Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’

Participation citoyenne et décision publique : quel rôle joue le tirage au sort ?

Publié le 12 avril 2024

Au conseil municipal de Grenoble du 25 mars a été présenté le travail de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et son rapport 2023 intitulé : « Participation citoyenne et décision publique : quel rôle joue le tirage au sort ? ». Cette commission est composée de 15 citoyen-nes ayant déjà participé à un ou plusieurs dispositifs de participation (membres pour un mandat d’un an, renouvelable une fois), de 6 élu-es, d’agent-es et de chercheur-ses. Elle est présidée par l’élue à la participation citoyenne.

Créée par une délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022, la Commission de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne visait à répondre aux enjeux de transparence et d’amélioration de la qualité de l’action publique locale. Pour cela, elle se donne pour mission principale d’évaluer les résultats et les effets des dispositifs participatifs et de proposer des préconisations pour l’amélioration de la vie démocratique locale.

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Plan municipal de santé de Grenoble

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars, l’adjoint Pierre-André Juven a présenté le nouveau plan municipal de santé de Grenoble pour les années 2024 à 2028.

La politique de santé communale est traduite dans deux documents d’orientation :

  • le Plan Municipal de Santé (PMS) décline les objectifs et actions portées par la Ville et le CCAS
  • le Contrat Local de Santé (CLS) définit un programme d’actions porté en partenariat avec les institutions du territoire

La révision du Plan Municipal de Santé 2016-2020 a été retardée dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a fortement mobilisé les services sur le terrain pour accompagner et protéger les habitant-es, notamment les plus fragiles, promouvoir la vaccination, permettre l’accès de tous et toutes aux soins et faire de la santé mentale une priorité.

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Construction de logements à Grenoble, que dit le PLH

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.

On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal  les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole.  Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.

La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.

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Conseil municipal de Grenoble du 25 mars 2024

Publié le 22 mars 2024

Le conseil municipal du 25 mars débutera à 15 h et débattra de 86 délibérations.

Il débutera, comme c’est devenu l’habitude, par les délibérations que les élu.es souhaitent particulièrement souligner.

  • Présentation de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023 par Annabelle Bretton et Antoine Back.
  • Contrat de Ville 2024-2030 et programmation des relations financières entre la ville de Grenoble et les associations, présenté par Chloé Pantel et Isabelle Peters.
  • Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l’Habitat de Grenoble-Alpes Métropole 2025-2030, présenté par Margot Belair et Nicolas Beron-Perez.
  • Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028 présenté par Pierre-André Juven.
  • Convention de partenariat avec la Commission Internationale d’Histoire de la Révolution Française pour la journée du matrimoine du 14 juin 2024 présentée par Jérôme Soldeville.

L’ordre du jour complet est disponible sur le site de la ville ainsi que le lien pour le suivre en vidéo.

Actions portées par la municipalité à Grenoble en 2024

Publié le 9 février 2024

A l’occasion de ses vœux, la ville de Grenoble a édité une plaquette d’une vingtaine de pages qui décrit l’essentiel des actions entreprises actuellement et qui petit à petit devraient changer profondément la Ville. Cette synthèse est intéressante car on pourrait avoir l’impression que rien ne change de manière importante, les réalisations significatives prenant toujours beaucoup de temps.

La cohérence d’ensemble de ces très nombreux projets est la volonté d’adapter la vie dans la ville, ainsi que les services publics au changement climatique très rapide dans notre région de montagne, avec le souci premier de ne laisser personne sur le bord de la route, d’où la mise en place du « bouclier social et climatique » selon trois axes essentiels car représentant les charges les plus importantes dans les budgets des ménages : l’alimentation, le logement et les mobilités. Il comprend aussi une aide importante pour dynamiser les services publics communaux. Ceci est résumé dans les trois termes : transition[s], solidarité[s], résistance[s]

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Grenoble s’engage contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport

Publié le 9 février 2024

Au conseil municipal du 5 février 2023, trois délibérations concernaient le sport, l’une ajoutant une condition à l’attribution des subventions aux associations sportives : la formation aux violences sexistes et sexuelles, la seconde visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, et la dernière portant sur l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions.

Sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport, la Ville fait un constat alarmant. En effet le sport n’est pas une sphère de la société imperméable aux violences sexistes et sexuelles, que ce soit sur les femmes ou les enfants. Au contraire, l’omerta règne en maître dans le milieu sportif, c’est pourquoi il est difficile de connaître les chiffres précis sur l’ampleur du phénomène. Cependant, une étude du Ministère des Sports publiée en 2019 intitulée « Violences sexuelles dans le sport en France » révélait que 12 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes de violences sexuelles dans le cadre de leur pratique sportive. Il s’agit principalement de jeunes filles et de femmes. Ce chiffre est sans doute sous-estimé au vu des difficultés à parler, encore plus à porter plainte le cas échéant, mais déjà très alarmant : plus d’une personne sur 10 a déjà subi une violence sexuelle dans sa pratique sportive.

