Archives pour le mot-clef ‘citoyenneté’

Lanceurs d’alerte

Publié le 15 octobre 2021

Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et  Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.

Les Français très favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Publié le 25 juin 2021

Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.

La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).

La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »

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Interpellation citoyenne à Grenoble, les nouvelles règles

Publié le 18 juin 2021

Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes

Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.

La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.

Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es

Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es

Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).

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Une prochaine modification importante du PLUi métropolitain

Publié le 23 avril 2021

Le 12 mars 2021, le Conseil de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Jusqu’à présent il n’y a eu que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.

Pour la modification (non simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.

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La Convention citoyenne pour le climat, note sévèrement le gouvernement

Publié le 5 mars 2021

La huitième et dernière session de travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est déroulée les 26, 27 et 28 février en distanciel. Celle-ci a donné lieu à la production d’un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions.

Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.

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Modification simplifiée du PLUi

Publié le 26 février 2021

La métropole va procéder prochainement à la première modification simplifiée du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.

Le dossier est disponible jusqu’au 22 mars sur le site internet de la Métro et sous forme papier dans les grandes communes de l’agglomération.

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Le Haut Conseil pour le climat critique le projet de loi sur le climat

Publié le 26 février 2021

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) composé d’experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.

Le 23 février, il publie son avis sur le projet de loi « climat et résilience » qui aurait dû reprendre sans filtre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat qui répondaient à la demande très claire de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.

Comme le projet de loi oublie la majorité des propositions de la convention citoyenne, il ne faut pas s’étonner que le HCC critique le projet en expliquant que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions, soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés de mise en œuvre ». Il appelle le Parlement à corriger profondément ce projet de loi.

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Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

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Le 22e label « Villes Internet », la ville de Grenoble récompensée

Publié le 12 février 2021

L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.

Chaque année l’association qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet » par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.

Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention « Territoire d’excellence numérique » dans le cadre du palmarès du 22e label « Territoires, Villes et Villages Internet « .

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Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la Convention citoyenne pour le climat ?

Publié le 12 février 2021

L’action de puissants lobbys, des experts qui cachent leurs liens avec des industriels, des associations financées par de grandes entreprises, en particulier des défenseurs du transport aérien, de l’automobile, de la publicité, de l’agrochimie… ont mené un travail de sape contre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le travail de sape a été réussi puisque le 10 février a été présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui abandonne ou détourne la majorité des propositions de cette convention, avec pour conséquence que la trajectoire de la diminution des émissions de gaz à effet de serre n’a plus rien à voir avec les engagements pris à la suite de la COP21.

L’Observatoire des multinationales vient d’éditer un rapport intitulé, « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? »

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Convention citoyenne métropolitaine pour le climat

Publié le 5 février 2021

Le 29 janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.

Elle sera composée de 150 citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques, âges…).

Il est prévu que les membres de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail soient étalées sur une dizaine de jours.

La Commission Nationale du Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la transparence des données, informations et travaux,

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Projet de loi « Climat et résilience » : des avis critiques

Publié le 5 février 2021

Avant de pouvoir déposer le projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le gouvernement sur le projet de texte.

Deux avis critiques importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)

Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française

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Un projet de loi réduit comme peau de chagrin les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Publié le 15 janvier 2021

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est maintenant finalisé. Il devait prendre en compte comme promis par Macron la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, mais les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. Les associations écologistes sont très déçues car il ne s’agit pas d’un véritable outil pour entamer les transitions nécessaires et urgentes vu l’accélération du bouleversement climatique. Le projet doit recevoir des avis obligatoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil de transition écologique et du Conseil d’Etat. Il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale fin mars dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Le média Reporterre a fait le 9 janvier une analyse détaillée de ce projet de loi :

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Les résultats du budget participatif 2020

Publié le 13 novembre 2020

Au départ, une centaine de projets avait été déposée par des habitants pour l’année 2020. Seule la moitié répondait aux critères imposés par le règlement et ont été présentés au Forum des idées le 5 septembre 2020. Le vote des participants au forum a présélectionné 29 projets.

