Archives pour le mot-clef ‘climat’

L’Affaire du siècle au tribunal administratif de Paris

Publié le 15 janvier 2021

Les associations qui ont lancé l’Affaire du siècle (plus de 2,3 millions de signatures), Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam accompagnées de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement se sont retrouvées au tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2021. Les associations demandent que l’Etat respecte les engagements qu’il a pris concernant le changement climatique, or la France a systématiquement dépassé les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre qui étaient fixés pour chaque année dans la loi ; elle réduit depuis 2015 ses émissions deux fois trop lentement par rapport à la trajectoire prévue. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est pas respecté. Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments est tel qu’il faudrait multiplier par 10 le rythme d’ici à 2030. Les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5% alors que l’objectif était de -15% !

Une première victoire avait déjà été franchi avec la décision du Conseil d’Etat le 19 novembre 2020, dans le dossier de Grande-Synthe, où la ville de Grenoble est venue en intervention. Le Conseil d’Etat a reconnu le caractère contraignant des objectifs et trajectoires climatiques et la nécessité d’évaluer l’action publique avant 2030.

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Un projet de loi réduit comme peau de chagrin les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Publié le 15 janvier 2021

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est maintenant finalisé. Il devait prendre en compte comme promis par Macron la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, mais les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. Les associations écologistes sont très déçues car il ne s’agit pas d’un véritable outil pour entamer les transitions nécessaires et urgentes vu l’accélération du bouleversement climatique. Le projet doit recevoir des avis obligatoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil de transition écologique et du Conseil d’Etat. Il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale fin mars dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Le média Reporterre a fait le 9 janvier une analyse détaillée de ce projet de loi :

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La 5G mise en cause par le Haut Conseil pour le Climat

Publié le 8 janvier 2021

Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.

En effet, la 5G entrainera une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

Il a été saisi par le président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises et les particuliers.

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Les contorsions de Macron vis-à-vis de la Convention citoyenne sur le climat

Publié le 18 décembre 2020

Le Président de la République avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de la constitution la phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».

Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de J. Chirac

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Diverses actualités

Publié le 18 décembre 2020

Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.


Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !


L’Observatoire Français des conjonctures économique (OFCE) publie une étude sur l’ « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 »

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Le Haut conseil pour le climat analyse l’échec des politiques pour la rénovation thermique des logements

Publié le 27 novembre 2020

Dans son rapport “Rénover mieux : leçons d’Europe” publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour rattraper le retard actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.

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Le PLUi et le changement climatique

Publié le 23 octobre 2020

Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »

Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation.

Voici la présentation des cinq fiches :

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Projet de loi suite à la convention citoyenne sur le climat, une concertation biaisée

Publié le 2 octobre 2020

Les associations regroupées dans le Réseau Action Climat tirent le signal d’alarme sur le manque d’ambition climatique du plan de relance et sur l’absence de changements structurels. Un projet de loi est en cours de préparation pour prendre en compte les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les ONG du Réseau Action Climat ont décidé de boycotter les réunions de concertation sur ce projet de loi puisque le gouvernement est en train de revenir sur la décision d’Emmanuel Macron qui avait déclaré accepter « sans filtre » 146 des 149 propositions de la convention.

France Nature Environnement qui fait partie du Réseau Action Climat a communiqué à ce sujet :

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Les pollutions entrainent un décès sur huit dans l’Union européenne

Publié le 11 septembre 2020

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.

Pour l’AEE, s’attaquer aux problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé et le bien-être, notamment des plus vulnérables.

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Diverses actualités

Publié le 10 juillet 2020

Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.


La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»


Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.

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L’Etat plaide non coupable face au recours contre son inaction climatique

Publié le 3 juillet 2020

Des associations avaient déposé le 14 mars 2019, un recours contre l’inaction de l’Etat face au changement climatique. Il aura fallu attendre 15 mois pour que l’Etat daigne enfin répondre au recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à tous.

Le Journal de l’environnement revient sur cette affaire le 26 juin 2020 :

« C’est à travers un mémoire de 18 pages, déposé le 23 juin et couvert par le secret de l’instruction, que l’Etat français a répondu aux associations. Sans surprise, il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique et plaide pour une responsabilité partagée : entre tous les pays émetteurs de gaz à effet de serre mais aussi entre l’Etat, les particuliers, les collectivités locales et les entreprises.

Il joue aussi la montre, estimant qu’il faut attendre la fin de l’année avant de juger l’atteinte des objectifs climatiques que le gouvernement s’est fixés pour 2020, listant enfin une série de mesures dont l’impact carbone n’est pas mesuré. Une liste à la Prévert qu’on imagine facilement. L’ancien ministre de la transition écologique François de Rugy y avait déjà recouru, en février 2019, alors que la pétition entourant le recours dépassait les 2 millions de signatures.

