Archives pour le mot-clef ‘transparence’

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité

Publié le 9 juin 2023

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2022. L’activité de contrôle a surtout porté sur les déclarations des députés et des membres du Gouvernement, mais le contrôle des élus locaux a aussi été important puisque des dossiers ont été transmis au procureur de la République. Ce contrôle a permis d’améliorer significativement la qualité des déclarations. Sur 10 659 déclarations déposées (initiales et modificatives), 4 170 ont été contrôlées. Dans près de 7 déclarations d’intérêts sur 10, la HATVP a demandé des mesures de prévention de situations de conflits d’intérêts.

« Le nombre de déclarations conformes aux exigences d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité demeure stable tandis que la grande majorité des contrôles de déclarations d’intérêts ont conduit la Haute Autorité à demander des mesures de prévention d’une situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, 41 dossiers, concernant principalement des élus locaux, ont été transmis au procureur de la République pour non-dépôt de déclaration.

Lire le reste de cet article »

HATVP : premier bilan de la campagne déclarative des députés

Publié le 16 septembre 2022

Le 7 septembre 2022, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés nouvellement élus. Ils avaient jusqu’au 22 août 2022 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 98 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.  

Rappel, tout député doit adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction. 556 députés étaient concernés par cette échéance, les remplaçants des 21 députés devenus membres du Gouvernement ayant d’autres dates limites de dépôt.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 3 juin 2022

Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les 1607 h de temps de travail dans les collectivités. Le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. Les communes qui ont déposé cette QPC s’appuient sur l’atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales et à la liberté que ne justifierait aucun motif d’intérêt général.


La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021. Il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.


Nucléaire, non merci. Un long interview par Reporterre d’un grand spécialiste du nucléaire civil, Bernard Laponche qui professionnellement a été physicien au CEA et a été un militant syndicaliste qui a œuvré pour ouvrir les yeux sur les dangers de cette industrie. Il n’y va pas par quatre chemins : « Le nucléaire est dangereux, et ceux qui s’en occupent tout autant ! »  et  « Les industriels sont dans le déni, les politiques n’y connaissent rien »


Europe : dépenses climatiques du budget 2014-2020 surestimées. L’Union Européenne s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d’euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. La Cour des comptes européenne constate que celles-ci n’étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu’elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d’euros au moins.

Lire le reste de cet article »

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

Publié le 29 avril 2022

À partir du 1er juillet 2022, il y aura des changements importants concernant la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. Elle sera exclusivement assurée sous forme électronique. Ces décisions proviennent de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.

L’association des maires de France explique comment cela va se passer dans un communiqué du 25 avril : « Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités »

Lire le reste de cet article »

Indemnités et revenus des maires des grandes villes de l’Isère

Publié le 21 janvier 2022

La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) reçoit en début et fin de mandat les déclarations d’intérêt des parlementaires, des ministres et de certains élus locaux (maires de grandes villes, présidents d’intercommunalité, élus départementaux, régionaux et adjoints de la ville de Grenoble). Dans ces déclarations figurent notamment les indemnités de mandat (en brut ou en net) et les éventuels revenus professionnels ou autres (en brut ou en net). Comme la plupart des nouveaux mandats ont débuté mi 2020, pour avoir une estimation sur une année entière, nous avons repris les déclarations des indemnités pour l’année 2019.

Il y a parfois une difficulté pour faire des comparaisons précises car la loi ne dit pas si l’élu doit déclarer le net ou le brut pour ses indemnités et revenus divers.

En 2019, c’était le maire de Bourgoin Jallieu, V. Chriqui, qui avait les revenus les plus élevés puisqu’il dépassait les 11 000 € nets par mois, en cumulant activité professionnelle (administrateur civil) et plusieurs mandats locaux.

Il était suivi par Christophe Ferrari maire du Pont de Claix qui avec son activité de professeur d’université, de maire et de président de la Métro, atteignait environ 10 000 €/mois.

