Globalement, le parlement européen glisse encore à droite, le poids des listes d’extrême-droite y est plus important que précédemment. Les politiques publiques financées par la Commission européenne vont en subir d’importantes conséquences. Les tractations ont débuté pour décider qui présidera la Commission, il n’est pas certain que la présidente sortante soit désignée.
En France, on note une légère amélioration de la participation de 1,5 points, jusqu’à 51,5%, mais une poussée de l’extrême droite, un effondrement de la macronie et un affaiblissement conséquent du vote pour la liste des écologistes.
L’extrême droite atteint maintenant 40 % des suffrages, dominée par le RN (31,4%), puis Marion Maréchal dépasse les 5% et donc a des élu-es et 3% pour d’autres listes. La droite LR se tasse encore diminuant de 8,5% à 7,3%.
L’effondrement de la macronie qui chute de 8 points de 22,4% à 14,6%.
Il y aura 37 listes à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain. Chacune de ces listes comporte 81 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe. Il y en avait 34 en 2019. La grande majorité de ces listes ne sont pas pour faire un score, mais se faire connaitre. En 2019 il y avait 34 listes, dont seules les 6 premières ont dépassé les 5% des exprimés et ont eu des élu-es.
L’ordre de présentation de ces listes a été arrêté par tirage. Il détermine l’ordre d’affichage sur les panneaux électoraux à compter du 27 mai (début de la campagne électorale) et de présentation des bulletins sur la table de décharge dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
L’arrêté qui fixe les listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen, est consultable ici.
Recherche assesseurs pour l’élection européenne du 9 juin 2024 : Les assesseurs jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement de la tenue des 82 bureaux de vote à Grenoble. Une heure d’information-formation des assesseur-es se tiendra en mairie préalablement au déroulement du scrutin. Inscription sur le site de la ville, à l’accueil en mairie ou par téléphone au : 04 76 76 36 36.
Table ronde sur les élections européennes lundi 6 mai à 18h à la Maison des associations de Grenoble. Organisée par le Pacte du Pouvoir de Vivre de l’Isère avec les représentants des partis LR, Renaissance, les écologistes, PS, LFI, PCF. Le manifeste — Pacte du pouvoir de vivre
Mercredi 8 mai 2024 à 15h, dans le parc Parc André Malraux, près de la mairie de Fontaine, Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville La Source) rassemblement à la mémoire des milliers de victimes du colonialisme qui manifestaient le 8 mai 1945 en Algérie à Sétif, Guelma et Kherrata. Voir article.
Le 9 avril 2024, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté les recours de jeunes Portugais dénonçant l’inaction de leur pays et de 31 autres, face au changement climatique, ainsi que le recours de Damien Carême. Par contre et c’est une première, elle condamne la Suisse pour violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que pour violation de l’article 6 § 1 (accès à un tribunal). Cette condamnation va faire jurisprudence.
Voici des extraits du communiqué de la CEDH concernant la condamnation de la Suisse :
Le mercredi 28 février pour la première fois, le Parlement européen vote en faveur d’un cessez-le-feu inconditionnel et permanent à Gaza.
Précédemment, le 18 janvier, l’institution s’était déjà prononcée en faveur d’un cessez-le-feu permanent, en le conditionnant toutefois à la libération des otages israéliens et au démantèlement du Hamas, listé par l’UE comme organisation terroriste.
Depuis l’attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, qui a fait 1.160 morts, la riposte israélienne a transformé Gaza en « zone de mort« , selon l’ONU, et fait 30.000 morts côté palestinien, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du Hamas, sur les 2,4 millions d’habitants que compte la bande de Gaza 1,7 millions de Palestiniens ont été chassés de leur foyer. Les Etats Unis et le Qatar, principaux médiateurs dans la guerre, disent espérer obtenir une trêve permettant la libération d’otages détenus à Gaza avant le début du ramadan, démarré les 10 ou 11 mars.
Contrairement aux discours répétés de la droite et du gouvernement (de droite), mais sans aucune analyse précise, les ménages français composants la classe moyenne ne sont pas et de loin les plus imposés en Europe. C’est le résultat d’une étude du média Euronews.
Une première étude sur le salaire minimum montrait que la France se situait dans le haut du tableau en 6ème position derrière le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique et nettement devant le 7ème qui est l‘Espagne.
