Au moment où les décisions budgétaires vont probablement augmenter l’austérité, l’économiste Thomas Piketty dans un article du Monde du 15 septembre tort le cou à la pensée dominante qui la prône : « Disons-le d’emblée : le rapport sur la compétitivité et l’avenir de l’Europe remis par Mario Draghi à la Commission européenne va dans la bonne direction. Pour l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), l’Union européenne (UE) doit réaliser à l’avenir 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an – l’équivalent de 5 % de son produit intérieur brut (PIB) –, soit environ trois fois le plan Marshall (entre 1 % et 2 % du PIB en investissements annuels dans l’après-guerre)…
On peut être en désaccord avec Mario Draghi sur plusieurs points essentiels, en particulier sur la composition précise de l’investissement en question, ce qui n’est pas rien. Il reste que ce rapport a l’immense mérite de tordre le cou au dogme de l’austérité budgétaire…
Le 17 septembre 2024, les syndicats (FO, SOLIDAIRES, SAPS-UNSA, CFE-CGC) de la Société publique locale M’Tag, écrivent une lettre ouverte aux Présidents de la SPL, du SMMAG et de la métropole, décrivant une maltraitance sociale dégradée dans ce service public essentiel. Ils mettent en cause le contenu du contrat d’obligation de service public (OSP) passé entre le SMMAG et la SPL pour 6 ans, qui pour eux signifie : baisse des effectifs du personnel de M TAG, augmentation de la productivité des agents, recours croissant à la sous-traitance low-cost au détriment d’emplois de qualité et durables, réduction de l’offre pour les usagers accompagnée d’augmentations tarifaires.
Ils demandent à rencontrer les présidents de ces trois organismes pour leur exposer la situation sociale dégradée à la M’Tag.
Le congrès HLM aura lieu du 24 au 26 septembre 2024 à Montpellier, la Banque des Territoires publie à cette occasion l’édition 2024 de son étude « Perspectives » consacrée au logement social. Elle pointe notamment la nécessité pour les bailleurs sociaux d’arbitrer à l’avenir entre réhabilitations et constructions neuves et à une augmentation importante de leurs investissements. Elle propose qu’ils choisissent de prioriser les réhabilitations à la construction en raison des contraintes financières. Ce qui est insatisfaisant, entre autres pour 2 raisons, la France manque cruellement de logements sociaux et on anticipe mal le vieillissement du parc notamment celui des années 1970/1980, durant lesquelles les bâtiments étaient construits rapidement et sont devenus des passoires thermiques qu’il n’est pas toujours facile et souvent très coûteux de réhabiliter, pour des résultats insatisfaisants. Lors du congrès HLM, il sera demandé que l’Etat revienne sur sa politique mortifère concernant le logement social.
Voici des extraits de la synthèse de l’étude de la banque des Territoires :
Qualité de l’eau du robinet : pas de polluants éternels détectés à Grenoble. Aucune trace de PFAS n’a été détectée dans le prélèvement d’eau du robinet réalisé à Grenoble le 14 mai 2024. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par France Bleu et la Cellule investigation de Radio France, révélée le 19 septembre. A Grenoble sur les 25 PFAS recherchés, aucun ne dépasse les seuils de détection. Notre ressource en eau naturellement pure doit être activement protégée des pollutions industrielles, c’est le sens de nos actions depuis des années pour supprimer les rejets de la plateforme de la chimie en face des champs de captage de l’eau potable de Rochefort.
Suivi de la qualité de l’air en 2023, notamment autour de l’A480. Une étude d’ATMO indique une baisse générale dans l’agglomération. Sur l’A480, la baisse semble un peu plus importante que la tendance globale observée, ce qui pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs : l’amélioration de la fluidité du trafic et la diminution du trafic Poids Lourds. Les aménagements sur la partie centrale pourraient également avoir un impact sur les niveaux mesurés de cette partie du tracé. En conclusion, les calculs d’émissions et les mesures réalisées ont montré une amélioration de la qualité de l’air et une situation satisfaisante par rapport aux valeurs réglementaires actuelles. Néanmoins, l’échangeur du Rondeau est toujours en cours de réaménagement, il convient de maintenir la vigilance sur l’évolution de la qualité de l’air. C’est pourquoi un bilan complet sera réalisé lorsque le projet A480-Rondeau sera totalement terminé. A noter que l’ADEME, en partenariat avec Atmo France, proposent un recueil de 15 fiches-solutions de mobilité alternatives à l’usage des véhicules routiers, pour améliorer la qualité de l’air en ville.
