loi de finances pour
l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites
touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi.
La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est
présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De
nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose
puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette
disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe
d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant
l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les
communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de
l’inflation et pour toujours…
Devant la levée de boucliers des
associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7
octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que
l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore
insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le
gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.
Il reste un grand flou sur la
compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.
Au Conseil municipal du 17 juin, le compte
administratif 2018 (CA 2018) a été adopté. Il s’agit de la dernière
photographie disponible des finances de la Ville avant l’élection municipale de
2020. Contrairement au budget primitif qui est voté en fin d’année et qui n’est
que prévisionnel, le CA décrit de manière exacte et contrôlée par le trésorier
municipal (qui est agent de l’Etat), le détail des dépenses et des recettes de
fonctionnement et d’investissement de la commune durant l’année 2018. Pour
analyser correctement un compte administratif il faut faire une analyse sur
plusieurs années afin d’éviter des effets de dépenses ou recettes
exceptionnelles qui peuvent brouiller des évolutions d’une année sur l’autre,
c’est pourquoi le service financier de la Ville présente dans un document de
présentation les grands équilibres financiers sur plusieurs années.
Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat
aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou
pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y
compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se
poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à
des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre
côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…
Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU
atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier
qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec
l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le
fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité
financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.
Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un
montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.
Comme chaque année depuis le début du mandat de la nouvelle
majorité, des formations citoyennes sont organisées sur « comprendre un budget municipal »,
La prochaine formation est prévue le jeudi 4 avril 2019 à 18 h à l’Hôtel de
Ville.
En plus de ces formations, il y a régulièrement des présentations
du projet de budget avant son vote par le Conseil municipal, en donnant des
informations sur des scénarios autres que celui qui a été proposé. Par exemple
le budget est voté depuis 2014 sans augmenter les taux des impôts locaux, ce
qui est une décision de justice sociale vu que les impôts locaux sont
particulièrement injustes. Mais une autre majorité pourrait les augmenter pour
se donner des facilités de gestion comme l’ont fait toutes les majorités
précédentes depuis au moins un demi-siècle. Le maire qui a le plus augmenté les
impôts depuis 40 ans, c’est le corrompu (1983-1995) : création des impôts
pour l’intercommunalité (augmentation d’environ 20% des impôts des Grenoblois),
création des impôts cachés dans les factures d’eau….
D’autres scénarios peuvent donner plus de priorité aux
dépenses de fonctionnement et moins aux dépenses d’investissement…
La 5ème édition du budget participatif grenoblois est lancée, les propositions doivent être déposées avant le 13 mars 2019.
C’est ouvert à tous les habitants ou les gens qui travaillent à Grenoble de plus de 16 ans quelle que soit la nationalité.
Lors des 4 précédentes éditions il y a eu 38 projets de réalisés (ou en cours pour 2018) soit 9 en 2015, 13 en 2016, 9 en 2017 et 7 en 2018 qui représentent plus de 3 M€ d’investissement, ce qui est loin d’être négligeable en cette période de disette budgétaire.
Pour assister à déposer un projet, un guide a été édité et des conseils et aides peuvent être apportés par les Maisons des habitants dans les quartiers.
Le Conseil de métropole vote le vendredi 8 février son budget principal 2019 ainsi que les budgets annexes : Locaux économiques, Réseaux de chaleur, Eau, Assainissement, Gemapi, Stationnement en ouvrage, Opérations d’aménagement, Logement d’abord-Hébergement, Groupement Fermé d’Utilisateurs. Ce dernier s’occupe de l’établissement de l’exploitation de réseaux de communication électronique.
Le document de présentation du budget démarre bien : « 2019 se caractérise par une prise de conscience généralisée de l’urgence d’agir par rapport au dérèglement climatique. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle essentiel en développant sur leur territoire des actions pragmatiques et efficaces. »
Mais cette prise de conscience n’arrive pas encore à hiérarchiser correctement les grandes orientations des politiques publiques métropolitaines qui sont encore dans l’ordre suivant dans le document de présentation :
Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !
Au moment de la campagne des prochaines municipales, il faudra rappeler que durant 6 ans, toutes les oppositions, sans exception, auront été incapables de proposer la moindre alternative à la politique budgétaire de la majorité. Le discours le plus caricatural et hors sol aura été celui de M. Voir (PCF) qui proposait d’augmenter sans retenue les dépenses de fonctionnement, mais sans aucun chiffrage ! Et M. Chamussy se contentait de répéter comme une litanie, que la renégociation de la dette effectuée pour donner un peu d’air aux finances était inadmissible, mais rien d’autre.
