Archives pour le mot-clef ‘Europe’

Les pollutions entrainent un décès sur huit dans l’Union européenne

Publié le 11 septembre 2020

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.

Pour l’AEE, s’attaquer aux problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé et le bien-être, notamment des plus vulnérables.

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Projet Lyon-Turin, le maire de Lyon en dénonce l’absurdité

Publié le 10 juillet 2020

Cela n’a pas tardé, le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique et un scandale démocratique.

« Le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et la Cour des Comptes de l’UE

Le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de 1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en février 2018

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Encore une condamnation de la France par la CEDH

Publié le 10 juillet 2020

Le 2 juillet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour le traitement dégradant de trois demandeurs d’asile contraints de vivre dans la rue en 2013. Encore une fois la durée des décisions de justice est excessif.

La Cour estime en effet qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

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Diverses actualités

Publié le 26 juin 2020

StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.


Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective –  5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »

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La Cour des comptes européenne épingle le projet Lyon-Turin

Publié le 19 juin 2020

Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.

Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».

Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.

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Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

Publié le 19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

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Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen par la cour européenne des droits de l’homme

Publié le 12 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.

Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.

Ils ont alors saisi en mars 2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation des articles 7 et 10 de la Convention.

La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »

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La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Tarifs réglementés du gaz et de l’électricité

Publié le 15 mai 2020

Dans sa note d’information de mai 2020 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) précise quels seront les consommateurs professionnels ou domestiques qui quitteront les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité.

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi faisait suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

Depuis le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire un contrat de gaz aux tarifs réglementés.

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La liberté d’expression défendue par la CEDH

Publié le 3 avril 2020

Étienne Tête, avocat et ancien conseiller municipal écologiste de Lyon, vient de gagner devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le gouvernement français et Jean-Michel Aulas à propos du grand stade de l’OL Group. Il avait dénoncé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le manque de qualité des informations financières délivrées par le groupe OL pour son entrée en bourse.

Dans son arrêt du 26 mars 2020, la CEDH précise : « L’affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse à raison d’une lettre ouverte adressée au président de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») dans laquelle il reprochait à une société et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de cette société. Le requérant invoque l’article 10 de la Convention. »

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Climat : signal d’alarme de l’Agence européenne pour l’environnement

Publié le 14 février 2020

L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.

Elle intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.

Par exemple concernant la montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste, le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm. Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à 1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.

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La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

Publié le 24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

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La France condamnée par la Cour de justice européenne concernant la pollution atmosphérique au NO2

Publié le 25 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2. Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m?

« Par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête :

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Immigration et asile : l’OCDE analyse les migrations internationales

Publié le 27 septembre 2019

Le 30 septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des réactions négatives face à cette initiative très politicienne.

Le 18 septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule nettement pratiquement partout ailleurs.

Voici le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :

«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse 

Les flux migratoires vers les pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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Dépenses d’enseignement : la France a juste la moyenne, selon l’OCDE

Publié le 20 septembre 2019

Le 10 septembre l’organisation OCDE basée à Paris a rendu un rapport intitulé “Regards sur l’éducation 2019“, qui s’intéresse notamment au montant des dépenses par élève, à la part de la richesse nationale des 37 pays membres consacrée à l’éducation ou encore au total des dépenses publiques d’éducation.

La dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant se monte à 9 460 euros dans l’ensemble des pays de l’OCDE, avec de fortes disparités selon le niveau d’enseignement. Ainsi, les dépenses par élève sont de l’ordre de 8 469 euros dans l’enseignement primaire et atteignent 14 055 euros par étudiant dans l’enseignement supérieur (tertiaire selon la terminologie de l’OCDE). En moyenne, les pays de l’OCDE dépensent environ 1,7 fois plus par étudiant dans le supérieur que par élève de l’enseignement non tertiaire (enseignement primaire, secondaire et postsecondaire non tertiaire). La France se situe dans la moyenne concernant les dépenses globales, par contre elle est à la traîne dans le primaire et au-dessus pour le secondaire. Avec 6 860 euros par élève dans le primaire, elle est en retard sur la moyenne des 37 pays membres (7 643 euros). Elle est revanche au-dessus de la moyenne pour le secondaire, avec une dépense par élève de 10 918 euros, contre 8 994 en moyenne.

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Analyse résultats des élections européennes à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 31 mai 2019

Un fait intéressant de cette élection est la participation en forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points. Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3 points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.

Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz 1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).

Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles politiques sont les suivantes :

L’extrême droite augmente ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9 points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble est de 1,6 points.

L’ensemble de la gauche est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.

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Plus de 200 maires européens appellent à la neutralité carbone d’ici 2050

Publié le 24 mai 2019

Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne (UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont signataires de la lettre.

La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de larges extraits :

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Concessions hydroélectriques, l’Europe met la pression sur la France

Publié le 29 mars 2019

La Commission européenne a adressé le 7 mars à sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) des lettres de mise en demeure de se conformer au droit européen en ce qui concerne la mise en concurrence lors du renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques en grande majorité gérés actuellement par EDF. Pour la France et le Portugal : « la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. » Les 7 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.

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La pollution de l’air tue plus que prévu

Publié le 22 mars 2019

Chaque année, près de 800.000 personnes en Europe meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique. Entre 40 et 80 % de ces décès prématurés sont dus à des maladies cardiovasculaires, estiment des chercheurs allemands, qui publient le 12 mars 2019 une nouvelle étude dans la revue « European Heart Journal ».

En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).

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Évaluation environnementale : la France rappelée à l’ordre par Bruxelles

Publié le 15 mars 2019

La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes prévues par la directive 2011/92/UE dite “EIE”. Ce texte garantit que les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation a été effectuée via la directive 2014/52/UE.

Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient dans le même sens que la Commission européenne :

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