Archives pour le mot-clef ‘climat’

Affaire du siècle, l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable

Publié le 15 octobre 2021

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.

« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.

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L’Affaire du Siècle a encore frappé

Publié le 8 octobre 2021

Le 30 septembre 2021, huit mois après la victoire de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.

La rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné une nouvelle fois raison à L’Affaire du Siècle ! En effet, elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique. Si les juges suivent ses recommandations, concrètement, au 31 décembre 2022, l’Etat devrait avoir réparé, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.

L’Affaire du Siècle fait le point sur l’audience du 30 septembre et la décision à laquelle elle pourrait mener.

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La Métropole demande la déclaration de l’état d’urgence climatique

Publié le 1 octobre 2021

Lors du conseil de la Métro le 24 septembre, le groupe UMA a présenté un vœu qui demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique. Ce vœu a été adopté par une partie de la majorité métropolitaine (UMA, CCC, ACTES).

Il n’y a pas que la crise sanitaire qui impacte lourdement nos sociétés, la détérioration du climat qui ne pourra s’atténuer à long terme que si des mesures sont prises rapidement pour faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il serait bienvenu que toutes les collectivités se mobilisent pour que les politiques publiques se réveillent et agissent fortement et rapidement et imposent aux gouvernements d’agir rapidement et de ne pas se contenter du surplace actuel.

Voici le texte de ce vœu présenté par Yann Mongaburu :

LA MÉTROPOLE DÉCLARE L’ÉTAT D’URGENCE CLIMATIQUE

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Climat vers une augmentation de 2,7 °C à la fin du siècle ?

Publié le 24 septembre 2021

Le Haut conseil pour le climat a présenté, le 16 septembre, la version grand public et plus accessible de son rapport annuel « Redresser le cap, relancer la transition », publié en juin. Il rappelle que la France n’est pas du tout sur la bonne trajectoire pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Après le GIEC, l’ONU en remet une couche.

En l’absence de mesures ambitieuses, l’Accord de Paris sur le climat pourrait partir en fumée, selon le secrétaire général de l’ONU le 17 septembre 2021 : « À moins que les pays riches ne s’engagent à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre maintenant, le monde est sur une « voie catastrophique » menant à un réchauffement de 2,7 degrés Celsius d’ici la fin du siècle ». Il faut réagir de toute urgence pour empêcher une telle catastrophe.

Des extraits du communiqué du Secrétaire général de l’ONU :

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Diverses actualités

Publié le 11 septembre 2021

Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.


L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).  L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.


L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network


Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».

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Le changement climatique entraîne une augmentation des conditions météorologiques extrêmes

Publié le 3 septembre 2021

Voilà un nouveau rapport scientifique qui confirme et qui démontre que le dérèglement climatique entraine et entrainera de plus en plus de catastrophes dans le monde entier.

Diffusé le 31 août 2021, le rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) explique qu’une catastrophe d’origine météorologique, climatique ou hydrologique a été enregistrée en moyenne par jour au cours des 50 dernières années, entraînant quotidiennement le décès de 115 personnes et des dégâts se chiffrant à 202 millions de dollars.

Le nombre de catastrophes a été multiplié par cinq durant cette période de 50 ans, sous l’effet du changement climatique et de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes. Grâce à une amélioration des systèmes d’alerte précoce et de la gestion des catastrophes, ces catastrophes ont entraîné presque trois fois moins de décès.

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Les scientifiques du GIEC : « Le changement climatique s’accélère et s’intensifie »

Publié le 28 août 2021

Le 9 août 2021, le GIEC a rendu un nouveau pré-rapport très inquiétant sur l’avenir du changement climatique. Il explique que si des réductions immédiates, rapides et massives d’émissions de gaz à effet de serre ne sont pas actées, la limitation d’augmentation de températures de 1,5°C ou même de 2°C ne pourront pas être atteint.

Pour la première fois les 195 gouvernements se sont mis d’accord pour affirmer que ce sont bien les activités humaines qui sont responsables du réchauffement climatique, il s’agit d’une certitude scientifiquement prouvée. Le GIEC avertit qu’il reste à peine vingt ans pour limiter le pire.

