Archives pour le mot-clef ‘social’

L’attaque macroniste contre le logement social s’amplifie

Publié le 8 octobre 2021

Pour restructurer le logement social et l’obliger à se réorganiser dans de grands ensembles pour permettre à l’Etat de faire des économies en diminuant les APL (aide personnalisé au logement) versées aux locataires du logement social, la loi Elan de 2018 a inventé la réduction du loyer de solidarité (RLS).

L’Etat diminue l’APL des locataires aux revenus faibles et impose au bailleur social de diminuer d’autant le loyer. C’est une opération blanche pour le locataire mais c’est une perte sèche pour le bailleur et surtout pour les bailleurs qui accueillent les ménages dont les revenus sont les plus bas, donc ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.

La RLS à partir du 1er octobre est multipliée par environ 1,65 par rapport à la situation  du démarrage en 2018 ! L’arrêté qui fixe les nouveaux barèmes est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

En 2020, la perte sèche pour ACTIS était de 3,6 M€. Pour 2022 elle pourrait atteindre 4 M€.

C’est extrêmement violent puisque par locataire atteint par la RLS cela va représenter 13 % du loyer.

<article mis à jour le 11/10/21>

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L’USH appelle les collectivités à prendre la mesure de la crise du logement

Publié le 8 octobre 2021

Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.

Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…

La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.

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Les 20 ans des Vignes et l’habitat inclusif en acte à Grenoble

Publié le 8 octobre 2021

A Grenoble nous avons de la chance de connaitre une expérience sociale originale, celle de l’association « Vivre aux Vignes » qui gère des appartements regroupés à services partagés (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) pour le maintien à domicile des personnes âgées dans leur propre logement et ce malgré parfois des handicaps lourds. C’est vraiment un exemple d’une alternative à l’EHPAD où les personnes sont hébergées mais ne sont pas des locataires de leur appartement. Cela fait partie de ce qui s’appelle, l’habitat inclusif.

Il serait important que la Métropole qui a la compétence habitat, le Département qui a la compétence d’aide aux personnes âgées et l’Etat décident d’un plan pour l’habitat inclusif dans notre agglomération, l’aide de l’association Vivre aux Vignes serait déterminante pour développer cette bonne idée dans les meilleures conditions.

Samedi 2 octobre se fêtait les 20 ans de cette belle expérience qui a exigé une détermination à toute épreuve de l’association Vivre aux Vignes qui regroupe les familles des locataires et de nombreux soutiens.

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Action Logement : un premier bilan de la réforme par la Cour des Comptes

Publié le 8 octobre 2021

Le 4 octobre 2021, la cour des comptes rend public un rapport sur un premier bilan de la réforme du groupe Action Logement créé par une ordonnance de 2016.

La participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) avait été instaurée en 1953 pour remédier à l’insuffisance de logements du fait des destructions de la deuxième guerre mondiale et de l’absence d’une politique en faveur du logement social dans l’entre-deux guerres (c’était le fameux 1% patronal). Ce prélèvement, établi à 0,45 % depuis 1991, représente aujourd’hui une contribution obligatoire de 1,7 Md€ imposée aux entreprises de plus de 50 salariés.

En 2016 il y a la création du groupe Action logement pour mettre fin à une organisation éclatée et insuffisamment contrôlée de la gestion de ce prélèvement. Action Logement contrôle plus de 50 filiales immobilières possédant près d’un million de logements – soit plus de 20 % du parc national de logements sociaux. C’est donc un opérateur de tout premier plan dans la gestion du logement social et est même devenu le financeur obligé notamment de l’ANRU.

Le relèvement par la loi Pacte de mai 2019 des seuils d’assujettissement aux entreprises comptant plus de cinquante salariés a abouti à ce que 80 % des entreprises de plus de dix salariés (représentant 40 % de l’ensemble des salariés) qui constituaient précédemment une part importante des entreprises contributrices, sont désormais extérieures au dispositif.

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Dernières nouvelles du logement social

Publié le 24 septembre 2021

Une programmation 2021 de logements sociaux dans l’agglomération trop faible :

Au Conseil de la Métro du 24 septembre, la délibération concernant la programmation des demandes d’agrément d’offre nouvelle de logement locatif social pour 2021 donne des chiffres qui sont insuffisants pour remplir les obligations du PLH (1300 logements sociaux par an). Cela rejoint une déprime nationale concernant le nombre de créations de logements sociaux. Or cette programmation verra les réalisations à intervenir au cours des années 2023-2025.

