Des aides spécifiques du CCAS de Grenoble pour les personnes en difficultés financières. La dégradation de la situation sociale imposée par la politique nationale qui se refuse à mettre en place une lutte efficace contre la pauvreté, oblige les collectivités à pallier comme elles le peuvent à cette absence de solidarité. A Grenoble, en plus de ce que fait la ville à à travers de très nombreuses actions notamment par la mise en place progressive du bouclier social et climatique, par des subventions à de nombreuses associations du secteur de la solidarité, le CCAS développe des aides spécifiques pour les habitants en difficultés financières. Le CCAS, par son pôle d’inclusion financière propose des dispositifs d’aides pour les personnes et les ménages en difficulté économiques avec différentes aides sur les questions budgétaires, financières et énergétiques. Pour joindre le pôle inclusion financière : tel : 04 76 69 46 26 ou par courriel : pf.budget@ccas-grenoble.fr ou pf.energie@ccas-grenoble.fr. Pour tous renseignements sur le CCAS : Le CCAS – Grenoble.fr
Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie, le 25 avril 2024, une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.
Faire respecter ses droits à l’université : le 24 avril, le Défenseur des droits publie deux nouvelles étudesportant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’université, en partenariat avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Dans un contexte de massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits est amené à traiter des réclamations contestant les règles d’accès à l’enseignement supérieur ou rendant compte d’expériences de discrimination au sein de l’université. En complément des constats issus du traitement de ces réclamations, le Défenseur des droits publie deux études permettant de renforcer la connaissance sur les atteintes aux droits à l’université.
Alors que les alarmes viennent de partout pour demander au gouvernement de changer en urgence de politique, rien ne se passe et les résultats tombent chaque mois, ainsi la limite des 300 000 logements commencés a été franchie, alors qu’en août 2022, il y avait encore 400 000 logements commencés. Ces dernières données nationales sont inquiétantes, comme indiqué :
En février 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 30 000 (- 4 % par rapport à janvier). Le nombre de logements autorisés se situe 22 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Dans le numéro de mars 2024, d’Alternatives économiques, un dossier intitulé : «Surveiller et punir les pauvres » contient un article qui fait une estimation de ce que couterait l’éradication de la pauvreté en France par la méthode la plus simple et la plus efficace : donner aux ménages des revenus au-dessus du seuil de pauvreté actuel.
Voici plusieurs estimations :
Un revenu minimum unique s’élèverait à 965 € par mois pour une personne seule permettrait de supprimer les personnes en dessous du seuil de pauvreté à 50 % du seuil actuel. Coût 11,3 milliards d’euros.
Si on veut atteindre pour tout le monde le seuil de pauvreté actuel à 60%, soit 1 160 € par mois il faudrait verser 23,8 milliards d’euros, à comparer au bouclier sur l’énergie qui a couté 27 milliards. A comparer à un SMIC à temps complet avec la prime d’activité qui atteint 1623 € (1399 € + 224 €). Il y a toujours intérêt à trouver un travail, même avec les 1160 € par mois.
Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.
Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.
Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.
En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.
Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.
A Grenoble, au 31 décembre 2022, il y a 51 500 allocataires représentant 91 900 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 58 % de la population grenobloise.
Dans le tableau suivant, nous donnons le détail du taux de population percevant une ou plusieurs allocations (58,1% à Grenoble), puis le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires(25,8%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,2%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement, ou Allocation de Logement Familiale, Allocation de Logement Sociale ( 37,4%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,3%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (27,5%) et ceux recevant le RSA socle (10,1%).
Les actualités des élu.e.s UMA à Grenoble-Alpes Métropole. Chloé Pantel est la nouvelle co-présidente du groupe et remplace Anne Sophie Olmos. Voici les titres des articles d’actualité : Colère du monde agricole : quels leviers d’action pour soutenir les agricultrices et agriculteurs du territoire ? Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement ! Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements. Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Suivant un sondage d’OpinionWay. 3514 personnes inscrites sur les listes électorales issu d’un échantillon de 3815 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La confiance des électeurs dans les institutions décroit du conseil municipal (59%) jusqu’au gouvernement (28%). Le niveau de confiance dans les personnalités politiques selon les fonctions décroit depuis le ou la maire (60%) jusqu’au président de la république (29%). 68% de l’échantillon estime que la démocratie ne fonctionne pas bien dans notre pays. Le niveau de confiance dans certaines organisations diminue de plus de 80 % dans les artisans et la science, jusqu’aux partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%). Les évolutions années après années sont globalement assez lentes.
Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale datée du 2 février 2024 transmise aux recteurs, aux cheffes et chefs d’établissement et aux directeurs et directrices d’école, remplace la circulaire précédente de 2013. La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. Au même moment tombent les premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023 qui révèle des résultats préoccupants. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. Exemple de réponse : « Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont : Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 % »
Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.
Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre : s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
C’est ce que déclare la Fondation Abbé-Pierre lors de la présentation de son « 29ème rapport sur l’état du mal-logement en France 2024» et qui décrit une accélération très inquiétante de la crise du logement en France et dans le même temps un attentisme du gouvernement qui laisse faire. Les dernières déclarations du gouvernement sur l’abandon des critères de la loi SRU sur le pourcentage minimum de logements sociaux par communes confirme cet abandon d’une politique sociale du logement et de l’hébergement d’urgence.
« Ce 29e rapport met l’accent sur l’habitat indigne, l’un des reflets de la crise du logement et phénomène en renouvellement permanent, à la rencontre entre la dégradation d’un bâti et la vulnérabilité d’un ménage. Derrière les façades anonymes de copropriétés dégradées ou isolés dans les zones rurales, les logements indignes restent souvent invisibles et leurs habitants démunis. Pourtant, pour plus d’un million de personnes, les effets sur la santé, le confort ou l’estime de soi sont dramatiques, et appellent à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité politique alors que l’on compte au moins 600 000 taudis sur notre territoire, dont 150 000 en Outre-mer. »
Pour le retrait de la loi asile et immigration. Le Conseil municipal de Grenoble demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ; s’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ; réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ; rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte.
Collégiens : Moins de moyens pour plus d’inégalités. Un article du Café pédagogique critique les groupes de niveau. Si les groupes de niveau sont discutables sur le fond, on croyait que le ministère respecterait sa parole et y mettrait au moins la forme. Les projets d’arrêtés réformant les horaires du collège et créant les prépa-seconde montrent qu’en plus d’organiser le séparatisme social, le ministère utilise sa réforme pour prélever des moyens. Ce n’est pas seulement le tri entre les bons élèves et les enfants de gueux qui s’organise. C’est toujours moins de droits, d’enseignements et d’aides pour ceux qui n’ont comme richesse que l’Ecole publique. Pour les élèves faibles, qui sont souvent les enfants des familles populaires, c’est le choc contre les savoirs.
En 2023 en France, une personne sur 10 est en situation d’isolement total. À l’occasion de la Journée mondiale des Solitudes le 23 janvier 2024, la Fondation de France a présenté les résultats de sa nouvelle étude sur les situations de solitude en France. Intitulée « (Re)liés par les lieux », elle a été réalisée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc. L’Observatoire de la philanthropie produit depuis treize ans une étude annuelle sur les solitudes en France. Une personne sur dix vit un « isolement total » (aucun réseau de sociabilité) et une personne sur trois est en situation de « fragilité relationnelle » (un seul réseau). L’étude propose des repères et des témoignages sur les territoires, les lieux et les situations de vie qui isolent le plus les gens.
Depuis des années, la droite rêvait de pouvoir détricoter la loi SRU qui impose à des communes d’avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, le taux minimum dépendant du nombre d’habitants des communes. Le détricotage est le fait du macronisme qui poursuit son virage à droite toute.
Le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un nouveau détricotage de la loi SRU.Il a annoncé l’intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dévolu aux classes moyennes hautes dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. « D’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul ». Il offre ainsi une prime aux maires qui bafouent la loi depuis des années.
L’Ancols, qui a la mission de contrôler les organismes de logement social, publie le tableau de bord 2022 du logement social. Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022. Le nombre de ménages prioritaires au titre du Dalo pour entrer dans un logement de ce type est en hausse.
On ne pouvait pas espérer un redressement de la situation en raison de la politique gouvernementale qui fragilise les organismes de logement social depuis 2018 et s’avère pire que sous l’ère Sarkozy !
Le tableau de bord indique aussi les attributions par régions et départements.
La Caisse d’allocation familiale (CAF) a développé un algorithme qui lui permet de surveiller les allocataires et suspecter celles et ceux qui seraient potentiellement prêts à frauder. Il s’agit de l’algorithme de la honte qui à l’aide des données personnelles des allocataires donne une note qui permet de suspecter des fraudeurs or la méthodologie utilisée a pour conséquence que ce sont les allocataires les plus pauvres et les plus fragiles qui sont suspectés de fraudes. Cet algorithme est donc discriminatoire, ce que conteste avec mauvaise foi la CAF.
Cet algorithme a été dénoncé par diverses associations. La Quadrature du net mène depuis de longs mois une expertise sur ce logiciel et rappelle que le président de la Seine-Saint-Denis a saisi le défenseur des Droits suite à la publication du code source de l’algorithme que la Quadrature avait obtenu. Son travail pour obtenir le code source de l’algorithme a par ailleurs servi aux équipes du Monde et de Lighthouse Reports à publier une série d’articles ayant eu un grand retentissement médiatique. Une députée EELV a par ailleurs abordé la question de l’algorithme lors des questions au gouvernement. Thomas Piketty a écrit une tribune sur le sujet et ATD Quart Monde un communiqué. Le parti EELV a aussi lancé une pétition sur ce sujet disponible ici.
Le programme TZEE, expérimenté sur une période de trois ans, vise à surmonter les obstacles à la rénovation globale et performante de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique. La Ville de Grenoble, déjà impliquée dans des initiatives telles que le programme SLIME et le financement de la rénovation énergétique via MurMur, affirme son engagement dans une démarche plus audacieuse. Les objectifs chiffrés du programme sur trois ans (2023-2025) incluent la rénovation de 3000 foyers, la formation de 1200 artisan-nes et bénévoles, et la mobilisation de 330 ensembliers solidaires à l’échelle nationale.
