Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’

Pourquoi une augmentation prochaine de la taxe foncière à Grenoble ?

Publié le 11 novembre 2022

Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…

Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !

L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.

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Agenda

Publié le 4 novembre 2022

Samedi 5 novembre 15 h Place Félix Poulat (Grenoble) Rassemblement pour la paix en Ukraine à l’initiative du Comité de l’Isère du Mouvement de la Paix.

Lundi 7 novembre à 15 h conseil municipal de Grenoble. Au Centre Communal Camille Claudel 47 Avenue Marcelin Berthelot. Point d’information sur les orientations budgétaires 2023, présenté par Vincent Fristot (adjoint aux finances) ; avis de la Ville sur le projet de transport par câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux ; rapport égalité femmes-hommes…

Du bon usage de l’interpellation citoyenne

Publié le 28 octobre 2022

Le nouveau système d’interpellation citoyenne doit permettre aux habitants de Grenoble d’obtenir la position de la ville,  aux questions sur lesquelles ils n’avaient pas de réponse, à condition qu’elles soient de compétence municipale (donc pouvant donner lieu à une délibération du conseil municipal).

Il ne faudrait pas que cette nouvelle formule soit détournée pour demander à la ville de changer d’avis. Or deux Unions de quartiers (Centre-ville et Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) ont déposé début octobre une interpellation intitulée : « Stop à la sur-pollution d’écoles et d’habitants de nos quartiers », qui demande « de simplement rouvrir à la circulation automobile le couloir de bus du Bd Agutte-Sembat, dans le sens Sud-Nord », ce qui diminuerait, d’après elles, le trafic automobile devant certaines écoles de leurs quartiers.

Le nouveau plan de circulation du centre-ville a été arrêté dans le cadre du projet CVCM (Cœur de Ville et Cœur de Métropole), des recours administratifs ont essayé de faire annuler la délibération, en vain.

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Projet jeunesse 2022-2027 de la ville de Grenoble et du CCAS

Publié le 23 septembre 2022

Le Conseil municipal du 19 septembre a adopté « Le projet jeunesse 2022 à 2027 ». Il part du constat que de très nombreux jeunes ont été fragilisés par la crise sanitaire. À Grenoble, la part des moins de 30 ans représente 45% de la population, 10 points au-dessus de la moyenne nationale, et 1/3 des habitantes et des habitants ont entre 15 et 29 ans. Le caractère universitaire de la ville (25 000 étudiantes et étudiants et 60 000 dans l’agglomération) lui donne du souffle, irrigue sa vitalité et renforce son ouverture, à l’international notamment.

Récemment, la crise sanitaire a exacerbé une précarité déjà rampante et porté au regard de toutes et tous, une réalité ancienne : anxiété et mal-être, études bousculées, difficultés d’insertion professionnelles et départ différé du foyer parental. Les jeunes ont été frappés d’autant plus fortement qu’ils sont dépendants des solidarités familiales jusqu’à 25 ans puisque le RSA n’est toujours pas accessible avant cet âge. A Grenoble, le taux de pauvreté des jeunes est de 29%. C’est 6 points au-dessus de la moyenne nationale.

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Rapport d’évaluation de l’interpellation citoyenne à Grenoble

Publié le 2 septembre 2022

Le rapport d’évaluation 2022 du dispositif d’interpellation citoyenne a été récemment mis sur le site de la ville. Il a été rédigé par un doctorant CIFRE sous la responsabilité du directeur de la Mission Démocratie locale de la ville de Grenoble.

Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.

Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.

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Réunion des conseils municipaux : retour au droit commun

Publié le 26 août 2022

Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été modifiées plusieurs fois afin de s’adapter à l’épidémie du Covid. La dernière loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.

Ces règles dérogatoires ne s’appliquent donc plus depuis le 1er août 2022

L’association des maires de France a rédigé une note pour rappeler les règles communes tout en respectant les gestes barrières. Donc les réunions des assemblées délibérantes redeviennent publiques, il n’est plus autorisé de les tenir en téléconférence et la règle de quorum redevient la majorité absolue (plus un) de membres présents.

Encore une polémique ridicule sur les piscines grenobloises

Publié le 16 août 2022

Depuis le 25 mai 2022, le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble précise quelles sont les tenues de bain autorisées et interdites. Le 28 juillet deux femmes ont tenté de porter des tenues non autorisées n’étant pas ajustées près du corps. Par contre 5 autres usagères de la piscine ont porté des tenues intégrales ajustées près du corps et ont donc pu se baigner.

