Archives pour le mot-clef ‘Energie’
Publié le 25 août 2023
En juillet 2023, la Commission nationale du label Territoire Climat-Air-Energie a accordé à la Ville de Grenoble le label Climat-Air-Energie 5 étoiles (le maximum) pour «la mise en œuvre de sa politique en matière d’énergie et de climat, engagée depuis de nombreuses années sans relâche et qui porte ses fruits avec de très bons résultats notamment sur la consommation d’énergie et les émissions de Gaz à effet de Serre, cœur du label ».
C’est notamment grâce à son plan d’action Air Energie climat couvrant les années (2023-2027) qu’elle a reçu ce nouveau label géré par l’Ademe.
« La Commission a notamment salué les progrès réalisés et la réussite de Grenoble dans l’ensemble des domaines évalués de manière équilibré, avec le quadruplement des actions programmées depuis 2019, date de la dernière candidature de Grenoble.
Sur un total de 326 points possibles, Grenoble a atteint 285,9 points, soit 87,8% de son potentiel.
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Mots-clefs : climat, Energie, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 juin 2023
La hausse des prix de l’énergie à l’origine de pratiques contestables. C’est le titre du rapport annuel 2022 du médiateur de l’énergie. Celui-ci a enregistré 30 558 litiges en 2022 (même niveau qu’en 2021), et a informé 4,6 millions de consommateurs (+ 27% par rapport à 2021). Dans le contexte de la crise des prix de l’énergie, les consommateurs ont été plus nombreux à solliciter le service d’information du médiateur national de l’énergie (énergie-info) sur la hausse des prix du gaz et de l’électricité, les boucliers tarifaires, les mesures de soutien aux entreprises, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, ou la conformité des pratiques tarifaires de certains fournisseurs. Conséquence de la hausse des prix, le nombre de litiges liés aux prix facturés et à leur évolution a doublé.
Focus Ibest : reste à vivre et restrictions dans l’agglomération. Un quart des ménages sans rien, ou en risque de surendettement chaque fin de mois. L’enquête IBEST nous renseigne sur les ressources des ménages de Grenoble-Alpes Métropole, leur situation en fin de mois et les éventuelles restrictions qu’ils sont obligés d’effectuer. En réponse à la question « À la fin du mois, une fois toutes vos dépenses courantes payées (loyer, charges, assurances, impôts, alimentation, etc.), comment qualifieriez-vous votre situation financière ? », 8 % des enquêtés déclarent qu’il ne leur reste rien et qu’ils sont débiteurs, 15 % bouclent à peine le mois et 13 % des ménages disposent de moins de 100 €.
Autoroutes françaises : la machine à cash. Dans « Affaires sensibles » de France Inter (à écouter 55 minutes), le récit d’une polémique sans fin qui se résume en une question : en concédant à des gros groupes du BTP les autoroutes de France, l’Etat a-t-il fait une très mauvaise affaire ? Pour les automobilistes, la cause est entendue…car ce sont eux qui ouvrent le portefeuille face à l’augmentation inexorable des tarifs de péage. Nous allons vous raconter comment nos autoroutes sont devenues une véritable machine à cash pour Vinci, Eiffage et un groupe espagnol – qui se partagent tous les trois le réseau français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : alerte, Déplacements, Energie, ménages, santé
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Publié le 7 avril 2023
La Ville est depuis longtemps engagée dans un effort de réduction de ses consommations d’énergie et de fluides.
À l’automne et l’hiver 2022, face à l’urgence climatique et à la crise énergétique en cours, Grenoble a pris 25 nouvelles mesures de sobriété énergétique pour limiter l’envolée des factures énergétiques et les risques de rupture d’approvisionnement.
En un an les économies d’énergie sur l’ensemble des consommations annuelles du patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) ont permis de diminuer les consommations de 11,5% en 2022 par rapport à l’année précédente, ce qui est considérable.
