Les dégâts sur la santé des pollutions atmosphériques sont amplement démontrés, et les directives européennes, les lois et les règlements vont dans le même sens, il faut diminuer fortement la circulation automobile en ville.
Un des moyens pour le faire c’est la limitation du stationnement, comme l’indique le PDU 2030 :
« Le stationnement est un puissant levier de report modal, comme l’a montré une analyse de plusieurs Enquêtes Ménages Déplacements (Lille, Lyon, Montpellier)révélant une forte baisse de la part modale de la voiturelorsque le stationnement était fortement contraint, auprofit de la marche, du vélo et des transports collectifs »
La municipalité grenobloise et la Métro appliquent avec détermination cette politique qui montre depuis des années son efficacité, mais il y a toujours des résistances classiques des défenseurs résolus de la voiture et de certains commerçants qui pensent que tout changement va mettre en péril leurs activités, ce qui n’a jamais été démontré.
La leçon du Président du Conseil constitutionnel au Président de la République. Lors des vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel le 8 janvier 2024 à l’Elysée, Laurent Fabius a rappelé quelques fondamentaux de notre Etat de droit, suite à l’adoption de la loi sur l’immigration : « Le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre d’écho des tendances de l’opinion publique, il n’est pas non plus une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois. Cette définition claire, c’est probablement parce qu’elle n’est pas ou pas encore intégrée par tous… Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges… c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. »
Grenoble, une ville plus sûre pour les enfants. Un milieu urbain n’est pas un lieu sûr ni adapté pour les enfants. À Grenoble, l’accent est mis sur leur prise en compte dans la fabrique de la Ville. Les enfants sont trop souvent le public oublié de l’urbanisme. À Grenoble, plusieurs mesures permettent de rendre la Ville “à hauteur d’enfants”. Et cela passe surtout par assurer leur sécurité, dans cet environnement qui peut très vite leur être fatal. Par exemple, depuis 2016, la limitation de vitesse à 30 km/h est devenue la norme, et 50 km/h l’exception. Mais le projet le plus parlant de ce mandat, ce sont Les place(s) aux enfants.
L’abonnement dans les parkings de la Métropole majoré pour les véhicules plus lourds. Le prix de l’abonnement dans les parkings de la Métropole augmentera, en mars 2024, de 5% pour tous les abonnés, afin de faire face à la hausse des charges. Pour être plus juste, et conformément aux orientations de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, cette augmentation des prix est donc assortie d’une tarification environnementale : les abonnés possédant une voiture très lourde seront, eux, majorés de 10%. Sont concernées les voitures essence ou diesel pesant plus de 1550 kg et les voitures électriques ou hybrides dépassant 1800 kg.
Six nouvelles communes ont signé la charte du Plan Climat Air Énergie 2020-2030 métropolitain. Désormais, ce sont 31 communes engagées, représentant environ 420 000 habitants, soit 94 % de la population métropolitaine.
18 communes ne se sont toujours pas engagées, il serait intéressant de connaitre les raisons de ce désintérêt : Bresson, Brié et Angonnes, Domène, Le Fontanil Cornillon, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont Saint Martin, Murianette, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Georges de Commiers, Saint Paul de Varces, Saint Pierre de Mésage, Le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, Vaulnaveys le Bas, Veurey-Voroize
En signant cette charte, la commune s’engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions 2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective.
Les ZFE les moins contraignantes sont celles de Clermont Auvergne Métropole, et Saint-Etienne Métropole qui ne s’appliquent qu’aux véhicules professionnels. La métropole grenobloise a la seule ZFE non permanente (de 7h à 19h).
« Pollution : périmètre, calendrier, dérogations, où en est la mise en place des douze ZFE en France ?
En France métropolitaine, douze villes et métropoles ont mis en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans lesquelles les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits. Véhicules concernés, périmètre, calendrier, dérogations : France Bleu fait le point sur les règles dans ces ZFE.
Il est maintenant très clair que le gouvernement n’a mis en place les Zones à Faibles Emissions que pour se protéger des recours au Conseil d’Etat ou par la Commission européenne et non pour des raisons de santé publique.
