Archives pour le mot-clef ‘logement’

L’originalité d’une Société d’Economie Mixte par rapport aux autres organismes HLM

Publié le 9 avril 2021

Suite aux attaques violentes du gouvernement contre les bailleurs sociaux qui doivent baisser les loyers pour permettre au gouvernement d’économiser sur les APL des locataires du logement social, les organismes HLM ont vu leurs recettes fortement baisser. Les locataires payent des loyers diminués mais voient leur APL baissée d’autant. Cette baisse de loyer n’est pas une politique d’aide aux locataires mais une punition contre les organismes. Comme l’Etat s’est désengagé des financements du logement social, les recettes des bailleurs sont dominées (à plus de 85%) par les loyers, ici la solidarité s’opère par les plus modestes pour les plus modestes ! Et tous les services apportés par le bailleur social sont payés par les locataires.

Un organisme à loyer modéré comme ACTIS se trouve en grandes difficultés car très présent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les APL représentent une forte proportion des loyers. Ses fonds propres ont fondu d’où une diminution de certaines prestations et il ne peut plus construire sauf à vendre du patrimoine. Il n’est plus en état de participer efficacement à la construction de nombreux logements sociaux dans l’agglomération. Or la demande de logements sociaux y est très forte.

Lire le reste de cet article »

L’application de la loi SRU sur le logement social : réflexions de la Cour des Comptes

Publié le 19 mars 2021

Le 10 mars, suite à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU). Cet article impose l’obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l’ensemble des résidences principales.

Elle note que ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux, avec plus de 210 000 logements construits entre 2017 et 2019 dans les communes soumises à la loi et un objectif triennal atteint à 107 %. Mais plus de la moitié des communes concernées se situent sous les seuils fixés et doivent verser un prélèvement sur leurs recettes, avec l’obligation d’atteindre le pourcentage prévu par la loi d’ici 2025.

Ces résultats contrastés reflètent les difficultés et les tensions rencontrées autour de l’article 55 de la loi, dont les différents aménagements ont rendu l’application complexe et sujette à divergences d’interprétation.

Lire le reste de cet article »

La lutte contre les logements vacants freinée par la fiscalité locale

Publié le 19 mars 2021
logo France Urbaine

La commission des finances de France urbaine a examiné les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la fiscalité des logements sous-occupés en zone tendue. Les logements sous occupés étant les résidences secondaires, les logements vacants et les meublés de tourisme. Pour éviter la périurbanisation les collectivités essayent de trouver des solutions pour que des logements sous occupés soient remis en habitation principale, par exemple l’Observatoire des territoires estime à environ 6300 logements vacants dans la métropole grenobloise. France urbaine estime que la fiscalité actuelle va à l’encontre de cette volonté.

En effet les collectivités ont la main sur le taux à décider pour les résidences secondaires mais pas sur le taux des logements vacants qui est trop faible.

La lutte contre les logements vacants est primordiale car il s’agit d’un gisement très important

Lire le reste de cet article »

Vers la création d’une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat

Publié le 12 mars 2021

Le Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et ils sont très mal répartis territorialement.

Un certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique des élu-es.

Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :

Lire le reste de cet article »

A l’Abbaye : le projet « les Volets Verts » démarre

Publié le 5 mars 2021

La Ville de Grenoble nous a transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».

Voici les informations que nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.

« Depuis le 12 décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay, dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental, pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et nécessaire.

Depuis le 12 décembre, les travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les occupant-es.

Parallèlement à cet accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments, l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments actuellement inoccupés.

Lire le reste de cet article »

L’ampleur du désengagement de l’Etat dans le logement social

Publié le 26 février 2021

L’Union sociale de l’habitat (USH) donne des chiffres intéressants sur le financement de la construction de logements sociaux entre l’année 2000 et l’année 2018, en prenant le cas d’un logement moyen.

Le coût du logement neuf moyen produit par les organismes HLM en 2000 était de 76 800 € TTC, il a doublé en 2018 pour atteindre 145 300 €.