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Sécurité sociale de l’alimentation (SSA), vers une expérimentation à Grenoble

Publié le 9 février 2024

Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.

Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre :  s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance  et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.

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Politique politicienne

Publié le 24 novembre 2023
fou

Les conseils municipaux de Grenoble, sont devenus des lieux d’interminables monologues des oppositions qui n’ont de cesse de proférer des critiques excessives, des propos à la limite de l’insulte, mais sans aucune proposition concrète, argumentée, construite, tenant compte de la réalité de toutes les situations. Toute intervention est bonne pour faire une campagne électorale permanente, comme si les élections municipales étaient pour demain. Les oppositions ne proposent jamais d’alternatives crédibles, qui permettraient de débattre et de délibérer sur des arguments solides, sachant que les grenoblois ont voté majoritairement en 2020 pour une majorité de gauche et écologiste.

La loi interdit au règlement intérieur des assemblées de limiter le temps de parole des élu-es. Les oppositions pensent que plus elles interviennent et plus elles apparaissent comme positives vis-à-vis des citoyens. Il n’y a pas d’étude sérieuse qui le démontre. Les discours excessifs en tous genres aboutissent à de la lassitude et n’offre pas un spectacle d’élu.e.s responsables et crédibles. Leurs messages disparaissent sous le flot des paroles. Les commissions municipales officielles, qui permettent la rencontre des services pour demander toutes précisions sur les projets de délibérations, sont souvent boycottées par de nombreux élu-es de l’opposition. Or le travail sur les délibérations commence par l’étape des commissions, afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause durant les séances de conseil.

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Comment analyser facilement l’état financier d’une collectivité ?

Publié le 17 novembre 2023

Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…

Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.

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Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 de Grenoble

Publié le 10 novembre 2023

La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.

L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.

Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.

Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.

Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.

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L’état des finances de la ville de Grenoble

Publié le 3 novembre 2023

La fin de l’année approche; lors des deux réunions du conseil municipal de Grenoble de novembre et décembre sera traitée la situation des finances pour la fin de l’année 2023, puis le vote du budget 2024.

Lors du conseil du 13 novembre 2023, sera présentée et votée la décision modificative n°2 pour le budget principal et sera organisé un débat obligatoire sans vote du Rapport d’orientation budgétaire pour le budget 2024. Le 11 décembre le conseil adoptera son budget prévisionnel pour l’année 2024.

L’opposition de droite et macroniste crie au loup, du fait du non versement dès 2023 de la somme de 37 millions d’euros de recettes d’investissement inscrite au budget primitif 2023 concernant la vente des actions de Grenoble Habitat à une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Métro et la ville de la Tronche qui détiennent des actions minoritaires s’y étant opposées. Ce refus a malheureusement été soutenu par tous les groupes politiques grenoblois hors majorité municipale. Ceux-ci ont donc voté contre l’intérêt financier de la ville de Grenoble qui ne pourra malheureusement pas tout de suite intégrer le produit de la cession de ses actions dans sa section investissement. C’est particulièrement dommage que des élu.es grenoblois.es, y compris ceux de gauche traditionnelle et les ex UMA jouent contre l’intérêt de leur ville pour de simples raisons politiciennes, de la rancœur ou un suivisme un peu aveugle du président métropolitain et de son cabinet, lequel avait souhaité seulement recapitaliser Grenoble Habitat à hauteur de 7 millions d’euros, ce qui n’était pas acceptable pour l’avenir de GH, de ses locataires et de son personnel.

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Au Conseil municipal de Grenoble

Publié le 29 septembre 2023

Des délibérations ont été adoptées au début du conseil municipal du 25 septembre 2023 dont quatre en référence au bouclier social et climatique adopté lors du vote du budget 2023 et une concernant l’action sociale, présentée par Nicolas Kada, adjoint au maire : le renouvellement des projets sociaux des dix Maisons des habitants de Grenoble.

Les quatre délibérations en référence au bouclier social et climatique :

  • Un scenario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l’échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise, présenté par les adjoint-es Antoine Back et Salima Djidel
  • Élaboration d’une stratégie de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente présentée par Antoine Back.
  • Engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d’expérimentation « Territoire zéro exclusion énergétique » présenté par Nicolas Kada et Vincent Fristot, adjoints.
  • Ouverture de l’école du vélo de Grenoble présenté par Djamel Wazizi, conseiller délégué.
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La gestion de la commune d’Échirolles examinée par la CRC

Publié le 29 septembre 2023

Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La CRC fait un certain nombre de rappels à la commune, « Le précédent rapport de la chambre comportait six recommandations ainsi que 22 observations et engagements pris par l’ordonnateur. Seules deux recommandations peuvent être considérées comme ayant été totalement mises en œuvre. Sur les 22 observations et engagements, 10 ont été mis en œuvre, quatre l’ont été partiellement et huit n’ont pas été suivies d’effet.

