Archives pour le mot-clef ‘déchets’
Publié le 8 juillet 2022
Lors du conseil de métropole du 8 juillet, trois rapports pour l’année 2021 sur le prix et la qualité de services publics (RPQS) ont été présentés. Ces rapports sont obligatoires pour trois services publics : l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Ces rapports visent à apporter aux usagers l’ensemble des informations concernant la gestion de ces services publics très essentiels. A la métropole ils sont gérés en régie pour l’eau et l’assainissement (avec deux budgets annexes) et en direct dans un budget annexe pour les déchets. Ces services représentent des budgets très importants, ils sont payés par les abonnés au service de l’eau et de l’assainissement et par les propriétaires à travers la TEOM pour les déchets.
Les rapports annuels concernant l’eau potable et l’assainissement sont présentés par la vice-présidente Anne Sophie Olmos. Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains est présenté par le vice-président Lionel Coiffard.
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Mots-clefs : conseil, déchets, Déplacements, métropole
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Publié le 10 juin 2022
Le nouveau service métropolitain de collecte des objets volumineux a été lancé il y a quelques mois. Il est gratuit et accessible sur rendez-vous à tous les métropolitains qui n’ont pas de solutions pour se débarrasser de leurs encombrants.
Il faut d’abord penser au réemploi et à la réparation. La Métro propose une gamme de solutions simples et pratiques pour donner une deuxième vie à ces objets.
Si les objets sont hors d’usage, il faut d’abord vérifier qu’ils peuvent être récupérés en magasin sous certaines conditions, sinon, les 21 déchèteries de la Métropole sont à disposition.
Il est également possible de faire appel à de jeunes entreprises qui font le travail d’enlèvement avec des vélos cargos, il en existe à Grenoble, comme dans bien des grandes villes maintenant.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la Métropole propose un nouveau service de collecte des objets volumineux en porte-à-porte, gratuit et sur rendez-vous.
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Mots-clefs : déchets, Métro, services publics
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Publié le 3 décembre 2021
Le 30 novembre, l’Ademe a présenté son rapport « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone ».
Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).
Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.
Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.
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Mots-clefs : climat, déchets, Eau, économie, Energie, pollution atmosphérique
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Publié le 19 novembre 2021
La Métro qui a la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, se mobilise depuis plusieurs années pour réduire les déchets récupérés par le service public lors du ramassage des poubelles et les déchetteries.
Elle lance un nouvel appel à projet, jusqu’au 7 janvier 2022, pour faire émerger de nouveaux services et solutions innovantes en matière de réduction des déchets et d’économie circulaire.
D’ici 2030, elle prévoit notamment de diminuer de 20 % la quantité de déchets produits en optimisant la gestion des ressources, et en limitant la consommation et le gaspillage. Elle voudrait passer du tout jetable au tout réutilisable.
Ceci implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces.
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Mots-clefs : déchets, Métro
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Publié le 24 septembre 2021
Le Conseil d’État somme l’État de respecter le délai d’enregistrement en Île-de-France pour les demandes d’asile. Dans un arrêt du 30 juillet 2021, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l’État de lui imposer une astreinte s’il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les mesures susceptibles d’améliorer la situation. Lire les conclusions du rapporteur public sur l’arrêt n°447339.
Les collectivités locales vont désormais intégrer l’UICN. Lors du congrès mondial de la nature, qui se tenait à Marseille, après de longues discussions, les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont enfin accepté que les collectivités locales puissent elles aussi faire partie intégrante de cette organisation.
Les collectivités locales peinent à recruter. Le 12e baromètre RH des collectivités locales analyse les difficultés rencontrées par les employeurs territoriaux pour embaucher les agents dont ils ont besoin. Le manque d’attractivité de certains postes et les rémunérations jugées trop faibles constituent les principaux freins au renforcement des effectifs.
