Un premier point important : le jugement reconnait que les requérants (en tant que voisins) avaient intérêt à agir, contrairement à ce que soutenaient la commune de Saint Martin d’Hères et le promoteur du projet Apsys. Ce qui renforce le jugement judiciaire du 10 juin 2021 qui rejetait la demande d’Apsys demandant que soient condamnés à de très lourds amendes (des dizaines d millions d’euros) les requérants en essayant de les intimider et leur faire peur. Le promoteur ne devrait donc pas faire appel de ce jugement et indemniser les requérants pour cette demande abusive.
Deuxième point important : le jugement précise que le permis de construire initial du 3 mai 2018 était entaché d’irrégularité, mais que ceci a été régularisé par un permis modificatif ultérieur :
Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les “punir” en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.
Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.
Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire
Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :
Le 12 décembre 2017, l’ancien maire de Meylan avait délivré un permis de construire concernant la construction d’une église par l’association culturelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X. La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X est très proche des milieux d’extrême droite, notamment du parti d’extrême droite Civitas dont un des responsables a été conseiller régional Rhône Alpes du FN (A. Gabriac).
L’association meylanaise de gauche Meydia a fait un recours contre le permis de construire considérant qu’il ne respectait pas les règles d’urbanisme, mais le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce recours le 15 avril (>> lire le jugement ). L’association va faire appel, la ville de Meylan devrait venir en intervention.
Le 10 mai, le conseil municipal de Meylan unanime a adopté un vœu dirigé vers le gouvernement et le Président de la République leur demandant d’examiner « le bien-fondé et la légitimité du financement d’un tel projet, l’agrément d’une telle association et le respect des règles s’appliquant à l’école hors contrat ». Lors du Conseil de métropole du 21 mai, un vœu allant dans le même sens a été adopté à l’unanimité des groupes présents.
Le Conseil municipal du 17
mai 2021 a décidé de valoriser les vacances d’espaces publics (bâtiments,
friches) en amont de projets urbains, pour y installer des activités d’intérêt général
temporaires. Une délibération cadre a été présentée par Yann Mongaburu.
Au lieu de laisser en déshérence
ces espaces durant souvent de longues années, les collectivités publiques,
notamment la ville et la Métro, chercheront à y installer des activités d’intérêt
général comme l’hébergement d’urgence, des activités d’économie sociale et
solidaire, culturelles, sportives, festives, qui sont portées par des structures
publiques, associatives, ou privées. Comme les Volets Verts à l’Abbaye.
Il y aura la constitution d’ici
à la fin de l’année d’un acteur nouveau en charge de la gestion des projets
concrets. Le conseil municipal a validé la charte type pour les démarches d’urbanisme
tactique et la convention d’occupation temporaire de locaux.
On peut distinguer plusieurs
périodes dans la construction de logements à Grenoble depuis 1968 à partir des
chiffres des divers recensements. Ces derniers ont eu lieu en 1968, 1975, 1982,
1990, 1999 et à partir de 2006, tous les ans un échantillon de 8% de la
population est recensé.
Il faut noter que ces chiffres sont des minima puisqu’on ne tient pas compte des logements détruits) :
de 1968 à 1982,
sous le mandat d’H. Dubedout il y a eu en moyenne 550 logements de plus par an
de 1982 à 1990 il
y a eu 600 logements de plus par an et à partir de 1990, il y a eu une sévère
accélération jusqu’en 1999 de 870 logements de plus en moyenne par an, ce qui
est le résultat de l’accélération de la bétonisation par le maire corrompu car
les logements construits jusqu’en 1998 et 1999 provenaient de permis de
construire délivrés par A. Carignon.
de 1999 à 2006,
la construction s’est fortement ralentie : augmentation moyenne de 270
logements par an.
la période de
2006 à 2014 aura vu un emballement sévère de la construction durant le 3e mandat de M. Destot, piloté par l’adjoint
à l’immobilier de Longevialle (formé par le corrompu), avec une augmentation
moyenne annuelle de 1360 logements par an ! Dans la même période le nombre
de logements vacants a explosé.
entre 2015 et
2020 le rythme a été divisé par deux (construction de 600 logements en moyenne
par an) et est redevenu plus raisonnable et le rythme d’augmentation des
logements vacants a beaucoup diminué.
La majeure partie des
modifications sont mineures et circonscrites à des portions très faibles des
territoires communaux. Mais certaines de ces modifications peuvent être
considérées comme significatives dans la mesure où, tout en respectant les
orientations du PADD, elles représentent une évolution des règles applicables
sur le territoire de certaines communes.
Le 12 mars 2021, le Conseil
de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les
modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme
intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.
Jusqu’à présent il n’y a eu
que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée
le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La
première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après
avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.
Pour la modification (non
simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.
France Nature Environnement
(FNE) vient de remporter une importante victoire au Conseil d’Etat : tout
projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la
santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale.
Comme l’indique FNE, le 15 avril, dans un communiqué: « Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines d’années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet…
Dans
le manifeste d’Aternatiba il y a des analyses très pertinentes sur le caractère
non écologique des centres commerciaux et sur le fait que la mairie ait tout
cédé au promoteur Apsys et de ce fait perdu tout contrôle sur le projet. Un
autre intérêt de ce manifeste, c’est qu’il propose un autre projet pour cette
friche industrielle.
En ce qui concerne la politique
de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de
cinq associations d’élus locaux, France
urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui
faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des
projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une
cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des
crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin
dès maintenant. Ils rappellent aussi
que l’élaboration des contrats de relance et de transition
écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à
accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature
2020-2026.
Ils regrettent la
poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à
manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec
l’esprit des CRTE. Cette
situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas
tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des
orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la
ville du 29 janvier.
Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange “Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants” a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.
Deux grands thèmes ont été
traités :
Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux
enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité
d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de
la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et
globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de
mobilités (des enfants et de leurs parents).
Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces
publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant
des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des
métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très
simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des
piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
La métropole va procéder
prochainement à la première modification simplifiée du plan local de
l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais
seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses
contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.
La rénovation des rails du tram entre les stations Sainte-Claire les Halles et Notre-Dame par le SMMAG sont des travaux indispensables pour des raisons de sécurité et imposent la piétonisation d’une partie du quartier qui prendra effet du 15 février au 6 août 2021. Ce calendrier a été imposé par le SMMAG, et la Ville et la Métro en ont profité pour réfléchir à une extension pérenne de la piétonisation de l’hypercentre pour contribuer à l’embellir et l’apaiser, en cohérence avec ce qui a été déjà fait – par exemple rue de la République – dans le programme « Cœur de ville et Cœurs de Métropole ». D’autres projets d’apaiser des rues sont également à l’étude dans d’autres quartiers de la ville comme indiqué durant la campagne électorale, notamment autour des écoles.
Dans son
communiqué du 4 février, la ville précise :
Depuis 2015 et contrairement
aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et
cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du
changement climatique. D’ici à mars il y
aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement
climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son
espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).
Quand il y a une nécessité de
couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons,
parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis
réutilisé dans les massifs fleuris.
L’une de ces maladies, le
chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui
se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on
doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.
Rappelons que la loi adoptée
le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à
la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un
nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25%
ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi
sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui
permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan
triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à
l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur
la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs
recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…
Dans l’Isère voici la
liste des 8 communes carencées :
Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier,
Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.
Il y a maintenant, en ligne,
un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis
de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux
professionnels.
Ce service permettra aux
usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un
dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter
automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
Pour rattraper le retard
actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système
d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des
émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments
et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur
est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.
La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Le refus de donner
l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles
cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner
pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur
cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère
concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.
Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »
