Archives pour le mot-clef ‘Europe’

L’évasion fiscale européenne à la lumière des “Pandora Papers”

Publié le 8 octobre 2021

L’Observatoire européen de la fiscalité est un laboratoire de recherche indépendant, hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Il conduit des recherches notamment sur la fiscalité. Il réagit aux nouvelles informations tirées des « Pandora Papers » par un article du 7 octobre 2021, qui fait quelques propositions pour limiter l’évasion fiscale considérable opérée dans les paradis fiscaux.

« Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Leaks et maintenant Pandora Papers – ces enquêtes nous rappellent sans cesse l’importance des questions fiscales dans nos sociétés. Pour bien comprendre l’importance de ces révélations, il est utile de les mettre en perspective sur la base des recherches économiques les plus récentes, des efforts internationaux en place pour réduire la fraude offshore, et des pistes futures pour parvenir à une plus grande transparence fiscale.

Évasion fiscale offshore : l’ampleur du phénomène

Lire le reste de cet article »

Les banques européennes profitent des paradis fiscaux pour diminuer leurs impôts

Publié le 11 septembre 2021

La Commission européenne a lancé en mars 2021, l’Observatoire européen de la fiscalité qui est un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives. 

L’Observatoire est indépendant dans le cadre de ses recherches, il est rattaché à l’Ecole d’économie de Paris et est dirigé par le professeur Gabriel Zucman qui est un spécialiste des paradis fiscaux.

L’Observatoire européen de la fiscalité a pour objectif de contribuer au développement des savoirs et à l’émergence de propositions pour répondre aux défis fiscaux et inégalitaires du 21ème siècle. Il conduit des recherches sur la fiscalité, veut contribuer à un débat démocratique sur l’avenir des impôts.

Il vient de publier un rapport (en anglais) intitulé : Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays. Ce rapport étudie l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et leur évolution depuis 2014. L’analyse porte sur 36 banques européennes qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. « Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays. »

Lire le reste de cet article »

La « Loi européenne sur le climat » impose la neutralité climatique en 2050

Publié le 16 juillet 2021

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, respectivement les 24 et 28 juin 2021, le règlement dit “Loi européenne sur le climat » inscrivant dans la législation un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union européenne d’ici à 2050 afin d’atteindre l’objectif à long terme d’une limitation du réchauffement des températures inférieur à 2°C fixé par l’accord de Paris. Le règlement impose un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.Il limite par ailleurs d’ici la même échéance la contribution des absorptions nettes à 225 millions de tonnes équivalent CO2. Par ailleurs, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial en 2023 fixé par l’accord de Paris, un nouvel objectif pour 2040 sera proposé par la Commission européenne, fondé sur une analyse d’impact détaillée et accompagné d’un budget prévisionnel pour 2030-2050. Un autre objectif pourra être proposé selon les mêmes modalités dans les six mois suivant le deuxième bilan mondial en 2028.

Lire le reste de cet article »

L’autorisation des glyphosates par l’Europe basée sur des études non fiables

Publié le 9 juillet 2021

Après le travail de compilation des chercheurs de l’INSERM, voilà une nouvelle expertise qui remet en cause les études sur lesquelles les autorités sanitaires européennes ont fondé leur avis pour autoriser le glyphosate. Suite à l’avis positif de ces autorités sanitaires, en 2017 la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. Les études sont jugées désastreuses par des toxicologues autrichiens qui ont eu accès à des dossiers jusque-là confidentiels.  

Ces études arrivent au moment où les autorités européennes réexaminent l’autorisation d’utilisation du glyphosate.

Selon cette étude indépendante la grande majorité des 53 études règlementaires sur la génotoxicité du glyphosate ne remplissent pas les critères de qualité requis !

Lire le reste de cet article »

Enfin… Le Conseil d’Etat juge la chasse à la glu illégale

Publié le 2 juillet 2021

Il aura fallu presque 3 ans pour que la justice administrative bloque définitivement les décisions du gouvernement autorisant par arrêté la chasse à la glu de grives et de merles noirs dans certains départements. 

