Archives pour le mot-clef ‘déchets’

Diverses actualités

Publié le 24 septembre 2021

Le Conseil d’État somme l’État de respecter le délai d’enregistrement en Île-de-France pour les demandes d’asile. Dans un arrêt du 30 juillet 2021, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l’État de lui imposer une astreinte s’il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les mesures susceptibles d’améliorer la situation. Lire les conclusions du rapporteur public sur l’arrêt n°447339.


Les collectivités locales vont désormais intégrer l’UICN. Lors du congrès mondial de la nature, qui se tenait à Marseille, après de longues discussions, les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont enfin accepté que les collectivités locales puissent elles aussi faire partie intégrante de cette organisation.


Les collectivités locales peinent à recruter. Le 12e baromètre RH des collectivités locales analyse les difficultés rencontrées par les employeurs territoriaux pour embaucher les agents dont ils ont besoin. Le manque d’attractivité de certains postes et les rémunérations jugées trop faibles constituent les principaux freins au renforcement des effectifs.


Un décret pour réduire la mise en décharge des déchets non dangereux. Pour obliger la valorisation des déchets un décret et un arrêté parus ce 18 septembre fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de justification du respect des obligations de tri avant élimination et leur mise en place progressive.

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Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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Gestion des déchets, la Commission européenne adresse trois avis motivés à la France

Publié le 25 juin 2021

La France (et d’autres pays européens) a reçu trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions de trois directives de 2018 :

  • la directive 2018/850 sur la mise en décharge des déchets, qui vise notamment à ce que, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux produite (en poids), disposition récemment dénoncée par Amorce et à mettre en place un système de contrôle de la qualité et de traçabilité de ces déchets ;
  • la directive 2018/851 relative aux déchets, qui fixe des exigences minimales de fonctionnement pour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et renforce les règles relatives à la prévention des déchets – en prévoyant notamment que d’ici 2025, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids (60% à compter de 2030, et 65% de 2035) ;
  • la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour empêcher la génération de déchets d’emballages et pour minimiser l’impact environnemental des emballages.
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Diverses actualités

Publié le 2 avril 2021

Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.


La baisse des effectifs du premier degré devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Les effectifs d’élèves du premier degré devraient continuer de baisser jusqu’en 2025, annonce la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. C’est toujours très compliqué pour les collectivités de prévoir les effectifs futurs et donc les investissements à faire dans les équipements scolaires.


Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Il renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.


La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.

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Diverses actualités

Publié le 12 mars 2021

Parution du décret convoquant les électeurs pour les scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation d’un animal.  décret n° 2021-251


Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.


Mise en place du « Service civique solidarité seniors ». Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…

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Que s’est-il passé au centre de tri à Athanor ?

Publié le 15 janvier 2021

Après un long arrêt, le centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier 2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18 novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.

Que s’est-il passé pour en arriver là ?

L’exploitation du centre de tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.

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La Compagnie de Chauffage poursuivra l’exploitation d’Athanor pour 6 ans

Publié le 28 février 2020

La délégation de service public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.

Le groupement de commandes regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.

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Enquête publique avant adoption par la Région du SRADDET et du PRPGD…

Publié le 6 septembre 2019

Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’avis d’ouverture de l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.  Le SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT, PLU(i) et PDU.

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Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs est ouvert

Publié le 26 avril 2019

C’est la première fois que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont c’est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Il a démarré le 17 avril et durera jusqu’à fin septembre 2019.

Le dispositif prévoit une vingtaine de manifestations sur l’ensemble du territoire (rien dans l’agglomération grenobloise). A l’issue du débat, la commission établira un compte-rendu, auquel la maîtrise d’ouvrage sera tenue de répondre pour dire si elle poursuit ce projet de plan en l’état, en le modifiant ou en l’abandonnant.

Des mouvements antinucléaires dont le réseau « Sortir Du Nucléaire » annoncent qu’ils ne participeront pas à ce débat dans un communiqué du 16 avril : « Pour nous, débattre n’a pas de sens si les choix sur ce sujet sont déjà verrouillés.

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L’avenir d’Athanor et de l’incinération des déchets

Publié le 18 mai 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil de métropole adopte la feuille de route de son schéma directeur déchets 2020-2030. Une politique volontariste organisera une forte diminution du volume des déchets non recyclables et donc le volume à incinérer provenant de l’agglomération va diminuer ainsi que la chaleur produite utilisée par le chauffage urbain. La Métro envisageait de chercher des partenariats auprès d’autres collectivités pour réaliser une démarche commune et une mutualisation des futurs outils industriels de tri et d’incinération afin de partager les investissements et les coûts d’exploitation. Il était prévu de constituer un groupement d’autorités concédantes qui pourrait passer un contrat de concession pour exploiter et réaliser les nouveaux outils.

