Le 8 septembre à 18h est rendu à l’Hôtel de Ville, un hommage à François Suchod, ancien conseiller municipal, 10 ans après sa disparition.
Militant infatigable et de longue date, de la solidarité et de l’écologie à Grenoble, il participe activement à ce que le tramway grenoblois soit accessible dès sa conception
Dans l’exercice de sa délégation à l’accessibilité de la ville entre 1995 et 2008, en tant qu’élu ADES, il a marqué fortement l’action publique pour rendre la ville accessible à tous, et c’est grâce à lui que Grenoble est un exemple reconnu, même s’il reste toujours beaucoup à faire.
Il ne voulait pas que l’élu handicapé soit cantonné dans une délégation liée au handicap, c’est pourquoi il avait exigé que la délégation qui lui avait été confiée en 1995, soit celle de l’accessibilité à la ville. Pour lui la ville devait être accessible à tous. « En promouvant une ville accessible à tous, je fabrique une certaine « qualité d’usage » et l’on peut dire également une certaine citoyenneté. »
Toutes les procédures ne se traduisent pas obligatoirement par une déclaration de culpabilité. Le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis est de 39,7 %, soit 6 élus poursuivis sur 10 qui bénéficient d’une décision qui leur est favorable. Poursuite, heureusement, ne vaut pas condamnation.
Les premières données disponibles en 2021 et 2022 semblent indiquer une baisse des procédures engagées contre les élus locaux pour la mandature 2020- 2026. Si ces chiffres se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures.
« Probité et honneur : en tête des motifs de poursuites pour les élus locaux sur la dernière mandature (2014-2020)
Sur la mandature 2014-2020, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par : · 37,6 % les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ; · 27,6 % les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse…) ; · 17,8 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…).
Les attaques contre des élu-es, des membres de leur famille, des mairies, des écoles, de nombreux commerces dévalisés… tout cela a pris une ampleur inégalée après l’assassinat du jeune Nahel. Mais contrairement à d’autres violences dans le passé qui avaient des raisons politiques évidentes (gilets jaunes, luttes contre les agressions à l’environnement, travailleurs défendant leur outil de travail…), pour la grande majorité des émeutiers il n’y en avait plus. L’assassinat n’était plus leur moteur c’était devenu du pur pillage pour des gains immédiats ou des agressions pour l’agression. C’est pourquoi ces attaques contre les personnes et les biens sont à condamner.
Mais il faut condamner avec la même vigueur, les comportements de certains agents de police et certains de leurs syndicats (Alliance et UNSA) qui n’hésitent plus dans un communiqué du 30 juin à appeler à la guerre contre les hordes sauvages, les nuisibles et menacent même le gouvernement.
Le gouvernement doit rapidement réagir face à ces appels à la sédition. Notre service public de la sécurité ne doit pas tolérer de tels agissements d’extrême droite.
Voici la déclaration du maire de Grenoble, du 1er juillet à la suite des dégradations et violences survenues à Grenoble :
Le président de la Métro a pris le 27 juin 2023 un arrêté « portant retrait de la délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes Métropole à Lionel Coiffard, vice-président »
Lionel Coiffard, conseiller municipal de Vizille, conseiller métropolitain, a été élu vice-président de la métropole le 18 septembre 2020, et a été, par arrêté du président de la métropole du 16 octobre 2020, chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets.
L’ADES a exprimé son désaccord avec cette décision, car rien n’était reproché au travail accompli en tant que vice-président délégué par Lionel Coiffard, bien au contraire.
Cette décision a été présentée par le président comme étant uniquement la conséquence d’une volonté de modifier la répartition des vice-présidences entre les groupes politiques d’élu·es de la majorité métropolitaine.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2022. L’activité de contrôle a surtout porté sur les déclarations des députés et des membres du Gouvernement, mais le contrôle des élus locaux a aussi été important puisque des dossiers ont été transmis au procureur de la République. Ce contrôle a permis d’améliorer significativement la qualité des déclarations. Sur 10 659 déclarations déposées (initiales et modificatives), 4 170 ont été contrôlées. Dans près de 7 déclarations d’intérêts sur 10, la HATVP a demandé des mesures de prévention de situations de conflits d’intérêts.
