Le 20 février, l’ADES a organisé une table ronde sur la politique énergétique dans l’agglomération. Autour de Marion Carroz spécialiste de longue date des questions énergétiques, se trouvaient Fabienne Mahrez, présidente d’Energ’Y Citoyennes, Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG et Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS.
Pour lancer la discussion, Marion Carroz présente une image des flux d’énergie dans la métropole en 2022 : dans sa partie gauche la production d’énergie primaire sous toutes ses formes, énergies qui vont être consommées localement (8,4 millions de MWh). La majorité des énergies consommées proviennent de l’extérieur de la métropole (importation de 7,1 millions de MWh).
La quasi-totalité de l’énergie est consommée dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les transports et on peut rappeler que pour les ménages, les émissions de gaz à effet de serre se trouvent en grande majorité dans le chauffage du logement, l’alimentation et les mobilités. Il est donc essentiel que les politiques choisies pour diminuer les gaz à effet de serre aient l’impact le plus faible sur les ressources des ménages en premier lieu sur les plus fragiles, ce qui exige une vision sociale dans les choix à faire.
Ce sera le thème de la réunion publique organisée par l’ADES le jeudi 20 février à 20 h à la salle de la Maison du Tourisme, rue de la République à Grenoble avec : Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG, Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS, Fabienne Mahrez présidente d’Energ’Y Citoyenne. Animation de la soirée : Marion Carroz.
Cette table ronde permettra de faire le point sur les politiques publiques mises en place aujourd’hui et celles qui pourraient être mises en place demain, dans la perspective de mieux les adapter au changement climatique, de rendre soutenable pour toutes et tous les évolutions tarifaires et de laisser une place aux initiatives citoyennes.
L’énergie, est une dépense incontournable des ménages, elle nécessite l’organisation d’un service public de l’énergie efficace, résilient, et qui répond aux enjeux sociaux et environnementaux.
Le Mois de l’énergie dans la métropole.Le Mois de l’Énergie se déroule dans la métropole grenobloise du 25 janvier au 26 février, avec une cinquantaine d’événements gratuits incitatifs pour réduire notre consommation énergétique. Lors de la journée du 20 février, il y a peu d’actions proposées;, de ce fait l’ADES organisera une réunion publique sur la politique énergétique dans l’agglomération (le 20 février à 20 h), Les précisions sur les intervenants à cette réunion seront apportées plus tard. Par ailleurs, la réunion sur la santé en ville sera reprogrammée prochainement, suite à son empêchement indépendamment de notre volonté, la société qui gère l’ouverture des portes ayant fait défaut.
Les sénateurs se prononcent pour le retour des néonicotinoïdes en agriculture !Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité (233 voix pour, 109 contre), la proposition de loi levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations notamment sur la protection de l’eau, provoquant la colère des sénateurs de gauche et écologistes. Dès le 28 janvier cette proposition de loi sera examinée par l’assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il faut espérer un sursaut d’une majorité de député-es pour éviter cette catastrophe.
Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière. La circulaire aux préfets de Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière a été publiée le 24 janvier 2025. Elle abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 et en durcit les critères. La circulaire n’a pas valeur de loi et ne crée en aucun cas un droit opposable à la régularisation. Il s’agit d’instructions données aux préfets, sur la base de l’arsenal législatif existant, mais cherche à les empêcher d’avoir des interprétations locales.
Le 15 janvier 2025, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pris une délibération qui va faire baisser le tarif de l’électricité d’environ 22,5 % pour les usagers au tarif règlementé en même temps qu’une augmentation de l’actualisation annuelle du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) de 7,7%. La facture d’électricité de la plupart des foyers français, soit plus de 24 millions d’abonnés au tarif réglementé, baissera finalement de 15% au 1er février 2025, ce qui ne s’était pas produit depuis 10 ans, mais ne ramène pas le tarif au niveau d’avant la crise.
« Une baisse moyenne de 42€ TTC /MWh
Concrètement, les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’élevaient en moyenne à 281€ TTC /MWh depuis le 1er février 2024. La CRE propose de les établir à 239€ TTC /MWh au 1er février 2025, soit une baisse en moyenne de 42€ TTC /MWh. Cette diminution conséquente est largement due à la baisse d’ampleur de la part approvisionnement en raison de prix de marché en fort déclin, liée à un progressif retour à la normale après la crise des prix de l’énergie. Elle inclut également la hausse des tarifs de réseau exceptionnellement avancée au 1er février 2025 (comme annoncé par la CRE le 7 janvier dernier), et l’augmentation des taxes décidée par l’Etat (notamment le retour de l’accise à son niveau d’avant la crise, conformément à l’arrêté du 20 décembre 2024). Ces deux éléments ont vocation à s’appliquer à tous les clients, aux tarifs réglementés, comme en offre de marché.