Pour les agglomérations où les niveaux de pollution sont en dessous des seuils actuels (comme Grenoble), le gouvernement indique qu’elles peuvent s’abstenir de mettre en place une ZFE, alors que tout le monde sait que les seuils vont être très bientôt revus à la baisse pour rejoindre les niveaux fixés par l’OMS. La pollution même au niveau des seuils actuels tue et rend malade. C’est bien pour ces raisons de santé publique qu’il faut diminuer fortement les polluants (notamment les NOx et les particules fines).
Il n’y a pas de changement par rapport au projet d’arrêté qui avait été mis en débat lors de la consultation règlementaire qui s’était terminée le 17 mai. Voir la contribution de l’ADES ici. Et le bilan de cette consultation sur le site de la Métro.
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que « Ma Prime Renov », les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro ; des aides complémentaires sont proposées par la Métro et la Ville de Grenoble qui complète ces aides. Le financement peut alors aller de 40% à 100%, en fonction des revenus et du matériel acheté ; les ménages modestes et très modestes qui mobilisent les aides de l’État et de la Métropole bénéficient aujourd’hui d’un financement intégral de leur installation.
Le 7 avril, le conseil de métropole va préciser les modalités de mise en route de la ZFE, du dispositif d’accompagnement pour les habitants et les aides apportées par la métropole et le SMMAG.
Le projet d’arrêté de la ZFE pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
En résumé, la ZFE s’appliquera, de manière non permanente (active du lundi au vendredi de 7h à 19h), pour 13 communes du centre urbain métropolitain.
A noter d’ores et déjà un certain nombre d’exceptions : voies rapides urbaines pour permettre le transit, certains accès aux massifs, voiries d’accès à des parkings relais ou à des pôles d’échange dans la ZFE, voies d’accès à certains hôpitaux et cliniques… En outre, mise en place de dérogations (bien délimitées pour ne pas obérer l’efficacité de la recherche d’amélioration de la qualité de l’air), notamment pour les petits rouleurs, les rendez-vous en établissements de santé ou les travailleurs en horaires décalés.
À compter de juillet 2023, cette ZFE concernera les voitures particulières et les deux-roues à moteur « non classés » et Crit’Air 5. Les autres étapes d’interdiction interviendront en janvier 2024 pour les Crti’Air 4, puis janvier 2025 pour les Crit’Air 3, selon le calendrier défini par la loi Climat et Résilience.
Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
Le préfet de l’Isère avait arrêté le 16 décembre 2022 le troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise.
Le projet de PPA3 a été soumis à enquête publique et la commission d’enquête avait fait de nombreuses recommandations et 5 réserves.
Le Conseil municipal de Grenoble avait émis un avis très défavorable à ce plan, qui ne prenait pas les moyens d’atteindre les normes de l’OMS qui vont entrer en vigueur et qui permettraient, si elles étaient respectées, de diminuer fortement les atteintes à la santé d’une grande partie des populations. Cet avis n’avait même pas été mis dans le dossier d’enquête, il a été rajouté en catastrophe mais sans l’analyse des services de l’Etat comme pour les autres avis des autres collectivités.
Nous avions déjà alerté sur le fait que l’arrêté du préfet ne levait pas les réserves mais seulement les recommandations. Or lorsqu’une ou plus des réserves ne sont pas levées, l’avis de la commission d’enquête devient défavorable. Ceci fragilise l’arrêté, notamment permet un recours en référé suspension plus facile. De plus le PPA3 suppose que l’ensemble des mesures du Plan de Déplacement Urbain seraient mises en place, ce qui n’est pas le cas.
Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la Régie du téléphérique de la Bastille, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble s’associent pour proposer un nouvel affichage de la qualité de l’air dans l’espace public grenoblois. Un nouveau dispositif d’information grand public et pérenne de la qualité de l’air installé sur le pylône du téléphérique de la Bastille.
Chaque soir, le pylône intermédiaire des emblématiques « Bulles » de Grenoble se parera aux couleurs de la qualité de l’air du lendemain ! Ce dispositif d’information pérenne permet d’accéder à une information simple afin d’encourager le changement des comportements pour l’amélioration de la qualité de l’air du territoire.
