Archives pour le mot-clef ‘élu’

Indemnités et revenus des maires des grandes villes de l’Isère

Publié le 21 janvier 2022

La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) reçoit en début et fin de mandat les déclarations d’intérêt des parlementaires, des ministres et de certains élus locaux (maires de grandes villes, présidents d’intercommunalité, élus départementaux, régionaux et adjoints de la ville de Grenoble). Dans ces déclarations figurent notamment les indemnités de mandat (en brut ou en net) et les éventuels revenus professionnels ou autres (en brut ou en net). Comme la plupart des nouveaux mandats ont débuté mi 2020, pour avoir une estimation sur une année entière, nous avons repris les déclarations des indemnités pour l’année 2019.

Il y a parfois une difficulté pour faire des comparaisons précises car la loi ne dit pas si l’élu doit déclarer le net ou le brut pour ses indemnités et revenus divers.

En 2019, c’était le maire de Bourgoin Jallieu, V. Chriqui, qui avait les revenus les plus élevés puisqu’il dépassait les 11 000 € nets par mois, en cumulant activité professionnelle (administrateur civil) et plusieurs mandats locaux.

Il était suivi par Christophe Ferrari maire du Pont de Claix qui avec son activité de professeur d’université, de maire et de président de la Métro, atteignait environ 10 000 €/mois.

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Diverses actualités

Publié le 10 décembre 2021

Elus locaux, les droits à la formation. Un guide pratique pour comprendre publié par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce guide a pour objectif de recenser les informations pour bénéficier de ces formations. Deux types de formations existent : celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de leurs fonctions électives », et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle.


Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.


Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.


La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.

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Contrôle des lobbies auprès des élus locaux

Publié le 25 novembre 2021

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.

Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.

La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.

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Politique politicienne

Publié le 5 novembre 2021
fou

Il se passe toujours quelque chose concernant la liste municipale d’opposition de droite. On n’est jamais déçu.e.s.

On apprend qu’un élu de la liste de Carignon au Conseil municipal de Grenoble, M. Chérif Boutafa, est mis en cause dans une sale affaire de trafic d’êtres humains avec exploitation de main d’œuvre étrangère, faits pour lesquels M. Boutafa est accusé d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en bande organisée passible de 10 ans d’emprisonnement. Pour un élu de droite, dont les leaders restent ambigus face au racisme exacerbé par le Rassemblement National, Zemmour etc… ça fait vraiment tache !  Les femmes de cette liste d’opposition (Mmes Spini, Boer, Béranger) vont-elles rester ou quitter ce navire en perdition comme l’a déjà fait Mme Roche qui est devenue élue indépendante ? En effet, les trois hommes élus de ce groupe (Carignon, Boutafa, Pinel) ont eu ou ont des ennuis avec la justice. Liste à laquelle il faut rajouter M. Tarantini (15 ème sur la liste Carignon) qui est poursuivi pour diffamation et a déjà eu de nombreuses condamnations. Si nous étions à la place des femmes élues dans ce groupe nous ne supporterions pas l’amalgame possible avec ces bien douteux élus.

Rappelons que la ville de Grenoble a procédé fin 2020 à la révocation disciplinaire Mme Boutafa qui, alors qu’elle était agente de la ville en arrêt pour accident du travail et avait travaillé illégalement dans le restaurant dont son mari détient 49% des parts. La ville continue à défendre les intérêts des grenoblois lésés par cette délinquance en col blanc en ayant porté plainte contre X pour escroquerie.

Diverses actualités

Publié le 5 novembre 2021

Lutte contre le changement climatique, les Français prêts à modifier leurs modes de vie. C’est ce qu’indique une enquête de l’Ademe sur les « représentations sociales du changement climatique » qui montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir.


Formation des élu.e.s à l’exercice de leur mandat : La Direction générale des collectivités locales publie deux fiches sur la formation des élus locaux. L’une rappelle que les organismes de formation à l’usage des élus doivent obligatoirement être agréés ; l’autre fait le point sur les règles en matière de financement des formations par les collectivités.


Un rapport d’inspection charge l’Agence française anticorruption. Médiapart a eu accès à un rapport tenu secret depuis juillet 2020, de 335 pages, rédigé par trois membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection de la justice (IGJ), pour évaluer l’impact des mesures prises depuis la fin du quinquennat de François Hollande. Ce rapport s’inquiète de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.


