Pour avoir un résumé des principales décisions prises le 24 juin par le conseil municipal, voir à la fin de l’article.
Suite à l’ouverture par le procureur de la République de Grenoble d’une enquête préliminaire pour concussion et recel de délit, l’ADES demandait dans un communiqué : « les personnes qui seraient mises en cause par la justice dans leurs fonctions à la ville de Grenoble, devraient se mettre en retrait de leurs fonctions concernant cette affaire. »
Lors du conseil municipal du 24 juin, certaines oppositions sont intervenues de façon très critiquable, se fondant seulement sur les dénonciations médiatiques accusant des élu-es du conseil municipal. Ni le maire ni l’ancienne première adjointe, n’ont répondu à ces attaques, qui ne respectent pas notre Etat de droit.
La majorité municipale, a rappelé notre Constitution dans l’article 9 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… »
Conformément à notre demande, le 24 juin le maire de Grenoble prenait un arrêté de déport :
Le Conseil municipal de Grenoble se tiendra lundi 24 juin à 15 h à l’Hôtel de Ville. Ce sera un conseil très copieux avec 136 délibérations à l’ordre du jour.
Après le rendu acte du maire, la première délibérationportera sur l’avant-projet et le budget de la convention avec la Métro concernant le projet Arlequin et Parc Jean Verlhac. La participation de la ville atteindra presque 14 M€. Il s’agit pour la ville de voter la même délibération que la Métro le 31 mai. Pour quelques précisions lire cet article.
Puis une délibération refusant les changements de statuts de la Métro qui propose de nouveaux transferts de compétences des communes à la métropole. « Faute d’une concertation préalable satisfaisante, et conformément aux engagements pris dans le Pacte de gouvernance, la ville de Grenoble ne souhaite pas procéder aux transferts proposés par la Métropole ». Il faut savoir que la loi donne à la ville-centre un droit de véto sur les changements de statuts de la métropole.
Le Conseil se prononcera ensuite sur les nombreuses délibérations financières en examinant le compte de gestion du comptable public de la ville et du compte administratif qui retracent à l’identique la réalité budgétaire du budget principal, des budgets annexes et du budget de la régie lumière, durant l’année 2023.
Projet présenté en 2020 (cliquer dessus pour agrandir)
Le 31 mai le Conseil métropolitain a approuvé l’Avant-Projet relatif à l’aménagement des espaces publics du projet de renouvellement urbain Arlequin et Jean Verlhac pour un coût de 16,9 M€ HT dont 6,1 M€ pour la Métro et 10,8 M€ pour Grenoble. Les interventions porteront sur la Porte Nord, la Crique centrale, le secteur du Lac et les secteurs Cœur de Parc, Place du marché, dalle du 160 et la rénovation de la galerie piétonne. Le conseil municipal de Grenoble doit aussi délibérer à ce sujet le 24 juin 2024.
Cet important aménagement des espaces publics de l’Arlequin et du Parc Jean Verlhac doit obligatoirement faire l’objet d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau, qui sera prévue en 2025. L’étude d’impact doit être examinée préalablement notamment par la Mission régionale d’autorité environnementale. Il y aura donc l’occasion avant l’élection municipale de 2026 d’un grand débat public sur ces aménagements.
D’ores et déjà les premières consultations publiques (avis citoyen d’octobre 2020, concertation publique menée par la Métro à l’automne 2023) ont montré une forte mobilisation des habitants de ce quartier attachés à garder un lac de contemplation, tout en n’étant pas opposés à la restauration de ce lac qui a mal vieilli 50 ans après son achèvement.
Sadok Bouzaïene arrive en France en 1972 en tant que réfugié politique après avoir été persécuté en Tunisie pour ses engagements en faveur des libertés démocratiques et de la laïcité en Tunisie.
Il nous avait assez longuement parlé de son camarade Chokri Belaïd, abattu froidement, par balles, le 6 février 2013, devant son domicile d’El Menzah, dans la banlieue de Tunis. L’assassinat du porte-parole du Front populaire, qui regroupait les partis d’opposition, face à Ennahda, le parti islamiste alors au pouvoir en Tunisie, avait été un drame pour Sadok.