A compter du mois de février 2023, de 19h à 23h ou minuit les vendredi et samedi, le pylône se parera des 6 couleurs de l’indice Atmo (bleu à magenta) pour indiquer aux habitants la qualité de l’air prévue le lendemain sur la ville (de bon à extrêmement mauvais).
La loi impose au président de la métropole de prendre un arrêté mettant en place la nouvelle ZFE-mobilité pour les particuliers. Cet arrêté devrait être pris (pour application le 1er juillet 2023), après une concertation réglementaire qui prendra la suite de la pré-concertation qui s’est déroulée fin 2022 dont on devrait avoir le bilan prochainement.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été imaginées dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants, en particulier les plus pauvres, des principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement. Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
La Métro a demandé à la Commission Nationale du Débat Public – CNDP d’être le garant de la concertation qu’elle mène jusqu’au 9 décembre 2022 sur la future Zone à Faibles Emissions (ZFE-mobilité) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées : voir le déroulé et les informations sur l’espace participatif de la Métro : Zone à Faibles Emissions – Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)
La CNDP a nommé 3 garants qui viennent de donner leur avis sur cette concertation en tant que conseil et appui méthodologique. Ils soulèvent certains points importants, notamment :
La question du périmètre de la concertation qui n’est pas clairement lisible ni compréhensible.
Les informations données ne suffisent cependant pas à comprendre les marges de manœuvre réelles et à envisager toutes les dimensions du projet et de ses impacts.
La question de la place de l’Etat dans cette concertation n’est pas claire ni prévue, alors même que la ZFE est une décision liée à la Loi Climat et Résilience
L’aspect social n’est pas suffisamment abordé alors que cette question est vive et sensible.
Les solutions de transport alternatives qui s’offrent ou seront offertes dans les différentes étapes d’amplification de la ZFE, doivent être présentées…
Ils demandent que la Métro s’engage clairement à réaliser un compte rendu à la fin de cette concertation et avant la concertation règlementaire qui devrait débuter en mars 2013, en précisant comment elle le fera.
La voiture doit avoir plus de 5 ans et ne doit pas être déjà électrique. Il n’est pas possible de revendre la voiture transformée moins d’un an après le rétrofit (décret du 27 avril 2022). Seul un professionnel, installateur établi en France et habilité par un fabricant de dispositifs (ou kits) de conversion, peut monter le kit homologué sur le véhicule.
Le 27 septembre 2022, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions concernant le projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la région grenobloise. Le code de l’environnement impose que la commission d’enquête rende son rapport dans le délai de 30 jours sinon elle doit demander un délai supplémentaire avec l’accord du maitre d’ouvrage. Or le rapport reste muet sur ce délai supplémentaire. C’est seulement depuis le 18 octobre que ces documents sont à la disposition du public. Pourquoi un tel retard dans la communication au public ?
L’enquête s’est déroulée du 20 juin au 29 juillet 2022, soit dans une période peu propice à la mobilisation citoyenne. Seules 106 contributions ont été validées par la commission.
Dans ses conclusions, la Commission regrette notamment que le lien entre pollution atmosphérique, réchauffement climatique et risques sanitaires ne soit pas davantage développé.
Le 17 octobre 2022, un arrêt du Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser la somme de 20 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, à répartir de la façon suivante : 50 000 euros à l’association Les amis de la Terre France, 5,95 millions d’euros à l’ADEME, 5 millions d’euros au CEREMA, 4 millions d’euros à l’ANSES, 2 millions d’euros à l’INERIS, 1 million d’euros à Air Parif et à Atmo Auvergne Rhône-Alpes, 500 000 euros à Atmo Occitanie et à Atmo Sud.
En effet pour la justice administrative, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.
Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
Conformément à la loi, une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières sera créée dans la Métropole grenobloise. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ZFE pour les voitures particulières, sera créée le 1er juillet 2023 dans la Métropole grenobloise sur seulement 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Une ZFE vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants et respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Rappelons que l’air est le premier déterminant de santé et que de très fortes inégalités sociales de santé exposent davantage les publics les plus précaires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l’UNICEF et de Réseau Action Climat).
