Alors que les alarmes viennent de partout pour demander au gouvernement de changer en urgence de politique, rien ne se passe et les résultats tombent chaque mois, ainsi la limite des 300 000 logements commencés a été franchie, alors qu’en août 2022, il y avait encore 400 000 logements commencés. Ces dernières données nationales sont inquiétantes, comme indiqué :
En février 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 30 000 (- 4 % par rapport à janvier). Le nombre de logements autorisés se situe 22 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
La chute vertigineuse du nombre de logements commencés se poursuit, la même situation se déroule pour la construction de locaux, pouvant avoir des conséquences lourdes sur l’emploi dans ce secteur, Au troisième trimestre 2023, dans un contexte de resserrement des crédits à l’habitat, la conjoncture de l’immobilier en France continue de se détériorer.
La poursuite de la hausse rapide des taux d’intérêt et les restrictions d’accès au crédit immobilier accentuent la baisse de la production de crédits nouveaux.
Dans le neuf, les mises en chantier comme la commercialisation des logements atteignent des niveaux historiquement bas. Dans l’ancien, la baisse du nombre de transactions se poursuit, et celle des prix se confirme. L’emploi poursuit sa diminution dans l’activité immobilière et le bâtiment. Les perspectives d’activité continuent de se dégrader dans le neuf, notamment dans la promotion immobilière, et d’être bien orientées dans l’entretien-amélioration.
Le nombre de logements du parc privé, le nombre de logements vacants et, encore plus précis, le nombre de logements vacants depuis moins de deux ans et leur nombre pendant plus de deux ans font l’objet de statistiques éditées par commune. C’est ce dernier chiffre et le taux de ces logements vacants par rapport à la totalité des logements du parc privé qui sont les plus importants.
Les pouvoirs publics doivent faire porter leurs efforts sur ces logements vacants depuis plus de deux ans afin d’aider les propriétaires à les remettre sur le marché.
La réquisition est d’un emploi difficile et trop encadré par les lois et la jurisprudence, mais on peut rechercher des incitations, plus faciles à mettre en œuvre.
Dans l’agglomération grenobloise ces données sur l’état de la vacance en 2021 est renseigné pour 34 communes sur les 49. Ces chiffres même partiels indiquent une moyenne de 10% de logements du parc privé demeurés vacants dont 1,9 % depuis plus de 2 ans, ce qui fait environ 3700 logements.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Les revenus sont présentés par Unité de Consommation (UC).
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60% du niveau de vie médian de France métropolitaine (23 080 € en 2021). Soit 13 848 € pour le seuil à 60 % ou 1154 € mensuel.
Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.
Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.
Construite entre 1928 et 1931, la cité de l’Abbaye symbolise les progrès sociaux et urbains liés au socialisme municipal des mandats de Paul Mistral. Composée de 15 bâtiments avec 242 logements, la cité offre un exemple remarquable d’ensemble Habitat Bon Marché (HBM) à Grenoble. Socio-culturellement, l’histoire de la cité se mêle à l’histoire des migrations et des mouvements de populations, liée notamment à la sédentarisation de la communauté tzigane à Grenoble. Malgré une rénovation en 1978 et le label Architecture contemporaine remarquable en 2003, les logements présentent actuellement des lacunes en termes de confort moderne, notamment en isolation thermique et phonique, accessibilité, et surface habitable. Malgré les contraintes extérieures, la Ville a finalement tenu à conserver ces bâtiments, dans la perspective d’une future réhabilitation.
C’est ce que déclare la Fondation Abbé-Pierre lors de la présentation de son « 29ème rapport sur l’état du mal-logement en France 2024» et qui décrit une accélération très inquiétante de la crise du logement en France et dans le même temps un attentisme du gouvernement qui laisse faire. Les dernières déclarations du gouvernement sur l’abandon des critères de la loi SRU sur le pourcentage minimum de logements sociaux par communes confirme cet abandon d’une politique sociale du logement et de l’hébergement d’urgence.
« Ce 29e rapport met l’accent sur l’habitat indigne, l’un des reflets de la crise du logement et phénomène en renouvellement permanent, à la rencontre entre la dégradation d’un bâti et la vulnérabilité d’un ménage. Derrière les façades anonymes de copropriétés dégradées ou isolés dans les zones rurales, les logements indignes restent souvent invisibles et leurs habitants démunis. Pourtant, pour plus d’un million de personnes, les effets sur la santé, le confort ou l’estime de soi sont dramatiques, et appellent à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité politique alors que l’on compte au moins 600 000 taudis sur notre territoire, dont 150 000 en Outre-mer. »
Depuis des années, la droite rêvait de pouvoir détricoter la loi SRU qui impose à des communes d’avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, le taux minimum dépendant du nombre d’habitants des communes. Le détricotage est le fait du macronisme qui poursuit son virage à droite toute.
