Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Un jugement de la justice financière qui rapportera 170 000 € à la commune de Grenoble

Publié le 12 juillet 2019

Pour une commune il y a séparation de l’ordonnateur (le maire et ses délégués) et du comptable (le trésorier public). Le comptable public a le monopole de la manutention des deniers publics, il n’est pas soumis au maire et reste dans une dépendance limitée de sa tutelle qui est le ministre des finances.

Conformément à la loi (code des juridictions financières), le 7 juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (statuant en chambre plénière) a condamné le comptable public de la ville de Grenoble, à reverser 170 716,23 € à la Ville, somme augmentée des intérêts à partir du 5 février 2018. Le comptable a payé des heures supplémentaires à de nombreux agents entre 2012 et 2015 et des indemnités diverses alors qu’il ne disposait pas des pièces justificatives imposés par la règlementation pour le faire. Les délibérations du Conseil municipal, de décembre 2008 et 2009, étaient trop générales dans leur formulation ou inexistantes, délibérations proposées par Mme Salat et M. Destot (la majorité de droite et de « gauche » de 2008 à 2014).

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Bilan du mandat sur les finances de la Ville : notre argent public pour quelle politique ?

Publié le 5 juillet 2019
©Ville de Grenoble

Les choix budgétaires reflètent en chiffres les priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux valeurs portées par la majorité élue en 2014.

En tête de ces priorités, faire une ville vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre ensemble.

  • Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
  • Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
  • Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,

Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.

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L’eau, notre bien commun est mal défendu par le gouvernement

Publié le 5 juillet 2019

Le 1er juillet, le ministre de la transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe :  l’usager ne paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.

A la Métro, le groupe des élus « Métropole En Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et Eric Piolle :

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Les finances du SMTC toujours tendues

Publié le 5 juillet 2019

Le 27 juin 2019, le Conseil syndical du SMTC a adopté le compte administratif du SMTC pour l’année 2018. La situation est stable mais reste tendue car le syndicat manque de recettes pour amplifier certaines politiques, comme l’extension de la tarification sociale ou un meilleur service rendu en améliorant encore plus le réseau de transport en commun.

Les recettes en fonctionnement sont dominées par le versement transport (2% de la masse salariale) payé par les entreprises à hauteur de 105 M€, les subventions des collectivités (Métro et département) pour 22 M€ et 3,9 M€ de recettes diverses. Hors recettes exceptionnelles, les recettes ont augmenté de 1,55% entre 2017 et 2018, soit à peine l’inflation.

Les 4 plus gros contributeurs au versement transport sont : le CHU, le CEA, l’Université Grenoble-Alpes et l’Académie de Grenoble, établissements pour lesquels les versements dépassent les 2 M€.

Les usagers payent leur titre de transport à la SEMITAG et non au SMTC, pour un montant de 37,4 M€ (soit un montant inférieur à ce qui est prévu (40,6 M€) dans le contrat de délégation entre le SMTC et la SEMITAG (société d’économie mixte à majorité SMTC). Ce montant de 37 M€ donne la mesure du financement qu’il faudrait trouver pour que le réseau TAG soit gratuit.

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La situation financière de Grenoble fin 2018

Publié le 21 juin 2019
©Ville de Grenoble

Au Conseil municipal du 17 juin, le compte administratif 2018 (CA 2018) a été adopté. Il s’agit de la dernière photographie disponible des finances de la Ville avant l’élection municipale de 2020. Contrairement au budget primitif qui est voté en fin d’année et qui n’est que prévisionnel, le CA décrit de manière exacte et contrôlée par le trésorier municipal (qui est agent de l’Etat), le détail des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement de la commune durant l’année 2018. Pour analyser correctement un compte administratif il faut faire une analyse sur plusieurs années afin d’éviter des effets de dépenses ou recettes exceptionnelles qui peuvent brouiller des évolutions d’une année sur l’autre, c’est pourquoi le service financier de la Ville présente dans un document de présentation les grands équilibres financiers sur plusieurs années.

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La situation financière de la Métro est saine

Publié le 31 mai 2019

Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques et opérations d’aménagement.

Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons, bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation, les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs.

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Les sociétés d’économie mixte locales, un outil des collectivités à sécuriser

Publié le 31 mai 2019

C’est le titre d’un rapport du 27 mai de la Cour des comptes transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui insiste pour que la loi évolue afin de permettre un meilleur contrôle des élu·e·s sur ces sociétés.

