À compter du 1er janvier 2025, les communes ont toutes la pleine compétence pour l’organisation du service public de la petite enfance (moins de 3 ans) créé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 et 18) : « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. »
Mais comme souvent il s’agit plutôt d’un vœu dirigé vers les parents, car il n’est pas assorti de la création d’un droit opposable qui leurs permettrait de se retourner contre la commune en cas de défaut de place. La réalité est une pénurie de professionnel.le.s et le manque de places…
Malgré ce défaut il s’agit d’une petite avancée, car de nombreuses communes ne s’étaient pas emparées de cette compétence facultative avant le 1er janvier 2025 et désormais toute nouvelle implantation sera soumise à l’autorisation de la commune de plus de 3500 habitants, ce qui constitue l’avancée en droit la plus significative.
N’est-ce pas une grande hypocrisie de la part de l’Etat (et du parlement) qui crée un outil sans indiquer avec quels moyens les propositions seront mises en œuvre ? Les communes devront encore une fois se débrouiller. Et surtout, comment les Services de l’Etat vont assurer une vigilance pour ne pas dire un contrôle de l’application des règles édictées. « Faire confiance » ne veut rien dire, hélas l’expérience nous a appris que l’Etat depuis bientôt 10 ans, n’assure plus son rôle de vigilance sur les politiques publiques tant en nombre qu’en qualité de service rendu, des outils d’accueil des jeunes enfants. C’est un peu comme le canada dry, c’est un effet d’annonce de Service Public, sans avoir la réalité d’un vrai Service Public soucieux du bien-être des jeunes enfants.
Le nombre de constructions de logements stagne à un niveau très bas (moins de 260 000 sur 12 mois). C’est grâce aux logements collectifs qu’il y a stagnation contrairement à la construction des logements individuels dont la diminution continue depuis juillet 2022… Est-ce que la diminution des taux d’intérêts va permettre de redresser un peu la situation, ce n’est pas sûr car la difficulté de mettre en place une politique gouvernementale incitative invite à l’immobilisme.
En novembre 2024, les autorisations de logements diminuent (- 5,7 % par rapport à octobre 2024) et s’établissent à 26 900. Le nombre de logements autorisés se situe 30 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De décembre 2023 à novembre 2024, 330 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 44 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 11,9 %) et 28 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Les cheminots sont en lutte pour la défense du fret ferroviaire. Il y a eu une action le 21 novembre, et il y a un appel à la grève pour le 11 décembre 2024. C’est un combat important qu’il faut soutenir très largement. Il y a un enjeu à la fois social et écologique.
Le projet gouvernemental de division de Fret SNCF en deux entreprises distinctes, qui sera mis en œuvre dès janvier 2025, est en réalité un projet de casse industrielle visant à liquider le fret SNCF. C’est un affaiblissement considérable du fret ferroviaire qui est programmé, avec des capacités réduites de moitié, alors que sa part dans le transport de marchandises est déjà très faible (10 % en France contre 17 % dans l’Union européenne). Il faudrait au contraire donner des moyens à la SNCF pour doubler la part du fret ferroviaire d’ici 2030 et respecter les engagements environnementaux pris au niveau international.
La casse programmée du fret ferroviaire au profit du privé signifie un accroissement important du nombre de camions, c’est à dire plus de pollution, de gaz à effet de serre, d’encombrement des routes et des autoroutes, et donc d’accidents graves. La casse du fret ferroviaire va forcément nuire au développement du train, alors que les déplacements en train doivent être au cœur d’une politique de transports à la fois sociale et respectueuse de l’environnement.
Pendant le mois de novembre 2024, Grenoble a organisé le « Mois de l’Accessibilité ». Cette mise en avant des politiques publiques en faveur d’une ville pour toutes et tous, est pilotée par Luis Beltran-Lopez, conseiller municipal délégué au handicap et à l’accessibilité.
