Un communiqué du 5 mai 2026 de la ville de Grenoble, à propos d’une prochaine audience au tribunal administratif.
En vigueur depuis 2022 à Grenoble, l’arrêté anti-remise à la rue représente un acte politique fort, marquant l’engagement de la commune de Grenoble à faire respecter les principes de dignité humaine, et le droit de toute personne à disposer d’un toit. Il rappelle à l’État ses obligations en matière d’hébergement d’urgence et de logement. Déféré par la préfecture, le tribunal administratif se prononcera dans quelques semaines sur son devenir.
En 2019, Grenoble faisait figure de ville pionnière pour la défense du droit du logement et de l’hébergement, en signant un arrêté de non remise à la rue. Suspendu en juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cet arrêté par un jugement rendu en janvier 2021. En 2022, à l’approche de la trêve hivernale, la Ville de Grenoble signait un nouvel arrêté. Attaqué par la Préfecture de l’Isère, il fera l’objet de l’audience du 5 mai, quatre ans après sa publication.
Après un pic en 2021 à plus de 13 000 ventes, trois années consécutives de baisse ont été observées, conduisant à un total d’un peu plus de 10 000 ventes HLM en 2024. Ces ventes représentent environ 0,2 % du parc social en 2024. La grande majorité des logements vendus l’ont été à des personnes physiques (95 %), principalement des personnes non-locataires du parc social : en 2024, 5 800 logements ont été cédés à ces dernières (59 %), contre 2 400 aux occupants du parc social et à leurs proches et 1 800 à d’autres ménages vivant déjà dans le parc social.
« Qui achète du logement social ?
Les ventes de logements sociaux se répartissent en deux grandes catégories. La première correspond aux ventes entre organismes bailleurs, au cours desquelles le logement vendu reste dans le parc social.
La seconde désigne les ventes avec sortie du parc, communément appelées ventes HLM, à l’occasion desquelles le logement est cédé à un acquéreur qui n’est pas un bailleur social. En 2024, on dénombre environ 13 000 ventes entre bailleurs et 10 400 ventes avec sortie du parc. La présente note se concentre sur les ventes avec sortie du parc.
Une ordonnance du 14 avril 2026 du juge des référés du tribunal administratif (TA) de Montreuil, suspend l’arrêté du maire de Saint-Denis du 1er avril 2026, relatif à l’interdiction des expulsions locatives sans obligation de relogement préalable sur le territoire de la commune. Il s’agit de la suite d’une longue liste d’arrêtés de maire qui essayent de limiter les dégâts causés par ces expulsions décidées par la justice et qui sont systématiquement suspendus puis annulé par la justice administrative. Voir par exemple le cas de Grenoble où le maire de Grenoble avait repris un arrêté similaire de 2022, qui n’avait pas été attaqué par le préfet de l’époque; la préfète de l’Isère vient de demander au tribunal administratif de l’annuler.
Voici les précisions de l’ordonnance du TA de Montreuil :
La lettre de l’Observatoire d’Un Toit Pour Tous. Cette lettre vise à faire partager études et travaux de l’observatoire et de ses partenaires, sur la vaste question du mal-logement ; cela va des personnes à la rue, aux laissés pour compte de l’hébergement, à celles et ceux qui vivent dans un habitat indigne ou bien encore aux familles qui n’arrivent pas à accéder au logement HLM auquel elles auraient droit.Il s’agit d’articles brefs et accessibles, donnant un éclairage particulier sur une question de fond. Ils devraient rencontrer l’intérêt des élu.es et des autres décideurs, comme ceux de l’état et contribuer, par leur diffusion, à faire avancer la lutte contre le mal-logement auprès.Lettre n°9 : Hébergement : comment communes et intercommunalités peuvent-elles agir ?Lettre n°8 : Dalo, Daho : faire du droit au logement une réalité.Lettre n°7 : L’encadrement des loyers : intérêts, limites, améliorations.
Non-recours au RSA : plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui mesure le taux de non-recours au RSA au quatrième trimestre 2021 et dresse le profil des foyers éligibles au RSA mais qui ne le perçoivent pas.On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n’est pas automatique. En France métropolitaine, environ un million de personnes vivant en logement ordinaire et potentiellement bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), réunies dans 560 000 foyers sociaux éligibles, ne perçoivent pas la prestation au dernier trimestre 2021. Le taux de non-recours au RSA, soit la part des foyers éligibles au RSA qui ne le perçoivent pas, est estimé entre 33 % et 37 %. Pour 42 % de ces foyers non-recourants, le montant mensuel de RSA non perçu par unité de consommation est de 200 euros ou moins, et de 400 euros ou plus pour 41 %. Parmi les foyers éligibles au RSA au dernier trimestre 2021, 22 % à 25 % ne le perçoivent pas depuis deux ou trois trimestres.
