Archives pour le mot-clef ‘logement’

L’attaque contre le logement social s’accélère

Publié le 18 septembre 2020

Un communiqué du 9 septembre de l’Union sociale pour l’habitat (USH) tire le signal d’alarme. En effet l’Etat a pris la très mauvaise habitude, depuis des années, de siphonner les trésoreries des bailleurs sociaux pour redresser ses propres finances. Action logement (ex 1% logement devenu 0,45%) qui gère un million de logements sociaux a effectivement une trésorerie non négligeable mais elle est utilisée sous la pression de l’Etat pour aider au financement de l’ANRU et à l’atténuation du RLS (réduction du loyer de solidarité). Mais cela ne suffit pas au gouvernement qui veut faire un prélèvement massif de l’ordre de 1 milliard d’euros sur la trésorerie d’Action Logement qui proteste ainsi que l’USH qui regroupe les fédérations des bailleurs sociaux.

N’oublions pas que localement il devient très urgent que la métropole organise la survie d’ACTIS qui est un bailleur social de moins de 12000 logements. La solution qui avait été proposée de fusion avec Grenoble Habitat dans une grande SEM est pour l’instant au point mort.

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Logement d’abord : les orientations fixées par le gouvernement pleines de bonnes intentions, mais …

Publié le 18 septembre 2020

La politique du « Logement d’abord » est une bonne politique qui a pour objectif d’aider les sans-abris en leur proposant des logements stables et durables en développant les logements très sociaux, ainsi que les places en pensions de famille et en intermédiation locative d’ici 2022. L’intention est bonne mais malheureusement la politique de Macron contre le logement social empêche sa mise en place concrètement. On est très loin des promesses de la campagne présidentielle de 2017.

Le 21 août, une circulaire ministérielle relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021 vise à « renforcer le pilotage de l’État dans la politique de lutte contre le sans-abrisme, en poursuivant la structuration du parc d’hébergement ainsi que les efforts de développement du logement accompagné ».

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Attention, la réforme des APL devrait s’appliquer le 1er janvier 2021

Publié le 6 septembre 2020

A l’heure actuelle, les APL (aides personnalisées au logement) que touchent 6 millions de personnes sont calculées sur les revenus remontant à deux ans. A partir du 1er janvier 2021, l’APL sera calculée sur la base des douze derniers mois (décembre 2019 à novembre 2020) avec actualisation tous les trimestres, c’est ce qui s’appelle la « contemporanéisation » de la prestation. La réforme devait entrer en vigueur début 2019, le gouvernement cherchant à économiser environ un milliard d’euros, mais elle a été décalée à plusieurs reprises à cause des difficultés de sa mise en œuvre. Donc si les revenus du ménage augmentent, l’APL baissera le trimestre suivant et inversement si le revenu baisse elle augmentera.

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Nouveaux seuils de ressources pour les demandeurs de logement social aux revenus les plus faibles

Publié le 17 juillet 2020

La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 impose que les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), dont la Métro, doivent consacrer chaque année au moins 25% des attributions annuelles de logements sociaux situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus (25% des plus faibles revenus), ainsi qu’à des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain. L’objectif est à la fois de faciliter l’accès au logement social des ménages à très faibles revenus et d’éviter la concentration de ces derniers dans les seuls QPV.

Les revenus pris en compte sont ceux des seuls demandeurs d’un logement social et non pas ceux de l’ensemble de la population de l’EPCI ; est pris en compte la moyenne des revenus mensuels de tous les ménages demandeurs d’un logement HLM, tels que déclarés par les intéressés dans la DLS (demande de logement social), multipliés par 12 et divisés par le nombre d’unités de consommation (UC) du ménage. Ce calcul permet de répartir les ménages en quatre quartiles.

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Permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources

Publié le 19 juin 2020

Un rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.

Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.

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Le guide pratique habitat et logement 2020 de la Métropole

Publié le 29 mai 2020

Le service logement de la Métropole vient d’éditer un guide très pratique qui accompagne les habitants, les communes et les partenaires et acteurs de l’habitat en matière d’habitat pour faciliter les démarches de recherche de logement, facilite l’accès aux droits et aux services en matière d’habitat.

« Que vous soyez propriétaires, locataires ou sans logement, personnes âgées, jeunes ou handicapés… Ce guide rassemble l’ensemble des informations pratiques et des adresses utiles pour vous renseigner.

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Confinement, quel impact des charges fixes de logement sur les ménages ?

Publié le 8 mai 2020

L’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) est un organisme au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs. Sa fonction est de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale.

Il vient de publier dans sa revue Eclairage d’avril 2020 une étude intitulée : « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement … »

Face aux baisses des revenus qui atteignent un grand nombre de ménages aux revenus faibles ou modestes logés dans des logements sociaux ou privés, l’IRES propose qu’un moratoire sur les loyers pour les locataires en fragilité, soit mis en place par le gouvernement. Parallèlement il faut que le gouvernement prenne en charge notamment pour les bailleurs sociaux les pertes de loyer, sinon ce serait leur asphyxie puisque la quasi-totalité de leurs recettes proviennent des loyers des ménages.

