Archives pour le mot-clef ‘consommation’

Diverses actualités

Publié le 17 juin 2022

Dark stores : France urbaine appelle à un véritable débat de société et demande au gouvernement d’agir. L’association des élu-es dénonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes ce qui nécessite un véritable débat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de régulation des collectivités. Le secteur de la livraison rapide voire « instantanée » se développe de manière rapide et anarchique. L’expansion des commerces fantômes met en évidence l’absence de débat sociétal, au niveau national et local, sur les modalités et l’impact des formes installées et émergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l’appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.


Réforme de la publicité des actes des collectivités. A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publié une douzaine de fiches pour aider les collectivités concernées à se préparer à cette évolution.


Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule. Des recommandations du ministère de l’éducation nationale spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement,  afin de prévenir les effets de la canicule dans l’école et en cas de sortie scolaire ou de tout autre événement collectif ou festif de fin d’année. Il est également demandé aux chefs de centre d’examen de mettre de l’eau à la disposition des candidats pendant les épreuves.


Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il s’agit de l’activité du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. Elles ont pour mission de délivrer au public « un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement ». Eles traitent des rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme…

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Rapport annuel 2021 du médiateur national de l’énergie

Publié le 27 mai 2022

Le bouclier tarifaire est insuffisant explique le médiateur national de l’énergie, il s’avère indispensable d’assurer une meilleure protection aux particuliers et aux entreprises de petite taille de ce secteur. Dans son rapport concernant l’année 2021 il indique que les sollicitations ont été nettement plus nombreuses qu’en 2020, dans un contexte de hausse des prix.

Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige.

Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150 % en 5 ans. C’est l’un des points marquants de son rapport d’activité de 2021, rendu public le 24 mai 2022. Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie, le médiateur national de l’énergie est plus que jamais mobilisé pour informer et protéger les consommateurs d’énergie.

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Métroénergies, un nouveau service pour accélérer les économies d’énergie.

Publié le 18 mars 2022

La Métropole lance un nouveau service permettant aux ménages de mieux maîtriser leur consommation d’énergie : Métroénergies. Cet outil en ligne permet, en créant un compte, de visualiser l’ensemble des consommations d’énergies de son logement : l’électricité, le gaz, le fioul et même l’eau. Expérimenté depuis six mois (auprès de 600 utilisateurs), ce dispositif est lancé officiellement dans le cadre du mois de l’énergie de Grenoble, Capitale verte européenne. L’objectif est d’atteindre 3000 utilisateurs en 2022.

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La consommation des ménages recule d’un tiers en avril

Publié le 5 juin 2020

L’INSEE a publié les chiffres concernant la consommation des ménages pendant le mois d’avril et les compare avec ceux du mois de février avant le confinement.

La consommation en volume des ménages en biens chute de nouveau très fortement en avril (–20,2 %), soit une baisse de 33,7 % par rapport à février. Cette baisse très importante de la consommation fragilise de nombreux secteurs productifs et commerciaux et indique que l’épargne des ménages a fortement augmentée.

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Les comportements de consommation des ménages en 2017

Publié le 26 avril 2019

L’étude d’avril 2019 de l’INSEE examine les comportements de consommation des ménages en 2017. Elle constate que la consommation moyenne par ménage stagne (en euros constants), que les familles monoparentales consomment moins que les autres. Malheureusement le poids du logement dans le budget des ménages continue d’augmenter, en ce qui concerne l’alimentation ; les disparités entre ménages modestes et aisés ne se réduisent plus et comme prévu ; le transport pèse plus en milieu rural et le logement en milieu urbain. Si le niveau de revenu et la composition du ménage restent déterminants dans l’organisation du budget familial, l’enquête montre que le lieu de résidence a aussi un impact sur la répartition des dépenses.

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Compteurs Linky, l’UFC alerte pour les ménages précaires

Publié le 5 octobre 2018

Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.

« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne 

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier. 

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Bientôt un « Repair Café » à Grenoble ?

Publié le 21 juin 2018

Redonner vie à des appareils tombés en panne, c’est le but des « Repair Café » qui réunissent des bénévoles ayant des compétences par exemple en électricité, mécanique, électronique ou informatique.

Dans l’agglomération grenobloise, le premier Repair Café a ouvert il y a cinq ans à Saint-Egrève. Puis se sont ouverts huit autres Repair Cafés autour de Grenoble… mais aucun à Grenoble même !

D’ici la fin de l’année, le premier Repair Café grenoblois devrait ouvrir ses portes. Mais il faut des volontaires pour renforcer l’association « Réparer Ensemble Grenoble ». En plus des bénévoles pour réparer les appareils il faut aussi des personnes en charge de l’accueil, de l’organisation des permanences, des événements, des achats…

Pour prendre contact : contact@repaircafegrenoble.fr

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Encore une condamnation de la Saur pour réduction de débit d’eau !

Publié le 15 juin 2018

Depuis la loi Brottes et le décret d’application de 2014, il est interdit de couper l’eau ou d’en réduire le débit dans une résidence principale quelle que soit la situation des usagers du service de l’eau. Depuis des années certains distributeurs d’eau organisent la réduction du débit (par l’insertion d’une lentille sur la canalisation d’eau). La Saur est spécialiste de cette réduction et a été poursuivie de nombreuses fois par la justice. L’association France Liberté aide les usagers à combattre ces illégalités en les accompagnant dans des recours auprès de la justice judiciaire, car le contrat qui lie l’usager au distributeur est de droit privé. 

Voir le communiqué de France Liberté présentant la décision au fond du tribunal d’instance de Vanves du 17 mai 2018.

