Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 4 juillet 2024
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2023 une enquête thématique conjointe avec la section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Elle a procédé dans ce cadre au contrôle du musée de Grenoble pour les exercices 2018 et suivants.
Fondé sous la Révolution française, le musée de Grenoble abrite une des premières collections d’art moderne en France, au sein d’un fonds important s’étendant du XIIIe siècle à l’art contemporain, auquel s’ajoute un département d’antiquités égyptiennes. L’ensemble représente près de 36 000 pièces, que l’établissement, en tant que « musée de France », se doit de conserver, d’enrichir et de rendre accessible au public, sous le contrôle scientifique de l’État.
Le musée, géré en régie directe par la commune comme l’ensemble de ses équipements culturels, est situé au bord de l’Isère dans le centre-ville de Grenoble, dans un bâtiment inauguré en 1994.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, culture, FInances, grenoble, musée
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 juillet 2024
A propos du compte administratif 2023 de Grenoble Alpes Métropole. La Métro a voté le 31 mai 2024 son compte administratif (CA) 2023. Dans le document de présentation de ce CA, elle cherche à estimer les dépenses favorables, défavorables ou neutres par rapport à l’émission de gaz à effet de serre. Vincent Fristot, élu métropolitain du groupe UMA (gauche et écologiste) et adjoint aux finances de Grenoble est intervenu notamment sur cette question qui pose des problèmes méthodologiques à examiner de plus près.
Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs. Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.Les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics. Au premier rang de ces médiateurs, le Défenseur des droits, héritier du Médiateur de la République, a reçu en 2023 plus de 92 000 réclamations portant sur les relations avec les services publics. La grande majorité de ces réclamations est traitée par la voie de la médiation, notamment lorsqu’elles sont adressées aux 600 délégués territoriaux de l’institution.Le Défenseur des droits, à travers le traitement de réclamations, constate que les atteintes aux droits résultent régulièrement de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, lois peu protectrices… L’institution formule alors des recommandations générales pour faire évoluer ces pratiques ou ces textes, afin d’assurer un meilleur respect des droits des usagers…
Conjoncture économique dans la région grenobloise. En 2023 l’économie mondiale a résisté. L’inflation a reflué plus rapidement que prévu et son impact sur l’activité des entreprises et l’emploi a été moins sévère qu’attendu. En France, la conjoncture est marquée par des niveaux d’activité et d’investissement des entreprises corrects mais par un recul de la consommation des ménages. Dans ce contexte, la région Grenoble Alpes enregistre un léger ralentissement de sa dynamique économique. La croissance des chiffres d’affaires décélère mais le niveau d’investissement des entreprises reste encore soutenu. L’activité touristique est en croissance sur 2023 grâce à la clientèle étrangère. En revanche, le commerce de proximité, tout comme l’immobilier d’entreprise affichent un bilan mitigé sur cette même année. Sur l’année 2023, la région Grenoble Alpes enregistre la création nette de près de 2 000 emplois supplémentaires et un taux de croissance de +0,8%, deux fois moins soutenu qu’en 2022 mais supérieur à celui de la France. Le niveau de chômage remonte lentement…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : économie, FInances, métropole, pollution atmosphérique, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 juin 2024
Les interventions lors du colloque du 14 juin 2024 sur : « Femmes, matrimoine et révolution : une nouvelle perspective ? » sont en ligne. L’intervention d’Olivier Ritz « Un Pantheon pour les femmes ? » donne un aperçu des débats littéraires de l’époque. Noter, entre autres, le travail de Pierre Serna sur l’œuvre BD de Fr. Bourgeon et une présentation de Clarisse Coulomb sur les femmes dans les histoires de villes au 18e. Et bien d’autres.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie son rapport annuel. S’agissant des partis politiques, la CNCCFP a publié son avis sur les comptes de plus de 530 partis. Cette année, l’accent est mis sur l’aide publique directe et indirecte de l’État. Sur les 200 millions d’euros de ressources environ, l’aide publique directe de l’État (66 millions d’euros), qui est globalement stable depuis de nombreuses années, et l’aide indirecte (avantage fiscal accordé aux contribuables à l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des dons ou cotisations, soit au final de l’ordre de 50 millions d’euros) représentent largement plus de la moitié des ressources financières des partis politiques. La CNCCFP invite à s’interroger sur les voies possibles d’évolution des dispositifs actuels.
