Archives pour le mot-clef ‘social’

Le RIC à l’Arlequin, utile ou inutile ?

Publié le 11 octobre 2019

Tout le monde sait très bien qu’en général à un référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants : d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.

Ce système n’était pas parfait car non autorisé par la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.

Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie (avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à décider d’une politique publique.

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Dans la loi de finances 2020, pour l’économie sociale et solidaire le compte n’y est pas

Publié le 11 octobre 2019

Le 1er octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé : « Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire »

« Alors que les entreprises sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale. 

Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.

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La ville de Grenoble fait partie des meilleures collectivités sur Instagram

Publié le 4 octobre 2019

Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags 2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble se comporte très bien sur les réseaux sociaux.

L’Observatoire a développé le premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations et des organismes publics.

70 collectivités ont été nominées dans huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes, communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions

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Logement social : société anonyme de coordination, suite…

Publié le 27 septembre 2019

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination (SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.

Dans un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.

Cet éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.

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Pour la création d’un revenu minimum unique

Publié le 20 septembre 2019

Alors que le plan pauvreté du gouvernement se perd dans des méandres mous et flous, une proposition récente de l’Observatoire des inégalités simple à mettre en œuvre, qui ne couterait que 7 milliards d’euros, mettrait l’ensemble des personnes de plus de 18 ans au-dessus de 860 € par mois (seuil de pauvreté à 50% du niveau de vie médian).

« La proposition d’un revenu minimum unique garantit un niveau de vie mensuel de 860 euros pour une personne seule, de 1 810 euros pour un couple avec deux enfants. Il inclut d’éventuelles autres allocations perçues par ailleurs (famille ou logement notamment). Les personnes qui touchent déjà des allocations dont le total est supérieur à celui du RMU, ne verront pas baisser leurs allocations. Fixé au seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian, le RMU élimine la pauvreté à ce niveau.

Les principaux gagnants de cette proposition sont d’abord les 18-25 ans qui ne peuvent pas prétendre aujourd’hui au RSA, sauf conditions très particulières. Ensuite, les allocataires du RSA et de l’allocation spécifique de solidarité (chômeurs en fin de droits) qui ne perçoivent que 500 euros par mois hors autres allocations. Pour eux, nous évaluons le gain à 150 euros mensuels environ pour un célibataire.

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Où on reparle de la Société de coordination (SAC), arme pour la privatisation du logement social !

Publié le 6 septembre 2019

Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour survivre.

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Le gouvernement pompe allègrement l’argent du logement social

Publié le 6 septembre 2019

Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.

Parallèlement pour augmenter les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5% à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.

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Les déceptions du plan pauvreté

Publié le 23 août 2019

L’article de la journaliste Alice Mérieux sur le site « Challenges » fait le point le 14 juillet 2019 sur le plan pauvreté du gouvernement piloté par O. Noblecourt, notamment en interrogeant les diverses associations impliquées dans la lutte contre la pauvreté. Ces dernières s’interrogent sur les réalités qui se cachent derrière le discours optimiste du délégué interministériel qui pilote la stratégie macronienne qui veut mettre un frein à « ce pognon de dingue » dépensé pour l’action sociale. O. Noblecourt se prépare à une éventuelle candidature à la mairie de Grenoble en mars 2020, mais la place est déjà prise par Mme E. Chalas pour LREM. De plus son soutien à la politique de Macron le desservira fortement à Grenoble où la gauche et les écologistes restent majoritaires (voir le résultat des dernières élections européennes). Il est donc important de voir derrière les beaux discours, la pauvreté du plan pauvreté !

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L’avenir d’ACTIS, suite mais pas fin

Publié le 12 juillet 2019

La Métropole a enfin décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).

La fusion des deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera après les élections municipales.

La solution proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.

Des informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion. Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ». Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter 38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5 M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans). La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville (dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5 M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce sera une éventualité si la SEM en a besoin…

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Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, l’avis du CESE

Publié le 5 juillet 2019

Le 26 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un rapport intitulés « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, à l’unanimité moins 15 abstentions, qui dresse un constat plutôt pessimiste.

Ce rapport met le doigt sur les spécificités de la pauvreté qui ont évolué depuis le début des années 2000 : poids des familles monoparentales, nouvelles formes de pauvreté des personnes âgées ou des jeunes… Le rapport s’interroge sur l’effectivité de l’accès aux droits. Il pointe en particulier les difficultés d’accès au logement et le poids des dépenses énergétiques, l’aggravation des difficultés d’accès à la santé (avec l’importance du non recours aux soins), la précarité alimentaire (même si celle-ci évolue aujourd’hui plutôt vers la difficulté à accéder à une nourriture saine et équilibrée), les difficultés de l’école face à la grande pauvreté, ou encore les inégalités dans l’accès à une formation et à un emploi décent, seule voie durable pour sortir de la grande pauvreté.

