Archives pour le mot-clef ‘france’

Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

Publié le 19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

Lire le reste de cet article »

Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?

Publié le 19 juin 2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.

« On constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres – Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la région, avec un taux de départ également faible.

Lire le reste de cet article »

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

Publié le 12 juin 2020

Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».

Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous ! 

Lire le reste de cet article »

Rapport sur les riches en France

Publié le 12 juin 2020

Le 9 juin, l’Observatoire des inégalités produit un rapport inédit sur les riches en France. Il vient compléter les rapports sur les inégalités édités tous les deux ans par cet observatoire indépendant.

Qui est riche en France ? Combien gagnent les riches et combien sont-ils ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’information manque à leur sujet. Dans notre pays, personne n’aime être qualifié de riche. On se réfugie le plus souvent dans une définition très étroite de la richesse. Pour vivre heureux, vivons cachés. Dans ce Rapport sur les riches, une première en France, l’Observatoire des inégalités propose de fixer un seuil de richesse comme il existe un seuil de pauvreté. Ce préalable est indispensable pour identifier les plus aisés et décrire leur nombre, leur niveau de vie et leur patrimoine à travers un ensemble de tableaux et de graphiques commentés.

L’observatoire tente d’établir un premier portrait social des privilégiés en France et s’interroge sur les mécanismes de reproduction des inégalités d’une génération à l’autre. Autant de connaissances indispensables pour comprendre notre société et fonder la solidarité de demain.

Lire le reste de cet article »

Inégalités, services publics… Les mises en garde du Défenseur des droits

Publié le 12 juin 2020

Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.

En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales, mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par “la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée” des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : “Les 61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers” et “le recul de la présence humaine aux guichets”.

Lire le reste de cet article »

La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
Lire le reste de cet article »

Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

Lire le reste de cet article »

La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

Publié le 24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

Lire le reste de cet article »

« Cadre de vie et sécurité » : la majorité des indicateurs en baisse au niveau national

Publié le 21 décembre 2019

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présente l’édition 2019 de l’enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité » réalisée en partenariat avec l’INSEE.  Il s’agit d’un bilan national concernant la délinquance subie par les personnes physiques : violences, menaces, vols, tentatives de vol, actes de vandalisme, fraudes à la carte bancaire…

Il ne s’agit pas des données issues des rapports faits par les forces de l’ordre, mais d’une enquête de victimisation. Un échantillon de population est interrogé et l’étude détermine quelle proportion des personnes interrogées a été victime de violence. Il s’agit donc de chiffres obtenus par extrapolation et non de données brutes. Mais ces chiffres représentent mieux la réalité car toutes les victimes ne vont pas porter plainte, on le sait notamment pour les violences faites aux femmes. L’année 2018 a vu un nombre important d’indicateurs en baisse. Le seul indicateur qui augmente fortement est celui des débits frauduleux sur comptes bancaires ; les autres sont stables ou à la baisse.

Lire le reste de cet article »

Inégalités en France, l’INSEE démontre que les plus riches sont bien mieux traités que les autres

Publié le 22 novembre 2019

Dans l’étude intitulée « France portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont particulièrement visés par la hausse de la CSG.

« Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital

Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en charge.

Lire le reste de cet article »

Etat de l’environnement en France en 2019 : un bilan inquiétant!

Publié le 22 novembre 2019

Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France publié tous les quatre ans par le ministère de la Transition écologique révèle quelques améliorations mais surtout une situation alarmante dans de nombreux domaines. L’édition 2019 intègre aussi le concept des “limites planétaires“, neuf variables (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du cycle de l’azote et de celui du phosphore, changement d’utilisation des sols, acidification des océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement de l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols dans l’atmosphère, entités nouvelles dans la biosphère) qui régulent la stabilité de la planète et qu’il ne faut pas dépasser pour assurer un développement sûr et juste pour l’humanité. Pour la France, le constat est sans appel : la majorité des neuf seuils est dans le rouge !!

Lire le reste de cet article »

La France condamnée par la Cour de justice européenne concernant la pollution atmosphérique au NO2

Publié le 25 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2. Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m?

« Par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête :

Lire le reste de cet article »

Les inégalités auraient augmenté en 2018 en France

Publié le 18 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l’INSEE donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des revenus des plus riches.

Selon la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie… seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé.

Le résumé de l’étude de l’INSEE :

« Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités

Lire le reste de cet article »

Évaluation environnementale : la France rappelée à l’ordre par Bruxelles

Publié le 15 mars 2019

La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes prévues par la directive 2011/92/UE dite “EIE”. Ce texte garantit que les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation a été effectuée via la directive 2014/52/UE.

Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient dans le même sens que la Commission européenne :

Lire le reste de cet article »

Les morts de la rue : 2700 décès par an !

Publié le 1 décembre 2017

Le « Collectif Les Morts de la Rue » (CLMR) publie une étude “La mortalité des personnes sans domicile entre 2012 et 2016”. Pour estimer le nombre de décès de personnes vivant dans la rue, l’enquête part du nombre de cas signalés au CLMR, dans une étude de 2013 du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, de l’Inserm.

L’étude donne de nombreuses informations très inquiétantes : en 5 ans de 2012 à 2016 il y aurait eu 13 371 décès de personnes SDF soit environ 2700 décès par an. L’âge moyen national au décès est autour de 49 ans, mais légèrement plus élevé en Ile-de-France (53 ans) et un peu plus faible en régions (48 ans). Les femmes “SDF” sont 9% des décès et meurent plus jeunes que les hommes (46,3 ans contre 49,9 ans). Il y a 35 enfants de moins de quinze ans décédés entre 2012 et 2016. Les personnes SDF d’origine étrangère décédées sont en augmentation (40% en 2016 contre 20% en 2012). Les personnes décédées ont passé, en moyenne, 10,3 années à la rue, une durée constante depuis 2014. Un tiers des personnes décédées a vécu ses derniers moments dans des lieux non prévus pour l’habitation (voie publique, abri, campement, tente, squat). La proportion de personnes hébergées en lieux de soins a augmenté (moins de 5% en 2012, plus de 20% en 2016). La moitié des causes de décès demeure inconnue ; les causes externes (agression, accident) sont plus fréquentes en régions (32%) qu’en Ile-de-France (22%), où les personnes décèdent davantage de maladie (31%).

Lire le reste de cet article »

Rapport du CESE sur les inégalités en France

Publié le 2 juin 2017

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’état de la France. Il aborde les questions économiques, sociales et environnementales, et met particulièrement l’accent sur les inégalités, d’où le titre du rapport : “Réconcilier la France“.

Au même moment la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarité active) et pour l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

Lire le reste de cet article »

Le partage social de l’espace français

Publié le 7 avril 2017

Sur le site « the Conversation » qui allie l’expertise universitaire et l’exigence journalistique, une nouvelle rubrique les “data” permet de visualiser rapidement et clairement des données chiffrées. « En un ou plusieurs graphiques, cartes, statiques ou animées, les experts nous raconteront leurs recherches, analyseront une tendance de fond, partageront leur savoir. Dans ce travail, esprit d’ouverture et transparence seront des maîtres-mots car nous savons bien le poids d’un chiffre ou d’un graphe sur l’opinion publique. »

Lire le reste de cet article »