Contrôler les chômeur·ses pour atteindre le plein emploi ? Cette étude s’interroge notamment sur l’efficacité des contrôles auprès des demandeurs d’emploi occupant des métiers en tension déclenchés depuis 2022 et qui représentent 45% des procédures en 2023. Le taux de sanction y est plus élevé (14%) que dans les cas de contrôles aléatoires (9%), mais bien inférieur au taux de 41% suite au signalement de conseillers. Un résultat qui suggère des situations complexes. Il faut rappeler qu’une partie des demandeur·ses d’emploi éprouvent des difficultés de mobilité géographique, de garde d’enfants et des problèmes de santé qui compliquent leur sortie du chômage, soulignent-ils dans la note. Souhaitant quitter ces métiers usants et peu propices à une évolution professionnelle, ils peinent à se reconvertir en raison d’un très faible niveau de formation initiale. Résultat : ils subissent des contrôles répétés, sans pour autant qu’une solution puisse leur être proposée.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : chômage, droits des femmes, emploi, FInances, histoire
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 juin 2024
Deux rapports successifs, celui de Boris Ravignon, maire de droite de Charleville-Mézières et surtout celui de d’Eric Woerth député de droite rallié à Macron, risquent de donner des mauvaises idées à la « macronie » qui cherche par tous les moyens à faire des économies dans le budget de l’Etat, souvent au détriment de la sécurité sociale et des collectivités locales.
Le rapport Ravignon étudie, pour la première fois, le coût du millefeuille administratif quiatteindrait 7,4 milliards d’euros et pèserait principalement sur les collectivités (6 milliards) et moins sur l’Etat (1,5 milliards), la mission s’est appuyée sur une enquête auprès de 178 collectivités ou groupements ainsi que de 54 préfectures et directions déconcentrées des services de l’Etat. « Il existe un coût associé à la fragmentation de nos politiques publiques et aux multiples temps de coordination qu’elle implique entre les collectivités et l’Etat. De même existe-t-il un coût certain à la production régulière des nombreux schémas, plans, programmes et documents stratégiques demandés par l’Etat à toutes les catégories de collectivités. Enfin, tant les financements cumulés et croisés entre l’Etat et les collectivités que les financements multiples disponibles pour les ménages, les associations et les entreprises génèrent des charges d’instruction souvent redondantes pour l’ensemble des collectivités et pour l’Etat… »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 juin 2024
Projections démographiques à horizon 2040 par l’AURG. A partir d’un modèle national appelé « Omphale », l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) a calculé des projections démographiques pour l’Isère et les 3 intercommunalités de l’Y grenoblois. En continuité des derniers recensements une stabilité démographique est attendue, ainsi que la poursuite du vieillissement de la population. A l’horizon 2040, les trois intercommunalités de l’Y grenoblois continueraient à gagner des habitants, cependant, leur rythme de progression aurait tendance à s’infléchir. Selon le scénario central de l’Insee, la croissance démographique des 20 prochaines années serait en moyenne de 0,1% par an pour Grenoble-Alpes Métropole (contre 0,3 % par an entre 1999 et 2020), de 0,3 % pour le Pays Voironnais (contre 0,6 % par an entre 1999 et 2020) et de 0,4 % par an pour Le Grésivaudan (contre 0,8 % par an entre 1999 et 2020).
Plan de mobilité du SMMAG : un travail multi-échelles pour coller à la réalité des usages. Créé par la loi LOM, le Plan de mobilité (PDM), remplace le Plan de déplacements urbains (PDU). Le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) a sollicité l’AURG pour un accompagnement renforcé allant du diagnostic à l’animation, en passant par le suivi de l’évaluation environnementale. Afin de prendre en compte au mieux la réalité des interactions et des usages entre territoires, le SMMAG a souhaité étendre l’échelle d’analyse du diagnostic réalisé par l’AURG, à l’échelle du grand territoire de l’aire grenobloise (11 intercommunalités). Le diagnostic stratégique réalisé par l’Agence à l’échelle de l’aire grenobloise, mettant en avant les défis des transitions ainsi que les dynamiques socio-économiques et les principaux flux qui caractérisent le territoire. L’Agence poursuivra son accompagnement en 2024, année de l’évaluation des scénarios de stratégie avant la rédaction de la stratégie retenue. Le plan d’action devra être élaboré dans le courant de l’année et sera suivi d’une concertation réglementaire.
