Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 26 avril 2024
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, créé par la loi du 13 août 2004 est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Ainsi, chaque année et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.
Dans son avis du 15 avril 2024, il alerte notamment sur le déficit des hôpitaux publics qui augmente vertigineusement et insiste pour que l’exécutif agisse sur les causes. Le comité craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.
La conclusion de son avis : « Le comité appelle donc à une vigilance renforcée sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s’élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en œuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
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Mots-clefs : alerte, FInances, santé
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Publié le 26 avril 2024
Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
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Publié le 19 avril 2024
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Il est composé d’experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de collégialité.
Le Haut conseil des finances publiques a pour mission de vérifier notamment le réalisme des prévisions de finances publiques (recettes et dépenses) des textes financiers ; le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques
Et son avis est encore une fois très critique. Rappelons qu’il avait critiqué sévèrement la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ainsi que la loi de finances 2024, car les prévisions macroéconomiques du gouvernement étaient beaucoup trop optimistes. Le gouvernement s’était lourdement trompé et a été obligé de revoir sa copie, il apparait ainsi comme particulièrement incompétent et propose des politiques d’austérité très négatives.
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 12 avril 2024
L’Agence France Locale (AFL), publie une nouvelle étude avec l’INET (Institut national des Etudes Territoriales) intitulée : « Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ? »
L’AFL publie, dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT, une étude inédite consacrée à l’orientation des financements vers un usage vertueux de l’eau et vers la modernisation des réseaux dans les collectivités territoriales. Cette étude présente les enjeux d’un des versants majeurs de la transition écologique. Elle propose des pistes d’optimisation de la gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource. Un panorama des différentes stratégies et des outils de financement des investissements vient compléter l’analyse afin de proposer aux collectivités un outil à visée pratique.
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Mots-clefs : collectivités, Eau, FInances
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Publié le 5 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble, métropole
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Publié le 5 avril 2024
Le 2 avril la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé, présenté par les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance)
La mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, avait pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble afin d’envisager des pistes d’évolution si nécessaire.
La mission propose une remise à plat complète du modèle actuel. Le rapport rappelle que plus de 75% du financement des établissements privés des premier et second degrés sont pris en charge par l’Etat et les collectivités ! Son financement est opaque. L’Etat et les collectivités territoriales en négocient les montants avec des organismes qui ne sont pas ceux fixés par la loi, mais relèvent de la seule Eglise catholique. Comme on ne sait même pas combien est donné, il est clair que les contrôles de l’utilisation de l’argent public sont quasi inexistants !
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Mots-clefs : Education, FInances, parlement, public-privé
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Publié le 29 mars 2024
Wauquiez veut surveiller les trains et lycées régionaux avec l’intelligence artificielle. Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris. Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Les députés ont adopté définitivement, cette nuit, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste qui permettra aux collectivités, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer une partie des véhicules destinés à la casse – via la prime à la conversion – afin de les mettre en location à bas prix pour les populations les plus modestes.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, selon les chiffres de l’INSEE. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019. En séminaire ministériel, le gouvernement Attal cherche à taper dans les résultats de l’assurance chômage, mais n’évoque plus la possibilité, énoncée par la gauche et reprise par F. Bayrou, de recourir à une imposition exceptionnelle des profits réalisés par les entreprises du CAC 40 grâce à l’inflation. Le ministre de l’économie souhaite faire porter l’effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s’y opposent.
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Mots-clefs : Déplacements, dette, FInances, région, santé
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Publié le 14 mars 2024
Chaque année, la métropole réalise plusieurs versements au SMMAG : des subventions en fonctionnement en soutien aux transports en commun sur le territoire métropolitain ; en investissements durant 10 ans depuis 2016 en contrepartie de la prise en compte d’un quart environ de la dette du SMTC fin 2014, la Métro verse une somme de 15,75 M€, somme identique au versement du département. 2025 sera la dernière année pour ces versements. La Métro finance en plus environ 3,6 M€ des investissements du SMMAG depuis plusieurs années
Le point important qu’il faut noter est que le département s’était engagé, à l’identique de la Métro à financer le SMTC à hauteur de 11 M€ chaque année en fonctionnement. C’était inscrit dans les statuts du SMMAG, avant qu’ à la demande du département, la majorité de droite actuelle qui gère le SMMAG ne supprime cet engagement à l’occasion du changement de statuts le 11 mars 2021. Seul.es les élu-es de gauche et Ecologistes avaient voté contre ce changement de statuts.
