Le vendredi 20 décembre, le conseil de la métropole a adopté le
PLUi en levant les 44 réserves de la commission d’enquête publique et prenant
en compte certaines de ses recommandations. Ainsi la Métro évite que l’avis de
la commission d’enquête devienne automatiquement défavorable si l’une au moins
des réserves n’était pas levée.
Le Plan intercommunal confirme l’amplification de l’effort de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (38% la réduction de la consommation foncière par rapport à la période précédente), même si on peut estimer que ce n’est pas suffisant. Les recommandations de la commission d’enquête qui sont suivies sont celles ayant fait consensus avec les communes concernées et qui représentent une amélioration du projet sans fragiliser la fiabilité juridique du PLUi si elles risquaient d’atteindre à l’économie générale du plan.
Le conseil municipal du 16 décembre a décidé de la
seconde phase de réhabilitation de l’habitat de la Villeneuve, sur les
copropriétés 60-120 et 130-170 Arlequin. Dans le cadre du nouveau programme de
renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves, le plan de sauvegarde des
copropriétés de l’Arlequin est un dispositif global de requalification de
l’habitat. Il mobilise d’importantes ressources financières publiques pour
réhabiliter un ensemble immobilier complexe géré en copropriétés et composé de
logements privés et de logements locatifs sociaux. Il a vocation à réhabiliter
énergétiquement les logements et les parties communes, dans l’optique de
réduire les consommations. Les logements seront également rénovés de manière
globale, avec la réfection des parties communes, des réseaux hydrauliques ainsi
que des ouvertures (fenêtres, balcons et loggias).
La politique du logement d’E. Macron est de plus en
plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique
du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui,
sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit
sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation
urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de
loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le
financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au
nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir
étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des
subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards
de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4
milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social
(CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.
Le 15 novembre, la Maison du projet a été inaugurée au sein de la Maison des habitants, « le Patio » ; c’est un lieu d’exposition et de présentation du programme de renouvellement de la Villeneuve. Il y aura des outils pédagogiques (maquette, totems, écrans, boites à idées…) permettant de présenter le programme de renouvellement urbain de la Villeneuve. Elle informera les habitants du quartier sur l’actualité des travaux, les offres d’emploi, etc. Il s’y tiendra une permanence tous les jeudis de 16h30 à 18h30.
Il s’agit d’un grand programme de
rénovation de l’habitat et des espaces publics. Ce projet devrait
permettre la réhabilitation de plus de 2400 logements sociaux et la «
résidentialisation » de près de 1270 logements sociaux. Il prévoit également la
réhabilitation de 360 logements privés. Le programme de renouvellement urbain
de la Villeneuve prévoit un investissement de 191 millions d’euros pour la
rénovation thermique des logements mais aussi une meilleure gestion de l’eau et
l’aménagement d’îlots de fraicheurs.
Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de
Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère
inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le
contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet
endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes
du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver
le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait
plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas
construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage
sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la
population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa
radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis
défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi
dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les
risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ».
Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur,
c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la
valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très
réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en
date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de
ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante
partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Depuis l’arrivée de Macron aux
commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de
plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.
Le gouvernement vient de
publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et
les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019
confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours
ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela
touche particulièrement les logements collectifs.
Sur Grenoble, contrairement au
niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements
autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne
était de 870 logements autorisés par an !
La nouvelle majorité, fidèle à
sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de
logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait
A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec
l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut
revenir aux affaires.
Du 14
au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans
étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il
n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.
Le
chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans
dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la
liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et
étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est
un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont
fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.
526
personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les
démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score
plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui
s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour
démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés
pour les destructions.
Le 4 octobre 2019, la Commission
d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.
La Commission d’enquête, à la majorité
de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes
Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».
La Métropole va devoir corriger sa
copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne
négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les
recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le
confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la
prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves
s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au
niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :
Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux
allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il
semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020.
En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6
septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les
recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au
cours de l’exercice 2020.
Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire
purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de
Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième.
Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice
administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand
elle se prononcera sur le deuxième.
Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le
premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il
rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on
regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce
n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000
étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la
Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas
souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le
jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes
pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».
Les dernières nouvelles de l’Agence
nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble
et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de
logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les
démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des
logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.
L’Anru a fait le point sur les projets. Son
comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20
quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de
l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà
été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été
validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de
subventions.
Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ
25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru.
Ces projets prévoient 59 000 démolitions de
logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000
réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165
écoles.
Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a
demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au
20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question
suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux
à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour
organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment
pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire
durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.
Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.