Le handicap expose à la pauvreté et aux bas niveaux de vie. 50% des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 512 euros par mois, soit 300 euros de moins que le niveau de vie médian des personnes valides. 19,5 % des adultes handicapés vivent sous le seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté des personnes handicapées atteint presque 20 % (au seuil de pauvreté de 60 % du niveau de vie médian, donnée 2019 du ministère des Solidarités), chiffre très supérieur à celui des personnes valides (12,8 %). Au total, près de 840 000 personnes handicapées sont pauvres.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : associations, démographie, Déplacements, FInances, handicap
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 31 mai 2024
Lors du conseil de la métropole du 31 mai 2024 a été présenté le compte administratif de l’année 2023 pour le budget principal et les 12 budgets annexes. Il s’agit de la photo exacte de l’état des finances de ces 13 budgets fin 2023.
Les 12 budgets annexes sont les suivants : Collecte et traitement des déchets, Régie de l’eau potable, Régie assainissement, Gemapi, Réseaux de chaleur, Service public de l’efficacité énergétique (Spee), Panneaux photovoltaïques, Stationnement en ouvrages, Locaux économiques, Groupement fermé d’utilisateurs (gfu, concerne l’aménagement numérique), Logement d’abord – hébergement, Operations d’aménagement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil, FInances, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 mai 2024
L’inspection générale des finances (IGF) avait rendu en octobre 2023 un rapport confidentiel sur l’investissement des collectivités. Ce rapport avait été commandé le 26 juin 2023 par la Première ministre de l’époque qui avait la responsabilité de la planification écologique. Le nouveau gouvernement est en train d’abandonner cette planification en se concentrant uniquement sur les diminutions des dépenses de l’Etat et des collectivités, sans rechercher de nouvelles recettes indispensables à la réalisation des investissements nécessaires à la transition climatique.
L’IGF évalue à 21 milliards d’euros par an l’investissement que devront consacrer les collectivités territoriales à la transition écologique d’ici à 2030. Elles devraient dégotter 15 milliards d’euros pour la réduction des gaz à effet de serre et 6 milliards d’euros pour « l’adaptation au changement climatique et la préservation de la qualité de vie et des écosystèmes ».
Représentant un tiers des investissements totaux, le poste de dépenses le plus coûteux serait celui de la rénovation énergétique des bâtiments avec 7 milliards d’euros par an. Suivent quatre autres postes dont le coût se situe entre 2,2 et 2,6 milliards d’euros : les pistes cyclables, le transport ferroviaire, les réseaux d’eau et d’assainissement ou encore le recyclage des friches et la renaturation.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 mai 2024
Le groupe d’élu-es de droite au conseil municipal de Grenoble propose un bilan de 10 ans d’action de la majorité de gauche et écologiste à Grenoble. Il édite un livret de 12 pages truffées d’erreurs et de fake news. Comme d’habitude, voilà un tissu de fausses informations qui ne donnent jamais les références qui permettraient de vérifier les informations. Le spécialiste de la rumeur en politique pense qu’il en restera toujours quelque chose, même quand c’est tellement excessif que cela en devient insignifiant.
Prenons comme exemple la page concernant les finances de la Ville où les vérifications sont simples, les chiffres réels étant publiés. A chaque paragraphe très alarmant, de grosses erreurs. Et un contre-sens généralisé sur l’état des finances de la ville qui « iraient dans le mur ». L’opposition déclare, sans le démontrer, que malgré l’augmentation de l’impôt local la situation est très mauvaise. Si c’était vrai cela justifierait pleinement une forte augmentation pour redresser des finances qui seraient mal en point.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, Corrompu, dette, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 mai 2024
Les deux présidents d’Auvergne Rhône Alpes (Wauquiez) et de Provence Alpes Côte d’Azur (Muselier) espèrent avoir décroché les JO d’hiver de 2030 ; étant les seuls candidats, ils n’avaient pas besoin d’avoir un dossier de candidature au top. Du coup il y a de nombreuses incertitudes dans ce dossier.