Ce changement brutal dans le financement du SMMAG lui a fait perdre des dizaines de millions d’euros, au moment où le fonctionnement des transports en commun se dégradait et entrainait une diminution de l’offre notamment sur certaines lignes de tram les plus utilisées.
La Métro n’a pas réussi à compenser une telle perte annuelle. La Métro va devoir poursuivre ses augmentations, si le SMMAG ne se mobilise pas pour faire évoluer le maximum du versement mobilité, lequel est bloqué depuis de longues années à 2% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés sur le territoire de la Métro. Une augmentation du taux maximum du versement transport passe par une décision du parlement. Le passage de 2% à 3% permettrait de redonner au SMMAG des moyens importants, pour développer les transports en commun et financer la gratuité partielle puis totale, ce qui offrirait la meilleure alternative à la voiture dans l’agglomération.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances, Métro, SMMAG
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Publié le 8 mars 2024
Dans le numéro de mars 2024, d’Alternatives économiques, un dossier intitulé : « Surveiller et punir les pauvres » contient un article qui fait une estimation de ce que couterait l’éradication de la pauvreté en France par la méthode la plus simple et la plus efficace : donner aux ménages des revenus au-dessus du seuil de pauvreté actuel.
Voici plusieurs estimations :
- Un revenu minimum unique s’élèverait à 965 € par mois pour une personne seule permettrait de supprimer les personnes en dessous du seuil de pauvreté à 50 % du seuil actuel. Coût 11,3 milliards d’euros.
- Si on veut atteindre pour tout le monde le seuil de pauvreté actuel à 60%, soit 1 160 € par mois il faudrait verser 23,8 milliards d’euros, à comparer au bouclier sur l’énergie qui a couté 27 milliards. A comparer à un SMIC à temps complet avec la prime d’activité qui atteint 1623 € (1399 € + 224 €). Il y a toujours intérêt à trouver un travail, même avec les 1160 € par mois.
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Mots-clefs : FInances, précarité, social
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Publié le 1 mars 2024
Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.
Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.
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Mots-clefs : économie, état, FInances
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Publié le 16 février 2024
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a fait paraître au Journal officiel du 9 février 2024 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022. Un communiqué de presse en retrace les grandes lignes. Elle complète cette publication par des observations lorsqu’elle estime nécessaire d’appeler l’attention des lecteurs des comptes sur les problèmes éventuellement soulevés par leur examen, ainsi que les explications et justifications obtenues.
La Commission est chargée par la loi de vérifier le respect des obligations comptables des partis et des groupements politiques, telles que définies par la loi sur la transparence de la vie politique du 11 mars 1988. Ceux-ci sont tenus de déposer au 30 juin au plus tard à la CNCCFP leurs comptes certifiés de l’année précédente.
609 partis politiques étaient tenus de déposer leurs comptes dont 34 éligibles à l’aide publique. Seuls 546 ont déposé des comptes, certains ayant cessé leur activité comme « Pour Grenoble demain » à Grenoble proche d’A. Carignon qui a été créé en 2022 et disparait déjà fin 2023.
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Mots-clefs : élections, FInances
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Publié le 9 février 2024
Alors que le SMMAG manque cruellement de recettes pour développer les transports en commun dans l’agglomération, on apprend par le journal du bâtiment et des TP, « mesinfos » qu’il se serait engagé à apporter 1 million d’euros pour boucler le budget de la phase d’étude sur la nouvelle voie ferrée allant de Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel sous les Alpes et le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (coût total 220 M€ de frais d’études subventionnés par l’Europe).
