En ce qui concerne la politique
de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de
cinq associations d’élus locaux, France
urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui
faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des
projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une
cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des
crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin
dès maintenant. Ils rappellent aussi
que l’élaboration des contrats de relance et de transition
écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à
accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature
2020-2026.
Ils regrettent la
poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à
manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec
l’esprit des CRTE. Cette
situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas
tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des
orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la
ville du 29 janvier.
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.
Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.
La
crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités
locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être
s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro
montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus
normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne
s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette
qui va augmenter.
Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.
La
Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et
traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique,
stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication
électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.
Le 8 mars, le conseil
municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce
rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant
l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et
D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la
structure et la gestion de la dette, la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail.
En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de
la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020
l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ
2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.
Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en
charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela
a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité
précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été
compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et
l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.
Dans une lettre ouverte aux mutuelles de l’Isère, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble lancent un appel à l’ensemble du mouvement mutualiste isérois : « Le mouvement mutualiste isérois doit renouer avec ses valeurs et mettre fin au scandale de la « vente » de la Mut’ »
Cette lettre ouverte a été
diffusée dans la presse locale et nationale début février, elle met les
dirigeants du mouvement mutualiste devant leurs responsabilités face à la vente
du GHM à Doctegestio, qui contrairement à ses affirmations, n’a rien à voir
avec l’économie sociale et solidaire, c’est au contraire le prototype de groupe
privé à but très lucratif.
La Métro a décidé de
préempter les murs pour contrer la vente à Icade-santé pour 50 M€, elle propose
un montant moins spéculatif de 37 M€. Les vendeurs ont décidé d’attaquer cette
décision de préemption.
La lettre ouverte très détaillée
se termine ainsi :
Pour faire face aux
difficultés financières du SMMAG et de la SEMITAG qui exploite le réseau de
transport en commun, le nouveau président du SMMAG décide, pour faire des
économies, de baisser l’offre de transport en commun.
Mais pourquoi y a-t-il ces
difficultés financières importantes ? La crise sanitaire a lourdement
impacté les budgets des deux organismes, le SMMAG a perdu du versement mobilité
versé par les entreprises qui est de loin sa première ressource et la SEMITAG a
vu ses recettes de billetterie fortement diminuées. Pour l’instant le
gouvernement ne veut pas rembourser les pertes du syndicat ou du délégataire
contrairement à ce qu’il fait en région parisienne. Le résultat de l’année 2020
pour la SEMITAG pourrait atteindre 13 millions de déficit, alors que son
capital social n’est que de 1,5 M€. La société voit donc sa pérennité mise en
cause.
Il n’aura pas fallu plus de
trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place
ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet
il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire
du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression
sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs
démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé
ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et
Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait
prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà
atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.
Une manifestation a eu lieu
le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les
actions à venir.
Après un long arrêt, le
centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier
2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18
novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et
le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement
pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.
Que s’est-il passé pour
en arriver là ?
L’exploitation du centre de
tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui
avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter
le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et
Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.
Qui a été le maire de
Grenoble le plus incompétent pour gérer les finances de la ville durant ces
cinquante dernières années, celui qui a balancé l’argent par les fenêtres sans
compter, celui qui a surendetté Grenoble. Vous avez deviné c’est A. Carignon
qui aurait voulu revenir aux affaires et qui n’arrête pas de donner des leçons
aux autres au Conseil municipal et à la métropole, « comme un disque rayé » lui a répondu le président de la Métro.
Cet ancien maire, corrompu, a
réussi l’exploit d’augmenter les dépenses de fonctionnement, la pression
fiscale, la dette de la ville, détruire 600 emplois d’agents municipaux, et
oublier d’entretenir le patrimoine municipal, ce qui a mis les finances de la
ville dans une situation très difficile. Après lui le déluge.
Entre 1983 et 1995, c’était
le bon temps pour les copains, les coquins et les grands groupes privés, mais
pour les Grenoblois celui de vaches maigres.
L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !
Si les communes et les
intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière,
elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à
venir.
Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.
Les pertes de recettes et
l’augmentation des dépenses sont évaluées à 8 milliards d’euros sur 3 ans.
Mais l’étude prévoit que
l’année 2022 sera la plus difficile car « un certain nombre d’investissement
qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront
finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera
pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».
C’est le titre du communiqué
du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc
local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes
(APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine
et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au
gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation,
l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie
fiscale des collectivités territoriales.
« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de
très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de
proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie
suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les
conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop
souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales
risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour
préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.
Beaucoup se sont émus de la
situation de la structure Médecins 7/7 et plusieurs ont dû signer la
pétition mise en ligne, réclamant l’intervention des pouvoirs publics, pour
sauver cet établissement de soins non programmés.
Un peu d’histoire : à la
fin des années 1990, la fondatrice de ce concept, se vantait de mettre en place
une structure assurant la continuité des soins, sans solliciter de financement
public. Un grand nombre de médecins généralistes, notamment ceux œuvrant pour
une médecine de qualité avec prise en charge globale du patient, étaient en
désaccord, notamment ceux des urgences. Cette cheffe d’entreprise a d’abord créé
un établissement boulevard Maréchal Joffre, ouvert le soir de 20h à 24h, les
weekends end et jours fériés. Toutes les
demandes de soins, sans distinction d’urgence étaient reçues, avec prise en
charge du supplément de garde par la CPAM.
La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette
que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être
développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise
aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération
immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout
aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à
l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »
Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