Lundi 17 décembre à 15 h aura lieu le dernier conseil municipal de l’année. Traditionnellement, la ville de Grenoble vote ses budgets prévisionnels en décembre, toujours un peu avant le vote de la loi de finances par le parlement qui se passe fin décembre. Il peut y avoir parfois des bonnes ou mauvaises surprises de dernière minute pour le budget de la ville dans cette loi de finances. En général ce sont plutôt des mauvaises nouvelles vu la façon dont l’Etat se défausse de plus en plus de charges sur les collectivités.
Le Conseil municipal va voter les taux appliqués pour le calcul des taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti. Il n’augmentera pas les taux, comme s’y est engagée la majorité en 2014 malgré le manque de recettes dont souffre la ville.
Ensuite ce sera un large débat sur les budgets primitifs : le budget principal, les budgets annexes et le budget de la régie Lumière, avec un maintien d’une épargne nette positive et une capacité de désendettement inférieure à la limite des 12 années.
Chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France (AMF) éditent une étude sur l’évolution des dépenses des communes par rapport à l’indice des prix des ménages qui définit le taux d’inflation de l’INSEE. Dans cette étude est défini un « panier du maire » standard différent suivant trois strates de population des communes : moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.
L’étude retrace l’évolution du panier du maire depuis 2010 et montre que régulièrement l’inflation atteint plus les communes que le panier de la ménagère de l’INSEE. Un des postes qui dérive le plus est celui du personnel qui pèse plus pour les grandes villes et un des postes qui a modéré cette inflation est la baisse des taux d’intérêts pour le remboursement de la dette. « Sur la période 2010-2017, l’écart entre « l’inflation » supportée par les communes et celle des consommateurs demeure élevé. L’indice de prix des dépenses communales hors charges financières a augmenté, en moyenne de + 1,34 % par an entre 2010 et 2017… »
Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.
La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…
Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.
Les travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP) se rapportent à des thématiques qui couvrent un large éventail de politiques publiques : la fiscalité, les politiques sociales, les politiques d’emploi, l’éducation, la santé, les retraites, le logement, l’aménagement du territoire, démocratie et institutions et les politiques sectorielles.
En octobre 2018, l’IPP a organisé une conférence sur l’évaluation du budget 2019 du gouvernement. Un des débats était consacré aux conséquences sur les revenus des ménages. Les chercheurs démontrent que ce sont les 0,1% les plus riches qui gagnent largement et les plus faibles revenus qui régressent, même si cette régression est faible (1%) et avec une inflation à 2% les conséquences sont négatives pour l’immense majorité des ménages car le gain pour les classes moyenne n’est que d’à peine 0,2%. En termes de pouvoir d’achat réel, 99% des ménages sont atteints. Au moins les choses sont claires et nettes, le pouvoir d’achat n’intéresse par la majorité macronienne.
Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.
Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.
Il faut sélectionner 5 projets (1 projet supérieur ou égal à 200 000 euros et 4 projets inférieurs à 200 000 euros)
Se connecter sur le site internet :https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscriptionou se rendre dans l’un des 16 bureaux de vote du 2 au 6 octobre 2018 (Maison des habitants, Hôtel de Ville).
Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).
Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.
La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».
Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.
Comme chaque année, les Grenoblois de plus de 16 ans, vont pouvoir choisir par un vote, les projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif en 2019. Alors que les années précédentes le vote se déroulait sur une seule semaine, maintenant il sera possible de voter sur internet pendant un mois, du 6 septembre au 6 octobre 2018, et dans des bureaux de vote pendant une semaine du 2 au 6 octobre.
Le vote en ligne se fera sur : jeparticipe.grenoble.fr et il y aura 16 bureaux de vote répartis dans la ville.
Les votants devront choisir, un projet parmi les 6 projets dont le budget est supérieur ou égal à 200 000 € et 4 projets parmi les 17 projets dont le budget est inférieur à 200 000 €
Les thèmes des projets sont très divers et bien répartis sur les différents quartiers de la ville. Il y a 5 projets d’aménagement de l’espace public, 5 pour les cultures, 4 pour l’enfance jeunesse, 4 pour les solidarités et un pour chacun des autres thèmes.
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La 5ème édition du budget participatif grenoblois est lancée, les propositions doivent être déposées avant le 13 mars 2019.
Le Conseil de métropole vote le vendredi 8 février son budget principal 2019 ainsi que les budgets annexes : Locaux économiques, Réseaux de chaleur, Eau, Assainissement, Gemapi, Stationnement en ouvrage, Opérations d’aménagement, Logement d’abord-Hébergement, Groupement Fermé d’Utilisateurs. Ce dernier s’occupe de l’établissement de l’exploitation de réseaux de communication électronique.
Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !
Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.
Les travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP) se rapportent à des thématiques qui couvrent un large éventail de politiques publiques : la fiscalité, les politiques sociales, les politiques d’emploi, l’éducation, la santé, les retraites, le logement, l’aménagement du territoire, démocratie et institutions et les politiques sectorielles.
Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.
Les grenoblois de plus de 16 ans sont appelés à faire leur choix parmi les 23 projets encore en lice.
Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).
