Archives pour le mot-clef ‘FInances’

La Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivités les plus fragilisées

Publié le 9 juillet 2021

La Cour des comptes a rendu public le 30 juin son rapport annuel : « LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2021 – Fascicule 1 Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 »

Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d’entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés – sont davantage fragilisés. La Cour souligne aussi que, malgré la reprise économique, l’année 2021 expose les finances locales à certains risques.

La Cour des comptes confirme les principales conclusions d’autres études menées par Bercy, l’INSEE, l’Association des maires de France… Mais elle va au-delà du tableau d’ensemble des finances locales, puisqu’elle analyse l’état des finances locales en fonction de la taille des collectivités.

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Diverses actualités

Publié le 25 juin 2021

Rapport de la cour des Comptes « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise ». Remis le 15 juin au gouvernement, il trace des perspectives de rétablissement des finances publiques au sortir de la crise.


Pour les langues régionales, le Conseil constitutionnel rouvre la porte à l’enseignement immersif. Dans un commentaire à sa décision de censure de l’enseignement immersif en langues régionales, le Conseil constitutionnel précise que seules les écoles publiques sont visées.


L’instruction Canicule s’accompagne d’un “Guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire“. Des mesures que chaque préfet de département devra élaborer dans son territoire, “en association étroite avec l’ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités territoriales”.

La réalité sur les finances de Grenoble en 2020

Publié le 18 juin 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.

Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.

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La réforme des APL, négative pour une grande partie des allocataires

Publié le 11 juin 2021

Les Echos ont publié le 6 juin un article après avoir pu consulter une étude du ministère des Solidarités sur l’impact de la réforme des APL mise en place au 1er janvier 2021. Les APL ont été contemporanéisées et cette réforme fait nettement plus de perdants que de gagnants. L’Etat espère faire environ 750 millions d’euros d’économies sur les allocataires (chiffre réévalué à 900 M€). Après avoir pressurisé les bailleurs sociaux par le mécanisme de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui permet environ 1,5 milliards d’euros d’économie, ce sont les allocataires eux-mêmes qui font les frais de la politique du président des riches. Il y a 5,93 millions de ménages qui bénéficient des APL, après le RSA c’est la deuxième prestation qui contribue le plus à réduire un peu la pauvreté.

Les allocations logement s’adaptent désormais aux ressources des ménages sur les douze derniers mois, avec une actualisation trimestrielle. Le nombre de bénéficiaires a baissé de 8% en janvier, puis à nouveau fin mars. Par rapport à une situation sans réforme, 26% des allocataires sont gagnants, et 41% sont perdants (soit plus de 2 millions de foyers). Si la réforme n’avait pas eu lieu, leur aide aurait stagné ou aurait baissé mais moins rapidement.

Les grands gagnants de la réforme ne sont finalement que 9% des foyers : ceux dont la réforme a fait augmenter les APL alors que, sans elle, ils auraient vu leurs aides baisser en 2021.

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Garantir le financement des missions de service public de la Poste

Publié le 4 juin 2021

Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.

Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.

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Les usagers de la route ne payent pas le juste prix de leurs circulations, et de loin.

Publié le 4 juin 2021

La Direction générale du Trésor a publié une étude calculant le coût pour les usagers et la société, de l’utilisation des automobiles pour se déplacer, il s’avère que c’est la société qui paye les 2/ 3 de l’impact des coûts de ce mode de transport.

 L’usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, bruit).

Un article détaille les externalités et les prélèvements pesant sur les circulations routières et fait le constat d’une sous–tarification globale de l’usage de la route hors autoroutes à péages et véhicules à essence en milieu rural. En 2015, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu’un tiers des externalités de la circulation. Cette sous-tarification concerne la grande majorité des véhicules et des milieux étudiés. Elle est particulièrement marquée en milieu urbain, où les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l’air sont plus importants. Les véhicules diesel présentent un bilan plus dégradé que les véhicules à essence car ils émettent davantage de polluants et bénéficient d’une fiscalité plus faible.

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Comptes administratifs 2020 de la Métro

Publié le 28 mai 2021

Le Conseil de Métro du 21 mai a adopté les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes retraçant l’ensemble des opérations financières effectuées durant l’année 2020.

Le budget principal a été un peu fragilisé par la crise sanitaire, mais garde encore un équilibre satisfaisant puisqu’il présente une épargne brute importante (83,6 M€) et une épargne nette (29,2M€) en légère diminution par rapport à 2019. Ceci permet de financer une part significative des investissements qui sont restés à un haut niveau (119 M€).

En annexe, le compte administratif fait apparaitre un état des ventilations des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 en fonctionnement et en investissement : 3,2 M€ de dépenses en fonctionnement et 3,4 M€ en investissement.

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Comment la puissance publique sape sa capacité d’agir : 160 milliards d’euros d’externalisation par an

Publié le 7 mai 2021

Le collectif « Nos services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte pour « permettre à la société de prendre connaissance des dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions les plus appropriées ».

Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.

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Potentiel financier et fiscal des communes de la Métro

Publié le 23 avril 2021

Au moment où la métropole doit mettre en place un pacte financier et fiscal entre les communes (obligation légale), il est intéressant d’examiner un paramètre qui entre dans les analyses notamment pour la détermination de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) que verse la Métro aux communes chaque année et dont le montant total est de 23,5 M€, la Métro doit revoir le calcul de la DSC afin qu’il réponde aux exigences légales.

Ce paramètre est le potentiel fiscal par habitant, c’est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux moyens.

Ce potentiel fiscal est rapporté au nombre d’habitants afin de permettre plus facilement des analyses et des comparaisons.

