La ségrégation spatiale des immigrés a augmenté ces dernières décennies, que ce soit en France ou dans la plupart des pays de l’OCDE. Si on explique souvent la ségrégation par des modèles d’interactions sociales où elle naît de l’agrégation de choix individuels, des travaux plus récents suggèrent que la ségrégation peut également être influencée par les processus de choix collectifs, en particulier par le résultat des élections locales. En effet, si les maires de gauche et de droite mettent en place des politiques systématiquement différentes, et que ces politiques incitent relativement plus les immigrés que les natifs à s’installer dans certaines municipalités, les résultats des élections municipales pourraient influencer la distribution des immigrés entre municipalités.
L’auteur teste cette hypothèse en s’appuyant sur les données des municipalités françaises.
Une étude montre qu’un impôt modéré sur la fortune pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d’euros. Dont 46 milliards pour la France !Le Groupe des Verts/ALE au parlement européen, publie une nouvelle étude sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l’impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population. L’exercice révèle qu’une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu’à 213,3 milliards d’euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches sont souvent impliqués dans des dispositifs d’évasion fiscale, l’étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux rapporterait 59,5 milliards d’euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d’exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire ; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s…
Punaises de lit : comment s’en débarrasser sans insecticides. Les punaises de lit sont difficiles à déloger. Pour autant, utiliser un insecticide est déconseillé. Des alternatives existent, sans que le recours à un professionnel soit forcément nécessaire. Le guide de Reporterre décrit 6 étapes pour s’en débarrasser. Le réflexe des victimes est souvent d’aller acheter un produit insecticide. C’est une erreur, Reporterre explique pourquoi : les punaises sont peu à peu devenues résistantes à ces biocides. Les particuliers réussissent la plupart du temps à les éliminer par eux-mêmes s’ils sont très rigoureux dans le nettoyage.
L’Institut Montaigne (Think Tank classé à droite) fait un bilan à mi-mandat des grandes villes. Voilà qui ne va pas faire plaisir aux oppositions de droite grenobloises. Bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans douze des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. À mi-parcours, les équipes municipales disposent encore de trois années pour mettre en œuvre le programme qui les a fait élire.Selon son évaluation, deux villes écologistes – Grenoble et Bordeaux – composent le top 3 des villes consacrant la plus large part de leur budget d’investissement en dépenses « vertes », respectivement 20 % et 18 %.Le niveau de dette de Grenoble demeure élevé, et la composition des emprunts invite à la prudence, mais sa gestion des finances publiques est saine, et les trajectoires qu’elle laisse entrevoir sont parmi les plus encourageantes de notre étude…
Le taux de la taxe foncière communale va fortement augmenter ; il n’avait pas évolué à Grenoble depuis 2010, soit 14 ans sans augmentation. C’est à l’issue de longues réflexions que cette décision a été prise par le conseil municipal, qui a consacré trois séances de conseil à examiner les contraintes et les projets budgétaires avant de la voter.
Le propriétaire d’un logement paye, en plus de la part communale, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la part intercommunale et deux taxes pour l’EPFLD et pour la GEMAPI qui sont de niveau moindre. En 2023, sur cet ensemble, seul le taux communal va évoluer.
Les propriétaires habitants (38% seulement des ménages grenoblois) subiront cette augmentation mais avec une baisse beaucoup plus importante de leur taxe d’habitation, dans leur grande majorité. Les ménages résidents qui sont locataires, en nombre bien plus important que les propriétaires, ne participent plus au financement direct du budget municipal. Il faudrait réformer en profondeur la fiscalité locale pour retrouver le sens de l’impôt comme contribution de chaque ménage habitant selon ses moyens.
Chaque année avant le 30 juin les collectivités locales doivent adopter le compte administratif de l’ordonnateur (le maire pour une commune) ainsi que le compte de gestion du comptable public, qui décrivent exactement tous les mouvements comptables en recettes et en dépenses durant l’année précédente. Les éléments du compte administratif doivent correspondent à ceux du compte de gestion.
Le 26 juin le Conseil municipal a adopté les différents comptes pour le budget principal, les budgets annexes et ceux de la régie Lumière qui gèrent l’éclairage public. L’année 2022 a été difficile à cause de l’inflation (notamment de l’énergie) qui a augmenté fortement les dépenses et qui se poursuit en 2023, ce qui a incité la ville à augmenter ses recettes de fonctionnement par le seul paramètre à sa disposition, l’impôt foncier pour équilibrer son budget et augmenter l’épargne pour financer les investissements, notamment ceux qui sont consacrés à l’adaptation de la ville au changement climatique sans trop faire appel à la dette.
