Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’

Conseil municipal le 17 juin 2019

Publié le 14 juin 2019

Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.

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Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

Publié le 19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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Pour une véritable école de la confiance : non au projet de loi Blanquer

Publié le 19 mai 2019

Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment. 

« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.

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Conseil municipal du 13 mai

Publié le 9 mai 2019

Lundi 13 mai à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de la commune :

Les premières délibérations (en général les plus importantes) traiteront :

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Changements au Conseil municipal de Grenoble

Publié le 8 février 2019

Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.

Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).

Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :

« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».

C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).

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Les règles gouvernant une question orale au Conseil municipal

Publié le 8 février 2019

Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.

Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.

Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.

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Consultation et référendum locaux, rappelons les règles pour ne pas dire n’importe quoi

Publié le 25 janvier 2019

Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.

Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.

C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme

La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.

Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.

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Les leçons politiques du budget 2019 de Grenoble

Publié le 21 décembre 2018

Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !

Au moment de la campagne des prochaines municipales, il faudra rappeler que durant 6 ans, toutes les oppositions, sans exception, auront été incapables de proposer la moindre alternative à la politique budgétaire de la majorité. Le discours le plus caricatural et hors sol aura été celui de M. Voir (PCF) qui proposait d’augmenter sans retenue les dépenses de fonctionnement, mais sans aucun chiffrage ! Et M. Chamussy se contentait de répéter comme une litanie, que la renégociation de la dette effectuée pour donner un peu d’air aux finances était inadmissible, mais rien d’autre.

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Au prochain Conseil municipal

Publié le 15 décembre 2018

Lundi 17 décembre à 15 h aura lieu le dernier conseil municipal de l’année. Traditionnellement, la ville de Grenoble vote ses budgets prévisionnels en décembre, toujours un peu avant le vote de la loi de finances par le parlement qui se passe fin décembre. Il peut y avoir parfois des bonnes ou mauvaises surprises de dernière minute pour le budget de la ville dans cette loi de finances. En général ce sont plutôt des mauvaises nouvelles vu la façon dont l’Etat se défausse de plus en plus de charges sur les collectivités.

Le Conseil municipal va voter les taux appliqués pour le calcul des taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti. Il n’augmentera pas les taux, comme s’y est engagée la majorité en 2014 malgré le manque de recettes dont souffre la ville.

Ensuite ce sera un large débat sur les budgets primitifs : le budget principal, les budgets annexes et le budget de la régie Lumière, avec un maintien d’une épargne nette positive et une capacité de désendettement inférieure à la limite des 12 années.

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Débat au Conseil municipal sur : prévention, sécurité et tranquillité publique

Publié le 9 novembre 2018

Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.

La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.

La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.

La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :

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Orientations budgétaires pour 2019 à Grenoble

Publié le 9 novembre 2018

Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.

La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…

Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.

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Conseil municipal du 5 novembre à 15 h

Publié le 2 novembre 2018

A l’ordre du jour de ce conseil il y a 100 délibérations dont certaines vont faire l’objet de débats politiques importants et nécessaires. La majorité municipale a décidé de mettre au débat du Conseil un plan d’action de la ville en matière de tranquillité publique en termes de prévention et de sécurité.

Rappelons la loi à ce propos. Dans les communes où il y a une police nationale, les compétences du maire en matière de police municipale sont alors plus restreintes. En ce qui concerne les atteintes à la tranquillité publique, seuls les troubles de voisinage peuvent être réprimés par la police municipale (article L 2214-4 du CGCT), le reste des atteintes à la tranquillité publique est du domaine exclusif de l’Etat, mais la police nationale doit aussi appliquer les arrêtés du maire. D’où la nécessité d’une collaboration très étroite entre police municipale et police nationale qui est décrite dans une convention de coordination entre les deux polices. Le plan d’action présente les activités détaillées de la police municipale et l’ensemble des actions de prévention effectuées. La mobilisation de la mairie est importante et diversifiée sur ces questions contrairement à ce que veulent faire croire les oppositions. Il faut souhaiter que les promesses de G. Collomb avant son départ du ministère de l’intérieur soient intégralement mises en place.

Le Conseil prendra acte de différents rapports obligatoires avant le vote du budget annuel : un rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Grenoble décrivant les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le rapport 2017-2018 sur l’égalité femmes hommes dans la vie locale.

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Un vœu de la ville de Grenoble sur la gratuité des transports en commun.

Publié le 5 octobre 2018

De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.

Le 24 septembre 2018, le Conseil municipal de Grenoble à une large majorité a voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».

Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.

Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.

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Au Conseil municipal du 24 septembre à 15 h

Publié le 21 septembre 2018

L’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre comporte de nombreux dossiers importants (99 délibérations), avec pour démarrage, un débat, sans vote, suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Grenoble entre 2011 et 2016. Le Conseil se prononcera sur un plan d’actions prenant en compte les recommandations de la CRC.

Adhésion de la ville de Grenoble à l’association Transparency International France qui œuvre pour la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique

A propos de l’enquête publique ouverte jusqu’au 3 octobre sur l’autorisation environnementale concernant les futurs travaux d’élargissement de l’A480, le Conseil municipal prévoit de rappeler qu’un certain nombre de réserves émises par ses soins sur le projet n’ont toujours pas été prises et de réaffirmer que la non-levée de ces réserves vaudrait avis défavorable du Conseil sur l’autorisation environnementale pour le projet de réaménagement de l’A480.