Sur le poids de la fiscalité sur la classe moyenne, la France est beaucoup plus loin dans le classement européen, elle se situe autour du 13 ème rang cela dépend de la composition du ménage et du revenu moyen
« Selon la définition de l’OCDE, la classe moyenne désigne les ménages dont le revenu se situe entre 75 % et 200 % du revenu national médian. Elle est divisée en trois sous-catégories :
Pour aider les citoyens et les entreprises de l’Union à pleinement profiter de leurs droits, la Commission européenne est en dialogue permanent avec les États membres dont elle estime qu’ils ne respectent pas le droit européen et, au besoin, ouvre des procédures d’infraction à leur égard. Les décisions prises le 7 février 2024, dans le cadre des décisions régulières d’infraction, incluent 24 lettres de mise en demeure, 16 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’UE. La Commission a aussi décidé de clore 46 procédures pour lesquelles les États membres concernés ont résolu le problème et assuré le respect du droit de l’Union.
Ce projet de loi définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d’ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Le Haut Conseil des finances publiques est obligatoirement sollicité pour donner un avis sur ce projet de loi qui modifie le projet de fin 2022 retoqué par l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil juge cette programmation trop optimiste. Le gouvernement a absolument besoin de faire voter ce projet de loi, sinon la France pourrait être sanctionnée et pénalisée sur décision du Conseil de l’Union européenne, car ne respectant pas l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de passer en force avec un 49-3 devenu habituel. Une motion de censure a été déposée par la NUPES et sera votée le 29 septembre.
Le 21 mars lors d’un colloque de restitution rassemblant près de 1 400 participants de 64 nationalités à Paris, avec témoignages de divers acteurs français et européens des mondes agricole, réglementaire et politique, de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, trois scénarii d’agriculture sans pesticide, les évolutions nécessaires du système agricole et alimentaire ont été présentées. Chaque scénario s’accompagne de trajectoires pour la transition européenne et régionale de l’ensemble du système alimentaire. Les scénarii répondent à la question : dans quelles conditions une agriculture sans pesticide serait-elle possible ? Quels seraient ses impacts sur la production, l’usage des terres, la balance commerciale et les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Les trois scénariossupposent un véritable bouleversement des pratiques agricoles et affectent fortement l’ensemble de la filière, en commençant par les consommateurs.
Le gouvernement français a hésité et cherché à échapper à cette interdiction, mais le 23 janvier, le ministre de l’agriculture a renoncé à demander une mesure dérogatoire autorisant l’usage des insecticides néonicotinoïdes, utilisés pour les semences de betteraves sucrière.
Deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité ainsi qu’un apiculteur, ont formé devant le Conseil d’État belge un recours contre ces autorisations, qui seraient accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes. Ces requérants font valoir que ces néonicotinoïdes sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences, en ce sens que, au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer.
« Dans les précédents examens de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR), la Commission a mis en évidence trois grands défis concernant la mise en œuvre par la France de la politique et de la législation environnementales de l’Union. Il s’agissait des trois défis suivants :
Le pesticide le plus utilisé dans le monde, le glyphosate, a une autorisation de mise sur le marché européen qui se termine fin 2022 et devrait recevoir prochainement une nouvelle autorisation par l’Union européenne. En effet l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu publique, lundi 30 mai, la conclusion de son évaluation de l’herbicide.
« Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA accepte de conserver la classification actuelle du glyphosate comme causant de graves lésions oculaires et étant toxique pour la vie aquatique. Sur la base d’un vaste examen des preuves scientifiques, le comité conclut à nouveau que la classification du glyphosate comme cancérogène n’est pas justifiée. »
Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les 1607 h de temps de travail dans les collectivités. Le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. Les communes qui ont déposé cette QPC s’appuient sur l’atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales et à la liberté que ne justifierait aucun motif d’intérêt général.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021. Il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Nucléaire, non merci. Un long interview par Reporterred’un grand spécialiste du nucléaire civil, Bernard Laponche qui professionnellement a été physicien au CEA et a été un militant syndicaliste qui a œuvré pour ouvrir les yeux sur les dangers de cette industrie. Il n’y va pas par quatre chemins : « Le nucléaire est dangereux, et ceux qui s’en occupent tout autant ! » et « Les industriels sont dans le déni, les politiques n’y connaissent rien »
Europe : dépenses climatiques du budget 2014-2020 surestimées. L’Union Européenne s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d’euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. La Cour des comptes européenne constate que celles-ci n’étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu’elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d’euros au moins.
