Après une phase d’expérimentation concluante, la vidéoverbalisation se déploie à Grenoble. Elle est mise en place pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences routières et faire respecter l’usage de l’espace public. La Ville déploie la vidéoverbalisation pour verbaliser les infractions aux règles de stationnement public. Le premier déploiement a été réalisé rue de la République où les conflits d’usages étaient nombreux notamment sur les places de stationnement réservées aux taxis. Deux autres sites sont maintenant équipés : rue Lafayette et boulevard Agutte Sembat.
La procédure de vidéoverbalisation des infractions routières permet à un agent assermenté de la police municipale de constater, à distance, sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéosurveillance, sans être obligé d’aller faire le pied de grue dans les zones particulièrement règlementées car sensibles du fait des cohabitations de modes de déplacement. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
Les chiffres du dernier recensement de 2018 sont publiés concernant la répartition par quartiers IRIS du statut de l’occupation des logements, de la possession de parking ou de voiture par les ménages dans les résidences principales et de la vacance dans l’ensemble des logements.
Il y a trois statuts d’occupation de la résidence principale : propriétaire occupant, locataire payant un loyer (soit dans un logement social soit privé) et l’occupant logé gratuitement (soit chez des parents, des amis ou un employeur).
A Grenoble le taux de propriétaires occupant est stable depuis de longues années, environ 37 %. Ce seront les seuls parmi les habitants à payer directement l’impôt local après 2023 quand la taxe d’habitation aura totalement disparue. Le taux de logements HLM est aussi stable environ 16 % des résidences principales, malgré l’augmentation de 4% du nombre de résidences principales en 10 ans.
Le taux de parkings occupés par les ménages (39%) augmente régulièrement car les nouvelles constructions y contribuent. Par contre le taux de ménages n’ayant pas de voiture augmente régulièrement passant en 10 ans de 32,4% à 36,2%.
Les responsables du club de football GF38 viennent d’annoncer qu’ils vont implanter leur centre d’entrainement à… La-Côte-Saint-André, 52 kilomètres séparant « la salle de spectacle qui est aujourd’hui notre stade » et « notre outil de travail qui est aujourd’hui le centre d’entraînement ».
Le « grand stade d’agglomération » a été autorisé, contre notre avis, dans une partie du parc Paul Mistral, dans un espace contraint ne permettant pas des espaces d’entraînement. L’orientation Ouest-Est du stade que tout sportif sait illogique à cause de l’ensoleillement et du gel, ne permet pas un entretien courant de la pelouse, le « terrain » étant devenu secondaire à l’heure de la com. Le permis de construire a été obtenu parce qu’il y avait un parking de 440 places justifiant la capacité de stationnement imposée par la loi (en France, mais peut-être pas à Grenoble).
Nous avions proposé un équipement sportif multi-activités sportives réalisé sur les terrains de Saint-Martin-d’Hères qui ont ensuite été occupés par Ikea.
Un tel équipement aurait permis d’être orienté Nord-Sud, d’avoir une pelouse qui donc résiste, d’être utilisé pour le foot et le rugby, avec des pistes d’athlétisme autour, des terrains d’entraînement et même des salles de sports, et donc être utilisé par d’autres équipes que les pros, bref un usage quotidien de tous les équipements sanitaires et annexes, et non pas un « grand stade d’agglomération » monopolisé quelques dizaines de soirées par an par le seul club pro.
Le maire de Grenoble a
souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier
2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro
lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de
police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette
reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la
vie quotidienne.
La Ville a précisé ce que
recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :
« L’article L.
2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa version
applicable, prévoit que le conseil municipal ou l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte
compétent pour l’organisation de la mobilité peut instituer une redevance de
stationnement, dont il détermine le barème tarifaire. Cette redevance doit être
payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, l’intéressé
s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement, qui peut faire
l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps. Les décisions
individuelles relatives à ces forfaits et majorations peuvent faire l’objet
d’un recours contentieux devant la Commission du contentieux du stationnement
payant.
En 2018, le Défenseur des droits a été destinataire de 38
réclamations et en 2019 de 396 réclamations (221 au siège et 175 par les
délégués) concernant les nouvelles modalités du stationnement payant sur
voirie. Devant cette explosion des réclamations, le défenseur des droits a
publié un rapport intitulé : « La défaillance du forfait de
post-stationnement : rétablir les droits des usagers ».
