La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses. Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021. Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
La Ville de Grenoble agit pour la prévention des addictions et la réduction des risques associés et a dévoilé récemment deux vidéos de prévention contre les addictions, donnant un aperçu des conséquences sociales du trafic de drogue. Ces témoignages inédits révèlent la détresse des habitant-es et les impacts dévastateurs sur leur santé, leur vie familiale et sociale. La responsabilité des consommateur-rices est ainsi mise en lumière, afin d’appréhender les conséquences des actes individuels d’achat sur la vie quotidienne des habitant-es à proximité des points de deal. Les actions de la ville incluent la sensibilisation précoce des jeunes aux risques liés à la consommation de drogues, des interventions en milieu festif pour promouvoir la prévention, la formation des professionnel-les de l’hébergement pour aider les publics vulnérables, et une participation active à des campagnes nationales de sensibilisation. De plus, la ville expérimente une rue sans tabac (rue Sergent Bobillot), sensibilise les personnels communaux, se coordonne avec divers partenaires associatifs et institutionnels, et met en place une cellule pour les cas complexes.
Pauvreté et territoires : davantage de jeunes et de locataires du parc social dans les grandes villes, plus de retraités parmi les pauvres dans le rural. Une étude de l’INSEE. Six profils de ménages pauvres rendent compte de la pluralité des situations de pauvreté. Ils se différencient selon la situation vis-à-vis de l’emploi, l’âge et le statut d’occupation du logement. Ils résident tous en majorité dans les zones urbaines, et se répartissent différemment selon la géographie des territoires. Les ménages retraités pauvres habitent davantage dans les zones rurales que l’ensemble des ménages pauvres. Ils représentent 27 % des ménages pauvres, mais seulement 18 % des personnes pauvres, car ce sont souvent des personnes seules, dont beaucoup de femmes. Les ménages ayant unemploi mais percevant de faibles revenus du travail (18 % des ménages pauvres) sont en majeure partie des familles avec enfants et sont surreprésentés dans le quart nord-ouest et dans les anciennes régions Rhône-Alpes et Franche-Comté. Les ménages ou personnes de moins de 30 ans sans l’emploi (11 %) résident en majorité seuls et sont relativement plus nombreux au sein des grandes villes étudiantes. Parmi les autres ménages pauvres non insérés dans l’emploi, les propriétaires (10 %) sont surreprésentés dans les zones rurales et une part relativement élevée de leur revenu provient d’indemnités de chômage. Les locataires ont des revenus dépendant en grande partie des prestations sociales. Ceux du parc privé (17 %) sont surreprésentés autour de l’arc méditerranéen ; ceux du parc social (17 %), essentiellement des familles avec enfants, résident à 90 % dans l’urbain et sont relativement plus présents dans la moitié Nord.
Le décret du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements est annulé par le Conseil d’Etat. Eu égard à sa finalité et à sa portée, ce décret, en encadrant les informations et les propositions fournies aux utilisateurs de véhicules individuels et de services de transports par les services numériques d’assistance aux déplacements, qu’ils consultent massivement, contribue à modifier leurs comportements au regard, en particulier, des incidences environnementales du choix des modes de transport et des trajets qu’ils empruntent. Dans ces conditions, ce décretdoit être regardé comme ayant une incidence directe et significative sur l’environnement. Son adoption devait, par conséquent, être précédée, à peine d’illégalité, d’une consultation préalable du public conformément à ces dispositions. Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que le décret attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière dès lors que ses dispositions n’ont pas fait l’objet d’une consultation du public préalablement à leur adoption. Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements et l’arrêté du 3 août 2022 du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements sont annulés.
Où vivons-nous selon que nous soyons riche, pauvre ou entre les deux ? Dans quels types de territoires vivent les différentes catégories sociales ? Le débat sur le sujet revient périodiquement dans l’actualité. Les données d’un chercheur, Olivier Bouba-Olga permettent d’y voir plus clair. Il utilise une nouvelle grille de lecture de l’Insee qui décompose les territoires en sept niveaux, en fonction de leur densité de population : grands centres urbains, centres urbains intermédiaires, petites villes, ceintures urbaines, bourgs ruraux, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Ces données décrivent d’une part dans quel type de territoire vit chaque catégorie sociale et, d’autre part, comment est composé chaque type de territoire.
