Archives pour le mot-clef ‘social’

Rapport d’information de deux députés sur les « métiers du lien »

Publié le 3 juillet 2020

Un rapport d’information, présenté au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a travaillé sur “Les métiers du lien”. Ce travail est présenté par B. Bonnell, député (LREM) du Rhône et par F. Ruffin, député (France insoumise) de la Somme. Ce rapport contient deux introductions séparées, mais les conclusions et les propositions sont communes. Ce rapport traite de quatre grands métiers : assistante maternelle, accompagnateur d’enfant en situation de handicap, animateur périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Les 43 propositions ne sont pas toutes chiffrées et précises et certaines sont plutôt radicales, comme celle d’interdire les services privés d’aide à domicile.

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Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?

Publié le 19 juin 2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.

« On constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres – Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la région, avec un taux de départ également faible.

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Permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources

Publié le 19 juin 2020

Un rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.

Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.

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Les premières de corvées

Publié le 29 mai 2020

Un article de X. Molénat, intitulé « les héroïnes sont fatiguées » d’Alternatives Economiques du 19 mai, insiste sur le fait massif et connu, mais pas encore reconnu, que ce sont les femmes qui ont été et restent les premières de corvées et dont le travail n’est pas reconnu à sa juste valeur. Et pourtant notre Constitution dans l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Ce qui a été rappelé par le Président de la République mais qui n’a vu encore aucune application. Paroles, paroles…

« Le constat fut à peine audible sous les concerts de casseroles et d’applaudissements qui ont rythmé les soirées de la France confinée : les héros de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 étaient en fait… des héroïnes. Le personnel soignant ? Féminin, dans son écrasante majorité. Les vendeurs et caissiers des commerces de première nécessité ? Environ huit sur dix sont des femmes. Et tout parent sait qu’il est rare de croiser un homme lorsqu’on amène son enfant à l’école maternelle ou primaire…

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Les impacts du confinement sur le chômage vont être violents

Publié le 8 mai 2020

Malgré l’amortisseur de l’activité partielle qui a connu une hausse vertigineuse en quelques semaines (plus de 12 millions de salariés en chômage partiel), le chômage a connu au mois de mars une progression très forte. Malheureusement cela va continuer à s’amplifier. Des licenciements massifs vont être déclarés si le gouvernement n’accentue pas les politiques préventives pour éviter cela.

Le 30 avril « France Stratégie » , qui est une institution auprès du Premier ministre, a publié une note analysant les impacts du confinement sur le travail, qui analyse les vulnérabilités des métiers suivant leur classement en 5 grands groupes.

France Stratégie estime qu’environ 8,5 millions de travailleurs (32% de l’emploi) se trouvent particulièrement exposés.

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Trop faibles revalorisations pour le RSA, la prime d’activité et l’AAH

Publié le 8 mai 2020

Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.

Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à 1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH à environ 1,2 million de personnes.

Alors que la crise sociale est en train d’exploser, ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :

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Confinement, quel impact des charges fixes de logement sur les ménages ?

Publié le 8 mai 2020

L’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) est un organisme au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs. Sa fonction est de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale.

Il vient de publier dans sa revue Eclairage d’avril 2020 une étude intitulée : « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement … »

Face aux baisses des revenus qui atteignent un grand nombre de ménages aux revenus faibles ou modestes logés dans des logements sociaux ou privés, l’IRES propose qu’un moratoire sur les loyers pour les locataires en fragilité, soit mis en place par le gouvernement. Parallèlement il faut que le gouvernement prenne en charge notamment pour les bailleurs sociaux les pertes de loyer, sinon ce serait leur asphyxie puisque la quasi-totalité de leurs recettes proviennent des loyers des ménages.

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Le logement social face à la crise : intervention d’associations d’élus locaux

Publié le 1 mai 2020

Les présidents de France urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité » qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville, qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement atteint.

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Revenus disponibles 2017 par quartiers IRIS à Grenoble

Publié le 1 mai 2020

L’INSEE présente les revenus disponibles des ménages fiscaux par unité de consommation pour l’année 2017. Le dossier comprend notamment le montant des revenus disponibles par déciles et par quartiles et permet de mesurer les écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, la médiane est la valeur qui partage la distribution des revenus en deux parties égales et l’indice de Gini mesure les inégalités : plus il est fort, plus les inégalités sont marquées.

Grâce aux processus de redistribution (mêmes imparfaits), les inégalités de revenus disponibles sont un peu atténuées ; ce sont surtout les revenus des premiers déciles qui remontent un peu.

Les quartiers les plus inégalitaires sont ceux où il y a plus de hauts revenus, alors que les quartiers dits populaires sont moins inégaux, car il y a un tassement de l’échelle des revenus.

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Plus jamais ça : préparons le jour d’après !