Le rapport pointe l’opacité et la complexité du nouveau système,
qualifié de chemin de croix. Il propose de modifier le Code général des
collectivités territoriales pour « aligner les délais de la procédure de
contestation du forfait de post-stationnement (aujourd’hui d’un mois) sur les
délais de droit commun (deux mois) », « prévoir l’envoi aux usagers d’un
accusé de réception mentionnant notamment la date de réception de la demande et
la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée
acceptée ou rejetée ; la désignation, l’adresse postale et/ou électronique,
ainsi que le numéro de téléphone du service chargé d’instruire le recours
administratif préalable obligatoire (RAPO) et le cas échéant la liste des
pièces manquantes ». Le Défenseur des droits incite les collectivités à « revoir
les méthodes d’examen des RAPO » et à « se conformer à la loi ».
C’est le titre d’un rapport d’information de deux sénateurs au nom de la
commission des finances du Sénat, déposé en juillet 2019 mais mis sur le site
du sénat le 18 septembre 2019.
« En application de l’article 57 de la loi
organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry
Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des
finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de
contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des
forfaits de post-stationnement (FPS).
Trois facteurs ont conduit Thierry Carcenac et Claude Nougein
à effectuer ce contrôle : un enjeu civique, les amendes et FPS venant
sanctionner des comportements illégaux ; un enjeu budgétaire, près d’un
milliard d’euros échappant chaque année au recouvrement ; un enjeu de politique
publique, la réforme du stationnement payant étant entrée en vigueur au 1er
janvier 2018.
Le 1er janvier
2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a été appliqué avec
la création du FPS (forfait post-stationnement) à la place d’une amende en cas
de non-respect du règlement du stationnement arrêté par les communes ou les
intercommunalités. A Grenoble et la Tronche ce sont les communes qui organisent
le stationnement payant sur voirie et récupèrent les sommes versées par les
usagers dans les horodateurs et les versements des résidents (12 € par mois).
Les sommes des FPS sont versées à la Métro qui en reverse une partie aux
communes pour compenser les frais de contrôle du stationnement et l’émission du
FPS.
Suite à la mise en place d’une tarification sociale du stationnement sur voirie pour les résidents, par une délibération de la Ville de Grenoble du 20 juin 2016, une élue PS avait fait un recours en annulation de cette délibération. Le motif de son recours était qu’il s’agissait d’un service public administratif obligatoire donc la loi interdisait de faire un tarif dépendant du revenu. Le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération le 14 février 2017, mais en ne suivant pas le motif de la requérante puisqu’il juge que « la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques classées en zone de stationnement payant ne saurait être qualifiée de service public ». Il explique que le niveau de revenu du résident ne justifie pas une situation objectivement différente d’occuper de façon privative le domaine public et « qu’aucune nécessité d’intérêt général en rapport avec la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques ne permet de justifier la fixation des tarifs de stationnement « résidents » en fonction des ressources des familles ».
Une
majorité d’élus métropolitains a préféré passer un deal de 5 ans avec un
partenaire privé pour la gestion des parkings en ouvrage, plutôt que de créer
une SPL (société publique locale) qui aurait pu avoir comme actionnaires :
la Métro pour le stationnement en ouvrages, les Villes de Grenoble et la
Tronche pour le stationnement payant sur voirie et le SMTC qui gère les
parkings relais. Avec une telle SPL il était simple d’harmoniser à tout moment
les différents services rendus aux automobilistes.
Maintenant
la Métro est intimement mariée avec la société « EFFIA stationnement » dans une société d’économie mixte à
opération unique (SEMOP) qui sera dirigée par l’actionnaire privé. La SEMOP
s’intitule « Park Grenoble-Alpes-Métropole », elle a un capital social de
700 000 € et son siège social est dans les locaux du parking du Musée au
50 Avenue Maréchal Randon.
Depuis le 8 mars, la nouvelle règlementation imposée aux
aires de grand passage est applicable, suite au décret du 5 mars 2019 qui
détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et
l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des
prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand
passage. Dans la métropole grenobloise, l’aire de grand passage n’est
toujours pas opérationnelle et les procédures de Déclaration d’Utilité Publique
concernant le site de St Egrève et du Fontanil ne sont pas terminées. Ce site
permettra de recevoir jusqu’à 200 caravanes pour une durée de 8 à 15 jours par
manifestation. La réalisation des travaux devrait se terminer fin 2019.
