Archives pour le mot-clef ‘budget’
Publié le 5 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 février 2024
Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.
10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».
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Mots-clefs : budget, culture, Eau, état, inégalités, métropole
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Publié le 9 février 2024
Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.
Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.
Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….
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Mots-clefs : budget, métropole
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Publié le 22 décembre 2023
Si on veut que la ville s’adapte au changement climatique et qu’elle soit vivable pour toutes et tous, une forte augmentation des investissements publics est indispensable, principalement dans trois grandes directions : l’isolement des bâtiments (logement et secteur tertiaire), les mobilités et l’alimentation qui sont à la fois les trois postes de dépenses les plus lourds financièrement pour les ménages et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’évolution des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur nécessite une végétalisation qui se traduit concrètement par exemple dans les les Places aux enfants autour des écoles, on remplace le bitume par des plantations et on protège les enfants. Et tout cela dans la solidarité avec les plus fragiles.
Soit on continue une transition tiède et à « petits pas » qui ne préparera pas assez vite l’adaptation de la ville, soit on manifeste une volonté déterminée vers des transitions énergétiques, écologiques et solidaires efficaces, pour cela les collectivités publiques notamment les communes, doivent fortement augmenter leurs investissements. C’est bon pour des transitions justes socialement et pour l’emploi local qui est actuellement menacé. Une hausse du chômage est annoncée pour 2024, entre autres par la grave crise du logement et la lenteur des rénovations thermiques.
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Mots-clefs : budget, grenoble, investissements
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Publié le 8 décembre 2023
Ce sera au conseil municipal du 18 décembre que les élu-es se prononceront sur le budget 2024 de la ville de Grenoble. Comme chaque année, moins de deux mois avant ce vote, un conseil s’est tenu, le 13 novembre, pour débattre du Rapport d’orientation budgétaire. Or l’avis négatif du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) concernant l’agrément demandé par Grenoble Habitat qui serait racheté par la CDC, freine pour l’instant cette vente, donc l’apport de 37 millions d’euros de recette prévue dans le ROB pour l’année 2024, et cette dernière ne pourra pas abonder le budget prévisionnel soumis au vote le 18 décembre.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 10 novembre 2023
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 29 septembre 2023
Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.
Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.
Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.
L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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Publié le 22 septembre 2023
L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis les années cinquante des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Pour en savoir plus, consultez la documentation.
Elle présente 8 principaux budgets types suivant la composition du ménage et fait les calculs par mois jusqu’en août 2023 pour la France, l’Ile de France et hors Ile de France.
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Mots-clefs : budget, ménages, précarité
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Publié le 23 juin 2023
En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.
Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.
Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts, villes
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Publié le 31 mars 2023
Suite à l’abrogation, le 24 mars, des délégations que le maire de Grenoble avait donné à 5 membres de la majorité qui s’étaient exprimés lors du conseil municipal du 13 mars, le prochain Conseil municipal (le 15 mai) devra se prononcer sur le maintien ou non de leur fonction d’adjoint au maire pour 3 d’entre eux (Hakim Sabri, Maxence Alloto et Anouche Agobian). En effet le maire et lui seul arrête les délégations, par contre c’est le conseil municipal qui désigne les adjoints.
Lorsque le maire retire les délégations à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il y a des postes d’adjoints supprimés, le conseil pourra en nommer d’autres. Le maire a un pouvoir discrétionnaire concernant ses délégations, l’arrêté d’abrogation n’a pas à être motivé, .mais il ne peut le faire que dans l’intérêt du service .
Le 25 mars le conseil d’administration de l’ADES a pris position sur le retrait des délégations : « La Ville de Grenoble a procédé lors du conseil municipal du 13 mars dernier au vote de son budget primitif pour l’année 2023. Même si des expressions divergentes ont eu lieu lors du conseil municipal, tous les élu-es de la majorité ont voté les 25 % d’augmentation du taux de taxe foncière et le budget 2023, marquant ainsi publiquement leur accord sur les grandes priorités politiques inscrites dans ce budget.
Dans ce contexte, l’ADES exprime son désaccord avec la décision de retirer les délégations à certain-es élu-es.
L’ADES continuera à soutenir les politiques publiques indispensables pour résister aux crises sociales et écologiques, à Grenoble et dans son agglomération. »
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Mots-clefs : budget, grenoble en commun, maire, majorité
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Publié le 17 mars 2023
Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt en deux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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Publié le 10 mars 2023
Le conseil municipal adoptera le 13 mars le budget principal et les budgets annexes de la ville de Grenoble pour l’année 2023, après avoir débattu des orientations budgétaires le 30 janvier 2023.
