Une offre sportive et culturelle renforcée notamment pour les jeunes dans le quartier Mistral. Fin 2022, la Ville nouait de nouveaux partenariats pour des accueils de loisirs et des structures d’éducation populaire plus ambitieux en accueillant plus de jeunes dans de meilleures conditions. Depuis un an, l’équipement le Plateau accueille les mêmes structures qu’auparavant à l’exception de l’association le Plateau. Les jeunes accueillis par l’association le Plateau ont rejoint les autres structures d’éducation populaire du quartier. Le projet final de l’équipement, au cœur du quartier Mistral, verra le jour au deuxième semestre 2024. Les travaux définitifs commenceront au printemps, pour créer un grand espace associant le sport et la culture, avec le déménagement de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral. Les associations accueillies dans le bâtiment seront en grande majorité relogées dans le quartier ou à proximité le temps des travaux.
Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce « bouquet de solutions ».
En 2020, près de 9 % des logements sont vacants en Auvergne-Rhône-Alpes. Une étude de l’INSEE. Cette part est particulièrement élevée dans les départements situés à l’ouest de la région, et plus faible dans les zones touristiques des Alpes. Si le nombre de logements vacants a augmenté de façon proportionnelle au nombre total de logements entre 1990 et 2009, le phénomène de vacance s’est nettement accéléré depuis. Au cours de la période 2009-2020, la vacance a d’ailleurs progressé plus rapidement en Auvergne-Rhône-Alpes qu’en France métropolitaine, en particulier à l’est de la région.
Les taux de fécondité dans l’Union européenne. En janvier 2024, l’INSEE a publié le taux de fécondité de la France pour l’année 2023, s’établissant à 1,68 enfant par femme. Cela marque la neuvième année consécutive de baisse, conduisant à un taux au plus bas depuis 1994. Dans cette note de Gilles Le Garrec de l’OFCE, replace la fécondité française dans le cadre élargi de l’Union Européenne et dans une perspective de long terme pour tenter d’en déterminer les grandes lignes. Il montre notamment les taux de fécondité des différents pays de l’Union au regard de leurs dépenses sociales en soutien des familles, avant de dresser un rapide bilan de la littérature sur les déterminants de la fécondité.
Réduire les déchets : Les solutions à disposition des collectivités. Trois études de l’ADEME. Une étude visant à évaluer l’efficacité et l’impact de la tarification incitative (TI) : cette étude, qui propose une analyse réalisée sur les collectivités passées en tarification incitative depuis 2013, confirme que celle-ci a permis une baisse des ordures ménagères résiduelles de 30% en moyenne. • Une étude visant à qualifier le risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : sur la base d’un échantillon de collectivités, elle permet de constater que, même si le risque de dépôts sauvages augmente pour les collectivités passées à la TI, les quantités de déchets en jeu restent modérées en comparaison des bénéfices de la tarification incitative sur la diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles : les dépôts sauvages représentent environ 1% des tonnages d’ordures ménagères résiduelles (environ 2kg/an/hab) alors que la TI permet de les baisser de 30% (environ -80kg/an/hab). • Une étude pour explorer des nouveaux modèles contractuels incitant les collectivités et les opérateurs de collecte et traitement de déchets, à trouver ensemble des pistes de réduction des déchets, une partie de la rémunération des opérateurs comprenant une part variable de bonus/malus lié à la diminution des déchets.
Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires. Une étude du Cae (Conseil d’analyse économique). Alors que l’amélioration énergétique des bâtiments présente d’importantes opportunités d’économie d’énergie et de réduction des émissions de CO2, le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements est devenu un outil clé de l’orientation des politiques publiques énergétiques et climatiques. Les modèles prévisionnels de demande énergétique et d’émissions de CO2 du parc résidentiel sont en effet en partie fondés sur la consommation théorique des étiquettes DPE. Pour le grand public, locataires et acheteurs, le DPE signale les gains espérés des travaux de rénovation sur la facture énergétique. Cependant, la prédiction de consommation énergétique indiquée par le DPE peut différer de la consommation réelle des ménages. Ce Focus, réalisé en partenariat avec le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, vise à documenter l’écart entre consommation réelle et théorique et répond aux questions suivantes : de combien les ménages dévient-ils de leur consommation théorique en adaptant leur consommation en fonction du confort énergétique de leur logement ? Quelle est la qualité de la prédiction de la performance énergétique des logements par la nouvelle méthode de calcul du DPE ? Quels sont les facteurs à mieux prendre en compte dans la modélisation de la performance énergétique ?
L’Atlas du foncier invisible est un manuel pour déchiffrer les situations qui permettent de faire « la ville sur la ville » sans consommer de nouveaux sols agricoles, forestiers ou naturels, en transformant, en réinvestissant et en optimisant le bâti déjà construit et le sol déjà artificialisé. C’est un outil qui permet aux élu·e·s, technicien·ne·s, porteur·euse·s de projets ou encore aux habitant·e·s, de porter un nouveau regard sur les ressources foncières et bâties dont ils.elles disposent.
Mieux encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA). Un avis du 17 janvier 2024 de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). La première phase de la stratégie française en matière d’IA a donné de premiers résultats mais que les positions sur ce que doit être une réglementation européenne de l’IA se clivent entre les partisans d’une régulation ultra-protectrice des droits individuels et les partisans d’une réglementation minimum qui n’entraverait pas l’innovation et la recherche. Ce clivage se renouvelle et s’accentue avec la mise sur le marché en novembre 2022 d’une IA générative à la portée du grand public et du plus grand nombre d’entreprises. La CSNP formule des recommandations portant sur la régulation et la gouvernance de l’IA, sur la nécessité stratégique de développer des jeux français et européens, de données, sur le renforcement de la recherche, sur les problèmes de financement rencontrés par les entreprises françaises, sur les enjeux de formation, sur les développements de l’IA dans les services publics, l’impact de l’IA sur l’environnement et sur l’usage de l’IA au service de nos concitoyens et des services publics.