 En 2000 les subventions d’Etat se montaient à 7% du total, elles s’écroulent en 2018, ce n’est plus que 2% du total.

Les subventions des collectivités locales ont légèrement baissé passant de 5% à 4%.

Les emprunts sont toujours importants : 81% en 2000 et 79 % en 2018.

Lire le reste de cet article »

Quelques comparaisons entre Grenoble, la Métro, le Département, la Région et la France

Publié le 19 février 2021

L’INSEE vient de mettre à jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements, régions et la France.

Ces dossiers comprennent de nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…

Comme ces dossiers issus des recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent être plus importants qu’indiqués.

Il ressort qu’une des grandes différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques différentes de territoires beaucoup plus larges.

Lire le reste de cet article »

Avenir du logement social à la métropole, suite…

Publié le 19 février 2021

Il faut sauvegarder la capacité de la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une fusion notamment pour les OPH.

La Métro comme la ville ont choisi de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 12 février 2021

2020, année noire pour la construction de logements : -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier. Le ministère de la Transition écologique publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de construire. Si les chiffres du dernier trimestre sont un peu moins mauvais que ceux de l’ensemble de l’année 2020, difficile d’y déceler l’amorce d’une reprise vigoureuse.


Cour Pénale Internationale : une nouvelle étape pour la Palestine et pour le droit, une claque pour Israël. L’Association France Palestine Solidarité salue la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, qui confirme que les poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens s’appliquent à l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967 : la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem Est. Et pour lire le communiqué de la CPI voir ici.


Note de conjoncture du ministère de la culture du 3 février 2021. Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d’euros. Elle porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus touchés sont les salles de cinéma (-65% par rapport à 2019) et le spectacle vivant (-46%). Le patrimoine (-10%), le livre (-12%) et l’architecture (-13%) s’en tirent un peu moins mal.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 5 février 2021

« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.


Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.


Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.

Lire le reste de cet article »

L’avenir d’ACTIS : cela devient urgent d’agir

Publié le 29 janvier 2021

Nous expliquions depuis la loi ELAN, que l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social (celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur social. Ce serait une démission politique de première importance.

A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS, donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres pour le faire.

Lire le reste de cet article »

Bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU sur le logement social

Publié le 29 janvier 2021

Rappelons que la loi adoptée le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25% ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…

Dans l’Isère voici la liste des 8 communes carencées : Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 29 janvier 2021

Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.


Publication des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité.


Un rapport de l’Institut des politiques publiques : « Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ? ». Le recrutement des étudiants en grandes écoles souffre de fortes disparités sociales et géographiques.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 15 janvier 2021

Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…


Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que “l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an”.


L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.

Lire le reste de cet article »

Logement, travail, voisinage et conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français

Publié le 8 janvier 2021

L’Institut national d’études démographiques (INED) a cherché à savoir quelles conséquences le premier confinement a eu sur la vie sociale des Français-es. La pandémie a d’abord constitué une crise sanitaire mais elle constitue aujourd’hui également une crise sociale majeure, en ayant accentué toutes les inégalités de classes sociales, de sexe et de générations.

« Les Français ne sont pas mal logés. Avec, en moyenne, 48 m2 /personne, la superficie et le confort du logement ont augmenté pour toutes les catégories de population au cours des dernières décennies, et 15 % d’entre eux possèdent un ou plusieurs autres logements en dehors de leur résidence principale. Mais la pandémie, et le confinement qu’elle a entraîné, ont changé leurs conditions de vie au quotidien, bouleversé l’usage et l’occupation du logement, et drastiquement accentué les écarts sociaux. Au risque d’un décrochage.

38 % des Français déclarent se sentir isolés dans leur logement ou leur quartier, malgré des échanges de services toujours aussi nombreux. 31 % déclarent une chute des revenus de leur ménage, 24 % craignent des difficultés pour payer leur logement dans les douze prochains mois et 7 % redoutent même de perdre leur logement. Certaines professions (artisans et commerçants, ouvriers) et les ménages aux revenus modestes sont particulièrement touchés.

