Archives pour le mot-clef ‘collectivités’

Les finances des grandes villes étaient plutôt en bonne santé avant la crise sanitaire

Publié le 18 septembre 2020

France urbaine et La Banque Postale ont édité le 10 septembre 2020 la nouvelle édition de « Territoire urbains- Portrait financier ». Dans la continuité des quatre éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains et de leurs communes-membres en 2019.

L’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des 21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.

Mais il faut tout de même faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.

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Covid-19 : les frais engagés en 2020 par les collectivités pourront être étalés sur 5 ans

Publié le 6 septembre 2020

Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.

La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24 août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement engagées durant l’année 2020.

Les collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la crise sanitaire.

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Impacts de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Publié le 28 août 2020

Le député J-R. Cazeneuve (LREM) a remis le 29 juillet au Premier ministre un rapport intitulé « Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales et recommandations », en réponse à la lettre de mission du 4 mai 2020 signée par E. Philippe.

Le député estime à 7,25 milliards d’euros la perte sèche que les collectivités territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ce coût résulte à la fois des pertes nettes de recettes fiscales et tarifaires (5,1 milliards d’euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour faire face à la crise (2,2 milliards d’euros nets). La facture atteint 2,8 milliards d’euros pour le secteur communal (communes et EPCI, syndicats), autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un trou de 1,5 milliard d’euros dans leurs budgets.

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Publié le 17 juillet 2020

Le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en évidence le bon bilan de l’année 2019 pour les finances locales. Mais l’embellie n’a pas permis au secteur local de regagner la totalité des marges de manœuvre dont il disposait avant la période de baisse des dotations (2014-2017).  

Les indicateurs financiers des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise sanitaire.

Les dépenses de fonctionnement des budgets principaux de l’ensemble des collectivités locales ont augmenté l’année dernière de 1,1%, alors qu’en 2018 c’était seulement 0,3%. Il n’y a pas de dépassement de la limite de 1,2% fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

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Statut de l’élu local et guide du maire

Publié le 19 juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.

Cette brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

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Un plan d’aide du gouvernement pour les collectivités locales, très insuffisant

Publié le 12 juin 2020

Le 10 juin, au Conseil des ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives. Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera très insuffisant.

Plusieurs mesures sont proposées :

  • La compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales.
  • Le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans.
  • La dotation de soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Possibilité de subvention du covoiturage par les collectivités

Publié le 12 juin 2020

Deux décrets publiés le 6 juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les courts trajets.

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »

La loi disposait qu’un décret était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.

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Les arrêtés municipaux Covid-19 devant la justice administrative

Publié le 12 juin 2020

Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.

Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.

Sur 21 ordonnances des juges de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.

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Un maire est obligé d’ouvrir les écoles

Publié le 29 mai 2020

Un certain nombre de maires estimaient qu’il était plus prudent d’attendre septembre pour ouvrir les écoles. Le tribunal administratif de Montreuil vient de trancher pour l’instant. Les écoles doivent rouvrir dès maintenant. Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Bobigny avait décidé de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire (sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise sanitaire).

Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi d’une demande d’injonction à la commune d’ouvrir les grandes sections des écoles maternelles par un « référé liberté » déposé par une parente d’élève, par ailleurs conseillère municipale.

Le 20 mai 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.

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Propositions de « France urbaine » pour donner un cap à la reprise d’activités

Publié le 22 mai 2020

Le 15 mai, l’association France urbaine qui regroupe les élu-es des grandes villes, des agglomérations et des métropoles a rédigé une contribution concernant la remise à flot des capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire. Pour elle, la simple compensation des surcoûts ou de pertes de recettes liées au Covid-19, voire la préservation de l’autofinancement ne suffiront pas. Pour maintenir le cap de la transition écologique et sociale il faudra que les aides publiques soient éco-conditionnées.

Voici les principales tendances qui se dégagent de cette contribution :

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Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales

Publié le 22 mai 2020

En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n’ont plus l’emploi. Le sénateur souhaitait savoir s’il était possible de déroger aux catégories de bénéficiaires définies par la loi lorsque le matériel « a une valeur nulle » et connaître la meilleure méthode de calcul de la valeur vénale des matériels. Dans sa réponse, publiée le 30 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires, rappelle que les articles 3212-2 et 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques introduisent une exception au principe d’incessibilité à vil prix des biens publics. La cession gratuite concerne uniquement des matériels « d’une valeur unitaire inférieure à 300 euros » et n’est autorisée que pour une liste limitative de bénéficiaires :

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La dégradation très importante des ressources des collectivités locales à partir de 2020

Publié le 8 mai 2020

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en 2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux ans !