« Si les SEM sont traditionnellement présentées comme des sociétés très contrôlées, l’effectivité et la portée de ces contrôles doivent être relativisées : ils sont peu assortis de sanctions et ne sont plus adaptés au fonctionnement actuel des SEM. Ainsi, le manque de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires est patent, alors même que les SEM développent de plus en plus leurs activités en dehors du cadre et des objectifs qui avaient présidé à leur création. »

Mais la Cour des comptes fait ressortir que les SEM de logement (comme Grenoble Habitat) sont un cas très particulier car elles sont soumises à des règles beaucoup plus strictes imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et pourraient être un modèle pour les autres.

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Les nouveaux stades de football critiqués dans une thèse, dont celui de Grenoble

Publié le 24 mai 2019
Stade des Alpes

Le 2 avril 2019, une thèse de doctorat en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives a été soutenue à l’Université de Rouen-Normandie par M. J. Moulard. La thèse est intitulée : « Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues. Le cas des nouveaux stades du football français ».

Entre 2008 et 2016, 13 nouveaux stades de football ont vu le jour : 8 constructions nouvelles à Grenoble, Le Mans, Le Havre, Valenciennes, Lille, Nice, Bordeaux et Lyon et 5 rénovations de stade à Saint-Étienne, Marseille, Lens, Toulouse et Paris. Ces stades sont propriété des collectivités publiques sauf celui de l’OL à Lyon.

« Cette thèse évalue et explique l’impact économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des subventions publiques qui leur sont versées… »

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La facture d’eau paye l’eau et en plus les chasseurs !

Publié le 24 mai 2019

Suite à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau, allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la fameuse devise « l’eau paye l’eau ». Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi Oudin-Santini » pour l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.

Une nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.

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Logement social en grand danger, il y en a qui se réveillent bien tard !

Publié le 9 mai 2019

L’attaque contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques de proximité.

Dans « le Rouge et le Vert », nous avons retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque… Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet 2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.

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Les territoires demandent des moyens pour la transition écologique

Publié le 9 mai 2019

Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.

Le communiqué est signé par : Assemblée des communautés de France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.

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Pas moins de 78 critères sont utilisés pour répartir les financements aux collectivités

Publié le 9 mai 2019

Il y a une règle de valeur constitutionnelle qui a été édictée par le Conseil constitutionnel, celle de l’intelligibilité (et de l’accessibilité) de la loi. Elle découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour le Conseil constitutionnel, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration et la garantie des droits requise par l’article 16 pourraient ne pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables. Une telle connaissance est également nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis tant par l’article 4, en vertu duquel cet exercice n’a de bornes que celles déterminées par la loi, que par l’article 5, aux termes duquel tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

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Nouvel accord sur les HLM, une fausse bonne solution

Publié le 3 mai 2019

Devant la mobilisation des élus locaux et des bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser 1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement, le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité). Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.

Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs rénovations et même leurs constructions.

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Autoroutes, l’Etat laisse des superprofits aux concessionnaires privés

Publié le 26 avril 2019

La Cour des Comptes a transmis au gouvernement le 23 janvier 2019 un référé concernant la gestion financière des autoroutes concédées à trois grands groupes privés. Les ministres de l’économie et des transports avaient deux mois pour y répondre, ce n’est que le 4 avril 2019 que Mme Bourne et M. De Rugy y ont répondu, mais sans vouloir changer grand-chose et estimant que tout allait globalement bien. Or on peut s’interroger par exemple sur l’A480 dont le coût réel des travaux semble inférieur aux compensations obtenues par AREA.

La Cour des comptes rappelle l’historique des demandes des concessionnaires ces dernières années :

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Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

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Enfin, le « forfait eau » de nettoyage des rues et des marchés de Grenoble, disparait !

Publié le 19 avril 2019

Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues, ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour arroser aussi les espaces verts.

En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3 pour les marchés.

Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la consommation d’eau, mais toujours non mesurable.

En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3 (326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).

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Vers la suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ?

Publié le 12 avril 2019

Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).

Jusqu’à maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires apportés.

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Fiscalité locale, les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin

Publié le 8 mars 2019

La revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui concerne ces exonérations.

En 2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces diminutions.

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Confirmation du net ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements en 2017

Publié le 8 mars 2019

Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.

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Le mal logement : une plaie qui s’amplifie dans notre pays

Publié le 8 février 2019

Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)

Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!

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