L’Agence Française Anti-corruption (AFA) et l’association des maires de France (AMF) éditent un nouveau guide en direction des élu·es communaux et communautaires pour qu’ils se protègent face aux risques d’atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, la concussion ou le favoritisme). L’AFA met également en ligne un outil de diagnostic destiné aux élu·es qui permet à partir d’un questionnaire d’évaluer le degré de maturité de leur commune face aux risques d’atteinte à la probité : « Probi-cités ».
Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français. Ces missions les exposent aussi quotidiennement à des risques d’atteinte à la probité de leurs élu·es, ou de leurs agents.
Ancien adjoint au maire de Grenoble entre 1995 et 2001, chargé de l’urbanisme, ancien conseiller général de l’Isère et du Conseil économique et social, est décédé à 96 ans. Gaulliste de gauche, il a rejoint le PS.
Christian de Battisti a été un chaleureux compagnon, avec qui nous avons aimé échanger, travailler et agir pour le bien commun.
Christian de Battisti avait une réelle vision de l’urbanisme. Influencé par les architectes urbanistes Panerai et Devillers, il était l’héritier de ceux qui pensaient que le projet urbain participait à accompagner l’évolution de la ville en facilitant l’intégration de tous et toutes. Il a été l’artisan du projet urbain de la ville de Grenoble élaboré lorsqu’il était adjoint à l’urbaniste de 1995 à 2001. Cet important travail a permis ensuite à la ville d’élaborer son PLU et les grands projets urbains dont la caserne de Bonne.
Nicolas Pinel, élu sur la liste d’Alain Carignon, est définitivement condamné pour escroquerie à trois ans de prison dont deux fermes, à rembourser plus de 600 000 € au CNAS (Comité national d’action sociale), à cinq ans d’inéligibilité et interdiction de toute fonction ou emploi public à titre définitif.
Il devait être jugé en appel le 7 décembre, mais s’étant désisté à l’audience, le jugement de première instance devient définitif.
Cette escroquerie lui a permis de mener un train de vie relativement dépensier et manifestement supérieur aux revenus mensuels qu’il pouvait percevoir. Le jugement précise en outre que certaines sommes détournées ont permis le financement d’une campagne électorale. Rappel, il agissait comme directeur de la campagne électorale, aux dernières municipales, du corrompu.
Le 1er vice-président de la Métro, Nicolas Beron-Perez, conseiller municipal de Grenoble a démissionné le 20 novembre de sa fonction de vice-président chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement, pour des raisons personnelles, dans lesquelles la politique nationale du logement a dû peser, comme le laisse penser son communiqué ci-dessous »
Faisant partie du groupe politique CCC (Communes, coopération et citoyenneté), pour respecter les équilibres politiques dans la majorité, il a été remplacé par Jérôme Rubes, adjoint au maire PCF de Saint Martin d’Hères, lors du conseil du 24 novembre. Il a été élu dès le 1er tour par 74 voix contre 17 voix pour Mme Chalas. Remarquons qu’il n’a pas obtenu la totalité des voix de la majorité métropolitaine. Ce qui confirme qu’en ce qui concerne la politique du logement il manque une volonté politique forte dans cette majorité.
Jérôme Rubes devient, dans l’ordre du tableau, le 20 ème Vice-président. Le nouveau 1er Vice-président (VP) dans l’ordre du tableau est Ludovic Bustos. Rappel : l’ordre du tableau des VP a été défini lors de l’élection du 22 septembre 2020, par l’ordre dans lesquels ils ont été désignés par le conseil. Le président de la Métro avait décidé de faire élire les VP par ordre alphabétique.
Il n’est pas rare que les humoristes reprennent de façon sarcastique des déclarations des politiques pour le plus grand bonheur du public ou des lecteurs .
Mais en Isère nous venons d’avoir un morceau d’anthologie par un élu qui a fait un certain nombre de déclarations dans le Dauphiné Libéré : Monsieur le maire de Corps, Vice-Président du Conseil départemental, par ailleurs très impliqué dans les questions de chasse en Isère.