Voilà ce qui est prévu pour 2021 dans cette programmation :

« 969 logements ou équivalents logements locatifs sociaux :

  • 737 logements locatifs sociaux familiaux, 466 PLUS, 269 PLAI et 2 PLS, dont 68 logements venant en reconstitution de l’offre démolie (agréés par l’ANRU) ;
  • 192 logements locatifs sociaux spécifiques PLS : 3 projets de résidences étudiantes dont 2 sur Grenoble et une sur Gières, et un foyer d’accueil médicalisé (« FAM ») sur Saint Egrève.
  • S’y ajoute un projet de Centre d’hébergement de réinsertion Sociale (CHRS) de 40 places sur Grenoble financé par du « Produit Spécifique Hébergement » (PSH), qui est assimilé au produit PLAI pour le financement apporté par la Métropole.
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Pauvreté monétaire et pauvreté en condition de vie en France

Publié le 17 septembre 2021

L’INSEE présente une étude intitulée « Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale ».

Pour définir la pauvreté, l’insuffisance de revenus n’est qu’un aspect, qui doit être complété par des indicateurs non monétaires reposant sur les conditions de vie. En 2019, en France métropolitaine, 13,1 % de la population est pauvre au sens non monétaire, selon l’indicateur européen de privation matérielle et sociale, 21,0 % est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale et 5,7 % cumule les deux. Les ménages dont la personne de référence est au chômage et les familles monoparentales sont particulièrement exposés au risque de pauvreté : respectivement 50,8 % et 29,2 % sont pauvres au sens de la privation matérielle et sociale ; 33,3 % et 14,1 % cumulent cette privation avec une pauvreté au sens monétaire.

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Diverses actualités

Publié le 17 septembre 2021

Amnesty international publie le 14 septembre une enquête sur des violences policières lors d’une free-party à Redon. Bilan humain : un jeune homme a eu la main arrachée, des gendarmes et des dizaines de participants ont été blessés. Enquête.


Le Parc Cambridge sur la presqu’île de Grenoble est en cours de création : un hectare de fraîcheur, de loisir, de convivialité et de nature. Il est réalisé par la SEM Innovia en collaboration avec la ville. Rappel, sur la Presqu’île il y a 580 logements familiaux, 380 logements étudiants et 11 commerces ; 200 logements sont en construction et 120 sont en prévision.


Situation et perspectives du logement social. Etude de la banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations). Vision trop optimiste d’une banque très engagée dans ce secteur et qui présente toujours une vision positive de la situation d’un secteur pourtant très touché par les mesures gouvernementales.


Veut-on se débarrasser des algues vertes ? Un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sévère de l’action publique pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La réponse, pourtant, est simple : traiter pour de vrai le mal à la racine !

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Grève au service Métrovélo

Publié le 11 septembre 2021

Les salariés de la société Cykléo qui gère l’exploitation du service Métrovélo pour le compte du SMMAG sont en grève depuis le 7 septembre.

Cykléo gère ce service dans le cadre du marché public n°2019-673 « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO », conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Puis ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité en 2020.

L’explosion de l’utilisation du vélo (presque 10 000 Métrovélos) n’a pas été anticipée par Cykléo, ni par le président du SMMAG. Les personnels (38 salariés) se plaignent de la dégradation constante des conditions de travail, d’un manque de moyens humains et matériels, d’un dialogue social déficient, de nouveaux logiciels défaillants et mettant en danger la continuité du service public et la satisfaction des usagers. Il n’y a pas assez de mécanicien pour réparer les 1400 vélos en attente. Le logiciel de location n’est pas adapté à la quantité de demandes…

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Réforme des modes d’accueil de la petite enfance, attention danger !

Publié le 11 septembre 2021

Un décret du 30 août précise l’essentiel de la réforme des modes d’accueil de la petite enfance, en préparation depuis près de deux ans et annoncée par l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Le gouvernement fait régresser la qualité de l’accueil et des conditions de travail dans ce secteur.