Au Conseil de métropole du 21 décembre, la création de la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), qui va gérer durant 5 ans les parkings en ouvrage de l’agglomération a été actée. C’est EFFIA stationnement qui a été choisi comme actionnaire privé de la SEMOP avec 50% moins une action, la Métro ayant 50% plus une action. Il n’y a eu que Transdev (actionnaire de la SEMITAG) pour concurrencer EFFIA qui est filiale de Kéolis, groupe international, filiale de la SNCF (70 % des actions et 30 % pour la Caisse de dépôt et placement du Québec). EFFIA connait bien les parkings grenoblois puisqu’elle en gère déjà la moitié.
Le contrat de DSP débutera le 1er avril 2019 (ce n’est pas un gag) et se terminera le 31 mars 2024.
La logique implacable d’une SEMOP, que nous avions décrite, est en effet démontrée : aller chercher un actionnaire privé signifie qu’on a besoin de lui et qu’il est donc indispensable et qu’il faudra passer sous ses conditions, sinon ce n’est pas la peine d’aller le chercher.
Il y a une règle bien connue et efficace pour diminuer la circulation automobile des non-résidents, c’est de diminuer le nombre de places de stationnement près des zones de travail et augmenter la congestion sur les axes routiers pour allonger le temps de parcours. De ce point de vue l’élargissement de l’A480 est un mauvais signal donné.
Par contre pour les résidents grenoblois c’est plutôt l’inverse. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de places de parking privatif qu’il y a plus de voitures à Grenoble. Il y a des changements de comportements des ménages par rapport à l’utilisation de la voiture et des modes alternatifs notamment le vélo et les transports en commun.
Pour la ville de Grenoble intra-muros une comparaison entre les chiffres du recensement de 2006 et ceux du recensement de 2015 apporte des informations intéressantes.
Première constatation, le pourcentage de ménages ayant au moins une voiture est en forte diminution de 68,4 % en 2006 à 64,5% et pourtant le pourcentage de ménages ayant une place de parking privée a augmenté passant de 35,9% à 37,8%.
Il y a environ 1100 voitures de résidents en moins à Grenoble malgré l’augmentation de 4830 ménages. Le nombre de places de parking privé est en forte augmentation (+3275) dû aux nouvelles constructions.
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »
Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :
C’est en juillet 1992 que le maire corrompu (M. Carignon) et son premier adjoint (M. Gascon) concédaient à la CGST (qui deviendra SOGEPARC – VINCI) les parkings place de Verdun (le fameux « Water l’eau »), Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole. La concession était signée pour 30 ans jusqu’en 2022 !
Il aura fallu 15 ans à Raymond Avrillier pour obtenir de la justice administrative le 13 juin 2007 la reconnaissance de l’illégalité de cette concession obtenue par favoritisme et imposer à la ville de faire constater par le juge la nullité du contrat.
En effet la justice sanctionne une fausse information (pratique courante à l’époque) donnée au Conseil municipal par le maire et son premier adjoint qui affirmaient avoir fait un appel à concurrence ce qu’ils ont été incapables de prouver. Cette fausse affirmation a été jugée en 2005 par la cour administrative d’appel de Lyon : (…) que la commune devait insérer un avis d’appel à la concurrence au journal officiel des communautés européennes ; qu’elle n’établit pas avoir respecté cette formalité en se référant aux mentions imprécises et invérifiables du procès-verbal de la délibération n°10 du 9 juillet 1992 ; que le conseil municipal de Grenoble, ayant approuvé dans des conditions irrégulières le projet de concession de travaux et d’exploitation du parc de Verdun du contrat A […] les décisions du maire de Grenoble de signer le contrat A et ses avenants 1 et 3, la délibération n°109 du 10 mars 1995 du conseil municipal de Grenoble, en tant qu’elle porte sur la concession du parc de Verdun et l’indemnisation de la Compagnie générale de Stationnement d’une part, le jugement n°9501486 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 17 novembre 1999 en ce qu’il rejette les demandes d’annulation de ces décisions et délibération, d’autre part, sont annulés. » [la décision de signer l’avenant 2 a été annulée par le jugement du TA de Grenoble, 17 novembre 1999, M. Avrillier, n°9501486]
Le 27 juin 2018, lors d’une réunion publique sur le rendu d’une étude présentant le diagnostic du stationnement à l’Ile Verte, le débat a rapidement évolué sur le tarif résident du stationnement payant à Grenoble, dans une ambiance peu respectueuse d’une réunion publique d’information au vu de la manière dont s’exprime certaines personnes qui, incapables d’argumenter, lancent des invectives et transforment le débat en happening qui n’apporte rien à la recherche de solutions viables.
Le stationnent payant a un avantage important, c’est qu’il apporte aux habitants un nouveau service ; en effet les agents du stationnement ont le droit de verbaliser en zone payante (et uniquement en zone payante), les voitures garées irrégulièrement, notamment sur les trottoirs ou aux intersections de rue permettant ainsi de retrouver de la vue à ces intersections ce qui améliore grandement la sécurité routière. La Police municipale, qui elle peut verbaliser partout, n’a pas les effectifs pour faire ce travail quotidien et systématique.
Depuis le 1er janvier 2018, les règles de la gestion publique du stationnement payant sur voirie ont radicalement changé.
En effet la loi MAPTAM de 2014, dont la mise en application date du 1er janvier 2018, a supprimé les amendes de stationnement et a précisé que la redevance pour stationnement payant est une redevance pour occupation du domaine public et non une redevance pour service rendu. En conséquence, le niveau de redevance doit être compatible avec l’avantage qu’en retire l’occupant et sauf si la loi le permet, cette occupation ne peut être gratuite.
Si la Métro avait choisi la SPL (société publique locale) comme l’avait proposé le groupe des élus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et écologiste), l’exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, dès le 1er juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable à tout moment. Mais les tenants des partenariats public-privé au motif que c’est plus simple se sont trompés. En effet, la Métro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), le bouclage de l’actionnariat et la description dans le détail de toute la vie financière de la SEMOP depuis le début de son existence jusqu’à sa dissolution… Avec un risque non négligeable de se retrouver avec un recours d’une société évincée, alors qu’avec la SPL il n’y avait pas de mise en concurrence.
Rappelons qu’une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivité actionnaire de la SPL peut passer un contrat de délégation sans mise en concurrence comme si c’était une gestion directe ou en régie. Dans une opération aussi simple que l’exploitation des parkings en ouvrage il n’y avait pas besoin d’une aide technique d’un actionnaire privé, la SPL pouvant passer des marchés pour acquérir les outils de gestion moderne de tels parkings.
On voit l’avantage de lier une gestion en régie accompagnée par une SPL comme dans le service public de l’eau où cette situation est unique en France et possède de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment à la régie de l’eau de générer la facturation aux abonnés du service, à partir du moment où la trésorerie publique se déclarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou à une moindre échelle l’aide de la SPL à la régie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua. Lire le reste de cet article »
La mise en concurrence pour sélectionner un opérateur économique qui deviendra actionnaire d’une société d’économique mixte à opération unique (SEMOP) qui gérera en affermage les parkings métropolitains a été lancée fin janvier 2018 et les offres doivent être déposés le 23 février dernier délai. L’appel de mise en concurrence est accompagné du document de préfiguration de la SEMOP. La Métro présélectionnera entre 3 et 4 candidats qui pourront présenter une offre.
Lorsqu’on compare le document de préfiguration et le rapport annexé à la délibération du 30 juin 2017 qui décidait de la SEMOP il y a des changements significatifs notamment sur le montant des investissements que devra faire la SEMOP. Les élus ont voté sur un équilibre financier où il y avait environ 5,5 M€ d’investissement (sur une durée de 5 à 8 ans). Dans l’appel à concurrence la durée est limitée à 5 ans, mais l’estimation des investissements est nettement supérieure. Le document de préfiguration indique que « Le coût prévisionnel d’investissement global de l’opération est estimé actuellement, à titre purement indicatif, à 10 M€. Ce coût prévisionnel sera actualisé en fonction des résultats de la consultation. »
La valeur estimée du contrat a été calculée à partir du chiffre d’affaires consolidé des deux contrats de délégation de service public actuels, exploitant les deux lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que celui du marché public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.