Le conseil se prononcera sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires et les poids lourds, à partir du printemps 2019, sur le territoire de 11 communes de l’agglomération.

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Politique politicienne

Publié le 29 juin 2018

Encore un candidat « En Marche » de plus à Grenoble pour les municipales de 2020. Olivier Véran, député macronien, de la 1ère circonscription estime que « Grenoble a pour vocation de changer de majorité » ! C’est un peu court pour emporter l’adhésion, d’autant plus qu’il s’appuie sur les résultats d’En marche aux élections présidentielles et législatives de 2017. Il devrait s’interroger un peu plus car très souvent les élections intermédiaires durant un mandat présidentiel ne sont pas gagnées par le pouvoir en place et la déception est notable actuellement. En fait ce qu’il faut savoir c’est que le nombre de députés élus par circonscriptions va être divisé par deux environ, donc un grand nombre de députés macroniens vont devoir s’effacer et comme Véran n’est heureux qu’en politique il se prépare à trouver une piste d’atterrissage. Il va y avoir un encombrement de candidats pour En marche et la lutte va être dure pour savoir qui va décrocher la tête de liste. C’est Jupiter qui décidera de Paris. A noter qu’O. Véran ne veut fâcher personne et surtout pas les automobilistes, il propose donc de ne pas s’occuper de la pollution de l’air par les automobiles car elles seront remplacées à l’avenir par les véhicules électriques et à hydrogène. Pour un député qui parait-il s’occupe de la santé publique, cet immobilisme n’est pas du meilleur effet. Et sans parler du clientélisme d’un autre temps, le député proposant des jobs d’été aux jeunes… Nous nous étions habitués à ce genre de méthodes par le maire corrompu… on va donc revivre çà… Le « vieux monde » revient au galop !

Vœu relatif à la préservation de la souveraineté municipale et citoyenne

Publié le 21 juin 2018

Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.

Voici le texte du vœu :

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Agenda

Publié le 15 juin 2018

Lundi 18 juin à 18 h, Conseil municipal de Grenoble. Après un débat sur la pétition contre la démolition du 20 galerie de l’Arlequin, le conseil adoptera 66 délibérations dont les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes qui décrivent la réalité des actes financiers effectués par la ville durant l’année 2017, et un débat sur les orientations générales projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera ensuite arrêté par la Métro.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en débat

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal débattra des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui fixera pour l’avenir la philosophie du développement et de l’urbanisation de l’agglomération. En effet les communes puis la métropole doivent débattre et prendre acte du contenu du projet de PADD avant qu’il ne soit arrêté définitivement par le conseil de métropole lors du vote sur l’ensemble du PLUi en septembre 2018. Ensuite il y aura une enquête publique vers avril 2019 et l’arrêt définitif du PLUi en fin d’année 2019.

En introduction du PADD sont rappelés les trois enjeux stratégiques du PLUi :

  1. Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
  2. Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
  3. Renforcer la cohésion sociale territoriale.

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La grande alliance des droites et des As de la critique sans propositions !

Publié le 8 juin 2018

Ça devait arriver, l’alliance qui se devinait depuis quelques temps entre MM. Chamussy et Safar vient de se concrétiser par un accord politique clair s’ouvrant aux députés d’En marche pour mener des réflexions communes sur la démocratie locale :

« Nous devons et nous pouvons trouver ensemble, dans un cadre ouvert aux acteurs de la vie démocratique locale, de nouvelles méthodes de travail tenant compte de l’intérêt commun et sortant des schémas partisans.   C’est pourquoi nous proposons aux deux députés de l’Isère dont la circonscription comprend des quartiers de Grenoble, Émilie Chalas et Olivier Véran, de réfléchir avec eux à des initiatives qui pourraient être portées localement et qu’ils pourraient souhaiter voir traduire dans la loi. »

Au moins tout est clair, un quarteron d’experts de la critique pour la critique espère trouver une alliance pour les municipales de 2020 ; le problème c’est que depuis plus de 4 ans ils n’ont rien proposé d’intéressant se contentant d’une critique systématique et destructrice du travail de la majorité en train de reconstruire un service public qui a été mis à mal par un laisser-aller coupable dans la gestion entre 2012 et 2014 de l’ancienne majorité qui a failli mettre la ville sous tutelle préfectorale.

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Politique de la ville, quel avenir ?

Publié le 18 mai 2018

Politique de la ville en questionsSuite à la remise du rapport Borloo au Premier ministre, l’exécutif devrait préciser ses propositions le 22 mai. De nombreuses collectivités locales demandent au gouvernement de saisir cette occasion pour définir une politique de la ville plus efficace et donnant de vrais moyens pour que les acteurs de terrain puissent apporter des solutions améliorant la vie quotidienne de millions de personnes en situation très précaire et laissées pour compte.

Le Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018 a transmis un vœu au gouvernement lui demandant de : mettre en œuvre les mesures prévues dans le rapport Borloo, de déployer tous les moyens nécessaires dans les territoires à cet effet et de faire apparaître des mesures concrètes plus explicites et plus volontaristes pour une meilleure intégration des migrant.es dans les 19 programmes proposés.

Voici le vœu voté le 14 mai :

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