Le Mois de l’Accessibilité est un événement organisé chaque année depuis 16 ans par Grenoble pour sensibiliser la population aux questions d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet événement s’échelonne sur tout le mois de novembre et propose diverses activités et rencontres autour de thèmes en lien avec les handicaps. L’édition 2024, en écho aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, était tournée sur la thématique des Jeux et du Handicap. Pendant ce mois de novembre, plusieurs associations, institutions et acteurs locaux se sont mobilisés pour proposer des ateliers, des conférences, des expositions et des animation, afin de promouvoir l’accessibilité dans différents domaines, notamment sportif. Mais aussi des activités ludiques et artistiques notamment avec des expositions et des découvertes de jeux de société. L’objectif de ce mois est de faire du lien et permettre à tous-tes de mieux comprendre les enjeux et les défis quotidiens que rencontrent les personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’accessibilité physique (rampe d’accès, signalétique adaptée) ou de communication (accessibilité numérique, langue des signes, etc.).
La construction des logements collectifs s’est stabilisée depuis quelques mois, mais la baisse de constructions de logements individuels, se poursuit principalement les logements individuels purs, les logements individuels groupés diminuent un peu moins. Il est à craindre que le rapprochement des élections municipales ne soit pas une période de relance de ces constructions.
En octobre 2024, les autorisations de logements augmentent (+ 12,9 % par rapport à septembre 2024) et s’établissent à 28 900. Le nombre de logements autorisés se situe 25 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De novembre 2023 à octobre 2024, 335 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 39 300 de moins que lors des douze mois précédents (- 10,5 %) et 27 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
En octobre 2024, 20 400 logements auraient été mis en chantier, soit 2 100 de plus qu’en septembre 2024 (+ 11,5 %). Le nombre de logements commencés en octobre 2024 serait inférieur de 36 % à sa moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire.
Les passe-droits dans l’éducation nationale à Grenoble. La nouvelle préfète obtient pour son fils un passe-droit dans le collège le plus élitiste de Grenoble. Tout juste nommée préfète de l’Isère, Catherine Séguin a inscrit son fils à la Cité scolaire internationale de Grenoble. Sans passer les tests obligatoires pour intégrer cet établissement convoité. Au mépris des textes en vigueur, le rectorat assure que le procédé est « conforme à l’usage ». Voir article de Médiapart du 3 décembre 2024. Le 4 mars 2024, Marianne titrait : Gabriel Attal accusé d’être intervenu pour favoriser une enseignante… sœur d’une députée Renaissance. Déjà à la Cité internationale, un professeur d’espagnol a reçu l’ordre d’échanger une de ses classes avec une collègue, « sans aucune justification ». Cette dernière est la sœur d’une députée Renaissance proche de Gabriel Attal. Les syndicats enseignants dénoncent une décision qui ne serait pas passée par les services du rectorat, mais viendrait directement du ministère de l’Éducation nationale, au moment où l’actuel Premier ministre était encore en poste.
Regards croisés sur la précarité énergétique, exposition jusqu’au 15 décembre 2024 à l’Hôtel de ville de Grenoble. La précarité énergétique est souvent synonyme de charge mentale, d’isolement, de honte, mais c’est aussi la recherche de solutions, la débrouille, les stratégies, la ténacité. À travers cette exposition initiée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble, vous découvrirez des témoignages, des objets détournés, des quizz, des portraits et des drôles d’oiseaux. Une invitation à se saisir de notre pouvoir d’agir collectif, pour repenser ensemble les questions de précarité, d’accès à l’énergie et de maîtrise des consommations. Exposition ouverte du lundi au vendredi de 8h à 17h50 11, Boulevard Jean Pain.
Analyse des besoins sociaux 2023 : observer la population grenobloise. À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée par la Mission Observation sociale de la Ville et du CCAS de Grenoble. Le document constitue un outil partagé de connaissance sur la population grenobloise, à l’échelle de la collectivité mais également de ses partenaires et de ses habitant-es. Ce document très riche donne de très nombreux renseignements sur la population et ses évolutions ainsi que sur les populations en difficultés sociales, notamment les familles monoparentales.