Un décret pour réduire la mise en décharge des déchets non dangereux. Pour obliger la valorisation des déchets un décret et un arrêté parus ce 18 septembre fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de justification du respect des obligations de tri avant élimination et leur mise en place progressive.
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Mots-clefs : collectivités, déchets, état, immigration, Nature
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Publié le 16 juillet 2021
Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.
Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.
Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.
Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.
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Mots-clefs : déchets, Eau, économie, pollution
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Publié le 25 juin 2021
La France (et d’autres pays européens) a reçu trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions de trois directives de 2018 :
- la directive 2018/850 sur la mise en décharge des déchets, qui vise notamment à ce que, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux produite (en poids), disposition récemment dénoncée par Amorce et à mettre en place un système de contrôle de la qualité et de traçabilité de ces déchets ;
- la directive 2018/851 relative aux déchets, qui fixe des exigences minimales de fonctionnement pour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et renforce les règles relatives à la prévention des déchets – en prévoyant notamment que d’ici 2025, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids (60% à compter de 2030, et 65% de 2035) ;
- la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour empêcher la génération de déchets d’emballages et pour minimiser l’impact environnemental des emballages.
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Mots-clefs : déchets, écologie, Europe
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Publié le 2 avril 2021
Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.
La baisse des effectifs du premier degré devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Les effectifs d’élèves du premier degré devraient continuer de baisser jusqu’en 2025, annonce la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. C’est toujours très compliqué pour les collectivités de prévoir les effectifs futurs et donc les investissements à faire dans les équipements scolaires.
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Il renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.
La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.
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Mots-clefs : déchets, écoles, Impôts
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Publié le 12 mars 2021
Parution du décret convoquant les électeurs pour les
scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes
électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections
régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture
de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera
avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet
fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures
devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne
sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation
d’un animal. décret n° 2021-251
Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Mise en place du « Service civique solidarité seniors ». Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…
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Mots-clefs : déchets, élections, handicap, solidarité
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Publié le 15 janvier 2021
Après un long arrêt, le
centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier
2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18
novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et
le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement
pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.
Que s’est-il passé pour
en arriver là ?
L’exploitation du centre de
tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui
avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter
le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et
Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.
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Mots-clefs : déchets, FInances, métropole
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Publié le 28 février 2020
La délégation de service
public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage
intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.
Le groupement de commandes
regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de
communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté
de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver
un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site
Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et
donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.
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Mots-clefs : assainissement, Cie de chauffage, déchets, Métro
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Publié le 6 septembre 2019
Le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019.
Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres
documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le
changement climatique.
L’avis d’ouverture de
l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles
prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le
changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de
différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de
l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ;
équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement
des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ;
habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux
thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et
les infrastructures numériques. Le
SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics
et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT,
PLU(i) et PDU.
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Mots-clefs : déchets, développement durable, région
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Publié le 26 avril 2019
C’est la première fois
que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR),
dont c’est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un
débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Il a
démarré le 17 avril et durera jusqu’à fin septembre 2019.
Le dispositif prévoit une
vingtaine de manifestations sur l’ensemble du territoire (rien dans
l’agglomération grenobloise). A l’issue du débat, la commission établira un
compte-rendu, auquel la maîtrise d’ouvrage sera tenue de répondre pour dire si
elle poursuit ce projet de plan en l’état, en le modifiant ou en l’abandonnant.
Des mouvements antinucléaires dont le réseau « Sortir Du Nucléaire » annoncent
qu’ils ne participeront pas à ce débat dans un communiqué du 16 avril :
« Pour
nous, débattre n’a pas de sens si les choix sur ce sujet sont déjà verrouillés.