Lire le reste de cet article »

Contrôle des lobbies auprès des élus locaux

Publié le 25 novembre 2021

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.

Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.

La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.

Lire le reste de cet article »

L’encadrement du lobbying par la HATVP

Publié le 2 juillet 2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le bilan des déclarations d’activité des représentants d’intérêts (lobbyistes). Pour l’instant, seules les actions de lobbying vis-à-vis du Parlement et du gouvernement sont comptabilisées. Dans un an, celles qui s’adressent aux collectivités territoriales le seront aussi. 

Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.

50 % ont effectué une déclaration dans le délai légal, un résultat en nette progression par rapport à l’exercice précédent (34 %) mais encore insatisfaisant. Après relances amiables, ce taux de dépôt s’élève à 85 %, contre 90 % en 2019.

Lire le reste de cet article »

Les préfets, partenaires engagés auprès des opérateurs économiques, peuvent-ils rester neutres et défendre les valeurs de la République ?

Publié le 11 juin 2021

C’est le fond des échanges riches lors de la conférence de presse organisée en webinaire le 9 juin, sur le thème de la démocratie environnementale, par Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère, Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement, Gilles MARTIN, Professeur émérite de droit de l’Université Côte d’Azur, Michèle RIVASI, Députée européenne, et Gabriel ULLMANN, ex Commissaire-enquêteur.

Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?

 La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible (projet Inspira en Isère) pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.

Lire le reste de cet article »

Rapport d’activité 2020 de la HATVP

Publié le 11 juin 2021

Le 2 juin, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, a présenté le rapport d’activité 2020 de cette autorité administrative indépendante.

Au terme des délais légaux, moins de la moitié des élus concernés avaient en réalité satisfait à leurs obligations.

Il s’agit des déclarations d’intérêt et de patrimoine des maires et des adjoints des grandes communes, des présidents d’intercommunalité. Voir plus loin qui doit déposer une telle déclaration.

Le bilan dressé par la HATVP révèle que 47% des maires, 39% de leurs adjoints et 33% des présidents d’intercommunalité concernés avaient déposé dans les temps leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts et seulement 53% des 2.500 déclarations contrôlées sont conformes aux exigences d’exactitude, d’exhaustivité et de sincérité, contre 73% en 2019. La crise sanitaire, le plus grand nombre de déclarations contrôlées et le fait que les contrôles soient plus approfondis peuvent expliquer cet écart.

Lire le reste de cet article »

Publication obligatoire de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux

Publié le 12 février 2021

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par manque de précision.

L’Association des Maires de France a mis à jour son guide « Statut de l’élu(e) local(e) » qui donne les précisions de la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) en date du 30 novembre 2020.

Lire le reste de cet article »

La semaine de la HATVP : une petite revue de l’armée de riches ministres macroniques

Publié le 27 novembre 2020

Durant les prochaines semaines, nous passerons en revue successivement les ministres dont les fortunes rendues publiques par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) permettent de comprendre ce gouvernement de parvenus et d’enrichis dont les priorités sont pour les riches.

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles (pauvres) auprès du ministre des solidarités (avec les riches) et de la santé (financière), à 43 ans est déjà multimillionnaire : 3 280 000 euros dont des biens immobiliers aux Etats-Unis et… en Suisse, en même temps. Son activité de chargé de communication lui rapportait 15 000 euros par mois chez Havas puis dans son agence de pub « Jésus et Gabriel » (sic)… sa compagne étant au cabinet de Macron.

Lire le reste de cet article »

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique, des précisions

Publié le 24 août 2018

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.

Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

Lire le reste de cet article »

Transparence et déontologie, le rapport de la HATVP

Publié le 1 juin 2018

Le 24 mai la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport d’activité pour 2017. Elle constate que l’objectif de prévention des risques déontologiques est partagé de manière croissante par les acteurs publics. Mais, parce que de gros progrès restent à faire, l’institution avance une série de propositions et souhaite pouvoir accompagner les collectivités territoriales. Par exemple, elle incite les responsables publics (parlementaires, élus locaux…) à publier « en open data » leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts (structures privées ou publiques ayant pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique).