Cela ne concerne en rien le territoire sur lequel agit le SMMAG et surtout cela n’a pas été débattu dans son conseil d’administration.
La gestion du SMMAG manque cruellement de transparence. D’ailleurs son président, également vice-président chargé de l’espace public, de la voirie de Grenoble Alpes Métropole travaille dans une grande opacité vis-à-vis des communes. Le service voirie et espaces publics, contrairement à d’autres services de la métropole n’a pas de schéma directeur décrivant par exemple sur les 10 ans à venir l’ensemble des actions qui seront menées.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMMAG
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Publié le 8 décembre 2023
Ce sera au conseil municipal du 18 décembre que les élu-es se prononceront sur le budget 2024 de la ville de Grenoble. Comme chaque année, moins de deux mois avant ce vote, un conseil s’est tenu, le 13 novembre, pour débattre du Rapport d’orientation budgétaire. Or l’avis négatif du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) concernant l’agrément demandé par Grenoble Habitat qui serait racheté par la CDC, freine pour l’instant cette vente, donc l’apport de 37 millions d’euros de recette prévue dans le ROB pour l’année 2024, et cette dernière ne pourra pas abonder le budget prévisionnel soumis au vote le 18 décembre.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 1 décembre 2023
Chaque année, l’Association des Maires de France et la Banque Postale déterminent un indice de prix des dépenses communales qui reflète le prix du panier des biens et services constituant la dépense communale. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une inflation plus forte que celle des ménages, déterminée par l’INSEE, et ceci en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Or le Parlement vote une actualisation de l’impôt local déterminée par la variation annuelle de l’indice des prix INSEE fin novembre, ce qui ne correspond pas à l’inflation réelle touchant l’ensemble des dépenses communales.
L’analyse de la structure des dépenses a été réalisée en fonction de trois strates démographiques : communes de moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.
A la fin de la période étudiée (jusqu’en septembre 2022), l’étude estime l’évolution de l’indice communal à 7,2% alors que l’indice des prix à la consommation n’était que de 4,5%. Si on applique cette différence aux dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour l’année 2022, cela représente une dérive de 6,3 millions d’euros par rapport à l’inflation INSEE.
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Mots-clefs : FInances, inflation, villes
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Publié le 24 novembre 2023
A Grenoble, Gren’ de projets : point d’étape et suites ! En 2017, la Ville de Grenoble a fait le choix de de valoriser par l’innovation collective plusieurs bâtiments patrimoniaux emblématiques. Elle a lancé un appel à projet innovant, « Gren’ de projets », permettant à des collectifs, entreprises ou citoyen-ne.s d’imaginer ensemble des projets de rénovation et d’usages à la fois sociaux, culturels, écologiques et économiques. Sur les six bâtiments identifiés, quatre projets ont finalement été retenus ; et 5 ans plus tard, les travaux ont débuté ou vont bientôt commencer. La Ville a décidé de poursuivre Gren’ de projets, en intégrant l’ancienne Chapelle des Pénitents Blancs de la rue Voltaire.
Les acteurs financiers derrière les pires transactions pour le climat de 2023 Qui a aidé les grandes entreprises de l’industrie fossile à lever des milliards d’euros en 2023 grâce à l’émission d’obligations ? C’est ce que révèle Reclaim Finance dans un nouveau briefing qui identifie les banques et investisseurs derrière les 5 pires transactions de l’année. Des obligations d’une valeur totale de 12 milliards $ US, permises notamment grâce au soutien de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale ou BPCE/Natixis. Le briefing met en lumière le paradis financier que constitue le marché obligataire pour les entreprises développeuses de nouveaux projets fossiles. Reclaim Finance appelle les banques et investisseurs à restreindre immédiatement leurs soutiens à ces entreprises, notamment à travers les obligations qui leur permettent de financer l’expansion fossile.
