Archives pour le mot-clef ‘fiscalité’

Bilan 2017-2022 : les mesures fiscales et sociales ont surtout bénéficié aux très riches

Publié le 25 février 2022

Deux documents de l’Observatoire des inégalités sont axés sur les impacts de la politique Macron sur les plus riches et sur les plus défavorisés.

Dans un entretien édité dans La Voix du Nord, Louis Maurin directeur de l’Observatoire montre que les inégalités créent des tensions majeures dans notre société.

Une analyse de l’Observatoire montre que les réformes de la fiscalité et de la protection sociale du quinquennat qui s’achève ont modifié le paysage des inégalités de revenus. Principalement en faveur des plus riches et au détriment de ceux qui ne travaillent pas.

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Effets de l’impôt minimum mondial sur les recettes fiscales des pays

Publié le 29 octobre 2021

En octobre 2021, 136 pays et juridictions ont convenu de la mise en œuvre rapide d’une réforme majeure du système international d’imposition des sociétés. Dans une note, l’Observatoire européen de la fiscalité présente des simulations des effets de l’introduction de l’impôt minimum mondial de 15% prévu par cet accord sur les recettes fiscales. L’analyse est basée sur les statistiques pays par pays les plus récentes publiées par l’OCDE. L’Union européenne recevrait plus de 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires, la France presque 4 milliards. Ce sont les pays développés qui y gagneraient le plus, 19% d’augmentation de recettes fiscales contre 2% pour les pays en développement.

En voici les principales conclusions :

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La suppression de la taxe d’habitation a des conséquences sur la construction de logements, notamment sociaux

Publié le 15 octobre 2021

On pouvait croire en la neutralité de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les politiques publiques locales, que c’était juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l’impôt local pour les habitants. Mais il apparait, grâce à une étude que cette suppression a de véritables conséquences sur la construction de logements. Pour simplifier, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu’avant la réforme, alors que les nouvelles surfaces d’activité génèrent un rendement fiscal supérieur pour les communes. Donc il y a une concurrence entre logements et locaux d’activités en faveur des seconds.

Le cabinet de consultants « FCL Gérer la cité » a rendu un travail pour la Gazette des communes sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur la construction de logements.

Voici des extraits de l’article de la Gazette des communes :

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L’évasion fiscale européenne à la lumière des “Pandora Papers”

Publié le 8 octobre 2021

L’Observatoire européen de la fiscalité est un laboratoire de recherche indépendant, hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Il conduit des recherches notamment sur la fiscalité. Il réagit aux nouvelles informations tirées des « Pandora Papers » par un article du 7 octobre 2021, qui fait quelques propositions pour limiter l’évasion fiscale considérable opérée dans les paradis fiscaux.

« Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Leaks et maintenant Pandora Papers – ces enquêtes nous rappellent sans cesse l’importance des questions fiscales dans nos sociétés. Pour bien comprendre l’importance de ces révélations, il est utile de les mettre en perspective sur la base des recherches économiques les plus récentes, des efforts internationaux en place pour réduire la fraude offshore, et des pistes futures pour parvenir à une plus grande transparence fiscale.

Évasion fiscale offshore : l’ampleur du phénomène

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Réformer la fiscalité foncière pour relancer la construction de logements

Publié le 1 octobre 2021

C’est ce que propose le premier rapport de la Commission pour la relance durable de la construction de logements, présidée par M. Rebsamen et rendu public le 22 septembre. Un deuxième devrait être rendu à la fin du mois d’octobre. La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Elle propose une première série de mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.

« Face aux réticences locales à la construction, la commission appelle à déployer un discours politique offensif et des mesures financières ciblées sur les communes et intercommunalités. En effet, le premier obstacle à l’augmentation de l’offre de logements en zones tendues consiste en une dévalorisation de l’acte de construire.

Celle-ci est d’abord politique : l’accueil de nouveaux habitants et la densification qui en résulte sont de plus en plus difficilement acceptés au niveau local. Des réflexes malthusiens, parfois des préoccupations environnementales, souvent une certaine fatigue vis-à-vis du mode de vie urbain, exacerbée par les confinements successifs, se mêlent et nourrissent une défiance forte vis-à-vis de toutes constructions nouvelles. Cette situation appelle un discours politique clair et offensif pour revaloriser l’acte de construire. Il faut affirmer qu’une densité heureuse est possible, à condition que l’on veille à la qualité des logements et des espaces urbains. Il faut également assumer la profonde convergence entre densification et préoccupations environnementales. Enfin, il convient de rappeler le devoir social de chacun vis-à-vis de toutes celles et ceux qui ont besoin d’un logement. Cela étant, le discours politique ne suffira pas.

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