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Vous pouvez :
- nous apporter une aide financière sous forme d’un abonnement de soutien à notre lettreInfo électronique – chèque à l’ordre de AFADES
- vous recevrez en début d’année suivante un reçu fiscal permettant de déduire des impôts sur le revenu 66 % du versement.
- adhérer à l’ADES
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Précisions sur les dons de soutien et les adhésions à l’ADES
(Articles 11-4 et 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée)
L’ADES a une association de financement : AFADES qui a reçu l’agrément le 21 juin 1996 (n° 96508), déposée en préfecture le 29 janvier 1996.
Les dons et les adhésions de personnes physiques doivent être versés à l’ordre de AFADES.
Tout don de plus de 150 euros doit être versé, soit par chèque, soit par virement ou prélèvement automatique.
Les personnes morales n’ont pas le droit de faire des dons
L’ADES délivre chaque année un reçu fiscal du montant du don effectué l’année précédente qui permet une déduction sur l’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don. Le reçu fiscal comporte le nom du mouvement politique qui a reçu le don.
La loi précise :
« Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros…
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués…
Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation des dispositions précédentes sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement ».