Puisque la France assure la présidence tournante de l’Union européenne au cours du premier semestre de 2022, elle devrait prendre en compte la recommandation suivante : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, recommande au gouvernement de proposer une nouvelle expertise du pré-rapport rédigés en juin 2021 par des experts des agences règlementaires de quatre Etats (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) qui estimait que le glyphosate ne remplissait aucun critère d’interdiction, contrairement aux exopertises du cIRC (Centre international de recherche sur e cancer) et de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
En octobre 2021, 136 pays et juridictions ont convenu de la mise en œuvre rapide d’une réforme majeure du système international d’imposition des sociétés. Dans une note, l’Observatoire européen de la fiscalité présente des simulations des effets de l’introduction de l’impôt minimum mondial de 15% prévu par cet accord sur les recettes fiscales. L’analyse est basée sur les statistiques pays par pays les plus récentes publiées par l’OCDE. L’Union européenne recevrait plus de 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires, la France presque 4 milliards. Ce sont les pays développés qui y gagneraient le plus, 19% d’augmentation de recettes fiscales contre 2% pour les pays en développement.
La ministre Barbara Pompili est venue faire une annonce : l’Etat apporte son concours (4 millions d’euros) à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 ! Bonne nouvelle. Dommage que la Région boude ce coup de projecteur destiné à amplifier la volonté de prise en compte des questions environnementales dans notre Métropole et notre ville et au-delà.
Ce type de manifestation met en valeur tout ce qui est entrepris au niveau de chaque commune de la Métropole, qui ne pourra que développer davantage l’indispensable prise de conscience de l’urgence climatique. Nous savons qu’il y aura des expressions d’experts et d’acteurs prestigieux qui vont venir s’exprimer ici pour les 450 000 habitant.e.s et au-delà, sur tous les signes du réchauffement climatique. Ce n’est pas une vue de l’esprit de quelques cassandres qui « voient le mal partout », ils-elles seront présentes pour rappeler les causes et quelles pourront en être les conséquences à court, moyen et long terme pour la vie sur la planète terre.
Mais surtout, ce sera l’occasion de faire réfléchir et connaître les moyens d’y remédier, même si la gravité de la situation paraît immense. En agissant fort, tout de suite, nous pouvons modifier l’évolution catastrophique.
L’Observatoire européen de la fiscalité est un laboratoire de recherche indépendant, hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Il conduit des recherches notamment sur la fiscalité. Il réagit aux nouvelles informations tirées des « Pandora Papers » par un article du 7 octobre 2021, qui fait quelques propositions pour limiter l’évasion fiscale considérable opérée dans les paradis fiscaux.
« Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Leaks et maintenant Pandora Papers – ces enquêtes nous rappellent sans cesse l’importance des questions fiscales dans nos sociétés. Pour bien comprendre l’importance de ces révélations, il est utile de les mettre en perspective sur la base des recherches économiques les plus récentes, des efforts internationaux en place pour réduire la fraude offshore, et des pistes futures pour parvenir à une plus grande transparence fiscale.
La Commission européenne a lancé en mars 2021, l’Observatoire européen de la fiscalité qui est un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives.
L’Observatoire est indépendant dans le cadre de ses recherches, il est rattaché à l’Ecole d’économie de Paris et est dirigé par le professeur Gabriel Zucman qui est un spécialiste des paradis fiscaux.
L’Observatoire européen de la fiscalité a pour objectif de contribuer au développement des savoirs et à l’émergence de propositions pour répondre aux défis fiscaux et inégalitaires du 21ème siècle. Il conduit des recherches sur la fiscalité, veut contribuer à un débat démocratique sur l’avenir des impôts.
Il vient de publier un rapport (en anglais) intitulé : Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays. Ce rapport étudie l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et leur évolution depuis 2014. L’analyse porte sur 36 banques européennes qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. « Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays. »
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, respectivement les 24 et 28 juin 2021, le règlement dit “Loi européenne sur le climat » inscrivant dans la législation un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union européenne d’ici à 2050 afin d’atteindre l’objectif à long terme d’une limitation du réchauffement des températures inférieur à 2°C fixé par l’accord de Paris. Le règlement impose un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.Il limite par ailleurs d’ici la même échéance la contribution des absorptions nettes à 225 millions de tonnes équivalent CO2. Par ailleurs, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial en 2023 fixé par l’accord de Paris, un nouvel objectif pour 2040 sera proposé par la Commission européenne, fondé sur une analyse d’impact détaillée et accompagné d’un budget prévisionnel pour 2030-2050. Un autre objectif pourra être proposé selon les mêmes modalités dans les six mois suivant le deuxième bilan mondial en 2028.