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Mots-clefs : déchets, nucléaire, santé
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Publié le 18 mai 2018
Le 10 novembre 2017, le Conseil de métropole adopte la feuille de route de son schéma directeur déchets 2020-2030. Une politique volontariste organisera une forte diminution du volume des déchets non recyclables et donc le volume à incinérer provenant de l’agglomération va diminuer ainsi que la chaleur produite utilisée par le chauffage urbain. La Métro envisageait de chercher des partenariats auprès d’autres collectivités pour réaliser une démarche commune et une mutualisation des futurs outils industriels de tri et d’incinération afin de partager les investissements et les coûts d’exploitation. Il était prévu de constituer un groupement d’autorités concédantes qui pourrait passer un contrat de concession pour exploiter et réaliser les nouveaux outils.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, déchets, métropole
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Publié le 26 avril 2018
Le 18 avril, le Parlement européen a voté un paquet législatif qui fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets municipaux.
Les déchets ont un impact négatif sur l’environnement, le climat, la santé publique et sur l’économie. La présence de déchets affecte les écosystèmes et la diversité. Ils peuvent contaminer les sols et l’eau et avoir de graves conséquences pour les animaux sauvages, surtout à cause de l’ingestion de micro-plastiques. De plus, si ces déchets ne sont pas recyclés ni récupérés, les matières primaires extraites et transformées pour fabriquer un produit se perdent.
Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont envoyé aucun déchet municipal en décharge, tandis que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.
Le paquet législatif précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. D’ici 2035, la mise en décharge ne pourra concerner que 10% des déchets au maximum.
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Mots-clefs : déchets, Europe
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Publié le 9 juin 2017
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de 14 états membres (Chypre, Roumanie, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Malte, Irlande, Pays-Bas, Grèce, Suède, Danemark, Slovénie et Luxembourg) pour manquement à leur obligation de rapport sur la mise en œuvre de plusieurs règles de l’UE en matière de déchets. Les procédures ouvertes aujourd’hui concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre sur les déchets, de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, de la directive relative aux piles, de la directive relative aux emballages, de la directive relative aux véhicules hors d’usage et du règlement concernant les transferts de déchets.
Conformément aux traités de l’Union, la Commission peut engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union. Elle peut saisir la Cour de justice qui, dans certains cas, peut imposer des sanctions financières.
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Mots-clefs : déchets, Europe, justice
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Publié le 24 mars 2017
Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
- Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
- Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :
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Mots-clefs : déchets, Métro
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Publié le 11 mars 2016
Dès le samedi 5 et tout le dimanche 6 mars, voici ce que certains commerçants ont laissé sur le domaine public dans l’hyper-centre (rue Lafayette). On peut espérer que les unions de commerçants vont faire une campagne dans leurs rangs pour dénoncer ces comportements inadmissibles et prendre les mesures pour que la propreté soit assurée devant les commerces par les commerçants, comme le prévoit la règlementation.
Mots-clefs : commerce, déchets
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Publié le 4 mars 2016
Le 4 mars, le Conseil de la métropole a décidé d’augmenter le taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour le faire passer de 7,08 % en 2015 à 8,30% en 2016 soit une augmentation du taux de plus de 17 %, avec en plus une augmentation estimée des bases fiscales de 1,5 %, l’augmentation totale devrait être de 19%. Ce taux reste inférieur à la moyenne nationale de 9,89 % en 2015. Pour une valeur locative moyenne à Grenoble le montant de la TEOM passera de 102 € en 2015 à 121 € en 2016.
Pourquoi une telle augmentation ? Voilà ce qu’en dit la délibération qui propose ce nouveau taux :
« Cette progression du taux de TEOM est nécessaire pour enrayer le déséquilibre financier prévisible dès 2016 et engager le financement du plan d’actions défini par le groupe travail réuni en 2015 et composé de représentants de l’ensemble des groupes politiques de la Métropole. Pour rappel, ce plan d’actions comporte 6 axes :
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Mots-clefs : déchets, développement durable, Métro
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Publié le 3 avril 2015
Avis à tous ceux qui abandonnent leurs ordures sur la voie publique, les amendes pourront être multipliées par 3. Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique.
Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.
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Mots-clefs : déchets
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