Archives pour le mot-clef ‘Urbanisme’

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont réalisables en ligne

Publié le 18 décembre 2020

Il y a maintenant, en ligne, un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

Ce service permettra aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.

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Le Haut conseil pour le climat analyse l’échec des politiques pour la rénovation thermique des logements

Publié le 27 novembre 2020

Dans son rapport “Rénover mieux : leçons d’Europe” publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour rattraper le retard actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.

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La décision de la CNAC refusant l’implantation de cinémas à Neyrpic est publique

Publié le 20 novembre 2020

La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Le refus de donner l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.

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Le nouvel exécutif de l’EP-SCOT de la région grenobloise

Publié le 13 novembre 2020

Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).

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Le PLUi et le changement climatique

Publié le 23 octobre 2020

Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »

Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation.

Voici la présentation des cinq fiches :

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Le projet privé de centre commercial NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, mis en cause

Publié le 16 octobre 2020

Apsys le promoteur privé du projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères essaye de sauver son projet qui est en train de battre de l’aile. Il a obtenu un nouveau permis de construire modificatif pout essayer d’éviter que son permis ne soit annulé par la justice administrative. Et de plus, très inquiet sur la rentabilité de son projet (du siècle dernier), il a essayé d’y intégrer avec l’aide d’UGC un complexe cinématographique de 12 salles de 2300 fauteuils afin de renforcer l’attractivité de son pôle commercial et de loisirs.

Mais l’affaire n’était pas simple à imposer car il fallait passer par un avis favorable de la Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) avant de pouvoir déposer un permis de construire pour ce complexe cinématographique. Or cette dernière, le 12 février 2020, a donné un avis très défavorable : 6 voix contre (celles des représentants de la Métropole, de la Ville de Grenoble, du Scot, et celles des trois experts) et deux voix pour (la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Département).

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Un référé-suspension rejeté contre le permis de construire de Neyrpic

Publié le 26 juin 2020

Le 18 juin le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à agir contre ce projet.

C’est tout de même bizarre car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire que si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ».

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IBEST : appréhender le bien-être soutenable dans la Métropole

Publié le 5 juin 2020

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) en partenariat avec France urbaine, AdCF et l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient de publier « MÉTROSCOPE Les 22 métropoles françaises. Analyses chiffrées et focus sur la qualité de vie ». On y trouve de nombreuses informations sur l’impact des métropoles dans de très nombreux domaines économiques, sociaux, d’éducation, du logement et des focus sur la qualité de vie.

Pour la métropole grenobloise est notamment présenté la démarche IBEST fondée sur des indicateurs de bien-être soutenable territorialisés :

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est adopté

Publié le 21 décembre 2019

Le vendredi 20 décembre, le conseil de la métropole a adopté le PLUi en levant les 44 réserves de la commission d’enquête publique et prenant en compte certaines de ses recommandations. Ainsi la Métro évite que l’avis de la commission d’enquête devienne automatiquement défavorable si l’une au moins des réserves n’était pas levée.

Le Plan intercommunal confirme l’amplification de l’effort de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (38% la réduction de la consommation foncière par rapport à la période précédente), même si on peut estimer que ce n’est pas suffisant.  Les recommandations de la commission d’enquête qui sont suivies sont celles ayant fait consensus avec les communes concernées et qui représentent une amélioration du projet sans fragiliser la fiabilité juridique du PLUi si elles risquaient d’atteindre à l’économie générale du plan.

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Le renouvellement urbain à la Villeneuve se poursuit

Publié le 21 décembre 2019

Le conseil municipal du 16 décembre a décidé de la seconde phase de réhabilitation de l’habitat de la Villeneuve, sur les copropriétés 60-120 et 130-170 Arlequin. Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves, le plan de sauvegarde des copropriétés de l’Arlequin est un dispositif global de requalification de l’habitat. Il mobilise d’importantes ressources financières publiques pour réhabiliter un ensemble immobilier complexe géré en copropriétés et composé de logements privés et de logements locatifs sociaux. Il a vocation à réhabiliter énergétiquement les logements et les parties communes, dans l’optique de réduire les consommations. Les logements seront également rénovés de manière globale, avec la réfection des parties communes, des réseaux hydrauliques ainsi que des ouvertures (fenêtres, balcons et loggias).