L’Agence d’Urbanisme vient d’éditer une étude sur le stationnement, fondée sur l’enquête ménage-déplacements
« Au cœur des problématiques de fonctionnement urbain, le stationnement croise trois enjeux majeurs pour les villes : l’accessibilité, le partage de l’espace public entre les différents usages et la diminution des déplacements automobiles.
C’est un sujet singulièrement sensible, source de débats passionnés voire conflictuels, entre les collectivités, les acteurs économiques (commerçants et promoteurs), les associations et les habitants, qui s’inscrit dans un contexte en forte évolution. Évolution réglementaire d’une part, avec la dépénalisation et la décentralisation du stationnement qui est entrée en vigueur en janvier 2018. Évolutions technologiques d’autre part, avec le développement du numérique et de la dématérialisation du paiement et de la verbalisation, ou à plus long terme, les voitures interconnectées ou autonomes, etc. »
Le Conseil municipal du 6 novembre 2017 a fixé le forfait de post-stationnement (FPS) à 35 €. Ce montant est égal au montant des amendes qui restent pour stationnement gênant ou stationnement sur aire de livraison. Le montant des tarifs à payer aux horodateurs ne changent pas, sauf que la durée maximale de stationnement est augmentée d’une demi-heure avec une augmentation très rapide durant cette dernière demi-heure pour atteindre 35 €. Ceci est nécessaire pour fixer un FPS à 35 € puisque la loi impose que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum autorisé : « Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.
Exemple : dans une zone verte, auparavant il fallait payer 9,5 € pour stationner 8 heures et ensuite il y avait une amende de 17 € si on dépassait les 8 heures. Maintenant il faut toujours payer 9,5 € pour les 8 heures et si on dépasse il faut payer 1 euro par minute de plus jusqu’à 35 € pour 8 h 30 minutes. Si vous avez payé 9,5 € et dépassé le temps vous recevrez un FPS de 35- 9,5 soit 25,5 € au lieu d’une amende de 17 €.
Mais il manque des explications claires et simples pour l’usager du stationnement payant car les explications des horodateurs ne sont pas toujours claires. Nul n’est censé ignorer la loi, mais lorsque la loi change il faut tout de même l’expliquer. Notamment pour les zones vertes où la période 12h-14h qui était gratuite ne semble plus l’être. Une petite note explicative que pourraient distribuer les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne serait pas superflue. Une affichette sur les horodateurs pourrait attirer l’attention sur les risques encourus s’il y a un dépassement de la durée payée et elle pourrait préciser où vont les montants des FPS et à quoi ils seront affectés par la métropole.
Au Conseil de métropole du 21 décembre, la création de la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), qui va gérer durant 5 ans les parkings en ouvrage de l’agglomération a été actée. C’est EFFIA stationnement qui a été choisi comme actionnaire privé de la SEMOP avec 50% moins une action, la Métro ayant 50% plus une action. Il n’y a eu que Transdev (actionnaire de la SEMITAG) pour concurrencer EFFIA qui est filiale de Kéolis, groupe international, filiale de la SNCF (70 % des actions et 30 % pour la Caisse de dépôt et placement du Québec). EFFIA connait bien les parkings grenoblois puisqu’elle en gère déjà la moitié.
Il y a une règle bien connue et efficace pour diminuer la circulation automobile des non-résidents, c’est de diminuer le nombre de places de stationnement près des zones de travail et augmenter la congestion sur les axes routiers pour allonger le temps de parcours. De ce point de vue l’élargissement de l’A480 est un mauvais signal donné.
C’est en juillet 1992 que le maire corrompu (M. Carignon) et son premier adjoint (M. Gascon) concédaient à la CGST (qui deviendra SOGEPARC – VINCI) les parkings place de Verdun (le fameux « Water l’eau »), Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole. La concession était signée pour 30 ans jusqu’en 2022 !
L’Agence d’Urbanisme vient d’éditer une étude sur le stationnement, fondée sur l’enquête ménage-déplacements
