En 2018, le Défenseur des droits a été destinataire de 38 réclamations et en 2019 de 396 réclamations (221 au siège et 175 par les délégués) concernant les nouvelles modalités du stationnement payant sur voirie. Devant cette explosion des réclamations, le défenseur des droits a publié un rapport intitulé : « La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers ».
Le rapport pointe l’opacité et la complexité du nouveau système, qualifié de chemin de croix. Il propose de modifier le Code général des collectivités territoriales pour « aligner les délais de la procédure de contestation du forfait de post-stationnement (aujourd’hui d’un mois) sur les délais de droit commun (deux mois) », « prévoir l’envoi aux usagers d’un accusé de réception mentionnant notamment la date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; la désignation, l’adresse postale et/ou électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé d’instruire le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et le cas échéant la liste des pièces manquantes ». Le Défenseur des droits incite les collectivités à « revoir les méthodes d’examen des RAPO » et à « se conformer à la loi ».
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Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.
Le jeudi 12 octobre 2018, le Conseil municipal de Claix a élu au poste de maire M. Christophe Revil en remplacement de M. Octru maire depuis 1989. M. Revil est journaliste à la télévision locale « Télégrenoble » et s’occupe des émissions politiques. Il est aussi journaliste à la radio « Nostalgie Grenoble ». Tant qu’il était 3ème adjoint à Claix, cela ne posait pas de problème particulier qu’il anime régulièrement les émissions politique de la télévision locale, mais maintenant en tant que maire il participe directement et régulièrement à des réunions à la métropole (assemblée des maires) même si pour l’instant il n’est pas conseiller communautaire.
La Ligue des Droits de l’Homme avait demandé à la justice d’annuler l’arrêté de juillet 2014, du maire d’extrême droite de Béziers qui instaurait un couvre-feu pour les enfants de13 ans ou moins non accompagnés, de 23 h à 6 h du matin dans le centre-ville et dans la “zone spéciale de sécurité”. Durant toute la période d’été, du 15 juin au 15 septembre. Certains arrêtés de ce type sont motivés par des motifs sécuritaires (troubles à la quiétude, lutte contre la drogue, violences urbaines…) ou par des motifs davantage tournés vers l’éducation et la protection de l’enfance (protection des enfants contre les violences, suppléance des défaillances parentales…). Certains ont été annulés d’autres non par la justice administrative. Le maire de Béziers a essayé d’utiliser des exemples d’arrêtés non annulés pour adapter ce couvre-feu à sa commune. La Cour Administrative de Marseille le 20 mars 2017 avait validé, pour l’essentiel, l’arrêté. Mais le Conseil d’Etat vient de l’annuler le 6 juin 2018 et précise les conditions dans lesquelles des arrêtés de ce type peuvent être pris.
Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble nous a transmis un message de Barcelone, où il est allé pour suivre ce qui se passe à côté de chez nous et qui nous interpelle fortement.
La secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 9 mars un simulateur simple pour que tout habitant en France puisse connaître simplement et rapidement quelles sont les allocations sociales auxquelles il a droit. Vu la complexité de ces dossiers, c’est une bonne initiative qu’il faut souligner.
