Archives pour le mot-clef ‘social’

Pour une politique sociale du logement dans l’agglomération, suite

Publié le 16 juillet 2021

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a été approuvé le principe de création d’une Société anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, réhabilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contrôle politique de la métropole. Cette délibération rejoint celle du Conseil de métropole du 21 mai 2021.

Cette décision est indispensable, suite aux décisions gouvernementales qui mettent à mal les bailleurs sociaux en les étranglant financièrement et en les obligeant à se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l’outil à mettre en place sera mobilisé pour remplir les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) auquel le préfet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a déjà 8 communes qui sont carencées (deux de plus que l’an passé) et qui doivent payer une « amende » à la Métro pour insuffisance de construction de logement social.

Rappelons comment fonctionnent financièrement les organismes HLM.

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Le prix de cession des actions de la ville dans un satellite

Publié le 16 juillet 2021

Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.

Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.

Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.

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Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal

Publié le 16 juillet 2021

C’est le titre d’un article de deux chercheuses de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de fin juin 2021 qui proposent une réforme qui permettrait de réduire significativement le taux de pauvreté des familles monoparentales

« Aujourd’hui on compte plus 1,45 million de foyers monoparentaux (hors résidence alternée), soit plus de 21% des familles comprenant des enfants mineurs. Ces familles sont les plus affectées par la précarité avec un taux de pauvreté de plus de 35% (Insee, France Portrait social, 2020). Les gouvernements successifs ont cherché à améliorer la situation de ces familles tant du point des prestations sociales, que de l’accès aux services publics (mode de garde des jeunes enfants par exemple). Les familles monoparentales constituent la catégorie de ménages ayant le plus bénéficié des mesures socio-fiscales prises au cours de la décennie 2008-2018 : trois quarts de ces familles ont vu leur niveau de vie augmenter (de 4,4% en moyenne). Malgré ces efforts en direction des parents isolés, leur précarité persiste.

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Les services sociaux toujours perturbés par les conséquences de la crise sanitaire

Publié le 2 juillet 2021

Les ménages rencontrent des difficultés pour accéder à un travailleur social et à un accompagnement en période de crise sanitaire. C’est la conclusion d’une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) auprès de 58 associations. Cela met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d’accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les difficultés existantes. Pour 83% des répondants, le fonctionnement n’est pas revenu à la normale !

Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, qui a accru les difficultés rencontrées par nombre de ménages et en a fragilisé d’autres, le rôle des services sociaux se situe en première ligne afin d’apporter l’aide et le soutien nécessaire pour permettre l’ouverture et le maintien de droits, d’aides, l’accès aux recours, afin d’éviter que leur situation ne se dégrade plus encore ou permettre qu’elle se rétablisse.

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Construire une protection sociale-écologique : le cas de la France face aux canicules

Publié le 2 juillet 2021

Un article d’un chercheur de l’OFCE (L’Observatoire français des conjonctures économiques) propose des éléments d’analyse en vue de l’édification d’une protection sociale-écologique visant à atténuer l’impact sanitaire et économique des fortes chaleurs engendrées par le dérèglement climatique, en répondant à cinq questions successives : Pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ?

Il rappelle l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère »

Voici l’introduction et la conclusion de l’étude d’Éloi Laurent de l’OFCE :

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Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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« Point d’eau » à Grenoble, où en est le nouveau projet ?

Publié le 4 juin 2021

Point d’Eau est une association issue d’un collectif de personnes et d’organismes s’occupant de personnes sans domicile (Médecins du Monde, Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, Secours Catholique, ATD Quart Monde, Aide Aux Indigents Sans Domicile, Équipes et Société St Vincent de Paul). Il s’est installé en 1993 à l’Ile Verte rue Blanche Monier. Il est soutenu par l’Union de Quartier de l’Ile Verte.

Point d’Eau accueille de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite toute personne qui voudrait prendre un café, une douche, poser son sac, faire une lessive, être accompagnée pour avoir accès à ses droits et aux soins, renouer avec la vie en collectivité, se remobiliser. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, c’est une boutique solidarité agréée par la Fondation Abbé Pierre

Point d’eau doit déménager suite à la vente du bâtiment actuel qui va être démoli pour la construction d’un nouvel immeuble. Les futurs bâtiments se situent un peu plus loin dans la ZAC Blanche Monier et sont en cours de construction.

