Archives pour le mot-clef ‘social’

L’originalité d’une Société d’Economie Mixte par rapport aux autres organismes HLM

Publié le 9 avril 2021

Suite aux attaques violentes du gouvernement contre les bailleurs sociaux qui doivent baisser les loyers pour permettre au gouvernement d’économiser sur les APL des locataires du logement social, les organismes HLM ont vu leurs recettes fortement baisser. Les locataires payent des loyers diminués mais voient leur APL baissée d’autant. Cette baisse de loyer n’est pas une politique d’aide aux locataires mais une punition contre les organismes. Comme l’Etat s’est désengagé des financements du logement social, les recettes des bailleurs sont dominées (à plus de 85%) par les loyers, ici la solidarité s’opère par les plus modestes pour les plus modestes ! Et tous les services apportés par le bailleur social sont payés par les locataires.

Un organisme à loyer modéré comme ACTIS se trouve en grandes difficultés car très présent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les APL représentent une forte proportion des loyers. Ses fonds propres ont fondu d’où une diminution de certaines prestations et il ne peut plus construire sauf à vendre du patrimoine. Il n’est plus en état de participer efficacement à la construction de nombreux logements sociaux dans l’agglomération. Or la demande de logements sociaux y est très forte.

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Il y a urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

Publié le 9 avril 2021

En ce qui concerne la politique de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de cinq associations d’élus locaux, France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin dès maintenant. Ils rappellent aussi que l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026. 
Ils regrettent la poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec l’esprit des CRTE. Cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier. 

Lettre du 1er avril à E. Macron :

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Les plus pauvres seront sous-représentés dans le futur CESE

Publié le 2 avril 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Conformément à la loi un comité doit proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil. Ceci a été fait le 4 mars 2021 dans le rapport au Premier ministre, intitulé « Pour un nouveau CESE ».

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En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée

Publié le 26 mars 2021

Dans Insee Première de mars 2021 on trouve une étude sur la résidence alternée des enfants de parents séparés.

« En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel, 73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement 71 % et 29 % au domicile paternel.

Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre 92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille « traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs logements sont plus grands.

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Evolution des revenus disponibles des ménages dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 19 mars 2021

A partir des données de 2012, l’INSEE a mis en œuvre le dispositif FiLoSoFi afin de disposer d’indicateurs de niveau de vie, d’inégalité et de pauvreté à tous les niveaux depuis les quartiers IRIS jusqu’au niveau national. FiLoSoFi remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL).

On peut suivre l’évolution des revenus disponibles des ménages par unité de consommation de 2012 à 2018, dernière année connue.

On avait déjà noté dans un article précédent que les revenus des ménages grenoblois étaient, en moyenne, légèrement inférieurs aux revenus nationaux.

Il n’y a pas eu de rattrapage entre 2012 et 2018, au contraire, les évolutions ont été un peu plus lentes à Grenoble que nationalement. On peut le voir avec le tableau suivant en comparant les rapports des montants des revenus entre 2018 et 2012 pour le 1er décile, la médiane et le 9ème décile. Les montants sont en euros.

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L’application de la loi SRU sur le logement social : réflexions de la Cour des Comptes

Publié le 19 mars 2021

Le 10 mars, suite à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU). Cet article impose l’obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l’ensemble des résidences principales.

Elle note que ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux, avec plus de 210 000 logements construits entre 2017 et 2019 dans les communes soumises à la loi et un objectif triennal atteint à 107 %. Mais plus de la moitié des communes concernées se situent sous les seuils fixés et doivent verser un prélèvement sur leurs recettes, avec l’obligation d’atteindre le pourcentage prévu par la loi d’ici 2025.

Ces résultats contrastés reflètent les difficultés et les tensions rencontrées autour de l’article 55 de la loi, dont les différents aménagements ont rendu l’application complexe et sujette à divergences d’interprétation.

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Vers la création d’une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat

Publié le 12 mars 2021

Le Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et ils sont très mal répartis territorialement.

Un certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique des élu-es.

Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :

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Les demandes d’hébergement d’urgence augmentent fortement

Publié le 12 mars 2021

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.

L’étude de la Drees se focalise plus spécialement sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement des durées de séjour.

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Quartiers politique de la ville : les prestations sociales fonctionnent à plein

Publié le 26 février 2021

Il y a 10 QPV (quartiers prioritaires politique de la ville) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud ), un à Fontaine (Alpes Mail Cachin), à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).

Il est intéressant de voir l’ampleur des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages dans ces quartiers qui sont des lieux de pauvreté par définition. Le pognon de dingue apporte des compléments indispensables pour éviter une catastrophe économique et sociale ; on peut même estimer que les prestations sociales devraient être renforcées pour éloigner le plus possible de ménages de la grande pauvreté.

La comparaison entre revenu déclaré et revenu disponible des ménages montre que le système de compensation marche assez bien puisque qu’il est d’autant plus efficace que les revenus du ménage sont modestes et permet de sortir de nombreux ménages de l’extrême pauvreté

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L’ampleur du désengagement de l’Etat dans le logement social

Publié le 26 février 2021

L’Union sociale de l’habitat (USH) donne des chiffres intéressants sur le financement de la construction de logements sociaux entre l’année 2000 et l’année 2018, en prenant le cas d’un logement moyen.