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu, le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette compatibilité au juge européen et suite à la réponse de la Cour de justice européenne, il a enfin jugé illégale ce type de chasse.

Le 28 juin 2021, par trois arrêts (n° 443849, 434365 et 425519), le Conseil d’Etat a définitivement annulé les dérogations accordées par l’Etat pour cette chasse, jugée contraire au droit européen selon la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat qui résume ces décisions :

Lire le reste de cet article »

Gestion des déchets, la Commission européenne adresse trois avis motivés à la France

Publié le 25 juin 2021

La France (et d’autres pays européens) a reçu trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions de trois directives de 2018 :

  • la directive 2018/850 sur la mise en décharge des déchets, qui vise notamment à ce que, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux produite (en poids), disposition récemment dénoncée par Amorce et à mettre en place un système de contrôle de la qualité et de traçabilité de ces déchets ;
  • la directive 2018/851 relative aux déchets, qui fixe des exigences minimales de fonctionnement pour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et renforce les règles relatives à la prévention des déchets – en prévoyant notamment que d’ici 2025, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids (60% à compter de 2030, et 65% de 2035) ;
  • la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour empêcher la génération de déchets d’emballages et pour minimiser l’impact environnemental des emballages.
Lire le reste de cet article »

L’intelligence artificielle fait peser des risques sur les droits et libertés

Publié le 30 avril 2021

Le 21 avril, la Commission européenne a rendu public son projet de réglementation en matière d’intelligence artificielle (IA) en fonction des risques qu’elle fait peser sur les droits et libertés. Quatre échelles de risques sont définies : risque inacceptable, risque élevé, risque limité et risque minime.

La Commission entend interdire les utilisations des IA inacceptables, par exemple les systèmes de notation sociale et toutes celles qui « manipulent le comportement humain afin de priver les utilisateurs de leur libre arbitre ».

Les IA à haut risque pour les droits ou la sécurité des citoyens seront les plus encadrées, par exemple : la gestion des infrastructures critiques comme les transports ; l’éducation et la formation ; l’accès à emploi et la gestion des ressources humaines ; la justice et le maintien de l’ordre ou encore la gestion des processus démocratiques. La mise sur le marché d’IA appliquées à ces domaines seront conditionnées à une évaluation des risques ; des garanties apportées sur la qualité des données pour éviter les risques de discrimination ; une traçabilité des calculs et résultats ; une information claire à l’intention des utilisateurs et enfin un contrôle des systèmes par l’humain. Ces IA à haut risque seront soumises à un contrôle de conformité et répertoriées dans une base de données européenne. Elles auront un marquage CE avant leur mise sur le marché, toute évolution de l’IA passant par un nouveau contrôle de conformité.

Lire le reste de cet article »

Bilbao, Grenoble, Lilienthal et Mönchengladbach remportent les prix européens de la mobilité durable

Publié le 23 avril 2021

Le 19 avril, ces quatre villes ont été récompensées pour leurs réalisations en faveur d’une mobilité plus propre, plus écologique et plus durable. Ces prix récompensent des initiatives remarquables menées en 2020. Le thème annuel de la Semaine européenne de la mobilité et du prix du meilleur plan de mobilité durable (PMUD) était « Une mobilité zéro émissions pour tous ».

La commission européenne attribue au SMMAG le prix du meilleur plan de mobilité durable de l’aire grenobloise. Il s’agit du PDU 2030 qui avait été arrêté par le SMTC le 7 novembre 2019, sous la présidence de Yann Mongaburu.

« Le PDU est un document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à court et moyen terme. À ce titre, il ne concerne pas uniquement les transports en commun mais bien l’ensemble des modes de déplacements tels que le vélo, la marche à pied, la voiture, la moto ou encore le train.

