Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ?Une étude de mars 2023 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) analyse les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les capacités d’ajustement du marché du travail français face à des chocs passés qui pourraient préfigurer ceux de la transition écologique. Ces plans sociaux se sont traduits par un fort coût individuel en matière d’emploi et de salaire. Contrairement à l’hypothèse de destruction créatrice, ils n’ont pas permis de réallocations de main-d’œuvre bénéfiques pour l’économie locale. Les zones d’emploi où un plan social a eu lieu connaissent en outre, moins de créations d’entreprises, les emplois y sont plus précaires et le taux de chômage y est, 6 ans après, 12 % supérieur à celui des zones non touchées. Dans ce contexte, l’enjeu de la transition consiste moins à compenser les « perdants » qu’à développer des politiques permettant de concilier décarbonation et renforcement des tissus industriels.
En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Une étude de l’INSEE montre qu’en 2021 un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Plus largement, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de quinze éléments de la vie courante reconnus nécessaires, dont dix propres aux enfants. 10,6 % des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de « privation matérielle spécifique aux enfants ». Pourtant, au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents ; ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Les conditions de vie des enfants restent plus difficiles pour ceux de familles monoparentales (un enfant sur quatre est exposé au risque de privation matérielle spécifique en 2021) ou nombreuses (un sur six). En 2021, 6,1 % des enfants de moins de 16 ans cumulent risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.
Enquête nationale sur les politiques modes actifs : vélo et marche, de la commune à la région. L’association Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mené une très large enquête auprès de 1 287 collectivités (dont 16 régions, 86 départements, 406 EPCI et 744 communes) ont répondu, entre avril et juin 2022 aux 170 questions. Le vélo et la marche font l’objet d’une véritable attention des collectivités notamment les plus importantes d’entre elles. Le périurbain et le rural restent toutefois à conquérir, alors qu’ils manquent principalement de moyens financiers et peut-être plus encore des ressources humaines pour mettre en œuvre ces actions.
Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni le 14 février. Il est composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales et de représentants de l’Etat. Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Selon l’article L1211-3 du CGCT, il contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; en revanche il n’a pas la possibilité d’agir sur le montant de la DGF.
Depuis des années les collectivités locales demandent que la DGF soit indexée sur l’inflation, d’autant plus qu’elle a été très fortement diminuée entre 2014 et 2017.
L’association AMORCE avait formulé de nombreuses propositions issues des demandes des collectivités, qui n’ont pas été intégrées dans la loi de finances 2023. Malgré quelques points positifs, il s’agit d’un nouveau rendez-vous manqué pour un financement pérenne et structurant de la transition écologique et énergétique des territoires, conséquence du retrait de plusieurs propositions d’avancées majeures.
Le « bouclier tarifaire » pour les collectivités a été amélioré sous l’effet de leur mobilisation et constitue une vraie amélioration. Le filet de sécurité va concerner davantage de collectivités et l’amortisseur électricité, résultant notamment des propositions d’AMORCE, va permettre de les soutenir face à l’augmentation violente des factures à venir en 2023.
Chaque année, moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités publiques doivent débattre sans vote du ROB (rapport d’orientations budgétaires). Pour l’ensemble des collectivités locales, l’avenir dépend notamment des choix budgétaires nationaux qui seront fixés dans la loi de finances 2023 fin décembre 2022.
Le budget 2023 de la métropole est moins sensible pour l’instant à l’inflation, que ceux des communes, notamment sur les prix de l’énergie car ses contrats arrivent à échéance fin 2023.
Pour les dépenses de personnels, elle maintient constante la masse salariale en jouant sur le non remplacement de nombreux départs à cause de la difficulté de recrutement (qui touche de nombreuses collectivités), mais cette situation peut évoluer et repartir à la hausse.
Le budget 2022 avait été préparé avec beaucoup de précautions pour essayer d’augmenter au mieux les investissements surtout pour la transition écologique. Un plan pluriannuel d’investissements a été voté par le conseil métropolitain. Or le ROB indique que certaines autorisations de programme vont être diminuées mais sans fournir d’explication. Il y a fort à craindre que les investissements prévus ne soient pas réalisés ou dérivent dans le temps.
Durant de très longs mois la majorité de la métropole, aidée par le cabinet Klopfer, a élaboré des scénarios de définition d’une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC), pour remplacer celle qui est actuellement en vigueur. Elle ne répondait plus aux exigences de la loi, ce qui avait été relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2020.
Rappelons que la loi impose que la DSC s’efforce de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. C’est donc un outil important pour une politique de justice sociale métropolitaine qui doit évoluer à l’avenir afin que les efforts soient répartis équitablement entre les communes. Elle doit prendre en compte prioritairement les écarts de revenus et du potentiel fiscal par habitant entre communes
La DSC actuelle ne répond pas à ces critères et le 18 novembre 2022, c’est le choix de l’immobilisme qui a prévalu, conduisant à une erreur.
La DSC distribuée aux communes depuis 2016 était de 23 518 292 €, alors que suite à la délibération du 18 novembre elle passe à 23 535 453 € (soit 17 163 € de plus.)
En conséquence, le montant étant changé, il fallait nécessairement que la délibération soit adoptée avec plus des 2/3 des voix exprimées, ce qui n’a pas été le cas (65 pour, 37 contre soit 63,7% des exprimés).