Le coût du logement neuf moyen produit par les organismes HLM en 2000 était de 76 800 € TTC, il a doublé en 2018 pour atteindre 145 300 €.

 En 2000 les subventions d’Etat se montaient à 7% du total, elles s’écroulent en 2018, ce n’est plus que 2% du total.

Les subventions des collectivités locales ont légèrement baissé passant de 5% à 4%.

Les emprunts sont toujours importants : 81% en 2000 et 79 % en 2018.

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Avenir du logement social à la métropole, suite…

Publié le 19 février 2021

Il faut sauvegarder la capacité de la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une fusion notamment pour les OPH.

La Métro comme la ville ont choisi de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.

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Préparation des élections départementales de juin 2021 par le « Printemps Isérois »

Publié le 19 février 2021

Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes, de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il essaye de faire au niveau national.

Le « Printemps Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :

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Diverses actualités

Publié le 12 février 2021

2020, année noire pour la construction de logements : -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier. Le ministère de la Transition écologique publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de construire. Si les chiffres du dernier trimestre sont un peu moins mauvais que ceux de l’ensemble de l’année 2020, difficile d’y déceler l’amorce d’une reprise vigoureuse.


Cour Pénale Internationale : une nouvelle étape pour la Palestine et pour le droit, une claque pour Israël. L’Association France Palestine Solidarité salue la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, qui confirme que les poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens s’appliquent à l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967 : la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem Est. Et pour lire le communiqué de la CPI voir ici.


Note de conjoncture du ministère de la culture du 3 février 2021. Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d’euros. Elle porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus touchés sont les salles de cinéma (-65% par rapport à 2019) et le spectacle vivant (-46%). Le patrimoine (-10%), le livre (-12%) et l’architecture (-13%) s’en tirent un peu moins mal.

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Diverses actualités

Publié le 5 février 2021

« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.


Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.


Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.

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Le maire de Grenoble en appelle au gouvernement à propos de la situation des étudiants

Publié le 29 janvier 2021

Dans une lettre du 26 janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une grande partie des étudiants.

« Grenoble accueille plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.

Cependant, depuis bientôt un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.

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Bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU sur le logement social

Publié le 29 janvier 2021

Rappelons que la loi adoptée le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25% ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…

Dans l’Isère voici la liste des 8 communes carencées : Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.

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Le plan de relance oublie les plus fragiles

Publié le 29 janvier 2021

Le plan de relance gouvernemental était déjà très en deçà des exigences pour affronter les transitions écologique et énergétique, mais c’est encore pire pour les publics les plus fragiles comme l’indique Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre dans un entretien à France urbaine le 12 janvier 2021.

Celui-ci insiste sur l’importance de la construction de logements sociaux, car le logement peut devenir un levier de reconstruction sociale et humaine alors que le plan de relance est muet sur cette question :

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L’isolement aggrave les difficultés des bénéficiaires de minima sociaux

Publié le 15 janvier 2021

Une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) sur « L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité », est publiée dans « Les Dossiers de la DREES » n° 70 de décembre 2020.

Il s’agit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en cas d’épuisement des droits au chômage, de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité pour les travailleurs aux faibles ressources.

L’étude montre que ces bénéficiaires sont nettement plus touchés par l’isolement que le reste de la population. Avec l’absence de travail, ils sont plus nombreux à vivre seuls et à avoir des relations familiales ou amicales réduites. Les plus isolés sont les bénéficiaires de l’AAH et, assez logiquement, du minimum vieillesse. Mais cette étude ne prend pas en compte les impacts de la pandémie puisqu’étudie les situations durant l’année 2018, il est à craindre que maintenant ce soit encore plus amplifié.

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Léo Richaud 1930-2020

Publié le 11 décembre 2020

Encore un militant de la Villeneuve de Grenoble qui disparait. Il avait eu 90 ans en juillet 2020, Léo était une figure incontournable des écologistes grenoblois. Il a participé à toutes les campagnes politiques de ces 40 dernières années, il a été président des Verts-Grenoble et candidat aux élections cantonales à Grenoble, présenté par les Verts et E2A (l’ancêtre de l’ADES) sur l’ancien canton 3 de Grenoble (canton de Michel Destot) en mars 1992, où il avait fait plus de 10 % des exprimés.

Il n’était pas que militant écologiste, il avait commencé sa vie professionnelle dans la chaussure à Romans, c’était un ouvrier, militant syndical CGT et avait fait partie des premières « charrettes de licenciés de la chaussure de luxe ».

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Le nombre de bénéficiaires du RSA augmente significativement

Publié le 11 décembre 2020

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) publie les chiffres du nombre de bénéficiaires du RSA au 30 juin 2020. Les chiffres montrent une hausse significative du nombre d’allocataires au second trimestre, donc en sortie du premier confinement, +4,2% en trois mois, pour frôler les deux millions et de 6,2% par rapport au second trimestre 2019, ce qui correspond à 120.000 allocataires supplémentaires.

Les dépenses dépassent les 3 milliards soit une hausse de 6% par rapport au second trimestre 2019.

Dans un deuxième document intitulé Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA, la CNAF démontre que c’est bien la crise sanitaire qui déclenche cette augmentation du nombre d’allocataires.

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