Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
Le nouveau système d’interpellation citoyenne doit permettre aux habitants de Grenoble d’obtenir la position de la ville, aux questions sur lesquelles ils n’avaient pas de réponse, à condition qu’elles soient de compétence municipale (donc pouvant donner lieu à une délibération du conseil municipal).
Il ne faudrait pas que cette nouvelle formule soit détournée pour demander à la ville de changer d’avis. Or deux Unions de quartiers (Centre-ville et Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) ont déposé début octobre une interpellation intitulée : « Stop à la sur-pollution d’écoles et d’habitants de nos quartiers », qui demande « de simplement rouvrir à la circulation automobile le couloir de bus du Bd Agutte-Sembat, dans le sens Sud-Nord », ce qui diminuerait, d’après elles, le trafic automobile devant certaines écoles de leurs quartiers.
Le nouveau plan de circulation du centre-ville a été arrêté dans le cadre du projet CVCM (Cœur de Ville et Cœur de Métropole), des recours administratifs ont essayé de faire annuler la délibération, en vain.
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.
A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :
– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?
Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?
Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.
La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public
Le programme de travail de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat est le suivant :
Samedi 10 et dimanche 11 septembre 2022 : analyse des impacts des propositions de la Convention et approfondissement de la rédaction des propositions.
Samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022 : mesure du consensus et des dissensus autour des différentes propositions, hiérarchisation et finalisation des propositions et adoption collective des propositions.
Le site internet de la métropole fait état de nombreuses interventions d’experts sur différents thèmes étudiés par la convention lors de la dernière session avant les vacances :
Après avoir mis en place une plateforme citoyenne avec une large consultation, entre le 9 mars et le 20 mai 2022 qui a permis d’enrichir le programme de travail de la Cour des comptes en choisissant 6 propositions de nouveaux contrôles (voir ici) la Cour vient de lancer une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte.
Toute personne qui voudra signaler une irrégularité à la Cour des comptes, à une Chambre Régionale des comptes ou à la Cour de discipline budgétaire et financière pourra le faire en toute sécurité en déposant sur la plateforme dédiée.
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.
Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.
La 7ème édition du budget participatif propose aux votes des habitants 27 projets proposés par des habitant-es ou des associations. Le vote se terminera le 3 septembre, il se fait par internet ou dans les Maisons des Habitants.
Il faut avoir plus de 16 ans et être résident-e Grenoblois-e ou être inscrit-e sur les listes électorales de Grenoble ou payer des impôts locaux à Grenoble.
Se munir d’une pièce d’identité (par internet il faudra transmettre une copie de la pièce d’identité en JPEG ou PNG)
Il y a obligation de voter pour 6 projets. Les projets lauréats seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de l’enveloppe maximale de 800 000 € et seront réalisés dès 2023 !
Le 8 septembre prochain, Macron devrait lancer son Conseil National de la Refondation (CNR) pour organiser un débat national. Il devrait comporter les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental et peut être des citoyens tirés au sort… Bref, une énorme machine qui devrait débattre des services publics notamment de la santé, de l’école… et de partager des diagnostics sur les grands enjeux nationaux.
On connait la méthode « Macron » qui suite à la mobilisation des « Gilets Jaunes » avait organisé un grand débat public pour tenter d’étouffer la contestation. Il n’a servi à rien, car rien de concret n’en est sorti.
Le rapport du comité des Etats généraux de la justice (Octobre 2021- avril 2022) a été rendu le 8 juillet au président de la République. Dans l’avant-propos, le comité déclare que « l’institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent à son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur côté, les justiciables ne lui accordent qu’un crédit limité. L’institution paraît grippée. Pour beaucoup, elle serait en lambeaux. La crise de la justice, puisqu’il s’agit de cela, se produit dans un contexte de défiance généralisée envers les institutions, qu’elles soient ou non élues. Le cadre de cette défiance est celui d’une société en plein bouleversement, des structures familiales aux règles de sociabilité, des modes de production au sens du travail et de la vie, des rapports de l’individu au collectif au lien avec la nature. Cette société porte en elle de nouvelles peurs et de nouveaux risques : le terrorisme, le changement climatique, les désordres résultant d’une globalisation mal régulée. Dans ce contexte affleurent des tentations de remise en cause de l’État de droit patiemment construit au cours d’une histoire tourmentée. Face à cette situation, l’attente de justice demeure paradoxalement forte de la part des citoyens. Elle est aussi profuse que confuse, à la mesure de leurs espoirs et des difficultés de l’institution…
Les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ont commencé à se réunir une fois par mois, lors de cinq sessions de deux jours jusqu’en octobre 2022. La première réunion a eu lieu en mars, la prochaine a lieu les samedi 7 et dimanche 8 mai 2022. Ils auront à traiter de la présentation de scénarios pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et du développement d’une vision bas carbone du territoire en 2050.
Le 28 avril les garants (Mmes Marie-Sylvie Dhenin et Marie-Christine Simiand) ont répondu à notre sollicitation sur l’éventuel carcan budgétaire qui serait imposé à la convention, tel qu’évoqué lors du lancement des travaux de la convention par le DGS de la Métro début mars.
La Ville de Grenoble recherche des assesseurs pour le 2ème tour de l’élection présidentielle le 24 avril. Inscriptions sur le site de la Ville ou en contactant le standard au 04 76 76 36 36
Après son installation, la Convention citoyenne pour le climat a entamé ses travaux les 5 et 6 mars. Les 120 membres tirés au sort doivent trouver des réponses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, tout en favorisant la justice sociale. Un défi d’autant plus difficile à relever qu’il y a urgence, notamment dans les Alpes où le réchauffement climatique est bien plus rapide qu’ailleurs : 2,3° C contre 1,09° C à l’échelle planétaire, leur a indiqué Nicolas Plain, dont le film a été projeté pour introduire la session.
Mais dès le début des travaux, les contraintes financières ont été rappelées, ce qui a peut-être un peu bridé les enthousiasmes, d’autant plus que cette contrainte n’était pas indiquée dans la délibération de janvier 2021 du conseil de la Métro et ne devrait pas être imposée. Il serait alors opportun de le rappeler aux participants afin qu’ils remplissent complètement le mandat donné, les contraintes financières viendront après.
Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.
Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.
En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge.
La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
Le CLUQ a rédigé une déclaration concernant « Les droits des habitants à participer à la décision publique ». Ce texte veut définir en droit, les règles de fonctionnement entre les assemblées élues et les habitants. Malheureusement cette déclaration n’a pas d’utilité pour une application réelle puisqu’elle est en dehors du droit actuel. Il en aurait été autrement si le CLUQ, désireux de faire évoluer le droit de participation des habitants au processus des décisions publiques locales, s’était adressé aux parlementaires pour leurs demander une évolution des règles de droit qui sont effectivement très limitées actuellement.
Ce texte aurait pu être d’application réelle s’il s’était contenté d’évoquer des propositions pour participer à la préparation à la décision publique et non participer directement à la prise de décision qui est réservée par la Constitution aux assemblées élues (article 72 de la Constitution). La démocratie directe ne fait pas partie de notre droit.
Nous sommes dans un Etat de droit dont les règles sont déterminées par la Constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence.
La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :
Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.
