Archives pour la catégorie ‘Politique’

Agenda

Publié le 16 juillet 2021

Le Rouge et le Vert suspend sa publication durant l’été jusqu’à fin août et souhaite à toutes et tous une période de repos bien mérité, en souhaitant que chacune et chacun se protège bien du virus et de ses variants avec vaccination et gestes barrières. Nous exprimons notre soutien aux personnels des services de santé qui vont devoir de nouveau faire face à des hospitalisations sans que le gouvernement ait donné les moyens nécessaires.

Les rendez-vous de l’été à Grenoble :

  • l’Eté Oh ! Parcs : du 10 juillet au 22 août. Parc Paul Mistral – Parc Jean Verlhac – Parc des Champs-Elysées.
  • Le Cabaret Frappé : du 15 au 20 juillet 2021 à l’anneau de vitesse Parc Paul Mistral.
  • Eclats de culture : festival d’arts sur l’espace public du 1er juillet au 5 septembre 2021.

Pour une politique sociale du logement dans l’agglomération, suite

Publié le 16 juillet 2021

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a été approuvé le principe de création d’une Société anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, réhabilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contrôle politique de la métropole. Cette délibération rejoint celle du Conseil de métropole du 21 mai 2021.

Cette décision est indispensable, suite aux décisions gouvernementales qui mettent à mal les bailleurs sociaux en les étranglant financièrement et en les obligeant à se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l’outil à mettre en place sera mobilisé pour remplir les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) auquel le préfet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a déjà 8 communes qui sont carencées (deux de plus que l’an passé) et qui doivent payer une « amende » à la Métro pour insuffisance de construction de logement social.

Rappelons comment fonctionnent financièrement les organismes HLM.

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Le référé « mesures utiles » par la Ville a été utile, concernant le squat Jean Macé

Publié le 16 juillet 2021

Le 28 juin 2021, la commune de Grenoble avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour enjoindre au préfet de l’Isère de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin d’assurer l’hébergement des personnes se trouvant actuellement dans le campement situé rue Jean Macé à Grenoble et dont l’expulsion a été ordonnée par une décision du tribunal judiciaire de Grenoble.

Le 13 juillet le juge des référés a rejeté la demande de la Ville, car le préfet a pris les mesures nécessaires pour l’hébergement d’urgence de toutes les personnes expulsées.

Comme quoi l’action de la ville a accéléré la solution de l’hébergement d’urgence, sauf que de nombreuses personnes du squat ont disparu dans la nature puisqu’il ne restait que 39 personnes à expulser.

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Projet Neyrpic, le 2ème permis de construire validé par le tribunal administratif

Publié le 16 juillet 2021

Le 24 juin 2021, le tribunal administratif a rendu son jugement sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, mais c’est seulement le 9 juillet que ce jugement a été notifié. Les requérants ont donc jusqu’au début septembre pour faire éventuellement appel.

Un premier point important : le jugement reconnait que les requérants (en tant que voisins) avaient intérêt à agir, contrairement à ce que soutenaient la commune de Saint Martin d’Hères et le promoteur du projet Apsys. Ce qui renforce le jugement judiciaire du 10 juin 2021 qui rejetait la demande d’Apsys demandant que soient condamnés à de très lourds amendes (des dizaines d millions d’euros) les requérants en essayant de les intimider et leur faire peur. Le promoteur ne devrait donc pas faire appel de ce jugement et indemniser les requérants pour cette demande abusive.

Deuxième point important : le jugement précise que le permis de construire initial du 3 mai 2018 était entaché d’irrégularité, mais que ceci a été régularisé par un permis modificatif ultérieur :

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Une évaluation scientifique désavoue « Parler Bambin »

Publié le 16 juillet 2021

L’Institut des Politiques Publiques (IPP) vient de rendre publique l’évaluation à grande échelle du programme Parler Bambin menée par les laboratoires J-PAL (Ecole d’économie de Paris – ENS) et Dynamique du Langage (Lyon II). 94 crèches, plus de 1000 professionnelles de la petite enfance et familles parmi les plus précaires ont participé à ce rigoureux protocole d’évaluation, afin d’estimer les effets de la méthode à court et plus long terme.