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L’avenir d’ACTIS : la Société de coordination, une fausse bonne idée

Publié le 28 juin 2019

Des opposants à la fusion ACTIS/Grenoble-Habitat, proposent comme alternative la création d’une société anonyme de coordination (SAC) suivant les préconisations de la loi Elan. Mais, avant de se lancer dans une telle aventure il faut examiner exactement ce que le gouvernement a mis derrière cette nouvelle société.

Contrairement à la loi précédente, la nouvelle SAC devient un opérateur HLM; il ne s’agit donc pas d’une simple coordination vite montée entre les deux bailleurs. Il faut qu’elle obtienne l’agrément de l’Etat pour exister et donc qu’elle réponde aux exigences de la loi qui sont nombreuses et complexes et il faudrait que Grenoble Habitat et ACTIS en soient d’accord. Or les tenants de la SAC ne se sont pas assurés de cet accord. Et il faut attendre un décret d’application qui précisera les clauses types qui devront respecter les statuts de la SAC.

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Bilan municipal (suite) : nos écoles, nos cultures, nos jeunes enfants…

Publié le 28 juin 2019

La commune a pour compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale. Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en 2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.

La très mauvaise surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril 2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200 places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les 18-25 ans…

La municipalité ayant décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en fonction des priorités politiques portées par la majorité.

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Fusion ACTIS-GH des précisions utiles…

Publié le 21 juin 2019

Les contre-vérités sur la fusion ACTIS-GH fleurissent allègrement, il est d’ailleurs dommage que la Métropole ne fasse pas une mise au point claire et définitive sur ce dossier afin de permettre un débat public sur les vrais enjeux, débarrassé des fake-news.

Il suffirait en effet de reprendre la délibération de juillet 2018, qui décide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui sont, le maintien sous contrôle public local d’un opérateur de logement social capable de construire, rénover, réhabiliter et gérer les logements sociaux, d’accélérer leur construction dans l’agglomération et d’assurer une gestion de proximité de bonne qualité. Et ce dans un contexte national d’attaque frontale contre les bailleurs sociaux pour les obliger à se regrouper dans des grands ensembles qui n’auraient pour finalité que de faire des économies au détriment de la gestion sociale des logements sociaux.

La Métro et la ville de Grenoble ont répondu avec célérité à cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y répondre politiquement et économiquement et conserver un bailleur social local contrôlée par les élus locaux.

La première contre-vérité qui est assénée sans aucune démonstration : il y aurait privatisation de l’OPH ACTIS !

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Rapport sur les inégalités en France

Publié le 21 juin 2019

Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire, « les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Les bons et les mauvais cotés des Société d’Economie Mixte locales

Publié le 14 juin 2019

Depuis des années, l’ADES critique la gestion des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent et quand elles sont mal contrôlées par les élus.

La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.

Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie (GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.

Depuis les années de corruption, les directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.

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Le Revenu Universel d’activité (RUA) du sérieux ou du pipeau ?

Publié le 14 juin 2019

Avec Macron, les décisions sont toujours à deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre une réalité très libérale. Annoncé par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.

Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…), donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue » que coûtent les aides sociales.

Ci-dessous un article d’un universitaire paru sur le site d’Alternatives économiques le 6 juin 2019 :

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Tout savoir sur les CCAS ou les CIAS

Publié le 7 juin 2019

Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux, mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie qui promet tout et n’importe quoi.

Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.

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L’extrême fragilité des familles monoparentales

Publié le 7 juin 2019

Une étude de l’Insee met en évidence la grande fragilité des familles monoparentales, dont le chef de famille est à 86% une femme. Ceci confirme les observations régulièrement formulées par les organisations caritatives et par des organismes comme l’Observatoire des inégalités. L’étude de l’Insee porte sur l’évolution de la pauvreté en conditions de vie entre 2004 et 2017. Elle exploite les résultats de l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie ».

L’indicateur français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit éléments de la vie courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Cet indicateur, réalisé à partir de questions posées aux ménages, est décliné selon l’âge, le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la situation vis-à-vis de l’emploi et l’unité urbaine.

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Un guide pour aider à lutter contre la précarité énergétique

Publié le 31 mai 2019

Le 13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble par Soleni.

Ce sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet, animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

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