Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.
Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.
La Métro présente un PLH ambitieux, à partir des besoins habitants. La première des solidarités est que chacun puisse disposer d’un toit.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 prend le pari de maintenir l’objectif de construction de 1300 logements sociaux par an, dont 1 100 logements sociaux familiaux, 50 logements en conventionnement privé avec des propriétaires bailleurs, 150 logements sociaux spécifiques à destination de jeunes et étudiants, de personnes âgées et de personnes en difficultés.
C’est ambitieux, puisque lors de la période 2017-2023, il n’a pu être réalisé qu’à 76%, mais il se détermine au vu des besoins des habitants, et notamment des milliers de personnes qui sont en situation précaire, hébergées dans une structure ou chez un tiers. La demande en logement social ne cesse d’augmenter sur le territoire :(+15 % depuis 2017) associée à une précarité croissante des demandeurs.
Ce Programme Local de l’Habitat vise aussi à réguler les prix du foncier et à favoriser l’accession sociale à la propriété, alors que le neuf a atteint un prix médian record de 3 890 €/m² sur la Métropole en 2022. Pour cela, la Métropole va chercher à favoriser le développement du bail réel solidaire (BRS) sur l’agglomération ; il s’agit d’un dispositif dans lequel les habitants peuvent devenir propriétaires de leur logement, mais où la collectivité reste propriétaire du foncier, ce qui permet de lutter durablement contre la spéculation immobilière et vise à garantir l’accessibilité financière des logements sur le long terme.
Conformément aux engagements pris à la suite de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat, la Métropole souhaite limiter la construction neuve et en particulier l’étalement urbain, afin de protéger les terres agricoles et naturelles. Ainsi, le PLH prévoit de favoriser la densification des cœurs urbains ainsi que la rénovation des bâtiments déjà existants.
Le nombre de logements vacants ou sous occupés est en hausse, la Métropole souhaite les identifier et encourager leur réhabilitation et leur transformation en logements sociaux. La Métropole souhaite mobiliser en moyenne 400 logements sociaux par an de cette façon à partir de 2025.
Enfin, la Métropole fixe au Programme Local de l’Habitat l’objectif de 1700 à 2500 rénovations de logements par an, espérant ainsi se placer sur une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ce sont les diverses institutions dont le SCOT et la préfecture de l’Isère qui se prononceront sur cette programmation avant que le PLH soit définitivement arrêté.
En effet le PLH doit être compatible avec le SCOT (qui date de 2012 et s’appuyait sur des chiffres d’avant 2002 pour le logement !) celui-ci prévoit un objectif minimum de 6,5 logements pour 1000 habitants dans la Ville centre, le cœur d’agglomération, les pôles principaux et pôles d’appui. Pour le reste des communes de la Métro, il faut au moins 5,5 logements par an pour 1000 habitants.
Or ces objectifs pourtant à minima sont particulièrement irréalistes dans la zone urbaine très dense de la Métro. Il ne faudra pas s’étonner que certains ne soient pas atteints. La planification à la française est ainsi faite : il faut afficher des chiffres compatibles avec le SCOT sinon le PLH pourrait être considéré comme illégal. Si les chiffres ne sont pas atteints il n’y a pas de sanction particulière. L’ADES avait protesté lors de l’enquête publique concernant la révision du SCOT de 2012 contre cet article du DOO du SCOT en demandant qu’il n’y ait pas d’obligation sur la totalité des logements mais seulement pour les logements sociaux.
Il est urgent que le SCOT soit révisé de fond en comble, notamment en ce qui concerne le changement climatique.
Voici les objectifs chiffrés résumés dans le PLH avec le rappel des objectifs du SCOT :