Voici des extraits du communiqué du 9 août sur le changement climatique généralisé et rapide, d’intensité croissante :  IPCC_WGI-AR6-Press-Release_fr.pdf

« Les scientifiques observent l’évolution du climat dans toutes les régions de la planète et dans l’ensemble du système climatique, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié aujourd’hui. Nombre des changements relevés sont sans précédent depuis des milliers, voire des centaines de milliers d’années, et certains phénomènes déjà en cours – comme l’élévation continue du niveau de la mer – sont irréversibles sur des centaines ou des milliers d’années. Toutefois, des réductions fortes et soutenues des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de serre limiteraient le changement climatique. Alors que la qualité de l’air en bénéficierait rapidement, la stabilisation des températures mondiales pourrait prendre 20 à 30 ans, selon le rapport du Groupe de travail I du GIEC intitulé Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques…

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La « Loi européenne sur le climat » impose la neutralité climatique en 2050

Publié le 16 juillet 2021

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, respectivement les 24 et 28 juin 2021, le règlement dit “Loi européenne sur le climat » inscrivant dans la législation un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union européenne d’ici à 2050 afin d’atteindre l’objectif à long terme d’une limitation du réchauffement des températures inférieur à 2°C fixé par l’accord de Paris. Le règlement impose un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.Il limite par ailleurs d’ici la même échéance la contribution des absorptions nettes à 225 millions de tonnes équivalent CO2. Par ailleurs, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial en 2023 fixé par l’accord de Paris, un nouvel objectif pour 2040 sera proposé par la Commission européenne, fondé sur une analyse d’impact détaillée et accompagné d’un budget prévisionnel pour 2030-2050. Un autre objectif pourra être proposé selon les mêmes modalités dans les six mois suivant le deuxième bilan mondial en 2028.

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La diminution des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide en France

Publié le 2 juillet 2021

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le 30 juin son rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Il indique que les baisses des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisantes pour s’aligner sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)… et les objectifs européens vont demander d’aller encore plus loin.

Encore une fois, la loi sur le climat, actuellement débattue au parlement, ne répond pas et de loin à la situation qui se dégrade car les impacts du réchauffement climatique se font déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises.

Et il va falloir que les régions, les départements, les EPCI et les communes choisissent leurs investissements en fonction de cette nécessité de diminuer rapidement les émissions de GES. Par exemple à la Métro, il faut un plan vélo ambitieux sur l’ensemble du mandat.

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Plan fraicheur de la ville de Grenoble

Publié le 25 juin 2021

Grenoble déploie un plan fraîcheur pour lutter contre les canicules de plus en plus fréquentes. La Ville et le CCAS agissent pour limiter les effets de la chaleur sur les habitant-es, en particulier sur les plus vulnérables. Rappel le changement climatique va deux fois plus vite dans les Alpes qu’ailleurs…

En parallèle des actions préventives (veille sociale, végétalisation, désimperméabilisation des sols, etc.), la Ville va multiplier les points de fraîcheur cet été : plus de fontaines en fonctionnement, des jeux d’eau mobiles pour accompagner les manifestations sur l’espace public, des brumisateurs fixes et temporaires dans différents quartiers et des systèmes de rafraichissement par l’eau dans les écoles en cas de canicule, etc.

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Le train capable de remplacer tous les vols intérieurs, selon une étude

Publié le 25 juin 2021

Le Réseau Action Climat, fédération d’associations nationales et locales, lutte contre les causes des changements climatiques, de l’échelle internationale à l’échelle locale. Le Réseau Action Climat montre que la proposition initiale de la Convention citoyenne pour le climat de supprimer les vols en cas d’alternative en moins de 4h pourrait être mise en œuvre, sans impact majeur sur l’offre de trains et les usagers.

L’étude conduite par le Réseau s’intitule : « Le train peut-il absorber les voyageurs des lignes aériennes intérieures en France ? »

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Grande-Synthe au Conseil d’Etat et l’Affaire du siècle, suite…

Publié le 18 juin 2021

Le 11 juin, le Conseil d’État examinait le recours de la ville de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle et les villes de Grenoble et de Paris, qui pose la question : les politiques climatiques de la France sont-elles suffisantes pour respecter nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?

Au cours de l’audience le rapporteur public, a donné ses conclusions. Selon lui, l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre françaises, et le Conseil d’Etat doit exercer un contrôle sur l’effectivité de ces mesures.

Si le Conseil d’Etat suit ces conclusions, les juges devraient ordonner à l’Etat de prendre, d’ici 9 mois, “toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs” inscrits dans la loi.

La décision sera rendue dans quelques semaines.

Que contient ce recours devant le Conseil d’État ?

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Diverses actualités

Publié le 28 mai 2021

Une boîte à outils pour adapter la ville au changement climatique. L’Agence parisienne du climat lance un répertoire de solutions concrètes (testées) pour aider les villes à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.


Enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités analyse la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines


Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019. Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.


Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.

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Diverses actualités

Publié le 14 mai 2021

Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.


Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports. En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.


Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.


Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.

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La mort annoncée du glacier de Sarennes

Publié le 30 avril 2021
© Emmanuel Thibert / INRAE

C’est le glacier des Alpes qui est surveillé depuis le plus longtemps (1949). Situé à 65 km de Grenoble, entre 2900 et 3000 m d’altitude, il va disparaitre définitivement d’ici trois ou quatre ans à cause du changement climatique. Il est étudié par les glaciologues de l’unité de recherche grenobloise ETNA (Érosion Torrentielle, Neige et Avalanche) d’INRAE. « Sa surface, qui est aujourd’hui de quelques hectares, a fortement diminué au cours du XXe siècle, passant ainsi de 124 ha en 1908 à 85 ha en 1952 et 41 ha en 2003, 12 ha en 2009 et 9 ha en 2014. Son épaisseur actuelle est estimée à environ 10-20 m de glace d’après des mesures radar effectuées en 1992. Il a perdu localement plus de 120 m d’épaisseur depuis le début du XXe siècle. »

« Tous les ans depuis 1949, des scientifiques montent observer ce site. Il s’agit de la plus longue série de mesure de tout l’arc alpin, et la seconde plus longue série au monde derrière celle du glacier Storglaciären, en Suède, initiée en 1946. Chaque printemps, des prélèvements sont effectués pour mesurer le volume de neige, le peser, en mesurer la densité et en donner l’équivalence en mètre d’eau pour suivre l’enneigement hivernal. Quand la neige a fondu, l’épaisseur de glace est mesurée à partir de balises insérées à dix mètres de profondeur. « Le glacier a perdu 100 mètres d’épaisseur, il reste au point le plus haut 10 mètres d’épaisseur de glace », relève le glaciologue.

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Encore un jugement administratif qui prend en compte l’impact sur le climat

Publié le 9 avril 2021

Le 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une bioraffinerie.

Les associations estiment que ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Voici un extrait du communiqué du tribunal administratif :

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Lutte résolue contre les dégâts du changement climatique et la pollution de l’air à Grenoble

Publié le 2 avril 2021

Le 29 mars 2021, le conseil municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire, Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023 pour la qualité de l’air.

La Ville de Grenoble s’implique de façon très active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État, Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès 2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU, PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la qualité de l’air.

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Agenda

Publié le 26 mars 2021

Marche pour le Climat dimanche 28 mars à 13 h 30, départ de la Gare de Grenoble. Comme partout en France sont organisées des grandes marches pour réclamer une vraie loi climat à la hauteur des enjeux !


Le 1er avril de 12 h à 13 h, conférence de Bruno Latour, anthropologue et philosophe, sur « le temps de l’essentiel » dans le cadre de la biennale des villes en transition : conférence à suivre en Facebook live sur la page de la Ville de Grenoble Pour avoir le programme complet de la biennale entre le 1er et 4 avril voir ici.

Les investissements pour le climat toujours insuffisants par rapport aux besoins

Publié le 19 mars 2021

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publie le 11 mars le « Panorama des financements climat ».

Cet institut a été fondé par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Ce panorama porte sur des chiffres d’avant la crise sanitaire.

Comme toutes les autres institutions ou associations expertes sur l’évolution climatique, I4CE note que, malgré une croissance rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement inférieurs aux besoins.

Il faudrait investir chaque année, jusqu’en 2023, 13 à 17 milliards d’euros de plus qu’en 2019 dans les secteurs du bâtiment, des transports (véhicules et infrastructures) et des énergies renouvelables pour espérer garder le cap de la neutralité carbone. Il estime qu’à court terme, une impulsion publique de 9 milliards d’euros par an permettrait de déclencher 21 milliards d’euros d’investissements climat supplémentaires chaque année, détaille-t-il. A moyen terme, cet effort financier public devra augmenter pour atteindre 22 milliards d’euros au-dessus des niveaux historiques. Et si les coûts de certains équipements devraient continuer à diminuer, le nombre de projets à financer grimpe considérablement. Et l’argent, même public, ne suffit pas : l’accompagnement, la réglementation et la mise en place de conditions propices à l’investissement privé sont indispensables.

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La Convention citoyenne pour le climat, note sévèrement le gouvernement

Publié le 5 mars 2021

La huitième et dernière session de travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est déroulée les 26, 27 et 28 février en distanciel. Celle-ci a donné lieu à la production d’un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions.

Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.

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