Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a voté l’ensemble des budgets 2025, à savoir le budget principal et 10 budgets annexes. Les budgets annexes, distincts du budget principal, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls utilisateurs du service pour équilibrer les comptes (les règles imposées pour l’équilibre du budget principal sont valables pour tous les budgets annexes).
Contrairement au budget principal, ils n’ont pas été atteints directement par la loi de finances nationale qui imposait à la Métro de faire environ 15 M€ d’économies en fonctionnement si elle voulait maintenir ses épargnes et ses investissements. Mais certains budgets annexes ont dû être adaptés, là où il y avait habituellement une intervention du budget principal. C’est le cas notamment pour l’eau et l’assainissement où l’aide d’environ 300 k€ pour l’allocation eau a été supprimée. Dès lors, les budgets annexes eau et assainissement ont été contraints de reprendre cette dépense à leur compte.
Parmi les 10 budgets annexes, 6 ont des recettes de fonctionnement dépassant les 5 M€.
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a enfin adopté son budget 2025. Contrairement à l’Etat, les collectivités locales sont financièrement vertueuses, la loi leur imposant des règles budgétaires strictes pour leur éviter de financer leur dette par de nouveaux emprunts et de veiller à leur équilibre budgétaire annuel. S’il y a parfois des dérapages, les Chambres régionales des comptes sollicitées par l’Etat local veillent au grain.
Pour tenter de sortir de son surendettement de l’Etat, les gouvernements successifs imposent des contraintes supplémentaires aux collectivités soit par des baisses de recettes, soit par des ponctions impactant les dépenses prévisionnelles, diminuant ainsi les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités. Pour l’année 2025, la loi de finances impose l’austérité à de nombreuses collectivités en pratiquant d’office une diminution de leurs recettes alors que leurs dépenses augmentent, notamment les cotisations de retraites de leurs agents fonctionnaires.
Pour la Métro cela consiste, si elle ne veut pas diminuer son épargne ou augmenter sa dette, à s’imposer une diminution d’au moins 15 M€ de ses dépenses de fonctionnement, afin de poursuivre son programme d’investissements très important et nécessaire pour préparer l’avenir.
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville et à l’approche d’un nouveau comité interministériel des villes, les associations d’élu-es du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-France), interpellent le gouvernement le 13 mars 2025 par l’Appel d’Epinay-sous-Sénart. Ils renouvellent leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et intercommunalités, et sans perspectives d’amélioration. Nous craignons particulièrement l’extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n’ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 millions d’euros pour l’année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d’habitants concernés par cette politique. Quelles réponses apportera l’État aux 8% de la population qui vivent dans nos quartiers ?
Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour que les habitants aient accès aux mêmes droits et services, c’est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national… »
L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis de longues années des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille type des diverses compositions envisagées, puisse vivre sans privation excessive. Ils sont différents du budget réel qui est un budget de ressources, qui part des moyens disponibles pour les affecter le plus judicieusement possible aux différents postes de dépenses. Les budgets de l’Unaf sont des budgets de besoins, ils calculent un minimum décent, pas un minimum vital. Le but n’est pas d’assurer la survie, mais la vie, dans des conditions modestes mais convenables. C’est aussi un minimum décent qui suppose une gestion soigneuse des ressources.
L’UNAF présente traditionnellement 8 principaux budgets types suivant la composition du ménage et fait les calculs par mois pour la France, l’Ile de France et hors Ile de France, elle publie le 18 février 2025 les budgets pour décembre 2024.
Le 28 février 2025, le Conseil départemental a débattu de son rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui précède obligatoirement (moins de deux mois avant) le vote du budget primitif du département de l’Isère.
Pour avoir une vue synthétique rapide sur le budget d’une collectivité territoriale, une comparaison avec les départements de même strate, permet une analyse rapide en comparant les recettes et les dépenses en euros par habitants entre le département de l’Isère et la moyenne des départements de plus d’un million d’habitants, ces dernières années.
Ce qui saute aux yeux immédiatement c’est que la situation financière du CD38 est très confortable par rapport à celle de la moyenne des autres départements :
Les recettes de fonctionnement sont à peu près dans la moyenne grâce à une dotation de l’Etat nettement supérieure à la moyenne (plus de 40 M€) qui compense des impôts locaux moins importants.