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Le logement social face à la crise : intervention d’associations d’élus locaux

Publié le 1 mai 2020

Les présidents de France urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité » qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville, qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement atteint.

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Action foncière de la métropole pour le logement

Publié le 1 mai 2020

Datée de mars 2020, la 7ème lettre du PLH (Programme Local de l’Habitat) de la métropole expose les outils de la stratégie et de la régulation foncière utilisés et mis à disposition de tous.

Cette lettre de 24 pages est organisée en 5 parties :

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Pour accélérer le “Logement d’abord”

Publié le 21 février 2020

La Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent 38 pistes d’amélioration pour “donner un second souffle au Logement d’abord”.

Rappel de la notion du logement d’abord : il s’agit d’une approche, qui a fait ses preuves pour réduire le nombre de personnes sans domicile partout où elle a été expérimentée aux Etats-Unis, au Canada et en Europe. Elle consiste à proposer aux personnes à la rue d’accéder directement et sans condition à un véritable logement pérenne de droit commun, plutôt que d’entamer un « parcours en escalier » à travers les différentes strates de l’hébergement avant d’aboutir éventuellement, à un logement. Cela implique de proposer aux personnes un accompagnement vers et surtout dans le logement pluridisciplinaire, global, renforcé et flexible, qui doit rester facultatif et articulé au projet résidentiel du ménage.

Les propositions concrètes de la FAP et de l’USH s’articulent autour des objectifs suivants :

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Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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L’encadrement des loyers était efficace quand il a existé à Paris en 2018

Publié le 1 février 2020

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des loyers à la relocation dans la capitale.

L’Olap qui produit des loyers de références pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a publié un “Bilan du non encadrement à Paris en 2018”.

L’encadrement des loyers avait été mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.

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La construction de logements baisse encore en France en 2019

Publié le 1 février 2020

Depuis l’arrivée au pouvoir de Macron, la construction de logements a baissé chaque année, cela se confirme en 2019. Il y a deux types de données qui permettent de suivre cette évolution, le nombre d’autorisation données (permis de construire) et le nombre de mises en chantier.

Pour l’ensemble de l’année 2019, 449 400 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de 10 500 unités (- 2,3 %) par rapport à l’année 2018. Et en 2019, 410 300 logements ont été mis en chantier, soit 4 100 de moins (- 1,0 %) qu’en 2018.

Ce sont surtout les constructions de logement collectifs qui subissent les plus fortes baisses et la crise du logement social n’est certainement pas étrangère à cette situation à cause de la diminution très forte des budgets des bailleurs sociaux par la diminution autoritaire des loyers pour permette à l’Etat de faire des économies dans les APL.

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Non au fichage des locataires mauvais payeurs

Publié le 24 janvier 2020

Lors d’une conférence de presse le 15 janvier, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a indiqué qu’elle voulait mettre en place un fichier national qui recenserait tous les locataires avec au moins trois mois de retard dans leurs paiements.

Ce fichier appelé Arthel devrait être opérationnel en 2021, si la proposition de loi « Nogal » était adoptée. Ce fichier serait, pour la FNAIM, un outil qui permettrait aux professionnels d’apprécier le risque locatif et aussi de faire baisser le coût de leur assurance. Et donc de rendre leur mandat de gestion locative sécurisé plus compétitif.

La fondation Abbé Pierre proteste contre cette initiative, craignant une précarisation accrue des locataires pauvres qui seraient obligés de se tourner vers des marchands de sommeil. La confédération nationale du logement, dénonce aussi une stigmatisation des locataires qui pourraient avoir, quelques fois dans leur vie, un accident de paiement…La mobilisation contre ce fichage doit se développer.

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Grosse inquiétude concernant les exonérations de taxe foncière des logements sociaux

Publié le 21 décembre 2019

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des collectivités.

Un rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant exonéré !!!

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Rénovation urbaine : l’État tiendra-t-il ses engagements ?

Publié le 13 décembre 2019

La politique du logement d’E. Macron est de plus en plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui, sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4 milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.

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Ne pas intégrer l’APL dans le RUA !

Publié le 6 décembre 2019

Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement (APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de 50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.

Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires en tension.

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Financement du logement social, attention danger !

Publié le 6 décembre 2019

Datant de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social » a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour financer le logement social en France.

Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent (surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » : faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL, diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il est en effet évident que les logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble) pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.

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Une réforme du droit de copropriété

Publié le 29 novembre 2019

Comme l’autorisait la loi Elan en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et l’isolation de leur bâtiment.

Voici une analyse des conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban & associés :

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Logements vacants à Grenoble

Publié le 15 novembre 2019

L’INSEE donne chaque année l’évolution du nombre de logements et le nombre de logements vacants pour les communes et pour les quartiers IRIS dans chaque commune. Il est important de se rapprocher de la définition donnée par l’INSE du logement vacant, car la majorité de ces logements ne sont pas des logements pouvant être mis sur le marché à la vente ou à la location.

« Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :

  • proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…). »

Le taux de vacance est la part des logements vacants dans l’ensemble des logements.

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