Archives pour le mot-clef ‘pollution atmosphérique’

La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement

Publié le 22 mai 2020

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) publie le 18 mai un bilan concernant la nette amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement.

L’Institut s’est appuyé sur une simulation numérique. L’analyse a consisté à comparer des prévisions du modèle national de qualité de l’air établies sur la base de données d’émissions moyennes de polluants (ne prenant donc pas en compte les réductions induites par les mesures de confinement), avec des simulations corrigées, réalisées a posteriori, qui intègrent les données d’observation produites par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Elle a ainsi pu établir une moyenne sur les 100 plus grandes villes françaises pour le NO2 et les particules fines PM2.5, depuis mi-février 2020.

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Pollution atmosphérique : un décret concernant les plans de protection de l’atmosphère

Publié le 1 mai 2020

Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifie le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère (PPA), il impose une obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible !

La notice précise : « le décret renforce la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. »

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Déconfinement, tout se complique

Publié le 24 avril 2020

Parmi les multiples problèmes concernant l’organisation du déconfinement (écoles, commerces…), il y a le casse-tête concernant les transports publics, avec un risque évident de voir une ruée vers l’automobile pour fuir les espaces clos et bondés des bus et trams. En effet, la distanciation sociale dans les transports n’est pas faisable comme l’indique la présidente de la RATP.

Les mesures de la pollution atmosphérique par Atmo-Aura indiquent une forte baisse de la pollution à Grenoble notamment la diminution de 72% de l’émission des oxydes d’azote.

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Labels Cit’ergie 2020 : Grenoble obtient la plus haute distinction

Publié le 7 février 2020

Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année, Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold, décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.

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La « Zone à Faibles Émissions » élargie à 27 communes de l’agglomération

Publié le 7 février 2020

Les efforts se poursuivent pour limiter au mieux la pollution atmosphérique dans l’agglomération. Depuis des années les efforts de la Ville et de la Métro portent petit à petit leurs fruits : la tendance est une diminution générale des pollutions (à part l’ozone), même si des épisodes sévères de pics de pollution ne peuvent pas être évités à cause de phénomènes météorologiques particuliers comme l’inversion de température qui bloque les pollutions en empêchant leur évacuation. Voir le bilan 2018 d’Atmo Aura en Isère ici.

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Pollution de l’air : à Lille, la justice reconnaît une nouvelle faute de l’Etat

Publié le 24 janvier 2020

Dans une décision détaillée (14 pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau, ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »

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Lutte contre la pollution de l’air : Grenoble progresse, mais doit continuer

Publié le 13 décembre 2019

L’Unicef, le Réseau action climat (RAC) et Greenpeace ont examiné dans le détail les actions menées dans 12 des plus grandes agglomérations de France. Paris, Grenoble et Strasbourg sont les grandes villes les plus actives dans la lutte contre la pollution de l’air due aux transports, Montpellier, Nice et Marseille ferment la marche. Mais, même pour le trio de tête ce n’est pas encore suffisant. Malheureusement le Conseil départemental de l’Isère joue un mauvais jeu, il est en train de vouloir détruire le SMTC pour des raisons purement politiciennes, en refusant son élargissement et en menaçant d’en sortir. Pourtant la lutte contre la pollution atmosphérique exige des efforts de toutes les collectivités, souhaitons que le Département revienne à de meilleures intentions.

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La France condamnée par la Cour de justice européenne concernant la pollution atmosphérique au NO2

Publié le 25 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2. Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m?

« Par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête :

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Evaluation des effets du projet CVCM sur la pollution atmosphérique

Publié le 11 octobre 2019

L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une étude intitulée :

« Evaluation des effets de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »

Des habitants opposés au projet de réaménagement de l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole – CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements, avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.

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Lien de cause à effet entre la pollution de l’air et les admissions aux urgences pour cause respiratoire

Publié le 31 mai 2019

Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.

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Zones à faibles émissions : pour lutter contre la pollution atmosphérique

Publié le 26 avril 2019

Il n’existe à ce jour que trois ZCR (zones à circulation restreinte) en France : à Paris, Grenoble et Strasbourg où les véhicules doivent être équipés des vignettes Crit’Air. Les ZFE (zone à faibles émissions) sont la nouvelle appellation des ZCR dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Le dispositif est trop lent à se développer en France, alors qu’il existe déjà plus de 230 ZCR et ZFE en Europe. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, sur les zones à faibles émissions (ZFE). Le système repose sur l’usage des vignettes Crit’Air, et a pour principe la souplesse : les collectivités ont toute latitude pour décider du périmètre géographique, de l’amplitude horaire, des catégories de véhicules concernées, des dérogations, etc. Une collectivité peut décider d’interdire tout ou partie de son territoire à la circulation des véhicules les plus polluants, pendant une période donnée ou de façon permanente.

