Archives pour le mot-clef ‘logement’

Ne pas intégrer l’APL dans le RUA !

Publié le 6 décembre 2019

Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement (APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de 50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.

Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires en tension.

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Financement du logement social, attention danger !

Publié le 6 décembre 2019

Datant de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social » a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour financer le logement social en France.

Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent (surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » : faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL, diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il est en effet évident que les logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble) pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.

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Une réforme du droit de copropriété

Publié le 29 novembre 2019

Comme l’autorisait la loi Elan en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et l’isolation de leur bâtiment.

Voici une analyse des conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban & associés :

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Logements vacants à Grenoble

Publié le 15 novembre 2019

L’INSEE donne chaque année l’évolution du nombre de logements et le nombre de logements vacants pour les communes et pour les quartiers IRIS dans chaque commune. Il est important de se rapprocher de la définition donnée par l’INSE du logement vacant, car la majorité de ces logements ne sont pas des logements pouvant être mis sur le marché à la vente ou à la location.

« Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :

  • proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…). »

Le taux de vacance est la part des logements vacants dans l’ensemble des logements.

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Ancienneté d’emménagement des Grenoblois dans leur logement

Publié le 8 novembre 2019

Lors des recensements annuels l’INSEE recueille de nombreuses informations sur l’occupation des logements et notamment sur l’ancienneté d’aménagement dans le logement pour un propriétaire, un locataire et aussi pour les locataires en HLM. Sans surprise ce sont les propriétaires qui restent le plus longtemps dans leur résidence principale.

A Grenoble, en 2016, les ménages vivent en moyenne depuis 10,8 années dans le même logement, les propriétaires y sont depuis 18,2 années, les locataires 6,1 années et ceux qui louent un HLM, 4,7 années.

L’INSEE précise : « l‘ancienneté d’emménagement dans le logement correspond au nombre d’années écoulées depuis la date d’emménagement dans le logement. Par exemple, pour les individus enquêtés en 2016 ayant déclaré avoir emménagé en 2016, l’ancienneté d’emménagement est de 0 an ; pour ceux qui ont déclaré 2015, l’ancienneté d’emménagement est de 1 an, etc.

Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d’emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l’année d’emménagement correspond à son année de naissance. »

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Renforcement du contrôle des logements mis en location par des plates-formes touristiques

Publié le 8 novembre 2019

En application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un décret donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation préalable.

Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la réponse sont adressées par voie électronique.

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La construction de logements ne va pas bien depuis l’arrivée de E. Macron

Publié le 1 novembre 2019

Depuis l’arrivée de Macron aux commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.

Le gouvernement vient de publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019 confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela touche particulièrement les logements collectifs.

Sur Grenoble, contrairement au niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne était de 870 logements autorisés par an !

La nouvelle majorité, fidèle à sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut revenir aux affaires.

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Le RIC à l’Arlequin, utile ou inutile ?

Publié le 11 octobre 2019

Tout le monde sait très bien qu’en général à un référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants : d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.

Ce système n’était pas parfait car non autorisé par la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.

Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie (avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à décider d’une politique publique.

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Un locataire qui sous-louait son logement sur les plateformes touristiques est lourdement sanctionné

Publié le 11 octobre 2019
© AFP/Archives/John MACDOUGALL

Un locataire avait sous-loué l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a demandé le remboursement des sous-loyers.

Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…

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Le projet de loi de finances pour 2020, attaque encore les collectivités locales

Publié le 4 octobre 2019

Comme il se doit, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres. La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.

Côté économies par exemple, le projet de loi de finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires. Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.

En ce qui concerne les collectivités locales, la soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour la ville de Grenoble.

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Logement social : société anonyme de coordination, suite…

Publié le 27 septembre 2019

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination (SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.

Dans un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.

Cet éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.

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Où on reparle de la Société de coordination (SAC), arme pour la privatisation du logement social !

Publié le 6 septembre 2019

Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour survivre.

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Le gouvernement pompe allègrement l’argent du logement social

Publié le 6 septembre 2019

Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.

Parallèlement pour augmenter les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5% à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.

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L’avenir d’ACTIS, suite mais pas fin

Publié le 12 juillet 2019

La Métropole a enfin décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).

La fusion des deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera après les élections municipales.

La solution proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.

Des informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion. Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ». Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter 38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5 M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans). La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville (dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5 M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce sera une éventualité si la SEM en a besoin…

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L’avenir d’ACTIS : la Société de coordination, une fausse bonne idée

Publié le 28 juin 2019

Des opposants à la fusion ACTIS/Grenoble-Habitat, proposent comme alternative la création d’une société anonyme de coordination (SAC) suivant les préconisations de la loi Elan. Mais, avant de se lancer dans une telle aventure il faut examiner exactement ce que le gouvernement a mis derrière cette nouvelle société.

Contrairement à la loi précédente, la nouvelle SAC devient un opérateur HLM; il ne s’agit donc pas d’une simple coordination vite montée entre les deux bailleurs. Il faut qu’elle obtienne l’agrément de l’Etat pour exister et donc qu’elle réponde aux exigences de la loi qui sont nombreuses et complexes et il faudrait que Grenoble Habitat et ACTIS en soient d’accord. Or les tenants de la SAC ne se sont pas assurés de cet accord. Et il faut attendre un décret d’application qui précisera les clauses types qui devront respecter les statuts de la SAC.

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Fusion ACTIS-GH des précisions utiles…

Publié le 21 juin 2019

Les contre-vérités sur la fusion ACTIS-GH fleurissent allègrement, il est d’ailleurs dommage que la Métropole ne fasse pas une mise au point claire et définitive sur ce dossier afin de permettre un débat public sur les vrais enjeux, débarrassé des fake-news.

Il suffirait en effet de reprendre la délibération de juillet 2018, qui décide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui sont, le maintien sous contrôle public local d’un opérateur de logement social capable de construire, rénover, réhabiliter et gérer les logements sociaux, d’accélérer leur construction dans l’agglomération et d’assurer une gestion de proximité de bonne qualité. Et ce dans un contexte national d’attaque frontale contre les bailleurs sociaux pour les obliger à se regrouper dans des grands ensembles qui n’auraient pour finalité que de faire des économies au détriment de la gestion sociale des logements sociaux.

La Métro et la ville de Grenoble ont répondu avec célérité à cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y répondre politiquement et économiquement et conserver un bailleur social local contrôlée par les élus locaux.

La première contre-vérité qui est assénée sans aucune démonstration : il y aurait privatisation de l’OPH ACTIS !

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Les bons et les mauvais cotés des Société d’Economie Mixte locales

Publié le 14 juin 2019

Depuis des années, l’ADES critique la gestion des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent et quand elles sont mal contrôlées par les élus.

La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.

Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie (GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.

Depuis les années de corruption, les directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.

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Sauvetage du logement social, le vrai et le faux

Publié le 19 mai 2019

Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.

Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est  la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.

Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.

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Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

Publié le 19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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