Ses déclarations pourraient faire l’objet d’un court spectacle…mais pas drôle du tout… Pour que tout le monde soit informé, voici le texte du communiqué transmis au Dauphiné libéré (édition du mardi 31 octobre 2023) :
Le 8 septembre à 18h est rendu à l’Hôtel de Ville, un hommage à François Suchod, ancien conseiller municipal, 10 ans après sa disparition.
Militant infatigable et de longue date, de la solidarité et de l’écologie à Grenoble, il participe activement à ce que le tramway grenoblois soit accessible dès sa conception
Dans l’exercice de sa délégation à l’accessibilité de la ville entre 1995 et 2008, en tant qu’élu ADES, il a marqué fortement l’action publique pour rendre la ville accessible à tous, et c’est grâce à lui que Grenoble est un exemple reconnu, même s’il reste toujours beaucoup à faire.
Il ne voulait pas que l’élu handicapé soit cantonné dans une délégation liée au handicap, c’est pourquoi il avait exigé que la délégation qui lui avait été confiée en 1995, soit celle de l’accessibilité à la ville. Pour lui la ville devait être accessible à tous. « En promouvant une ville accessible à tous, je fabrique une certaine « qualité d’usage » et l’on peut dire également une certaine citoyenneté. »
Toutes les procédures ne se traduisent pas obligatoirement par une déclaration de culpabilité. Le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis est de 39,7 %, soit 6 élus poursuivis sur 10 qui bénéficient d’une décision qui leur est favorable. Poursuite, heureusement, ne vaut pas condamnation.
Les premières données disponibles en 2021 et 2022 semblent indiquer une baisse des procédures engagées contre les élus locaux pour la mandature 2020- 2026. Si ces chiffres se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures.
« Probité et honneur : en tête des motifs de poursuites pour les élus locaux sur la dernière mandature (2014-2020)
Sur la mandature 2014-2020, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par : · 37,6 % les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ; · 27,6 % les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse…) ; · 17,8 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…).
Les attaques contre des élu-es, des membres de leur famille, des mairies, des écoles, de nombreux commerces dévalisés… tout cela a pris une ampleur inégalée après l’assassinat du jeune Nahel. Mais contrairement à d’autres violences dans le passé qui avaient des raisons politiques évidentes (gilets jaunes, luttes contre les agressions à l’environnement, travailleurs défendant leur outil de travail…), pour la grande majorité des émeutiers il n’y en avait plus. L’assassinat n’était plus leur moteur c’était devenu du pur pillage pour des gains immédiats ou des agressions pour l’agression. C’est pourquoi ces attaques contre les personnes et les biens sont à condamner.
Mais il faut condamner avec la même vigueur, les comportements de certains agents de police et certains de leurs syndicats (Alliance et UNSA) qui n’hésitent plus dans un communiqué du 30 juin à appeler à la guerre contre les hordes sauvages, les nuisibles et menacent même le gouvernement.
Le gouvernement doit rapidement réagir face à ces appels à la sédition. Notre service public de la sécurité ne doit pas tolérer de tels agissements d’extrême droite.
Voici la déclaration du maire de Grenoble, du 1er juillet à la suite des dégradations et violences survenues à Grenoble :
Le président de la Métro a pris le 27 juin 2023 un arrêté « portant retrait de la délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes Métropole à Lionel Coiffard, vice-président »
Lionel Coiffard, conseiller municipal de Vizille, conseiller métropolitain, a été élu vice-président de la métropole le 18 septembre 2020, et a été, par arrêté du président de la métropole du 16 octobre 2020, chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets.
L’ADES a exprimé son désaccord avec cette décision, car rien n’était reproché au travail accompli en tant que vice-président délégué par Lionel Coiffard, bien au contraire.