Les dépenses de fonctionnement sont très inférieures à la moyenne de plus de 100 M€ car les dépenses sociales sont nettement inférieures : 45 M€ de moins pour les aides à la personne et 55 M€ de moins pour les frais de séjour et d’hébergement.
Budget participatif de Grenoble, trente projets sont présélectionnés : Le Forum des Idées du Budget participatif s’est tenu samedi 15 février à l’Hôtel de Ville. Les habitants et les habitantes ont pu voter pour leurs projets préférés. Ceux-ci vont être examinés par les services de la Ville avant de les soumettre au vote final cet été ! Budget participatif : voici les trente projets sélectionnés !
Un article d’Alternatives économiques intitulé « Cinq ans d’austérité devant nous », tire le signal d’alarme. Le choix fait dans le budget 2025 de diminuer fortement des dépenses publiques au lieu de rechercher de nouvelles recettes par la taxation des plus riches, conduit à un scénario dangereux qui mène à une récession économique et une austérité sans doute renforcée dans les années à venir. La conséquence en sera la destruction de nombreux services publics.
« Si le gouvernement ne souhaite pas accroître les impôts existants, il doit se tourner vers les bases fiscales peu taxées. Par exemple, le patrimoine des très riches. La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de montrer que le taux d’imposition moyen du top 0,1 % des plus hauts revenus a baissé entre 2003 et 2022, passant de 29,3 % à 25,7 % (- 3,6 points) alors que les inégalités de patrimoine en faveur des très aisés sont criantes, a démontré l’Insee.
A partir du moment où le PS et le RN refusaient de censurer le gouvernement en cas d’appel au 49-3, sur ces deux budgets, l’affaire était pliée.
Le Budget de l’Etat est définitivement voté suite à l’accord du Sénat et dans quelques jours, ce sera celui de la Sécurité sociale qui sera définitivement voté. Le Conseil Constitutionnel pourrait faire subir quelques corrections à la nouvelle loi de finances 2025.
Le contenu de ces budgets ne satisfait personne, surtout pas lagauche. Validés par la CMP (commission mixte paritaire) où la droite est majoritaire et où toute la gauche a voté contre, ce sont des budgets de droite.
Ils n’apporteront pas de bonnes solutions pour le pouvoir d’achat des classes défavorisées ou pour la classe moyenne ; l’écologie est une grande perdante du budget de l’Etat et les collectivités locales seront mises à la diète même si c’est un peu moins qu’avec les projets des budgets précédents.
L’équilibre des budgets annuels du SMMAG (budget principal et annexes) est réalisé par budget et par territoire.
Le syndicat reçoit principalement le versement mobilité, pour les territoires de Grenoble-Alpes Métropole et de La Communauté de Communes Le Grésivaudan, des recettes propres du syndicat. Chaque membre du syndicat peut financer les dépenses sur son territoire par des participations complémentaires affectées aux budgets annexes en fonctionnement et en investissement.
Alors qu’au 31 décembre 2014, la dette du SMTC atteignait 681 M€ d’euros, après accord avec le département de l’Isère et de la Métro, il y a eu une reprise d’actifs de 315 M€ par ces deux administrations que le SMTC avait pris à sa charge mais qui ne correspondaient pas à son activité liée au transport en commun, notamment des investissements sur les espaces publics et la voirie. Le remboursement des 315 M€ s’est fait sur 10 ans et s’éteindra en 2025.Le département et la Métro versent 15,75 M€ chaque année au syndicat mixte pour cet emprunt.
On s’attendait à ce que le Premier ministre apporte des précisions sur les grands choix qui vont devoir être faits dans le prochain budget. Impossible de savoir exactement ce qui va se passer, sauf sur un point qui a créé le suspense durant des semaines : quid de la réforme des retraites ? La réponse a été effectivement précise : on va laisser les partenaires sociaux en discuter et si au bout de quelques mois, ils ne se mettent pas d’accord, c’est la réforme actuelle qui s’appliquera. Donc ni suspension, ni abrogation. Traduction, puisque les partenaires sociaux ne seront pas d’accord sur le fond (le MEDEF ne passera pas d’accord important avec les syndicats de salariés), la réforme actuelle continuera. Même si après le discours Bayrou a fait une petite avancée en disant que l’Assemblée Nationale se prononcera après les partenaires sociaux.