Publié le 24 avril 2020

Des organisations ont lancé le 7 avril un appel et une pétition nationale pour proposer des mesures urgentes et à plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Cet appel est signé par : ATTAC, la CGT, les Amis de la Terre, la FSU, la Confédération paysanne, Greenpeace, Oxfam France, Solidaires, 350.org, ANV-COP21, CCFD Terre solidaire, Alternatiba, Convergence Services publics, Copernic, Reclaim France, UNEF.

Pour lire l’appel cliquez ici

Ces organisations, rejointes par d’autres lancent maintenant une pétition pour un jour d’après écologique, féministe et social !

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Réforme des retraites : quels impacts sur les collectivités

Publié le 28 février 2020

Les employeurs publics territoriaux représentés par les associations d’élus (AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT) ont transmis un mémorandum au gouvernement et aux parlementaires qui recense toutes les menaces que le futur système fait peser sur la sphère territoriale.

Ils ont raison de s’inquiéter, car lors du vote du 1er article de la loi sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a refusé de voter un amendement visant à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un « montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue ».

 « Ce mémorandum a pour objectif de rappeler les attentes ou les inquiétudes ainsi que les propositions de la Coordination des employeurs territoriaux concernant la réforme du système des retraites des agents territoriaux. Les employeurs territoriaux n’étaient pas demandeurs d’une réforme systémique des retraites et il ne leur appartient pas de porter un jugement global sur la philosophie politique qui préside à l’esprit de la réforme. En revanche, ils se préoccupent légitimement des conséquences éventuelles de cette réforme pour les collectivités et leurs agents.

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Pour accélérer le “Logement d’abord”

Publié le 21 février 2020

La Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent 38 pistes d’amélioration pour “donner un second souffle au Logement d’abord”.

Rappel de la notion du logement d’abord : il s’agit d’une approche, qui a fait ses preuves pour réduire le nombre de personnes sans domicile partout où elle a été expérimentée aux Etats-Unis, au Canada et en Europe. Elle consiste à proposer aux personnes à la rue d’accéder directement et sans condition à un véritable logement pérenne de droit commun, plutôt que d’entamer un « parcours en escalier » à travers les différentes strates de l’hébergement avant d’aboutir éventuellement, à un logement. Cela implique de proposer aux personnes un accompagnement vers et surtout dans le logement pluridisciplinaire, global, renforcé et flexible, qui doit rester facultatif et articulé au projet résidentiel du ménage.

Les propositions concrètes de la FAP et de l’USH s’articulent autour des objectifs suivants :

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Macron, président des plus riches, c’est confirmé

Publié le 7 février 2020

La démonstration de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) du 5 février 2020 est sans appel : les 5 % de Français les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se réduire d’environ 240 euros par an alors que les 5 % les plus riches devraient voir le leur grimper de 2 905 euros par an » !  Sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés.

Une politique de justice sociale aurait été de favoriser les plus démunis au détriment des plus riches. C’est l’inverse qui se passe. Il y a les beaux discours et les réalités en actes.

En fait la lutte contre la pauvreté dont s’occupait O. Noblecourt n’était qu’un alibi pour masquer cette triste réalité : priorité aux actifs et surtout aux très riches. Les plus pauvres payent fortement l’addition de cette politique injuste socialement.

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Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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L’encadrement des loyers était efficace quand il a existé à Paris en 2018

Publié le 1 février 2020

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des loyers à la relocation dans la capitale.

L’Olap qui produit des loyers de références pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a publié un “Bilan du non encadrement à Paris en 2018”.

L’encadrement des loyers avait été mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.

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Un plan d’urgence pour une nouvelle politique du logement

Publié le 10 janvier 2020

Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36 associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires. 
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ; 500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de personnes vivant dans un logement indigne…
 
Voici les titres des 10 vœux du CAU :

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Grosse inquiétude concernant les exonérations de taxe foncière des logements sociaux

Publié le 21 décembre 2019

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des collectivités.

Un rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant exonéré !!!

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La baisse des contrats aidés a impacté les collectivités locales en 2018

Publié le 21 décembre 2019

L’INSEE dans ses informations rapides du 17 décembre, démontre qu’en 2018, la forte baisse des emplois aidés a entrainé une légère diminution de l’emploi public. Ce qui a évidemment impacté l’activité des collectivités locales et en particulier les communes. Le volume annuel de travail a diminué de 0,4% par rapport à 2017.

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Vous voulez tout savoir sur l’aide et l’action sociales en France …

Publié le 13 décembre 2019

La Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux vient de publier “L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion”. Il s’agit d’un ouvrage de 220 pages téléchargeable qui offre une vue d’ensemble de tout ce secteur, sous un angle statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Les fiches thématiques sont le résultat de l’enquête « Aide sociale » que la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, qui sont les premiers acteurs de l’aide sociale.

Voici l’avant-propos de l’ouvrage :

« L’aide et l’action sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale.

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Ne pas intégrer l’APL dans le RUA !

Publié le 6 décembre 2019

Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement (APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de 50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.

Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires en tension.

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