Archives pour la catégorie ‘Politique’

Les exécutifs locaux disposent de pouvoirs très élargis durant l’état d’urgence

Publié le 3 avril 2020

Le Conseil des ministres a adopté le 1er avril (ce n’est pas une blague !) l’ordonnance n° 2020-391 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 »

Durant la période de l’état d’urgence sanitaire, les collectivités territoriales et les intercommunalités vont pouvoir continuer à agir, grâce à un assouplissement et une simplification des règles s’appliquant à leur fonctionnement. Il s’agit d’un changement de grande ampleur puisque les assemblées délibérantes sont mises de côté. Encore une atteinte à l’Etat de droit qui peut malheureusement durer de longs mois. Rappelons l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

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Dispositions funéraires pendant l’État d’urgence

Publié le 3 avril 2020

La situation critique impose des décisions douloureuses pour les familles des victimes que “Le Rouge et le Vert” a le regret de rappeler :

Par décret n°2020-384 du 1er avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui complète le décret n° 2020-384 du 23 mars : « Jusqu’au 30 avril 2020

  • les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
  • les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »

 Et le Préfet a des pouvoirs étendus : « Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs. »

La participation aux élections municipales à Grenoble

Publié le 3 avril 2020

Le taux de participation électorale est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’inscrits ; il dépend de nombreux paramètres. Les électeurs très jeunes, les électeurs très âgés, les membres des milieux populaires les plus pauvres, les femmes ont tendance à s’abstenir davantage que les hommes, les adultes, les actifs, et les cadres supérieurs. Il y a plus de participation en milieu rural et moins en zones urbaines. La participation dans les grandes villes pour les municipales est inférieure à la participation nationale.

Pour 2020, les injonctions contradictoires du gouvernement sur la limitation des rassemblements et le maintien du 1er tour des élections a beaucoup influé sur l’augmentation de l’abstention.

A Grenoble depuis de longues années la participation se dégrade dans certains quartiers et se maintient dans d’autres. A Grenoble c’était toujours environ 80 % de la participation nationale. Il faut noter qu’en 2020, les électeurs grenoblois se sont mobilisés presqu’autant (à 95%) que nationalement.

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Mieux vaut PRÉVENIR qu’avoir à GUÉRIR

Publié le 3 avril 2020

Depuis 3 semaines on ne parle que de prévention pour éviter l’hospitalisation. Depuis de nombreuses années on a fait disparaitre les grandes politiques de prévention santé issues du Conseil National de la Résistance (CNR), comme la Protection maternelle et infantile (PMI).

En France, la prévention santé est une notion très tendance depuis 3 semaines. Quelle sera sa durée de vie sur le long terme ? Une fois la crise passée, la prévention santé risque encore d’être reléguée au 3ème ou 4ème plan. Une politique de prévention doit, suivant les thématiques, soit s’adresser au « grand public » Comme les campagnes anti « le tabac et/ou l’alcool qui tuent », et dont le prix n’arrête ni le fumeur ni l’alcoolique (mais on porte toujours attention à la grogne ou la colère des alcooliers), mais aussi à des publics particuliers.   La grossesse et la petite enfance sont des moments particuliers de la vie ou les concerné.e.s sont très réceptif.ve.s aux différents messages de prévention. Pourtant, on assiste à la disparition progressive de la Protection maternelle et infantile, grand service public de la prévention santé, mis en place par le CNR en 1945, alors qu’il est considéré dans le reste du monde, comme une réussite française.

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Covid-19, pour l’usage de la géolocalisation, la CNIL fait ses recommandations

Publié le 3 avril 2020

Le Comité analyse recherche et expertise (Care) a été missionné la semaine dernière par l’Elysée pour étudier l’opportunité de mettre en place des techniques de “backtracking“, qui permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le virus du Covid-19, ainsi que sur la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées.

Médiapart a eu accès aux recommandations que la CNIL a faite au Care sur ce sujet. Pour la CNIL, si un pistage des individus testés positifs au Covid-19 devait être mis en place pour aider à maîtriser la pandémie, il devra passer par un texte législatif et être limité dans le temps et dans ses objectifs.