La santé sur votre territoire : guide pour les élus municipaux : Se repérer, fixer le cap, agir pour l’accès aux soins. La Fédération hospitalière de France, avec de nombreux acteurs, défend la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle en santé, permettant de mieux articuler les besoins de la population, les moyens et l’organisation des soins sur le long terme. C’est un guide conçu pour permettre de mieux se repérer dans l’organisation du système de santé. Il vise à clarifier le rôle des différents acteurs, à mieux comprendre le fonctionnement de l’hôpital et du secteur médico-social publics, ainsi qu’à identifier les lieux où les élus peuvent utilement intervenir dans la gouvernance sanitaire. En matière de santé, l’efficacité de l’action publique repose en effet d’abord sur une bonne compréhension des organisations et des responsabilités de chacun.
Précipitations, sécheresses, vagues de chaleur : le changement climatique accroît la probabilité et l’intensité des aléas naturels, fragilisant le bâti. Alors que les effets climatiques pèsent déjà sur la santé des habitants, le confort thermique devient un levier majeur d’adaptation, d’après une publication de l’OBS’Y du 25 mars 2026.
De manière générale, les habitations situées en périphérie sont davantage exposées aux risques naturels. À l’inverse, les logements en cœur de ville subissent principalement les effets de la chaleur, en raison des îlots de chaleur urbains (ICU), de l’effet canyon des rues bordées d’immeubles, phénomène amplifié par la multiplication des vagues de chaleur.
Après les épisodes marquants de 2003, 2018 et 2022, l’été 2023 se classe comme le quatrième été le plus chaud observé. L’inadaptation d’une partie du parc immobilier à ces conditions climatiques constitue un défi croissant, en particulier pour les populations les plus vulnérables.
L’INSEE vient de publier les données au 1er janvier 2024 concernant le parc locatif social dans les quartiers IRIS.
Le parc locatif social se restreint à l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées et les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
Les logements conventionnés sont ceux qui ont fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.
A Grenoble au 1er janvier 2024 il y avait 17 639 logements sociaux dans ce parc. Le taux de vacance est mesuré au 1er janvier de l’année, il est très faible pour le logement social à Grenoble, seulement 2,3% et le taux de vacance de plus de 3 mois est seulement de 0,9%.
La justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux. Le tribunal administratif de Dijon a débouté, mercredi 18 mars, deux élus de La France insoumise, dont une portait le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire de Chalon-sur-Saône, prohibant des signes religieux ostensibles dans les conseils municipaux. « La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter » Le tribunal valide l’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal, l’interdiction ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », ajoute le juge des référés. Cette décision est contraire à celle du tribunal administratif de Grenoble dans un jugement du 7 juin 2024 : « il ne résulte d’aucune disposition législative que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux » Attendons l’appel pour savoir qu’elle est la bonne position.
Quels patrimoines à GrandAlpe ?Un premier état des lieux pour changer le regard. Aux côtés de Grenoble Alpes Métropole depuis 2020 sur la polarité GrandAlpe, l’Agence d’urbanisme a poursuivi en 2025 son accompagnement avec la réalisation d’un volet dédié aux patrimoines. L’objectif : mieux connaitre et considérer les héritages bâtis, végétaux et artistiques sur le périmètre de ce projet de territoire et de rénovation majeur, concernant notamment les Villeneuves de Grenoble et d’Echirolles, le Village Olympique et la Cité Beauvert. L’objectif de cette étude était d’accompagner les réflexions du Plan guide, en cours d’élaboration par la maitrise d’œuvre urbaine (groupement piloté par AIA Territoires). Pour répondre au fort besoin d’améliorer les connaissances, de valoriser les héritages de ces quartiers, mais aussi d’affiner les protections inscrites au PLUi, l’Agence a réalisé un recensement et une hiérarchisation des éléments patrimoniaux sur l’ensemble du secteur.
L’application API meublés pour contrôler les meublés touristiques, créée par décret. Il crée le traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés » permettant notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui le demandent et qui ont mis en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, d’avoir accès aux données d’activité de ces hébergements transmises par les intermédiaires de location de meublés. Il définit les finalités de ce traitement, son responsable, les catégories et la durée de conservation des données enregistrées, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Cela permettra de mieux contrôler le respect de la loi par les loueurs. A noter que le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire la location touristique des résidences secondaires. Une interdiction possible après l’approbation des deux tiers des copropriétaires (et non plus à l’unanimité).
