Archives pour le mot-clef ‘social’

Réforme des retraites : quels impacts sur les collectivités

Publié le 28 février 2020

Les employeurs publics territoriaux représentés par les associations d’élus (AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT) ont transmis un mémorandum au gouvernement et aux parlementaires qui recense toutes les menaces que le futur système fait peser sur la sphère territoriale.

Ils ont raison de s’inquiéter, car lors du vote du 1er article de la loi sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a refusé de voter un amendement visant à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un « montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue ».

 « Ce mémorandum a pour objectif de rappeler les attentes ou les inquiétudes ainsi que les propositions de la Coordination des employeurs territoriaux concernant la réforme du système des retraites des agents territoriaux. Les employeurs territoriaux n’étaient pas demandeurs d’une réforme systémique des retraites et il ne leur appartient pas de porter un jugement global sur la philosophie politique qui préside à l’esprit de la réforme. En revanche, ils se préoccupent légitimement des conséquences éventuelles de cette réforme pour les collectivités et leurs agents.

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Pour accélérer le “Logement d’abord”

Publié le 21 février 2020

La Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent 38 pistes d’amélioration pour “donner un second souffle au Logement d’abord”.

Rappel de la notion du logement d’abord : il s’agit d’une approche, qui a fait ses preuves pour réduire le nombre de personnes sans domicile partout où elle a été expérimentée aux Etats-Unis, au Canada et en Europe. Elle consiste à proposer aux personnes à la rue d’accéder directement et sans condition à un véritable logement pérenne de droit commun, plutôt que d’entamer un « parcours en escalier » à travers les différentes strates de l’hébergement avant d’aboutir éventuellement, à un logement. Cela implique de proposer aux personnes un accompagnement vers et surtout dans le logement pluridisciplinaire, global, renforcé et flexible, qui doit rester facultatif et articulé au projet résidentiel du ménage.

Les propositions concrètes de la FAP et de l’USH s’articulent autour des objectifs suivants :

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Macron, président des plus riches, c’est confirmé

Publié le 7 février 2020

La démonstration de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) du 5 février 2020 est sans appel : les 5 % de Français les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se réduire d’environ 240 euros par an alors que les 5 % les plus riches devraient voir le leur grimper de 2 905 euros par an » !  Sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés.

Une politique de justice sociale aurait été de favoriser les plus démunis au détriment des plus riches. C’est l’inverse qui se passe. Il y a les beaux discours et les réalités en actes.

En fait la lutte contre la pauvreté dont s’occupait O. Noblecourt n’était qu’un alibi pour masquer cette triste réalité : priorité aux actifs et surtout aux très riches. Les plus pauvres payent fortement l’addition de cette politique injuste socialement.

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Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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L’encadrement des loyers était efficace quand il a existé à Paris en 2018

Publié le 1 février 2020

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des loyers à la relocation dans la capitale.

L’Olap qui produit des loyers de références pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a publié un “Bilan du non encadrement à Paris en 2018”.

L’encadrement des loyers avait été mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.

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Un plan d’urgence pour une nouvelle politique du logement

Publié le 10 janvier 2020

Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36 associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires. 
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ; 500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de personnes vivant dans un logement indigne…
 
Voici les titres des 10 vœux du CAU :

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Grosse inquiétude concernant les exonérations de taxe foncière des logements sociaux

Publié le 21 décembre 2019

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des collectivités.

Un rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant exonéré !!!

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La baisse des contrats aidés a impacté les collectivités locales en 2018

Publié le 21 décembre 2019

L’INSEE dans ses informations rapides du 17 décembre, démontre qu’en 2018, la forte baisse des emplois aidés a entrainé une légère diminution de l’emploi public. Ce qui a évidemment impacté l’activité des collectivités locales et en particulier les communes. Le volume annuel de travail a diminué de 0,4% par rapport à 2017.

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Vous voulez tout savoir sur l’aide et l’action sociales en France …

Publié le 13 décembre 2019

La Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux vient de publier “L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion”. Il s’agit d’un ouvrage de 220 pages téléchargeable qui offre une vue d’ensemble de tout ce secteur, sous un angle statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Les fiches thématiques sont le résultat de l’enquête « Aide sociale » que la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, qui sont les premiers acteurs de l’aide sociale.

Voici l’avant-propos de l’ouvrage :

« L’aide et l’action sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale.

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Ne pas intégrer l’APL dans le RUA !

Publié le 6 décembre 2019

Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement (APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de 50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.

Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires en tension.

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Territoires zéro chômeur : trois rapports d’évaluation

Publié le 6 décembre 2019

Actuellement menée dans dix territoires en vertu d’une loi d’expérimentation définie pour la période 2016-2021, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée fait l’objet de nombreuses démarches d’évaluation, avant d’en étudier la suite.

Le 25 novembre, sur le site du ministère du travail sont édités 3 rapports évaluant l’expérimentation “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. Un rapport du comité scientifique, un deuxième d’analyse des deux acteurs du projet (le Président de Territoires zéro chômeur de longue durée et le Président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée) et enfin le troisième intitulé « L’évaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » par l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales.

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Financement du logement social, attention danger !

Publié le 6 décembre 2019

Datant de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social » a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour financer le logement social en France.

Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent (surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » : faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL, diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il est en effet évident que les logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble) pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.

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Inégalités en France, l’INSEE démontre que les plus riches sont bien mieux traités que les autres

Publié le 22 novembre 2019

Dans l’étude intitulée « France portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont particulièrement visés par la hausse de la CSG.

« Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital

Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en charge.

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Urgence sociale : les plus pauvres sont laissés de côté par la politique de Macron

Publié le 15 novembre 2019

Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019 par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE, APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique et l’Uniopss.

Les associations font un constat d’échec de la politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »

Mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors que les plus pauvres attendent des actes.

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Un bilan financier du CCAS de Grenoble

Publié le 8 novembre 2019

Le CCAS de Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville (perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour toutes les années futures).

La ville a demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 % des dépenses de fonctionnement.

Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le Conseil municipal lui délègue.

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Analyse des besoins sociaux éditée par le CCAS, des précisions…

Publié le 1 novembre 2019

Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles

Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans “socialiste”, il y a surtout “liste” et pas “social”. Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :

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Tarification sociale de l’eau, ça avance…

Publié le 1 novembre 2019

La « loi Brottes » du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait 3% de leur revenu.  Relative à l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16 avril 2021.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes et Etablissements publics de coopération intercommunale.

Il va falloir attendre que la loi soit définitivement votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.

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Le RIC à l’Arlequin : sans surprise

Publié le 25 octobre 2019

Du 14 au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.

Le chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.

526 personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés pour les destructions.

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019 : quelques conclusions

Publié le 25 octobre 2019

Un certain nombre de caractéristiques issues de l’Analyse des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour l’avenir de la ville.

Voici quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104 pages.

Démographie et population : sur les territoires infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l’œuvre : on observe des quartiers ayant accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé, Championnet, Drac-Ampère, Paul Cocat) mais également un fléchissement démographique dans des quartiers anciens (Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Il semble intéressant de considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l’accès aux commerces et services, l’implication dans la vie locale…

Seulement un quart des ménages sont des familles avec enfants, mais leur population représente 45 % des habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville. Les enfants de moins de 15 ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte des besoins de la population familiale en termes de cadre de vie, d’éducation, de parentalité…

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019

Publié le 18 octobre 2019

Le dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait de la population grenobloise »

En introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par mandat municipal :

« L’observation sociale de la population grenobloise

Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités, évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action sociale par la prise en compte de leurs besoins.

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