Archives pour le mot-clef ‘Urbanisme’
Publié le 26 avril 2024
SOITEC avait envisagé une importante extension de ses activités industrielles et de recherche ; de ce fait une concertation préalable avait été mise en place avec des garants de la CNDP en amont d’une demande d’autorisation environnementale comme c’est la règle pour l’extension d’une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Seveso.
Le 11 avril 2024, SOITEC a signalé aux garants de cette concertation préalable qu’elle suspendait ce projet, à priori pour environ un an. .
Comme dans le cas de l’extension de STMicroelectronics, il y a eu du flottement (c’est le moins qu’on puisse dire) dans l’application des règles imposées aux entreprises dont les activités comportent des risques importants pour l’environnement, notamment en ce qui concerne la participation obligatoire du public dans la préparation d’une décision d’autorisation environnementale.
Le 26 juin 2023 la SPL Isère Aménagement, dont la Communauté de communes le Grésivaudan (CCLG) est actionnaire, déposait auprès de la CNDP la demande de concertation préalable concernant une extension d’une Zone d’Activité Economique du Parc des Fontaines à Bernin.
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Mots-clefs : Eau, Mobilisations, technos, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 avril 2024
Les 10 Jours de la Culture. Chaque année au printemps, Grenoble Alpes Métropole organise, dans plus de 30 communes du territoire, les 10 Jours de la Culture : des dizaines d’événements culturels et artistiques proposés gratuitement aux habitants. La sixième édition des 10 Jours de la culture se tiendra du 6 au 24 avril 2024 dans 37 communes de la métropole. Soixante rendez-vous artistiques sont prévus.
Raymond Avrillier : « J’ai été auditionné dans l’enquête préliminaire pour faux visant Bruno Le Maire ». L’hebdomadaire Marianne interroge Raymond Avrillier sur ses actions concernant les refus du ministre de l’économie de fournir des documents administratifs en déclarant qu’ils n’existent pas, alors que Raymond Avrillier apporte la preuve contraire, ce qui l’oblige à dénoncer le ministre pour faux en écriture publique.
L’ancien bâtiment de l’Institut de géographie alpine (IGA) sur la Bastille va enfin être rénové. Alan Confesson l’avait indiqué lors des vœux 2024 au secteur 2. C’est maintenant décidé. Le promoteur qui avait rénové le bâtiment voisin qui héberge le restaurant et les hébergements de Babel Community a racheté le bâtiment IGA pour y prévoir de nouveaux hébergements. Les travaux devraient démarrer prochainement.
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Mots-clefs : culture, droits, métropole, nucléaire, Urbanisme
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Publié le 9 février 2024
Construite entre 1928 et 1931, la cité de l’Abbaye symbolise les progrès sociaux et urbains liés au socialisme municipal des mandats de Paul Mistral. Composée de 15 bâtiments avec 242 logements, la cité offre un exemple remarquable d’ensemble Habitat Bon Marché (HBM) à Grenoble. Socio-culturellement, l’histoire de la cité se mêle à l’histoire des migrations et des mouvements de populations, liée notamment à la sédentarisation de la communauté tzigane à Grenoble. Malgré une rénovation en 1978 et le label Architecture contemporaine remarquable en 2003, les logements présentent actuellement des lacunes en termes de confort moderne, notamment en isolation thermique et phonique, accessibilité, et surface habitable. Malgré les contraintes extérieures, la Ville a finalement tenu à conserver ces bâtiments, dans la perspective d’une future réhabilitation.
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Mots-clefs : grenoble, logement, Urbanisme
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Publié le 12 janvier 2024
Une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte du 8 janvier 2024 au 9 février à 17 h.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par l’arrêté du Président de la Métro en date du 12 juillet 2023, a pour objectifs de prendre en compte des besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique publique métropolitaine.
