Archives pour le mot-clef ‘international’

La Cour internationale de justice rend une ordonnance pour prévenir un génocide à Gaza

Publié le 1 février 2024

La Cour internationale de Justice (CIJ) a été instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l’Organisation. Outre la Charte internationale des droits de l’homme et les principaux traités relatifs aux droits de l’homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

En s’appuyant sur cette convention, l’Afrique du Sud a déposé le 29 décembre 2023, une requête introductive d’instance contre l’État d’Israël auprès du greffe de la CIJ, concernant des manquements allégués, dans la bande de Gaza, aux obligations découlant de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le 26 janvier 2024, par ordonnance, la Cour de justice internationale indique des mesures conservatoires que doit appliquer Israël dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza : 

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COP28 : une « transition hors des énergies fossiles »

Publié le 15 décembre 2023

Les négociations climatiques de la Cop 28 ont enfin abouti, le 13 septembre, à un accord signé. Pour la première fois, toutes les énergies fossiles y sont mentionnées, mais le terme de « sortie » des énergies fossiles n’a pas pu y figurer. Le texte final appelle à abandonner progressivement les combustibles fossiles afin d’éviter les pires conséquences du changement climatique, mais sans préciser un calendrier ni une date butoir. Toutefois y est rappelé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le texte appelle les États à « opérer une transition hors des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie cruciale afin d’atteindre le niveau zéro d’ici 2050 ».

Le média Reporterre précise ;

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Diverses délibérations du Conseil municipal de Grenoble

Publié le 30 juin 2023

En plus des délibérations sur les comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2002, des délibérations importantes ont été adoptées concernant la politique internationale présentée par Emmanuel Carroz ; le développement de l’agriculture urbaine par Antoine Back ; la transparence dans l’attribution des subventions culturelles présentée par Lucile Lheureux et le bilan de Grenoble Capitale Verte présenté par Maud Tavel.

Une politique internationale et européenne actualisée pour répondre aux nouveaux enjeux diplomatiques :

La politique internationale et européenne de Grenoble se veut volontaire sur les transitions environnementales et sociales, hospitalières, prévention santé et protectrice des droits humains. Alors que la guerre en Ukraine fait rage, les équilibres géopolitiques évoluent parfois de manière brutale, impactant la vie des ressortissants des pays concernés ainsi que les relations entre États et gouvernements locaux. Ces changements nous invitent à redéfinir les axes de la politique européenne et internationale de la Ville de Grenoble, la dernière délibération datant de 2015. C’est ainsi l’objet des deux délibérations votées le lundi 26 mai en Conseil Municipal : l’une sur le projet d’établissement de la Maison de l’international de Grenoble, et l’autre sur les coopérations internationales et européennes 2023-2028.

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Le nucléaire français a besoin de beaucoup d’eau et d’aides de la Russie !

Publié le 17 mars 2023

Au moment où se discute l’accélération du programme nucléaire français au parlement, Greenpeace France publie une investigation inédite sur les liens entre l’industrie nucléaire française et l’entreprise nucléaire russe Rosatom, où il apparaît que la France est pieds et poings liés à la Russie.

Autre question importante non traitée par le gouvernement : le besoin en eau des centrales nucléaires. Rappelons que les réacteurs nucléaires sont des machines thermiques qui exigent un refroidissement permanent et relâchent dans l’environnement beaucoup de chaleur quasiment, inutile sauf à réchauffer des cours d’eau et/ou provoquer une importante évaporation. Leur rendement thermodynamique est faible. A contrario, les énergies renouvelables (l’éolien ou le photovoltaïque) ne présentent pas ces inconvénients, ne relâchent pas de chaleur et n’ont pas besoin d’eau.

La France liée à la Russie pour ses importations d’uranium comme l’écrit Greenpeace :

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Rapport de l’AIEA sur la centrale nucléaire de Zaporizhzhya

Publié le 9 septembre 2022

Le 6 septembre 2022, l’AIEA a rendu son rapport (en anglais) suite à l’inspection de la centrale de Zaporizhzhya.

« Nuclear Safety, Security and Safeguards in Ukraine. 2nd Summary Report by the Director General 28 April – 5 September 2022 »

Dans ses conclusions, l’AIEA estime que la situation actuelle est intenable et appelle à la fin du conflit armé qui permettrait d’assurer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Et dans l’attente de la fin du conflit et du rétablissement de conditions stables, l’AIEA déclare qu’il est urgent de prendre des mesures provisoires pour prévenir un accident nucléaire résultant de dommages physiques causés par des moyens militaires. Cet objectif peut être atteint par la création immédiate d’une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires. L’AIEA est prête à entamer immédiatement les consultations en vue de la création urgente d’une telle zone de sûreté et de sécurité nucléaires.

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Dernier rapport du GIEC, on fonce dans le mur en accélérant !

