Archives pour le mot-clef ‘commerce’

Un référé-suspension rejeté contre le permis de construire de Neyrpic

Publié le 26 juin 2020

Le 18 juin le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à agir contre ce projet.

C’est tout de même bizarre car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire que si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ».

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A Grenoble, ouverture très encadrée des marchés alimentaires ouverts

Publié le 27 mars 2020

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction des marchés : « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7. »

Cette décision d’interdiction globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard qui explique : « ce décret porte un coup d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté, comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise sanitaire.»

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Une jurisprudence intéressante sur la préférence locale dans la commande publique

Publié le 24 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un sous-critère relatif à l’emploi local lors de l’examen des offres concernant la passation d’une délégation de service public.Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres.

Le département de Mayotte avait conclu avec la société SNIE une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du port de Mayotte. La société Lavalin, évincée, a saisi le tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande d’annulation de la DSP. La cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi refusé d’annuler le contrat en litige. La société Edeis (ex-Lavalin), a alors saisi le Conseil d’Etat en cassation ; selon elle, le département ne pouvait pas fixer un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par la gestion et l’exploitation d’un port.

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La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

Publié le 24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

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ALPEXPO une histoire mouvementée, un avenir plus tranquille ?

Publié le 20 septembre 2019
Photo DR

Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de 2008 qui traitait des années 2002 à 2006.

Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements très importants.

C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour la seule ville centre et même pour l’agglomération.

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Où on reparle du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères…

Publié le 13 septembre 2019

Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020. En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6 septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au cours de l’exercice 2020.

Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième. Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand elle se prononcera sur le deuxième.

Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000 étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».

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Les députés de la majorité préfèrent le traité avec le Canada (CETA) au climat…

Publié le 23 août 2019

Le 23 juillet, en première lecture, les députés ont voté à une assez courte majorité, la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Une soixantaine de députés de la majorité se sont abstenus. Tous les députés LREM et Modem de l’Isère ont voté pour ce traité. Seule dans l’Isère, la député PS de la 4ème circonscription Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

La mobilisation doit continuer vers les Sénateurs et s’amplifier en direction des députés pour faire capoter en deuxième lecture cette ratification.

Le collectif « Stop TAFTA » qui regroupe de très nombreuses organisations (151 collectifs locaux, de très nombreuses collectivités dont la Ville de Grenoble) a transmis un communiqué le jour du vote à l’Assemblée Nationale :

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Portrait des centralités commerciales de La Tronche

Publié le 19 avril 2019

En mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.

La Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche : Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également implantés dans le diffus.

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Création d’une foncière commerciale par la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Lors du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une structure financière spécialisée dans l’acquisition, la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.

La financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la redynamisation commerciale.

La délibération précise : « Les études réalisées mettent en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).

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Projet Neyrpic dans le brouillard

Publié le 15 mars 2019

Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs par l’association « Neyrpic autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et efficace de considérer que le danger vient de l’étranger.  Alors qu’il proclamait que de toutes façons Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet. L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut bien le dire.

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 mars 2019

Les opposants au projet de centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la mise en route du projet dès le mois de juin.

Le premier projet décrit dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis ne peut pas suffire pour le second.

Pour l’instant ces recours sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.

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L’évolution de la vacance commerciale en centre-ville

Publié le 8 mars 2019

Chaque année la fédération Procos édite un rapport sur l’état des commerces dans les centres-villes dans trois grandes catégories de villes centres : métropoles, les grandes villes moyennes et les petites villes moyennes. L’augmentation de la vacance commerciale dans les centres villes est un phénomène très général et ne peut pas être réduit à des caractéristiques purement locales. Par exemple un des critères du dynamisme commercial dans les métropoles est : « un plateau piéton étendu à la taille du cœur de ville ».

L’activité commerciale en centre-ville des métropoles est performante mais aussi préoccupante :

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 18 janvier 2019

Lors des vœux du maire de SMH le 9 janvier, nous avons appris que la pose de la première pierre du projet Neyrpic serait effectuée prochainement et que les travaux débuteront cet été. Le premier permis de construire de 2012 étant purgé de tout recours.

Donc rien n’empêche le promoteur de réaliser le premier projet. Mais ce dernier ne plaisait plus ni au promoteur APSYS, ni à la ville de Saint Martin d’Hères qui ont décidé de faire un nouveau projet dont le permis de construire a été délivré le 3 mai 2018 mais qui a été attaqué par deux recours, un de commerçants, l’autre par des riverains.

Muni de ce premier permis, APSYS peut démarrer des travaux conformes au premier permis, mais s’il veut réaliser le dernier projet il devra attendre que le permis soit purgé de tout recours, donc quelques années de patience. Tout dépendra de la rapidité de la justice sur ce dossier.

De plus le permis dépend de la légalité du déclassement et de la vente de la portion de la rue Galilée qui appartenait à la Métro et cette dernière dépendait du protocole d’accord entre la Métro, la commune et APSYS concernant les enseignes commerciales qui auraient l’autorisation ou non d’aller s’implanter à Neyrpic. C’est une situation juridique un peu complexe.

La joie du maire de Saint Martin d’Hères sera peut-être de courte durée ? A moins qu’il ne se rabatte sur le 1er permis de construire.

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Un guide très utile sur la réglementation des débits de boissons

Publié le 11 janvier 2019

Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.

Le 12 décembre 2018, les ministères de l’intérieur et des solidarités et de la santé ont mis à jour le « GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS – Les principales dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons ».