Le décret traite notamment des obligations des assistantes maternelles en matière de déclaration de leurs places disponibles, des traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels d’un mode d’accueil du jeune enfant, de la réglementation commune aux établissements d’accueil du jeune enfant et des crèches collectives.

Cette réforme a fait réagir fortement « Pas de bébés à la consigne » regroupement de très nombreuses associations, syndicats et professionnels de la petite enfance, qui milite pour une politique publique ambitieuse pour la petite enfance permettant aux familles qui le souhaitent d’accéder à un mode d’accueil de qualité sans barrière financière, car c’est la première condition pour assurer le droit au travail des femmes.

Il faut souhaiter que les collectivités locales résistent à certaines dispositions, qui peuvent dégrader fortement la qualité du service, notamment sur l’encadrement des enfants. Elles devront mettre en place des supervisions des équipes de crèche ce qui est positif et l’inscription de la charte petite enfance qui peut devenir une bonne base pour travailler le projet pédagogique des crèches municipales.

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Pour une relance de la production de logements sociaux

Publié le 3 septembre 2021

Alors que la politique gouvernementale a porté un violent coup contre le logement social en imposant la réduction du loyer de solidarité (RLS), c‘est à dire en attaquant directement les recettes des bailleurs sociaux avec pour conséquence une grande difficulté pour beaucoup de poursuivre des programmes de construction car ces derniers ont besoin pour construire sans trop s’endetter d’apports importants en fonds propres qui ont alors fortement diminués. Les bailleurs les plus touchés sont ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.

Parallèlement la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la construction de logements en général. Dans l’agglomération grenobloise les programmes de construction ont du mal à se développer et dans de nombreuses communes, dont la ville-centre, les perspectives indiquées dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) sont loin d’être suivies.

A Grenoble, le foncier devient rare et est de plus en plus cher, il va falloir relancer de manière très active la construction de logements sociaux si on veut atteindre les 25 % en 2025. Heureusement que le PLU corrigé en 2014 puis le PLUi ont augmenté le taux de logements sociaux dans les opérations de construction.

Pour aider cette politique il faudrait que nationalement, le gouvernement change de politique.

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Répartition des équipements de services aux particuliers dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 28 août 2021

L’INSEE vient d’éditer pour l’année 2020 la liste des équipements de services aux particuliers dans chaque quartier IRIS des communes dont Grenoble.

En 2020, la Base Permanente des Équipements se compose de 188 types d’équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.

Les équipements sont répartis suivant trois gammes : proximité, intermédiaire et supérieure.

Tous les détails se trouvent sur le site de l’INSEE.

Dans le tableau suivant seuls 6 domaines sont indiqués : services d’action sociale ; fonctions médicales et paramédicales ; services santé ; services aux particuliers ; sport, loisirs et culture ; commerces.

Pour les domaines du tourisme et transports ; enseignement du 1er degré ; du 2ème degré ; du supérieur et des formations et services de l’éducation, les chiffres se trouvent sur le site de l’INSEE.

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Diverses actualités

Publié le 28 août 2021

Un guide pratique concernant la publication en ligne des données publiques. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), viennent d’éditer un « GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE ET DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES (« OPEN DATA ») »


Coût social du bruit en France. Une étude de l’ADEME estime le coût social du bruit en France et analyse de mesures d’évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution de l’air. Le coût social du bruit en France est estimé à 155,7 milliards d’euros par an. La majorité (68%) de ce coût est liée aux transports : le bruit routier représente 52% des coûts, le bruit aérien 9% et le bruit ferroviaire 7%.


Le Haut Conseil de la santé publique rend différentes recommandations sur la gestion des épisodes de canicule extrême, sur la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire, sur le dépistage du Covid en milieu scolaire et sur les effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans.


Aux Etats-Unis, la justice confirme que le Roundup cause des cancers. C’est un nouveau revers pour Bayer qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le géant allemand a perdu un appel en justice contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers.

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Pour une politique sociale du logement dans l’agglomération, suite

Publié le 16 juillet 2021

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a été approuvé le principe de création d’une Société anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, réhabilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contrôle politique de la métropole. Cette délibération rejoint celle du Conseil de métropole du 21 mai 2021.

