Samedi 18 mars de 12h à 17h : la « Faites » sans voiture dans la rue Le Chatelier à Grenoble (à côté de la Piscine Bulle d’O). À l’initiative du collectif « Dévoiturons Grenoble », l’UQ Berriat – St Bruno et de l’équipe jeunesse du centre social Chorier Berriat.
En utilisant l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas de majorité pour faire voter le projet de loi issu de la commission mixte paritaire. Et pourtant il maintient cette réforme qui est minoritaire dans le pays et aussi à l’Assemblée Nationale ; le gouvernement prend donc la responsabilité de créer une situation explosive dans le pays.
Le gouvernement avait déjà utilisé l’article 47-1 qui lui permettait d’éviter un débat parlementaire normal car il imposait un déroulement très rapide.
Des motions de censure seront déposées par les oppositions, elles seront votées lundi 20 mars.
La mobilisation sociale se poursuit, l’intersyndicale appelle à une grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars et des rassemblements ce week-end.
Si aucune des motions de censure n’est adoptée, il y aura des recours au Conseil constitutionnel pour contester la constitutionnalité de la loi (le Conseil d’État avait déjà averti qu’il y avait des risques à ce sujet ).
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Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt en deux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
Il y aurait de quoi écrire un roman sur les fausses nouvelles ou les interprétations erronées des oppositions lors du conseil municipal de Grenoble, à l’occasion du débat sur le budget 2023 de la Ville. Au lieu de se focaliser sur les décisions politiques qui sous-tendent ce budget, elles se sont perdues dans une litanie de chiffres sans grand intérêt. Le summum de la politique politicienne a été atteint au moment des débats sur la taxe foncière. Alors que durant tout le débat les oppositions ont été incapables de proposer une alternative claire au budget de la majorité, pour essayer de piéger quelques élu-es de la majorité, elles ont déposé un amendement proposant de fixer le taux à 15 % au lieu de 25%. Dans les explications de vote, la plupart des oppositions ont expliqué qu’elles étaient contre l’augmentation des taux mais que 15 % c’était moins pire que 25 %… Voilà donc des élu-es qui voudraient gérer la ville et qui votent des délibérations contraires à leurs positions politiques affirmées. Tout cela n’est pas sérieux et offre un visage assez déplorable du débat politique.
La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
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En plus du budget, le Conseil municipal, avait de nombreux points importants à traiter :
Vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat.
Grenoble Habitat restera dans le secteur public, quoi qu’en disent les oppositions qui ont du mal à faire la différence entre statut privé de la SEM (ou de la prochaine société) et son appartenance au secteur public. Pour les opposants à la fusion ACTIS-GH, GH était une société privée, c’était donc très mauvais, mais maintenant qu’elle restera dans le secteur public, c’est aussi très mauvais… Le chien aboie, la caravane passe…
Grenoble agit pour construire et rénover le logement public
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Le média en ligne « Blast » rappelle dans un article du 15 mars 2023, l’histoire du scandale des autoroutes suites au décisions pilotées par E. Macron quand il était ministre de l’économie de F. Hollande, aidé par son directeur de cabinet A. Kolher, avec le fameux contrat secret de 2015, qui a été rendu public par l’action de Raymond Avrillier au bout de 4 ans de bataille juridique.
Pour les Grenoblois ce contrat avait une grande importance puisqu’il permettait la décision prise ensuite par décret d’élargir la A480 à deux fois trois voies.
Une vidéo de 26 minutes intitulée « Macron, Kolher : révélations sur le scandale des autoroutes » où notamment Raymond Avrillier décrit le travail effectué pour faire rendre public le contrat secret et où on voit Ségolène Royal qui a signé ce contrat avoué qu’elle ne l’avait pas lu…
Voici quelques extraits de l’article publié par Blast :
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Délibération proposée par Céline Mennetrier adjointe aux sports. Le conseil municipal du 13 mars a adopté les orientations et les axes de la politique sportive de la ville de Grenoble pour les années 2023 à 2028
La politique sportive est fondée sur 5 priorités :
Le plan d’action 2023-2028 est construit autour de 6 parties :
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Au moment où se discute l’accélération du programme nucléaire français au parlement, Greenpeace France publie une investigation inédite sur les liens entre l’industrie nucléaire française et l’entreprise nucléaire russe Rosatom, où il apparaît que la France est pieds et poings liés à la Russie.
Autre question importante non traitée par le gouvernement : le besoin en eau des centrales nucléaires. Rappelons que les réacteurs nucléaires sont des machines thermiques qui exigent un refroidissement permanent et relâchent dans l’environnement beaucoup de chaleur quasiment, inutile sauf à réchauffer des cours d’eau et/ou provoquer une importante évaporation. Leur rendement thermodynamique est faible. A contrario, les énergies renouvelables (l’éolien ou le photovoltaïque) ne présentent pas ces inconvénients, ne relâchent pas de chaleur et n’ont pas besoin d’eau.
La France liée à la Russie pour ses importations d’uranium comme l’écrit Greenpeace :
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Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er mars 2023 estime que sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l’hiver « dégradées » et sous les normales, ce qui laisse augurer d’une probable sécheresse dans les prochains mois.
Actuellement, 15 départements français sont déjà en vigilance, alerte ou alerte renforcée sécheresse, en totalité ou partiellement, selon le site officiel Propluvia qui renseigne sur les arrêtés de restriction d’eau liés à la sécheresse.