En ce qui concerne les Déclarations de patrimoine des parlementaires, la HATVP estime que les conditions mises à la publication des déclarations de patrimoine des députés et sénateurs ne sont pas satisfaisantes car trop restrictives. En effet, contrairement à celles des ministres et secrétaires d’Etat, elles ne sont pas rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité mais en préfecture, où seuls les électeurs peuvent les consulter sur rendez-vous. Ce qui est dissuasif.

Lire le reste de cet article »

Ouverture des données sur les subventions

Publié le 2 juin 2017

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi l’ouverture des données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention. Un décret vient de préciser les modalités de leur diffusion : « décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ». L’établissement d’une convention est obligatoire lorsque la subvention dépasse le montant annuel de 23.000 euros. Ce règlement s’applique aux conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Les données essentielles sont assez détaillées :

Lire le reste de cet article »

Rapport de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Publié le 21 avril 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.

Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :

Lire le reste de cet article »

Logement social, de la transparence sur les mauvais élèves

Publié le 25 novembre 2016

transparenceLe ministère du logement a lancé une plateforme numérique pour permettre aux citoyens de connaitre le respect ou non des obligations en matière de logement social dans toutes les communes au titre de la loi SRU.

Dans l’agglomération grenobloise, 4 communes payent des pénalités en 2016 pour l’application de l’article 55 de la loi SRU : Claix 83149 €, Domène 16 988 €, La Tronche 54 087 € et Vif 76 432 € soit plus de 230 000 € à verser.

Les services fiscaux diminuent les impôts locaux de la commune de ces montants. Ces montants sont versés à la Métro.

Lire le reste de cet article »

Une nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Publié le 1 janvier 2016

PersonnesAgeesAu 1er janvier 2016, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) entrera en vigueur. La priorité est donnée à l’accompagnement à domicile.

La loi s’attache aussi à garantir les droits des personnes âgées : amélioration du recueil du consentement pour l’entrée en Ehpad, désignation d’une personne de confiance, renforcement de l’intégrité physique et de la sécurité des personnes âgées, protection accrue contre les abus de faiblesses ou les tentatives de captation d’héritage…
La création d’un Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge doit contribuer à une meilleure prise en compte de la situation et des besoins des personnes âgées dans les différentes politiques publiques.

Lire le reste de cet article »

Transparence de la vie publique, les déclarations des maires en ligne

Publié le 19 décembre 2015

maire en dessinConformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, les déclarations d’intérêts et d’activités des maires des communes de plus de 20.000 habitants sont publiées depuis le 17 décembre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée).

La loi avait été votée après l’affaire Cahuzac afin de prévenir des conflits d’intérêts des maires durant leur mandat.

Pour accéder aux déclarations nominatives : http://www.hatvp.fr/

Une répression insuffisante des infractions à la probité

Publié le 16 octobre 2015

HATVPEn ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »

Frais de missions des élus : création d’une MIE

Publié le 20 mars 2015

Hotel de ville de GrenobleLe conseil municipal du 23 mars va décider de la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) pour faire le point sur les frais de mission des élus. Elle fait suite à la découverte que l’ancien président du groupe PS durant le dernier mandat se faisait rembourser plusieurs fois ses déplacements. La Ville lui a demandé de rembourser ce qu’elle lui avait irrégulièrement payé. Sous le mandat Destot-Safar, les contrôles de l’utilisation de l’argent public étaient absents.

La nouvelle majorité, fidèle à ses engagements, veut faire la clarté sur les frais de mission des élus dans l’ensemble du groupe ville. C’est pourquoi cette MIE, prévue par la loi, est mise en place, à la demande de 12 élus de la majorité. Elle a 6 mois pour rendre son rapport au conseil municipal. Elle sera composée de 8 conseillers municipaux.

Lire le reste de cet article »