Ces dernières années, Parler Bambin était soutenu à fond par O. Noblecourt qui pensait avoir trouvé la pierre philosophale, c’est raté. Alors que l’ANSA, porteuse du projet, comptait sur cette étude d’envergure pour booster l’implantation du dispositif, le rapport conclue que « PARLER Bambin ne semble pas avoir d’effet sur le développement langagier des enfants mais produit un léger impact positif à court terme sur leur développement socio-affectif (…) Cet effet ne se maintient pas à long terme. » Du côté de la formation, « les professionnelles des crèches formées à PARLER Bambin adoptent de façon plus systématique les postures et les stratégies qui favorisent des interactions langagières riches et plus stimulantes avec les enfants. Cependant cette évolution ne semble pas affecter leur développement langagier à court terme comme à moyen terme. » 

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Deux décisions du Conseil d’Etat concernant l’élection municipale à Grenoble et l’élection d’un vice-président à la métropole

Publié le 16 juillet 2021

Le 16 juillet 2021, le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de Grenoble et l’élection de M. S. Laval en tant que vice-président à la métropole.

V. Comparat avait déposé des recours au tribunal administratif de Grenoble, visant le compte de campagne de M. Carignon qui avait été financé par des personnes morales et l’élection des vice-présidents de la Métro qui avaient été élus dans une séance différente de celle de l’élection du président.

Le tribunal administratif avait rejeté ces recours. Pour ne pas encombrer la justice, le requérant n’avait fait appel que contre l’élection d’un des 20 vice-président de la Métro.

Point important, le Conseil d’Etat rappelle, ce que jugeait le tribunal administratif, que l’ordre du tableau des vice-présidents indiqué sur le site internet de la Métro est irrégulier et c’est celui de l’ordre de l’élection qui vaut. Conclusion le 1er vice-président est M. Nicolas Béron-Perez et non Mme Veyret qui est en fait 20ème vice-présidente…

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Ça gaze pour lui

Publié le 16 juillet 2021

Dans le Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a décidé de nommer au grade de chevalier de la Légion d’honneur :

« M. Destot (Michel, Albert), ancien député de l’Isère, ancien maire de Grenoble ; 47 ans de services. »

Le décret omet d’indiquer qu’il est, depuis septembre 2017, administrateur de la société anonyme GRTgaz, nommé par le groupe ENGIE (ex GDF SUEZ ex LYONNAISE DES EAUX) qui détient GRTgaz créé en 2005 pour reprendre les activités préalablement assurées par le service transport de Gaz de France (GDF) privatisé en 2004, devenu GDF SUEZ en 2008, renommé ENGIE en 2015.

Est-ce que ce hochet en forme de médaille est donné pour le service politique rendu récemment au candidat, Sylvain LAVAL “ni gauche ni gauche”, ex membre d’un cabinet de ministre LREM, aux dernières élections départementales, à qui M. Destot (avec Ch. Ferrari entre autres) a apporté son soutien face au binôme du Printemps Isérois ? Le binôme du printemps isérois a été élu brillamment malgré ces mauvais coups.

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Le prix de cession des actions de la ville dans un satellite

Publié le 16 juillet 2021

Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.

Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.

Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.

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Politique politicienne

Publié le 16 juillet 2021
fou

Le groupe d’élu-es dirigé par l’ancien maire corrompu, lors d’une question orale au Conseil municipal du 12 juillet, a critiqué le fait que Eric Piolle se présente aux primaires des écologistes pour désigner leur candidat à l’élection présidentielle. Il lui reproche de n’avoir pas été mandaté par les électeurs grenoblois et donc que sa candidature à cette primaire n’est pas légitime ! Et ils ont demandé : « Comptez-vous, M. Piolle, démissionner de votre mandat pour vous consacrer à votre campagne nationale et quand, afin de proposer l’élection d’un nouveau Maire de votre majorité qui se consacrera à notre ville ? ». La réponse a été courte et franche : ce n’est pas parce qu’il mène une campagne nationale, qui est aussi utile à la Ville et aux Grenoblois, que le maire de Grenoble abandonne la gestion municipale effectuée en équipe, bien au contraire.


L’ancien n°3 de la liste Noblecourt aux élections municipales, P. Levy est rattrapé par ses pratiques de fonctionnement lorsqu’il était président de l’Université, fonctionnement s’apparentant à la magouille et au copinage, à cent lieues de la déontologie la plus élémentaire qui devrait entourer le fonctionnement des décisions d’une grande université. Le Professeur Ph. Cinquin qui a été victime des agissements de P. Levy, fait des propositions pour que les décisions universitaires respectent enfin une déontologie normale


Encore une fois il faudrait rappeler à l’Alliance Citoyenne de Grenoble de réviser les règlements et les lois, avant de s’agiter, car en République ce ne sont pas les associations qui fixent les règles. A propos de l’élaboration du règlement intérieur des piscines, ce n’est pas de la responsabilité du maire comme l’association l’indique dans ses documents, mais celle du Conseil municipal. Le maire a la responsabilité de le mettre à l’ordre du jour du Conseil et doit ensuite appliquer la délibération qui adopte le règlement intérieur des piscines. Par contre le maire, par son pouvoir de police (alors représentant de l’Etat) doit réprimer tout acte qui troublerait l’ordre public. L’Alliance citoyenne, à Grenoble, aime faire des coups, mais cela tourne le dos à l’éducation populaire qui entend former des citoyen-nes responsables de leurs actes et respectueux des règles du vivre ensemble.