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Le rapport d’activité 2017 du médiateur de l’énergie est paru

Publié le 1 juin 2018

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante qui a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges. Il édite son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Première information, les litiges ont fortement augmentés (plus 19%) notamment parce que les fournisseurs développent de mauvaises pratiques, par exemple Engie et Direct Energie ont été sanctionnés par les autorités compétentes pour leurs pratiques commerciales douteuses et Total Spring, commence à effectuer du démarchage à domicile, avec de premiers litiges à la clé. Le médiateur indique qu’il faudrait que les fournisseurs maîtrisent le B.A. BA de leur métier ! C’est effectivement la moindre des choses.

Suite à la disparition des tarifs règlementés du gaz, le médiateur souhaite que deux mesures soient prises pour protéger les consommateurs les plus fragiles : l’instauration d’un système de prix de référence et la mise en place d’un fournisseur de dernier recours. Depuis le 26 mars dernier, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux, le médiateur juge ce dispositif plus équitable et moins complexe que les tarifs sociaux mais propose que son montant significativement revalorisé.

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Coupures d’eau, encore des condamnations pour la Saur et Veolia !!!

Publié le 16 mars 2018

Depuis la « loi Brottes » de 2013, les coupures d’eau sont en effet interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés. La justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, estimant qu’elles entraînaient les mêmes conséquences qu’une coupure en privant les habitants d’un usage normal de l’eau.

La Fondation « France libertés » mène une campagne sur le droit à l’eau « Agir pour rendre le droit à l’eau effectif » et ne se contente pas de grandes déclarations de principe ; elle aide concrètement des usagers à faire valoir leurs droits et édite régulièrement la liste de nombreuses décisions de justice qui condamne les grands groupes privés (Saur et Véolia) pour manquement aux règles de fonctionnement des services publics de l’eau.

« La Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.

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Compteurs Linky, une pétition de l’UFC- Que Choisir

Publié le 16 mars 2018

A propos du déploiement du compteur Linky, la Cour des Comptes a dénoncé un bénéfice excessif pour Enedis (500 millions d’euros). La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a essayé de faire un contre-feu le 9 mars : « le Président de la CRE élève le ton pour rappeler que son financement sera totalement neutre pour les clients grâce aux nombreux gains que ces compteurs permettront, notamment pour maitriser la demande d’énergie : au global, leur facture n’en sera pas affectée. » Donc la CRE affirme qu’à l’avenir l’électricité coûtera moins chère mais que pour les usagers la facture sera la même, il y en a donc un qui gagne !!!

L’UFC lance une pétition « refusons de payer pour Enedis » :

« Alors que le gouvernement avait toujours promis que le déploiement du compteur Linky serait gratuit pour les ménages, la Cour des comptes confirme, dans son rapport public annuel 2018, les alertes initiales de l’UFC-Que Choisir : ces compteurs, pensés par et pour Enedis, ont un intérêt trop limité pour le consommateur qui va pourtant les financer à travers sa facture d’électricité !

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Une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques

Publié le 27 octobre 2017

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en place une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques. Cette plateforme permet aux utilisateurs (particuliers, entreprise, collectivité) des réseaux numériques de lui signaler les dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Mais il ne s’agit pas d’une saisie de l’Arcep pour qu’elle règle le problème, mais lui permettre d’accumuler des témoignages qui permettront de changer les rapports de forces entre les consommateurs, les opérateurs et le régulateur.

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Commission des clauses abusives, un nouveau site internet

Publié le 9 septembre 2016

ccaLa Commission des clauses abusives (CCA) est une autorité indépendante instituée à l’article L.822-4 du code de la consommation ; elle a pour mission la recherche, dans les conventions proposées aux consommateurs et aux non-professionnels, des clauses qui engendrent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou du non-professionnel.

Depuis 2009, le juge doit rechercher dans les contrats dont l’appréciation lui est soumise, le caractère abusif des clauses. Dans le but d’améliorer l’information en matière de clauses abusives, la Commission des clauses abusives (CCA) a modernisé son site internet.

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Allongement de la durée de vie des produits

Publié le 1 avril 2016

ademe-logoL’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) publie en février 2016 un rapport de 57 pages, qui apporte de nombreuses informations sur la problématique de l’allongement de la durée de vie des produits qui est nécessaire dans la perspective d’une transition énergétique efficace. En voici le résumé :

« L’allongement de la durée de vie des produits s’inscrit comme l’une des pistes visant à promouvoir une consommation plus durable. S’il semble souhaitable d’accroître la durée de vie de la majorité des produits, une approche particulière doit être adoptée pour chaque catégorie de biens. Par ailleurs, la vigilance s’impose pour éviter des pièges tels que la sur-qualité ou les transferts de pollutions. De plus, prendre des décisions pertinentes requiert la poursuite des travaux sur l’analyse environnementale et son interprétation ainsi que la mise en place de méthodologies pour estimer les durées de vie puis la durabilité. Ensuite, des propositions de mesures concrètes à destination des metteurs sur le marché et des fabricants peuvent être discutées. Certaines sont présentées ici. »

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Développement de la médiation pour les consommateurs

Publié le 26 juin 2015

Mediateur EnergieAvant d’entamer des procédures judiciaires, longues, coûteuses et incertaines, la médiation est souvent une bonne solution. Elle progresse rapidement même si de nombreux secteurs de la consommation ne sont pas couverts dans notre pays.

La loi de 2014, relative à la consommation crée une obligation pour les professionnels de faire mention de la possibilité de recourir à une médiation comme voie de résolution des litiges dans tous les contrats remis à un consommateur.

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Consommateurs : la CCA pour se défendre…

Publié le 8 mai 2015

Commission Clauses AbusivesInstituée par l’article L. 132-2 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives (CCA) est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.

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