Le groupe d’élu-es Grenoble en commun à la ville de Grenoble donne des précisions sur certaines décisions prises par le Conseil municipal : le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, ainsi qu’un vœu pour un service public de l’éducation vraiment universel. En effet, La France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation du droit à l’éducation à l’échelle internationale. Le président Emmanuel Macron a déclaré en août 2023, faire de l’éducation une question prioritaire. Le projet de loi de finances 2024 porte cependant atteinte à cet accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les déterminismes. Les grandes déclamations ne suffisent pas, encore faut il les assortir de moyens significatifs.
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Mots-clefs : climat, FInances, grenoble, grenoble en commun
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Publié le 17 novembre 2023
Au conseil municipal du 13 novembre, la ville a décidé d’apporter une subvention exceptionnelle de 380 000 € à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA), qui s’ajoutent aux 653 000 € déjà versés en 2023. La délibération était présentée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven.
« La ville de Grenoble est historiquement engagée au plus proche des habitants sur des enjeux de santé, avec la mise en place de nombreux services contribuant à la prise en charge de la santé des habitants. Le Plan Municipal de Santé adopté par le Conseil municipal du 26 janvier 2016, fixe parmi ses orientations majeures la nécessité d’une offre de santé de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En effet, les centres de santé sont constitutifs de la politique de santé publique au niveau des territoires de la ville de Grenoble. Ils sont un élément essentiel du dispositif d’accès aux soins dans les quartiers sensibles et participent ainsi à la construction du lien social et à la lutte contre l’exclusion.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, santé
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Publié le 17 novembre 2023
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
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Mots-clefs : conseil municipal, dette, FInances, grenoble
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Publié le 3 novembre 2023
La fin de l’année approche; lors des deux réunions du conseil municipal de Grenoble de novembre et décembre sera traitée la situation des finances pour la fin de l’année 2023, puis le vote du budget 2024.
Lors du conseil du 13 novembre 2023, sera présentée et votée la décision modificative n°2 pour le budget principal et sera organisé un débat obligatoire sans vote du Rapport d’orientation budgétaire pour le budget 2024. Le 11 décembre le conseil adoptera son budget prévisionnel pour l’année 2024.
L’opposition de droite et macroniste crie au loup, du fait du non versement dès 2023 de la somme de 37 millions d’euros de recettes d’investissement inscrite au budget primitif 2023 concernant la vente des actions de Grenoble Habitat à une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Métro et la ville de la Tronche qui détiennent des actions minoritaires s’y étant opposées. Ce refus a malheureusement été soutenu par tous les groupes politiques grenoblois hors majorité municipale. Ceux-ci ont donc voté contre l’intérêt financier de la ville de Grenoble qui ne pourra malheureusement pas tout de suite intégrer le produit de la cession de ses actions dans sa section investissement. C’est particulièrement dommage que des élu.es grenoblois.es, y compris ceux de gauche traditionnelle et les ex UMA jouent contre l’intérêt de leur ville pour de simples raisons politiciennes, de la rancœur ou un suivisme un peu aveugle du président métropolitain et de son cabinet, lequel avait souhaité seulement recapitaliser Grenoble Habitat à hauteur de 7 millions d’euros, ce qui n’était pas acceptable pour l’avenir de GH, de ses locataires et de son personnel.
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Mots-clefs : conseil municipal, FInances, grenoble
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Publié le 13 octobre 2023
La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses. Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021. Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
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Mots-clefs : commerce, FInances, grenoble, Urbanisme
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Publié le 6 octobre 2023
Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 26 septembre au Comité des finances locales, où il a été vertement reçu. Pour les élus locaux le compte n’y est pas. En particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas réévaluée de l’inflation depuis des années, c’est pourtant une revendication essentielle car c’est un dû, lorsqu’on revient à la définition historique de la DGF. La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés.
De 26,9 milliards d’euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d’euros en 2024, ce montant permet de couvrir seulement « 0,8% de l’inflation ». L’indexation sur l’inflation (entre 4% et 5% sur un an) conduirait à une augmentation de la DGF de plus d’un milliard d’euros.
Le Comité des finances locales estime que les collectivités vont perdre au total 2,2 milliards d’euros par rapport au budget précédant (perte sur la DGF et disparition des aides pour l’inflation sur les dépenses d’énergie)
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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