La criminalité organisée : une lourde menace pour la société

Publié le 16 juillet 2021

Un colloque a eu lieu le 7 juillet 2021 concernant l’état de la menace de la criminalité organisée qui est dominée par le trafic de stupéfiants.

Le Monde dans son article rapportant ce colloque (9 juillet 2021) résume la situation :

« Opportuniste, protéiforme, structurée, conquérante, transfrontalière, ultracapitaliste, aussi discrète que violente et dotée d’une immense capacité d’adaptation. Voilà, en quelques qualificatifs, les termes employés par les intervenants successifs pour décrire la délinquance mondialisée d’aujourd’hui. La direction centrale de la police judiciaire, représentée par son directeur, Jérôme Bonet, a distingué trois grandes menaces : le trafic de stupéfiants, la criminalité financière et la cybercriminalité.

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La « Loi européenne sur le climat » impose la neutralité climatique en 2050

Publié le 16 juillet 2021

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, respectivement les 24 et 28 juin 2021, le règlement dit “Loi européenne sur le climat » inscrivant dans la législation un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union européenne d’ici à 2050 afin d’atteindre l’objectif à long terme d’une limitation du réchauffement des températures inférieur à 2°C fixé par l’accord de Paris. Le règlement impose un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.Il limite par ailleurs d’ici la même échéance la contribution des absorptions nettes à 225 millions de tonnes équivalent CO2. Par ailleurs, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial en 2023 fixé par l’accord de Paris, un nouvel objectif pour 2040 sera proposé par la Commission européenne, fondé sur une analyse d’impact détaillée et accompagné d’un budget prévisionnel pour 2030-2050. Un autre objectif pourra être proposé selon les mêmes modalités dans les six mois suivant le deuxième bilan mondial en 2028.

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Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal

Publié le 16 juillet 2021

C’est le titre d’un article de deux chercheuses de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de fin juin 2021 qui proposent une réforme qui permettrait de réduire significativement le taux de pauvreté des familles monoparentales

« Aujourd’hui on compte plus 1,45 million de foyers monoparentaux (hors résidence alternée), soit plus de 21% des familles comprenant des enfants mineurs. Ces familles sont les plus affectées par la précarité avec un taux de pauvreté de plus de 35% (Insee, France Portrait social, 2020). Les gouvernements successifs ont cherché à améliorer la situation de ces familles tant du point des prestations sociales, que de l’accès aux services publics (mode de garde des jeunes enfants par exemple). Les familles monoparentales constituent la catégorie de ménages ayant le plus bénéficié des mesures socio-fiscales prises au cours de la décennie 2008-2018 : trois quarts de ces familles ont vu leur niveau de vie augmenter (de 4,4% en moyenne). Malgré ces efforts en direction des parents isolés, leur précarité persiste.

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Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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Agenda

Publié le 9 juillet 2021

Prochain Conseil municipal lundi 12 juillet à 15 h avec notamment une délibération qui approuve le principe de création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, de réhabilitation et de gestion locative.

Conseil de métropole du 2 juillet 2021

Publié le 9 juillet 2021

Lors du Conseil de la métropole, des délibérations ont fait le point sur de nombreux dossiers. La Métro a adopté la modification simplifiée du PLUi après avoir tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu en mai 2021. Très peu de modifications ont été faites.

Une délibération de principe actant le retour aux 1607 heures de travail annuelles des agents de la métropole a été adoptée, après des amendements, à une faible majorité, les élu-es du groupe UMA « une métropole d’avance » ayant voté contre, demandant à ce qu’elle soit retirée, estimant que le dialogue social n’avait pas été mené correctement. A noter que seuls trois élu-es communistes ont voté pour, les élus de Saint Martin d’Hères, la commune où est élue la vice-présidente aux ressources humaines de la métropole, les autres s’abstenant ou votant contre comme des élus GEC de Grenoble. Les syndicats des personnels sont très mobilisés car ils refusent une augmentation du temps de travail sans un minimum de dialogue social et demandent des compensations. Des interventions ont mis en cause la députée Chalas qui a été la rapportrice de la loi de 2019 qui impose le minimum de 1607 h annuelles pour les agents des collectivités. A noter que Grenoble a choisi une autre voie, refusant de faire passer la délibération de pure principe demandée par la loi Chalas pour juillet 2021. Car vu que la mise en application concrète est exigée pour janvier 2002 par la loi, loi que toute collectivité doit respecter, les élus GEC ont estimé qu’il ne servait à rien de délibérer en juillet pour marquer l’assentiment au processus d’allongement de la durée du travail, sauf à crisper les relations sociales dans les collectivités. Par contre les discussions avec les syndicats, pilotées par Pierre Mériaux, l’adjoint au personnel, ont démarré et se poursuivront à l’automne.