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La Convention citoyenne pour le climat a rendu son travail

Publié le 26 juin 2020

La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort en respectant des quotas pour assurer une représentativité proche de la diversité de la population française. Les 150 membres avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.

Au bout de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu 149 propositions. Une seule qui a été débattue et n’a pas obtenu la majorité des membres voulait proposer de diminuer le temps de travail à 28 h par semaine (mesure rejetée par 65 % des membres de la convention). Cette expérimentation a démontré que les citoyens pouvaient très bien se plonger dans des dossiers très complexes à condition qu’ils aient du temps, que d’importantes aides multiples y soient consacrées et que le rôle des organisateurs et des garants fonctionne bien.

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Les plantes invasives nocives aussi pour le climat

Publié le 5 juin 2020

Le 29 mai, le Journal de l’environnement publie un article montrant l’importance de la lutte contre les plantes invasives comme l’ambroisie qui en plus d’éviter les allergies est utile contre l’émission de CO2, ce qui n’était pas évident.

« Les plantes invasives ne sont pas seulement une menace pour la biodiversité, elles pourraient aussi en être une pour le climat. Selon une étude publiée vendredi 29 mai dans la revue Science, elles pourraient favoriser la libération de CO2 par les sols, du fait d’une faible interaction avec la microfaune présente dans le sol.

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Les combustions de fuels fossiles dues aux activités humaines ont été largement sous-estimées

Publié le 15 mai 2020

C’est la conclusion d’un article récent dans « Nature » d’une collaboration scientifique internationale dans laquelle des chercheurs grenoblois de l’Institut des Géosciences de l’Environnement (IGE) ont participé activement.

L’IGE est une unité mixte de recherche du CNRS, de Grenoble INP, de l’IRD et de l’Université Grenoble Alpes.  « L’IGE mène des recherches sur le climat, le cycle de l’eau, la cryosphère et les environnements naturels et anthropisés. Ces recherches visent à mieux comprendre les processus qui régissent le fonctionnement des différents environnements géophysique. »

Grâce à la détection du carbone 14 (période radioactive d’environ 5700 ans) dans des glaces du Groenland, les chercheurs concluent que la quantité de méthane (puissant gaz à effet de serre) émise vers l’atmosphère par les combustions de fuels fossiles dues aux activités humaines a été jusqu’à maintenant largement sous-estimée. Et comme le méthane a une durée de vie dans l’atmosphère d’environ neuf ans seulement, les chercheurs estiment qu’une réduction des émissions humaines de méthane pourrait avoir un impact rapide sur les concentrations atmosphériques de ce gaz à effet de serre.

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La programmation pluriannuelle de l’énergie oublie le climat !!!

Publié le 1 mai 2020

Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.

Le Réseau Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique, mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus résilientes face aux crises.

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Rapport du Haut Conseil pour le climat : « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir »

Publié le 1 mai 2020

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. 

Il publie le 21 avril un rapport spécial sur la crise du Covid-19 et ses conséquences, avec 18 recommandations organisées en 5 thèmes.

« La catastrophe sanitaire du Covid-19 est une crise systémique globale, source de chocs secondaires multiples : crise sociale, économique et fi­nancière. La baisse radicale des émissions françaises constatée en raison du confi­nement reste marginale et transitoire. Il est impératif que la réponse du gouvernement soutienne des transformations structurelles qui accélèrent la transition bas-carbone juste, car celle-ci renforcera notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.

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Les propositions de la « Convention citoyenne pour le climat » à la sortie de crise sanitaire

Publié le 17 avril 2020

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en octobre 2019 et avec pour mission« de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. » 

Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les 3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50 propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.

Allant un peu au-delà de leur stricte mission, la CCC s’est interrogée sur le plan de sortie de crise sanitaire afin de rendre cohérent ce plan de sortie avec les exigences de lutte pour le climat.

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L’Affaire du siècle : on est déjà en découvert climatique

Publié le 13 mars 2020

L’Affaire du siècle regroupe 4 associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Elles ont déposé un recours contre l’Etat pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris. Elles ont mis au point un calcul pour connaitre le moment où la France atteindrait la neutralité carbone.

Elles indiquent que le 5 mars 2020 notre pays est à découvert climatique, c’est devenu le jour du « Dérèglement ». En deux mois et 5 jours, la France a épuisé toute l’épargne carbone dont elle bénéficie pour une année complète, si elle respecte son objectif de neutralité carbone. Les calculs établis par un cabinet indépendant le montrent : au rythme actuel, la neutralité carbone ne sera atteinte qu’en… 2085 ! Les progrès sont beaucoup trop lents.

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Climat : signal d’alarme de l’Agence européenne pour l’environnement

Publié le 14 février 2020

L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.

Elle intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.

Par exemple concernant la montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste, le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm. Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à 1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.

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Labels Cit’ergie 2020 : Grenoble obtient la plus haute distinction

Publié le 7 février 2020

Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année, Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold, décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.

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