Fin 2022, 2,1 millions de personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA). Dans sa publication, Etudes et Résultats n° 1287 de décembre 2023, la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie des données utiles pour la compréhension de la situation des bénéficiaires du RSA.
C’est la confirmation du risque d’enlisement dans le RSA. Est-ce que les nouvelles obligations imposées aux allocataires vont leur apporter une amélioration, il est permis d’en douter !
« Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ?
Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période, tandis que deux sur cinq l’ont quitté sans y revenir ensuite – dans un tiers des cas dès 2011.
Les statistiques nationales indiquent qu’en octobre 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 100 (+ 15 % par rapport à septembre). Le nombre de logements autorisés se situe 17 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De novembre 2022 à octobre 2023, 375 100 logements ont été autorisés à la construction, soit 133 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 26,2 %) et 18,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En octobre 2023, 20 600 logements auraient été mis en chantier, soit 4 200 de moins qu’en septembre (- 17 %). Le nombre de logements commencés en octobre 2023 serait inférieur de 35 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les ouvertures de chantier seraient en repli : 305 400 logements ont été mis en chantier, soit 66 300 de moins (- 17,8 %) qu’entre novembre 2021 et octobre 2022 et 20,0 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Le collectif Cause Majeur ! rassemble près de trente associations nationales, des collectifs et des personnalités qualifiées (jeunes et professionnel·le·s) qui ont décidé de s’unir pour remettre au cœur des politiques publiques les jeunes majeur·e·s sortant de la protection de l’enfance ou ayant été pris·es en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Cause Majeur ! plaide pour une inclusion pleine et entière de chaque jeune majeur·e dans la société et veille à la cohérence, à l’harmonisation et à l’efficacité des politiques publiques concernant tout·es les jeunes.
Dans un communiqué, le collectif Cause Majeur ! réagit vertement aux annonces gouvernementales :
Cinéma à Neyrpic, la commission départementale d’aménagement cinématographique donne un avis favorable. Malgré le vote négatif des experts et la récente décision de la commission nationale, la CDACi a encore donné le 7 décembre un avis favorable l’implantation d’un complexe de cinéma à Neyrpic. Attendons de voir s’il y aura encore un appel qui pourrait bloquer de nouveau ce projet qui risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans cette zone de l’agglomération.
Enquête sur les dérives d’un algorithme. Le Monde rend public le 5 décembre une grande enquête de contrôle de la CAF. Pour identifier les usagers à contrôler en priorité, la Caisse d’allocation familiales a recours à un algorithme qui calcule pour chacun un « score de risque ». Utilisant une batterie de critères personnels, cet outil confidentiel, baptisé « data mining modèle entrant », est accusé de discriminer les plus vulnérables. Le Monde a ouvert la boite noire d’une machine à traquer les fraudeurs, souvent des familles perdues dans la complexité du système, ou lisant mal le langage écrit administratif .
Livre Blanc du travail social. Par le Haut conseil du travail social (HCTS). Sans les travailleuses sociales, plus d’un million dans les Ehpad, crèches, maisons des solidarités, lieu d’accueil de l’enfance protégée ou à domicile auprès des personnes en situation de handicap, il n’y a pas de politiques sociales, d’Etat-providence, il n’y pas de solidarité. Depuis les années 2000, le décrochage des salaires est largement vécu comme une déconsidération des métiers du travail social. A côté des difficultés financières liées à l’inflation ou aux défauts de certains modes de financement, le manque de personnel qui touche l’ensemble du secteur social dégrade les conditions de soin et d’accueil des personnes concernées, dégrade les conditions de travail de ceux qui sont en poste, mais surtout empêche d’offrir une quelconque réponse digne de soutien ou d’accompagnement à ceux qui sont en droit de l’attendre. Le HCTS fait au gouvernement 14 recommandations.
Palmarès de la loi SRU 2020-2022 des centaines de communes hors-la-loi. Par la fondation Abbé-Pierre qui constate qu’une grande majorité (64%) du millier de communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint et de loin leurs objectifs triennaux 2020-2022. Alors que pour la période précédente 2017-2019, la fondation avait apprécié que les objectifs avaient été atteints par un peu plus de la moitié des communes. Il s’agit d’un tableau très décevant et vu la crise actuelle concernant le logement cela va encore s’amplifier. Les raisons évoquées sont multiples notamment la politique gouvernementale : la hausse de la TVA et la ponction RLS sur les organismes HLM et la frilosité voire l’opposition de certains élus locaux face à la production de logements sociaux. Mais que font les préfets ?
La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier de chaque année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
Le parc locatif social se restreint à l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées et les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi
L’INSEE rend publiques les données du répertoire du parc locatif social pour l’ensemble des mises en services durant l’année 2021 pour les communes ayant des quartiers IRIS.
