Archives pour le mot-clef ‘collectivités’

Un « tsunami » pour les finances de certaines collectivités par la suppression de la taxe d’habitation

Publié le 8 novembre 2019

La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.

L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.

Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?

Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :

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Guide pratique pour la concertation au niveau intercommunal

Publié le 8 novembre 2019

L’Association des communautés de France (AdCF) en collaboration avec le cabinet Palabreo, publie un guide pratique notamment à l’attention des élus et des services qui souhaiterait engager des démarches de concertation. Ce guide intéresse aussi les citoyens qui veulent que ces processus de concertation avant la prise de décision se développent.

« Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.

Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.

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Renforcement du contrôle des logements mis en location par des plates-formes touristiques

Publié le 8 novembre 2019

En application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un décret donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation préalable.

Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la réponse sont adressées par voie électronique.

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Action extérieure : les collectivités territoriales en liberté surveillée

Publié le 8 novembre 2019

Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers une convention ou s’organiser sans support conventionnel.

Les initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.

La liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.

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Le moustique tigre : une commune contre l’Etat

Publié le 1 novembre 2019

Ce qui vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique. Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?

La mairie de Montauban a décidé de lancer une pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :

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Campements de migrants : les maires attendent du gouvernement des actes et des moyens à la hauteur des enjeux

Publié le 25 octobre 2019

Suite à la réunion avec le ministre de l’intérieur et celui de la ville et du logement du 14 octobre, 13 maires, dont celui de Grenoble, ont rappelé dans un communiqué du 23 octobre, leurs demandes d’une action résolue de l’Etat, compétent en matière d’asile et d’hébergement.

« Dix-huit mois après leur premier cri d’alarme, rappelé la semaine dernière dans une tribune conjointe, les maires demandent une accélération des réponses concrètes.   

Les constats partagés par les maires : 

  • Face à l’urgence, les maires engagent de manière croissante des moyens municipaux pour déployer des services relevant de la compétence de l’État en matière d’urgence sociale et d’hébergement. Aucun maire ne souhaite remettre en cause cette volonté d’agir aux côtés de l’Etat. 
  • Le besoin de concertation avec les élus locaux et la nécessité d’une d’approche globale dans les solutions apportées pour plus d’efficacité collective : compréhension des parcours, répartition équitable de l’offre d’hébergement, évaluation des politiques conduites, renforcement de l’accompagnement en santé mentale. 
  • La réponse durable et efficace à la constitution d’un campement ne consiste jamais à l’évacuer de manière « sèche », mais à établir un diagnostic de la situation des personnes et à l’orientation de ces dernières vers les dispositifs de prise en charge adaptés et durables.
  • Le manque de structures d’hébergement à l’approche de la période hivernale accroit encore davantage l’urgence à agir en la matière.

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Le gouvernement poursuit sa politique d’austérité vis à vis des collectivités

Publié le 11 octobre 2019

Le projet de loi de finances pour l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi. La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de l’inflation et pour toujours…

Devant la levée de boucliers des associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7 octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.

Il reste un grand flou sur la compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.

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Financement de l’éducation : les collectivités locales payent toujours plus

Publié le 27 septembre 2019
© Ville de Grenoble

Avec la publication « Repères et références statistiques de la direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) » 2019 du ministère de l’Education nationale, on peut répondre à la question : qui finance l’éducation et l’enseignement en France ? Il y a globalement moins d’écoles, mais toujours plus de dépenses pour les collectivités. Entre 2009 et 2018, le total du nombre d’écoles publiques (maternelles, élémentaires et primaires) a diminué de 4 000, passant de 48 975 à 44 902. Entre 2017 et 2018, ce nombre a encore diminué d’environ 400.

La dépense intérieure d’éducation (DIE) était évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), un ratio en recul par rapport au milieu des années 1990, où il atteignait 7,7%. La part consacrée à l’enseignement du premier degré est actuellement au niveau de 1980, soit environ 29% de la DIE ; la part du second degré est en baisse (38,8% en 2017, contre 43% en 1980), et celle de l’enseignement supérieur en hausse (20,3% en 2017, contre 15,1% en 1980), ceci s’explique par une hausse continue du nombre d’étudiants depuis dix ans. La part de la formation continue est quant à elle en légère baisse : 11,6% en 1980 et 10,1% en 2017.

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La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités

Publié le 27 septembre 2019

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention des collectivités.

Ces dernières sont concernées par le RGPD car elles traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web, les collectivités, si elles ne l’ont pas encore fait, ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le guide détaille largement les missions de ce délégué, ses compétences et les différentes formes (délégué interne, externe, mutualisation, mise à disposition d’agents…) qu’il peut prendre. Cette logique de responsabilisation concerne aussi les prestataires auxquels les collectivités sous-traitent la gestion (hébergement de données par exemple) ou l’entière mise en œuvre de leurs traitements de données personnelles.