En voici la préface :

« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

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Projet Neyrpic : un optimisme exagéré du maire de Saint-Martin d’Hères

Publié le 21 décembre 2018

Lors du Conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 18 décembre, le maire a fait une annonce intéressante. Au Conseil d’Etat le rapporteur public aurait indiqué qu’il considérait le permis de construire du premier projet comme valable, repoussant le dernier recours pouvant bloquer cet ancien projet. Il y a donc une forte probabilité que le premier permis de construire du projet Neyrpic soit purgé très prochainement de tout recours. Le promoteur APSYS aura donc un droit à construire qui lui permettrait de lancer immédiatement le premier projet puisqu’il n’y a pas de construction prévue sur la parcelle appartenant à la métropole qui doit être vendue à Territoire 38 puis à APSYS pour réaliser le deuxième projet. Cette vente étant attaquée au tribunal administratif de Grenoble et donc non purgée de tout recours.

Le maire n’est plus favorable au premier projet et c’est pourquoi il a lancé avec APSYS le deuxième, mais sans négocier l’abandon du premier, ce qui est une grossière erreur.

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Restructuration de Grand’Place, encore une augmentation de la surface commerciale

Publié le 28 septembre 2018

Le projet de restructuration du centre commercial « Grand’Place » est accompagné d’une refonte importante des espaces publics portés par la Métro avec les deux communes, Grenoble et surtout Echirolles, dans le cadre du projet de la centralité sud lancée depuis plusieurs mois, ce qui est positif. Par contre ce qui est critiquable dans ce projet c’est l’augmentation de la surface commerciale de 5000 m2 qui est acceptée par la Métro avec comme contrepartie la participation du promoteur à hauteur de 35 % du coût des équipements publics, soit presque 3 M€ sur les 8 ,5 M€. La concertation sur ce dossier a été des plus légère. Après l’affaire du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, la Métro n’arrive pas à avoir une politique réfléchie sur un développement équilibré de l’offre commerciale dans l’ensemble de l’agglomération.

Le Conseil de métropole délibère le 28 septembre sur ce projet :

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La concertation sur le projet Grand Place se termine le 4 septembre

Publié le 17 août 2018

Un vaste projet de restructuration de Grand Place sur les communes d’Échirolles et de Grenoble, comprend une restructuration des espaces publics et un agrandissement du centre commercial de 4000 m2. La métropole organise depuis le 10 juillet jusqu’au 4 septembre, une concertation des habitants sur cet important projet qui va lui aussi poser des problèmes concernant l’équilibre de l’offre commerciale dans l’agglomération. La Métro aurait pu élargir la période de concertation pour éviter quelle ne se déroule principalement durant les vacances. La dernière réunion publique aura lieu le 30 août à 19h à l’école d’architecture avenue de Constantine. Elle sera précédée d’une visite du site à 17h30 comme indiqué ci-après :

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Commerce : la baisse de fréquentation des magasins, une tendance de fond

Publié le 29 juin 2018

Le 22 juin, Procos (la fédération pour la promotion du commerce spécialisé), a tenu une conférence de presse faisant le point sur la conjoncture du commerce spécialisé, l’évolution de la vacance commerciale et l’impact des achats sur internet. Il en ressort que la croissance des ventes en ligne des enseignes du commerce physique ne parvient pas à compenser la baisse de fréquentation des magasins. Procos fait une étude sur 36 enseignes qui montre que la perte de 3% de chiffre d’affaires magasin n’est compensée qu’à concurrence de 2% par les ventes web, ce qui signifie que l’enseigne perd 1% de son chiffre d’affaires. “Il faut donc combattre les idées reçues de certains selon lesquelles les enseignes récupéreraient sur le net le chiffre d’affaires qu’elles perdent en magasin ». La fédération propose aux enseignes de construire un nouveau modèle économique qui intègre une diminution des coûts magasin. Procos regrette que les bailleurs continuent de profiter des renouvellements de baux pour chercher à augmenter les loyers.

Voici des extraits de la conférence de presse de Procos qui montre les évolutions de fond du commerce spécialisé ne sont pas propres à la France :

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L’avenir du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, en question !

Publié le 21 juin 2018

Le 20 juin a eu lieu sur le site Neyrpic une manifestation organisée par Alternatiba, ANV COP21, le Collectif Neyrpic autrement et le Réseau Citoyen de Grenoble pour protester contre le projet de centre commercial et de loisir d’un autre âge et demander de reprendre le projet pour en faire un vrai centre-ville.

Le permis de construire pour le centre commercial Neyrpic a été signé par le maire de Saint Martin d’Hères le 3 mai 2018. Des recours ont été récemment déposés au tribunal administratif de Grenoble contre des décisions préparatoires à ce permis et si les recours aboutissent, le permis de construire se trouvera aussi atteint dans sa légalité.

A notre connaissance, deux recours ont déjà été déposés. Un par des contribuables de l’agglomération contre la délibération de la Métro du 6 avril 2018 laquelle autorise le déclassement d’un terrain (rue Galilée) du domaine public de la Métro et sa vente à Territoires 38 qui le cèdera ensuite au promoteur APSYS. Le recours est fondé sur le fait que la vente se fait à un prix inférieur à celui du marché.

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Projet Neyrpic, le permis de construire est délivré par le maire de Saint Martin d’Hères

Publié le 11 mai 2018

Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).

Nous avons indiqué que le tribunal administratif de Grenoble avait demandé au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions ce qui indiquait un manque important dans le travail du commissaire enquêteur.

En effet, le 19 mars 2018, le tribunal administratif demande au commissaire enquêteur « de compléter les conclusions de votre rapport parvenu au tribunal administratif le 16 mars 2018 en précisant les raisons pour lesquelles vous avez personnellement estimé devoir émettre un avis favorable au projet ».

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