Archives pour le mot-clef ‘Energie’

La CRE publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l’énergie

Publié le 25 juin 2021

La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l’électricité et du gaz naturel.

Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.

« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.

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L’indépendance de GreenAlp par rapport à GEG, contrôlée par la CRE

Publié le 21 mai 2021

La loi impose que tout gestionnaire de réseau de distribution de gaz et/ou d’électricité qui a plus de 100 000 abonnés, sépare les activités de distribution et les activités de production ou de fourniture et ce, par des personnes morales indépendantes l’une de l’autre. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au respect de cette indépendance.

GEG a créé la société GreenAlp comme gestionnaire de réseau qui a débuté son activité le 1er janvier 2019.

Tous les deux ans, la CRE rend un rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel et examine les cas des 9 GRD qui dépassent les 100 000 abonnés : Enedis, GRDF, Strasbourg Electricité Réseaux (SER), Geredis Deux-Sèvres, SRD, URM, GreenAlp, Regaz-Bordeaux et R-GDS.

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Diverses actualités

Publié le 16 avril 2021

Pour retrouver l’ensemble des événements de la Biennale des villes en transition, qui s’est déroulée à Grenoble du 1er au 4 avril 2021) voir ici.


Mandats locaux : les femmes plus nombreuses, sauf aux postes de direction. C’est le constat habituel bien connu. Trois femmes sont présidentes d’un conseil régional, douze sont maires d’une ville de plus de 100 000 habitants. Malgré la parité imposée par la loi, la direction des assemblées locales reste encore peu accessible aux femmes.


Les évolutions possibles du réseau public de distribution d’électricité à l’horizon 2050. Enedis a publié le 12 avril son premier rapport de prospective qui anticipe l’évolution du réseau public de distribution d’électricité à l’horizon 2050 à travers 4 scénarios.


Vous voulez connaitre le débit de la connexion internet à une adresse postale donnée en France. C’est utile en cas de recherche d’un nouveau logement. L’Arcep vient de publier sur son site, « ma connexion internet » une information sur les offres et débits de connexion internet pour une adresse postale déterminée, en métropole comme en outre-mer.

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Le projet Hercule, l’avenir d’EDF en question

Publié le 2 avril 2021

EDF veut continuer à développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles. Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de 42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Ce dispositif a des effets mortifères sur les finances d’EDF comme le montre l’article d’Alternatives Economiques du 22 mars :

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Les énergies renouvelables ont couvert 27 % de la consommation électrique en 2020

Publié le 12 mars 2021

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable » au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.

C’est une progression de près de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.

La production d’ENr a été tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%. Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les bioénergies. 

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Diverses actualités

Publié le 5 mars 2021

Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d’application. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 15 mars trois projets d’arrêtés concernant les logements.


Le Conseil national d’évaluation des normes a rendu un rapport intitulé : « Rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique ». Tout un programme ! Le principe de libre administration des collectivités est renforcé, l’exercice des compétences locales assoupli, un pouvoir règlementaire augmenté…


Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation jusqu’au 18 mars pour essayer de désamorcer les risques de contentieux européen.Mais ce décret ne répond qu’à la mise en demeure de mars 2019 et pas de la dernière en février 2020.

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Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

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L’électricité 100% renouvelable, en France, c’est possible !

Publié le 5 février 2021

De nouvelles informations données par des institutions officielles confirment ce qu’avançait depuis des années plusieurs études qu’il est possible d’envisager un avenir où 100 % de l’électricité serait issue des énergies renouvelables en France.

Le ministère français de la Transition écologique avait chargé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité français (RTE) de réaliser une étude visant à identifier les conditions et les exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios dans lesquels le système électrique serait fondé sur des parts très élevées d’électricité renouvelable allant jusqu’à 100%. Le rapport publié le 28 janvier 2021 présente les conclusions de ces deux institutions. Qui relèvent que ce scénario est techniquement possible avec une sécurité d’approvisionnement assurée à condition que quatre conditions strictes soient remplies :

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Diverses actualités

Publié le 29 janvier 2021

Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.


Publication des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité.


Un rapport de l’Institut des politiques publiques : « Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ? ». Le recrutement des étudiants en grandes écoles souffre de fortes disparités sociales et géographiques.

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Précarité énergétique : une situation qui devrait s’aggraver

Publié le 22 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publie le « Tableau de bord de la précarité énergétique Édition 2020 ».

En 2019, la précarité énergétique a affecté 3,5 millions de ménages, soit 11,9% des foyers et 30% des plus pauvres, et la situation pourrait s’aggraver sous l’effet de la crise sanitaire et sociale.

L’augmentation du nombre de ménages ayant souffert du froid l’hiver dernier, en particulier les 18-34 ans, est jugé particulièrement inquiétant. Les chiffres du Médiateur de l’énergie cité dans ce tableau de bord indiquent que 14% des Français ont déclaré avoir été dans ce cas, pendant au moins 24 heures au cours de l’hiver 2019. Pour 4 ménages sur 10, c’est à cause d’une mauvaise isolation thermique de leur logement. L’ONPE note que le nombre de ménages rencontrant des difficultés de paiement de l’énergie a aussi augmenté, passant de 10% en 2013 à 18% en 2020, avec une hausse des interventions pour coupures. En 2019, 671.546 ménages ont vu l’intervention d’un fournisseur d’énergie pour cause d’impayés (+ 17% par rapport à 2018).