Voici le résumé du bulletin du BRGM :
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L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.
L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes. Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.
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Samedi 18 Mars 13 h à la salle des fêtes de Lus-la-Croix-Haute aura lieu l’Assemblée Générale de l’Etoile Ferroviaire de Veynes. Le programme complet et les modalités pratiques sont sur le site internet du Collectif.
Hoka Hay, BD sur le génocide américain, NEYEF, Ed. Label 619, 22,90 euros.
Le poids du papillon, littérature biodiversité, Erri de Luca, Folio poche, 5,90 euros.
Nous avons mangé la terre, atmosphère terrestre, Christophe Bonneuil, Ed Seuil, coll. Poche, 21,49 euros
Après la journée très suivie du 7 mars, l’intersyndicale a décidé d’une nouvelle journée de mobilisation le samedi 11 mars ainsi qu’une autre date dans la semaine prochaine avec un appel à la grève. Elle demande au président Macron de la recevoir en urgence pour qu’il retire sa réforme, refusée par une large majorité de la population. Le président refuse de les recevoir au motif que ce n’est pas lui qui fait la loi, mais pourtant les députés « macronistes » expliquent tous les jours qu’ils se contentent d’appliquer l’engagement présidentiel… Raison de plus pour être encore plus nombreux samedi aux manifestations.
Voici le communiqué de l’intersyndicale du 7 mars 2023 : « Le gouvernement doit dès maintenant retirer son projet !
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L’analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation légale pour les CCAS. Depuis le décret du 16 juin 2016, ils doivent en produire une à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au Conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles).
En ce qui concerne les 16-25 ans, on peut en profiter pour saluer l’action de la Mission Locale de Grenoble qui par son expertise depuis 40 ans, a étroitement collaboré à enrichir et étayer cette analyse sur cette tranche d’âge.
À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée par la Mission Observation sociale de la Ville et du CCAS de Grenoble. Le document constitue un outil partagé de connaissance sur la population grenobloise, à l’échelle de la collectivité mais également de ses partenaires et de ses habitant-es.
Le vice-président du CCAS, Nicolas KADA, adjoint au maire en charge de la coordination de l’action sociale, conclut ainsi ce document de décembre 2022 :
Lire le reste de cet article »Le conseil municipal adoptera le 13 mars le budget principal et les budgets annexes de la ville de Grenoble pour l’année 2023, après avoir débattu des orientations budgétaires le 30 janvier 2023.
Le budget d’une commune n’est pas uniquement un alignement de chiffres mais bien l’expression forte des choix politiques du conseil municipal. Il permet à l’ordonnateur (le maire) d’autoriser le comptable municipal (indépendant du maire) d’effectuer la réception des recettes et de payer les factures.
Le budget doit être sincère et équilibré en fonctionnement et investissements. Contrairement au budget de l’Etat, une commune n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement.
Quels sont les choix politiques de la majorité municipale ? Ils ont été portés lors de l’élection de 2020 avec la volonté de préparer au mieux la ville au changement climatique qui va plus vite dans les Alpes qu’ailleurs et en plus, de garantir au mieux toutes les sécurités à la population par le bon fonctionnement des services publics locaux et en favorisant leur accès grâce aux tarifs sociaux ou de nouvelles gratuités.
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Deux décisions de justice illustrent les pressions et les attaques dont peuvent faire l’objet des commissaires enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables. Ces collaborateurs occasionnels du service public sont désignés par le président du Tribunal administratif pour conduire des enquêtes publiques, dont l’objet est de recueillir et d’analyser les propositions et contre-propositions du public sur des projets d’aménagement ou d’urbanisme et de rendre des conclusions motivées favorables ou non à ces projets. C’est un des rares moments de démocratie environnementale, quand ces enquêtes sont bien menées. Quand on porte atteinte aux commissaires enquêteurs, on porte donc atteinte à la démocratie.
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Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Voici la synthèse de l’avis de la Mrae :
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Le conseil municipal du 13 mars va délibérer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Grenoble Habitat restera par conséquent dans le secteur public du logement social. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général.
C’est la meilleure solution après celle qui a échoué et qui prévoyait la construction d’une grande SEM métropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, à notre sens, à la Métro d’avoir un outil public très performant pour développer une politique sociale du logement. Actuellement la Métro peine à produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH – Programme Local de l’Habitat-, que ce soit en construction ou en réhabilitation.
Lire le reste de cet article »Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) vient de décider unilatéralement de ne plus verser aux communes la compensation financière dédiée à la gestion et à l’entretien des abris bus et tram de l’agglomération, et le ramassage des sacs poubelles qui y sont apposés. Or ces éléments étaient l’objet d’une convention particulière due au fait que les services de propreté urbaines étaient restés aux communes après les transferts de compétence en 2015, alors que les voies de tram et les abris bus sont des parties d’espaces publics et d’accessoires de voirie délégués au SMMAG. Cette décision découle des difficultés financières du syndicat, certes, mais dénoncer une convention se fait en général de façon concertée sinon polie, et nous sommes inquiets de voir avec quelle désinvolture cette décision de ne pas honorer la signature d’une convention est proposée par le président du SMMAG et votée par le Conseil syndical. Il s’agit là d’une façon bien politicienne de respecter le droit conventionnel, en dehors de toute nécessité d’intérêt général. Va-t-on voir fleurir des recours de communes contre cette résiliation unilatérale ?
Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes
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