Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Projet Lyon-Turin, le maire de Lyon en dénonce l’absurdité

Publié le 10 juillet 2020

Cela n’a pas tardé, le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique et un scandale démocratique.

« Le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et la Cour des Comptes de l’UE

Le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de 1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en février 2018

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 10 juillet 2020

Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.


La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»


Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 3 juillet 2020

Incendie à Superphénix de Creys-Malville Un incendie s’est déclaré vers 11h ce mardi 30 juin, sur le site de la centrale EDF Superphénix, en cours de déconstruction, sur la commune de Creys-Mépieu à la frontière de l’Isère et de l’Ain. Il est maîtrisé. Deux salariés ont été incommodés par des fumées. Une enquête est ouverte


L’Association des Maires de France estime à près de 8 milliards d’euros le coût de la crise sanitaire jusqu’en 2022 pour le bloc communal (communes et intercommunalités).

Lire le reste de cet article »

La Cour des comptes européenne épingle le projet Lyon-Turin

Publié le 19 juin 2020

Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.

Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».

Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.

Lire le reste de cet article »

Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?

Publié le 19 juin 2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.

« On constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres – Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la région, avec un taux de départ également faible.

Lire le reste de cet article »

Le revenu disponible des ménages par quartiers à Grenoble

Publié le 12 juin 2020

D’après l’INSEE, le revenu disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :

  • les revenus d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales. La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
  • les pensions de retraite et les rentes représentant 28,3%
  • les revenus du patrimoine représentant 9,5 %
  • les prestations sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations logement soit 5,9%
  • Ces revenus déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux payés par le ménage soit -17,2%.

Le système de redistribution corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts locaux.

Lire le reste de cet article »

Un plan d’aide du gouvernement pour les collectivités locales, très insuffisant

Publié le 12 juin 2020

Le 10 juin, au Conseil des ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives. Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera très insuffisant.

Plusieurs mesures sont proposées :

  • La compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales.
  • Le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans.
  • La dotation de soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
Lire le reste de cet article »

Actions contre la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’expérimentation nucléaire EPR

Publié le 5 juin 2020

Le 25 mars 2020, en plein confinement (non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette expérimentation dite EPR.

Lire le reste de cet article »

Difficultés financières alarmantes des transports publics

Publié le 29 mai 2020

Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.

Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.

Propositions de « France urbaine » pour donner un cap à la reprise d’activités

Publié le 22 mai 2020

Le 15 mai, l’association France urbaine qui regroupe les élu-es des grandes villes, des agglomérations et des métropoles a rédigé une contribution concernant la remise à flot des capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire. Pour elle, la simple compensation des surcoûts ou de pertes de recettes liées au Covid-19, voire la préservation de l’autofinancement ne suffiront pas. Pour maintenir le cap de la transition écologique et sociale il faudra que les aides publiques soient éco-conditionnées.

Voici les principales tendances qui se dégagent de cette contribution :

Lire le reste de cet article »

Les personnes à très hauts revenus en France et dans La Métro

Publié le 15 mai 2020

Le 12 mai, l’INSEE donne une photographie des personnes à très hauts revenus en France qui représentent 1% des ménages et donne une idée précise des inégalités de revenus dans notre pays, d’autant plus que ces ménages ne reversent que 30% de leurs revenus sous forme d’impôts directs. Il s’agit des derniers revenus connus de l’année 2017.

Les très hauts revenus ont un revenu mensuel moyen six fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.

Dans la Métro il y a 3500 personnes dans les ménages à très hauts revenus, soit 0,8% de la population.

Lire le reste de cet article »

La dégradation très importante des ressources des collectivités locales à partir de 2020

Publié le 8 mai 2020

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en 2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux ans !

Cette évaluation pouvait encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %. Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la taxe de séjour.

Grenoble sera impactée par la baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine public (0,6 M€).

Lire le reste de cet article »

Trop faibles revalorisations pour le RSA, la prime d’activité et l’AAH

Publié le 8 mai 2020

Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.

Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à 1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH à environ 1,2 million de personnes.

Alors que la crise sociale est en train d’exploser, ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :

Lire le reste de cet article »

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Publié le 8 mai 2020

Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport sur « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les procédures et dispositifs mis en œuvre.

La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour 3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne.

Lire le reste de cet article »

Le « monde d’avant » n’entend pas laisser la place au « monde d’après »

Publié le 24 avril 2020

Le débat sur le Projet de loi de finance rectificative (PLFR) montre que la majorité LREM à l’Assemblée nationale ne veut pas conditionner la reprise économique à des contraintes permettant de préparer le « monde d’après ». Les multinationales françaises qui sont à l’offensive au niveau européen contre la transition écologique et c’est la puissante multinationale américaine BlackRock qui rédigera un rapport sur la manière dont la supervision bancaire de l’UE pourrait prendre en compte le climat !!!

Lire le reste de cet article »

Covid-19 : des conséquences désastreuses pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité

Publié le 17 avril 2020

Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus (Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine, Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports (GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du versement mobilité (ex versement transport).

Notamment dans la région grenobloise il s’agit des finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.

Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.

Lire le reste de cet article »

La crise sanitaire pourrait faire perdre près de 5 milliards d’euros aux collectivités

Publié le 17 avril 2020

Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.

En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.

Ce sont surtout les régions et les départements qui vont être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des départements.

Lire le reste de cet article »

Le coronavirus attaque aussi les finances publiques locales

Publié le 27 mars 2020

Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »

Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.

Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement rejetés par les électrices et les électeurs.

Lire le reste de cet article »

Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Publié le 20 mars 2020

Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.

Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme public ; qui auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.

Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.

Lire le reste de cet article »

Ce sont les collectivités locales qui portent l’investissement public

Publié le 13 mars 2020

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats 2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.

C’est la démonstration que les politiques municipales d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités et la production des énergies renouvelables

Lire le reste de cet article »