Archives pour le mot-clef ‘Urbanisme’

Diverses actualités

Publié le 17 septembre 2021

Amnesty international publie le 14 septembre une enquête sur des violences policières lors d’une free-party à Redon. Bilan humain : un jeune homme a eu la main arrachée, des gendarmes et des dizaines de participants ont été blessés. Enquête.


Le Parc Cambridge sur la presqu’île de Grenoble est en cours de création : un hectare de fraîcheur, de loisir, de convivialité et de nature. Il est réalisé par la SEM Innovia en collaboration avec la ville. Rappel, sur la Presqu’île il y a 580 logements familiaux, 380 logements étudiants et 11 commerces ; 200 logements sont en construction et 120 sont en prévision.


Situation et perspectives du logement social. Etude de la banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations). Vision trop optimiste d’une banque très engagée dans ce secteur et qui présente toujours une vision positive de la situation d’un secteur pourtant très touché par les mesures gouvernementales.


Veut-on se débarrasser des algues vertes ? Un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sévère de l’action publique pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La réponse, pourtant, est simple : traiter pour de vrai le mal à la racine !

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Diverses actualités

Publié le 11 septembre 2021

Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.


L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).  L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.


L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network


Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».

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Projet Neyrpic, le 2ème permis de construire validé par le tribunal administratif

Publié le 16 juillet 2021

Le 24 juin 2021, le tribunal administratif a rendu son jugement sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, mais c’est seulement le 9 juillet que ce jugement a été notifié. Les requérants ont donc jusqu’au début septembre pour faire éventuellement appel.

Un premier point important : le jugement reconnait que les requérants (en tant que voisins) avaient intérêt à agir, contrairement à ce que soutenaient la commune de Saint Martin d’Hères et le promoteur du projet Apsys. Ce qui renforce le jugement judiciaire du 10 juin 2021 qui rejetait la demande d’Apsys demandant que soient condamnés à de très lourds amendes (des dizaines d millions d’euros) les requérants en essayant de les intimider et leur faire peur. Le promoteur ne devrait donc pas faire appel de ce jugement et indemniser les requérants pour cette demande abusive.

Deuxième point important : le jugement précise que le permis de construire initial du 3 mai 2018 était entaché d’irrégularité, mais que ceci a été régularisé par un permis modificatif ultérieur :

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Du nouveau sur Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 18 juin 2021

Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les « punir » en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.

Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.

Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire

Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :

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Mobilisation contre l’intégrisme catholique dans l’agglomération

Publié le 28 mai 2021

Le 12 décembre 2017, l’ancien maire de Meylan avait délivré un permis de construire concernant la construction d’une église par l’association culturelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X. La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X est très proche des milieux d’extrême droite, notamment du parti d’extrême droite Civitas dont un des responsables a été conseiller régional Rhône Alpes du FN (A. Gabriac).

L’association meylanaise de gauche Meydia a fait un recours contre le permis de construire considérant qu’il ne respectait pas les règles d’urbanisme, mais le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce recours le 15 avril (>> lire le jugement ). L’association va faire appel, la ville de Meylan devrait venir en intervention.

Le 10 mai, le conseil municipal de Meylan unanime a adopté un vœu dirigé vers le gouvernement et le Président de la République leur demandant d’examiner « le bien-fondé et la légitimité du financement d’un tel projet, l’agrément d’une telle association et le respect des règles s’appliquant à l’école hors contrat ». Lors du Conseil de métropole du 21 mai, un vœu allant dans le même sens a été adopté à l’unanimité des groupes présents.

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Mise en place d’une stratégie d’urbanisme tactique à Grenoble

Publié le 21 mai 2021

Le Conseil municipal du 17 mai 2021 a décidé de valoriser les vacances d’espaces publics (bâtiments, friches) en amont de projets urbains, pour y installer des activités d’intérêt général temporaires. Une délibération cadre a été présentée par Yann Mongaburu.

Au lieu de laisser en déshérence ces espaces durant souvent de longues années, les collectivités publiques, notamment la ville et la Métro, chercheront à y installer des activités d’intérêt général comme l’hébergement d’urgence, des activités d’économie sociale et solidaire, culturelles, sportives, festives, qui sont portées par des structures publiques, associatives, ou privées. Comme les Volets Verts à l’Abbaye.

Il y aura la constitution d’ici à la fin de l’année d’un acteur nouveau en charge de la gestion des projets concrets. Le conseil municipal a validé la charte type pour les démarches d’urbanisme tactique et la convention d’occupation temporaire de locaux.

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La construction des logements à Grenoble depuis 1968

Publié le 14 mai 2021

On peut distinguer plusieurs périodes dans la construction de logements à Grenoble depuis 1968 à partir des chiffres des divers recensements. Ces derniers ont eu lieu en 1968, 1975, 1982, 1990, 1999 et à partir de 2006, tous les ans un échantillon de 8% de la population est recensé.