Cette décision est indispensable, suite aux décisions gouvernementales qui mettent à mal les bailleurs sociaux en les étranglant financièrement et en les obligeant à se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l’outil à mettre en place sera mobilisé pour remplir les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) auquel le préfet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a déjà 8 communes qui sont carencées (deux de plus que l’an passé) et qui doivent payer une « amende » à la Métro pour insuffisance de construction de logement social.

Rappelons comment fonctionnent financièrement les organismes HLM.

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Le prix de cession des actions de la ville dans un satellite

Publié le 16 juillet 2021

Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.

Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.

Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.

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Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal

Publié le 16 juillet 2021

C’est le titre d’un article de deux chercheuses de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de fin juin 2021 qui proposent une réforme qui permettrait de réduire significativement le taux de pauvreté des familles monoparentales

« Aujourd’hui on compte plus 1,45 million de foyers monoparentaux (hors résidence alternée), soit plus de 21% des familles comprenant des enfants mineurs. Ces familles sont les plus affectées par la précarité avec un taux de pauvreté de plus de 35% (Insee, France Portrait social, 2020). Les gouvernements successifs ont cherché à améliorer la situation de ces familles tant du point des prestations sociales, que de l’accès aux services publics (mode de garde des jeunes enfants par exemple). Les familles monoparentales constituent la catégorie de ménages ayant le plus bénéficié des mesures socio-fiscales prises au cours de la décennie 2008-2018 : trois quarts de ces familles ont vu leur niveau de vie augmenter (de 4,4% en moyenne). Malgré ces efforts en direction des parents isolés, leur précarité persiste.

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Les services sociaux toujours perturbés par les conséquences de la crise sanitaire

Publié le 2 juillet 2021

Les ménages rencontrent des difficultés pour accéder à un travailleur social et à un accompagnement en période de crise sanitaire. C’est la conclusion d’une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) auprès de 58 associations. Cela met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d’accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les difficultés existantes. Pour 83% des répondants, le fonctionnement n’est pas revenu à la normale !

Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, qui a accru les difficultés rencontrées par nombre de ménages et en a fragilisé d’autres, le rôle des services sociaux se situe en première ligne afin d’apporter l’aide et le soutien nécessaire pour permettre l’ouverture et le maintien de droits, d’aides, l’accès aux recours, afin d’éviter que leur situation ne se dégrade plus encore ou permettre qu’elle se rétablisse.

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Construire une protection sociale-écologique : le cas de la France face aux canicules

Publié le 2 juillet 2021

Un article d’un chercheur de l’OFCE (L’Observatoire français des conjonctures économiques) propose des éléments d’analyse en vue de l’édification d’une protection sociale-écologique visant à atténuer l’impact sanitaire et économique des fortes chaleurs engendrées par le dérèglement climatique, en répondant à cinq questions successives : Pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ?

Il rappelle l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère »

Voici l’introduction et la conclusion de l’étude d’Éloi Laurent de l’OFCE :

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Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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« Point d’eau » à Grenoble, où en est le nouveau projet ?

Publié le 4 juin 2021

Point d’Eau est une association issue d’un collectif de personnes et d’organismes s’occupant de personnes sans domicile (Médecins du Monde, Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, Secours Catholique, ATD Quart Monde, Aide Aux Indigents Sans Domicile, Équipes et Société St Vincent de Paul). Il s’est installé en 1993 à l’Ile Verte rue Blanche Monier. Il est soutenu par l’Union de Quartier de l’Ile Verte.

Point d’Eau accueille de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite toute personne qui voudrait prendre un café, une douche, poser son sac, faire une lessive, être accompagnée pour avoir accès à ses droits et aux soins, renouer avec la vie en collectivité, se remobiliser. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, c’est une boutique solidarité agréée par la Fondation Abbé Pierre

Point d’eau doit déménager suite à la vente du bâtiment actuel qui va être démoli pour la construction d’un nouvel immeuble. Les futurs bâtiments se situent un peu plus loin dans la ZAC Blanche Monier et sont en cours de construction.

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Des retraites de moins en moins généreuses

Publié le 4 juin 2021

Alternatives économiques a utilisé les chiffres officiels pour démontrer qu’en euros constants les retraites de départ pour les nouveaux retraités baissent de manière très importante. La revue prend comme exemple la retraite mensuelle moyenne brute (y compris majoration pour 3 enfants ou plus), pour un primo-liquidant résident en France et pour tous les régimes.

Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.

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