Le rythme annuel de croissance nette du parc s’essouffle sur la période, avec moins de mises en service, de 80 000 en 2014 à 63 000 en 2023, et plus de sorties du parc, de 21 000 unités par an en 2014 à 28 000 en 2023.
Adéquation à la composition des ménages demandeurs La demande de logements sociaux émane pour moitié de personnes seules alors que moins du quart du parc de 2014 était composé de petites typologies. Un début de rééquilibrage s’esquisse : depuis 10 ans, 40 % de l’accroissement net du parc se compose de petites typologies (T1 et T2).
Procuration pour voter lors de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026. N’attendez pas le dernier moment pour faire une procuration (même s’il n’y a pas de date limite pour le faire), afin que la commune puisse l’intégrer dans la liste électorale de chaque bureau de vote. Pour faire une procuration, il faut remplir par ordinateur ou à la main un Cerfa n°14952*04, puis allez à une gendarmerie ou un commissariat de police, ou encore au Palais de justice. Tout peut être fait en ligne si vous avez une identité numérique.
Mieux vivre, mieux se loger, les propositions pour le logement de OUI Grenoble. C’est le titre du livret diffusé lors de la réunion publique à l’Ile Verte (23 février), où un débat très riche a eu lieu sur la politique du logement.Le logement est l’enjeu numéro 1 pour améliorer le quotidien. C’est le premier des droits, la base pour travailler, étudier ou fonder une famille. C’est aussi un levier puissant pour mener la transition écologique. À Grenoble, la crise du logement n’est ni une fatalité ni un simple phénomène de marché : c’est un obstacle majeur à la justice sociale, à l’égalité réelle. Notre ville doit être un territoire où chacune et chacun, quel que soit son revenu, son âge ou son parcours, peut accéder à un logement confortable été comme hiver, abordable, sain et économe en énergie. n’est ni une fatalité ni un simple phénomène de marché : c’est un obstacle majeur à la justice sociale, à l’égalité réelle. Notre ville doit être un territoire où chacune et chacun, quel que soit son revenu, son âge ou son parcours, peut accéder à un logement confortable été comme hiver, abordable, sain et économe en énergie.
Une pétition citoyenne : à l’occasion de la campagne municipale, nous, citoyens et électeurs, estimons que la transparence est une exigence démocratique fondamentale. Alain Carignon a exercé de nombreuses responsabilités publiques au plus haut niveau : ministre, député, député européen, maire, président d’agglomération, président de conseil départemental. Ces fonctions, financées par l’argent public, ont contribué à constituer des droits à retraite également financés par la collectivité. Par ailleurs, en 1996, la justice a reconnu qu’il avait profité, à travers la corruption, de 2,9 millions d’euros (19 millions de francs) d’avantages personnels par des sociétés privés. Dans ce contexte, et compte tenu de son parcours et de l’importance des responsabilités auxquelles il aspire de nouveau, nous considérons qu’une exigence minimale de clarté s’impose. En conséquence nous demandons à Alain Carignon de rendre publique, de manière volontaire et complète, sa déclaration de patrimoine dans le cadre de la campagne municipale. La transparence n’est pas une attaque : c’est une garantie pour tous. Nous appelons l’ensemble des citoyens attachés à l’éthique publique à soutenir cette demande.
Entre 2015 et 2019, l’âge moyen des attributaires d’un logement social a progressé d’un an, passant de 38 ans et 10 mois à 39 ans et 10 mois. On observe par ailleurs que la probabilité d’avoir quitté son logement quatre ans après y être entré décroît en fonction de l’âge. La hausse de l’âge moyen des attributaires expliquerait donc 9 % de la baisse du taux de mobilité à quatre ans, constatée entre ces deux cohortes d’attributaires.
Sans ce vieillissement, le nombre de logements sociaux libérés par les attributaires de 2019 serait de 2800 unités plus grand, soit près de 2 % de l’ensemble des logements que cette cohorte a effectivement libérés.
Le premier ministre, certainement fatigué par la préparation du budget 2026, se lance dans des annonces totalement délirantes sur la relance de la construction de logement. Il a annoncé vouloir créer 2 millions de nouveaux logements d’ici à 2030, soit en 5 ans, donc en moyenne 400 000 par an. Mais il faudra aller beaucoup plus vite en fin de période pour atteindre les 2 millions fin 2030, car la mise en route du nouveau plan, même très volontariste, ne pourra pas se faire immédiatement. Même ’il invoque la rapidité de la réalisation des Jeux Olympiques de Paris… ou la reconstruction de Notre Dame, ces mises en projets et chantiers ne sont pas instantanés.