Ancien libraire à la Villeneuve sur la place des Géants, retraité depuis 2012, il s’est beaucoup investi dans la vie associative du quartier, notamment auprès des jeunes.
Conseiller municipal Grenoble Objectif Citoyenneté entre 2001 et 2008, Sadok Bouzaïene siégeait alors comme conseiller délégué au Développement socio-sportif. Il est le créateur en 2003-2004 du programme « Jeunes en montagne » qui envoie des centaines de jeunes, en priorité des quartiers populaires, découvrir la montagne gratuitement avec leurs collèges, lycées, MJC, avec des sorties à la journée, encadrées par des professionnels.
La délibération cadre fait le bilan des actions menées depuis 2014 et un constat des besoins des aîné.e.s et aidant.e.s sur la commune. Ce cadre permet de penser la place des aîné.es dans la ville de demain et accompagne les personnes agé.es et les aidant.es dans leur choix de vie. Cette politique municipale, portée par Kheira Capdepon, adjointe au maire, en transversalité avec le CCAS est basée sur un principe simple : une liberté de choix dans son parcours de fin de vie pour permettre à toutes et tous de vieillir comme il le souhaite. Les objectifs sont multiples : l’accessibilité aux services publics, l’attention aux plus vulnérables et invisibles, l’intergénérationnel et la lutte contre l’âgisme.
La question de l’eau dans les nappes phréatiques a donné lieu à un débat un peu bizarre au Conseil municipal où les oppositions semblaient ne pas connaitre ce dossier pourtant abondamment traité par notre hebdomadaire au fur et à mesure des découvertes .
Les actions en justice, menées par Raymond Avrillier pour l’ADES, Anne-Sophie Olmos en tant que présidente de la régie des eaux métropolitaine et ensuite par la ville de Grenoble ont été en réaction à la découverte fin 2022 que les entreprises Arkema et Framatome déversaient des effluents chimiques exactement en face des champs de captage de Rochefort, ce qui est strictement interdit par l’arrêté de DUP de 1967 protégeant les puits. Tout le monde pensait que ces rejets étaient déversés plus à l’aval, vu l’interdiction préfectorale de 1967.
Ces actions en justice ont pour but de défendre les champs de captage de l’eau potable de Rochefort, menacés par ces rejets interdits, suivant les études d’Antea et du BRGM. Pour l’instant la qualité de l’eau potable délivrée par les puits de Rochefort n’est pas en cause et il faut que la nouvelle DUP en élaboration interdise ces rejets chimiques qui devront cesser ou être déversés plus en aval, en dehors du périmètre de la DUP. Tout comme les carriers qui sont toujours irrégulièrement installés dans le lit du Drac.
Enfin le conseil municipal se tiendra lundi dans la salle rénovée du Conseil de l’Hôtel de Ville, après qu’elle ait été incendiée le 30 septembre 2019, et été longtemps en travaux. Les responsables de cet incendie criminel n’ont pas été retrouvés.
Le conseil municipal retrouve enfin le lieu normal de ses délibérations et le public pourra plus facilement être présent pour suivre les séances des conseils, il restera possible de suivre les débats par internet.
La séance démarrera à 15 h par le compte rendu du maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs que lui a donné le conseil municipal en début de mandat le 3 juillet 2020.
Au conseil municipal de Grenoble du 25 mars a été présenté le travail de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et son rapport 2023 intitulé : « Participation citoyenne et décision publique : quel rôle joue le tirage au sort ? ». Cette commission est composée de 15 citoyen-nes ayant déjà participé à un ou plusieurs dispositifs de participation (membres pour un mandat d’un an, renouvelable une fois), de 6 élu-es, d’agent-es et de chercheur-ses. Elle est présidée par l’élue à la participation citoyenne.
Créée par une délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022, la Commission de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne visait à répondre aux enjeux de transparence et d’amélioration de la qualité de l’action publique locale. Pour cela, elle se donne pour mission principale d’évaluer les résultats et les effets des dispositifs participatifs et de proposer des préconisations pour l’amélioration de la vie démocratique locale.