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Des retraites de moins en moins généreuses

Publié le 4 juin 2021

Alternatives économiques a utilisé les chiffres officiels pour démontrer qu’en euros constants les retraites de départ pour les nouveaux retraités baissent de manière très importante. La revue prend comme exemple la retraite mensuelle moyenne brute (y compris majoration pour 3 enfants ou plus), pour un primo-liquidant résident en France et pour tous les régimes.

Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.

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Contre les dérives sécuritaires, garantir toutes les sécurités

Publié le 28 mai 2021

Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.

Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.

C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.

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Diverses actualités

Publié le 28 mai 2021

Une boîte à outils pour adapter la ville au changement climatique. L’Agence parisienne du climat lance un répertoire de solutions concrètes (testées) pour aider les villes à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.


Enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités analyse la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines


Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019. Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.


Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.

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Le nouveau siège du CCAS de Grenoble est ouvert

Publié le 30 avril 2021
© Ville de Grenoble

Les nouveaux locaux du CCAS sont ouverts au 47, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble, dans l’ancien siège du Crédit Agricole. D’une surface de plus de 20 000 m² (dont 10 000 m² de bureaux), le bâtiment est doté de 474 postes de travail dont 155 pour le CCAS et le reste sera occupé progressivement par des agents de la ville de Grenoble. Le coût d’achat de ce bâtiment a été de 8 M€ et les travaux d’aménagement de 5,7 M€. Cette opération va permettre de faire des économies de fonctionnement à la Ville qui abandonnera des locaux dispersés dans la ville pour d’autres services en vendant ou en arrêtant de louer ces locaux.

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Alerte au ralentissement brutal des projets de constructions de logements sociaux dans l’agglomération en 2020 et 2021

Publié le 23 avril 2021

Traditionnellement, il y a toujours un ralentissement des constructions de logements (privés et sociaux) lors du changement des mandats municipaux. Nationalement, en 2020 il y a eu un recul de 15% des permis de construire et de 7% des mises en chantier et au premier trimestre 2021 la chute des permis de construire est de plus de 12% par rapport à une année classique.

Dans l’agglomération grenobloise, il apparait une chute beaucoup plus prononcée et concernant le logement social (plus de 50 %) les demandes d’agrément sont très faibles pour l’année 2020 et aussi pour 2021.

Il est urgent que l’ensemble des acteurs agissant sur le logement social, les maires, la Métropole, l’Etat et les bailleurs sociaux se réunissent pour trouver les parades à cette inquiétante rupture par rapport aux engagement pris dans le Programme Local de l’Habitat.

La demande de logement social est très forte dans l’agglomération (17 000 demandes) si rien n’est fait dans quelques années (2023-2024) la situation deviendra catastrophique par manque de nouveaux logements qui n’auront pas été lancés en 2020 et 2021.

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C’est la Métro qui a la compétence de la politique de l’habitat, à la place des communes

Publié le 16 avril 2021

Ces dernières années il y a eu des bouleversements dans les compétences des collectivités concernant l’habitat. Alors que les communes étaient en première ligne, la création des métropoles au 1er janvier 2015 entraine que, « de plein droit en lieu et place des communes membres », la métropole prend en matière de politique locale de l’habitat les compétences suivantes (article L.5217-2 du CGCT) : le programme local de l’habitat (PLH) ; la politique du logement (aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées) ; l’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

La loi ALUR imposait qu’avant le 1 er janvier 2017, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) communaux soient rattachés à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale si celui-ci était doté de la compétence habitat. C’est pourquoi l’OPH ACTIS qui dépendait de la commune de Grenoble a été transféré dans le patrimoine de la Métro. Ceci représente un bel apport au patrimoine métropolitain par la ville centre qui a développé et aidé cet outil public important durant un siècle. La valeur de ce patrimoine public est d’environ 200 millions d’euros. La grande majorité de ce patrimoine est situé dans la ville de Grenoble.