En plus des délibérations sur les comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2002, des délibérations importantes ont été adoptées concernant la politique internationale présentée par Emmanuel Carroz ; le développement de l’agriculture urbaine par Antoine Back ; la transparence dans l’attribution des subventions culturelles présentée par Lucile Lheureux et le bilan de Grenoble Capitale Verte présenté par Maud Tavel.
Une politique internationale et européenne actualisée pour répondre aux nouveaux enjeux diplomatiques :
La politique internationale et européenne de Grenoble se veut volontaire sur les transitions environnementales et sociales, hospitalières, prévention santé et protectrice des droits humains. Alors que la guerre en Ukraine fait rage, les équilibres géopolitiques évoluent parfois de manière brutale, impactant la vie des ressortissants des pays concernés ainsi que les relations entre États et gouvernements locaux. Ces changements nous invitent à redéfinir les axes de la politique européenne et internationale de la Ville de Grenoble, la dernière délibération datant de 2015. C’est ainsi l’objet des deux délibérations votées le lundi 26 mai en Conseil Municipal : l’une sur le projet d’établissement de la Maison de l’international de Grenoble, et l’autre sur les coopérations internationales et européennes 2023-2028.
Le conseil municipal débutera comme d’habitude par le rendu des actes pris par le maire suivant les délégations qu’il avait reçues de l’assemblée délibérante en début de mandat. Puis une information importante sera donnée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven, sur le dossier très important du Groupe Hospitalier Mutualiste (ancienne clinique mutualiste) qui était tombé entre les mains d’un prédateur et qui se voit enfin gérer par des administrateurs provisoires en attendant les futures décisions de justice.
Ensuite le conseil se penchera sur les 12 délibérations présentées par Vincent Fristot, adjoint aux finances, concernant les comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes et de la régie lumières pour l’année 2022 qui retracent exactement et dans le détail, l’ensemble des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2022. Il restera alors plus de 100 délibérations.
Parmi cette centaine de délibérations, une est à souligner pour la bonne marche et le renforcement des services publics grâce à la hausse de la taxe foncière en 2023, Pierre Mériaux adjoint au personnel propose de créer 60 nouveaux postes à la ville et d’en transformer de nombreux, ce qui mettra fin à la politique de restriction imposée par la politique gouvernementale qui a depuis 2014 diminué la dotation globale de fonctionnement et imposé des économies fortes sur les charges de personnel.
Hakim Sabri, adjoint en charge des finances de 2014 à 2022, puis adjoint en charge du « Secteur 4 » de la commune de Grenoble, n’accepte pas d’avoir été démis de ses fonctions d’adjoint par le maire de Grenoble, Eric Piolle, le 24 mars 2023 et par le conseil municipal le 15 mai 2023. L’adjoint estime qu’il n’a commis aucune faute et a simplement usé de la liberté d’expression en conseil municipal du 13 mars 2023 en indiquant qu’il aurait été préférable de ne pas procéder à une forte hausse, à hauteur de 25% du taux de taxe foncière. Il avait néanmoins voté pour cette augmentation.
Hakim Sabri a donc porté l’action devant le tribunal administratif, par un recours pour excès de pouvoir en annulation de la décision du maire et de la décision du conseil municipal. Et 5 juin il a demandé au juge des référés de suspendre ces décisions, ce qui suppose de considérer l’urgence et qu’un moyen d’illégalité soit apporté pour créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.
Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.
La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.
Les premières délibérations de ce conseil municipal traitaient de la conséquence obligatoire du retrait des délégations à trois adjoint-es. Lorsque le maire retire la délégation à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. Par des votes à bulletin secret, le conseil municipal a décidé, par 35 pour et 11 contre, de supprimer la fonction d’adjointe à Anouche Agobian et la fonction d’adjoint à Maxence Alloto et par 34 pour et 13 contre la suppression de la fonction d’adjoint à Hakim Sabri. Le conseil a décidé qu’il y aurait 21 adjoints au lieu de 22 et a donc élu deux nouveaux adjoints, Sandra Krief s’occupera du secteur 4 et Thierry Chastagner du secteur 3, en plus des délégations qu’ils avaient antérieurement.
Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt endeux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
Vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat.
Grenoble Habitat restera dans le secteur public, quoi qu’en disent les oppositions qui ont du mal à faire la différence entre statut privé de la SEM (ou de la prochaine société) et son appartenance au secteur public. Pour les opposants à la fusion ACTIS-GH, GH était une société privée, c’était donc très mauvais, mais maintenant qu’elle restera dans le secteur public, c’est aussi très mauvais… Le chien aboie, la caravane passe…
Le conseil municipal adoptera le 13 mars le budget principal et les budgets annexes de la ville de Grenoble pour l’année 2023, après avoir débattu des orientations budgétaires le 30 janvier 2023.
