Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les individus, principalement envers les enfants et les jeunes.
« Après avoir réalisé un rapide tour d’horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d’éducation populaire, la mission d’inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle note les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.
Dans une dernière partie, la mission émet des propositions en matière de signalement, de contrôle, d’offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d’apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble. »
Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale révèlent un phénomène tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part.
Engagement et participation démocratique des jeunes. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) défend le droit de vote dès 16 ans. Le taux d’abstention de 87% des 18-24 ans au premier tour des dernières départementales et régionales fait réagir le Cese qui propose une formation au vote dès le plus jeune âge qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une semaine de la citoyenneté et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités territoriales.
Quels sont les métiers d’avenir à l’horizon 2030 ? Un rapport réalisé par France Stratégie et la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibres potentiels entre offre et demande d’emploi, afin de guider les politiques publiques. Au regard des bouleversements économiques et sociaux induits par la crise sanitaire, le rapport éclaire leur impact à moyen terme sur la dynamique d’emploi des secteurs d’activité et des métiers. Il tient également compte des enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique.
Cinq priorités pour réduire les inégalités.Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Pour réduire les inégalités, commençons par faire respecter l’égalité des droits. Luttons pour plus de justice à l’école ou dans l’entreprise. Modernisons les services publics. Redistribuons mieux, en réformant la protection sociale et les impôts.
« Jeunesse en transition, jeunesse en installation : quel recours au logement social ? » L’étude de l’UNCLLAJ examine les raisons non-recours des jeunes au parc social. Il serait lié à différentes causalités perçues comme spécifiques aux jeunes : non-connaissance, méconnaissance ou incompatibilité par nature entre une jeunesse idéalisée dans sa mobilité et la « lenteur » préjugée du logement social.
L’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes. C’est ce qu’indique le baromètre Djepva sur la jeunesse. Il confirme l’impact important de la pandémie sur le quotidien et l’état d’esprit d’une majorité de jeunes confrontés à un cumul de difficultés à un moment charnière de leur vie et envisageant pour un tiers d’entre eux un changement de trajectoire professionnelle.
Les Agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation. Dans une déclaration commune, ils insistent sur la nécessité de limiter l’étalement urbain et pourtant les besoins de construction se développent. Ils proposent notamment de faire évoluer les documents de planification (SRADDET, ScoT, PLU).
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
C’est ce que confirme une mission d’information du Sénat sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse dont un des chapitres est consacré à l’apprentissage. La croissance des contrats a surtout profité aux étudiants en formations supérieures. Seuls 6 % des contrats d’apprentissage visaient l’obtention d’un titre de niveau 1 (savoirs de base) et 8,5 % un titre de niveau 2 (savoirs professionnels), alors que 20 % des contrats visaient l’obtention d’un diplôme au moins équivalent à la licence et 20 % au BTS.
Dans deux métropoles à Strasbourg et à Montpellier, les transports en commun sont gratuits pour les moins de 18 ans. Montpellier étend également ce dispositif aux plus de 65 ans.@Montpellier3m
Depuis le 1er septembre, plus de 84 000 mineurs résidant dans les 33 communes de l’euro-métropole de Strasbourg ou à Kehl (desservie par le réseau de tramways strasbourgeois) peuvent accéder avec un abonnement gratuit au réseau de transports en commun, qui compte notamment six lignes de tram, 40 lignes de bus et 13 circuits scolaires. Coût de la mesure en année pleine entre 6 et 7 millions d’euros.
A Montpellier, où les quatre lignes de trams et les 41 lignes de bus sont déjà gratuites les week-ends depuis septembre 2020, la gratuité a été étendue ce 1er septembre aux mineurs ainsi qu’aux plus de 65 ans pour le reste de la semaine. Et la métropole veut décider de la gratuité pour tous les usagers fin 2023.
Ce serait le moment que le SMMAG se réveille, car il est en train de s’endormir profondément sur cette question qui est pourtant essentielle pour retrouver une fréquentation plus forte des transports en commun dans l’agglomération et augmenter la part modale des transports publics dans l’agglomération.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie, dans son bulletin d’information statistique d’août 2021, une étude sur l’évolution du nombre de femmes élues dans les différentes assemblées délibérantes des collectivités locales. Les évolutions législatives qui imposent la parité dans la plupart des assemblées ont porté leurs fruits. Mais là où il reste beaucoup à faire ce sont dans les exécutifs où les hommes restent très nombreux aux premières places. Il est aussi pointé une sous-représentation de certaines catégories sociales (employés, ouvriers)
« La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de ceux des régions. Les élections départementales et régionales de 2021 ont vu ces proportions augmenter plus significativement que les élections municipales de 2020. La proportion d’élus locaux « jeunes » varie d’un niveau de collectivités à l’autre : la part des élus de moins de 40 ans est plus élevée dans les conseils régionaux (18,2 %) et municipaux (18,2 %), et plus faible dans les conseils départementaux (10,8 %) et communautaires (7,0 %). Parmi les présidents d’organes délibérants, cette part est très réduite (3,9 % des maires ont moins de 40 ans, et aucun président de conseil régional) alors qu’elle représente un tiers de la population française de plus de 18 ans. La part des jeunes élus dans les conseils départementaux et régionaux a diminué en 2021 par rapport à 2015, et celle des jeunes conseillers municipaux et intercommunaux est restée stable (entre 2014 et 2020). Les agriculteurs et les cadres sont proportionnellement plus nombreux parmi les élus locaux que dans la population, tandis que les ouvriers sont moins nombreux »
Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.
Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.
Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.
Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.
Une étude de l’OFCE
(Observatoire français des conjonctures économique) propose six mesures d’urgence
pour l’emploi et contre la pauvreté, notamment en direction des jeunes. Car
malgré le rebond attendu de l’activité et la mise en œuvre de mesures
exceptionnelles pour l’emploi, il faut anticiper une hausse significative du
chômage. Ce qui induira une hausse de la pauvreté globale notamment chez les
jeunes.
A noter, que pour lutter contre la précarité des jeunes âgés de 18 à 25 ans, l’association d’élus France urbaine propose au gouvernement 4 expérimentations : Privilégier l’accès aux biens et services essentiels contre la précarité. Ouvrir un droit universel à l’accompagnement vers l’emploi.Accompagner l’universalisation de la Garantie jeunes.Créer un revenu de solidarité jeunesse.
Voici les six mesures d’urgence proposées par les rédacteurs de la note de l’OFCE ; elles coûteront environ 26 milliards d’euros chaque année.
En 2018, la région Auvergne Rhône Alpes compte 1,8 million d’enfants, soit 22 % de la population. Près d’un enfant sur cinq est touché par la pauvreté. Les enfants pauvres sont particulièrement nombreux dans les grandes métropoles et dans l’Allier, l’Ardèche et la Drôme. Les enfants qui vivent au sein d’une famille monoparentale ou nombreuse sont également plus souvent exposés à la pauvreté.
Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Par convention, ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian métropolitain, soit 1 087 euros par mois en 2018. Le taux de pauvreté des enfants correspond à la part d’enfants vivant dans un ménage dont le niveau de vie se situe sous le seuil de pauvreté
A Grenoble il y a 21,1%
d’enfants de moins de 18 ans qui vivent dans un ménage en dessous du seuil de
pauvreté ce qui fait environ 6 000 personnes en plus des adultes.
Si les initiatives et
dispositifs de solidarité de la ville, du CCAS et de leurs partenaires sont
nombreux et efficaces, il existe cependant des jeunes à Grenoble qui ne
disposent pas des informations pour satisfaire leurs besoins, leurs envies et
faire valoir leurs droits. Pour les aider, Grenoble lance une plateforme qui
centralise de nombreuses informations, lance le parrainage solidaire et
organise des distributions alimentaires
La plateforme
« jeunes-Grenoble » est un nouvel outil d’information à destination
des jeunes : « Alors qu’un troisième confinement isole et
fragilise d’avantage les plus précaires et particulièrement les jeunes,
Grenoble lance la version bêta d’un outil à destination des 16-25 ans qui vise
à regrouper les solutions en un seul espace. Initialement prévu pour la rentrée
2021, la situation sanitaire a incité la Ville à accélérer son déploiement.
En 2019, en France,
12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études,
ni en formation (NEET). Si les femmes sont globalement plus souvent dans cette
situation que les hommes, ce n’est le cas qu’à partir de 22 ans. En effet,
elles sont plus souvent en études auparavant, puis inactives avec l’arrivée des
premiers enfants. L’écart entre les femmes et les hommes se réduit depuis 2003.
Il est aussi moins important que dans l’ensemble de l’Union européenne. Quant à
la part de NEET elle-même, elle est légèrement plus élevée en France qu’en Europe.
« En France, en 2020,
480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc
la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les
parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît
régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel,
73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille
monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement
71 % et 29 % au domicile paternel.
Par rapport aux autres
parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et
sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des
mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre
92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille
« traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants
alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères
de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par
ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs
logements sont plus grands.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.
L’étude de la Drees se focalise plus spécialement
sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement
des durées de séjour.
Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a essayé de mesurer les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse et les mesures de prévention qui ont été prises. Le bilan est mitigé. Le rapport estime que la crise sanitaire a remis en cause le respect des droits fondamentaux des enfants et des jeunes, en creusant les inégalités.
Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019 selon l’INSEEEn décembre 2019, la moitié
de la population bénéficie d’au moins une prestation légale versée par les
caisses d’allocations familiales (CAF). Le nombre de foyers allocataires
augmente de 6,5 % sur un an, notamment du fait de la très forte progression
du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité (+ 43 %), à la
suite de l’élargissement en janvier 2019 des conditions d’éligibilité.
L’INSEE édite son édition 2020 du portrait social de la France(330 pages) : la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.
Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), malheureusement y compris les mesures contestées sur les procédures qui permettront de faire passer plus facilement des projets portant atteinte à l’environnement mais annule de nombreux (26) cavaliers législatifs. La loi expurgée est publiée ici.
Le Bureau du CESE (conseil économique social et environnemental) a adopté le mardi 1er décembre une déclaration intitulée « Jeunes, le devoir d’avenir » qui alerte les pouvoirs publics sur la situation vécue par les jeunes en cette situation de crise sanitaire, économique et sociale et propose des mesures fortes sur le plan de la précarité économique, de la santé mentale et en gardant de la confiance en l’avenir.
L’Observatoire des inégalités a publié jeudi 26 novembre, son rapport sur la pauvreté en France. L’étude pointe notamment la progression de la pauvreté chez les jeunes qui représentent la moitié de la population pauvre du pays. L’Observatoire fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian (contre 60 % pour d’autres études) soit 885 euros par mois pour une personne seule. En France, 8,3 % de la population vit sous ce seuil de pauvreté soit 5,3 millions de personnes. En mars 2020, 1,9 million de ménages ont perçu le RSA et22 % des jeunes (18-29 ans) qui ne vivent pas chez leurs parents sont pauvres.
Si l’on regarde de plus près la
situation des jeunes (enfants et 18-29 ans), la part de cette tranche
d’âge est surreprésentée parmi les plus pauvres. Ainsi, près d’un pauvre sur
deux en France a moins de 30 ans. Chez les 18-24 ans, le
taux de pauvreté atteint 12,8 %, soit deux fois plus que la
moyenne française.
L’INSEE recense quel est le
diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus. Elle
distingue sept niveaux :
Sans diplôme ou le
certificat d’études primaires (CEP)
Brevet d’Études du Premier
Cycle (BEPC), le brevet des collèges ou le diplôme national du brevet (DNB).
Certificat d’aptitude
professionnelle (CAP) ou un brevet d’études professionnelle (BEP) ou équivalent
Baccalauréat ou le brevet
professionnel ou équivalent
Enseignement supérieur
niveau bac plus 2
Enseignement supérieur
niveau bac plus 3 ou 4
Enseignement supérieur de
niveau bac + 5 et plus.
Les écarts sont très
importants entre la ville de Grenoble, la métropole et la France. A Grenoble il
y a 62 % de bacheliers, dans la Métro c’est 56% et en France 47%.
A Grenoble il y a plus de
deux fois plus de bac+5 ou plus (23,5%) qu’en France (10,1%).
La Cour des comptes publie le 30 novembre un rapport sur la protection de l’enfance: « Une politique inadaptée au temps de l’enfant ». Elle aborde trois grands thèmes : un temps de la protection de l’enfance en décalage avec les besoins des enfants, un pilotage défaillant et des ambitions législatives qui tardent à se concrétiser, une réactivité des acteurs locaux insuffisante pour garantir la qualité de prise en charge des enfants. Elle fait 10 recommandations.
L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà des 40 ans de fonctionnement. Cette consultation porte sur le projet de décision que l’ASN envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs ; cette phase concerne les études et les modifications des installations qui sont communes à tous les réacteurs, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire. Dans son projet de décision, l’ASN prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF ainsi que des dispositions supplémentaires qu’elle considère nécessaires à l’atteinte des objectifs du réexamen.
Le Collectif des Associations Unies (CAU)propose face à la dureté de la crise, des réponses ambitieuses et durables pour les personnes à la rue et mal-logées. Dans les mois à venir, l’affaiblissement des ressources conjugué à l’augmentation des charges liées au logement risque de mettre de nombreux locataires en difficulté pour payer leurs quittances de loyer et leurs factures d’énergie, faisant craindre une vague d’expulsions importantes dans les mois qui suivront la fin de la trêve des expulsions locatives, en avril 2021. Ces expulsions risquent d’intervenir alors même que le nombre de personnes sans domicile, qui a doublé depuis 2012, concerne aujourd’hui environ 300 000 personnes. Voir aussi l’ Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels Pour 939 expulsions, la totalité ou une grande partie des personnes expulsées, ne s’est vu proposer aucune solution, soit 87% des expulsions