Cette décision a été présentée par le président comme étant uniquement la conséquence d’une volonté de modifier la répartition des vice-présidences entre les groupes politiques d’élu·es de la majorité métropolitaine.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2022. L’activité de contrôle a surtout porté sur les déclarations des députés et des membres du Gouvernement, mais le contrôle des élus locaux a aussi été important puisque des dossiers ont été transmis au procureur de la République. Ce contrôle a permis d’améliorer significativement la qualité des déclarations. Sur 10 659 déclarations déposées (initiales et modificatives), 4 170 ont été contrôlées. Dans près de 7 déclarations d’intérêts sur 10, la HATVP a demandé des mesures de prévention de situations de conflits d’intérêts.
« Le nombre de déclarations conformes aux exigences d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité demeure stable tandis que la grande majorité des contrôles de déclarations d’intérêts ont conduit la Haute Autorité à demander des mesures de prévention d’une situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, 41 dossiers, concernant principalement des élus locaux, ont été transmis au procureur de la République pour non-dépôt de déclaration.
La Chambre du contentieux de la Cour des comptes qui est, à compter du 1er janvier 2023, en charge de la répression des fautes commises par les gestionnaires publics en première instance, a décidé le 11 mai 2023 :
« Article 1er : Mme Catherine CALMELS est condamnée à une amende de trois mille cinq cents euros (3 500 €).
Article 2. MM. Alain PILAUD et Claus HABFAST sont relaxés des fins des poursuites. »
Ceci met fin à la mise en cause par la justice financière des deux élus municipaux de Grenoble qui avaient la responsabilité de la direction générale d’Alpexpo, poursuites initiées par un signalement du Procureur près la Chambre régionale des comptes en 2018 dans le cadre du contrôle périodique d’Alpexpo. Il reste la poursuite pénale auprès du tribunal judiciaire de Grenoble qui sera jugée à l’automne.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a répondu à deux demandes d’avis déontologique sur des précisions concernant les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») qui traite des conflits d’intérêt pour les élu-es et l’obligation de déport imposée à ces dernier-es. La première demande émanait du président de la métropole de Bordeaux et la seconde d’un élu anonymisé.
« La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi « 3DS ». Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
Une grande figure de la vie culturelle et politique grenobloise s’en est allée à 91 ans.
Bernard Gilman, d’abord engagé au sein du PSU et des GAM, fut adjoint au maire Hubert Dubedout, chargé des affaires culturelles durant deux mandats, de 1965 à 1977.
Il a plus tard milité localement à GO Citoyenneté mais en mars 2008, lors de l’élection municipale, il n’a pas suivi Michel Destot qui s’était séparé des écologistes. En 2014 il a soutenu la liste « Une ville pour tous » menée par Eric Piolle.
Son action comme élu municipal aura marqué la ville de Grenoble notamment en tant qu’adjoint au maire chargé des affaires culturelles, rappelée ainsi par « Le Maitron » :
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le signalement au procureur de la République suivant l’article 40 du code de procédure pénale, n’est pas un choix d’humeur ou d’un coup de tête, mais bien une obligation ; ne pas le faire peut avoir comme conséquence, dans certains cas, que celui ou celle qui ne l’utilise pas pourrait être considéré comme complice du crime ou du délit qu’il ne dénonce pas.
Un signalement au procureur sur la base de l’article 40, al.2 est une obligation très claire de la loi :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n’accepter que s’il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hiérarchie. Ce principe doit être particulièrement respecté dans les procédures d’achat public, d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle, sinon il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée.
Suite aux demandes insistantes des associations d’élu.es, le gouvernement va mettre fin à une ambiguïté qui dure depuis deux années. Les dark stores, qui proposent un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais très courts, seront considérés comme des entrepôts et non comme des commerces traditionnels, comme le redoutaient les élu.es. Ce qui empêcherait plus facilement leur implantation, car les pouvoirs publics pourraient leur opposer le règlement d’urbanisme qui autorise classiquement des commerces en rez-de-chaussée, mais beaucoup moins souvent des entrepôts.
Mais les enseignes du « quick commerce » cherchent déjà des idées pour continuer à proliférer en ville. Parmi elles, les parkings souterrains.
Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».
La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines
« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.