Le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un nouveau détricotage de la loi SRU.Il a annoncé l’intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dévolu aux classes moyennes hautes dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. « D’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul ». Il offre ainsi une prime aux maires qui bafouent la loi depuis des années.
L’Ancols, qui a la mission de contrôler les organismes de logement social, publie le tableau de bord 2022 du logement social. Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022. Le nombre de ménages prioritaires au titre du Dalo pour entrer dans un logement de ce type est en hausse.
On ne pouvait pas espérer un redressement de la situation en raison de la politique gouvernementale qui fragilise les organismes de logement social depuis 2018 et s’avère pire que sous l’ère Sarkozy !
Le tableau de bord indique aussi les attributions par régions et départements.
Une offre sportive et culturelle renforcée notamment pour les jeunes dans le quartier Mistral. Fin 2022, la Ville nouait de nouveaux partenariats pour des accueils de loisirs et des structures d’éducation populaire plus ambitieux en accueillant plus de jeunes dans de meilleures conditions. Depuis un an, l’équipement le Plateau accueille les mêmes structures qu’auparavant à l’exception de l’association le Plateau. Les jeunes accueillis par l’association le Plateau ont rejoint les autres structures d’éducation populaire du quartier. Le projet final de l’équipement, au cœur du quartier Mistral, verra le jour au deuxième semestre 2024. Les travaux définitifs commenceront au printemps, pour créer un grand espace associant le sport et la culture, avec le déménagement de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral. Les associations accueillies dans le bâtiment seront en grande majorité relogées dans le quartier ou à proximité le temps des travaux.
Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce « bouquet de solutions ».
En 2020, près de 9 % des logements sont vacants en Auvergne-Rhône-Alpes. Une étude de l’INSEE. Cette part est particulièrement élevée dans les départements situés à l’ouest de la région, et plus faible dans les zones touristiques des Alpes. Si le nombre de logements vacants a augmenté de façon proportionnelle au nombre total de logements entre 1990 et 2009, le phénomène de vacance s’est nettement accéléré depuis. Au cours de la période 2009-2020, la vacance a d’ailleurs progressé plus rapidement en Auvergne-Rhône-Alpes qu’en France métropolitaine, en particulier à l’est de la région.
Encore un dernier rebondissement dans le dossier Grenoble Habitat (GH). De 2018 à fin 2021, il y eu un accord du conseil de la métropole pour rapprocher ACTIS et GH. Cette stratégie a été remise en cause le 4 février 2022 pour des raisons purement politiciennes, avec comme conséquences très négatives, un affaiblissement des outils métropolitains pour une politique sociale du logement, au moment où la politique nationale fragilise fortement les bailleurs sociaux. Il restait à la ville de Grenoble de garder dans son giron cet outil pour lequel elle n’était plus compétente, ou alors de trouver un acquéreur pour ses actions dans GH, de préférence acteur dans le domaine public, d’où la solution négociée avec une filiale de la CDC.
Lors du dernier conseil de Métro (le 22 décembre 2023), le président a réouvert à la surprise générale le dossier en proposant que la Métro fasse une offre à la ville de Grenoble pour conserver la SEM GH dans le giron métropolitain. Le maire de Grenoble a indiqué qu’il était très favorable à une telle solution à condition qu’elle se décide vite. Cette nouvelle proposition doit être actée dans le budget métropolitain pour 2024 voté en février 2024, sinon la demande d’agrément ministériel sera relancée auprès du ministère pour valider la vente à la filiale de la CDC. Il est essentiel pour Grenoble Habitat que son avenir soit enfin définitivement tracé, dans un contexte de crise du logement, et que s’arrêtent ces hésitations mortifères pour l’entreprise et ses personnels. Cette nouvelle proposition est bienvenue, mais elle arrive tard, souhaitons que ce ne soit pas trop tard.
L’INSEE classe les logements en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants.
Un logement est vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).
En 2020, il y a 12,1% de logements vacants (selon l’INSEE) à Grenoble (10,4% en 2014), Dans la Métro, Vizille, Grenoble, La Tronche, Séchilienne, Saint Barthelemy de Séchilienne et le Gua dépassent les 10 % de logements vacants en 2020. Il y a seulement 8,1% de logements vacants au niveau national, 7,7% dans le département de l’Isère, 8,8% dans la Métro.