Rapport explosif sur les suppressions de postes et de classes. Le Café pédagogique analyse le rapport « Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse » daté du mois d’avril de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et de l’inspection des finances qui vient d’être rendu public. Modification des seuils, suppression des effectifs réduits, fermeture de 2000 établissements…Le rapport de 166 pages préconise la suppression de milliers de postes et la fermeture de centaines de classes. L’esprit est à l’économie et non à l’amélioration des conditions de travail et d’enseignement au profit de la réussite de tous les élèves.
Il aura fallu que le président de la SEM Grenoble Habitat annonce que si la métropole, qui a la compétence exclusive de la politique du logement social, ne recapitalise pas rapidement la SEM, cette dernière devra en appeler à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) pour éviter de se retrouver en difficultés financières. Grenoble Habitat devrait alors cesser de construire, ce qui mettrait à mal le PLH (Programme Local de l’Habitat) de l’agglomération.
L’effort de construction très massif de Grenoble Habitat pour la construction de logements sociaux dans l’agglomération, ces dernières années, a augmenté fortement sa dette, cette difficulté est essentiellement due à l’augmentation des taux d’intérêts ainsi que l’inflation sur les coûts de construction obligeant à investir beaucoup de fonds propres, 3 raisons essentielles qui ont entraîné un déséquilibre des finances.
En l’absence de prise de contrôle de la SEM par la Métro, la ville de Grenoble était entrée en négociation avec la CDC Habitat pour qu’une de ses filiales lui apporte 15 M€ de recapitalisation et que la société, retrouve une capacité à poursuivre la construction de logements sociaux et remplisse les engagements pris dans le PLH. Ceci impliquait que le nouvel actionnaire rachète aussi les actions de la ville pour 30 M€ et que la SEM disparaisse au profit d’une société anonyme classique. La Métro ne voulait pas prendre en main la SEM, car ne voulait pas payer le vrai prix des actions et son immobilisme mettait en péril le bailleur social en refusant que Grenoble vende ses actions à la CDC Habitat.
Si les responsables d’organismes bailleurs, les agents immobiliers, les entreprises de construction et surtout les très nombreux demandeurs de logements, partout en France, notamment dans les villes ont lu attentivement le programme du Nouveau Front Populaire, elles et ils auraient dû et devraient dimanche voter pour celui-ci.
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De juin 2023 à mai 2024, 353 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 64 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,5 %) et 23 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Les premières mesures d’urgence annoncées par le Nouveau Front Populaire (NFP) : augmentation des salaires, hausse du point d’indice, indexation des salaires sur les prix et la défense des services publics seront financées par des prélèvements plus élevés sur la propriété et les revenus du capital. Elles seront d’une bonne efficacité économique, ciblant la hausse du pouvoir d’achat, relançant les possibilités de consommation des couches paupérisées et de la classe moyenne. La structure des dépenses de la grande majorité des ménages est principalement dominée par le logement, l’alimentation et la mobilité. L’injection massive de nouveaux moyens dans l’économie aura un effet démultiplié car ils seront tournés vers des consommations en majorité sur le marché intérieur. Cela manifestera d’une rupture avec la politique macroniste qui privilégie les riches dans tous les domaines, en particulier les ultrariches, détruisant par surcroit les services publics.
C’est aussi l’annonce du retour à un Etat planificateur dont nous avons besoin pour réparer la justice sociale et préparer les transitions énergétiques et écologiques.