Publié le 8 avril 2022

Le 4 avril 2022, après de longs débats, les experts du Giec ont publié le troisième volet de leur 6ème rapport d’évaluation, un texte très alarmant sur l’urgence des mesures à prendre. Il reste seulement trois ans pour essayer d’atteindre l’objectif de limitation du réchauffement global à 1,5 °C (accord de Paris).

Ce n’est pas le chemin qui est pris. Si une diminution des émissions de GES a été constatée en 2020, elle a été due aux confinements et à la baisse drastique de l’activité suite à l’épidémie de covid-19. Mais l’activité est repartie à la hausse avec un record historique d’émissions atteint en 2021. La plupart des pays, et en particulier les plus riches, ne respectent pas leurs engagements. Seulement 18 ont réellement et durablement diminué leurs émissions. 

Le Giec appelle donc encore une fois à une réduction rapide, profonde et immédiate des émissions de GES, dans tous les domaines les plus émetteurs, à savoir l’industrie, l’énergie, les transports, l’agriculture et le bâtiment. Le Giec insiste sur la possibilité des individus à agir, à leur échelle, en réduisant leur usage de la voiture ou de l’avion ou en adoptant une alimentation moins riche en viande, l’élevage étant une source importante d’émissions de gaz à effet de serre. 

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Agenda

Publié le 25 février 2022

Samedi 26 février à 15 h, rassemblement Place Félix Poulat pour demander le cessez le feu et le départ des troupes russes de l’Ukraine.


Le bassin grenoblois face au risque sismique : une journée d’échange mardi 8 mars 2022 de 9h30 à 16h30 au Musée de Grenoble. Voir le programme ici. Inscription obligatoire avant le 2 mars .

Poutine, l’Ukraine et le droit international

Publié le 25 février 2022

La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.

La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.

La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.

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Diverses actualités

Publié le 14 janvier 2022

« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.


Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.


Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.


Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.

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A Glasgow, échec de la COP 26

Publié le 19 novembre 2021

Après deux semaines, la COP 26 s’est achevée le 13 novembre sur un accord qui ne règle pas le fond de la question.

Il y a une contradiction qui saute aux yeux, ce sont les déclarations unanimes à vouloir rester dans la trajectoire de l’augmentation de seulement 1,5 °C de la température, alors que la déclaration finale nous emmène dans un scénario de plus 2,7 °C à la fin du siècle, ce qui serait une catastrophe.

Le gouvernement français n’a pas brillé par son activité. Sa volonté de voir le nucléaire poussé par l’Union Européenne, a empêché l’Europe d’avoir un rôle moteur lors de cette réunion internationale.

Les aides aux pays les plus pauvres par le mécanisme de solidarité financière et de justice climatique, n’ont pas été adoptées. Aucun calendrier pour la sortie des énergies fossiles n’a été arrêté et le refus de la Chine et l’Inde de s’engager dans une sortie du charbon, n’augure rien de bon.

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La solidarité internationale pour un accès à l’eau et à l’assainissement dans le cadre de projets de coopération avec divers pays

Publié le 29 octobre 2021

Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»

Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :

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L’ONU reproche à la France sa politique du handicap

Publié le 24 septembre 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (CDPH) reproche à la France son manque d’approche fondée sur les droits de l’homme, malgré certains progrès, par exemple en matière d’emploi. 

Le CDPH estime que la France n’applique la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), que la France avait ratifié ratifiée en mars 2010. C’est la répétition de ce qui s’était passé lors de la précédente audition il y a 4 ans.

La session a eu lieu du 18 au 23 août en visioconférence. La France avait rendu son rapport initial en mai 2016 et a répondu à un questionnaire complémentaire en septembre 2020. L’audition de 2021 a donc été la dernière avant la publication du rapport le 14 septembre.
Le communiqué du 23 août de la commission est intitulé : « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées »
En voici un extrait :

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La France doit respecter strictement le droit d’asile

Publié le 28 août 2021

Le 14 août, Emmanuel Macron, tellement soucieux de préparer sa campagne présidentielle, très orientée à droite, a oublié qu’en tant que Président de la République il doit donner l’exemple en appliquant les règles du droit international concernant l’asile des réfugiés. Ces règles ont été ratifiées par la France, à travers la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Ce sont les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle qui fondent les règles du droit d’asile.

Article 13.

  1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
  2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14.

  1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
  2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Le droit d’asile n’est pas concevable sans la possibilité de quitter son pays, donc de franchir une frontière internationale et d’entrer dans un autre pays.

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L’action internationale des villes, une étude de France urbaine et de l’INET

Publié le 2 juillet 2021
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Le 24 juin, France urbaine et l’Institut national des études territoriales (INET), publient une étude intitulée : « L’action internationale des villes. Enjeux et perspectives pour les mandats 2020-2026 ».

L’étude indique que les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, forme historique de leur coopération internationale, pour des partenariats plus équilibrés et plus souples. Elle formule dix préconisations pour aider les collectivités à renforcer leur action au regard des enjeux actuels.

