Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Les finances des grandes villes étaient plutôt en bonne santé avant la crise sanitaire

Publié le 18 septembre 2020

France urbaine et La Banque Postale ont édité le 10 septembre 2020 la nouvelle édition de « Territoire urbains- Portrait financier ». Dans la continuité des quatre éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains et de leurs communes-membres en 2019.

L’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des 21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.

Mais il faut tout de même faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.

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Un plan de relance très « macronien »

Publié le 6 septembre 2020

100 milliards d’euros ce n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.

De plus il s’agit beaucoup plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde, il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection présidentielle au profit de Macron.

Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ». 

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Covid-19 : les frais engagés en 2020 par les collectivités pourront être étalés sur 5 ans

Publié le 6 septembre 2020

Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.

La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24 août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement engagées durant l’année 2020.

Les collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la crise sanitaire.

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Les sociétés concessionnaires des autoroutes se portent très bien…

Publié le 28 août 2020

L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste.  La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.

D’ailleurs un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu de dieu ! »

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Impacts de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Publié le 28 août 2020

Le député J-R. Cazeneuve (LREM) a remis le 29 juillet au Premier ministre un rapport intitulé « Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales et recommandations », en réponse à la lettre de mission du 4 mai 2020 signée par E. Philippe.

Le député estime à 7,25 milliards d’euros la perte sèche que les collectivités territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ce coût résulte à la fois des pertes nettes de recettes fiscales et tarifaires (5,1 milliards d’euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour faire face à la crise (2,2 milliards d’euros nets). La facture atteint 2,8 milliards d’euros pour le secteur communal (communes et EPCI, syndicats), autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un trou de 1,5 milliard d’euros dans leurs budgets.

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Le compte administratif 2019 de Grenoble : une photographie positive des finances de la ville

Publié le 25 juillet 2020

Le Conseil municipal du 25 juillet se prononce sur le compte administratif de l’année 2019 qui expose la réalité de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2019.

Les grands équilibres financiers s’améliorent, l’évolution positive de l’épargne, la baisse du stock de dette et la maîtrise des dépenses de fonctionnement démontrent que la gestion de l’équipe municipale a réussie à stabiliser une situation financière qui était catastrophique lors de son arrivée en avril 2014.

Elle corrige très clairement l’appréciation négative que la Chambre Régionale des Comptes avait rendue en juillet 2018 sur la gestion financière de la ville durant les années 2011 à 2016, sans faire la distinction entre les différents mandats municipaux et sans apprécier réellement l’impact du plan de sauvegarde et de restructuration des services publics qui s’est terminé durant l’année 2019.

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Comment la justice administrative protège les administrations

Publié le 17 juillet 2020

Depuis des années il y a une évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les recours des tiers.

Maintenant il faut que le requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit reconnu.

L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Publié le 17 juillet 2020

Le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en évidence le bon bilan de l’année 2019 pour les finances locales. Mais l’embellie n’a pas permis au secteur local de regagner la totalité des marges de manœuvre dont il disposait avant la période de baisse des dotations (2014-2017).  

Les indicateurs financiers des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise sanitaire.

Les dépenses de fonctionnement des budgets principaux de l’ensemble des collectivités locales ont augmenté l’année dernière de 1,1%, alors qu’en 2018 c’était seulement 0,3%. Il n’y a pas de dépassement de la limite de 1,2% fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

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Projet Lyon-Turin, le maire de Lyon en dénonce l’absurdité

Publié le 10 juillet 2020

Cela n’a pas tardé, le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique et un scandale démocratique.

« Le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et la Cour des Comptes de l’UE

Le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de 1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en février 2018

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Diverses actualités

Publié le 10 juillet 2020

Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.


La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»


Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.

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Diverses actualités

Publié le 3 juillet 2020

Incendie à Superphénix de Creys-Malville Un incendie s’est déclaré vers 11h ce mardi 30 juin, sur le site de la centrale EDF Superphénix, en cours de déconstruction, sur la commune de Creys-Mépieu à la frontière de l’Isère et de l’Ain. Il est maîtrisé. Deux salariés ont été incommodés par des fumées. Une enquête est ouverte


L’Association des Maires de France estime à près de 8 milliards d’euros le coût de la crise sanitaire jusqu’en 2022 pour le bloc communal (communes et intercommunalités).

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La Cour des comptes européenne épingle le projet Lyon-Turin

Publié le 19 juin 2020

Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.

Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».

Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.

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Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?

Publié le 19 juin 2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.

« On constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres – Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la région, avec un taux de départ également faible.

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Le revenu disponible des ménages par quartiers à Grenoble

Publié le 12 juin 2020

D’après l’INSEE, le revenu disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :

  • les revenus d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales. La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
  • les pensions de retraite et les rentes représentant 28,3%
  • les revenus du patrimoine représentant 9,5 %
  • les prestations sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations logement soit 5,9%
  • Ces revenus déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux payés par le ménage soit -17,2%.

Le système de redistribution corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts locaux.

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Un plan d’aide du gouvernement pour les collectivités locales, très insuffisant

Publié le 12 juin 2020

Le 10 juin, au Conseil des ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives. Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera très insuffisant.

Plusieurs mesures sont proposées :

  • La compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales.
  • Le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans.
  • La dotation de soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Actions contre la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’expérimentation nucléaire EPR

Publié le 5 juin 2020

Le 25 mars 2020, en plein confinement (non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette expérimentation dite EPR.

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Difficultés financières alarmantes des transports publics

Publié le 29 mai 2020

Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.

Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.

Propositions de « France urbaine » pour donner un cap à la reprise d’activités

Publié le 22 mai 2020

Le 15 mai, l’association France urbaine qui regroupe les élu-es des grandes villes, des agglomérations et des métropoles a rédigé une contribution concernant la remise à flot des capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire. Pour elle, la simple compensation des surcoûts ou de pertes de recettes liées au Covid-19, voire la préservation de l’autofinancement ne suffiront pas. Pour maintenir le cap de la transition écologique et sociale il faudra que les aides publiques soient éco-conditionnées.

Voici les principales tendances qui se dégagent de cette contribution :

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Les personnes à très hauts revenus en France et dans La Métro

Publié le 15 mai 2020

Le 12 mai, l’INSEE donne une photographie des personnes à très hauts revenus en France qui représentent 1% des ménages et donne une idée précise des inégalités de revenus dans notre pays, d’autant plus que ces ménages ne reversent que 30% de leurs revenus sous forme d’impôts directs. Il s’agit des derniers revenus connus de l’année 2017.

Les très hauts revenus ont un revenu mensuel moyen six fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.

Dans la Métro il y a 3500 personnes dans les ménages à très hauts revenus, soit 0,8% de la population.

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La dégradation très importante des ressources des collectivités locales à partir de 2020

Publié le 8 mai 2020

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en 2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux ans !

Cette évaluation pouvait encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %. Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la taxe de séjour.

Grenoble sera impactée par la baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine public (0,6 M€).

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