Lancement de la saison de plantations 2024-2025 à Grenoble. Présentation de la stratégie de végétalisation de la Ville de Grenoble. Bilan chiffré du patrimoine arboré pour l’année 2023 : 40317 arbres font partie du patrimoine arboré grenoblois dont 31 899 arbres individuels et 8418 arbres en bosquets boisés ; saison 2023/2024 : plantation de 1004 arbres individuels et 1535 jeunes arbres en bosquet boisé, soit 2539 arbres au total ; sur les 3 dernières années : plantation de 2652 arbres individuels et de 13 348 jeunes arbres en bosquets boisés, soit 16 000 arbres : en 2023 : 1449 interventions de soin aux arbres ont été effectuées dont 297 interventions d’abattage sur des arbres morts ; le renforcement de la vigilance apportée aux arbres se traduit par une hausse de 38 % du nombre d’arbres diagnostiqués par des expert-es indépendant-es en 2023 (8640 arbres diagnostiqués en 2023 contre 6252 arbres en 2022) ; 900 nouvelles protections du patrimoine végétal figurent au PLUI…
France, portrait social Édition 2024. Cet ouvrage, réalisé par l’INSEE, rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes. Par ailleurs, deux dossiers analysent le niveau de vie des ménages en 2023, année encore marquée par une forte inflation. Enfin, une quarantaine de fiches synthétiques dressent le panorama social de la France.
De nombreuses personnes renoncent encore à faire valoir leurs droits sociaux, par manque d’information, par complexité des démarches administratives ou par crainte d’être stigmatisées. Ce phénomène, connu sous le nom de “non-recours aux droits”, affecte des millions de citoyens chaque année en France. Par exemple les études nationales montrent qu’environ 30 % des ayant droit au RSA ne le demandent pas. Ce non recours est lié principalement au défaut d’information comme l’indique un rapport de la Drees.
La ville de Grenoble et son CCAS ont mis en place le dispositif “Territoire Zéro Non Recours” (TZNR), permettant à chaque habitant-e un accès effectif à ses droits.
Les premiers résultats de cette expérimentation sont encourageants. Selon les données recueillies, de nombreux-ses citoyen-nes qui ne faisaient pas valoir leurs droits auparavant ont pu être identifié-es et accompagné-es dans leurs démarches
Depuis mars 2024, il est obligatoire pour prendre un rendez-vous au service d’accueil des étrangers, d’aller sur le site Internet de la préfecture sans que soit prévue une alternative à cette modalité dématérialisée. Or le nombre des créneaux proposés est très insuffisant et ne permet qu’à une faible proportion des usagers d’obtenir une date pour se rendre en préfecture. Cette prise de rendez-vous est devenue une course d’obstacle inadmissible.
Cinq associations, ADA (Accueil Demandeurs d’Asile), APARDAP (Association de Parrainage des Demandeurs d’Asile et de Protection), LA CIMADE, IDH (Institut de Droits de l’Homme) et ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) ont envoyé le 16 octobre au préfet de l’Isère une mise en demeure.
Sans effet sous 15 jours (le délai est dépassé), ces associations déclencheront une action au Tribunal Administratif. Elles demandent :
L’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social) est chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction. C’est un établissement public administratif de l’État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie. Elle publie un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie.
La part des ménages connaissant des difficultés depuis au moins 2 ans ne baisse pas. 4 locataires du parc social sur 10 rencontrent des difficultés persistantes à boucler leur fin de mois. Ce chiffre est stable depuis 2021.
La moitié des locataires affirme connaître des restrictions alimentaires. 8 % des ménages affirment qu’ils n’ont pas toujours assez à manger, 47 % qu’ils ont toujours assez à manger mais pas toujours les aliments qu’ils souhaitent. Les restrictions alimentaires sont les plus fréquentes parmi les familles monoparentales (63 %). A noter que moins d’un ménage sur dix est inscrit dans une association d’aide alimentaire.
Des projets très divers émergent : territoires zéro chômeur de longue durée, territoires zéro précarité alimentaire, pôles territoriaux de coopération économique, tiers-lieux… reposent sur des modèles économiques et juridiques hybrides et complexes qui nécessitent d’être accompagnés et financés.