Le 14 janvier 2025, la Cour des comptes rend un rapport très critique sur la filière EPR. Il s’agit du démarrage chaotique d’une nouvelle filière qui présente d’importants risques industriels et financiers. La Cour rappelle les retours d’expériences suite aux implantations des EPR en Chine (Taishan 1 et 2), en Finlande (Olkiluoto 3) puis Flamanville 3. Sont pointés les dysfonctionnements techniques entrainant des dérives financières qu’on retrouve sur le chantier d’Hinkley Point où EDF est confronté à une forte augmentation des coûts, à tel point que la Cour déconseille fortement à EDF de participer au projet de Sizewell en Grande Bretagne.
Cela met en cause la rentabilité de la filière des EPR2. La Cour estime que « le programme EPR 2 est marqué par un retard de conception, une absence de devis abouti et de plan de financement alors qu’EDF demeure très fortement endetté. Les conditions de financement de ce programme n’étant toujours pas arrêtées, la rentabilité du programme EPR 2 reste à ce jour inconnue. »
Encore une fois l’entêtement des décideurs est en train de fragiliser notre politique énergétique en privilégiant des investissements hasardeux dans le nucléaire plutôt que les énergies renouvelables dont le prix du KWh est inférieur à celui du nucléaire, surtout avec la mise en route de Flamanville 3. Qui va payer ces errements ? L’EPR de Flamanville a coûté 23,7 milliards d’euros, donc encore beaucoup plus cher qu’annoncé.
Les passe-droits dans l’éducation nationale à Grenoble. La nouvelle préfète obtient pour son fils un passe-droit dans le collège le plus élitiste de Grenoble. Tout juste nommée préfète de l’Isère, Catherine Séguin a inscrit son fils à la Cité scolaire internationale de Grenoble. Sans passer les tests obligatoires pour intégrer cet établissement convoité. Au mépris des textes en vigueur, le rectorat assure que le procédé est « conforme à l’usage ». Voir article de Médiapart du 3 décembre 2024. Le 4 mars 2024, Marianne titrait : Gabriel Attal accusé d’être intervenu pour favoriser une enseignante… sœur d’une députée Renaissance. Déjà à la Cité internationale, un professeur d’espagnol a reçu l’ordre d’échanger une de ses classes avec une collègue, « sans aucune justification ». Cette dernière est la sœur d’une députée Renaissance proche de Gabriel Attal. Les syndicats enseignants dénoncent une décision qui ne serait pas passée par les services du rectorat, mais viendrait directement du ministère de l’Éducation nationale, au moment où l’actuel Premier ministre était encore en poste.
Regards croisés sur la précarité énergétique, exposition jusqu’au 15 décembre 2024 à l’Hôtel de ville de Grenoble. La précarité énergétique est souvent synonyme de charge mentale, d’isolement, de honte, mais c’est aussi la recherche de solutions, la débrouille, les stratégies, la ténacité. À travers cette exposition initiée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble, vous découvrirez des témoignages, des objets détournés, des quizz, des portraits et des drôles d’oiseaux. Une invitation à se saisir de notre pouvoir d’agir collectif, pour repenser ensemble les questions de précarité, d’accès à l’énergie et de maîtrise des consommations. Exposition ouverte du lundi au vendredi de 8h à 17h50 11, Boulevard Jean Pain.
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux communes de définir, par délibération de leur Conseil Municipal, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent en priorité voir s’implanter des installations d’énergies renouvelables, sans obligation toutefois. Le conseil municipal du 30 septembre 2024 a proposé la délimitation de ces zones.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification du mix énergétique et des potentiels du territoire concerné.
Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives (des projets pourraient être autorisés en dehors de ces zones). Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Le chauffage urbain grenoblois est l’un des principaux moyens, le plus efficace pour diminuer nos gaz à effet de serre émis par le chauffage des immeubles. Le service public de chauffage urbain est très peu émetteur de CO2 car il utilise en grande majorité des combustibles à base de biomasse et d’incinération des ordures ménagères qui est un combustible qui n’a pas vu son coût déraper lors de l’inflation sur les énergies fossiles. Le chauffage urbain est très compétitif comparativement au gaz, mais il faut se trouver près du réseau pour obtenir un branchement.