Voici un extrait de l’article de Médiapart du 25 mars :

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Dossier santé : les communs contre le néolibéralisme

Publié le 3 avril 2020

Apportons un soutien clair aux « premiers de corvée », qui assurent la continuité des services communs indispensables à la vie quotidienne et qui évitent l’effondrement social. Rappelons que l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen impose que “Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune“. L’utilité commune de ces premiers de corvée est bien supérieure à l’inutilité des spéculateurs financiers et autres commerciaux d’inutile.

En ces moments très particuliers qui obligent à repenser les fondamentaux de notre société, de nombreux intellectuels apportent des réflexions utiles pour préparer à la sortie de crise et faire en sorte qu’après ce ne soit plus pareil qu’avant et que les biens communs redeviennent les fondamentaux autour desquels reconstruire un Etat social échappant à la marchandisation.

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Droit et coronavirus

Publié le 3 avril 2020

L’Etat d’urgence sanitaire ouvre de larges brèches dans l’Etat de droit ; par la loi du 23 mars le Premier Ministre dispose de moyens étendus pour restreindre les libertés individuelles et cette urgence sanitaire manque de contrôles notamment par le Parlement.

Une initiative à saluer vient du professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes, S. Slama avec ses collègues du Centre de Recherche juridique CRJ de Grenoble, qui a organisé un colloque virtuel (du 30 au 31 mars) sur « Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles ». On peut suivre les vidéos de ce colloque ici

Pour S. Slama, « le danger, ce n’est pas tellement la proclamation de l’état d’urgence, c’est son installation dans la durée et aussi qu’il constitue un laboratoire – on le voit par exemple avec l’utilisation des drones pour contrôler le confinement des populations. »

Le Conseil Constitutionnel, lui-même, a pris une décision qui montre qu’on peut déroger aussi à la Constitution !

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La liberté d’expression défendue par la CEDH

Publié le 3 avril 2020

Étienne Tête, avocat et ancien conseiller municipal écologiste de Lyon, vient de gagner devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le gouvernement français et Jean-Michel Aulas à propos du grand stade de l’OL Group. Il avait dénoncé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le manque de qualité des informations financières délivrées par le groupe OL pour son entrée en bourse.

Dans son arrêt du 26 mars 2020, la CEDH précise : « L’affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse à raison d’une lettre ouverte adressée au président de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») dans laquelle il reprochait à une société et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de cette société. Le requérant invoque l’article 10 de la Convention. »

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Coronavirus : des plaintes contre des ministres et contre X…

Publié le 3 avril 2020

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n, Olivier Véran et Nicole Belloubet, pour incurie du gouvernement face à la crise du coronavirus.
Par exemple, un collectif de plus de 600 médecins a porté plainte contre l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le Premier ministre Édouard Philippe, accusés de mensonge d’État.

Une enquête de Médiapart vient apporter le 2 avril des éléments précis sur la mauvaise gestion des masques par le gouvernement :

« Masques : les preuves d’un mensonge d’État

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Infos mairie

Publié le 27 mars 2020

Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.

Un livre à lire sur l’état de nos hôpitaux

Publié le 27 mars 2020

La crise sanitaire actuelle obligera à penser les politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.

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A Grenoble, ouverture très encadrée des marchés alimentaires ouverts

Publié le 27 mars 2020

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction des marchés : « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7. »

Cette décision d’interdiction globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard qui explique : « ce décret porte un coup d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté, comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise sanitaire.»

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Demande de policiers supplémentaires pour l’agglomération

Publié le 27 mars 2020

Les maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles ont écrit au Ministre de l’intérieur le 23 mars pour lui demander des renforts de policiers car notre agglomération est toujours sous-dotée, ayant perdu 120 policiers entre 2002 et 2010. Cette perte a dégradé la situation et permis à l’économie parallèle de se développer à plus grande échelle dans ces communes.