La transition écologique juste qui est défendue ici, passe par une transformation systémique de la société et des territoires, par la création des écosystèmes coopératifs territoriaux. Ces derniers nécessitent de changer collectivement de posture : être unis pour la transition des territoires, pour défendre ce qui est considéré comme des biens communs.
L’entreprise chimique Vencorex emploie 450 personnes à Pont de Claix. Elle était mise en redressement judiciaire le 10 septembre 2024. Son propriétaire était le groupe thaïlandais PTT Global Chemical. Vencorex n’était plus capable de soutenir la concurrence asiatique. Malheureusement et contrairement aux espoirs des salarié.es, un seul repreneur a déposé une offre de reprise. Il s’agit de l’entreprise hongroise BorsodChem, qui appartient à un groupe chinois. Toutefois, elle ne reprendrait que 25 salariés sur les 46 qui composent l’atelier de tolonates, qui fabrique des composants pour peintures et vernis, qui alimentent bon nombre d’industries chimiques, dont l’usine Arkema à Jarrie.
Le personnel de Vencorex a décidé en assemblée générale de se mettre en grève illimitée avec blocage du site le mercredi 23 octobre. Une grève est aussi déclenchée à Arkema qui craint aussi pour son avenir. C’et tout le complexe chimiste qui est atteint.
Le tribunal de commerce doit rendre une décision le 6 novembre prochain, soit poursuivre le redressement judiciaire de Vencorex ou prononcer la liquidation de l’entreprise.
Lyon-Turin : des camions-citernes envisagés pour ravitailler la vallée en eau potable ! Le constructeur du tunnel de la Ligne à haute vitesse Lyon-Turin a publié un appel d’offres pour organiser l’acheminement d’eau, si besoin, en Haute-Maurienne. Une preuve du risque de siphonnage des eaux souterraines. Pour les opposant.es, cet appel d’offres est une façon de reconnaître que le constructeur se prépare à pallier des ruptures d’eau potable, possibilité qu’il a toujours niée. Le creusement des deux tubes ferroviaires entre la France et l’Italie, de 57,5 kilomètres chacun, risque de siphonner les eaux souterraines provoquant un tarissement de sources et un drainage de nappes.
Dégradation très rapide de la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette caisse sert les pensions des agents retraités des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), a fait l’objet, à quelques jours d’intervalle, d’un rapport des inspections générales puis de développements dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Leurs conclusions, toutes aussi alarmantes, dessinent la perspective d’une mise à contribution des employeurs territoriaux dont les conséquences sur les finances locales seraient considérables.
La qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales.Le Panorama des acteurs territoriaux 2024 a été publié par le cabinet Relyens. Il note que l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est en léger recul en 2023, mais la gravité des arrêts maladie progresse. Le panorama a effectué une analyse détaillée des absences pour raison de santé) auprès d’un échantillon de 455 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et répartis dans 15 160 collectivités en 2023. Il dévoile les facteurs influençant l’augmentation des durées d’absence, les principales causes des arrêts prolongés et, surtout, les mesures efficaces à adopter pour améliorer la qualité de vie au travail et réduire l’impact sur les services publics. La maladie ordinaire reste la première cause des absences au travail, la durée des arrêts s’allonge pour atteindre 51 jours.
Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
Le projet « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) à Grenoble est une initiative visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, c’est-à-dire le fait qu’un individu ne bénéficie pas des aides ou des services auxquels il a droit, souvent en raison d’un manque d’information, de la complexité administrative, ou d’un sentiment de stigmatisation. Les chiffres du non recours en France : 30 % de non-recours toutes prestations confondues, dont 50 % de non recours au minimum vieillesse et 34 % de non recours au RSA.
L’objectif principal du projet TZNR est de garantir l’accès aux droits pour tous, notamment pour les populations les plus vulnérables, en simplifiant les démarches et en les rendant plus accessibles et rapides. Il cherche à rétablir la confiance entre les habitant-es et les institutions, pour un système plus juste et équitable. L’expérimentation a débuté en janvier 2024.