Lors du conseil municipal du 25 mars, l’adjoint Pierre-André Juven a présenté le nouveau plan municipal de santé de Grenoble pour les années 2024 à 2028.
La politique de santé communale est traduite dans deux documents d’orientation :
le Plan Municipal de Santé (PMS) décline les objectifs et actions portées par la Ville et le CCAS
le Contrat Local de Santé (CLS) définit un programme d’actions porté en partenariat avec les institutions du territoire
La révision du Plan Municipal de Santé 2016-2020 a été retardée dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a fortement mobilisé les services sur le terrain pour accompagner et protéger les habitant-es, notamment les plus fragiles, promouvoir la vaccination, permettre l’accès de tous et toutes aux soins et faire de la santé mentale une priorité.
Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.
On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole. Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.
La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.
Le conseil municipal du 25 mars débutera à 15 h et débattra de 86 délibérations.
Il débutera, comme c’est devenu l’habitude, par les délibérations que les élu.es souhaitent particulièrement souligner.
Présentation de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023 par Annabelle Bretton et Antoine Back.
Contrat de Ville 2024-2030 et programmation des relations financières entre la ville de Grenoble et les associations, présenté par Chloé Pantel et Isabelle Peters.
Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l’Habitat de Grenoble-Alpes Métropole 2025-2030, présenté par Margot Belair et Nicolas Beron-Perez.
Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028 présenté par Pierre-André Juven.
Convention de partenariat avec la Commission Internationale d’Histoire de la Révolution Française pour la journée du matrimoine du 14 juin 2024 présentée par Jérôme Soldeville.
L’ordre du jour complet est disponible sur le site de la ville ainsi que le lien pour le suivre en vidéo.
A l’occasion de ses vœux, la ville de Grenoble a édité une plaquette d’une vingtaine de pages qui décrit l’essentiel des actions entreprises actuellement et qui petit à petit devraient changer profondément la Ville. Cette synthèse est intéressante car on pourrait avoir l’impression que rien ne change de manière importante, les réalisations significatives prenant toujours beaucoup de temps.
La cohérence d’ensemble de ces très nombreux projets est la volonté d’adapter la vie dans la ville, ainsi que les services publics au changement climatique très rapide dans notre région de montagne, avec le souci premier de ne laisser personne sur le bord de la route, d’où la mise en place du « bouclier social et climatique » selon trois axes essentiels car représentant les charges les plus importantes dans les budgets des ménages : l’alimentation, le logement et les mobilités. Il comprend aussi une aide importante pour dynamiser les services publics communaux. Ceci est résumé dans les trois termes : transition[s], solidarité[s], résistance[s]
Au conseil municipal du 5 février 2023, trois délibérations concernaient le sport, l’une ajoutant une condition à l’attribution des subventions aux associations sportives : la formation aux violences sexistes et sexuelles, la seconde visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, et la dernière portant sur l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions.
Sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport, la Ville fait un constat alarmant. En effet le sport n’est pas une sphère de la société imperméable aux violences sexistes et sexuelles, que ce soit sur les femmes ou les enfants. Au contraire, l’omerta règne en maître dans le milieu sportif, c’est pourquoi il est difficile de connaître les chiffres précis sur l’ampleur du phénomène. Cependant, une étude du Ministère des Sports publiée en 2019 intitulée « Violences sexuelles dans le sport en France » révélait que 12 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes de violences sexuelles dans le cadre de leur pratique sportive. Il s’agit principalement de jeunes filles et de femmes. Ce chiffre est sans doute sous-estimé au vu des difficultés à parler, encore plus à porter plainte le cas échéant, mais déjà très alarmant : plus d’une personne sur 10 a déjà subi une violence sexuelle dans sa pratique sportive.
Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.
Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre : s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
Les conseils municipaux de Grenoble, sont devenus des lieux d’interminables monologues des oppositions qui n’ont de cesse de proférer des critiques excessives, des propos à la limite de l’insulte, mais sans aucune proposition concrète, argumentée, construite, tenant compte de la réalité de toutes les situations. Toute intervention est bonne pour faire une campagne électorale permanente, comme si les élections municipales étaient pour demain. Les oppositions ne proposent jamais d’alternatives crédibles, qui permettraient de débattre et de délibérer sur des arguments solides, sachant que les grenoblois ont voté majoritairement en 2020 pour une majorité de gauche et écologiste.