Le 28 avril 2024, le quotidien Libération a fait un point détaillé sur l’état du dossier après le passage dans les Alpes du Comité international olympique. Pour le comité tout doit être bouclé d’ici les Jeux de Paris.
Voici des extraits de l’article de Libération :
« Budget global revu à la hausse
L’addition frôle désormais les 2 milliards d’euros pour le seul comité d’organisation même si le budget de fonctionnement est théoriquement abondé par le CIO et les recettes de l’évènement. «On ne va pas les dépasser», promet Muselier. «Nous souhaitons aussi que ce soit un coût maîtrisé», renchérit David Lappartient.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, JO, presse, sports
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 avril 2024
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, créé par la loi du 13 août 2004 est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Ainsi, chaque année et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.
Dans son avis du 15 avril 2024, il alerte notamment sur le déficit des hôpitaux publics qui augmente vertigineusement et insiste pour que l’exécutif agisse sur les causes. Le comité craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.
La conclusion de son avis : « Le comité appelle donc à une vigilance renforcée sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s’élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en œuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : alerte, FInances, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 avril 2024
Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 avril 2024
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Il est composé d’experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de collégialité.
Le Haut conseil des finances publiques a pour mission de vérifier notamment le réalisme des prévisions de finances publiques (recettes et dépenses) des textes financiers ; le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques
Et son avis est encore une fois très critique. Rappelons qu’il avait critiqué sévèrement la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ainsi que la loi de finances 2024, car les prévisions macroéconomiques du gouvernement étaient beaucoup trop optimistes. Le gouvernement s’était lourdement trompé et a été obligé de revoir sa copie, il apparait ainsi comme particulièrement incompétent et propose des politiques d’austérité très négatives.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 avril 2024
L’Agence France Locale (AFL), publie une nouvelle étude avec l’INET (Institut national des Etudes Territoriales) intitulée : « Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ? »
L’AFL publie, dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT, une étude inédite consacrée à l’orientation des financements vers un usage vertueux de l’eau et vers la modernisation des réseaux dans les collectivités territoriales. Cette étude présente les enjeux d’un des versants majeurs de la transition écologique. Elle propose des pistes d’optimisation de la gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource. Un panorama des différentes stratégies et des outils de financement des investissements vient compléter l’analyse afin de proposer aux collectivités un outil à visée pratique.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, Eau, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 avril 2024
Le 2 avril la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé, présenté par les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance)
La mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, avait pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble afin d’envisager des pistes d’évolution si nécessaire.
La mission propose une remise à plat complète du modèle actuel. Le rapport rappelle que plus de 75% du financement des établissements privés des premier et second degrés sont pris en charge par l’Etat et les collectivités ! Son financement est opaque. L’Etat et les collectivités territoriales en négocient les montants avec des organismes qui ne sont pas ceux fixés par la loi, mais relèvent de la seule Eglise catholique. Comme on ne sait même pas combien est donné, il est clair que les contrôles de l’utilisation de l’argent public sont quasi inexistants !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Education, FInances, parlement, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mars 2024
Wauquiez veut surveiller les trains et lycées régionaux avec l’intelligence artificielle. Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris. Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Les députés ont adopté définitivement, cette nuit, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste qui permettra aux collectivités, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer une partie des véhicules destinés à la casse – via la prime à la conversion – afin de les mettre en location à bas prix pour les populations les plus modestes.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, selon les chiffres de l’INSEE. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019. En séminaire ministériel, le gouvernement Attal cherche à taper dans les résultats de l’assurance chômage, mais n’évoque plus la possibilité, énoncée par la gauche et reprise par F. Bayrou, de recourir à une imposition exceptionnelle des profits réalisés par les entreprises du CAC 40 grâce à l’inflation. Le ministre de l’économie souhaite faire porter l’effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s’y opposent.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, dette, FInances, région, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 mars 2024
Chaque année, la métropole réalise plusieurs versements au SMMAG : des subventions en fonctionnement en soutien aux transports en commun sur le territoire métropolitain ; en investissements durant 10 ans depuis 2016 en contrepartie de la prise en compte d’un quart environ de la dette du SMTC fin 2014, la Métro verse une somme de 15,75 M€, somme identique au versement du département. 2025 sera la dernière année pour ces versements. La Métro finance en plus environ 3,6 M€ des investissements du SMMAG depuis plusieurs années
Le point important qu’il faut noter est que le département s’était engagé, à l’identique de la Métro à financer le SMTC à hauteur de 11 M€ chaque année en fonctionnement. C’était inscrit dans les statuts du SMMAG, avant qu’ à la demande du département, la majorité de droite actuelle qui gère le SMMAG ne supprime cet engagement à l’occasion du changement de statuts le 11 mars 2021. Seul.es les élu-es de gauche et Ecologistes avaient voté contre ce changement de statuts.