Les statistiques officielles indiquent que de décembre 2024 à novembre 2025, 272 692 logements ont été mis en chantier, soit 22,2 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes. Donc déjà vouloir stabiliser rapidement à 300 000 logements neufs par an représenterait un bel effort.
Le gouvernement indique que dans le parc social, il veut atteindre 125 000 logements construits dès 2026.
Les bailleurs sociaux devraient remplacer les derniers chauffages au fioul de leurs logements, à l’horizon 2027, et pour changer une partie des chaudières au gaz, selon l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) qui publie le 9 décembre 2025 un état des lieux des vecteurs énergétiques dans le parc des bailleurs sociaux. Cette étude repose sur les données de l’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (TRELO), réalisée par le Service des données et études statistiques (SDES).
En 2023, 55 % des logements sociaux étaient chauffés au gaz et 21 % via des réseaux de chaleur. Ces deux systèmes de chauffage sont nettement surreprésentés par rapport à ceux utilisés dans le parc privé. À l’inverse, le secteur social recourt très peu au fioul et affiche un taux plus faible dans le déploiement des pompes à chaleur.
Entre 2018 et 2023, les bailleurs sociaux déclarent avoir effectué des travaux sur les systèmes de chauffage de plus de 100 000 logements en moyenne par an, soit plus de 2 % du parc social.
L’Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE) coordonné et animé par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, permet de construire une connaissance fine de l’offre et de la demande en logement étudiant à l’échelle du Sillon alpin. Une connaissance dont les collectivités peuvent se saisir pour anticiper les évolutions et adapter leurs politiques publiques d’habitat et d’attractivité.
Publiés en décembre 2025, les 5 rapports 2025 de l’OTLE proposent une vision homogène de la situation du logement étudiant à l’échelle du Sillon alpin. Au sein de ce périmètre s’étirant d’Annecy à Valence, près de 95 000 étudiants ont été accueillis au cours de l’année universitaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement supérieur (y compris privés).
Cette année, ce sont cinq rapports qui sont publiés par l’OTLE pour à la fois rendre compte de la situation du logement étudiant mais aussi éclairer la question des besoins en logements étudiants dans les cinq territoires étudiés.
Fin octobre 2025, les autorisations de logements repartent à la baisse par rapport à septembre (- 5,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour s’établir à 31 107 unités. Ce repli fait suite à une légère hausse enregistrée en septembre (+ 2,2 %) après deux mois consécutifs de recul (‑ 4,3 % en août et ‑ 4,2 % en juillet). Les autorisations marquent ainsi le pas après un regain d’activité en début d’année consécutif à deux années défavorables. La baisse d’octobre concerne principalement les logements collectifs, tandis que les autorisations de logements individuels augmentent légèrement. De novembre 2024 à octobre 2025, 374 133 logements ont été autorisés à la construction, soit 11,0 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes.
Lors du conseil municipal de Grenoble du 3 novembre 2025, des décisions ayant un impact social important ont été adoptées, en particulier celles concernant la Cité éducative de Grenoble ou le soutien financier aux copropriétés de l’Arlequin dans le cadre du plan de sauvegarde.
Grenoble fait partie du programme national « Cité éducative », qui soutient les territoires mobilisés pour la réussite et l’épanouissement de tous les enfants et jeunes. Ce dispositif, porté par l’État et les collectivités, encourage la coopération entre les acteurs éducatifs, sociaux, culturels et associatifs d’un même quartier.Lors du Conseil municipal de ce 3 novembre 2025, la Cité éducative de Grenoble est renouvelée pour la période 2025-2027 avec un élargissement du périmètre et un soutien financier plus conséquent :
Selon les données du recensement 2022, la proportion de logements vacants à Grenoble au 1er janvier 2002 était de 13 % et n’a cessé d’augmenter depuis 2006. Elle était alors de de 6,7%. A noter que sous le mandat du maire corrompu elle est passée de 6,5% à 9%, soit une augmentation de 38%. Depuis 2014 l’augmentation est moindre : 27%.
Un logement est vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente, à la location, déjà attribué à un acheteur ou à un locataire et en attente d’occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés, sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.). Le nombre de logements réellement vacants est donc très inférieur à ce taux. Un chiffre d’environ 1800 logements vacants de plus de 2 ans à Grenoble est avancé et beaucoup sont des logements vétustes, donc leur remise en location n’est pas facile.