La loi interdit au règlement intérieur des assemblées de limiter le temps de parole des élu-es. Les oppositions pensent que plus elles interviennent et plus elles apparaissent comme positives vis-à-vis des citoyens. Il n’y a pas d’étude sérieuse qui le démontre. Les discours excessifs en tous genres aboutissent à de la lassitude et n’offre pas un spectacle d’élu.e.s responsables et crédibles. Leurs messages disparaissent sous le flot des paroles. Les commissions municipales officielles, qui permettent la rencontre des services pour demander toutes précisions sur les projets de délibérations, sont souvent boycottées par de nombreux élu-es de l’opposition. Or le travail sur les délibérations commence par l’étape des commissions, afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause durant les séances de conseil.
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
La fin de l’année approche; lors des deux réunions du conseil municipal de Grenoble de novembre et décembre sera traitée la situation des finances pour la fin de l’année 2023, puis le vote du budget 2024.
Lors du conseil du 13 novembre 2023, sera présentée et votée la décision modificative n°2 pour le budget principal et sera organisé un débat obligatoire sans vote du Rapport d’orientation budgétaire pour le budget 2024. Le 11 décembre le conseil adoptera son budget prévisionnel pour l’année 2024.
L’opposition de droite et macroniste crie au loup, du fait du non versement dès 2023 de la somme de 37 millions d’euros de recettes d’investissement inscrite au budget primitif 2023 concernant la vente des actions de Grenoble Habitat à une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Métro et la ville de la Tronche qui détiennent des actions minoritaires s’y étant opposées. Ce refus a malheureusement été soutenu par tous les groupes politiques grenoblois hors majorité municipale. Ceux-ci ont donc voté contre l’intérêt financier de la ville de Grenoble qui ne pourra malheureusement pas tout de suite intégrer le produit de la cession de ses actions dans sa section investissement. C’est particulièrement dommage que des élu.es grenoblois.es, y compris ceux de gauche traditionnelle et les ex UMA jouent contre l’intérêt de leur ville pour de simples raisons politiciennes, de la rancœur ou un suivisme un peu aveugle du président métropolitain et de son cabinet, lequel avait souhaité seulement recapitaliser Grenoble Habitat à hauteur de 7 millions d’euros, ce qui n’était pas acceptable pour l’avenir de GH, de ses locataires et de son personnel.
Des délibérations ont été adoptées au début du conseil municipal du 25 septembre 2023 dont quatre en référence au bouclier social et climatique adopté lors du vote du budget 2023 et une concernant l’action sociale, présentée par Nicolas Kada, adjoint au maire : le renouvellement des projets sociaux des dix Maisons des habitants de Grenoble.
Les quatre délibérations en référence au bouclier social et climatique :
Un scenario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l’échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise, présenté par les adjoint-es Antoine Back et Salima Djidel
Élaboration d’une stratégie de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente présentée par Antoine Back.
Engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d’expérimentation « Territoire zéro exclusion énergétique » présenté par Nicolas Kada et Vincent Fristot, adjoints.
Ouverture de l’école du vélo de Grenoble présenté par Djamel Wazizi, conseiller délégué.
Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
La CRC fait un certain nombre de rappels à la commune, « Le précédent rapport de la chambre comportait six recommandations ainsi que 22 observations et engagements pris par l’ordonnateur. Seules deux recommandations peuvent être considérées comme ayant été totalement mises en œuvre. Sur les 22 observations et engagements, 10 ont été mis en œuvre, quatre l’ont été partiellement et huit n’ont pas été suivies d’effet.
La chambre relève tout d’abord que le rapport de suivi produit par le maire le 18 mars 2019 a occulté de nombreuses observations formulées par la chambre et que pour certaines recommandations, il a omis de répondre aux points les plus essentiels, en se concentrant parfois sur des points mineurs… »