Il faut noter que ces chiffres sont des minima puisqu’on ne tient pas compte des logements détruits) :

  • de 1968 à 1982, sous le mandat d’H. Dubedout il y a eu en moyenne 550 logements de plus par an
  • de 1982 à 1990 il y a eu 600 logements de plus par an et à partir de 1990, il y a eu une sévère accélération jusqu’en 1999 de 870 logements de plus en moyenne par an, ce qui est le résultat de l’accélération de la bétonisation par le maire corrompu car les logements construits jusqu’en 1998 et 1999 provenaient de permis de construire délivrés par A. Carignon.
  • de 1999 à 2006, la construction s’est fortement ralentie : augmentation moyenne de 270 logements par an.
  • la période de 2006 à 2014 aura vu un emballement sévère de la construction durant le 3e mandat de M. Destot, piloté par l’adjoint à l’immobilier de Longevialle (formé par le corrompu), avec une augmentation moyenne annuelle de 1360 logements par an ! Dans la même période le nombre de logements vacants a explosé.
  • entre 2015 et 2020 le rythme a été divisé par deux (construction de 600 logements en moyenne par an) et est redevenu plus raisonnable et le rythme d’augmentation des logements vacants a beaucoup diminué.
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Modification n°1 du PLUi

Publié le 7 mai 2021

La concertation concernant la modification n°1 du PLUi a démarré et les habitants peuvent donner leurs contributions jusqu’au 3 juin 2021 soit par courriel soit par courrier.

La majeure partie des modifications sont mineures et circonscrites à des portions très faibles des territoires communaux. Mais certaines de ces modifications peuvent être considérées comme significatives dans la mesure où, tout en respectant les orientations du PADD, elles représentent une évolution des règles applicables sur le territoire de certaines communes.

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Une prochaine modification importante du PLUi métropolitain

Publié le 23 avril 2021

Le 12 mars 2021, le Conseil de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Jusqu’à présent il n’y a eu que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.

Pour la modification (non simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.

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Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale

Publié le 23 avril 2021

France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire au Conseil d’Etat : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale.

Comme l’indique FNE, le 15 avril, dans un communiqué : « Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines d’années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet…

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Imaginer un « notre » Neyrpic

Publié le 9 avril 2021

L’association Alternatiba-Grenoble vient d’éditer un manifeste de 36 pages concernant le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Il est intitulé « Manifeste pour un « notre » Neyrpic », pour contester le projet de centre commercial qui n’est ni écologique, ni social.

Dans le manifeste d’Aternatiba il y a des analyses très pertinentes sur le caractère non écologique des centres commerciaux et sur le fait que la mairie ait tout cédé au promoteur Apsys et de ce fait perdu tout contrôle sur le projet. Un autre intérêt de ce manifeste, c’est qu’il propose un autre projet pour cette friche industrielle.

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Il y a urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

Publié le 9 avril 2021

En ce qui concerne la politique de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de cinq associations d’élus locaux, France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin dès maintenant. Ils rappellent aussi que l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026. 
Ils regrettent la poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec l’esprit des CRTE. Cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier. 

Lettre du 1er avril à E. Macron :

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Agir pour des abords d’écoles plus sûrs et accueillants

Publié le 2 avril 2021

Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange « Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants » a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.

Deux grands thèmes ont été traités :

  • Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de mobilités (des enfants et de leurs parents).
  • Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
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Modification simplifiée du PLUi

Publié le 26 février 2021

La métropole va procéder prochainement à la première modification simplifiée du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.

Le dossier est disponible jusqu’au 22 mars sur le site internet de la Métro et sous forme papier dans les grandes communes de l’agglomération.

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Extension limitée et cohérente de la piétonisation du centre-ville de Grenoble

Publié le 12 février 2021

La rénovation des rails du tram entre les stations Sainte-Claire les Halles et Notre-Dame par le SMMAG sont des travaux indispensables pour des raisons de sécurité et imposent la piétonisation d’une partie du quartier qui prendra effet du 15 février au 6 août 2021. Ce calendrier a été imposé par le SMMAG, et la Ville et la Métro en ont profité pour réfléchir à une extension pérenne de la piétonisation de l’hypercentre pour contribuer à l’embellir et l’apaiser, en cohérence avec ce qui a été déjà fait – par exemple rue de la République – dans le programme « Cœur de ville et Cœurs de Métropole ». D’autres projets d’apaiser des rues sont également à l’étude dans d’autres quartiers de la ville comme indiqué durant la campagne électorale, notamment autour des écoles.

Dans son communiqué du 4 février, la ville précise :

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Plantation d’arbres à Grenoble, ça continue et la Place Victor Hugo va embellir

Publié le 29 janvier 2021

Depuis 2015 et contrairement aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du changement climatique.  D’ici à mars il y aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).

Quand il y a une nécessité de couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons, parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis réutilisé dans les massifs fleuris.

L’une de ces maladies, le chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.

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Bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU sur le logement social

Publié le 29 janvier 2021

Rappelons que la loi adoptée le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25% ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…

Dans l’Isère voici la liste des 8 communes carencées : Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.

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Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont réalisables en ligne

Publié le 18 décembre 2020

Il y a maintenant, en ligne, un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

Ce service permettra aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.

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Le Haut conseil pour le climat analyse l’échec des politiques pour la rénovation thermique des logements

Publié le 27 novembre 2020

Dans son rapport « Rénover mieux : leçons d’Europe » publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour rattraper le retard actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.

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La décision de la CNAC refusant l’implantation de cinémas à Neyrpic est publique

Publié le 20 novembre 2020

La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Le refus de donner l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.

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