Lire le reste de cet article »

La vacance des logements continue de progresser en France

Publié le 8 janvier 2021

L’Insee a publié le 8 décembre 2020 l’étude annuelle sur le parc de logements en France au 1er janvier 2020, soit avant la crise sanitaire. L’Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance toujours en hausse (presque 3 millions de logements), des logements collectifs qui se développent plus vite que les logements individuels et une concentration toujours plus marquée dans les unités urbaines. Le phénomène de la vacance est inquiétant car il y a un manque important de logements vu le nombre de sans abri ou de mal-logés.

En ce qui concerne la vacance des logements, l’Insee en rappelle la définition : « Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple, un logement très vétuste). »

Lire le reste de cet article »

Veillons à ne pas céder aux sirènes des idées simplistes et toutes faites…dans le logement…

Publié le 4 décembre 2020
© Le Dauphiné Libéré

Il faut dire aussi que le démantèlement des conquêtes sociales est bien aidé par des associations qui se disent « au service des plus démuni-es », principalement au détriment des organismes de logements sociaux. Dans le Dauphiné Libéré du 2 décembre, une association exprime l’incompétence des services publics en général et des bailleurs sociaux en particulier. A la question du journaliste « vous trouvez que les structures publiques notamment les bailleurs sociaux sont débordées ? », réponse « de notre côté on ne parvient pas à courir partout, il y a trop de cas. Je veux bien croire que c’est pareil pour elles. J’ai l’impression que les bailleurs sociaux ne savent pas gérer cette situation, face à des personnes isolées très vulnérables, qui n’ont pas les moyens d’exprimer ce qu’elles vivent, qui ne savent pas à qui s’adresser. Nous-mêmes ne savons pas avec qui mettre les personnes âgées en relation ».

Donc autrement dit, les bailleurs sociaux, ne doivent pas assurer la location d’un logement et tous les servies qui vont avec, mais plus le temps passe, plus ils doivent assurer des nouveaux services, sans augmenter les loyers. Prenons le temps de regarder tous les services qu’ils doivent assurer à la demande des gouvernements successifs depuis 20 ans surtout et qui sont des charges supplémentaires qui relèvent normalement du droit commun pour tout locataire du privé,

Lire le reste de cet article »

L’avenir du logement social dans l’agglomération : il est urgent d’agir

Publié le 20 novembre 2020

La fin de l’année 2020 est essentielle pour l’avenir d’ACTIS, bailleur social dont la collectivité de rattachement est la métropole. La loi ELAN impose que tout bailleur social ayant moins de 12 000 logements doit, soit fusionner avec un autre bailleur de son choix pour dépasser ce chiffre, soit créer une Société Anonyme de Coordination (SAC) avec d’autres bailleurs.

Si le 31/12/2020, aucune réelle décision n’aura été retenue, au 1er janvier 2021, la loi indique que le ministre du logement, peut mettre en demeure ACTIS de céder tout son patrimoine locatif social à un ou plusieurs organismes de logement social nommément désignés, ou de souscrire au moins une part sociale d’une société de coordination. La détermination du gouvernement à restructurer le secteur du logement social est connue, il y a fort à craindre que passée cette date, le gouvernement prenne les choses en main et cela pourra se produire à tout moment.

Lire le reste de cet article »

Le rôle du logement pendant la crise sanitaire

Publié le 13 novembre 2020

Le « Plan Urbanisme Construction Architecture » (Puca) est une agence interministérielle créée afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de recherche et apporte son soutien dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction.

Il vient de publier une note d’analyse intitulée « Le logement face à la crise sanitaire » qui apporte des réflexions sur les besoins en matière d’hébergement d’urgence, la sur-occupation des logements, la nécessité de concevoir des logements plus flexibles… La crise sanitaire amplifie le mal-logement.

Lire le reste de cet article »

Magouilles à l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL)

Publié le 16 octobre 2020

Les contribuables locaux sont directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).

M. Coigné maire de Sassenage et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités. Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses intérêts dans l’EPFL.