Par contre, sans surprise il a parlé du poids de la dette, mais sans dire comment il va la stabiliser puis la diminuer et de la nécessité d’une stabilité gouvernementale, condition pour rester aux affaires…
Une précision financière cependant : l’effort demandé aux collectivités territoriales, passerait de 5 à 2,2 milliards, ce qui devrait faciliter la préparation du budget de la métropole grenobloise et les décisions modificatives pour les communes qui ont déjà voté leur budget.
En raison des grandes difficultés du budget de l’Etat, il est probable que durant l’année 2025, les collectivités locales, notamment les plus importantes soient appelées à participer à diminuer le déficit public.
Dans le projet de budget Barnier, il était prévu d’imposer une sévère cure d’austérité aux collectivités locales en leur imposant une diminution de recettes de fonctionnement d’au moins 5 milliards d’euros tout en alourdissant certaines de leurs dépenses. La prévision pour la ville de Grenoble était une ponction d’environ 12 M€ et pour la Métro, le montant aurait pu atteindre 20 M€.
Les discussions parlementaires, pour l’instant stoppées par la censure, proposaient une diminution de ces prélèvements. On ne sait pas ce qu’il adviendra réellement en 2025. Ce sera au prochain gouvernement de proposer et au parlement de décider.
La Ville de Grenoble a décidé de voter un budget primitif le 16 décembre 2024, comme s’il y avait continuité de la loi de finances votée en 2024, se réservant de faire une décision modificative en 2025 si nécessaire.
Macron s’est exprimé après la censure du gouvernement, sans tirer les conséquences de sa dissolution et le seul message clair qu’il a donné, c’est qu’il restera jusqu’à la fin de son mandat. Il nommera un premier ministre pour avoir un gouvernement d’intérêt général, ce qui est la moindre des choses, puisque l’intérêt général se définit par le respect de nos principes constitutionnels et des lois. A noter qu’il a estimé qu’il n’y avait aucun chaos créé par la censure du gouvernement et qu’une loi spéciale suffirait pour assurer la continuité de l’Etat avant le vote d’une loi de finance pour 2025, ce que le Nouveau Front Populaire (NFP) avait toujours expliqué.
La logique politique voudrait que le prochain gouvernement soit dirigé par une personnalité du NFP qui devrait s’engager à ne plus utiliser le 49-3, cherchant des compromis avec le camp républicain, respectant ainsi le front républicain qui a été à l’origine de l’Assemblée Nationale actuelle. Mais Macron n’ira pas dans cette direction avec un grand risque d’instabilité.
Si le parlement ne vote pas les diminutions de recettes des collectivités prévues par le gouvernement Barnier, la situation financière de la ville sera très correcte pour les trois années qui viennent. C’est ce qui ressort du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) débattu au Conseil du 4 novembre 2024.
C’est exactement l’inverse de ce qui se passe pour l’Etat qui est obligé, en urgence, de diminuer encore les crédits prévus pour 2024 de 5 milliards d’euros pour limiter le déficit public à 6,1% du PIB…
A Grenoble, l’épargne brute resterait autour de 12% des recettes de fonctionnement et la capacité de désendettement resterait inférieure à 8 ans. On serait loin des lignes rouges de 7% et de 15 ans.
Cependant une forte augmentation des investissements serait nécessaire pour préparer les transitions et entraînerait une augmentation de la dette de 40 M€ dont le stock resterait inférieur au niveau des recettes de fonctionnement (90%).
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités locales présentent un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). En général la ville de Grenoble vote son budget primitif en décembre et propose en novembre le débat sur le ROB qui retient dans la mesure du possible, les décisions prises par le gouvernement et le parlement et qui impactent les finances locales.
Cette année il y a de très grandes incertitudes sur le budget de l’Etat et ses conséquences sur les budgets des collectivités. Il est actuellement impossible de savoir avant la fin décembre quelles seront les décisions décidées par le gouvernement qui aura certainement imposé l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, si il n’est pas censuré.
Le 4 novembre 2024, le Conseil municipal de Grenoble ne pourra pas retenir d’éventuelles décisions de l’Etat puisqu’elles ne seront connues que fin décembre, espérant qu’il y aura un sursaut des parlementaires. Lors du vote du budget en décembre le conseil municipal pourra faire évoluer certains détails du budget primitif et courant 2025, il corrigera le budget par une décision modificative, selon le principe habituel qui intervient plusieurs fois dans l’année.