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Le ministre de la Justice convoqué le 16 juillet en vue de sa mise en examen

Publié le 9 juillet 2021

M. Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet 2021 à la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts ».

A la suite du signalement de Raymond Avrillier enregistré le 28 septembre 2020, de la plainte de l’association Anticor enregistrée le 8 octobre 2020, et la plainte du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats enregistrée le 16 décembre 2020, la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République a été saisie du chef de prises illégales d’intérêt, délits prévus et réprimés par l’article 432-12 du code pénal, pour des faits commis courant 2020 relatifs à trois magistrats du PNF, d’une part, et au juge Levraut, d’autre part, à l’encontre de M. Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant intéressé en tant qu’avocat.

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Les nouveaux exécutifs du Département de l’Isère et de la Région

Publié le 9 juillet 2021

A la Région, sans surprise Wauquiez a été de nouveau élu président de la Région, mais il lui a manqué 2 voix de sa liste ! Ces deux voix se sont réparties sur la candidate écologiste (29 voix au lieu de 28 élu-es) et sur la candidate PS (18 voix au lieu de 17 élu-es). La candidate PCF-LFI a obtenu 6 voix et le Rassemblement national 17 voix. Le mandat du président commence bien…

La nomination des 15 vice-présidences indique les priorités politiques du mandat de la droite. Celui qui s’occupe de l’environnement et de l’écologie positive (sic) est seulement en 12ème place et celui qui s’occupe des transports à l’avant dernière place et la dernière vice-présidente à en charge l’action sociale et du handicap.

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Squat Jean Macé, la Ville en appelle à la justice administrative

Publié le 9 juillet 2021

Alors que la Ville, soutenue par la Métro, avait proposé depuis de longues semaines à la préfecture des locaux pour des hébergements d’urgence pour reloger les personnes qui squattent des bâtiments dans le quartier Jean Macé, dans des situations inadmissibles du point de vue de l’hygiène, la salubrité et la sécurité. Pour la Ville, il faut garantir la mise à l’abri des personnes dont la vulnérabilité n’est pas à démontrer.

Mais la préfecture ne bouge pas.

La Ville de Grenoble a donc décidé d’en appeler à la justice en déposant un référé pour mesures utiles au tribunal administratif de Grenoble pour faire bouger la préfecture, estimant qu’il y a urgence.

L’audience aura lieu le 13 juillet 2021.

Selon l’article L521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. »

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Le projet de « Métrocâble » prochainement en débat

Publié le 9 juillet 2021

Le Métrocâble est un projet de transport par câble reliant Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux. Il s’agit d’un secteur contraint par un nombre important de franchissements. Il permettra de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs par la création de pôles d’échanges multimodaux aux arrêts La Poya, Place de la résistance et Hôtel de Ville Saint-Martin-le-Vinoux.

Suite aux évolutions législatives une nouvelle concertation préalable du public sera organisée courant de l’automne 2021 et se déroulera sur une durée de 2 mois. Voir les modalités de cette concertation ici.

Suite à la tenue de cette concertation, le SMMAG établira un bilan de la concertation, qui sera arrêté en comité syndical du SMMAG, conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme.

Puis une enquête publique sera organisée concernant notamment l’utilité publique du projet.

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L’autorisation des glyphosates par l’Europe basée sur des études non fiables

Publié le 9 juillet 2021

Après le travail de compilation des chercheurs de l’INSERM, voilà une nouvelle expertise qui remet en cause les études sur lesquelles les autorités sanitaires européennes ont fondé leur avis pour autoriser le glyphosate. Suite à l’avis positif de ces autorités sanitaires, en 2017 la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. Les études sont jugées désastreuses par des toxicologues autrichiens qui ont eu accès à des dossiers jusque-là confidentiels.  

Ces études arrivent au moment où les autorités européennes réexaminent l’autorisation d’utilisation du glyphosate.

Selon cette étude indépendante la grande majorité des 53 études règlementaires sur la génotoxicité du glyphosate ne remplissent pas les critères de qualité requis !

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