Deux publics sont ciblés par l’expérimentation : d’une part, les habitant-es du Secteur 6 qui est un lieu de grande précarité avec une forte concentration de ménages modestes souvent confrontés à des difficultés d’accès aux aides sociales et d’autre part toutes les personnes domiciliées au CCAS. Les personnes domiciliées représentaient près de 4 400 personnes début septembre 2024. Il s’agit d’un public éloigné des administrations, demandeur de soutien pour réaliser les démarches administratives.
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
Samedi 12 octobre à partir de 13 h 30 au Marché d’intérêt national (MIN), un débat est organisé entre citoyen-nes, associations et collectivités territoriales sur le projet de Sécurité Sociale de l’Alimentation. Cet évènement, organisé par Aequitaz, la Ville de Grenoble et un large réseau d’organisations du territoire a comme objectif et de permettre à toutes et tous d’accéder à des denrées alimentaires de qualité et produites localement. Pour avancer dans cette direction, une expérimentation va démarrer à Grenoble.
L’idée d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) se développe et s’expérimente dans de nombreux endroits du pays et en Europe. Elle s’inspire du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance. Le droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, dans le but de conventionner des aliments considérés bons pour la santé, issus de modes de production durable et rémunérant les actrices et acteurs des filières agricoles de façon juste. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
De nombreux élu-es locaux ont écrit une tribune dans l’Humanité du 7 octobre demandant au gouvernement de ne pas supprimer ni restreindre l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME) et mettant en garde contre les conséquences d’une telle initiative.
Cette tribune a été signée notamment par le maire de Grenoble, son adjoint à la santé Pierre-André Juven et par le président de la métropole grenobloise.
« Réduire le champ de l’AME sera inutile du point de vue des objectifs annoncés : comme l’a rappelé le rapport Evin-Stefanini remis au gouvernement en décembre 2023, l’AME ne suscite pas « d’appel d’air » : on ne vient pas en France pour y être soigné, on n’y reste pas davantage pour ce motif. Réformer l’AME n’aura aucune influence sur les flux migratoires. Les soins pris en charge par l’AME, dont le périmètre est déjà plus réduit que celui du régime général de l’Assurance Maladie, répondent à des nécessités médicales et sont rigoureusement prescrits par les soignants.
Comme l’ont rappelé tous les ministres de la Santé en exercice depuis 2007 dans une tribune parue le 26 septembre dans Le Monde, réduire le champ de l’AME serait triplement dangereux : pour la santé publique, pour l’organisation des soins et pour le budget de l’État. Car ne nous y trompons pas, ceux et celles qui auront impérativement besoin de soins se dirigeront vers les urgences et les permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux publics de nos territoires, vers nos centres de santé et dispensaires municipaux, vers nos services de protection maternelle et infantile, de prévention, de dépistage, de santé sexuelle ou encore de planification familiale. Ils y rencontreront des soignants dévoués et engagés qui, conformément à leurs valeurs et au code de déontologie médicale, les prendront en charge, quelles que soient les barrières qui auront été mises pour entraver leur accès aux soins.
La Cour des comptes pointe les manquements de l’Etat et alerte sur la nécessité de renforcer le pilotage des structures d’hébergement. Elle dénonce aussi une « stratégie de court terme » qui détériore la qualité de l’accueil des personnes sans abri.
Ce rapport devrait aider les quelques grandes villes, dont Grenoble, qui ont intenté des recours pour se faire rembourser leurs dépenses à ce titre.
Les propositions du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le projet de loi de finances 2025 est très éclairant. Créé en 2019, le Pacte du Pouvoir de Vivre est un collectif de 63 organisations parmi les plus reconnues de la société civile organisée française, aussi diverses dans leur statut (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles…) que dans leurs domaines d’action – environnement, lutte contre la pauvreté, logement, travail, jeunesse, Economie Sociale et Solidaire, migration… Cette alliance inédite a décidé d’agir pour que les questions sociales, environnementales et démocratiques, qui sont indissociables, soient prises en compte dans les décisions politiques et dans le débat public au niveau local et national.
L’introduction de ce document propose une évolution du budget 2015 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes. Des alternatives progressistes à la proposition de Michel Barnier existent.