Etude – Bilan des défaillances d’entreprises en France en 2023 et perspectives 2024. Une étude de la Banque Populaire. L’année 2023 marque un tournant économique majeur pour les entreprises. Inflation, hausse des taux d’intérêt, ralentissement économique (mais pas de récession) et remboursement de la dette covid (PGE, dette sociale et fiscale) ; autant de sujets qui ont préoccupé les dirigeants d’entreprises en 2023. En 2024, les défaillances d’entreprises devraient à nouveau progresser.
De 2 à 6 millions de ménages supplémentaires en France entre 2018 et 2050. Une étude de l’INSEE qui devrait être prise très au sérieux par le gouvernement en ce qui concerne la politique du logement qui va encore s’exacerber. Dans les prochaines décennies, si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, le nombre de ménages continuerait d’augmenter en France, mais de manière moins marquée qu’avant 2018. Selon les scénarios envisagés, il y aurait entre 32 et 36 millions de ménages en 2050, contre 30 millions en 2018 et 22 millions en 1990. L’évolution des comportements de cohabitation deviendrait le principal moteur de cette augmentation, du fait du ralentissement de la croissance de la population. La part des adultes vivant seuls ou en famille monoparentale continuerait d’augmenter, au détriment de celle des couples. La poursuite des disparités territoriales observées sur la période récente conduirait à une diminution sensible du nombre de ménages dans 13 départements. Le ralentissement actuel de la construction de logements accession et surtout sociaux est très inquiétante et obère l’avenir d’accès au logement pour tous, sachant qu’il est indispensable d’accélérer la rénovation thermique des logements existants…
L’accélération des départs à la retraite : nouveau défi pour les collectivités territoriales ? Une étude de la Banque Postale et du CNFPT. Alors que le vieillissement des effectifs se poursuit dans la fonction publique territoriale, les collectivités doivent anticiper une accélération des départs à la retraite de leurs agents ; départs qui posent d’abord la question de la continuité du même niveau de service public aux usagers dans un contexte de perte d’attractivité de certains métiers. L’étude comprend trois parties. La première est un diagnostic quantitatif du périmètre d’agents et de collectivités concernés par cette vague de départs à la retraite. La deuxième exploite le contenu des entretiens réalisés avec 33 collectivités sur les enjeux correspondants. La dernière partie expose les bonnes pratiques qui ont pu être identifiées et dont pourrait s’inspirer l’ensemble des acteurs locaux.
Inflation pénale et décisions de justice. Une note de l’Institut des Politiques Publiques. Les peines prononcées pour des délits représentent en moyenne 8 % du maximum prévu par le code pénal, contre 45 % pour les crimes. Les multiples réformes du code pénal, bien qu’elles augmentent les peines potentielles, n’ont pas d’impact sur les décisions de justice. Cela ne fait qu’accroître l’écart conséquent entre les peines possibles et celles effectivement prononcées, posant un problème de compréhension de la loi et de dissuasion. Réduire cet écart en augmentant les peines prononcées aboutirait à des taux d’incarcération extraordinairement élevés, même en faisant l’hypothèse d’effets dissuasifs importants. Outre les conséquences sociales d’un tel changement, il impliquerait des dépenses intenables pour les finances publiques : le budget courant de l’administration pénitentiaire devrait augmenter d’au moins 12 milliards d’euros, et l’investissement nécessaire atteindrait entre 60 et 100 milliards d’euros.
Le règlement européen sur l’IA n’interdira pas la surveillance biométrique de masse. Un article de la Quadrature du net. Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’Union européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« règlement IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux droits humains dans le texte, notamment en excluant la surveillance biométrique de masse (SBM). Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.
Pour une fiscalité du logement plus cohérente. Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires. CPO est une institution publique qui traite des questions fiscales et financières, il publie une étude intitulée : « Pour une fiscalité du logement plus cohérente » qui propose une réforme d’ampleur en la matière, incluant une révision des valeurs locatives (elle est attendue depuis les années 1990 et toujours retardée), ainsi qu’un basculement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vers la taxe foncière (sans perte pour les collectivités), afin notamment de taxer davantage la détention du logement que l’acquisition, pour éviter le ralentissement de la mobilité des habitants. Ce travail s’appuie sur deux rapports : « Panorama budgétaire et juridique de la fiscalité du logement » avec l’aide de l’Institut des politiques publiques (IPP) et « L’impact de la fiscalité sur le marché du logement ».
Situation mensuelle comptable des collectivités locales. Une étude de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Une dégradation importante de l’épargne des collectivités, surtout Départements et Régions. L’épargne brute (ou capacité d’auto-financement – CAF brute) est la différence entre les recettes et les charges de fonctionnement d’une collectivité. Cette épargne brute permet d’identifier la part de ressources restant disponible pour investir, après paiement des charges récurrentes. L’épargne brute globale des collectivités locales s’élève à 25 Md€ à fin décembre 2023. En diminution à date sur un an (-14,6 %), elle reste supérieure à son niveau d’avant crise (20,3 Md€ à fin décembre 2019). L’épargne brute des communes et GFP augmente et affiche un niveau supérieur à celui de 2022 et 2019. L’épargne brute des départements baisse par rapport à 2022 et 2019. L’épargne brute des régions baisse par rapport à 2022 et stagne par rapport à 2019.
Mots-clefs : climat, culture, Eau, jeunesse, logement, sports