Le projet de modification n°2 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale détaillés pour les communes de Bresson, Champ-sur-Drac, Fontaine, Grenoble, Jarrie, Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins et La Tronche
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Mots-clefs : enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
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Publié le 22 décembre 2023
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole et de la commune de Grenoble. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 et suivants.
Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.
Les décisions d’ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022 pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires. Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n’hésitent pas à proposer des réalisations très discutables. Par exemple les permis de construire refusés par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.
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Mots-clefs : comptes, grenoble, Urbanisme
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Publié le 3 novembre 2023
En septembre 2023, les autorisations de création de logements diminuent, s’établissant à 29 000 (- 5 % par rapport à août). Le nombre de logements autorisés se situe 25 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). D’octobre 2022 à septembre 2023, 371 300 logements ont pu recevoir un permis de construire, soit 146 700 de moins que lors des douze mois précédents (- 28,3 %) et 19,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En septembre 2023, 25 800 logements auraient été mis en chantier, soit 6 900 de plus qu’en août (+ 30 %). Le nombre de logements commencés en septembre 2023 serait toutefois inférieur de 18 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Sur douze mois, on mesure un repli des ouvertures de chantier qui ne concernent plus que 315 800 logements.
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Mots-clefs : france, logement, social, Urbanisme
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Publié le 27 octobre 2023
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), dans une étude d’octobre 2023, vante les mérites du bail réel solidaire (BRS), un « dispositif agile au bénéfice des territoires et des habitants » qui mériterait selon elle, d’être mieux déployé pour répondre aux besoins de logements. La Fnau fait 20 propositions pour développer le dispositif du BRS
Face aux objectifs d’accompagnement des parcours résidentiels, de sobriété foncière et de transition énergétique, la production de logements abordables s’affirme comme un enjeu majeur, tant pour les ménages que pour les collectivités locales et les acteurs du logement. S’ajoutent aujourd’hui une très forte augmentation des taux d’intérêt et une restriction de l’accès aux prêts qui freinent l’accès à la propriété des ménages.
Pour faciliter l’accès à la propriété pour des ménages à revenu modeste ou intermédiaire, le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) de dissociation économique du foncier et du bâti, vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide depuis sa création (moins d’une dizaine d’années). Si le nombre réalisé de logements est encore restreint, la multiplication croissante des structures agréées et le contexte socio-économique actuel, fournissent une opportunité de questionner ce dispositif et de mesurer son appropriation par les acteurs et les habitants.
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Mots-clefs : loyers, social, solidarité, Urbanisme
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Publié le 13 octobre 2023
La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses. Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021. Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
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Mots-clefs : commerce, FInances, grenoble, Urbanisme
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Publié le 6 octobre 2023
En 1925, Grenoble accueille l’Exposition internationale de la Houille blanche et du Tourisme. Elle a attiré plus d’un million de visiteurs et visiteuses en 5 mois. De cette manifestation demeurent deux éléments majeurs du paysage urbain grenoblois : le parc Paul Mistral et la Tour Perret Grenoble, un belvédère urbain de 90 mètres de haut, désigné du nom de son architecte, permet l’observation des montagnes. Celle-ci, est qualifiée de chef d’œuvre par les historiens et historiennes de l’architecture et classée Monument historique. C’est la première tour en béton armé au monde en 1925. Elle marque le début d’un changement architectural majeur dans la ville par l’introduction du béton armé ainsi que l’expansion urbaine de la ville, jusque-là corsetée par ses remparts.
Comme l’indique Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’Histoire de Grenoble, la figure de la tour est présente dans l’histoire de la ville depuis l’Antiquité. Au XVIIIe on la nommait la ville aux cent tours. La tour de Perret s’inscrit dans cet héritage. C’est une tour pour regarder les montagnes notait-il dans un article de la Revue de l’Architecte, un ouvrage conçu comme un belvédère urbain d’observation des montagnes. Voir de haut et de loin, c’était une veille occupation à Grenoble. Telle était déjà la fonction du clocher de la collégiale Saint-André construite après l’innovation de 1219.