Les compétences des pouvoirs publics sont très
dispersées en ce qui concerne notre cadre de vie et il faut éviter les discours
démagogiques déclarant que la ville et son maire peuvent tout sur tout. Depuis
le passage en Métropole ceci ne s’est pas simplifié en particulier sur la gestion
des voiries et de l’accessibilité des espaces publics pour tous. La lutte
contre les impacts du changement climatique et les pollutions, notamment
atmosphérique, oblige à une coopération de toutes les administrations de la
commune à l’Etat et l’Europe en passant par la Métro, le SMTC, le département,
la région et de nombreux gestionnaires de services publics dans l’énergie, les
déchets… Ces coopérations demandent trop souvent beaucoup de temps et d’énergie
pour accoucher des différents plans d’action et le manque d’implication de
l’Etat se fait lourdement sentir, et l’austérité financière imposée par les
différents gouvernements n’a pas permis aux collectivités locales et aux élus
d’agir comme ils l’auraient voulu.
Le 5
mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête
publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle
se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai
2019.
Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.
C’est un très gros
dossier, difficile d’accès et il y aura
une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis
sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur
le PLUi définitif à la fin de l’année.
Comme introduction à
ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de
l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi.
Voici la synthèse de cet avis :
Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte
pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs
par l’association « Neyrpic
autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme
il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des
grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et
efficace de considérer que le danger vient de l’étranger. Alors qu’il proclamait que de toutes façons
Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant
aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet.
L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par
contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il
faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de
retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut
bien le dire.
Les opposants au projet de
centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic
autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la
mise en route du projet dès le mois de juin.
Le premier projet décrit
dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le
Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la
société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y
a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont
mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en
mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants
voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par
des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis
ne peut pas suffire pour le second.
Pour l’instant ces recours
sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.
Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.
Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.
En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes avaient un délai de 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi.
5 communes ont donné un avis défavorable sur ce projet
8 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
36 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations.
Conformément au Code de l’urbanisme qui dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».
Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Lors du Conseil du 8 février 2019, le projet a été adopté avec plus des deux tiers des suffrages exprimés, il sera donc mis prochainement à enquête publique (du 1er avril au 24 mai 2019).
Le 4 février, au Conseil municipal, sera débattu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain concernant la Villeneuve de Grenoble, le Village Olympique et le quartier Mistral-Lys Rouge. Ces projets font partie du programme de renouvellement urbain porté par la métropole qui comprend ces quartiers grenoblois, ceux de la Villeneuve d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.
Ce programme de renouvellement urbain (environ 450 M€) est financé par l’ANRU, les bailleurs sociaux, l’ANAH et les collectivités (essentiellement les trois communes et la Métro). Pour la Villeneuve de Grenoble et le Village Olympique le financement atteint presque 200 M€. Il s’agit donc d’un programme très conséquent et qui devrait changer profondément ces quartiers. La Ville de Grenoble s’engage à hauteur de 32 M€ dans ce programme avec 6 M€ pour l’habitat et le reste pour les espaces publics et les équipements.
L’ANRU qui est le principal financeur de ces projets, oblige à des démolitions, sinon pas de rénovation. Contrairement à ce qui est proposé à Mistral et à la Villeneuve d’Echirolles, les démolitions sont très limitées à la Villeneuve de Grenoble. Dans les négociations avec l’ANRU, pour la première phase du projet (la plus importante), la Ville de Grenoble a réussi à limiter les démolitions, par exemple le 10 galerie de l’Arlequin qui était menacé, reste à réhabiliter par la SCIC Habitat, par contre le 20 qui comprend 95 appartements sera détruit. Au 160 galerie de l’Arlequin le foyer désaffecté depuis des années sera détruit (49 ex-logements). Au Village Olympique le foyer Adoma sera démoli et reconstruit ailleurs dans l’agglomération. Ces démolitions sont financées principalement par l’ANRU (80 % environ) et par les bailleurs.
Il n’est pas inutile de revenir sur les notions de référendum et de consultation des habitants, car certains se mélangent les pinceaux à ce sujet. Le collectif contre les démolitions à la Villeneuve a demandé au maire, début janvier, d’organiser un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) sur la question des démolitions.
Evidemment la mairie a répondu par la négative puisque le RIC n’existe pas dans notre droit. A côté du référendum national et du référendum local qui sont décidés par les exécutifs, il y a le référendum d’initiative partagé qui est d’initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n’est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.
Dans un article précédent nous avons rappelé l’existence localement du référendum et de la consultation qui sont à l’initiative, soit de l’exécutif soit de l’assemblée délibérante, mais qui ne sont ouverts qu’au seuls électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces opérations sont actionnées uniquement sur des questions de compétence communale, ce qui n’est plus le cas du logement qui est de compétence métropolitaine, donc ce n’est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.
Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l’organisation d’un « simple référendum » comme ce qui a été fait dans différentes villes dans le cadre de rénovation urbaine et ouvert à tous les habitants électeurs ou non. Ce qui a été fait dans ces collectivités ce sont des demandes d’avis aux habitants sans le caractère décisionnel d’un référendum. Ce sont des consultations qui permettent d’associer les habitants et pas seulement les électeurs, à l’élaboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l’élaboration du projet afin que l’avis serve à quelque chose et pas la veille de la signature d’une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration avec des modalités précises qui ont été fixées par le conseil d’Etat et qui demande une préparation minutieuse et longue et ne peut pas être actionnée rapidement.
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.
C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme
La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.
Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.
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Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