L’opposition a immédiatement relancé la polémique sur le burkini, l’ancien maire corrompu, A. Carignon a considéré que le maire de Grenoble n’avait pas appliqué la décision de justice et en a appelé au préfet, allant jusqu’à demander que le maire soit suspendu de sa fonction. Evidemment cette agitation purement politicienne et totalement infondée a fait plouf. Mais pour continuer à s’agiter, le groupe d’opposition présidé par le corrompu a déposé le 12 août une plainte auprès du procureur de la République de Grenoble. Si notre justice en avait les moyens elle attaquerait le corrompu pour dénonciation calomnieuse puisque la ville a respecté l’article 10 du règlement validé par le Conseil d’Etat.

La Ville de Grenoble a donné des précisions sur le déroulement des faits par un communiqué du 29 juillet :

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Au Conseil municipal du 11 juillet 2022

Publié le 14 juillet 2022

L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ;  du fait de ce délai la ville doit  mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.

A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.

Les objectifs de la politique culturelle 2022-2026 ont été présentés par Lucille Lheureux, adjointe au maire :

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A Grenoble, évolution de certaines délégations du maire

Publié le 14 juillet 2022

Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).

A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.

Des changements importants pour les collectivités au 1er juillet 2022

Publié le 8 juillet 2022

Des mesures législatives ou réglementaires importantes sont entrées en vigueur le 1er juillet et concernent notamment les communes et intercommunalités.

Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. 

Il y a suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Pour Grenoble voir ici.

Pour tout détail concernant cette réforme de la publicité des actes des collectivités suivre ce lien.

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Les finances de Grenoble toujours fragiles

Publié le 1 juillet 2022

Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.

Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.

Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.

L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.

Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.

Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.

Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.

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Rappel du non cumul de mandat pour un-e député-e

Publié le 1 juillet 2022

La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec

1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».

A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…

A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »

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Projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027

Publié le 1 juillet 2022

Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.

Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».

Projet éducatif :

La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.

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Règlement des piscines le Conseil d’Etat donne raison au tribunal administratif

Publié le 24 juin 2022

Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »

L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat :  « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »

Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.

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La nouvelle « Interpellation citoyenne », un an après

Publié le 3 juin 2022

La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.

Depuis, il y a eu 10 interpellations dont 8 sont terminées. Voir : Suivi des interpellations – Grenoble.fr.

Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.

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Le juge administratif des référés suspend une phrase du règlement des piscines de Grenoble

Publié le 27 mai 2022

Le 23 mai 2022, le Préfet de l’Isère dépose au tribunal administratif de Grenoble un déféré laïcité demandant la suspension de l’exécution de la délibération du 16 mai 2022 adoptant le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, estimant que ce règlement autorise le port du burkini. Il s’appuie sur l’article L.2131-6 du CGCT : « Lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. »

Le 25 mai 2022, le juge administratif des référés (en formation à 3) suspend la phrase du règlement qui autorisait des tenues de bain non près du corps en contradiction avec la règle générale d’obligation de tenues près du corps :

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Règlement des piscines municipales grenobloises

Publié le 21 mai 2022

Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.

On retrouve sur le site de Grenoble en commun le communiqué de presse et les interventions des élu-es majoritaires : Antoine Back, Chloé Pantel et Amel Zenati.

Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.

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Règlement des piscines : pour l’ADES la question du burkini ne se pose pas

Publié le 13 mai 2022
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922

Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »

Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.

L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.

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Le projet de règlement intérieur des piscines grenobloises doit être amendé

Publié le 6 mai 2022

Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.

La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.

Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »

Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.

Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!

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La cité éducative et la démocratie coopérative au conseil municipal de Grenoble

Publié le 1 avril 2022

Portée par les adjointes au maire Elisa Martin et Christine Garnier, une délibération sur une nouvelle cité éducative a été adoptée et un conventionnement avec l’Etat va permettre à la ville de recevoir une aide financière de 450 000 € par an pour la période 2022-2024.

Anne-Sophie Olmos quant à elle a présenté une délibération sur la démocratie coopérative qui va permettre aux habitants bénévoles de participer à des actions avec les services de la ville en s’engageant dans un pacte qui autorisera cette coopération

Une nouvelle cité éducative.

Après 2 ans de fonctionnement de la cité éducative Grenoble/Échirolles, l’ensemble des partenaires ont fait état d’avancées significatives en termes de dynamique éducative, de partenariat institutionnel et opérationnel, de cohérence et de renforcement des prises en charges éducatives. Les villes de Grenoble et d’Échirolles ont pu déposer un dossier de candidature et ont proposé de dédoubler la cité éducative Grenoble/Échirolles afin de créer deux nouvelles cités éducatives correspondant à leurs périmètres communaux respectifs.

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