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Les dégâts du premier confinement sur les finances des ménages

Publié le 16 avril 2021

L’enquête de l’Insee décrite dans « Insee Première » n° 1850 d’avril 2021 » ne concerne que le premier confinement du 17 mars au 11 mai 2020. Un quart des personnes de plus de 15 ans estime que la situation financière de leur ménage s’est dégradée pendant le premier confinement. Mais la situation est très contrastée d’un territoire à l’autre. Les plus précaires sont davantage touchés. La situation financière se dégrade d’autant plus que le niveau de vie était faible avant le confinement : parmi les 10 % les plus pauvres du pays, 35 % déclarent une situation financière dégradée, contre 17 % chez les 10 % les plus aisés. 

Les retraités sont, de loin, les moins touchés économiquement par la crise, puisque seuls 6 % d’entre eux déclarent que leur situation financière s’est dégradée.

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Il y a urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

Publié le 9 avril 2021

En ce qui concerne la politique de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de cinq associations d’élus locaux, France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin dès maintenant. Ils rappellent aussi que l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026. 
Ils regrettent la poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec l’esprit des CRTE. Cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier. 

Lettre du 1er avril à E. Macron :

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Diverses actualités

Publié le 19 mars 2021

Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».


La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.


Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.

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La Métro sur une mauvaise pente budgétaire

Publié le 12 mars 2021

La crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette qui va augmenter.

Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.

La Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique, stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.

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Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 de la ville de Grenoble

Publié le 5 mars 2021

Le 8 mars, le conseil municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020 l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ 2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.

Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.

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La fusion des régions n’a pas fait faire des économies

Publié le 26 février 2021

La DGCL (direction générale des collectivités locales) vient de rendre une étude, dans son bulletin d’information statistique de février 2021, sur l’impact des fusions des régions sur le plan financier. Quatre ans après son entrée en vigueur, l’impact de la fusion des régions sur les finances locales serait quasiment imperceptible. Elle n’aurait ni permis de dégager globalement les économies escomptées par le gouvernement ni entraîné les surcoûts.

C’est une constance en France de voir que la plupart des projets qui promettent des gains d’échelle se trompent régulièrement.

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Sauvetage de la MUT’

Publié le 5 février 2021

Dans une lettre ouverte aux mutuelles de l’Isère, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble lancent un appel à l’ensemble du mouvement mutualiste isérois : « Le mouvement mutualiste isérois doit renouer avec ses valeurs et mettre fin au scandale de la « vente » de la Mut’ »

Cette lettre ouverte a été diffusée dans la presse locale et nationale début février, elle met les dirigeants du mouvement mutualiste devant leurs responsabilités face à la vente du GHM à Doctegestio, qui contrairement à ses affirmations, n’a rien à voir avec l’économie sociale et solidaire, c’est au contraire le prototype de groupe privé à but très lucratif.

La Métro a décidé de préempter les murs pour contrer la vente à Icade-santé pour 50 M€, elle propose un montant moins spéculatif de 37 M€. Les vendeurs ont décidé d’attaquer cette décision de préemption.

La lettre ouverte très détaillée se termine ainsi :

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Transports en commun, attention à ne pas baisser l’offre

Publié le 29 janvier 2021

Pour faire face aux difficultés financières du SMMAG et de la SEMITAG qui exploite le réseau de transport en commun, le nouveau président du SMMAG décide, pour faire des économies, de baisser l’offre de transport en commun.

Mais pourquoi y a-t-il ces difficultés financières importantes ? La crise sanitaire a lourdement impacté les budgets des deux organismes, le SMMAG a perdu du versement mobilité versé par les entreprises qui est de loin sa première ressource et la SEMITAG a vu ses recettes de billetterie fortement diminuées. Pour l’instant le gouvernement ne veut pas rembourser les pertes du syndicat ou du délégataire contrairement à ce qu’il fait en région parisienne. Le résultat de l’année 2020 pour la SEMITAG pourrait atteindre 13 millions de déficit, alors que son capital social n’est que de 1,5 M€. La société voit donc sa pérennité mise en cause.

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L’avenir de la clinique mutualiste, rien n’est définitif

Publié le 22 janvier 2021

Il n’aura pas fallu plus de trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.

Une manifestation a eu lieu le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les actions à venir.

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Que s’est-il passé au centre de tri à Athanor ?

Publié le 15 janvier 2021

Après un long arrêt, le centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier 2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18 novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.

Que s’est-il passé pour en arriver là ?

L’exploitation du centre de tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.

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Histoire des finances de la ville de Grenoble

Publié le 8 janvier 2021

Qui a été le maire de Grenoble le plus incompétent pour gérer les finances de la ville durant ces cinquante dernières années, celui qui a balancé l’argent par les fenêtres sans compter, celui qui a surendetté Grenoble. Vous avez deviné c’est A. Carignon qui aurait voulu revenir aux affaires et qui n’arrête pas de donner des leçons aux autres au Conseil municipal et à la métropole, « comme un disque rayé » lui a répondu le président de la Métro.

Cet ancien maire, corrompu, a réussi l’exploit d’augmenter les dépenses de fonctionnement, la pression fiscale, la dette de la ville, détruire 600 emplois d’agents municipaux, et oublier d’entretenir le patrimoine municipal, ce qui a mis les finances de la ville dans une situation très difficile. Après lui le déluge.

Entre 1983 et 1995, c’était le bon temps pour les copains, les coquins et les grands groupes privés, mais pour les Grenoblois celui de vaches maigres.

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