La Banque postale a réalisé, en partenariat avec France Urbaine, la sixième édition du portait financier des territoires urbains. Il s’agit d’une analyse consolidée des budgets principaux et annexes 2020 des territoires urbains : 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, des collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et toutes leurs communes membres. Cette édition comprend un cahier thématique sur la mobilité, réalisé avec le concours du GART.
L’étude confirme que le bloc communal des territoires urbains a beaucoup plus subi la crise sanitaire au point de vue financier que les autres collectivités
Cela se résume par un net recul de l’épargne brute et des dépenses d’équipements et cette situation n’a toujours pas été prise en compte par le gouvernement. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %). Ce sont les communes qui ont le plus subi de baisse d’épargne, baisse de 15,6% et moins pour les groupements seulement de 9,5 %.
Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air. Des dégâts totalement ignorés par les autorités. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (Ademe), en donne la mesure. Selon ce document, le « coût social du bruit » en France est de 155,7 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique
Élèves transgenres à l’école : une circulaire du ministère de l’Education nationale. Du 30 septembre, qui donne les lignes directrices à l’ensemble de la communauté éducative pour mieux accompagner les élèves transgenres à l’école.
La note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales. Il y a du mieux, il y a aussi recours à l’augmentation d’impôts par certains EPCI et il y a quelques inquiétudes sur le montant des investissements futurs vu les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la hausse du prix de l’énergie et la croissance rapide des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
Le 24 septembre, au conseil de la métropole est présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes Métropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l’absence des statuts de la Métro, ce qui est soulevé par l’ADES depuis des années et qui a été aussi demandé par le préfet. Les élu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent même pas le détail des compétences de la Métro qui ont beaucoup évoluées depuis la création de la métropole et l’empêche de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des marchés en groupement de commande.
« Il est par suite étonnant que, cinq ans après sa création, Grenoble-Alpe-Métropole n’ait pas adopté de statuts. Les statuts sont l’un des documents de référence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description détaillée de son champ d’intervention, de ses modalités d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un élément important de l’affirmation du fait métropolitain pour Grenoble-Alpes-Métropole. »
Le 22 septembre, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis très critique sur le projet de la loi de finances 2022 arrêté par le gouvernement. Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Pour lui le projet est incomplet et en conséquence il n’a pas pu rendre un avis éclairé sur ce projet.
On peut donc douter de la sincérité de ce projet de loi de finances, or la sincérité budgétaire est un principe reconnu par la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères… » (Article 47-2).
Une note de France Stratégie du 31 août 2021, complète l’étude de l’INSEE concernant la pauvreté et donne des informations très pertinentes sur la réalité du pouvoir d’achat des ménages. Elle démontre qu’il y a une nette différence entre le pouvoir d’achat mesuré par le niveau de revenu et le pouvoir d’achat perçu, surtout pour les ménages aux revenus faibles ou très faible à cause des dépenses pré-engagées. Le décrochage entre ces deux réalités s’est fortement amplifié depuis 2001 et a encore accéléré entre 2011 et 2017.
Les dépenses pré-engagées correspondent à des dépenses engagées par contrat, non renégociables à court terme : loyers, remboursements d’emprunts, assurances, abonnements téléphone et Internet… Lorsque leur part est élevée, il devient difficile pour le ménage de faire face aux autres dépenses : alimentation, transport, habillement, restes à charge de santé…
Pour cette étude les ménages ont été scindés en quatre catégories de niveau de vie :
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, six associations d’élus locaux ont mis en garde le gouvernement contre toute tentative qui viserait à réduire les recettes de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) appliquée aux stations radioélectriques. Le communiqué du 10 septembre est signé par l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association des petites villes de France (APVF). L’IFER a été créée en 2010 lors de la suppression de la taxe professionnelle. Dans l’agglomération c’est la Métro qui l’encaisse (2,5 M€ prévu pour le budget 2021).
Dans l’agglomération grenobloise, où il y a le deuxième réseau de chauffage urbain français, géré par la Compagnie de chauffage, « la métropole « a adopté un « schéma directeur énergie » fin 2017 qui fixe des objectifs à l’horizon 2030, notamment celui de la réduction des consommations d’énergie…le taux d’énergie verte dépasse les 70 % » en 2020 le taux a frôlé les 80 %.
Rappelons que Grenoble doit vendre à la Métro, d’ici la fin de l’année 2021, les deux tiers des actions qu’elle possède dans la CCIAG afin de respecter la loi puisque la métropole a seule la compétence chauffage urbain.
Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d’entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés – sont davantage fragilisés. La Cour souligne aussi que, malgré la reprise économique, l’année 2021 expose les finances locales à certains risques.
La Cour des comptes confirme les principales conclusions d’autres études menées par Bercy, l’INSEE, l’Association des maires de France… Mais elle va au-delà du tableau d’ensemble des finances locales, puisqu’elle analyse l’état des finances locales en fonction de la taille des collectivités.
Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.
Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.