Budget 2025 de l’Etat : réunion et positions communes des associations du bloc communal. Les associations du bloc communal se sont réunies mercredi 30 octobre pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025 actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Les sept associations d’élus ont souligné la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d’au moins 10 milliards d’euros qu’entend réaliser l’État sur leurs budgets. Elles s’opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies et rappellent leur attachement au principe d’équité qui les lie, comme en témoigne cette première réunion inédite qui marque leur unité. Elles proposeront prochainement des pistes d’économie au Gouvernement dans une contribution commune qui est en préparation. L’État doit se réformer pour être plus efficace et seule la véritable décentralisation permettra de retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics et au service des habitants. Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Association des petites villes de France (APVF) ; France urbaine ; Intercommunalités de France ; Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) ; Villes de France.
735 sans domicile fixe morts en 2023. Selon le collectif « Les Morts de la rue » qui mène ce recensement depuis 2012, il n’y a jamais eu un nombre aussi élevé de décès, en hausse par rapport à 2022, où 624 personnes sont décédées dans la rue. Ces chiffres sont à interpréter avec précaution, en effet une part significative des décès échappant à cette étude. L’âge moyen de décès des personnes recensées est environ 49 ans, soit près de 30 ans de moins que la population générale. Les décès concernent très majoritairement des hommes (86%), bien que la part de femmes ait augmenté par rapport aux années précédentes. Les Morts de la rue a pour objectif de faire savoir que vivre à la rue mène à une mort prématurée, dénonce les causes souvent violentes de ces morts, veille à la dignité des funérailles, tout en soutenant et en accompagnant les proches en deuil.
Baromètre État de la France : quel rapport à la démocratie en 2024 ? Pour mieux comprendre l’état d’esprit des Français et leur perception de l’avenir, Ipsos a mené pour le CESE (Conseil économique social et environnemental), une enquête d’où il ressort que la santé prend la tête des préoccupations des Français, devant le pouvoir d’achat (qui était en tête l’an passé) et la situation économique du pays. Les questions économiques au sens large continuent donc d’occuper les premières places du classement.
Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.
Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.
On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.
Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
Que s’est-il passé lors de la préparation budgétaire fin 2023 pour élaborer le budget 2024, puis dans les premiers mois de l’exécution du budget 2024 par les gouvernements Macron, Borne, Attal, Le Maire et tous les autres ministres macronistes ?
On commence à peine à tout comprendre et la commission d’enquête mise en place s’avère nécessaire pour lever le voile sur des erreurs monumentales (volontaires ou non) dont on ne connait pas les responsables. Il y a pour le moins de gros mensonges.
Le budget 2025 de M. Barnier propose 353,2 Md€ (milliards d’euros) de recettes fiscales (impôts et taxes) alors que le gouvernement précédent proposait 345,1 Md€ pour 2024, soit une augmentation de seulement 8 Md€ c’est à dire 2,3 % d’augmentation. On est loin d’un matraquage fiscal, cette augmentation correspondant à peu près à l’inflation. Si on fait confiance au budget 2024, la politique financière de 2025 devrait ressembler comme deux gouttes d’eau à celle de 2024 !
Pour l’instant, il y a clairement un mensonge sur le budget initial de 2024, voté fin 2023, qui annonçait un équilibre financier totalement fallacieux, donc un budget insincère.
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
Le projet de loi de finances 2025 est maintenant accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Nous en ferons une analyse globale dans le prochain numéro. Dans ce numéro nous précisons les mesures imposées aux collectivités locales qui vont avoir des conséquences inquiétantes sur les investissements publics.
Le 8 octobre 2024, le gouvernement a présenté au Comité des finances locales (CFL), les éléments budgétaires prévus dans le projet de budget de l’Etat pour 2025 concernant les collectivités territoriales. Parmi les 40 milliards d’économies prévues, ce sont 5 milliards qui sont concernés. Entre autres projets 3 milliards seront prélevés sur les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€.
Dans la métropole grenobloise cela concernerait directement : la Métro, les villes de Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles.
Le Haut conseil des finances publiques a rendu un avis critique sur le budget 2025 : « il estime que le scénario macroéconomique pour 2025 est dans l’ensemble fragile… et souligne la nécessité, confortée par les dérapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques, de retenir des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de ralentissement des dépenses des collectivités locales… les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL (administrations publiques locales) lui paraît particulièrement fragile. »