« Le nombre de déclarations conformes aux exigences d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité demeure stable tandis que la grande majorité des contrôles de déclarations d’intérêts ont conduit la Haute Autorité à demander des mesures de prévention d’une situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, 41 dossiers, concernant principalement des élus locaux, ont été transmis au procureur de la République pour non-dépôt de déclaration.
La Chambre du contentieux de la Cour des comptes qui est, à compter du 1er janvier 2023, en charge de la répression des fautes commises par les gestionnaires publics en première instance, a décidé le 11 mai 2023 :
« Article 1er : Mme Catherine CALMELS est condamnée à une amende de trois mille cinq cents euros (3 500 €).
Article 2. MM. Alain PILAUD et Claus HABFAST sont relaxés des fins des poursuites. »
Ceci met fin à la mise en cause par la justice financière des deux élus municipaux de Grenoble qui avaient la responsabilité de la direction générale d’Alpexpo, poursuites initiées par un signalement du Procureur près la Chambre régionale des comptes en 2018 dans le cadre du contrôle périodique d’Alpexpo. Il reste la poursuite pénale auprès du tribunal judiciaire de Grenoble qui sera jugée à l’automne.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a répondu à deux demandes d’avis déontologique sur des précisions concernant les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») qui traite des conflits d’intérêt pour les élu-es et l’obligation de déport imposée à ces dernier-es. La première demande émanait du président de la métropole de Bordeaux et la seconde d’un élu anonymisé.
« La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi « 3DS ». Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
Une grande figure de la vie culturelle et politique grenobloise s’en est allée à 91 ans.
Bernard Gilman, d’abord engagé au sein du PSU et des GAM, fut adjoint au maire Hubert Dubedout, chargé des affaires culturelles durant deux mandats, de 1965 à 1977.
Il a plus tard milité localement à GO Citoyenneté mais en mars 2008, lors de l’élection municipale, il n’a pas suivi Michel Destot qui s’était séparé des écologistes. En 2014 il a soutenu la liste « Une ville pour tous » menée par Eric Piolle.
Son action comme élu municipal aura marqué la ville de Grenoble notamment en tant qu’adjoint au maire chargé des affaires culturelles, rappelée ainsi par « Le Maitron » :
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le signalement au procureur de la République suivant l’article 40 du code de procédure pénale, n’est pas un choix d’humeur ou d’un coup de tête, mais bien une obligation ; ne pas le faire peut avoir comme conséquence, dans certains cas, que celui ou celle qui ne l’utilise pas pourrait être considéré comme complice du crime ou du délit qu’il ne dénonce pas.
Un signalement au procureur sur la base de l’article 40, al.2 est une obligation très claire de la loi :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n’accepter que s’il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hiérarchie. Ce principe doit être particulièrement respecté dans les procédures d’achat public, d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle, sinon il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée.
Suite aux demandes insistantes des associations d’élu.es, le gouvernement va mettre fin à une ambiguïté qui dure depuis deux années. Les dark stores, qui proposent un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais très courts, seront considérés comme des entrepôts et non comme des commerces traditionnels, comme le redoutaient les élu.es. Ce qui empêcherait plus facilement leur implantation, car les pouvoirs publics pourraient leur opposer le règlement d’urbanisme qui autorise classiquement des commerces en rez-de-chaussée, mais beaucoup moins souvent des entrepôts.
Mais les enseignes du « quick commerce » cherchent déjà des idées pour continuer à proliférer en ville. Parmi elles, les parkings souterrains.
Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».
La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines
« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.
La loi relative à la transparence financière de la vie politique organise le financement public des partis politiques. Le montant de ces financements atteint 66 M€ chaque année durant le mandat de l’Assemblée nationale. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions.