Les statistiques nationales indiquent qu’en octobre 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 100 (+ 15 % par rapport à septembre). Le nombre de logements autorisés se situe 17 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De novembre 2022 à octobre 2023, 375 100 logements ont été autorisés à la construction, soit 133 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 26,2 %) et 18,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En octobre 2023, 20 600 logements auraient été mis en chantier, soit 4 200 de moins qu’en septembre (- 17 %). Le nombre de logements commencés en octobre 2023 serait inférieur de 35 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les ouvertures de chantier seraient en repli : 305 400 logements ont été mis en chantier, soit 66 300 de moins (- 17,8 %) qu’entre novembre 2021 et octobre 2022 et 20,0 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
L’ONG Oxfam-France note que la crise du logement en France est une bombe à retardement. Le logement est une composante essentielle de la vie des individus et touche l’ensemble de la population. Le droit et l’accès équitable à un logement abordable et décent, la réduction des inégalités découlant du logement, ou l’équitable répartition des efforts dans la transition climatique du secteur du logement, sont mis en cause par la politique gouvernementale actuelle.
Oxfam-France fait le constat des inégalités dans l’accès à un logement abordable et rénové en France, en identifiant quelles réponses de l’Etat ont été apportées et en cas de défaillance de cet accès, quelles pistes peuvent être explorées pour les réduire. L’étude examine la question du logement étudiant et des résidences séniors, deux secteurs frappés de plein fouet par la financiarisation et devenus des actifs financiers.
Le 1er vice-président de la Métro, Nicolas Beron-Perez, conseiller municipal de Grenoble a démissionné le 20 novembre de sa fonction de vice-président chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement, pour des raisons personnelles, dans lesquelles la politique nationale du logement a dû peser, comme le laisse penser son communiqué ci-dessous »
Faisant partie du groupe politique CCC (Communes, coopération et citoyenneté), pour respecter les équilibres politiques dans la majorité, il a été remplacé par Jérôme Rubes, adjoint au maire PCF de Saint Martin d’Hères, lors du conseil du 24 novembre. Il a été élu dès le 1er tour par 74 voix contre 17 voix pour Mme Chalas. Remarquons qu’il n’a pas obtenu la totalité des voix de la majorité métropolitaine. Ce qui confirme qu’en ce qui concerne la politique du logement il manque une volonté politique forte dans cette majorité.
Jérôme Rubes devient, dans l’ordre du tableau, le 20 ème Vice-président. Le nouveau 1er Vice-président (VP) dans l’ordre du tableau est Ludovic Bustos. Rappel : l’ordre du tableau des VP a été défini lors de l’élection du 22 septembre 2020, par l’ordre dans lesquels ils ont été désignés par le conseil. Le président de la Métro avait décidé de faire élire les VP par ordre alphabétique.
La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier de chaque année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
Le parc locatif social se restreint à l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées et les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi
L’INSEE rend publiques les données du répertoire du parc locatif social pour l’ensemble des mises en services durant l’année 2021 pour les communes ayant des quartiers IRIS.
En septembre 2023, les autorisations de création de logements diminuent, s’établissant à 29 000 (- 5 % par rapport à août). Le nombre de logements autorisés se situe 25 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). D’octobre 2022 à septembre 2023, 371 300 logements ont pu recevoir un permis de construire, soit 146 700 de moins que lors des douze mois précédents (- 28,3 %) et 19,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En septembre 2023, 25 800 logements auraient été mis en chantier, soit 6 900 de plus qu’en août (+ 30 %). Le nombre de logements commencés en septembre 2023 serait toutefois inférieur de 18 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Sur douze mois, on mesure un repli des ouvertures de chantier qui ne concernent plus que 315 800 logements.
La collection « Éclairages » se propose de mettre à disposition des spécialistes, des décideurs, des professionnels comme du public le plus large, les synthèses des travaux menés par des équipes de recherche pluridisciplinaires et indépendantes. Elle a vocation à éclairer le débat public et documenter les enjeux de l’intervention du Défenseur des droits. L’étude Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus modestes dans l’accès au parc de logement social.
La Défenseure des droits recommande aux acteurs de l’attribution de vérifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres.
Le niveau des loyers actuels dans le logement social ne correspond plus avec les revenus des ménages les plus modestes. Les allocations logement sont à augmenter rapidement si on ne veut pas assister à des expulsions massives de ménages qui ne peuvent plus payer leur loyer et parallèlement le gouvernement doit arrêter l’étranglement des bailleurs en supprimant la RLS (Réduction du Loyer de Solidarité). Les collectivités doivent aussi apporter leurs aides à ce sujet.
En août 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 200 (+ 4 % par rapport à juillet). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 16 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De septembre 2022 à août 2023, 379 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 147 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 27,9 %) et 17,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