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L’originalité d’une Société d’Economie Mixte par rapport aux autres organismes HLM

Publié le 9 avril 2021

Suite aux attaques violentes du gouvernement contre les bailleurs sociaux qui doivent baisser les loyers pour permettre au gouvernement d’économiser sur les APL des locataires du logement social, les organismes HLM ont vu leurs recettes fortement baisser. Les locataires payent des loyers diminués mais voient leur APL baissée d’autant. Cette baisse de loyer n’est pas une politique d’aide aux locataires mais une punition contre les organismes. Comme l’Etat s’est désengagé des financements du logement social, les recettes des bailleurs sont dominées (à plus de 85%) par les loyers, ici la solidarité s’opère par les plus modestes pour les plus modestes ! Et tous les services apportés par le bailleur social sont payés par les locataires.

Un organisme à loyer modéré comme ACTIS se trouve en grandes difficultés car très présent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les APL représentent une forte proportion des loyers. Ses fonds propres ont fondu d’où une diminution de certaines prestations et il ne peut plus construire sauf à vendre du patrimoine. Il n’est plus en état de participer efficacement à la construction de nombreux logements sociaux dans l’agglomération. Or la demande de logements sociaux y est très forte.

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Il y a urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

Publié le 9 avril 2021

En ce qui concerne la politique de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de cinq associations d’élus locaux, France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin dès maintenant. Ils rappellent aussi que l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026. 
Ils regrettent la poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec l’esprit des CRTE. Cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier. 

Lettre du 1er avril à E. Macron :

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Les plus pauvres seront sous-représentés dans le futur CESE

Publié le 2 avril 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Conformément à la loi un comité doit proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil. Ceci a été fait le 4 mars 2021 dans le rapport au Premier ministre, intitulé « Pour un nouveau CESE ».

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En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée

Publié le 26 mars 2021

Dans Insee Première de mars 2021 on trouve une étude sur la résidence alternée des enfants de parents séparés.

« En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel, 73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement 71 % et 29 % au domicile paternel.

Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre 92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille « traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs logements sont plus grands.

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Evolution des revenus disponibles des ménages dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 19 mars 2021

A partir des données de 2012, l’INSEE a mis en œuvre le dispositif FiLoSoFi afin de disposer d’indicateurs de niveau de vie, d’inégalité et de pauvreté à tous les niveaux depuis les quartiers IRIS jusqu’au niveau national. FiLoSoFi remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL).

On peut suivre l’évolution des revenus disponibles des ménages par unité de consommation de 2012 à 2018, dernière année connue.

On avait déjà noté dans un article précédent que les revenus des ménages grenoblois étaient, en moyenne, légèrement inférieurs aux revenus nationaux.

Il n’y a pas eu de rattrapage entre 2012 et 2018, au contraire, les évolutions ont été un peu plus lentes à Grenoble que nationalement. On peut le voir avec le tableau suivant en comparant les rapports des montants des revenus entre 2018 et 2012 pour le 1er décile, la médiane et le 9ème décile. Les montants sont en euros.

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L’application de la loi SRU sur le logement social : réflexions de la Cour des Comptes

Publié le 19 mars 2021

Le 10 mars, suite à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU). Cet article impose l’obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l’ensemble des résidences principales.

Elle note que ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux, avec plus de 210 000 logements construits entre 2017 et 2019 dans les communes soumises à la loi et un objectif triennal atteint à 107 %. Mais plus de la moitié des communes concernées se situent sous les seuils fixés et doivent verser un prélèvement sur leurs recettes, avec l’obligation d’atteindre le pourcentage prévu par la loi d’ici 2025.

Ces résultats contrastés reflètent les difficultés et les tensions rencontrées autour de l’article 55 de la loi, dont les différents aménagements ont rendu l’application complexe et sujette à divergences d’interprétation.

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Vers la création d’une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat

Publié le 12 mars 2021

Le Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et ils sont très mal répartis territorialement.

Un certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique des élu-es.

Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :

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