Collectif Morts de la rue. Les SDF décédés recensés en 2020 avaient en moyenne 48 ans alors que la moyenne nationale est de 79 ans. 587 personnes vivant à la rue ou en structure d’hébergement provisoire sont mortes en 2020, dont au moins une sur quatre de mort violente (agression, suicide, noyade, accident), 24% étaient restées plusde dix ans en errance. Le CMDR fait des recommandations pour éviter ces situations dramatiques liées à l’absence de logement.

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La contribution des associations d’élus au Beauvau de la sécurité

Publié le 17 septembre 2021

Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.

Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.

Les associations d’élus sont rejointes par l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS). dans un communiqué du même jour :

« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…

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Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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Publication obligatoire de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux

Publié le 12 février 2021

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par manque de précision.

L’Association des Maires de France a mis à jour son guide « Statut de l’élu(e) local(e) » qui donne les précisions de la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) en date du 30 novembre 2020.

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Certains et certaines conseiller-ères municipaux devraient réfléchir avant de pérorer durant des « plombes »

Publié le 18 décembre 2020
salle du conseil municipal de Grenoble
© ville de Grenoble

Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle, et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du « paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du XXe S.

Deux exemples étaient flagrants lors du dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer, sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville.  Elle n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe le « goût du breuvage, pourvu qu’on ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »

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Michèle Rubirola a démissionné de son poste de maire, seule une femme pouvait oser cet acte de courage en politique …

Publié le 18 décembre 2020

A France Inter, l’éditorialiste Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison. C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour Marseille ».

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Diverses actualités

Publié le 9 octobre 2020

Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. »  Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.


Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!  

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Statut de l’élu local et guide du maire

Publié le 19 juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.

Cette brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

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« France urbaine » appelle le gouvernement à donner des marges de manœuvre aux territoires pour faire face à la crise

Publié le 27 mars 2020

France urbaine est l’association des élus des grandes villes, des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération.

Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… : les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien. Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour nos premières lignes. »

« Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur mandat et de leur engagement.

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La CRC épingle le maire de Sassenage pour la gestion du CAUE

Publié le 28 février 2020

Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.

Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.

A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :

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Le risque pénal des élus locaux et des agents territoriaux

Publié le 21 février 2020

La SMACL Assurances est une société d’assurance mutuelle pour des collectivités territoriales, des élus, des agents, des associations et des entreprises. Chaque année elle édite un rapport sur « le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». Ce rapport permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des agents, l’édition 2019 confirme que les mises en cause restent très marginales (moins de 0,3% des élus sont mis en cause), même si la tendance est à la hausse.

A noter que plus de 60% des poursuites se terminent favorablement pour les mis en cause, ce qui prouve bien que la présomption d’innocence doit être réaffirmée sans cesse. C’est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Le projet de loi de finances pour 2020, attaque encore les collectivités locales

Publié le 4 octobre 2019

Comme il se doit, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres. La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.

Côté économies par exemple, le projet de loi de finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires. Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.

En ce qui concerne les collectivités locales, la soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour la ville de Grenoble.

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Composition du futur conseil de la Métropole

Publié le 21 juin 2019
Salle du Conseil de la Métro
Photo GK

En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de l’élection toutes les manœuvres politiciennes.

La loi précise quelle sera la composition du conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80 postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège (communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de 5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 + 30).

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Changements au Conseil municipal de Grenoble

Publié le 8 février 2019

Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.

Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).

Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :

« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».

C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).

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Les règles gouvernant une question orale au Conseil municipal

Publié le 8 février 2019

Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.

Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.

Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.

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Le droit d’expression des oppositions ne va pas jusqu’à la diffamation

Publié le 13 juillet 2018

La loi impose que dans les publications des collectivités locales, une tribune soit ouverte aux oppositions et ni l’assemblée délibérante, ni l’exécutif n’ont à en limiter le contenu (article L 2121-27-1 du CGCT). La justice administrative est très vigilante pour défendre cette liberté d’expression. Tout récemment, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus du maire de Meylan de publier une tribune de l’opposition dans le bulletin municipal.

Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 vient préciser que l’outrage, l’injure et la diffamation ne sont pas admis dans ces tribunes, comme dans la presse en général.

L’arrêt du Conseil d’Etat (n°406081 du 27 juin 2018) vient au soutien du maire qui avait refusé la publication d’une tribune d’une opposition dans le bulletin municipal au motif que ce contenu était diffamatoire.

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