Le budget d’une commune n’est pas uniquement un alignement de chiffres mais bien l’expression forte des choix politiques du conseil municipal. Il permet à l’ordonnateur (le maire) d’autoriser le comptable municipal (indépendant du maire) d’effectuer la réception des recettes et de payer les factures.
Le budget doit être sincère et équilibré en fonctionnement et investissements. Contrairement au budget de l’Etat, une commune n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement.
Quels sont les choix politiques de la majorité municipale ? Ils ont été portés lors de l’élection de 2020 avec la volonté de préparer au mieux la ville au changement climatique qui va plus vite dans les Alpes qu’ailleurs et en plus, de garantir au mieux toutes les sécurités à la population par le bon fonctionnement des services publics locaux et en favorisant leur accès grâce aux tarifs sociaux ou de nouvelles gratuités.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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Publié le 24 février 2023
Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
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Publié le 3 février 2023
Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Ces orientations sont fondées sur :
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 3 février 2023
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, le budget principal et les budgets annexes 2023 ont été adoptés.
L’intercommunalité est beaucoup moins atteinte par l’inflation que les communes ce qui lui permet de présenter un équilibre budgétaire assez correct sans augmenter les taux de la fiscalité locale en profitant de l’évolution nationale des bases des impôts, mais en continuant à augmenter la dette, (ce qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme.) C’est pour cela que le Président n’exclut pas pour l’avenir le recours à une augmentation de la fiscalité.
A noter tout de même qu’il y a une légère diminution des investissements par rapport aux engagements du budget 2022 et des autorisations de programmes (AP) qui avaient été arrêtées. 191 M€ de crédits de paiement avaient été votés pour 2023, or ce qui est prévu dans le budget principal c’est presque 15 M€ de moins.
L’inflation sur les investissements risque de ronger de nombreux programmes et ralentir les réalisations pourtant indispensables pour préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
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Mots-clefs : budget, climat, conseil, métropole
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Publié le 3 février 2023
L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) développe et perfectionne depuis de très nombreuses années des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Les derniers budgets types ont été établis en mars 2022 et ont été publiés le 16 janvier 2023.
« Des budgets-types pour un minimum de vie décent
Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.
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Mots-clefs : alimentation, budget, logement, ménages, précarité
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Publié le 20 janvier 2023
Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.
Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…
Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.
Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts, transitions
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Publié le 13 janvier 2023
Quel est le niveau de budget dont on a besoin pour vivre correctement ? C’est la question que s’est posé le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) dans son rapport 2022 sur « Les budgets de référence (BdR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris – Nouvelles pistes pour l’inclusion sociale. »
Il ressort de ce rapport qu’en fonction du territoire et pour des ménages logés dans le parc social, le budget de référence varie en 2018 entre 1419 € (milieu rural) et 1863 € (Métropole du Grand Paris) pour un actif seul ou entre 3381 € (Ville moyenne) et 3586 € (Métropole du Grand Paris) pour un couple d’actifs avec 2 enfants (pré et adolescents).
Le CNLE part d’abord des besoins des personnes et des familles, pour aboutir à un budget. Inspirée de l’expérience britannique, l’approche retenue fait le choix d’une méthode d’évaluation participative des besoins, cependant encadrée fortement par le recours à l’expertise. Priorité est donnée aux connaissances des personnes interrogées, représentatives de l’ensemble des groupes sociaux et non pas uniquement des ménages pauvres. Les budgets de référence ont été calculés par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) et l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).
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Mots-clefs : budget, exclusion, ménages
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Publié le 6 janvier 2023
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.
Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine. La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.
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Mots-clefs : budget, climat, Energie, état
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Publié le 16 décembre 2022
Chaque année, moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités publiques doivent débattre sans vote du ROB (rapport d’orientations budgétaires). Pour l’ensemble des collectivités locales, l’avenir dépend notamment des choix budgétaires nationaux qui seront fixés dans la loi de finances 2023 fin décembre 2022.
Le budget 2023 de la métropole est moins sensible pour l’instant à l’inflation, que ceux des communes, notamment sur les prix de l’énergie car ses contrats arrivent à échéance fin 2023.
Pour les dépenses de personnels, elle maintient constante la masse salariale en jouant sur le non remplacement de nombreux départs à cause de la difficulté de recrutement (qui touche de nombreuses collectivités), mais cette situation peut évoluer et repartir à la hausse.
Le budget 2022 avait été préparé avec beaucoup de précautions pour essayer d’augmenter au mieux les investissements surtout pour la transition écologique. Un plan pluriannuel d’investissements a été voté par le conseil métropolitain. Or le ROB indique que certaines autorisations de programme vont être diminuées mais sans fournir d’explication. Il y a fort à craindre que les investissements prévus ne soient pas réalisés ou dérivent dans le temps.
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Mots-clefs : budget, FInances, métropole
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