La chambre relève tout d’abord que le rapport de suivi produit par le maire le 18 mars 2019 a occulté de nombreuses observations formulées par la chambre et que pour certaines recommandations, il a omis de répondre aux points les plus essentiels, en se concentrant parfois sur des points mineurs… »

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Les élections municipales influencent-elles la ségrégation des immigrés ?

Publié le 22 septembre 2023

Une étude de G. Verdugo de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) tente de répondre à cette question.

La ségrégation spatiale des immigrés a augmenté ces dernières décennies, que ce soit en France ou dans la plupart des pays de l’OCDE. Si on explique souvent la ségrégation par des modèles d’interactions sociales où elle naît de l’agrégation de choix individuels, des travaux plus récents suggèrent que la ségrégation peut également être influencée par les processus de choix collectifs, en particulier par le résultat des élections locales. En effet, si les maires de gauche et de droite mettent en place des politiques systématiquement différentes, et que ces politiques incitent relativement plus les immigrés que les natifs à s’installer dans certaines municipalités, les résultats des élections municipales pourraient influencer la distribution des immigrés entre municipalités.

L’auteur teste cette hypothèse en s’appuyant sur les données des municipalités françaises.

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Diverses actualités

Publié le 22 septembre 2023

Une étude montre qu’un impôt modéré sur la fortune pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d’euros. Dont 46 milliards pour la France ! Le Groupe des Verts/ALE au parlement européen, publie une nouvelle étude sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l’impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population. L’exercice révèle qu’une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu’à 213,3 milliards d’euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches sont souvent impliqués dans des dispositifs d’évasion fiscale, l’étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux rapporterait 59,5 milliards d’euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d’exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire ; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s…


Punaises de lit : comment s’en débarrasser sans insecticides. Les punaises de lit sont difficiles à déloger. Pour autant, utiliser un insecticide est déconseillé. Des alternatives existent, sans que le recours à un professionnel soit forcément nécessaire. Le guide de Reporterre décrit 6 étapes pour s’en débarrasser. Le réflexe des victimes est souvent d’aller acheter un produit insecticide. C’est une erreur, Reporterre explique pourquoi : les punaises sont peu à peu devenues résistantes à ces biocides. Les particuliers réussissent la plupart du temps à les éliminer par eux-mêmes s’ils sont très rigoureux dans le nettoyage.


L’Institut Montaigne (Think Tank classé à droite) fait un bilan à mi-mandat des grandes villes. Voilà qui ne va pas faire plaisir aux oppositions de droite grenobloises. Bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans douze des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. À mi-parcours, les équipes municipales disposent encore de trois années pour mettre en œuvre le programme qui les a fait élire. Selon son évaluation, deux villes écologistes – Grenoble et Bordeaux – composent le top 3 des villes consacrant la plus large part de leur budget d’investissement en dépenses « vertes », respectivement 20 % et 18 %. Le niveau de dette de Grenoble demeure élevé, et la composition des emprunts invite à la prudence, mais sa gestion des finances publiques est saine, et les trajectoires qu’elle laisse entrevoir sont parmi les plus encourageantes de notre étude…

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Taxe foncière à Grenoble

Publié le 16 septembre 2023

Le taux de la taxe foncière communale va fortement augmenter ; il n’avait pas évolué à Grenoble depuis 2010, soit 14 ans sans augmentation. C’est à l’issue de longues réflexions que cette décision a été prise par le conseil municipal, qui a consacré trois séances de conseil à examiner les contraintes et les projets budgétaires avant de la voter.

Le propriétaire d’un logement paye, en plus de la part communale, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la part intercommunale et deux taxes pour l’EPFLD et pour la GEMAPI qui sont de niveau moindre. En 2023, sur cet ensemble, seul le taux communal va évoluer.

Si on compare les villes de plus de 100 000 habitants les avis de taxe foncière n’auront pas augmenté à Grenoble plus que beaucoup d’autres villes depuis 14 ans.

Les propriétaires habitants (38% seulement des ménages grenoblois) subiront cette augmentation mais avec une baisse beaucoup plus importante de leur taxe d’habitation, dans leur grande majorité. Les ménages résidents qui sont locataires, en nombre bien plus important que les propriétaires, ne participent plus au financement direct du budget municipal. Il faudrait réformer en profondeur la fiscalité locale pour retrouver le sens de l’impôt comme contribution de chaque ménage habitant selon ses moyens.

