Archives pour le mot-clef ‘Europe’

Le parlement européen adopte une nouvelle directive sur l’eau potable

Publié le 18 décembre 2020

Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive “Eau potable”, qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition “Right2Water” qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Les États auront deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur réglementation ces nouvelles dispositions.  « La Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
 

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Transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte

Publié le 30 octobre 2020

La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis le 24 septembre 2020 sur la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative aux lanceurs d’alerte.

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Mauvaise nouvelle : le vote de la PAC au parlement européen

Publié le 30 octobre 2020

Malheureusement ce que l’on craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 % des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.

De nombreuses ONG ont réagit fortement contre ce vote, voici le communiqué de Greenpeace France du 23 octobre 2020 :

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Grenoble, capitale verte européenne pour 2022

Publié le 9 octobre 2020

Grenoble vient d’être retenue comme capitale verte européenne pour 2022, ceci intervient sans grande surprise car elle était finaliste loin devant Dijon, Talinn et Turin. En France il y avait eu Nantes en 2013.

C’est la reconnaissance du travail de fond mené depuis des années par l’équipe municipale aidée par la Métro et de nombreux acteurs publics et privés. Il est rare qu’une ville emporte cette reconnaissance lors de sa première participation.

Les experts avaient placé Grenoble en première ou deuxième position sur 11 des 12 indicateurs constituant la grille de sélection commune aux postulants. Ainsi notamment, l’atténuation du changement climatique, les mobilités, l’occupation durable des sols, le bruit et la performance énergétique sont les indicateurs par lesquels Grenoble se démarque de ses concurrentes en occupant la première place.

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Attention à la réforme de la politique agricole commune (PAC) au parlement européen

Publié le 2 octobre 2020

Le parlement européen va se prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. »

Il s’avère que le projet de réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.

C’est pourquoi le Conseil municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en voici des extraits :

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Les pollutions entrainent un décès sur huit dans l’Union européenne

Publié le 11 septembre 2020

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.

Pour l’AEE, s’attaquer aux problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé et le bien-être, notamment des plus vulnérables.

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Projet Lyon-Turin, le maire de Lyon en dénonce l’absurdité

Publié le 10 juillet 2020

Cela n’a pas tardé, le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique et un scandale démocratique.

« Le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et la Cour des Comptes de l’UE

Le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de 1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en février 2018

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Encore une condamnation de la France par la CEDH

Publié le 10 juillet 2020

Le 2 juillet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour le traitement dégradant de trois demandeurs d’asile contraints de vivre dans la rue en 2013. Encore une fois la durée des décisions de justice est excessif.

La Cour estime en effet qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

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Diverses actualités

Publié le 26 juin 2020

StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.


Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective –  5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »

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La Cour des comptes européenne épingle le projet Lyon-Turin

Publié le 19 juin 2020

Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.

Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».

Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.

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Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

Publié le 19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

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Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen par la cour européenne des droits de l’homme

Publié le 12 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.

Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.

Ils ont alors saisi en mars 2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation des articles 7 et 10 de la Convention.

La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »

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La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Tarifs réglementés du gaz et de l’électricité

Publié le 15 mai 2020

Dans sa note d’information de mai 2020 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) précise quels seront les consommateurs professionnels ou domestiques qui quitteront les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité.

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi faisait suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

Depuis le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire un contrat de gaz aux tarifs réglementés.

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La liberté d’expression défendue par la CEDH

Publié le 3 avril 2020

Étienne Tête, avocat et ancien conseiller municipal écologiste de Lyon, vient de gagner devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le gouvernement français et Jean-Michel Aulas à propos du grand stade de l’OL Group. Il avait dénoncé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le manque de qualité des informations financières délivrées par le groupe OL pour son entrée en bourse.

Dans son arrêt du 26 mars 2020, la CEDH précise : « L’affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse à raison d’une lettre ouverte adressée au président de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») dans laquelle il reprochait à une société et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de cette société. Le requérant invoque l’article 10 de la Convention. »

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Climat : signal d’alarme de l’Agence européenne pour l’environnement

Publié le 14 février 2020

L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.

Elle intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.

Par exemple concernant la montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste, le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm. Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à 1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.

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La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

Publié le 24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

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La France condamnée par la Cour de justice européenne concernant la pollution atmosphérique au NO2

Publié le 25 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2. Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m?

« Par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête :

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Immigration et asile : l’OCDE analyse les migrations internationales

Publié le 27 septembre 2019

Le 30 septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des réactions négatives face à cette initiative très politicienne.

Le 18 septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule nettement pratiquement partout ailleurs.

Voici le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :

«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse 

Les flux migratoires vers les pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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Dépenses d’enseignement : la France a juste la moyenne, selon l’OCDE

Publié le 20 septembre 2019

Le 10 septembre l’organisation OCDE basée à Paris a rendu un rapport intitulé “Regards sur l’éducation 2019“, qui s’intéresse notamment au montant des dépenses par élève, à la part de la richesse nationale des 37 pays membres consacrée à l’éducation ou encore au total des dépenses publiques d’éducation.

La dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant se monte à 9 460 euros dans l’ensemble des pays de l’OCDE, avec de fortes disparités selon le niveau d’enseignement. Ainsi, les dépenses par élève sont de l’ordre de 8 469 euros dans l’enseignement primaire et atteignent 14 055 euros par étudiant dans l’enseignement supérieur (tertiaire selon la terminologie de l’OCDE). En moyenne, les pays de l’OCDE dépensent environ 1,7 fois plus par étudiant dans le supérieur que par élève de l’enseignement non tertiaire (enseignement primaire, secondaire et postsecondaire non tertiaire). La France se situe dans la moyenne concernant les dépenses globales, par contre elle est à la traîne dans le primaire et au-dessus pour le secondaire. Avec 6 860 euros par élève dans le primaire, elle est en retard sur la moyenne des 37 pays membres (7 643 euros). Elle est revanche au-dessus de la moyenne pour le secondaire, avec une dépense par élève de 10 918 euros, contre 8 994 en moyenne.

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