Les mesures prises sur les bâtiments municipaux (bureaux, gymnases, Musée…) ont généré d’importantes économies d’énergie : -20% sur les consommations de chauffage, soit près de 5,5 GWh économisés et près de 400 k€ de dépenses évitées. Par exemple à l’Hôtel de Ville et au Centre Communal Camille Claudel, l’ensemble des mesures (suppression des éclairages permanents, limitation de la température à 19°C, déclenchement du chauffage par les utilisateur-rices) a permis d’économiser environ 25% de chauffage et d’électricité par rapport à l’an dernier.
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Mots-clefs : économie, Energie, grenoble
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Publié le 7 avril 2023
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022. Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
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Mots-clefs : Eau, élections, Energie, loi, précarité
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Publié le 6 janvier 2023
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.
Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine. La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.
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Mots-clefs : budget, climat, Energie, état
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Publié le 2 décembre 2022
La précarité énergétique est un phénomène aux visages multiples : ménages très modestes pour lesquels la difficulté d’accès à l’énergie aggrave une situation déjà critique, lors d’une séparation, personnes âgées, familles monoparentales, locataires, propriétaires, ou ménages actifs qui basculent sans le savoir dans la précarité lors de l’acquisition d’un bien défaillant en termes de performance énergétique…
Nicolas Kada, adjoint au maire chargé de la coordination de l’Action sociale et vice-président du CCAS, explique : « La Ville de Grenoble et son CCAS sont mobilisés aux côtés de nombreux partenaires afin de lutter contre la précarité énergétique des Grenobloises et Grenoblois. En ce contexte de forte inflation et de crise énergétique, le soutien et l’accompagnement des personnes vivant dans des passoires thermiques est une question de justice sociale centrale. Grenoble, Capitale Verte de l’Europe, apporte sa contribution au dispositif MurMur pour les moins aisé-es et participe pleinement à des projets d’envergure tels que la rénovation des Villeneuves. C’est un début mais il est crucial que l’Etat redouble d’ambition. »
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Mots-clefs : Energie, grenoble, précarité
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Publié le 25 novembre 2022
Le guide du lanceur d’alerte. Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. En 2022, une nouvelle loi a été adoptée pour mieux les protéger. Ce guide édité par la Maison des Lanceurs d’Alerte décortique la législation en vigueur et l’enrichit de conseils pratiques pour donner à toutes et tous les moyens de lancer l’alerte sans se mettre en danger.
La grande inquiétude des maires. Crise énergétique, décentralisation en trompe-l’œil, abstention électorale grandissante, violences à l’égard des élus. La quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d’agir » des maires. Enquête à laquelle ont répondu 3 696 maires.
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart. Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse. Médiapart contre-attaque pour faire annuler « cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à une liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
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Mots-clefs : alerte, collectivités, Energie, justice
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Publié le 4 novembre 2022
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments. Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité. La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
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Mots-clefs : Energie, Impôts, logement, métropole, montagne
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Publié le 28 octobre 2022
C’est le 27 octobre que débutera le débat public sur la relance du nucléaire, il durera jusqu’au 27 février 2023. Il portera sur la construction de six réacteurs EPR, dont deux sur le site de Penly, en Normandie. La CNDP prépare l’ensemble des documents qui introduiront au débat.
La CNDP a saisi l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) pour la rédaction de rapports techniques qui doivent fournir un éclairage technique et pédagogique afin de compléter l’information du dossier du maître d’ouvrage (EDF). L’IRSN a publié deux rapports :
Le premier rapport analyse, sous l’angle de la sûreté, le retour d’expérience acquis lors de la conception, de la fabrication, de la construction et de l’exploitation des projets d’EPR dans le monde, notamment les EPR chinois et ses ennuis récents. Télécharger le rapport Retour d’expérience des projets d’EPR dans le monde
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Mots-clefs : débats, Energie, nucléaire
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Publié le 28 octobre 2022
Éducation populaire : un nouveau partenariat entre la Ville et les associations. La ville de Grenoble accorde une place de choix aux acteurs de l’éducation populaire et notamment les centres de loisirs qui réalisent un travail important d’éducation, de soutien aux parents et d’ouverture au monde pour les enfants et adolescent-es. Pour améliorer encore cet accueil et pousser ses ambitions, 4 grandes priorités politiques ont été fixées pour les 5 prochaines années.
