Après un long arrêt, le
centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier
2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18
novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et
le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement
pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.
Que s’est-il passé pour
en arriver là ?
L’exploitation du centre de
tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui
avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter
le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et
Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.
Qui a été le maire de
Grenoble le plus incompétent pour gérer les finances de la ville durant ces
cinquante dernières années, celui qui a balancé l’argent par les fenêtres sans
compter, celui qui a surendetté Grenoble. Vous avez deviné c’est A. Carignon
qui aurait voulu revenir aux affaires et qui n’arrête pas de donner des leçons
aux autres au Conseil municipal et à la métropole, « comme un disque rayé » lui a répondu le président de la Métro.
Cet ancien maire, corrompu, a
réussi l’exploit d’augmenter les dépenses de fonctionnement, la pression
fiscale, la dette de la ville, détruire 600 emplois d’agents municipaux, et
oublier d’entretenir le patrimoine municipal, ce qui a mis les finances de la
ville dans une situation très difficile. Après lui le déluge.
Entre 1983 et 1995, c’était
le bon temps pour les copains, les coquins et les grands groupes privés, mais
pour les Grenoblois celui de vaches maigres.
L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !
Si les communes et les
intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière,
elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à
venir.
Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.
Les pertes de recettes et
l’augmentation des dépenses sont évaluées à 8 milliards d’euros sur 3 ans.
Mais l’étude prévoit que
l’année 2022 sera la plus difficile car « un certain nombre d’investissement
qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront
finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera
pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».
C’est le titre du communiqué
du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc
local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes
(APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine
et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au
gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation,
l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie
fiscale des collectivités territoriales.
« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de
très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de
proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie
suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les
conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop
souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales
risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour
préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.
Beaucoup se sont émus de la
situation de la structure Médecins 7/7 et plusieurs ont dû signer la
pétition mise en ligne, réclamant l’intervention des pouvoirs publics, pour
sauver cet établissement de soins non programmés.
Un peu d’histoire : à la
fin des années 1990, la fondatrice de ce concept, se vantait de mettre en place
une structure assurant la continuité des soins, sans solliciter de financement
public. Un grand nombre de médecins généralistes, notamment ceux œuvrant pour
une médecine de qualité avec prise en charge globale du patient, étaient en
désaccord, notamment ceux des urgences. Cette cheffe d’entreprise a d’abord créé
un établissement boulevard Maréchal Joffre, ouvert le soir de 20h à 24h, les
weekends end et jours fériés. Toutes les
demandes de soins, sans distinction d’urgence étaient reçues, avec prise en
charge du supplément de garde par la CPAM.
La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette
que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être
développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise
aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération
immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout
aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à
l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »
Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
La droite au pouvoir au
conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre
régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.
Contrairement aux
déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard
critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion,
une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.
Les budgets 2021 des
collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise
sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela
va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent
simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios
possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme
de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était
proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI
et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant
que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un
amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au
gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va
diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en
2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020
que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques
du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé
exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les
arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital.
A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine
dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
L’analyse a porté sur les
budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération
métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des
21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du
Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.
Mais il faut tout de même
faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets
prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard
cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non
négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations
concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour
l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui
précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux
investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.
100 milliards d’euros ce
n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut
qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et
allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le
sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à
ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait
créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.
De plus il s’agit beaucoup
plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde,
il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection
présidentielle au profit de Macron.
Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ».
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