Archives pour le mot-clef ‘social’

Ne pas intégrer l’APL dans le RUA !

Publié le 6 décembre 2019

Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement (APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de 50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.

Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires en tension.

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Territoires zéro chômeur : trois rapports d’évaluation

Publié le 6 décembre 2019

Actuellement menée dans dix territoires en vertu d’une loi d’expérimentation définie pour la période 2016-2021, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée fait l’objet de nombreuses démarches d’évaluation, avant d’en étudier la suite.

Le 25 novembre, sur le site du ministère du travail sont édités 3 rapports évaluant l’expérimentation “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. Un rapport du comité scientifique, un deuxième d’analyse des deux acteurs du projet (le Président de Territoires zéro chômeur de longue durée et le Président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée) et enfin le troisième intitulé « L’évaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » par l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales.

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Financement du logement social, attention danger !

Publié le 6 décembre 2019

Datant de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social » a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour financer le logement social en France.

Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent (surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » : faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL, diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il est en effet évident que les logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble) pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.

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Inégalités en France, l’INSEE démontre que les plus riches sont bien mieux traités que les autres

Publié le 22 novembre 2019

Dans l’étude intitulée « France portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont particulièrement visés par la hausse de la CSG.

« Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital

Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en charge.

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Urgence sociale : les plus pauvres sont laissés de côté par la politique de Macron

Publié le 15 novembre 2019

Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019 par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE, APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique et l’Uniopss.

Les associations font un constat d’échec de la politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »

Mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors que les plus pauvres attendent des actes.

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Un bilan financier du CCAS de Grenoble

Publié le 8 novembre 2019

Le CCAS de Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville (perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour toutes les années futures).

La ville a demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 % des dépenses de fonctionnement.

Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le Conseil municipal lui délègue.

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Analyse des besoins sociaux éditée par le CCAS, des précisions…

Publié le 1 novembre 2019

Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles

Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans “socialiste”, il y a surtout “liste” et pas “social”. Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :

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Tarification sociale de l’eau, ça avance…

Publié le 1 novembre 2019

La « loi Brottes » du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait 3% de leur revenu.  Relative à l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16 avril 2021.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes et Etablissements publics de coopération intercommunale.

Il va falloir attendre que la loi soit définitivement votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.

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Le RIC à l’Arlequin : sans surprise

Publié le 25 octobre 2019

Du 14 au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.

Le chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.

526 personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés pour les destructions.

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019 : quelques conclusions

Publié le 25 octobre 2019

Un certain nombre de caractéristiques issues de l’Analyse des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour l’avenir de la ville.

Voici quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104 pages.

Démographie et population : sur les territoires infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l’œuvre : on observe des quartiers ayant accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé, Championnet, Drac-Ampère, Paul Cocat) mais également un fléchissement démographique dans des quartiers anciens (Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Il semble intéressant de considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l’accès aux commerces et services, l’implication dans la vie locale…

Seulement un quart des ménages sont des familles avec enfants, mais leur population représente 45 % des habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville. Les enfants de moins de 15 ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte des besoins de la population familiale en termes de cadre de vie, d’éducation, de parentalité…

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019

Publié le 18 octobre 2019

Le dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait de la population grenobloise »

En introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par mandat municipal :

« L’observation sociale de la population grenobloise

Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités, évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action sociale par la prise en compte de leurs besoins.

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Les inégalités auraient augmenté en 2018 en France

Publié le 18 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l’INSEE donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des revenus des plus riches.

Selon la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie… seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé.

Le résumé de l’étude de l’INSEE :

« Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités

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Inégalités des revenus disponibles des ménages par unité de consommation dans les quartiers IRIS de Grenoble (revenus 2015)

Publié le 18 octobre 2019

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers… et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé “niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Dans le tableau suivant, un certain nombre de données sur les revenus disponibles sont présentées montrant d’importantes disparités entre les différents quartiers :

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Le RIC à l’Arlequin, utile ou inutile ?

Publié le 11 octobre 2019

Tout le monde sait très bien qu’en général à un référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants : d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.

Ce système n’était pas parfait car non autorisé par la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.

Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie (avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à décider d’une politique publique.

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Dans la loi de finances 2020, pour l’économie sociale et solidaire le compte n’y est pas

Publié le 11 octobre 2019

Le 1er octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé : « Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire »

« Alors que les entreprises sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale. 

Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.

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La ville de Grenoble fait partie des meilleures collectivités sur Instagram

Publié le 4 octobre 2019

Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags 2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble se comporte très bien sur les réseaux sociaux.

L’Observatoire a développé le premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations et des organismes publics.

70 collectivités ont été nominées dans huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes, communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions

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Logement social : société anonyme de coordination, suite…

Publié le 27 septembre 2019

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination (SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.

Dans un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.

Cet éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.

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Pour la création d’un revenu minimum unique

Publié le 20 septembre 2019

Alors que le plan pauvreté du gouvernement se perd dans des méandres mous et flous, une proposition récente de l’Observatoire des inégalités simple à mettre en œuvre, qui ne couterait que 7 milliards d’euros, mettrait l’ensemble des personnes de plus de 18 ans au-dessus de 860 € par mois (seuil de pauvreté à 50% du niveau de vie médian).

« La proposition d’un revenu minimum unique garantit un niveau de vie mensuel de 860 euros pour une personne seule, de 1 810 euros pour un couple avec deux enfants. Il inclut d’éventuelles autres allocations perçues par ailleurs (famille ou logement notamment). Les personnes qui touchent déjà des allocations dont le total est supérieur à celui du RMU, ne verront pas baisser leurs allocations. Fixé au seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian, le RMU élimine la pauvreté à ce niveau.

Les principaux gagnants de cette proposition sont d’abord les 18-25 ans qui ne peuvent pas prétendre aujourd’hui au RSA, sauf conditions très particulières. Ensuite, les allocataires du RSA et de l’allocation spécifique de solidarité (chômeurs en fin de droits) qui ne perçoivent que 500 euros par mois hors autres allocations. Pour eux, nous évaluons le gain à 150 euros mensuels environ pour un célibataire.

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Où on reparle de la Société de coordination (SAC), arme pour la privatisation du logement social !

Publié le 6 septembre 2019

Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour survivre.

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Le gouvernement pompe allègrement l’argent du logement social

Publié le 6 septembre 2019

Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.

Parallèlement pour augmenter les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5% à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.

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