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Rénovation urbaine : l’État tiendra-t-il ses engagements ?

Publié le 13 décembre 2019

La politique du logement d’E. Macron est de plus en plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui, sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4 milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.

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Une « maison du projet » pour le renouveau du quartier de la Villeneuve

Publié le 22 novembre 2019

Le 15 novembre, la Maison du projet a été inaugurée au sein de la Maison des habitants, « le Patio » ; c’est un lieu d’exposition et de présentation du programme de renouvellement de la Villeneuve.  Il y aura des outils pédagogiques (maquette, totems, écrans, boites à idées…) permettant de présenter le programme de renouvellement urbain de la Villeneuve. Elle informera les habitants du quartier sur l’actualité des travaux, les offres d’emploi, etc. Il s’y tiendra une permanence tous les jeudis de 16h30 à 18h30.

Il s’agit d’un grand programme de rénovation de l’habitat et des espaces publics. Ce projet devrait permettre la réhabilitation de plus de 2400 logements sociaux et la « résidentialisation » de près de 1270 logements sociaux. Il prévoit également la réhabilitation de 360 logements privés. Le programme de renouvellement urbain de la Villeneuve prévoit un investissement de 191 millions d’euros pour la rénovation thermique des logements mais aussi une meilleure gestion de l’eau et l’aménagement d’îlots de fraicheurs.

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Inspira, ZAC des Portes du Vercors…des projets qui se noient dans des zones inondables inconstructibles

Publié le 15 novembre 2019

Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la population ».

Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ». Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur, c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.

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La construction de logements ne va pas bien depuis l’arrivée de E. Macron

Publié le 1 novembre 2019

Depuis l’arrivée de Macron aux commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.

Le gouvernement vient de publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019 confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela touche particulièrement les logements collectifs.

Sur Grenoble, contrairement au niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne était de 870 logements autorisés par an !

La nouvelle majorité, fidèle à sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut revenir aux affaires.

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Le RIC à l’Arlequin : sans surprise

Publié le 25 octobre 2019

Du 14 au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.

Le chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.

526 personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés pour les destructions.

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Rapport et conclusions de la Commission d’enquête sur le projet de PLUi

Publié le 18 octobre 2019

Le 4 octobre 2019, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.

La Commission d’enquête, à la majorité de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».

La Métropole va devoir corriger sa copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les recommandations.

Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.

Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :

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Où on reparle du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères…

Publié le 13 septembre 2019

Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020. En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6 septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au cours de l’exercice 2020.

Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième. Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand elle se prononcera sur le deuxième.

Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000 étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».

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Des nouvelles de l’Anru

Publié le 6 septembre 2019

Les dernières nouvelles de l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.

 L’Anru a fait le point sur les projets. Son comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20 quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de subventions.

Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ 25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru. Ces projets prévoient 59 000 démolitions de logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000 réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165 écoles.

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Précisions concernant les consultations et référendum locaux….

Publié le 23 août 2019

Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au 20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.

Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.

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Notre cadre de vie, nos espaces publics

Publié le 21 juin 2019

Les compétences des pouvoirs publics sont très dispersées en ce qui concerne notre cadre de vie et il faut éviter les discours démagogiques déclarant que la ville et son maire peuvent tout sur tout. Depuis le passage en Métropole ceci ne s’est pas simplifié en particulier sur la gestion des voiries et de l’accessibilité des espaces publics pour tous. La lutte contre les impacts du changement climatique et les pollutions, notamment atmosphérique, oblige à une coopération de toutes les administrations de la commune à l’Etat et l’Europe en passant par la Métro, le SMTC, le département, la région et de nombreux gestionnaires de services publics dans l’énergie, les déchets… Ces coopérations demandent trop souvent beaucoup de temps et d’énergie pour accoucher des différents plans d’action et le manque d’implication de l’Etat se fait lourdement sentir, et l’austérité financière imposée par les différents gouvernements n’a pas permis aux collectivités locales et aux élus d’agir comme ils l’auraient voulu.

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