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La pollution de l’air tue plus que prévu

Publié le 22 mars 2019

Chaque année, près de 800.000 personnes en Europe meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique. Entre 40 et 80 % de ces décès prématurés sont dus à des maladies cardiovasculaires, estiment des chercheurs allemands, qui publient le 12 mars 2019 une nouvelle étude dans la revue « European Heart Journal ».

En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).

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La pollution atmosphérique amplifie le risque de dépression

Publié le 22 février 2019

Pollution depuis Le SappeyAutant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.

Depuis quelques années, des publications scientifiques indiquent que les particules très fines PM 2,5 (inférieures à 2,5 microns de diamètre) pénètrent dans le cerveau et sont susceptible de créer des inflammations et entrainer des troubles psychologiques et des dépressions.

En 2017 des chercheurs chinois ont étudié l’impact de la pollution atmosphérique sur 24 000 individus, voilà ce que déclarait un des chercheurs à ce sujet :

« Des critères à la fois physiologiques et psychologiques peuvent expliquer ce lien entre la pollution atmosphérique et la maladie mentale. À court terme, la pollution de l’air cause plus de problèmes mentaux à travers des maux de tête, des irritations oculaires, des troubles de l’attention et de la fatigue. Sur le long terme, les particules fines pénétrant le cerveau sont susceptibles d’affecter directement les échanges neuronaux, la structure et les fonctions du cerveau. En plus de cela, certains polluants, comme le monoxyde de carbone, peuvent inhiber les capacités du corps à libérer de l’oxygène, et donc affecter la santé mentale »

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Les conséquences de la pollution atmosphérique : 4 rapports simultanés !

Publié le 2 novembre 2018

Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.

Au même moment, l’Autorité environnementale rend un avis critique sur le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, l’Agence européenne pour l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosphérique en Europe et l’OMS indique que plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollué et que cela a des conséquences sanitaires très graves.

Le bilan national montre qu’entre 2000 et 2017 la situation s’est améliorée, mais ce n’est pas suffisant puisque la France ne respecte pas les normes européennes pour les NOx, les particules fines (PM10) et l’ozone (O3). La métropole grenobloise faisant partie des agglomérations qui ne respectent pas les normes pour le NO2 et les PM10.

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De la ZCR (zone à circulation restreinte) à la ZFE (zone à faible émission)

Publié le 12 octobre 2018

Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants “sur tout ou partie” du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »

Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.

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La Métro augmente son aide financière pour changer les vieux poêles à bois

Publié le 5 octobre 2018

Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.

On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.

Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.

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Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée !

Publié le 21 septembre 2018

« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».

Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.

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Une irrégularité importante dans la gestion de fonds publics, dénoncée par la ville de Grenoble

Publié le 13 juillet 2018

Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.

Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.

La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

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Pour respirer dans les Alpes : non au Lyon-Turin !

Publié le 29 juin 2018

Le 18 juin, des associations de défense de l’environnement, FRAPNA, Amis de la Terre, Vivre et Agir en Maurienne, ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Inspire (Inspire de l’air pur au pays du Mont Blanc) ont communiqué sur la nécessité d’agir vite pour développer le ferroutage avec les voies ferrées existantes qui ont une capacité tout à fait suffisante contrairement à ce que soutiennent les promoteurs du Lyon-Turin qui sont prêts à dépenser des dizaines de milliards d’euros tout à fait inutilement. Il est important d’agir vite vu l’état de la pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve.

« Les vallées alpines ont besoin de report vers le rail dès aujourd’hui
Les vallées alpines souffrent d’une forte pollution de l’air, alors que les capacités ferroviaires existantes pour la traversée des Alpes françaises par les marchandises sont sous-exploitées.
Le lobby pro Lyon Turin continue de promouvoir la solution du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, pour un budget total de 26 milliards d’euros et une échéance à 30 ans, alors que la voie ferrée existante rénovée dispose de grandes réserves de capacités utilisables immédiatement pour le fret.
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