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Mots-clefs : culture, grenoble, patrimoine, Urbanisme
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Publié le 6 octobre 2023
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour les exercices 2016 à 2021.
L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme… »
L’association se compose de deux catégories de membres :
- huit membres de droit, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public gérant le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région grenobloise.
- et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) isérois.
Le budget de l’AURG est d’environ 5 M€ annuel.
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Mots-clefs : AURG, comptes, Urbanisme
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Publié le 22 septembre 2023
Selon le code de l’urbanisme (articles L324-1 et suivants), l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent principalement pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Il est financé par les propriétaires de son territoire par l’intermédiaire d’une taxe intitulée « taxe spéciale d’équipement » qui apparait dans l‘avis de taxe foncière. Le taux de cette taxe est très faible : 0,47 % en 2023. Mais vu le nombre des contributeurs cette recette atteint les 12 M€ annuellement.
Pour le groupe des élu-es UMA à la métropole, l’EPFLD est un outil fondamental dans la mise en œuvre de la politique foncière métropolitaine :
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Mots-clefs : FInances, métropole, région, Urbanisme
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Publié le 7 juillet 2023
Le 11 mai 2023, la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi) avait donné un avis défavorable à l’implantation du multiplexe Megarama sur le terrain de Neyrpic à Saint Martin d’Hères, désavouant la commission départementale. Cet avis défavorable bloque l’implantation d’un tel multiplexe. Mais cette décision est susceptible d’appel avant le 11 juillet.
Le Dauphiné Libéré du 6 juillet donne des détails sur les motivations de la CNACi qui rappellent celles d’octobre 2020 donnant un avis défavorable à UGC.
La CNACi considère que le projet Megarama ne permettra pas d’enrichir l’offre de la zone d’influence géographique et risque même d’en compromettre la diversité, qu’il y a déjà une large saturation du marché et avec le risque d’accentuer l’érosion de fréquentation des établissements du centre-ville de Grenoble.
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Mots-clefs : commerce, culture, Urbanisme
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Publié le 9 juin 2023
Pour rappel, une ZIS ou zone d’intérêt stratégique est issue de la circulaire ministérielle, illégale, du 27 juillet 2011, « relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ». Elle permet irrégulièrement de déroger à l’inconstructibilité dans des zones inondables et a concerné au moins deux projets en Isère : ZAC Portes du Vercors et Inspira.
Le commissaire enquêteur Gabriel ULLMANN demandait, le 29 mars 2021, au préfet de l’Isère de lui communiquer les documents relatifs au projet de zone industrialoportuaire sur les communes de Sablons et Salaise-sur-Sanne (38), dit « INSPIRA», à savoir :
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative, préfecture, Urbanisme
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Publié le 5 mai 2023
Le parc de la Villeneuve est l’un des plus grands parcs de Grenoble. C’est un lieu à découvrir comme le font depuis l’an dernier des milliers de grenoblois-es et métropolitain-es venu-es admirer le feu d’artifice du 14 juillet qui est tiré en son milieu. Il est aussi le lieu où se déroule chaque année l’URBAN CROSS entre la Villeneuve et Village olympique. Le parc est organisé autour d’un vaste bassin appelé « Le Lac » qui sert l’été de lieu de fraîcheur pour de nombreuses familles. Sa faible profondeur de l’ordre de 50 cm n’entraine pas la nécessité de le clore par une barrière et malgré des interdictions placardées autour, des jeunes enfants s’y trempent régulièrement en pleine chaleur sans qu’aucun accident ne soit jamais arrivé.
Ce projet de plan d’eau baignable à la Villeneuve faisait partie du projet « Grenoble en commun », dans une perspective d’accès facilité à la fraîcheur et à l’eau pour les habitant-es de Grenoble, accès gratuit et sécurisé dans un contexte de hausse des températures estivales liées au réchauffement climatique.
