Archives pour le mot-clef ‘Energie’

Diverses actualités

Publié le 3 juillet 2020

Incendie à Superphénix de Creys-Malville Un incendie s’est déclaré vers 11h ce mardi 30 juin, sur le site de la centrale EDF Superphénix, en cours de déconstruction, sur la commune de Creys-Mépieu à la frontière de l’Isère et de l’Ain. Il est maîtrisé. Deux salariés ont été incommodés par des fumées. Une enquête est ouverte


L’Association des Maires de France estime à près de 8 milliards d’euros le coût de la crise sanitaire jusqu’en 2022 pour le bloc communal (communes et intercommunalités).

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Linky : un jugement contre Enedis

Publié le 19 juin 2020

Une personne reconnue électro-hypersensible (EHS) a gagné en appel son référé contre Enedis concernant son refus d’avoir un compteur Linky qui utilise les courants porteurs en ligne pour transmettre les informations collectées.

Le juge des référés de la Cour d’appel de Grenoble précise :

« Compte tenu notamment de l’intolérance de Mme D. aux champs électromagnétiques, le principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement contre indiquée.
La méconnaissance de ce principe cause un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser par les mesures décidées par le premier juge. »

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Deux nouvelles Sociétés publiques locales dans l’agglomération

Publié le 5 juin 2020

La Société publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par convention ou par délégation de service public différentes activités à leur SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à désirer.

Deux nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite de la SEMITAG.

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Tarifs réglementés du gaz et de l’électricité

Publié le 15 mai 2020

Dans sa note d’information de mai 2020 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) précise quels seront les consommateurs professionnels ou domestiques qui quitteront les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité.

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi faisait suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

Depuis le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire un contrat de gaz aux tarifs réglementés.

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La programmation pluriannuelle de l’énergie oublie le climat !!!

Publié le 1 mai 2020

Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.

Le Réseau Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique, mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus résilientes face aux crises.

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Mise en demeure de la CNIL concernant les compteurs Linky

Publié le 14 février 2020

Le 11 février, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure EDF et ENGIE pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement des usagers concernant les données issues des compteurs communicants.

La CNIL rappelle les règles concernant les fournisseurs d’énergie comme EDF et ENGIE, qui peuvent disposer des données de consommation mensuelle pour établir leur facturation. Par contre ils ne peuvent collecter les consommations quotidiennes et horaires et/ou à la demi-heure qu’avec l’accord de l’abonné.

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Labels Cit’ergie 2020 : Grenoble obtient la plus haute distinction

Publié le 7 février 2020

Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année, Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold, décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.

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La précarité énergétique s’accroît

Publié le 1 février 2020

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a noté une hausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique (+ 233 000 en 2018). Ce nombre s’élève à présent à 6,8 millions de personnes.  Ce chiffre est d’autant plus préoccupant qu’il était auparavant en baisse, depuis deux ans.

« La hausse structurelle des prix de l’énergie tend à accroître la pression sur les plus modestes. Combinée à une augmentation du taux de pauvreté, cette tendance haussière observée d depuis plusieurs années entraine mécaniquement davantage de ménages dans la précarité énergétique. Ainsi, ce sont près de 7 millions de personnes qui, en France en 2018, sont touchées par la précarité énergétique. Triste constat : le nombre de ménages fragilisés est en hausse, ce qui se traduit par une augmentation des demandes d’aides à tous les guichets, et hélas par voie de conséquence face aux impayés de facture d’énergie, par une augmentation du nombre des coupures de gaz et d’électricité… »

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Une SPL pour gérer le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) de la Métro

Publié le 8 novembre 2019

Le 8 novembre, le Conseil de la Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités publiques.

Le SPEE va accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie.

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L’EPR à Flamanville : un échec industriel

Publié le 1 novembre 2019

Pour essayer de faire le point sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.

Le rapporteur, ex patron de PSA, a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il n’est pas arrêté avant !

En conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que comme un échec pour EDF…

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Compteur Linky : des arrêtés municipaux annulés par la justice administrative

Publié le 18 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des compteurs Linky dans leurs communes.

Le tribunal a communiqué :

« Le préfet des Alpes-Maritimes et la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.

Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :

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Les données de l’Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre pour la Métropole

Publié le 20 septembre 2019

L’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) a mis à jour les données 2017 pour la Métro, concernant les émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (résidentiel, tertiaire…), la séquestration nette du dioxyde de carbone, la consommation d’énergie finale par secteurs, les réseaux de distribution et de transport d’énergie, la production d’énergie dont les énergies renouvelables et le potentiel d’énergies renouvelables. Pour obtenir les données concernant la Métro et les évolutions de ces dernières années cliquer ici. On peut ainsi mesurer les efforts accomplis et ce qu’il reste à faire :

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Le Plan Climat Air Energie Métropolitain est renouvelé

Publié le 5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et écologiste). Fruit de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.

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Quel est le potentiel solaire de votre toiture ?

Publié le 7 juin 2019

Quel est le potentiel solaire de votre toiture ? 

La Métropole a développé un outil « Métrosoleil » mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.

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Un guide pour aider à lutter contre la précarité énergétique

Publié le 31 mai 2019

Le 13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble par Soleni.

Ce sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet, animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

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Chauffage urbain : amélioration de la récupération d’énergie

Publié le 5 avril 2019

Le réseau de chauffage urbain de l’agglomération a été raccordé au site de production d’énergie de l’entreprise Solvay situé sur la plateforme chimique de Pont-de-Claix. L’inauguration vient de se dérouler et ce raccordement qui sera être utilisé dans les deux sens va optimiser les consommations du service public et de la plateforme en utilisant les productions de chaleur excédentaires : l’hiver le surplus de chaleur du groupe Solvay sera inséré dans le réseau du chauffage urbain et permettra de diminuer les apports en combustibles fossiles les plus émetteurs en CO2 et l’été le surplus de chaleur issue de l’incinération des déchets à Athanor sera livré à Solvay pour diminuer ses dépenses de chauffage.

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Chauffage urbain : Biomax avance

Publié le 1 mars 2019

Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.

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Plan air énergie climat (PAEC) de la Métro

Publié le 1 mars 2019

La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.

Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :

 Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :

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Révision du « Plan Air Energie Climat » de la métropole

Publié le 18 janvier 2019

Au moment où l’urgence climatique s’accélère (voir l’article sur la terre qui se transforme en étuve), la Métro lance la révision du PAEC (Plan Air Energie Climat) et comme l’exige la loi et la règlementation, le public doit être associé aux réflexions sur ce plan par l’intermédiaire d’une concertation préalable qui est menée sous l’égide d’une garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP).

Le PAEC révisé aura pour objet de définir :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin de lutter efficacement contre le changement climatique, de s’adapter au réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air ;
  • le programme d’actions à mettre en œuvre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Pour accéder au dossier du projet de PAEC cliquez ici.

La participation du public a démarré et se déroulera jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 18h. Les contributions du public sont à transmettre par courriel à la garante du débat public.

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Le chèque énergie étendu à près de 6 millions de ménages

Publié le 11 janvier 2019

Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.

C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019

Un cadeau pas si beau explique le journal « Alternatives Economiques »

« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.

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