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Subventions de l’Etat pour des investissements en 2018 dans l’agglomération

Publié le 20 septembre 2019

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vient de rendre publique une carte interactive qui permet de visualiser, dans le détail, les dotations d’investissement de l’État, département par département et commune par commune. Au niveau national ce sont 27 328 projets qui ont été subventionnés. En moyenne la subvention couvre 24% du coût du projet. Ces subventions proviennent de 4 programmes : la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements (remplacée en 2019 par la dotation de soutien à l’investissement des départements).

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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?

Publié le 20 septembre 2019

C’est le titre d’un rapport d’information de deux sénateurs au nom de la commission des finances du Sénat, déposé en juillet 2019 mais mis sur le site du sénat le 18 septembre 2019.

« En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS).

Trois facteurs ont conduit Thierry Carcenac et Claude Nougein à effectuer ce contrôle : un enjeu civique, les amendes et FPS venant sanctionner des comportements illégaux ; un enjeu budgétaire, près d’un milliard d’euros échappant chaque année au recouvrement ; un enjeu de politique publique, la réforme du stationnement payant étant entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

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Réforme du stationnement payant sur voirie : les premiers enseignements

Publié le 23 août 2019

Le 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a été appliqué avec la création du FPS (forfait post-stationnement) à la place d’une amende en cas de non-respect du règlement du stationnement arrêté par les communes ou les intercommunalités. A Grenoble et la Tronche ce sont les communes qui organisent le stationnement payant sur voirie et récupèrent les sommes versées par les usagers dans les horodateurs et les versements des résidents (12 € par mois). Les sommes des FPS sont versées à la Métro qui en reverse une partie aux communes pour compenser les frais de contrôle du stationnement et l’émission du FPS.

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Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire

Publié le 23 août 2019

L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :

« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.

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Le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée, mais pas l’absentéisme

Publié le 12 juillet 2019

Une étude de juin 2019, intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales » réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, répartis dans 16 400 collectivités.

L’étude montre que le nombre d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 % et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %, passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.

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Travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique

Publié le 28 juin 2019

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié ses résultats pour 2018. Il indique une forte augmentation du taux de travailleurs handicapés dans la fonction publique qui a atteint 5,61% en 2018. Ce taux était de 5,49% en 2017 et de 5,32% en 2016. Il se félicite de voir que ses actions payent, mais comme ses recettes diminuent au fur et à mesure que le nombre de travailleurs en situation de handicap diminue, il faudra revoir son financement explique un rapport sénatorial.

En 2018, cela représente 250.760 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Parmi les plus mauvais élèves, l’Éducation nationale (3,62%), (les universités avec seulement 3,1%) et les services du Premier ministre (3,38%).

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Le CESE encourage l’agriculture urbaine, à condition qu’elle soit « durable »

Publié le 21 juin 2019

A l’unanimité, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté le 12 juin 2019, un avis encourageant les villes à développer l’agriculture urbaine, intitulé : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables »

« Sécurité alimentaire et climatique, santé publique et stabilité sociale sont autant de points de vulnérabilité des villes face aux enjeux de ce siècle.

En permettant aux citadins de renforcer la cohésion sociale, de s’adapter au changement climatique, de favoriser l’insertion professionnelle, de se réapproprier l’alimentation et de comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture urbaine constitue un outil de choix au service de la résilience des villes.

C’est pourquoi il est nécessaire de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets d’agriculture urbaine au service des transitions nécessaires pour que nos villes restent « vivables ». Dans son avis, le CESE formule des préconisations visant à offrir des espaces à une agriculture urbaine d’intérêt général, à accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et privés, concernés. »

L’avis fait 16 préconisations :

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Ecoles : l’Etat se décharge encore sur les collectivités et l’efficacité du dédoublement des classes n’est pas top !

Publié le 14 juin 2019

Avec le dédoublement des classes de CP, a priori une bonne mesure, les collectivités ont été obligées de payer l’extension du nombre de classes, ce qui a coûté 600 000 € à la ville de Grenoble, sans aucune compensation de l’Etat ! Heureusement qu’il y avait le plan école (60 millions d’euros sur le mandat) qui a créé 50 nouvelles classes. La liste est longue et financièrement lourde des décisions que l’Etat oblige les collectivités à prendre en charge.

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale a fait une évaluation de l’impact du dédoublement des classes qui ne correspond pas du tout à la communication publique du ministre. Cet allègement très bien reçu par les enseignants est pour certaines classes tout de même efficace pour la lecture. M. Roland Goigoux est professeur des universités spécialiste dans l’enseignement de la lecture, (il enseigne à l’Université de Clermont Ferrand), il a publié le 10 mai 2019 un article de 15 pages, qui démonte la communication du ministre, intitulé : « FAIRE MENTIR LES CHIFFRES, EN PÉDAGOGIE AUSSI » !

En voici la conclusion :

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L’avenir des impôts locaux, toujours pas clair

Publié le 7 juin 2019

La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…

Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée, car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.

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Plus de 200 maires européens appellent à la neutralité carbone d’ici 2050

Publié le 24 mai 2019

Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne (UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont signataires de la lettre.

La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de larges extraits :

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Les territoires demandent des moyens pour la transition écologique

Publié le 9 mai 2019

Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.

Le communiqué est signé par : Assemblée des communautés de France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.

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