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Mots-clefs : climat, quartiers prioritaires, sports, Urbanisme
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Publié le 14 avril 2023
Chacun commence à connaître les ZAC (zone d’aménagement concertée – souvent sans concertation). Telles les ZAC Inspira et Portes du Vercors (voir billet de l’ADES ici). Ce qui les unit, c’est la ZIS (Zone d’intérêt stratégique), doublement mise en œuvre dans le seul département de l’Isère, par le même préfet (Lionel Beffre) au bénéfice du même aménageur (Isère Aménagement, principale filiale du groupe Elegia présidée par le président du département).
La ZIS : zone d’intérêt stratégique ou bien zone illégale systématique ?
La circulaire ministérielle du 27 juillet 2011, qui crée de telles ZIS, est « relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ». Première irrégularité : une circulaire (de surcroît, non parue au JO) ne pouvait ainsi modifier le code de l’environnement. D’autant plus sur des questions aussi importantes que les risques d’inondation. C’est pourquoi elle a été remplacée depuis lors par un décret pris en Conseil d’Etat en 2019. Deuxième irrégularité : elle ne concerne, on l’a compris, que des espaces littoraux pouvant être affectés par un risque de submersion marine. C’est pourquoi, les ZIS sont exceptionnelles en France. Mais pas en Isère, grâce au préfet Beffre.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, état, Urbanisme
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Publié le 7 avril 2023
Le 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé les modalités de la concertation préalable sur le projet de modification n°2 du PLUi. La concertation se déroulera du 5 avril au 19 mai 2023. Ensuite une enquête publique se tiendra début 2024 avant que la Métro arrête cette modification.
Rappel des objectifs de la modification n°2 :
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
- Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
- Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
- Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
- Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.
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Mots-clefs : citoyenneté, métropole, Urbanisme
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Publié le 17 mars 2023
L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.
L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes. Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.
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Mots-clefs : budget alternatif, grenoble, inégalités, services publics, Urbanisme
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Publié le 20 janvier 2023
Les statistiques nationales sur la construction de logements neufs se répètent mois après mois, il y a une baisse lente mais continue de la construction des logements neufs.
Localement dans la métropole grenobloise, la construction de logement social stagne et ne répond pas aux exigences du PLH.
Les agréments donnés aux bailleurs sociaux pour 2022 atteignaient environ 800 agréments, on est très loin de l’engagement inscrit dans le PLH de la Métro qui est de 1300 logements sociaux par an.
Les communes qui ont des agréments pour construire plus de 20 logements sociaux en 2022 sont : Grenoble (265), Meylan (186), La Tronche (50), Echirolles (30), puis Pont de Claix, Sassenage, Saint Egrève, Vif et Domène.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, Urbanisme
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Publié le 6 janvier 2023
La SARL « Les Halles Neyrpic » qui construit le grand centre commercial à Saint Martin d’Hères, avait fait, en février 2020, une demande d’autorisation d’aménagement cinématographique, pour la création d’un complexe de cinémas avec l’exploitant UGC, opération indispensable pour rentabiliser ce centre commercial. La Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) à l’époque avait donné un avis défavorable et cet avis défavorable avait été validé en appel par la commission nationale. Fin 2022 le promoteur a redéposé un dossier avec une diminution du nombre de salles et de places. Le nouvel exploitant Mégarama propose un cinéma de 9 salles et de 1537 places.
Le 21 décembre 2022, la CDACi a donné un avis favorable avec 4 voix pour (dont la commune de Saint Martin d’Hères, la Métro le SCOT et le département) et 3 contre (la commune de Grenoble, et deux spécialistes, la personne qualifiée en matière de distribution et exploitation cinématographique et la personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire.
Pourtant quand on lit l’avis de la CDACi, on a du mal à comprendre la position du SCOT et de la Métro, puisque le nouveau projet ne répond pas à l’étude financée en 2019 par la Métro qui indiquait un maximum pour les salles et le nombre de sièges afin d’éviter une concurrence malsaine avec les salles existantes.
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Mots-clefs : commerce, culture, Urbanisme
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