Les Echos ont publié le 6 juin un article après avoir pu consulter une étude du ministère des Solidarités sur l’impact de la réforme des APL mise en place au 1er janvier 2021. Les APL ont été contemporanéisées et cette réforme fait nettement plus de perdants que de gagnants. L’Etat espère faire environ 750 millions d’euros d’économies sur les allocataires (chiffre réévalué à 900 M€). Après avoir pressurisé les bailleurs sociaux par le mécanisme de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui permet environ 1,5 milliards d’euros d’économie, ce sont les allocataires eux-mêmes qui font les frais de la politique du président des riches. Il y a 5,93 millions de ménages qui bénéficient des APL, après le RSA c’est la deuxième prestation qui contribue le plus à réduire un peu la pauvreté.
Les allocations logement s’adaptent désormais aux ressources des ménages sur les douze derniers mois, avec une actualisation trimestrielle. Le nombre de bénéficiaires a baissé de 8% en janvier, puis à nouveau fin mars. Par rapport à une situation sans réforme, 26% des allocataires sont gagnants, et 41% sont perdants (soit plus de 2 millions de foyers). Si la réforme n’avait pas eu lieu, leur aide aurait stagné ou aurait baissé mais moins rapidement.
Les grands gagnants de la réforme ne sont finalement que 9% des foyers : ceux dont la réforme a fait augmenter les APL alors que, sans elle, ils auraient vu leurs aides baisser en 2021.
Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.
Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.
L’usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, bruit).
Un article détaille les externalités et les prélèvements pesant sur les circulations routières et fait le constat d’une sous–tarification globale de l’usage de la route hors autoroutes à péages et véhicules à essence en milieu rural. En 2015, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu’un tiers des externalités de la circulation. Cette sous-tarification concerne la grande majorité des véhicules et des milieux étudiés. Elle est particulièrement marquée en milieu urbain, où les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l’air sont plus importants. Les véhicules diesel présentent un bilan plus dégradé que les véhicules à essence car ils émettent davantage de polluants et bénéficient d’une fiscalité plus faible.
Le Conseil de Métro du 21 mai a adopté les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes retraçant l’ensemble des opérations financières effectuées durant l’année 2020.
Le budget principal a été un peu fragilisé par la crise sanitaire, mais garde encore un équilibre satisfaisant puisqu’il présente une épargne brute importante (83,6 M€) et une épargne nette (29,2M€) en légère diminution par rapport à 2019. Ceci permet de financer une part significative des investissements qui sont restés à un haut niveau (119 M€).
En annexe, le compte administratif fait apparaitre un état des ventilations des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 en fonctionnement et en investissement : 3,2 M€ de dépenses en fonctionnement et 3,4 M€ en investissement.
Le collectif « Nos
services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques
entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte
pour « permettre à la société de prendre connaissance des
dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions
les plus appropriées ».
Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le
recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère
publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards
d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.
Au moment où la métropole
doit mettre en place un pacte financier et fiscal entre les communes (obligation
légale), il est intéressant d’examiner un paramètre qui entre dans les analyses
notamment pour la détermination de la Dotation de Solidarité Communautaire
(DSC) que verse la Métro aux communes chaque année et dont le montant total est
de 23,5 M€, la Métro doit revoir le calcul de la DSC afin qu’il réponde aux
exigences légales.
Ce paramètre est le potentiel
fiscal par habitant, c’est un indicateur qui peut permettre de comparer la
richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres.
Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant
d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases
nettes d’imposition les taux moyens.
Ce potentiel fiscal est rapporté
au nombre d’habitants afin de permettre plus facilement des analyses et des
comparaisons.
L’enquête de l’Insee décrite dans « Insee Première » n° 1850 d’avril 2021 » ne concerne que le premier confinement du 17 mars au 11 mai 2020. Un quart des personnes de plus de 15 ans estime que la situation financière de leur ménage s’est dégradée pendant le premier confinement. Mais la situation est très contrastée d’un territoire à l’autre. Les plus précaires sont davantage touchés. La situation financière se dégrade d’autant plus que le niveau de vie était faible avant le confinement : parmi les 10 % les plus pauvres du pays, 35 % déclarent une situation financière dégradée, contre 17 % chez les 10 % les plus aisés.
Les retraités sont, de loin,
les moins touchés économiquement par la crise, puisque seuls 6 % d’entre eux
déclarent que leur situation financière s’est dégradée.
En ce qui concerne la politique
de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de
cinq associations d’élus locaux, France
urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui
faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des
projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une
cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des
crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin
dès maintenant. Ils rappellent aussi
que l’élaboration des contrats de relance et de transition
écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à
accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature
2020-2026.
Ils regrettent la
poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à
manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec
l’esprit des CRTE. Cette
situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas
tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des
orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la
ville du 29 janvier.
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.
Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.
La
crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités
locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être
s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro
montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus
normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne
s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette
qui va augmenter.
Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.
La
Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et
traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique,
stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication
électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.