Lire le reste de cet article »

Ne nous laissons pas berner ! Le projet de tunnel Lyon-Turin n’a rien d’écologique

Publié le 9 avril 2021

Le 3 avril, le Dauphiné Libéré publie une page complète vantant le projet de tunnel Lyon-Turin avec seulement l’indication en tout petit « PUBLI INFO », cachant, sous cette définition qui ne signifie rien, une pure publicité sans indiquer qui a fait cette publicité.  En lisant attentivement cette page on devine qui en est l’auteur : la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin) qui est le promoteur du tunnel. Les tenants du tunnel montrent qu’ils sont inquiets pour devoir payer une telle publicité en peine campagne électorale des élections départementales et régionales.

Ne nous laissons pas berner ! Le projet Lyon-Turin n’a rien d’écologique. Au contraire, c’est un projet « climaticide » !

Lire le reste de cet article »

Le projet Hercule, l’avenir d’EDF en question

Publié le 2 avril 2021

EDF veut continuer à développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles. Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de 42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Ce dispositif a des effets mortifères sur les finances d’EDF comme le montre l’article d’Alternatives Economiques du 22 mars :

Lire le reste de cet article »

Autorité environnementale : la France de nouveau mise en demeure par la Commission européenne

Publié le 26 février 2021

Suivant le code de l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis des années la législation et la règlementation française en la matière sont mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.

Il y a eu des avancées ces dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce n’est toujours pas suffisant.

On en a eu la preuve dans la région avec le projet Inspira concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère, qui a valu à Gabriel Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

Lire le reste de cet article »

Le parlement européen adopte une nouvelle directive sur l’eau potable

Publié le 18 décembre 2020

Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Les États auront deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur réglementation ces nouvelles dispositions.  « La Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
 

Lire le reste de cet article »

Transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte

Publié le 30 octobre 2020

La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis le 24 septembre 2020 sur la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative aux lanceurs d’alerte.

Lire le reste de cet article »

Mauvaise nouvelle : le vote de la PAC au parlement européen

Publié le 30 octobre 2020

Malheureusement ce que l’on craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 % des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.

De nombreuses ONG ont réagit fortement contre ce vote, voici le communiqué de Greenpeace France du 23 octobre 2020 :

Lire le reste de cet article »

Grenoble, capitale verte européenne pour 2022

Publié le 9 octobre 2020

Grenoble vient d’être retenue comme capitale verte européenne pour 2022, ceci intervient sans grande surprise car elle était finaliste loin devant Dijon, Talinn et Turin. En France il y avait eu Nantes en 2013.

C’est la reconnaissance du travail de fond mené depuis des années par l’équipe municipale aidée par la Métro et de nombreux acteurs publics et privés. Il est rare qu’une ville emporte cette reconnaissance lors de sa première participation.

Les experts avaient placé Grenoble en première ou deuxième position sur 11 des 12 indicateurs constituant la grille de sélection commune aux postulants. Ainsi notamment, l’atténuation du changement climatique, les mobilités, l’occupation durable des sols, le bruit et la performance énergétique sont les indicateurs par lesquels Grenoble se démarque de ses concurrentes en occupant la première place.

Lire le reste de cet article »

Attention à la réforme de la politique agricole commune (PAC) au parlement européen

Publié le 2 octobre 2020

Le parlement européen va se prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. »

Il s’avère que le projet de réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.

C’est pourquoi le Conseil municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en voici des extraits :

Lire le reste de cet article »

Les pollutions entrainent un décès sur huit dans l’Union européenne

Publié le 11 septembre 2020

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.

Pour l’AEE, s’attaquer aux problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé et le bien-être, notamment des plus vulnérables.

Lire le reste de cet article »

Projet Lyon-Turin, le maire de Lyon en dénonce l’absurdité

Publié le 10 juillet 2020

Cela n’a pas tardé, le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique et un scandale démocratique.

« Le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et la Cour des Comptes de l’UE

Le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de 1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en février 2018

Lire le reste de cet article »

Encore une condamnation de la France par la CEDH

Publié le 10 juillet 2020

Le 2 juillet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour le traitement dégradant de trois demandeurs d’asile contraints de vivre dans la rue en 2013. Encore une fois la durée des décisions de justice est excessif.

La Cour estime en effet qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

Lire le reste de cet article »