La chaufferie de la Poterne utilisait encore un peu de charbon et pour s’en passer des modifications nécessaires et importantes sont nécessaires dans cette chaufferie et aussi utiliser le bois déchet comme nouveau combustible.
Le médiateur de l’énergie (autorité indépendante) a indiqué dans un communiqué du 26 avril 2024, que plus d’un million d’interventions pour impayés ont été réalisées en 2023. Les niveaux des prix de l’énergie ne diminuent pas, il est à craindre qu’en 2024 ce chiffre soit nettement plus important. C’est la démonstration encore une fois que les revenus de nombreux ménages sont insuffisants pour vivre.
« Alors que les coupures d’électricité et de gaz naturel pour impayés sont de nouveau possibles depuis le 1er avril, date de la fin de la trêve hivernale, le médiateur national de l’énergie rend public le nombre d’interventions pour impayés (limitations de puissance en électricité et coupures d’électricité ou de gaz naturel) réalisées en 2023. L’augmentation se poursuit par rapport aux années précédentes et, pour la première fois, le cap du million d’interventions pour impayés a été franchi.
En 2023, 1 000 908 interventions pour impayés ont été mises en œuvre. La hausse du nombre d’interventions, demandées par les fournisseurs à la suite d’impayés de factures, est de 3% comparée à l’année 2022 et même de 49% par rapport à 2019 !
Le programme TZEE, expérimenté sur une période de trois ans, vise à surmonter les obstacles à la rénovation globale et performante de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique. La Ville de Grenoble, déjà impliquée dans des initiatives telles que le programme SLIME et le financement de la rénovation énergétique via MurMur, affirme son engagement dans une démarche plus audacieuse. Les objectifs chiffrés du programme sur trois ans (2023-2025) incluent la rénovation de 3000 foyers, la formation de 1200 artisan-nes et bénévoles, et la mobilisation de 330 ensembliers solidaires à l’échelle nationale.
Les négociations climatiques de la Cop 28 ont enfin abouti, le 13 septembre, à un accord signé. Pour la première fois, toutes les énergies fossiles y sont mentionnées, mais le terme de « sortie » des énergies fossiles n’a pas pu y figurer. Le texte final appelle à abandonner progressivement les combustibles fossiles afin d’éviter les pires conséquences du changement climatique, mais sans préciser un calendrier ni une date butoir. Toutefois y est rappelé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le texte appelle les États à « opérer une transition hors des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie cruciale afin d’atteindre le niveau zéro d’ici 2050 ».
Six nouvelles communes ont signé la charte du Plan Climat Air Énergie 2020-2030 métropolitain. Désormais, ce sont 31 communes engagées, représentant environ 420 000 habitants, soit 94 % de la population métropolitaine.
18 communes ne se sont toujours pas engagées, il serait intéressant de connaitre les raisons de ce désintérêt : Bresson, Brié et Angonnes, Domène, Le Fontanil Cornillon, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont Saint Martin, Murianette, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Georges de Commiers, Saint Paul de Varces, Saint Pierre de Mésage, Le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, Vaulnaveys le Bas, Veurey-Voroize
En signant cette charte, la commune s’engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions 2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective.
La Ville de Grenoble confirme et renforce ses missions d’acteur culturel et d’accompagnement. En juillet 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre en matière de politique culturelle pour la période 2022 à 2026. Dans le contexte inflationniste que les acteurs culturels et les collectivités locales vivent de concert, certains acteurs ont pris le parti du désengagement ou du recentrage. Tandis que l’État centre son aide sur les opérateurs conventionnés, que le Département de l’Isère se recentre sur ses missions principales et que la Région se désengage, la Ville de Grenoble poursuit son accompagnement des acteurs culturels et confirme ses orientations.
Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur. Rapport remis le 7 décembre 2023 à la ministre des sports par le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George BUFFET Stéphane DIAGANA. Le Comité souligne la nécessité que les recommandations du rapport puissent s’inscrire dans un temps long et préfigurer une ambition politique et législative d’ampleur. Il recommande ainsi qu’un projet de loi-cadre relative au sport, au renforcement de la démocratie, de l’éthique et de la protection des pratiquantes et pratiquants, puisse être porté par le Gouvernement à l’issue d’une grande consultation élargie des acteurs et des élus locaux du sport dès le début de l’année 2024 dans le cadre de la Grande cause nationale. La troisième partie du rapport veut renforcer les moyens d’action en faveur d’une plus grande protection des pratiquantes et des pratiquants. Si la vie des clubs et des fédérations sportives doit avant tout être synonyme d’épanouissement, ces lieux peuvent aussi constituer des environnements hostiles où la sécurité et la protection des pratiquantes et des pratiquants n’est pas pleinement assurée : bizutage, harcèlement, violences sexuelles, maltraitances physique et psychologique…
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie une grille de prix repères pour le gaz qui n’est plus règlementé depuis le 30 juin 2023. La CRE invite les anciens consommateurs aux tarifs règlementés (TRVG) qui n’auraient pas changé de contrat à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
« La Commission a notamment salué les progrès réalisés et la réussite de Grenoble dans l’ensemble des domaines évalués de manière équilibré, avec le quadruplement des actions programmées depuis 2019, date de la dernière candidature de Grenoble.