Voici un extrait de la présentation du financement du programme du NFP à propos de l’Etat, précisant la proposition macroéconomique du NFP :
« Au sortir d’une élection européenne dans laquelle AMORCE dresse un bilan très contrasté de la place accordée aux thématiques environnementales et énergétiques, et au moment où la France traverse une crise politique d’ampleur, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer la transition écologique comme une valeur fondatrice pour l’avenir de la France. C’est pourquoi AMORCE appelle à comprendre la transition écologique et énergétique comme une réponse essentielle aux questions de souveraineté, de développement économique, de préservation du pouvoir d’achat et de protection de la santé des citoyens.
Les 6 et 7 juin 2024 la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a tenu sa convention nationale à Angers, au cours de laquelle a exprimé ses profonds désaccords avec la politique gouvernementale et le projet de loi sur le logement. Evidemment tout est maintenant stoppé suite à la dissolution de l’assemblée décidée par E. Macron. L’avenir de cette politique dépendra des résultats des élections législatives. Espérons que le front populaire écologique et social aura suffisamment de député-es pour faire obstacle à la poursuite de cette politique qui est en train de tuer le logement social.
Mois après mois, on assiste à la baisse continue des constructions neuves au niveau national, voici les chiffres publiés le 30 mai 2024. Il y aura des conséquences lourdes sur l’emploi dans ce secteur. Mais il semble que la baisse des mises en chantier est en train de ralentir ; Va-t-on atteindre un pallier à un niveau historiquement bas ?
En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De mai 2023 à avril 2024, 358 200 logements ont été autorisés à la construction, soit 77 300 de moins que lors des 12 mois précédents (- 17,7 %) et 22 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Mois après mois, on assiste à la baisse continue des constructions neuves au niveau national, voici les chiffres publiés le 30 avril 2024. Il y aura des conséquences lourdes sur l’emploi dans ce secteur.
En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
D’avril 2023 à mars 2024, 358 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 88 500 de moins que lors des douze mois précédents (- 19,8 %) et 22 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En mars 2024, 22 500 logements auraient été mis en chantier, soit 1 300 de moins qu’en février (- 6 %). Le nombre de logements commencés en mars 2024 serait inférieur de 30 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire.
Des aides spécifiques du CCAS de Grenoble pour les personnes en difficultés financières. La dégradation de la situation sociale imposée par la politique nationale qui se refuse à mettre en place une lutte efficace contre la pauvreté, oblige les collectivités à pallier comme elles le peuvent à cette absence de solidarité. A Grenoble, en plus de ce que fait la ville à à travers de très nombreuses actions notamment par la mise en place progressive du bouclier social et climatique, par des subventions à de nombreuses associations du secteur de la solidarité, le CCAS développe des aides spécifiques pour les habitants en difficultés financières. Le CCAS, par son pôle d’inclusion financière propose des dispositifs d’aides pour les personnes et les ménages en difficulté économiques avec différentes aides sur les questions budgétaires, financières et énergétiques. Pour joindre le pôle inclusion financière : tel : 04 76 69 46 26 ou par courriel : pf.budget@ccas-grenoble.fr ou pf.energie@ccas-grenoble.fr. Pour tous renseignements sur le CCAS : Le CCAS – Grenoble.fr
Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie, le 25 avril 2024, une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.
Faire respecter ses droits à l’université : le 24 avril, le Défenseur des droits publie deux nouvelles étudesportant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’université, en partenariat avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Dans un contexte de massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits est amené à traiter des réclamations contestant les règles d’accès à l’enseignement supérieur ou rendant compte d’expériences de discrimination au sein de l’université. En complément des constats issus du traitement de ces réclamations, le Défenseur des droits publie deux études permettant de renforcer la connaissance sur les atteintes aux droits à l’université.
Alors que les alarmes viennent de partout pour demander au gouvernement de changer en urgence de politique, rien ne se passe et les résultats tombent chaque mois, ainsi la limite des 300 000 logements commencés a été franchie, alors qu’en août 2022, il y avait encore 400 000 logements commencés. Ces dernières données nationales sont inquiétantes, comme indiqué :
En février 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 30 000 (- 4 % par rapport à janvier). Le nombre de logements autorisés se situe 22 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Dans le numéro de mars 2024, d’Alternatives économiques, un dossier intitulé : «Surveiller et punir les pauvres » contient un article qui fait une estimation de ce que couterait l’éradication de la pauvreté en France par la méthode la plus simple et la plus efficace : donner aux ménages des revenus au-dessus du seuil de pauvreté actuel.