Nous avons indiqué cette erreur au préfet dans le cadre du contrôle de légalité et demandé au président de la Métro de retirer la délibération.
Régulièrement, chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France font des études sur l’indice des prix des dépenses communales sur une année complète. Ces dernières années, l’inflation des dépenses communales était toujours légèrement supérieure d’environ un demi-point ou d’un point à celui de l’indice des prix à la consommation, qui est la mesure de l’inflation calculée par l’INSEE.
Pourquoi une différence entre les deux inflations ? L’INSEE, pour calculer l’indice de la consommation prend un modèle de consommation des ménages qui n’est pas du tout le même que la structure des dépenses d’une commune d’où ces écarts.
Cette année 2022, vu l’explosion de l’inflation, l’étude de la Banque Postale porte sur le 1er trimestre 2022 et démontre que l’indice des prix des dépenses communales est très supérieur à l’indice des prix à la consommation qui est l’inflation calculée par l’INSEE.
Ce 18 novembre, le conseil de Métropole se voit proposé de maintenir à l’identique le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC), soit 23,5 M€, par un artifice qui essaye de rendre la DSC légale alors qu’elle ne l’était plus depuis des années, comme l’avait soulevé la Chambre régionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.
Voir dans le graphique en fin d’article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait été construite il y a de nombreuses années, où le volet solidarité était minimisé par des corrections historiques d’où les critiques de la CRC.
Depuis des mois, la métropole et les communes adhérentes ont mené avec sérieux la réflexion sur cette question et une étude a même été commandée au cabinet Klopfer, spécialisé dans les finances des collectivités, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a proposé plusieurs scénarios d’évolution de la DSC dont celle d’augmenter le montant total de 2 M€, augmentation souhaitée par l’exécutif métropolitain.
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
L’explosion des tarifs de l’énergie touche fortement les collectivités. La facture énergétique de la Ville au coût actuel de l’énergie est d’environ 10 millions d’euros supplémentaires. La facture d’électricité de la Ville est multipliée par 3, celle du gaz multiplié par 2 et l’augmentation de la facture du chauffage urbain de la Ville sera de 25%, montant peu élevé relativement aux autres modes de chauffage, notamment grâce à l’incinération des ordures ménagères qui représente une part non négligeable de l’énergie utilisée par le chauffage urbain.
La Ville de Grenoble est, depuis longtemps, résolument engagée dans les transitions énergétiques et la réduction des consommations d’énergie, elle s’est fixée un objectif ambitieux : – 45 % de baisse des consommations énergétiques entre 2005 et 2030.
Les choix et les actions engagées depuis 2014 permettent d’anticiper et d’amortir la crise énergétique aujourd’hui. Par exemple, le Plan Lumière adopté en 2015 (pour une durée de 8 ans) permet de limiter les consommations de 50%. Sans ce plan, la facture liée à l’éclairage public aurait explosé de plus de 3 millions d’euros.
La précédente loi de programmation avait déjà mis en place les contrats de Cahors qui limitaient l’évolution des dépenses des grandes collectivités, mais qui n’ont pas été mis en application à cause de l’épidémie du Covid. Le gouvernement revient avec des contraintes encore plus fortes qui vont mettre en péril les services publics de proximité dans cette période de forte inflation. La mesure proposée imposerait aux collectivités d’économiser sur la période, un total cumulé estimé à 15 milliards d’euros.
Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 (PLPFP 2023-2027). C’est dans ce dernier texte (article 16) que figure une obligation pour les collectivités locales de participer à la réduction du déficit public, alors qu’elles sont très vertueuses dans la gestion de l’argent public, contrairement à l’Etat.
Dans l’exposé des motifs il est indiqué dans cet article que les collectivités territoriales et leurs groupements seront « associées à la modération de la dynamique des dépenses ». Objectif : « Agir sur la maîtrise de la progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement, qui devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation ».
La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social. La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social.
Le projet de loi de finances (PLF) 2023 va être prochainement déposé au parlement pour être débattu et amendé avant le 31 décembre 2022. Le gouvernement pourra éventuellement faire adopter ce projet par l’utilisation de l’article 49-3, l’équivalent d’une motion de censure. Certains points restent encore à préciser, mais on peut déjà dessiner ce qui va se passer pour les collectivités locales suites aux quelques discussions entre les associations d’élu-es et certains ministres ainsi que l’apport de diverses études.
Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.
« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.
L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ; du fait de ce délai la ville doit mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.
A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.
Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.
Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.
Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.
L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.
Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.
Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.
Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.
Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.
L’Observatoire des inégalités vient d’éditer un « Rapport sur les riches en France ». Autant il existe un seuil qui définit la pauvreté monétaire (inférieur à 60% du revenu médian soit 1100 € pour une personne seule), soit environ 15 % de la population, mais il n’existe pas de seuil pour définir la richesse. L’Observatoire des inégalités a pris comme seuil le double du niveau de vie médian soit environ 3700 € par mois pur une personne seule, 5500 € par mois pour un couple et 7700 € pour une famille avec deux enfants, ce qui représente 4,5 millions de personnes, soit 7,1% de la population. Le rapport analyse aussi la richesse en patrimoine, 4,5 millions de ménages (16% des ménages) possèdent plus du triple du patrimoine médian, soit une fortune d’au moins 490 000 euros et 4 % des ménages sont millionnaires.
Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
