Il y a maintenant, en ligne,
un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis
de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux
professionnels.
Ce service permettra aux
usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un
dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter
automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
Pour rattraper le retard
actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système
d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des
émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments
et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur
est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.
La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Le refus de donner
l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles
cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner
pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur
cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère
concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.
Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »
Apsys le promoteur privé du projet de centre
commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères
essaye de sauver son projet qui est en train de battre de l’aile. Il a obtenu
un nouveau permis de construire modificatif pout essayer d’éviter que son
permis ne soit annulé par la justice administrative. Et de plus, très inquiet
sur la rentabilité de son projet (du siècle dernier), il a essayé d’y intégrer
avec l’aide d’UGC un complexe cinématographique de 12 salles de 2300 fauteuils
afin de renforcer l’attractivité de son pôle commercial et de loisirs.
Mais l’affaire n’était pas
simple à imposer car il fallait passer par un avis favorable de la Commission
départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) avant de pouvoir déposer
un permis de construire pour ce complexe cinématographique. Or cette dernière,
le 12 février 2020, a donné un avis très défavorable : 6 voix contre
(celles des représentants de la Métropole, de la Ville de Grenoble, du Scot, et
celles des trois experts) et deux voix pour (la Ville de Saint-Martin-d’Hères
et le Département).
Le 18 juin le juge des
référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension
du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à
Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à
agir contre ce projet.
C’est tout de même bizarre
car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la
circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par
l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant
l’article L600-1-2 du code de
l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de
pouvoir contre un permis de construire que
si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter
directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien
qu’elle détient ou occupe régulièrement ».
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) en partenariat avec France urbaine, AdCF et l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient de publier « MÉTROSCOPE Les 22 métropoles françaises. Analyses chiffrées et focus sur la qualité de vie ». On y trouve de nombreuses informations sur l’impact des métropoles dans de très nombreux domaines économiques, sociaux, d’éducation, du logement et des focus sur la qualité de vie.
Pour la métropole grenobloise est notamment présenté la démarche IBEST fondée sur des indicateurs de bien-être soutenable territorialisés :
Le vendredi 20 décembre, le conseil de la métropole a adopté le
PLUi en levant les 44 réserves de la commission d’enquête publique et prenant
en compte certaines de ses recommandations. Ainsi la Métro évite que l’avis de
la commission d’enquête devienne automatiquement défavorable si l’une au moins
des réserves n’était pas levée.
Le Plan intercommunal confirme l’amplification de l’effort de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (38% la réduction de la consommation foncière par rapport à la période précédente), même si on peut estimer que ce n’est pas suffisant. Les recommandations de la commission d’enquête qui sont suivies sont celles ayant fait consensus avec les communes concernées et qui représentent une amélioration du projet sans fragiliser la fiabilité juridique du PLUi si elles risquaient d’atteindre à l’économie générale du plan.
Le conseil municipal du 16 décembre a décidé de la
seconde phase de réhabilitation de l’habitat de la Villeneuve, sur les
copropriétés 60-120 et 130-170 Arlequin. Dans le cadre du nouveau programme de
renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves, le plan de sauvegarde des
copropriétés de l’Arlequin est un dispositif global de requalification de
l’habitat. Il mobilise d’importantes ressources financières publiques pour
réhabiliter un ensemble immobilier complexe géré en copropriétés et composé de
logements privés et de logements locatifs sociaux. Il a vocation à réhabiliter
énergétiquement les logements et les parties communes, dans l’optique de
réduire les consommations. Les logements seront également rénovés de manière
globale, avec la réfection des parties communes, des réseaux hydrauliques ainsi
que des ouvertures (fenêtres, balcons et loggias).
La politique du logement d’E. Macron est de plus en
plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique
du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui,
sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit
sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation
urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de
loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le
financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au
nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir
étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des
subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards
de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4
milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social
(CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.
Le 15 novembre, la Maison du projet a été inaugurée au sein de la Maison des habitants, « le Patio » ; c’est un lieu d’exposition et de présentation du programme de renouvellement de la Villeneuve. Il y aura des outils pédagogiques (maquette, totems, écrans, boites à idées…) permettant de présenter le programme de renouvellement urbain de la Villeneuve. Elle informera les habitants du quartier sur l’actualité des travaux, les offres d’emploi, etc. Il s’y tiendra une permanence tous les jeudis de 16h30 à 18h30.
Il s’agit d’un grand programme de
rénovation de l’habitat et des espaces publics. Ce projet devrait
permettre la réhabilitation de plus de 2400 logements sociaux et la «
résidentialisation » de près de 1270 logements sociaux. Il prévoit également la
réhabilitation de 360 logements privés. Le programme de renouvellement urbain
de la Villeneuve prévoit un investissement de 191 millions d’euros pour la
rénovation thermique des logements mais aussi une meilleure gestion de l’eau et
l’aménagement d’îlots de fraicheurs.
Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de
Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère
inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le
contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet
endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes
du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver
le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait
plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas
construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage
sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la
population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa
radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis
défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi
dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les
risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ».
Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur,
c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la
valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très
réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en
date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de
ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante
partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Depuis l’arrivée de Macron aux
commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de
plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.
Le gouvernement vient de
publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et
les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019
confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours
ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela
touche particulièrement les logements collectifs.
Sur Grenoble, contrairement au
niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements
autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne
était de 870 logements autorisés par an !
La nouvelle majorité, fidèle à
sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de
logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait
A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec
l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut
revenir aux affaires.
Du 14
au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans
étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il
n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.
Le
chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans
dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la
liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et
étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est
un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont
fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.
526
personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les
démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score
plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui
s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour
démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés
pour les destructions.
Le 4 octobre 2019, la Commission
d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.
La Commission d’enquête, à la majorité
de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes
Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».
La Métropole va devoir corriger sa
copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne
négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les
recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le
confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la
prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves
s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au
niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :
Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux
allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il
semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020.
En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6
septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les
recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au
cours de l’exercice 2020.
Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire
purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de
Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième.
Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice
administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand
elle se prononcera sur le deuxième.
Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le
premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il
rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on
regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce
n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000
étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la
Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas
souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le
jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes
pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».
Les dernières nouvelles de l’Agence
nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble
et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de
logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les
démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des
logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.
L’Anru a fait le point sur les projets. Son
comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20
quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de
l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà
été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été
validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de
subventions.
Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ
25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru.
Ces projets prévoient 59 000 démolitions de
logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000
réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165
écoles.
Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a
demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au
20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question
suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux
à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour
organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment
pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire
durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.
Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.
Les compétences des pouvoirs publics sont très
dispersées en ce qui concerne notre cadre de vie et il faut éviter les discours
démagogiques déclarant que la ville et son maire peuvent tout sur tout. Depuis
le passage en Métropole ceci ne s’est pas simplifié en particulier sur la gestion
des voiries et de l’accessibilité des espaces publics pour tous. La lutte
contre les impacts du changement climatique et les pollutions, notamment
atmosphérique, oblige à une coopération de toutes les administrations de la
commune à l’Etat et l’Europe en passant par la Métro, le SMTC, le département,
la région et de nombreux gestionnaires de services publics dans l’énergie, les
déchets… Ces coopérations demandent trop souvent beaucoup de temps et d’énergie
pour accoucher des différents plans d’action et le manque d’implication de
l’Etat se fait lourdement sentir, et l’austérité financière imposée par les
différents gouvernements n’a pas permis aux collectivités locales et aux élus
d’agir comme ils l’auraient voulu.
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