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La réalité budgétaire de Grenoble en 2022

Publié le 30 juin 2023

Chaque année avant le 30 juin les collectivités locales doivent adopter le compte administratif de l’ordonnateur (le maire pour une commune) ainsi que le compte de gestion du comptable public, qui décrivent exactement tous les mouvements comptables en recettes et en dépenses durant l’année précédente. Les éléments du compte administratif doivent correspondent à ceux du compte de gestion.

Le 26 juin le Conseil municipal a adopté les différents comptes pour le budget principal, les budgets annexes et ceux de la régie Lumière qui gèrent l’éclairage public. L’année 2022 a été difficile à cause de l’inflation (notamment de l’énergie) qui a augmenté fortement les dépenses et qui se poursuit en 2023, ce qui a incité la ville à augmenter ses recettes de fonctionnement par le seul paramètre à sa disposition, l’impôt foncier pour équilibrer son budget et augmenter l’épargne pour financer les investissements, notamment ceux qui sont consacrés à l’adaptation de la ville au changement climatique sans trop faire appel à la dette.

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Diverses délibérations du Conseil municipal de Grenoble

Publié le 30 juin 2023

En plus des délibérations sur les comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2002, des délibérations importantes ont été adoptées concernant la politique internationale présentée par Emmanuel Carroz ; le développement de l’agriculture urbaine par Antoine Back ; la transparence dans l’attribution des subventions culturelles présentée par Lucile Lheureux et le bilan de Grenoble Capitale Verte présenté par Maud Tavel.

Une politique internationale et européenne actualisée pour répondre aux nouveaux enjeux diplomatiques :

La politique internationale et européenne de Grenoble se veut volontaire sur les transitions environnementales et sociales, hospitalières, prévention santé et protectrice des droits humains. Alors que la guerre en Ukraine fait rage, les équilibres géopolitiques évoluent parfois de manière brutale, impactant la vie des ressortissants des pays concernés ainsi que les relations entre États et gouvernements locaux. Ces changements nous invitent à redéfinir les axes de la politique européenne et internationale de la Ville de Grenoble, la dernière délibération datant de 2015. C’est ainsi l’objet des deux délibérations votées le lundi 26 mai en Conseil Municipal : l’une sur le projet d’établissement de la Maison de l’international de Grenoble, et l’autre sur les coopérations internationales et européennes 2023-2028.

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Au Conseil municipal de Grenoble le 26 juin

Publié le 23 juin 2023

Le conseil municipal débutera comme d’habitude par le rendu des actes pris par le maire suivant les délégations qu’il avait reçues de l’assemblée délibérante en début de mandat. Puis une information importante sera donnée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven, sur le dossier très important du Groupe Hospitalier Mutualiste (ancienne clinique mutualiste) qui était tombé entre les mains d’un prédateur et qui se voit enfin gérer par des administrateurs provisoires en attendant les futures décisions de justice.

Ensuite le conseil se penchera sur les 12 délibérations présentées par Vincent Fristot, adjoint aux finances, concernant les comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes et de la régie lumières pour l’année 2022 qui retracent exactement et dans le détail, l’ensemble des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2022. Il restera alors plus de 100 délibérations.

Parmi cette centaine de délibérations, une est à souligner pour la bonne marche et le renforcement des services publics grâce à la hausse de la taxe foncière en 2023, Pierre Mériaux adjoint au personnel propose de créer 60 nouveaux postes à la ville et d’en transformer de nombreux, ce qui mettra fin à la politique de restriction imposée par la politique gouvernementale qui a depuis 2014 diminué la dotation globale de fonctionnement et imposé des économies fortes sur les charges de personnel.

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Actions d’un ex-maire-adjoint de Grenoble pour faire valoir ses droits

Publié le 16 juin 2023

Hakim Sabri, adjoint en charge des finances de 2014 à 2022, puis adjoint en charge du « Secteur 4 » de la commune de Grenoble, n’accepte pas d’avoir été démis de ses fonctions d’adjoint par le maire de Grenoble, Eric Piolle, le 24 mars 2023 et par le conseil municipal le 15 mai 2023. L’adjoint estime qu’il n’a commis aucune faute et a simplement usé de la liberté d’expression en conseil municipal du 13 mars 2023 en indiquant qu’il aurait été préférable de ne pas procéder à une forte hausse, à hauteur de 25% du taux de taxe foncière. Il avait néanmoins voté pour cette augmentation.

Hakim Sabri a donc porté l’action devant le tribunal administratif, par un recours pour excès de pouvoir en annulation de la décision du maire et de la décision du conseil municipal. Et 5 juin il a demandé au juge des référés de suspendre ces décisions, ce qui suppose de considérer l’urgence et qu’un moyen d’illégalité soit apporté pour créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 

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