En ce qui concerne l’équipement des ménages en automobile il y a une lente et régulière diminution à Grenoble et grâce aux constructions neuves, le nombre de garage a notablement augmenté. Voici la comparaison entre les recensements de 2006 et de 2022.
Certains osent tout et c’est à cela que l’on reconnaît cette attitude arrogante de se percevoir au-dessus des lois, en raison de sa fonction élective. Alors qu’il y a des centaines de milliers de gens qui attendent l’attribution d’un logement public, voici ce que dit Anticor, il y a plus d’un an, sur une affaire qui pourrait fragiliser la désignation du ministre du logement, Vincent Jeanbrun, tout juste nommé. Au-delà de l’illégalité, n’est-il pas aberrant d’être ministre du logement et accusé par une instance judiciaire, d’action illégale pour un délit de favoritisme d’attribution de logement ?
« Monsieur Vincent Jeanbrun est le maire de la commune de l’Haÿ-les-Roses depuis 2014 et député depuis le 7 juillet 2024. Depuis mai 2014, il préside également un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en charge de gérer l’activité du cimetière partagé entre plusieurs communes du Val-de-Marne (94) : Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.
Cet organisme public dispose de plusieurs logements de fonction, qui devaient être attribués à des salariés du cimetière, après délibération du conseil syndicat du SIVU.
Location d’un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ? Dans le cadre de la recherche d’un appartement ou d’une maison à louer, la recherche d’offres puis le dépôt d’un dossier de candidature sont des étapes incontournables. Pour constituer un dossier, les candidats à la location doivent réunir et fournir diverses informations et justificatifs, soit au professionnel de l’immobilier, soit directement au propriétaire. Ces personnes sont donc amenées à traiter de nombreuses données personnelles relatives aux candidats à la location, aux locataires et, le cas échéant, aux garants. Si le volume de ces données peut être important, il n’en demeure pas moins encadré. Leur traitement doit impérativement respecter les règles relatives à la protection des données, notamment en ce qui concerne les usages possibles et la sécurité des informations collectées. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
La part métropolitaine du dispositif d’aide à l’achat de vélo reprend le 31 octobre 2025. L’aide à l’achat de vélo avait dû être suspendu en mai dernier, l’enveloppe prévue ayant été rapidement consommée, avec plus de 5400 bénéficiaires sur le territoire. La majeure partie d’entre eux a opté pour un vélo électrique neuf, mais tous les types de vélos, y compris d’occasion, sont éligibles. 84% des bénéficiaires ont déclaré avoir modifié leurs habitudes de déplacements après l’achat de leur vélo. L’aide à l’achat vélo est réservée aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part (RFRPP) est inférieur à 22 983 €. Le montant de l’aide varie ensuite selon les revenus et le type de vélo acheté, et peut atteindre 500 €. Grâce au partenariat entre la Métropole et les vélocistes locaux, il n’est pas nécessaire d’avancer les frais.
Insatisfaction professionnelle et mobilité : un enseignant sur 7 a demandé un changement d’affectation en 2023. La loi des séries continue : après le rapport TALIS ou encore les baromètres syndicaux, une nouvelle note ministérielle met en lumière la réalité persistante d’un indicateur d’insatisfaction professionnelle. Selon une note de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) publiée jeudi 9 octobre, les demandes de mobilité professionnelle relèvent davantage de la situation de travail (ancienneté, type d’établissement, degré d’enseignement) que de la vie personnelle (sexe, âge, situation familiale). Une preuve d’un mal-être professionnel ?
En août 2025, les autorisations de logements baissent légèrement par rapport à juillet (‑ 1,4 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) et s’établissent à 33 862 unités. En repli pour le deuxième mois consécutif (‑ 5 % le mois précédent), elles restent toutefois à un niveau proche de début 2023, compte tenu du dynamisme observé en début d’année après deux années peu favorables. La baisse du mois d’août concerne les logements collectifs alors que les autorisations progressent légèrement pour les logements individuels. De septembre 2024 à août 2025, 365 179 logements ont été autorisés à la construction, soit 14 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes.
Les bailleurs sociaux n’ont pas les capacités financières suffisantes pour produire à un rythme élevé des nouveaux logements sociaux chaque année et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, assure l’étude.
Il faut remarquer que l’étude ne s’interroge pas sur la RLS (réduction de loyer de solidarité) qui a depuis 2018 asphyxiée de nombreux bailleurs, surtout ceux qui ont la majorité de leurs logements en QPV. Sans la RLS la situation serait meilleure. C’est plus d’un milliard d’euros qui manque chaque année aux bailleurs. La Cour des comptes avait fait une critique forte de cette décision gouvernementale