La première fraction (32 M€) est répartie entre les partis en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, sous réserve qu’ils aient respecté leurs obligations comptables au titre de l’année 2019 à la CNCCFP. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n’ont pas respecté l’obligation de parité des candidatures lors du renouvellement général de l’Assemblée nationale. A ce sujet, le parti LR a eu une forte diminution pour avoir oublié la parité (1,8M€), LFI aussi mais beaucoup moins (0,25 M€). LREM touche 10,1 M€, Le RN 4,9 M€, LR 3,9 M€, LFI 3,7 M€, PS 2,6 M€, Modem 1,8 M€, EELV 1,2 M€…
La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) reçoit en début et fin de mandat les déclarations d’intérêt des parlementaires, des ministres et de certains élus locaux (maires de grandes villes, présidents d’intercommunalité, élus départementaux, régionaux et adjoints de la ville de Grenoble). Dans ces déclarations figurent notamment les indemnités de mandat (en brut ou en net) et les éventuels revenus professionnels ou autres (en brut ou en net). Comme la plupart des nouveaux mandats ont débuté mi 2020, pour avoir une estimation sur une année entière, nous avons repris les déclarations des indemnités pour l’année 2019.
Il y a parfois une difficulté pour faire des comparaisons précises car la loi ne dit pas si l’élu doit déclarer le net ou le brut pour ses indemnités et revenus divers.
En 2019, c’était le maire de Bourgoin Jallieu, V. Chriqui, qui avait les revenus les plus élevés puisqu’il dépassait les 11 000 € nets par mois, en cumulant activité professionnelle (administrateur civil) et plusieurs mandats locaux.
Il était suivi par Christophe Ferrari maire du Pont de Claix qui avec son activité de professeur d’université, de maire et de président de la Métro, atteignait environ 10 000 €/mois.
Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.
Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.
La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.
Il se passe toujours quelque chose concernant la liste municipale d’opposition de droite. On n’est jamais déçu.e.s.
On apprend qu’un élu de la liste de Carignon au Conseil municipal de Grenoble, M. Chérif Boutafa, est mis en cause dans une sale affaire de trafic d’êtres humains avec exploitation de main d’œuvre étrangère, faits pour lesquels M. Boutafa est accusé d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en bande organisée passible de 10 ans d’emprisonnement. Pour un élu de droite, dont les leaders restent ambigus face au racisme exacerbé par le Rassemblement National, Zemmour etc… ça fait vraiment tache ! Les femmes de cette liste d’opposition (Mmes Spini, Boer, Béranger) vont-elles rester ou quitter ce navire en perdition comme l’a déjà fait Mme Roche qui est devenue élue indépendante ? En effet, les trois hommes élus de ce groupe (Carignon, Boutafa, Pinel) ont eu ou ont des ennuis avec la justice. Liste à laquelle il faut rajouter M. Tarantini (15 ème sur la liste Carignon) qui est poursuivi pour diffamation et a déjà eu de nombreuses condamnations. Si nous étions à la place des femmes élues dans ce groupe nous ne supporterions pas l’amalgame possible avec ces bien douteux élus.
Rappelons que la ville de Grenoble a procédé fin 2020 à la révocation disciplinaire Mme Boutafa qui, alors qu’elle était agente de la ville en arrêt pour accident du travail et avait travaillé illégalement dans le restaurant dont son mari détient 49% des parts. La ville continue à défendre les intérêts des grenoblois lésés par cette délinquance en col blanc en ayant porté plainte contre X pour escroquerie.
Lutte contre le changement climatique, les Français prêts à modifier leurs modes de vie. C’est ce qu’indique une enquête de l’Ademe sur les « représentations sociales du changement climatique » qui montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir.
Un rapport d’inspection charge l’Agence française anticorruption.Médiapart a eu accès à un rapport tenu secret depuis juillet 2020, de 335 pages, rédigé par trois membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection de la justice (IGJ), pour évaluer l’impact des mesures prises depuis la fin du quinquennat de François Hollande. Ce rapport s’inquiète de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.
CollectifMorts de la rue. Les SDF décédés recensés en 2020 avaient en moyenne 48 ans alors que la moyenne nationale est de 79 ans. 587 personnes vivant à la rue ou en structure d’hébergement provisoire sont mortes en 2020, dont au moins une sur quatre de mort violente (agression, suicide, noyade, accident), 24% étaient restées plusde dix ans en errance. Le CMDR fait des recommandations pour éviter ces situations dramatiques liées à l’absence de logement.
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