Archives pour le mot-clef ‘social’

Logement à Grenoble : une politique ambitieuse pour plus de régulation et plus de solidarité

Publié le 1 juillet 2022

Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.

Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.

Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.

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Projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027

Publié le 1 juillet 2022

Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.

Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».

Projet éducatif :

La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.

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Pauvreté, précarité à Grenoble : derrière les mots, des situations de vie

Publié le 1 juillet 2022

Le réseau des Observatoires de la région grenobloise (OBS’y) propose un focus sur les notions intriquées de pauvreté et de précarité à partir des travaux de la Ville et du CCAS de Grenoble.

Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.

Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS

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Diverses actualités

Publié le 1 juillet 2022

Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.


Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.


Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.


Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.

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Vers un service public de la petite enfance ?

Publié le 17 juin 2022

L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.

Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France.  Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.

De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive  » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui. 

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Construction de logements sociaux dans l’agglomération, toujours insuffisante

Publié le 27 mai 2022

Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fait le bilan des agréments délivrés pour l’année 2021 dans l’agglomération. Il s’agit de 729 logements locatifs sociaux. Il faut rappeler que le PLH prévoit un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux. Il y a donc encore un fort déficit, mais une nette amélioration par rapport à 2020. Pour l’année 2022 il est prévu pour l’instant 808 logements sociaux familiaux et 183 logements sociaux spécifiques.

Le PLH couvre la période 2017-2022, il va donc y avoir un fort déficit de construction (surtout de logement sociaux) à la fin du PLH. Le bilan à mi-parcours du PLH (période 2017 à 2019) indiquait qu’il manquait environ 500 logements sociaux sur les 3900 prévus et parmi les logements il maquait 200 logements très sociaux en PLAI sur 1050. Rappelons ce que disait le préfet suite au bilan à mi-parcours : : « La production de logements sociaux est restée insuffisante, notamment dans les 16 communes déficitaires au titre de la loi SRU. Le rééquilibrage de la production de logements sociaux sur le territoire est un enjeu partagé avec l’État qu’il convient de réussir… »

Voici quelques détails concernant les agréments de l’année 2021 :

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Répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020

Publié le 13 mai 2022

Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Le parc locatif social se restreint à :  l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.

L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)

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Les élections législatives : la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

Publié le 6 mai 2022

En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.

Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.

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La justice frappe Deliveroo pour travail dissimulé

Publié le 6 mai 2022

Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.

Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.

La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».

Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.

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Qui habite vraiment les HLM ?

Publié le 29 avril 2022

La Fédération nationale des Offices publics de l’habitat publie une étude sur l’occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d’âge ou de composition familiale. On voit que l’offre ne correspond plus toujours à ce profil, notamment en termes de taille des logements. Et que deux objectifs demeurent en tension : loger le plus grand nombre et privilégier les plus précaires.

Voici un extrait des principales conclusions de l’étude :

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Fin de la trêve hivernale : que deviennent les ménages après l’expulsion ?

Publié le 8 avril 2022

La Fondation Abbé Pierre et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont mené une enquête sur un sujet peu étudié : que deviennent les ménages après l’expulsion de leur domicile ?

L’enquête a été réalisée en 2021 et 2022 par des étudiants de Master de l’université Panthéon-La Sorbonne auprès de 66 ménages accompagnés majoritairement par des associations du réseau Accompagnement aux droits liés à l’habitat, ou ayant contacté la plateforme Allô Prévention Expulsion de la Fondation.

Les conséquences de l’expulsion sont en général très douloureuses. Les ménages expulsés de leur logement subissent un impact majeur sur leur activité professionnelle, la scolarité des enfants et leur santé, De un à trois ans après avoir quitté leur domicile, un tiers d’entre eux est toujours en errance et 10 % sont même passés par la rue.

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E-COMMERCE et EMPLOI, la grande casse sociale

Publié le 1 avril 2022

82 000 emplois ont été détruits en France entre 2009 et 2018 (à savoir 6 emplois détruits dans le commerce de proximité lorsqu’un seul est créé dans les grandes entreprises de e-commerce) et les 87 000 nouvelles destructions d’emplois d’ici 10 ans pourraient avoir lieu si aucune mesure n’est prise par le gouvernement pour encadrer la vente en ligne. C’est ce qu’indique une étude du 23 mars des Amis de la Terre qui évoque le plus grand plan social en cours actuellement en France. Tous les secteurs sont concernés par cet impact négatif, sauf le secteur de l’électronique et du matériel informatique. Dans ces derniers, la création d’emplois chez les grossistes a compensé les destructions d’emplois dans le commerce de détail. Le secteur de l’habillement est le plus touché par l’impact du e-commerce, avec 4.800 emplois détruits en 2019.

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L’avenir d’ACTIS se précise dans la SAC « départementale » SCEREA

Publié le 25 mars 2022

Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).

Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.

Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.

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Nationalement, les regroupements des bailleurs sociaux présentent un bilan mitigé

Publié le 25 mars 2022

La Commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale a déposé un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 20018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN ». Concernant la restructuration des organismes de logement social, elle dresse un « bilan mitigé ».

La loi ELAN appliquait la demande de Jupiter Macron, dès son arrivée au pouvoir, de faire disparaitre les « petits » bailleurs sociaux par absorption par les « plus gros » pour permettre à l’Etat de faire des économies et « financiariser » ce secteur qui échappait un peu à la loi du marché.