Le budget d’une commune n’est pas uniquement un alignement de chiffres mais bien l’expression forte des choix politiques du conseil municipal. Il permet à l’ordonnateur (le maire) d’autoriser le comptable municipal (indépendant du maire) d’effectuer la réception des recettes et de payer les factures.
Le budget doit être sincère et équilibré en fonctionnement et investissements. Contrairement au budget de l’Etat, une commune n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement.
Quels sont les choix politiques de la majorité municipale ? Ils ont été portés lors de l’élection de 2020 avec la volonté de préparer au mieux la ville au changement climatique qui va plus vite dans les Alpes qu’ailleurs et en plus, de garantir au mieux toutes les sécurités à la population par le bon fonctionnement des services publics locaux et en favorisant leur accès grâce aux tarifs sociaux ou de nouvelles gratuités.
Chaque année dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un « Rapport sur la situation en matière de développement durable » est présenté au conseil municipal. Il traite des thèmes imposés par la loi : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.
A cette occasion, lors du conseil municipal du 30 janvier, la majorité municipale a réitéré sa critique du concept classique de développement durable qui vise à poursuivre le mode de développement actuel des sociétés et qui nous emmène dans le mur.
Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Au moment où la ville de Grenoble va décider une forte augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) envisagée de +25%, il est important de rappeler quelques caractéristiques de cette taxe foncière.
C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui paye la taxe foncière en fin d’année quand il reçoit l’avis envoyé par l’administration fiscale, le propriétaire occupant (38% à Grenoble) ou le propriétaire bailleur (non occupant).
La loi précise que le propriétaire ne peut pas mettre dans les charges du locataire d’une habitation l’impôt foncier (sauf la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec des exceptions pour les baux commerciaux (si c’est précisé dans le bail). C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et le décret n°87-713 du 26 août 1987 modifié qui fixent ce qui est compris dans un loyer et les charges (voir plus loin quelques détails). Ceci étant, lors du nouveau bail, le propriétaire bailleur peut très bien, de fait, augmenter le loyer du fait de ses « charges » plus élevées de propriétaire liées à la hausse de la taxe foncière, mais l’augmentation doit être limitée comme l’indique la loi.
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
Lors du Conseil municipal du 12 décembre un certain nombre de délibérations sont à noter
Une délibération cadre «Handicap et accessibilité 2022-2027 » présentée par Luis BELTRAN-LOPEZ conseiller délégué. Depuis de nombreuses années, Grenoble est pionnière sur les questions de handicap et d’accessibilité. Forte des actions déjà entreprises, la Ville poursuit ses efforts pour une ville plus inclusive et souhaite intégrer ces problématiques au sein de l’ensemble des politiques publiques menées. C’est l’occasion de rappeler l’action marquante de François SUCHOD, élu à la ville entre 1995 et 2008.
Présentée par les adjoint-es au maire, Céline DESLATTES, Pierre MERIAUX et Laura PFISTER une Convention entre la Ville de Grenoble et le CCAS pour une mise à disposition de locaux. Un dispositif d’accueil de nuit à destination des femmes avec ou sans enfant sans solution d’hébergement rouvre ses portes à Grenoble. Après le retrait de l’ancien opérateur en juin dernier, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Isère et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble et la Fondation Georges Boissel souhaitent relancer et co-porter le dispositif. Le financement de ce projet autrefois entièrement assuré par la DDETS sera partagé entre les trois acteurs.
« De tous temps, les migrations, ont forgé notre Histoire. Depuis les premières migrations entamées par les premières femmes et premiers hommes il y a 2 millions d’années aux populations ukrainiennes fuyant aujourd’hui les bombardements de leur pays ; depuis la traite négrière qui dura près de 5 siècles aux grands flux migratoires intra et extra-européens liés aux deux guerres mondiales ; les migrations, voulues ou contraintes, ont construit le sens de notre humanité. Au cours du XXe siècle, Grenoble a elle-même été le terrain d’arrivée de plusieurs vagues de populations migrantes : de populations italiennes dès les années 1920, maghrébines et principalement algériennes dans les années 1960, chiliennes dans les années 1970, mais aussi arméniennes, espagnoles, portugaises ou encore argentines. Ces arrivées ont permis de construire l’identité de notre ville, sa richesse et sa diversité culturelle, son cosmopolitisme…
Le conseil municipal de la Ville de Grenoble demande au Gouvernement et aux parlementaires à l’occasion du débat autour de la future loi asile et migration :
Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…
Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !
L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.
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