Cette évaluation pouvait encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %. Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la taxe de séjour.

Grenoble sera impactée par la baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine public (0,6 M€).

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Le logement social face à la crise : intervention d’associations d’élus locaux

Publié le 1 mai 2020

Les présidents de France urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité » qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville, qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement atteint.

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 24 avril 2020

Face à la crise, on peut remarquer que globalement les services publics locaux et nationaux ont rempli leurs rôles parfois avec de grandes difficultés car pas du tout préparés à cette épidémie. Les grands manques se sont trouvés dans les approvisionnements en matériel de protection sanitaire (masques, tests…) et au début sur la course à la multiplication des possibilités d’accueil dans le système de santé qui avait été très sérieusement amoindri durant des années.

Il faudrait que les administrations, à tous les niveaux redéfinissent leurs activités suivant qu’elles soient vitales, essentielles, importantes ou au contraire secondaires et pour tous les risques importants (sanitaires, naturels ou technologiques), il serait nécessaire repréciser les compétences et qui doit faire quoi entre l’Etat, les Régions, les Départements, la métropole, les communes et leurs satellites. Par exemple, ce serait le moment de redéfinir les activités du CCAS et de la ville, car certaines des activités du CCAS ne font pas partie de l’action sociale proprement dite, notamment les crèches.

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France Urbaine demande au gouvernement une stratégie nationale

Publié le 17 avril 2020

Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.

Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»

Extraits du communiqué de France urbaine :

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Le coronavirus attaque aussi les finances publiques locales

Publié le 27 mars 2020

Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »

Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.

Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement rejetés par les électrices et les électeurs.

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« France urbaine » appelle le gouvernement à donner des marges de manœuvre aux territoires pour faire face à la crise

Publié le 27 mars 2020

France urbaine est l’association des élus des grandes villes, des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération.

Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… : les “premier.e.s de corvée” sont nos héroïnes et héros du quotidien. Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour nos premières lignes. »

« Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur mandat et de leur engagement.

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Vente du GHM suspendue

Publié le 20 mars 2020

La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.

Le maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »

La direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa qui est majoritaire dans le GHM.

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Réforme des retraites : quels impacts sur les collectivités

Publié le 28 février 2020

Les employeurs publics territoriaux représentés par les associations d’élus (AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT) ont transmis un mémorandum au gouvernement et aux parlementaires qui recense toutes les menaces que le futur système fait peser sur la sphère territoriale.

Ils ont raison de s’inquiéter, car lors du vote du 1er article de la loi sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a refusé de voter un amendement visant à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un « montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue ».

 « Ce mémorandum a pour objectif de rappeler les attentes ou les inquiétudes ainsi que les propositions de la Coordination des employeurs territoriaux concernant la réforme du système des retraites des agents territoriaux. Les employeurs territoriaux n’étaient pas demandeurs d’une réforme systémique des retraites et il ne leur appartient pas de porter un jugement global sur la philosophie politique qui préside à l’esprit de la réforme. En revanche, ils se préoccupent légitimement des conséquences éventuelles de cette réforme pour les collectivités et leurs agents.

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Nouveau contrat de présence postale territoriale

Publié le 14 février 2020

Tous les 3 ans, la Poste, l’Etat et l’Association des maires de France (AMF) signent un « contrat de présence postale territoriale ». Le contrat 2020-2022 a été signé le 5 février.

Le contrat réaffirme le dialogue obligatoire entre la direction de la Poste et le maire, concernant l’évolution de la présence postale dans la commune, mais comme toujours c’est la Poste qui décide en dernier ressort. Ce qui s’est passé à Grenoble avec le recul de la Poste concernant des fermetures de certains bureau est la conséquence de la mobilisation de nombreux acteurs en premier lieu des usagers et le collectif « J’aime ma Poste », des syndicats des personnels de la Poste, de la mairie et des élus.

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