Archives pour le mot-clef ‘collectivités’

Donner des perspectives aux acteurs de la culture

Publié le 9 avril 2021

C’est la demande de 61 élu-es de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la République dans une lettre ouverte du 7 avril.

Pour ces élu-es, il est urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme. La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue progressivement en amertume puis en colère.

Cela doit passer par un travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle, tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont France urbaine. 

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Diverses actualités

Publié le 19 mars 2021

Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».


La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.


Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.

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Rapport 2019-2020 sur l’égalité Femmes Hommes dans la vie locale à Grenoble

Publié le 5 mars 2021

Depuis un décret du 24 juin 2015, les collectivités ont l’obligation d’élaborer annuellement un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport porte sur le fonctionnement de la collectivité à ce sujet ainsi que sur les politiques menées sur le territoire. Il sera présenté, avant le débat sur les orientations budgétaires, le 8 mars au Conseil municipal, c’est-à-dire lors de la journée internationale des droits des femmes. Il rend compte à la fois des actions engagées en tant que collectivité publique et en tant qu’employeuse.

Deux nouveaux axes apparaissent cette année : sur les violences faites aux femmes et sur la diversité des identités :

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Restaurer la police de proximité et éviter certaines utilisations de la police municipale

Publié le 5 mars 2021

C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

« La CNCDH considère donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les catégories de la population…

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La CNIL tacle les maires utilisateurs de drones par la police municipale

Publié le 5 mars 2021

Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption définitive du texte.

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Diverses actualités

Publié le 5 mars 2021

Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d’application. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 15 mars trois projets d’arrêtés concernant les logements.


Le Conseil national d’évaluation des normes a rendu un rapport intitulé : « Rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique ». Tout un programme ! Le principe de libre administration des collectivités est renforcé, l’exercice des compétences locales assoupli, un pouvoir règlementaire augmenté…


Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation jusqu’au 18 mars pour essayer de désamorcer les risques de contentieux européen.Mais ce décret ne répond qu’à la mise en demeure de mars 2019 et pas de la dernière en février 2020.

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Une collectivité peut porter plainte pour diffamation, mais pas n’importe comment

Publié le 12 février 2021

Dans un arrêt du 15 décembre 2020, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur la possibilité, pour une collectivité territoriale, de se défendre contre des propos diffamatoires.

« Lorsque les poursuites pour diffamation envers un corps constitué n’ont pas été précédées de la délibération de l’assemble générale prévue par l’article 48,1° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les juges doivent relever d’office l’irrecevabilité de la constitution de partie civile et constater que la juridiction n’est pas valablement saisie. »

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Selon l’AMF, l’autonomie financière des communes est devenue une fiction

Publié le 18 décembre 2020

L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays. 

Voici un extrait de la résolution générale à ce sujet.

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Diverses actualités

Publié le 18 décembre 2020

Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.


Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !


L’Observatoire Français des conjonctures économique (OFCE) publie une étude sur l’ « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 »

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Face à la crise, la reprise s’annonce « incertaine » pour les finances locales

Publié le 11 décembre 2020

C’est ce que prévoit l’étude, présentée par l’Association des Maires de France (AMF) et la Banque des Territoires (qui dépend de la Caisse des dépôts) qui estiment que la reprise de l’investissement n’est pas certaine face à la crise qui a vu une diminution des recettes et l’explosion des dépenses nouvelles subies par le bloc communal.

Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.

Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.

Les pertes de recettes et l’augmentation des dépenses sont évaluées à 8 milliards d’euros sur 3 ans.

Mais l’étude prévoit que l’année 2022 sera la plus difficile car « un certain nombre d’investissement qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».

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Diverses actualités

Publié le 11 décembre 2020

L’INSEE édite son édition 2020 du portrait social de la France (330 pages) : la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.


Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), malheureusement y compris les mesures contestées sur les procédures qui permettront de faire passer plus facilement des projets portant atteinte à l’environnement mais annule de nombreux (26) cavaliers législatifs. La loi expurgée est publiée ici.


Le Bureau du CESE (conseil économique social et environnemental) a adopté le mardi 1er décembre une déclaration intitulée “Jeunes, le devoir d’avenir” qui alerte les pouvoirs publics sur la situation vécue par les jeunes en cette situation de crise sanitaire, économique et sociale et propose des mesures fortes sur le plan de la précarité économique, de la santé mentale et en gardant de la confiance en l’avenir.

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Faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

Publié le 27 novembre 2020

C’est le titre du communiqué du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes (APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation, l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.

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Conseils communautaires, la part des femmes en augmentation

Publié le 13 novembre 2020

Le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les élections municipales de 2020 ont permis une nette augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires, qui passe de 31,4% à 35,8 %. Par contre restent des inégalités ancrées dans l’accession aux fonctions les plus importantes. Seulement 11,2% de femmes présidentes en légère augmentation puisqu’elles n’étaient que 8,1% en 2014.

Cette augmentation du nombre d’élues est surtout dû à la présence des grandes villes car les listes d’élu-es sont paritaires. Les très grands EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se distinguent des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300 000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant les élections. Il y a presque 40 % de femmes dans les métropoles et les communautés urbaines.

A Grenoble Alpes Métropole il y a seulement 37% de femmes élues et seulement 7 Vice présidentes sur 21 (avec le président) donc seulement 33%.

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Diverses actualités

Publié le 13 novembre 2020

Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »


Les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception dans une lettre au Premier ministre. L’enveloppe de 750 millions d’euros d’avances remboursables pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices de la mobilité.


Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.

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La réforme de la fiscalité locale en question

Publié le 6 novembre 2020

Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.

L’Institut des politiques publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques.

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Les mauvais coups du projet de loi de finances 2021, contre les collectivités

Publié le 30 octobre 2020

Les budgets 2021 des collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.

On voit bien que la réforme de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

C’est en remarquant qu’en 2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020 que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.

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Les Français confiants dans le service public local

Publié le 30 octobre 2020

Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).

« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.

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Le CSFPT regrette un manque de culture de gestion de crise à propos du Covid

Publié le 30 octobre 2020

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement à ce sujet et peut aussi s’auto-saisir. Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.

Réuni le 14 octobre, le CSFPT a accueilli la ministre de la transformation et de la fonction publiques. A cette occasion il a voté à l’unanimité une motion analysant l’engagement des élus et des agents des collectivités dans la crise sanitaire liée au Covid-19. Il s’est en effet auto-saisi sur la gestion de la crise sanitaire qui concerne les services publics locaux.

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Rapport de la Cour des Comptes sur les polices municipales

Publié le 23 octobre 2020

Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.

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Le contrat de sécurité intégré : un nouveau gadget du gouvernement ?

Publié le 16 octobre 2020

Le 9 octobre, le Premier ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier “contrat de sécurité intégrée”, notamment sur les effectifs de police nationale et de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité déposée en décembre dernier.

Ce contrat de sécurité est une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le profiteur et cette thèse en démontre  l’inefficacité.

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