« Au regard de tensions relevées sur le territoire de nos communes ces derniers jours il nous apparait important de vous alerter Monsieur le Ministre, sur la nécessité de renforcer la présence sur le terrain des forces de l’ordre tant pou faire respecter les règles de confinement que pour apaiser nos concitoyen-nes et assurer leur sécurité.

Nous constatons jour après jour une réelle montée en tension avec des agissements (occupation de l’espace public autour des points de deal, jets de projectiles sur les forces de l’ordre, recrudescence des rodéos urbains…) qui ont lieu au vu et au su des habitant-es confiné-es et qui peuvent légitimement provoquer incompréhension et colère de leur part.

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Organisation du second tour et installation des conseils municipaux et communautaires

Publié le 27 mars 2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.

Les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront selon les communes.

Le second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai 2020.

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Abstention aux élections municipales

Publié le 27 mars 2020

Les instituts de sondage (IPSOS, IFOP, Harris, Opinionway) effectuent des études le jour ou la veille du vote pour connaître les raisons de l’abstention et à quel moment se cristallise le choix du vote des électeurs. Les échantillons sont nettement plus nombreux que les sondages habituels, on peut penser que les résultats sont plus représentatifs.

En ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants on voit que les résultats sont très proches d’un institut à l’autre. Mais il s’agit de moyenne nationale et ces études ne traitent pas les cas particuliers.

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Le coronavirus attaque aussi les finances publiques locales

Publié le 27 mars 2020

Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »

Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.

Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement rejetés par les électrices et les électeurs.

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« France urbaine » appelle le gouvernement à donner des marges de manœuvre aux territoires pour faire face à la crise

Publié le 27 mars 2020

France urbaine est l’association des élus des grandes villes, des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération.

Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… : les “premier.e.s de corvée” sont nos héroïnes et héros du quotidien. Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour nos premières lignes. »

« Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur mandat et de leur engagement.

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Débats et controverses sur le confinement, les dépistages et les masques

Publié le 27 mars 2020

Pendant des semaines le gouvernement a expliqué qu’il ne fallait pas porter de masques sauf pour les soignants et les personnes infectées, car pour les autres cela n’était pas efficace au contraire, alors que le port préventif du masque a contribué à juguler les contaminations dans les pays développés d’Extrême-Orient. De même pour le dépistage, il était affirmé qu’il n’y avait pas besoin de le faire à grande échelle.

Et l’on découvre que ce ne sont pas des considérations sanitaires qui guidaient les ministres mais l’absence de masques et de moyens de tests. La transparence a eu de sérieuses limites.

C’est confirmé pour le dépistage par le Conseil d’Etat le 22 mars : « Il résulte des déclarations du ministre de la santé et de celles faites à l’audience d’une part que les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais, d’autre part que la limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des symptômes du virus résulte, à ce jour, d’une insuffisante disponibilité des matériels. »

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Première chronologie de l’émergence du Covid-19

Publié le 27 mars 2020

Pascal Marichalar est chercheur au CNRS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Il étudie de manière sociologique et historique les questions de santé, de travail, d’environnement et de justice. Il vient de publier le 25 mars un article intitulé « Savoir et prévoir – Première chronologie de l’émergence du Covid-19 » à partir de la lecture attentive du journal « Science » et des déclarations de l’OMS. Cet article va donner des précisions utiles à celles et ceux qui font actuellement des recours contre le gouvernement.

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Première estimation de perte d’activité économique liée à la crise sanitaire

Publié le 27 mars 2020

Le 26 mars, l’INSEE a produit une première estimation de la perte d’activité économique liée à la crise sanitaire, ainsi que la perte de consommation des ménages. Elle sont estimées à environ 35 %.

Au même moment, le site « Boursorama » indique qu’« en pleine crise boursière, les entreprises européennes se préparent à verser des dividendes record.

L’INSEE précise :

« La perte d’activité économique est actuellement estimée à 35 % par rapport à une situation « normale »

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