Jusqu’au 7 septembre les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans pouvaient voter soit en ligne, soit dans des urnes dispersées dans la ville. Ils ont pu départager les projets dont le coût total estimé ne devait pas dépasser les 800 000 €. Il y a eu plus de 4700 votes, soit moins que l’année précédente, mais la crise sanitaire a beaucoup ralenti la mobilisation.

12 projets ont été choisis, dont 5 proposent des projets touchant à la nature en ville, 2 pour des aménagements des espaces publics, et un pour les thèmes suivants : cultures, économie, enfance-jeunesse, solidarités, et loisirs-détente. Le coût total, estimé des 12 projets atteint 807 000 €. Ils seront réalisés durant l’année 2021.

Le dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité publique, un cataplasme sur une jambe de bois

Publié le 6 novembre 2020

Depuis que Sarkozy a fait disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant les questions de sécurité publique.

Les gouvernements successifs ont essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité. Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande délinquance et les trafics maffieux.

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Budget participatif : on vote du 3 octobre au 7 novembre

Publié le 2 octobre 2020

Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.

Pour retrouver les 29 projets voir ici.

 Le vote peut se faire :

  • en ligne sur le site internet de la ville
  • dans une des urnes mobiles qui circuleront en ville durant toute la période du vote
  • dans les Maisons des Habitants durant la semaine du 2 au 7 novembre

Projet de loi suite à la convention citoyenne sur le climat, une concertation biaisée

Publié le 2 octobre 2020

Les associations regroupées dans le Réseau Action Climat tirent le signal d’alarme sur le manque d’ambition climatique du plan de relance et sur l’absence de changements structurels. Un projet de loi est en cours de préparation pour prendre en compte les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les ONG du Réseau Action Climat ont décidé de boycotter les réunions de concertation sur ce projet de loi puisque le gouvernement est en train de revenir sur la décision d’Emmanuel Macron qui avait déclaré accepter « sans filtre » 146 des 149 propositions de la convention.

France Nature Environnement qui fait partie du Réseau Action Climat a communiqué à ce sujet :

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Budgets participatifs 2020

Publié le 11 septembre 2020

Samedi 5 septembre 2020, 641 personnes ont participé à la pré-sélection des idées du Budget participatif 2020 lors du Forum des idées à l’hôtel de ville.

98 projets ont été déposés par des habitants. Seuls 50 répondaient aux critères imposés par le règlement et ont été présentés au Forum des idées. Le vote des participants a présélectionné 31 projets.

Parmi ceux-ci, 17 n’avaient pas d’emplacement précis dans la ville. Les 14 autres étant assez bien répartis sur le territoire communal.

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La Convention citoyenne pour le climat a rendu son travail

Publié le 26 juin 2020

La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort en respectant des quotas pour assurer une représentativité proche de la diversité de la population française. Les 150 membres avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.

Au bout de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu 149 propositions. Une seule qui a été débattue et n’a pas obtenu la majorité des membres voulait proposer de diminuer le temps de travail à 28 h par semaine (mesure rejetée par 65 % des membres de la convention). Cette expérimentation a démontré que les citoyens pouvaient très bien se plonger dans des dossiers très complexes à condition qu’ils aient du temps, que d’importantes aides multiples y soient consacrées et que le rôle des organisateurs et des garants fonctionne bien.

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Les propositions de la « Convention citoyenne pour le climat » à la sortie de crise sanitaire

Publié le 17 avril 2020

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en octobre 2019 et avec pour mission« de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. » 

Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les 3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50 propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.

Allant un peu au-delà de leur stricte mission, la CCC s’est interrogée sur le plan de sortie de crise sanitaire afin de rendre cohérent ce plan de sortie avec les exigences de lutte pour le climat.

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