Ce changement brutal dans le financement du SMMAG lui a fait perdre des dizaines de millions d’euros, au moment où le fonctionnement des transports en commun se dégradait et entrainait une diminution de l’offre notamment sur certaines lignes de tram les plus utilisées.
La Métro n’a pas réussi à compenser une telle perte annuelle. La Métro va devoir poursuivre ses augmentations, si le SMMAG ne se mobilise pas pour faire évoluer le maximum du versement mobilité, lequel est bloqué depuis de longues années à 2% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés sur le territoire de la Métro. Une augmentation du taux maximum du versement transport passe par une décision du parlement. Le passage de 2% à 3% permettrait de redonner au SMMAG des moyens importants, pour développer les transports en commun et financer la gratuité partielle puis totale, ce qui offrirait la meilleure alternative à la voiture dans l’agglomération.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances, Métro, SMMAG
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mars 2024
Dans le numéro de mars 2024, d’Alternatives économiques, un dossier intitulé : « Surveiller et punir les pauvres » contient un article qui fait une estimation de ce que couterait l’éradication de la pauvreté en France par la méthode la plus simple et la plus efficace : donner aux ménages des revenus au-dessus du seuil de pauvreté actuel.
Voici plusieurs estimations :
- Un revenu minimum unique s’élèverait à 965 € par mois pour une personne seule permettrait de supprimer les personnes en dessous du seuil de pauvreté à 50 % du seuil actuel. Coût 11,3 milliards d’euros.
- Si on veut atteindre pour tout le monde le seuil de pauvreté actuel à 60%, soit 1 160 € par mois il faudrait verser 23,8 milliards d’euros, à comparer au bouclier sur l’énergie qui a couté 27 milliards. A comparer à un SMIC à temps complet avec la prime d’activité qui atteint 1623 € (1399 € + 224 €). Il y a toujours intérêt à trouver un travail, même avec les 1160 € par mois.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, précarité, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 mars 2024
Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.
Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : économie, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 février 2024
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a fait paraître au Journal officiel du 9 février 2024 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022. Un communiqué de presse en retrace les grandes lignes. Elle complète cette publication par des observations lorsqu’elle estime nécessaire d’appeler l’attention des lecteurs des comptes sur les problèmes éventuellement soulevés par leur examen, ainsi que les explications et justifications obtenues.
La Commission est chargée par la loi de vérifier le respect des obligations comptables des partis et des groupements politiques, telles que définies par la loi sur la transparence de la vie politique du 11 mars 1988. Ceux-ci sont tenus de déposer au 30 juin au plus tard à la CNCCFP leurs comptes certifiés de l’année précédente.
609 partis politiques étaient tenus de déposer leurs comptes dont 34 éligibles à l’aide publique. Seuls 546 ont déposé des comptes, certains ayant cessé leur activité comme « Pour Grenoble demain » à Grenoble proche d’A. Carignon qui a été créé en 2022 et disparait déjà fin 2023.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