4.700 collectivités territoriales sont engagées dans une action à l’international et 8.150 collectivités étrangères en sont les partenaires. 10.440 partenariats sont en cours et le montant de la contribution annuelle des collectivités à l’aide publique au développement (APD) national s’élève à plus de 100 millions d’euros.

La Métro et la ville de Grenoble ont fait partie des collectivités interrogées. Parmi les métropoles les plus actives en matière sont citées : Lyon, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, Saint-Etienne, Nantes, Rouen.

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Le Covid-19 dans les villes jumelées avec Grenoble

Publié le 15 mai 2020

Grenoble compte 19 villes partenaires dans le monde et pilote près de 250 projets internationaux par an, dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sports, de la santé, du développement durable ou de l’innovation. Dans sa dernière lettre électronique, le service des relations internationales de la ville de Grenoble (élu référent : Bernard Macret) fait un point au 27 avril sur l’état de certaines villes jumelles concernant le Covid-19 :

« Dans cette crise sanitaire sans précédent, la Ville de Grenoble se rapproche de ses villes jumelles. Des nouvelles sont prises régulièrement pour connaître l’évolution de la gestion de crise

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La fin du CIIP, mais ce n’est pas la fin de la solidarité internationale

Publié le 6 mars 2020

Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP) est né le 20 mai 1980.  Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.

Dans son journal de février 2020 il annonce :

« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP.
En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire.
Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »

En effet la société De Lage Landen (agissant pour le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer. Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.

Les derniers billets du CIIP :

Pour faire un survol des activités du CIIP depuis 1980, suivre ce lien.

Jean-François Le Dizès retenu en Algérie

Publié le 10 janvier 2020

Depuis le 27 décembre ce militant grenoblois est assigné à résidence à Tizi Ouzou, ville de Kabylie souvent à la pointe des combats contre le régime algérien. Son crime : avoir pris des photos de la manifestation du vendredi qui depuis des mois a lieu en Algérie chaque semaine pour demander d’abord la chute de Bouteflika, puis aujourd’hui le fin du « système » mis en place en Algérie depuis l’indépendance avec le contrôle strict de l’armée. C’est le mouvement « hirak » qui ne faiblit pas malgré une répression de plus en plus active.

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Les députés de la majorité préfèrent le traité avec le Canada (CETA) au climat…

Publié le 23 août 2019

Le 23 juillet, en première lecture, les députés ont voté à une assez courte majorité, la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Une soixantaine de députés de la majorité se sont abstenus. Tous les députés LREM et Modem de l’Isère ont voté pour ce traité. Seule dans l’Isère, la député PS de la 4ème circonscription Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

La mobilisation doit continuer vers les Sénateurs et s’amplifier en direction des députés pour faire capoter en deuxième lecture cette ratification.

Le collectif « Stop TAFTA » qui regroupe de très nombreuses organisations (151 collectifs locaux, de très nombreuses collectivités dont la Ville de Grenoble) a transmis un communiqué le jour du vote à l’Assemblée Nationale :

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Mesures antiterrorisme durant la coupe du monde de football féminin

Publié le 3 mai 2019

Du 7 juin au 7 juillet 2019, la France accueille la Coupe du Monde Féminine de foot et Grenoble accueille 5 matchs au Stade des Alpes : dimanche 09/06 à 15h30 : Brésil / Jamaïque ; mercredi 12/06 à 15h : République de Corée / Nigéria ; samedi 15/06 à 21h : Canada / Nouvelle-Zélande ; mardi 18/06 à 21h : Jamaïque / Australie et samedi 22/06 à 17h30 : second tour – 8e de finale.

205 volontaires ont été recrutés dans la Métropole grenobloise. Ils aideront à l’accueil des spectateurs, des supporteurs, des journalistes, à la billetterie, aux transports, etc.

Un décret vient préciser les mesures antiterroristes prévues dans les communes qui accueille les matches ou les entrainements. En Isère ce sont les communes d’Echirolles, Gières, Grenoble, Saint Martin-d’Hères et Sassenage : stade Eugène Thénard, dans la commune d’Echirolles ; stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ; stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ; stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d’Hères ; complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;

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Agenda

Publié le 9 novembre 2018

Samedi 10 novembre à 14 h 30, Place Félix Poulat à Grenoble, rassemblement en solidarité avec le Brésil. Non au fascisme, solidarité avec le peuple brésilien.


Débats ouverts par la ville sur les pratiques et attentes des habitants en matière de lecture publique : lundi 12 novembre 18 h bibliothèque Alliance. Jeudi 15 novembre 10 h Théatre 145. Samedi 17 novembre à 10 h bibliothèque Arlequin.


16, 17 et 18 Novembre 2018 à Paris, 4ème salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte. La Maison des Métallos 94 rue Jean-Pierre Timbaud, Paris 11ème.