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Économie circulaire : promouvoir le recyclage et réduire la mise en décharge

Publié le 26 avril 2018

Le 18 avril, le Parlement européen a voté un paquet législatif qui fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets municipaux.

Les déchets ont un impact négatif sur l’environnement, le climat, la santé publique et sur l’économie. La présence de déchets affecte les écosystèmes et la diversité. Ils peuvent contaminer les sols et l’eau et avoir de graves conséquences pour les animaux sauvages, surtout à cause de l’ingestion de micro-plastiques. De plus, si ces déchets ne sont pas recyclés ni récupérés, les matières primaires extraites et transformées pour fabriquer un produit se perdent.

Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont envoyé aucun déchet municipal en décharge, tandis que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.

Le paquet législatif précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. D’ici 2035, la mise en décharge ne pourra concerner que 10% des déchets au maximum.

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L’Europe tape sur les doigts de la France (et d’autres Etats) à propos des déchets

Publié le 9 juin 2017

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de 14 états membres (Chypre, Roumanie, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Malte, Irlande, Pays-Bas, Grèce, Suède, Danemark, Slovénie et Luxembourg) pour manquement à leur obligation de rapport sur la mise en œuvre de plusieurs règles de l’UE en matière de déchets. Les procédures ouvertes aujourd’hui concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre sur les déchets, de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, de la directive relative aux piles, de la directive relative aux emballages, de la directive relative aux véhicules hors d’usage et du règlement concernant les transferts de déchets.

Conformément aux traités de l’Union, la Commission peut engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union. Elle peut saisir la Cour de justice qui, dans certains cas, peut imposer des sanctions financières.

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L’avenir de la gestion des déchets à la Métro : donner son avis

Publié le 24 mars 2017

Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :

  • Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
  • Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
  • Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
  • Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :

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Propreté dans la ville

Publié le 11 mars 2016

poubellesDès le samedi 5 et tout le dimanche 6 mars, voici ce que certains commerçants ont laissé sur le domaine public dans l’hyper-centre (rue Lafayette). On peut espérer que les unions de commerçants vont faire une campagne dans leurs rangs pour dénoncer ces comportements inadmissibles et prendre les mesures pour que la propreté soit assurée devant les commerces par les commerçants, comme le prévoit la règlementation.

Augmentation de la TEOM en 2016

Publié le 4 mars 2016

bac-triLe 4 mars, le Conseil de la métropole a décidé d’augmenter le taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour le faire passer de 7,08 % en 2015 à 8,30% en 2016 soit une augmentation du taux de plus de 17 %, avec en plus une augmentation estimée des bases fiscales de 1,5 %, l’augmentation totale devrait être de 19%. Ce taux reste inférieur à la moyenne nationale de 9,89 % en 2015. Pour une valeur locative moyenne à Grenoble le montant de la TEOM passera de 102 € en 2015 à 121 € en 2016.

Pourquoi une telle augmentation ? Voilà ce qu’en dit la délibération qui propose ce nouveau taux :

« Cette progression du taux de TEOM est nécessaire pour enrayer le déséquilibre financier prévisible dès 2016 et engager le financement du plan d’actions défini par le groupe travail réuni en 2015 et composé de représentants de l’ensemble des groupes politiques de la Métropole. Pour rappel, ce plan d’actions comporte 6 axes :

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Abandon d’ordures, les amendes vont augmenter

Publié le 3 avril 2015

ordures-abandonAvis à tous ceux qui abandonnent leurs ordures sur la voie publique, les amendes pourront être multipliées par 3. Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique.

Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.

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La Métro qualifiée pour l’appel à projet « zéro déchet, zéro gaspillage »

Publié le 9 janvier 2015

moins jeterLe ministère de l’écologie a lancé un appel à projets auprès des collectivités locales pour diminuer le gaspillage et les déchets. Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants :

  • Réduire toutes les sources de gaspillage,
  • Donner une seconde vie aux produits,
  • Recycler tout ce qui est recyclable.

En région Rhône-Alpes, seuls 3 intercommunalités ont été retenues par le ministère : La Métro et les communautés d’agglomération de Chambéry et de Loire Forez.

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