Rapport grand public 2023 du Haut Conseil pour le climat. Le Haut conseil pour le climat présente la version grand public, accessible et synthétique de son rapport annuel « Acter l’urgence, engager les moyens », publié en juin. La version grand public est tournée vers la jeunesse, mais également destinée à toute personne souhaitant s’informer sur l’action publique climatique en France. En seize pages illustrées, le rapport grand public présente de manière pédagogique les principaux points du rapport annuel 2023 :
- Une analyse des impacts récents du changement climatique et des limites actuelles de la prévention et de la gestion de crise en France,
- Le suivi des émissions de gaz à effet de serre et des politiques associées, des budgets carbone, des leviers pour l’action climatique nationale et internationale,
- Les recommandations du Haut conseil pour le climat pour améliorer l’action publique en matière de climat
Décret du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative. Le décret institue les dispositions réglementaires d’application des dispositions de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 portant sur la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l’assistance du mineur non capable de discernement par l’administrateur ad hoc. Il précise les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et met en cohérence diverses dispositions en assistance éducative du code de procédure civile. Les dispositions du décret sont prises pour l’application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022.
Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? France Stratégie éclaire les trajectoires des 15-30 ans. L’ « ascenseur social » pour les jeunes est resté bloqué depuis les années 2000, selon cette analyse inédite des perspectives de promotion sociale .. Le rapport éclaire les phénomènes de reproduction sociale dans les parcours scolaires comme professionnels des jeunes sur les quatre dernières décennies. Nous pouvons ainsi tout au long du cycle de vie identifier les principaux déterminants de la mobilité sociale et les politiques menées au regard de ces derniers. La publication propose également une cartographie originale des dispositifs et moyens déployés par l’Etat pour y remédier, classés par grands domaines de l’action publique en faveur des jeunes : éducation, emploi et insertion professionnelle.
Rapport sur les écoles supérieures d’art territoriales. Rapport sur la situation des 33 écoles supérieures d’arts territoriales. Ces anciennes régies municipales créées à l’initiative des collectivités locales sont devenues pour la quasi-totalité d’entre elles des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en 2011, financés très majoritairement par les collectivités, comme ici par Grenoble Alpes Métropole, la propriété de l’Esad école d’Art lui en ayant été transférée en 2015, sa gestion s’étant liée à celle de l’école de Valence pour ne former plus qu’un seul et même établissement. (L’enseignement lui, y est organisé par le Ministère de la Culture et pas par l’Education Nationale, bien que l’école délivre des diplômes post bac). La première partie du rapport établit un diagnostic précis de la situation de ces établissements et permet de clarifier, en l’état actuel du droit, quelles sont les responsabilités juridiques et financières des collectivités, de leurs groupements et de l’Etat. La deuxième partie contient des préconisations visant à définir une feuille de route commune aux différentes parties prenantes (Etat, collectivités, établissements) autour de 4 axes qui donne à l’échelon déconcentré des services de l’Etat un rôle stratégique.
L’occupation des sols, on s’en occupe ensemble ? L’IGN publie l’édition 2023 de son Atlas annuel des cartes de l’anthropocène. Un nouveau recueil de cartes et de points de vue pour éclairer, cette fois, les décisions et actions publiques relatives à l’occupation et à l’usage du sol, ce levier majeur pour répondre au défi climatique. Le sol est une ressource limitée, son occupation a toujours traduit des choix de société qu’il nous faut à présent penser à l’aune des enjeux environnementaux. L’Atlas de l’IGN permet de prendre du recul sur les choix passés de l’occupation du sol : reconquête forestière, aménagement des fleuves, remembrement agricole, aménagement urbain, etc. Des opérations d’ampleur identiques sont à présent à mener par le gouvernement et les acteurs locaux pour adapter les territoires aux bouleversements écologiques. L’obligation du « zéro artificialisation nette » (ZAN), prévue par la loi Climat et résilience, en est un exemple illustratif. Pour éviter de piloter les transitions en aveugle et ne pas entrer dans des controverses d’interprétations des situations, il faut des données de base solides et objectives. Dans ce contexte, le support visuel qu’est la carte est un outil de médiation utile.
Intelligence artificielle : la Défenseure des droits appelle à garantir le droit de la non-discrimination dans les discussions européennes. Alors que reprennent les discussions politiques entre les trois institutions européennes (Conseil des Ministres, Commission européenne, Parlement européen) dans le cadre du règlement sur l’intelligence artificielle (IA), la Défenseure des droits demande avec Equinet et ses homologues européens que le texte issu des négociations permette de garantir le droit de la non-discrimination dans le développement d’une telle technologie à l’échelle européenne. En effet, si l’IA peut être porteuse de progrès, elle est aussi susceptible d’amplifier des discriminations : en matière de recrutement, des biais sexistes ont par exemple été repérés dans plusieurs algorithmes utilisés pour trier des CV ; ou encore dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, l’utilisation des algorithmes, notamment de data mining, pourrait conduire à concentrer les contrôles sur certaines personnes en raison de leur lieu de résidence et de leur situation de famille.