La France se retire du traité de la charte sur l’énergie (TCE). La mobilisation de longue date contre le TCE, accord d’investissement néfaste et climaticide, a porté ses fruits. La pression ne cessait de s’accroître sur la France, Macron a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. Le TCE, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l’Union européenne en pleine transition bas-carbone.
Un peu de répit pour le Lagopède alpin : sa chasse suspendue dans le massif de Belledonne. À la demande de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu à compter de ce 26 octobre la chasse du Lagopède alpin sur 6 communes du massif de Belledonne où elle avait été autorisée par le préfet de l’Isère. La juridiction s’appuie sur le dernier bilan décennal de l’observatoire des galliformes de montagne (OGM) qui souligne que « les résultats récents, issus des suivis par radiopistage, suggèrent que le plus souvent la fécondité des populations de lagopède alpin n’est pas suffisante pour compenser la mortalité naturelle« .
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Mots-clefs : alerte, écologie, Education, Energie
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Publié le 14 octobre 2022
Le 6 octobre, Amorce, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont publié un plan d’urgence sobriété comportant dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver en limitant la hausse des factures énergétiques car l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements et la continuité des services publics dans de bonnes conditions.
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Mots-clefs : collectivités, Energie, urgence
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Publié le 7 octobre 2022
L’explosion des tarifs de l’énergie touche fortement les collectivités. La facture énergétique de la Ville au coût actuel de l’énergie est d’environ 10 millions d’euros supplémentaires. La facture d’électricité de la Ville est multipliée par 3, celle du gaz multiplié par 2 et l’augmentation de la facture du chauffage urbain de la Ville sera de 25%, montant peu élevé relativement aux autres modes de chauffage, notamment grâce à l’incinération des ordures ménagères qui représente une part non négligeable de l’énergie utilisée par le chauffage urbain.
La Ville de Grenoble est, depuis longtemps, résolument engagée dans les transitions énergétiques et la réduction des consommations d’énergie, elle s’est fixée un objectif ambitieux : – 45 % de baisse des consommations énergétiques entre 2005 et 2030.
Les choix et les actions engagées depuis 2014 permettent d’anticiper et d’amortir la crise énergétique aujourd’hui. Par exemple, le Plan Lumière adopté en 2015 (pour une durée de 8 ans) permet de limiter les consommations de 50%. Sans ce plan, la facture liée à l’éclairage public aurait explosé de plus de 3 millions d’euros.
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Mots-clefs : budget, Energie, FInances, grenoble
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Publié le 7 octobre 2022
Conformément à la loi, une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières sera créée dans la Métropole grenobloise. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ZFE pour les voitures particulières, sera créée le 1er juillet 2023 dans la Métropole grenobloise sur seulement 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Une ZFE vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants et respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Rappelons que l’air est le premier déterminant de santé et que de très fortes inégalités sociales de santé exposent davantage les publics les plus précaires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l’UNICEF et de Réseau Action Climat).
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 7 octobre 2022
Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
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Mots-clefs : élu, Energie, état, social
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Publié le 23 septembre 2022
Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.
« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.
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Mots-clefs : écologie, Energie, FInances, transitions
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Publié le 16 septembre 2022
L’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique, du ministre des Armées, et des ministres chargés de la Transition énergétique, de la Recherche et de la Santé.
Il exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :
- Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique.
- Radioprotection de l’homme.
- Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.
- Sûreté des réacteurs.
- Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.
- Expertise nucléaire de défense.
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Mots-clefs : Energie, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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