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Recul des énergies renouvelables électriques

Publié le 22 janvier 2021

Le onzième baromètre Observ’ER, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), indique un recul des énergies renouvelables électriques en France.  « En 2020, les régions françaises ont poursuivi leur transition énergétique notamment dans la production électrique renouvelable. Les projets portés ou initiés par des acteurs locaux (professionnels, collectivités, syndicats d’énergie) continuent de se développer et quatre régions métropolitaines (Auvergne – Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est et Provence-Alpes Côte d’Azur) ont couvert plus de 35 % de leur consommation électrique par une production renouvelable locale.

Cependant, la plupart des filières, dont notamment l’éolien et le photovoltaïque, ont connu un rythme de croissance insuffisant pour rester dans la trajectoire des objectifs assignés par la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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Chèque énergie, des changements en 2021

Publié le 15 janvier 2021

Un décret, publié le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie qui se sont éteints fin 2017. Il permet aux ménages aux revenus modestes (5,5 millions en bénéficieraient) de payer leurs factures d’énergie et de financer certains travaux de rénovation énergétique. Le revenu fiscal de référence sera désormais fixé par arrêté des ministres chargés de l’Economie, du Budget et de l’Energie. Ce sera la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement.

Les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des activités d’intermédiation locative (dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social) pourront y prétendre alors qu’ils n’y avaient pas accès. De même, les résidents en Ehpad, en maison de retraite (Ehpa) ou dans une unité de soins de longue durée (USLD) y auront aussi accès.

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Diverses actualités

Publié le 15 janvier 2021

Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…


Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que “l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an”.


L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.

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La 5G mise en cause par le Haut Conseil pour le Climat

Publié le 8 janvier 2021

Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.

En effet, la 5G entrainera une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

Il a été saisi par le président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises et les particuliers.

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Avoir une électricité 100% renouvelable en France c’est possible et a un coût compétitif

Publié le 8 janvier 2021

Selon une étude effectuée par des chercheurs du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) publiée dans une revue scientifique, on peut atteindre 100% d’électricité renouvelable en France métropolitaine à l’horizon 2050, pour un coût égal ou inférieur au coût actuel, même en prenant en compte les incertitudes liées aux conditions météorologiques et aux coûts des technologies émergentes.

Le CIRED a fait un communiqué le 19 décembre 2020, expliquant la méthode utilisée et les résultats obtenus par ces trois chercheurs.

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Diverses actualités

Publié le 11 décembre 2020

L’INSEE édite son édition 2020 du portrait social de la France (330 pages) : la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.


Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), malheureusement y compris les mesures contestées sur les procédures qui permettront de faire passer plus facilement des projets portant atteinte à l’environnement mais annule de nombreux (26) cavaliers législatifs. La loi expurgée est publiée ici.


Le Bureau du CESE (conseil économique social et environnemental) a adopté le mardi 1er décembre une déclaration intitulée “Jeunes, le devoir d’avenir” qui alerte les pouvoirs publics sur la situation vécue par les jeunes en cette situation de crise sanitaire, économique et sociale et propose des mesures fortes sur le plan de la précarité économique, de la santé mentale et en gardant de la confiance en l’avenir.

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La 5G gonflera fortement notre consommation d’énergie

Publié le 4 décembre 2020

La convention citoyenne pour le climat avait demandé, ainsi que de nombreuses villes, un moratoire sur l’installation de la 5G notamment à cause de ses impacts importants sur l’augmentation des consommations d’énergie qu’elle va impliquer.

Au moment où les opérateurs annoncent la mise en place prochaine de la 5G dans de nombreuses villes (Orange annonce que son réseau 5G a été lancé dans 15 villes françaises dès le 3 décembre). Il n’est pas inutile de lire l’interview de M. Alain Cappy (Professeur émérite en électronique de l’Université de Lille) dans « The Conversation » intitulé : « Pourquoi la 5G gonflera notre consommation d’énergie »

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Le Haut conseil pour le climat analyse l’échec des politiques pour la rénovation thermique des logements

Publié le 27 novembre 2020

Dans son rapport “Rénover mieux : leçons d’Europe” publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour rattraper le retard actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.

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Diverses actualités

Publié le 27 novembre 2020

L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »


Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.


Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires.  Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :


La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

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Diverses actualités

Publié le 20 novembre 2020

Déployer la sobriété numérique : un nouveau rapport sur l’impact environnemental du numérique. Le numérique est à la fois un outil et un défi pour la transition carbone : les opportunités qu’il propose sont réelles, mais soumises aux mêmes contraintes que le reste de nos systèmes. Il est donc de notre ressort et de notre responsabilité de choisir les directions à donner à nos usages et infrastructures numériques pour en garantir la résilience et la pérennité.


Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ? La direction générale des collectivités locales (DGCL) répond à un certain nombre d’interrogations.

Lire aussi la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.


La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955. L’INSEE publie une étude qui indique que depuis la fin du XIXᵉ siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte… Pourquoi ?

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