Voici plusieurs estimations :
Un revenu minimum unique s’élèverait à 965 € par mois pour une personne seule permettrait de supprimer les personnes en dessous du seuil de pauvreté à 50 % du seuil actuel. Coût 11,3 milliards d’euros.
Si on veut atteindre pour tout le monde le seuil de pauvreté actuel à 60%, soit 1 160 € par mois il faudrait verser 23,8 milliards d’euros, à comparer au bouclier sur l’énergie qui a couté 27 milliards. A comparer à un SMIC à temps complet avec la prime d’activité qui atteint 1623 € (1399 € + 224 €). Il y a toujours intérêt à trouver un travail, même avec les 1160 € par mois.
Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.
Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.
Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.
En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.
Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.
A Grenoble, au 31 décembre 2022, il y a 51 500 allocataires représentant 91 900 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 58 % de la population grenobloise.
Dans le tableau suivant, nous donnons le détail du taux de population percevant une ou plusieurs allocations (58,1% à Grenoble), puis le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires(25,8%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,2%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement, ou Allocation de Logement Familiale, Allocation de Logement Sociale ( 37,4%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,3%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (27,5%) et ceux recevant le RSA socle (10,1%).
Les actualités des élu.e.s UMA à Grenoble-Alpes Métropole. Chloé Pantel est la nouvelle co-présidente du groupe et remplace Anne Sophie Olmos. Voici les titres des articles d’actualité : Colère du monde agricole : quels leviers d’action pour soutenir les agricultrices et agriculteurs du territoire ? Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement ! Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements. Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Suivant un sondage d’OpinionWay. 3514 personnes inscrites sur les listes électorales issu d’un échantillon de 3815 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La confiance des électeurs dans les institutions décroit du conseil municipal (59%) jusqu’au gouvernement (28%). Le niveau de confiance dans les personnalités politiques selon les fonctions décroit depuis le ou la maire (60%) jusqu’au président de la république (29%). 68% de l’échantillon estime que la démocratie ne fonctionne pas bien dans notre pays. Le niveau de confiance dans certaines organisations diminue de plus de 80 % dans les artisans et la science, jusqu’aux partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%). Les évolutions années après années sont globalement assez lentes.
Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale datée du 2 février 2024 transmise aux recteurs, aux cheffes et chefs d’établissement et aux directeurs et directrices d’école, remplace la circulaire précédente de 2013. La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. Au même moment tombent les premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023 qui révèle des résultats préoccupants. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. Exemple de réponse : « Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont : Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 % »
Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.
Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre : s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
C’est ce que déclare la Fondation Abbé-Pierre lors de la présentation de son « 29ème rapport sur l’état du mal-logement en France 2024» et qui décrit une accélération très inquiétante de la crise du logement en France et dans le même temps un attentisme du gouvernement qui laisse faire. Les dernières déclarations du gouvernement sur l’abandon des critères de la loi SRU sur le pourcentage minimum de logements sociaux par communes confirme cet abandon d’une politique sociale du logement et de l’hébergement d’urgence.
« Ce 29e rapport met l’accent sur l’habitat indigne, l’un des reflets de la crise du logement et phénomène en renouvellement permanent, à la rencontre entre la dégradation d’un bâti et la vulnérabilité d’un ménage. Derrière les façades anonymes de copropriétés dégradées ou isolés dans les zones rurales, les logements indignes restent souvent invisibles et leurs habitants démunis. Pourtant, pour plus d’un million de personnes, les effets sur la santé, le confort ou l’estime de soi sont dramatiques, et appellent à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité politique alors que l’on compte au moins 600 000 taudis sur notre territoire, dont 150 000 en Outre-mer. »