Le rapport contient l’analyse de l’ensemble des articles de la loi ELAN, réforme des règles d’urbanisme et de la construction et les dispositions relatives au logement dont l’encadrement des loyers, l’amélioration des rapports locatifs et la restructuration des organismes de logements sociaux (OLS). Sur ce dernier point le rapport conclut :

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Tarification sociale de l’eau, un rapport parlementaire

Publié le 4 mars 2022

Depuis l’expérimentation autorisée par la loi Brottes et sa mise en place permanente, de nombreux gestionnaires des services de l’eau et de l’assainissement ont mis en place des formes diverses de tarification sociale.

A la Métro, le choix a été fait de la simplicité et de l’efficacité en mettant en place un chèque eau automatique pour tout dépassement de la facture d’eau et d’assainissement de plus de 3% du revenu du ménage pour les ménages gérés par la Caisse d’allocations familiales (CAF). C’est la SPL Eau de Grenoble Alpes qui effectue, en relation avec la CAF, le calcul du chèque et son envoi à environ 9000 ménages chaque année.

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Bilan 2017-2022 : les mesures fiscales et sociales ont surtout bénéficié aux très riches

Publié le 25 février 2022

Deux documents de l’Observatoire des inégalités sont axés sur les impacts de la politique Macron sur les plus riches et sur les plus défavorisés.

Dans un entretien édité dans La Voix du Nord, Louis Maurin directeur de l’Observatoire montre que les inégalités créent des tensions majeures dans notre société.

Une analyse de l’Observatoire montre que les réformes de la fiscalité et de la protection sociale du quinquennat qui s’achève ont modifié le paysage des inégalités de revenus. Principalement en faveur des plus riches et au détriment de ceux qui ne travaillent pas.

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Métrovélo : le management mis en cause dans la détérioration de la situation sociale et la dégradation du service public aux usagers

Publié le 18 février 2022

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitation du service Métrovélo, rebaptisé Mvélo+, est confiée à l’entreprise Cykléo. Cette société a des pratiques managériales qui posent questions. A tel point que le 7 septembre 2021 les salariés de Cykléo ont décidé d’une grève pour protester contre les conditions de travail qui s’étaient fortement détériorées. Le SMMAG n’avait pas daigné intervenir pour que cesse cette détérioration. Voir notre article à ce sujet.

Médiapart vient de publier un article qui fait le point sur ce qui se passe à Cykléo, en voici des extraits :

« Il y a de quoi être attentif : sur les 38 personnes présentes au second semestre 2021, 8 au minimum sont ou ont été en arrêt de travail. Le 17 juin, la médecine du travail a adressé une « alerte sur le risque psychosocial » à la responsable des opérations Cykleo.

Un audit lancé deux semaines plus tard n’a pas été suffisant pour éviter une grève en septembre. Et encore moins le vaste mouvement de départs qui a suivi : une démission, deux ruptures conventionnelles, trois CDD non renouvelés, une fin de mission d’intérim, une reconversion et deux licenciements. Au total, 17 personnes – soit près de 45 % des effectifs – auront été absentes de manière significative sur les six derniers mois.

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Le devenir d’ACTIS n’est toujours pas stabilisé

Publié le 4 février 2022

Lors du dernier conseil d’administration d’ACTIS, il a été indiqué que le rapprochement avec la SEM Grenoble Habitat n’était plus recherché et que d’autres voies pour trouver des partenaires étaient examinées, le conseil de la Métro, en tire les conséquences le 4 février 2022.

Le Conseil retirera la délibération du 21 mai 2021 qui indiquait la volonté de construire une société anonyme de coordination (SAC) entre ACTIS et Grenoble Habitat, pour assurer l’avenir à court terme d’ACTIS qui n’ayant pas les 12 000 logements imposés par la loi Elan se devait de rejoindre une SAC, sinon c’est le gouvernement qui lui imposerait de rejoindre une SAC existante.

La ville de Grenoble avait indiqué dans une délibération du 12 juillet 2021 son accord pour une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat. Comme Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la ville a précisé qu’elle donnait son accord à la condition que la Métro lui achète au moins les 2/3 de ses actions dans GH afin de devenir l’actionnaire de référence dans la SEM.

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Diverses actualités

Publié le 29 janvier 2022

« Jeunesse en transition, jeunesse en installation : quel recours au logement social ? » L’étude de l’UNCLLAJ examine les raisons non-recours des jeunes au parc social. Il serait lié à différentes causalités perçues comme spécifiques aux jeunes : non-connaissance, méconnaissance ou incompatibilité par nature entre une jeunesse idéalisée dans sa mobilité et la « lenteur » préjugée du logement social.


Proposition de suppression du versement mobilité par le MEDEF : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt s’interrogent des associations d’élu-es ? Les élus de France urbaine, d’Intercommunalités de France et du Groupement des autorités responsables de transport (GART) réagissent fortement à cette proposition. Celle-ci entre en contradiction avec deux objectifs partagés par les collectivités et les entreprises implantées dans nos territoires : lutter contre le réchauffement climatique et être au plus près des besoins exprimés par les employeurs sur le terrain.


L’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes. C’est ce qu’indique le baromètre Djepva sur la jeunesse. Il confirme l’impact important de la pandémie sur le quotidien et l’état d’esprit d’une majorité de jeunes confrontés à un cumul de difficultés à un moment charnière de leur vie et envisageant pour un tiers d’entre eux un changement de trajectoire professionnelle.


Les Agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation. Dans une déclaration commune, ils insistent sur la nécessité de limiter l’étalement urbain et pourtant les besoins de construction se développent. Ils proposent notamment de faire évoluer les documents de planification (SRADDET, ScoT, PLU).

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Les loyers de la région grenobloise en 2020

Publié le 14 janvier 2022

L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).

Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.

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