Sur un total de 326 points possibles, Grenoble a atteint 285,9 points, soit 87,8% de son potentiel.
La hausse des prix de l’énergie à l’origine de pratiques contestables. C’est le titre du rapport annuel 2022 du médiateur de l’énergie. Celui-ci a enregistré 30 558 litiges en 2022 (même niveau qu’en 2021), et a informé 4,6 millions de consommateurs (+ 27% par rapport à 2021). Dans le contexte de la crise des prix de l’énergie, les consommateurs ont été plus nombreux à solliciter le service d’information du médiateur national de l’énergie (énergie-info) sur la hausse des prix du gaz et de l’électricité, les boucliers tarifaires, les mesures de soutien aux entreprises, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, ou la conformité des pratiques tarifaires de certains fournisseurs. Conséquence de la hausse des prix, le nombre de litiges liés aux prix facturés et à leur évolution a doublé.
Focus Ibest : reste à vivre et restrictions dans l’agglomération. Un quart des ménages sans rien, ou en risque de surendettement chaque fin de mois. L’enquête IBEST nous renseigne sur les ressources des ménages de Grenoble-Alpes Métropole, leur situation en fin de mois et les éventuelles restrictions qu’ils sont obligés d’effectuer. En réponse à la question « À la fin du mois, une fois toutes vos dépenses courantes payées (loyer, charges, assurances, impôts, alimentation, etc.), comment qualifieriez-vous votre situation financière ? », 8 % des enquêtés déclarent qu’il ne leur reste rien et qu’ils sont débiteurs, 15 % bouclent à peine le mois et 13 % des ménages disposent de moins de 100 €.
Autoroutes françaises : la machine à cash. Dans « Affaires sensibles » de France Inter (à écouter 55 minutes), le récit d’une polémique sans fin qui se résume en une question : en concédant à des gros groupes du BTP les autoroutes de France, l’Etat a-t-il fait une très mauvaise affaire ? Pour les automobilistes, la cause est entendue…car ce sont eux qui ouvrent le portefeuille face à l’augmentation inexorable des tarifs de péage. Nous allons vous raconter comment nos autoroutes sont devenues une véritable machine à cash pour Vinci, Eiffage et un groupe espagnol – qui se partagent tous les trois le réseau français depuis une vingtaine d’années.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que « Ma Prime Renov », les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro ; des aides complémentaires sont proposées par la Métro et la Ville de Grenoble qui complète ces aides. Le financement peut alors aller de 40% à 100%, en fonction des revenus et du matériel acheté ; les ménages modestes et très modestes qui mobilisent les aides de l’État et de la Métropole bénéficient aujourd’hui d’un financement intégral de leur installation.
En un an les économies d’énergie sur l’ensemble des consommations annuelles du patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) ont permis de diminuer les consommations de 11,5% en 2022 par rapport à l’année précédente, ce qui est considérable.
Les mesures prises sur les bâtiments municipaux (bureaux, gymnases, Musée…) ont généré d’importantes économies d’énergie : -20% sur les consommations de chauffage, soit près de 5,5 GWh économisés et près de 400 k€ de dépenses évitées. Par exemple à l’Hôtel de Ville et au Centre Communal Camille Claudel, l’ensemble des mesures (suppression des éclairages permanents, limitation de la température à 19°C, déclenchement du chauffage par les utilisateur-rices) a permis d’économiser environ 25% de chauffage et d’électricité par rapport à l’an dernier.
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022.Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
Cet avis estime que les besoins d’investissements sont considérables, de l’ordre de 2 à 4% du PIB chaque année (soit entre 50 et 100 milliards). Le CESE fait 15 recommandations pour rattraper la trajectoire de financement requise.
Voici quelques extraits de l’introduction de l’avis :
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.
Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine.La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.
