Convention citoyenne métropolitaine pour le climat : rapport final

Publié le 14 octobre 2022

Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.

A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :

– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?

Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?

– Comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ?

Quelles actions mettre en place, et quelle trajectoire de budget carbone engager, pour que notre territoire métropolitain atteigne la neutralité carbone en 2050, ou sur une temporalité plus rapide à évaluer par les citoyens, tout en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre à l’échelle planétaire et en permettant l’inclusion de tous et toutes ?

Les travaux de la convention ont duré de nombreux mois et sont résumés sur le site internet dédié.

La suite du rapport :

Les propositions qui entrent dans le champ de compétences de la Métropole seront soumises au Conseil métropolitain début 2023. Certaines pourront être intégrées dans le Plan Climat Air Énergie métropolitain à l’occasion de sa prochaine révision

Les propositions qui les concernent seront également transmises aux communes, aux acteurs privés et publics du territoire

Les propositions complexes ou suscitant un débat important au sein du conseil métropolitain feront l’objet d’une votation citoyenne sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole organisée en 2023

Le rapport final est organisé autour de 9 thématiques d’action qui décrivent la vision de la convention pour 2050. Voici les introductions de chaque thématique :

Agriculture et alimentation

« Nos habitudes alimentaires ont été modifiées, nous avons notamment réduit drastiquement notre consommation de viande. Notre consommation est adaptée à nos besoins et il n’y a plus de gaspillage alimentaire. Les produits alimentaires, légumes et fruits, non normés et considérés comme moches sont vendus « normalement ».

Les circuits courts de proximité ont été développés ce qui permet à notre territoire de tendre vers l’autosuffisance ou de s’approvisionner auprès des territoires voisins. L’agriculture urbaine s’est développée grâce notamment aux jardins partagés.

Il n’y a pas de ferme industrielle sur notre territoire, et l’accès au foncier est facilité pour les agriculteurs et agricultrices. Ces derniers ont été accompagnés pour réussir leur transition.

Les produits que nous consommons sont issus en grande partie de l’agriculture biologique (sans intrant de synthèse et non intensive), ils sont accessibles à toutes et à tous. »

Habitat, aménagement et urbanisme :

« Nous vivons dans des espaces urbains transformés grâce à une végétalisation massive des rues, des façades et des toitures. Les essences d’arbres ont été diversifiées, les sols ont été désimperméabilisés autant que possible et les revêtements adaptés au réchauffement climatique. La ville est densifiée tout en assurant une bonne qualité de vie avec des logements qui bénéficient notamment d’espaces extérieurs.

Nous vivons aussi dans des territoires ruraux redynamisés. Les petites communes ont regagné des emplois et des habitants. Les forêts, les espaces agricoles en périphérie des villes et la biodiversité sont protégés.

Les transports en commun revitalisent les territoires et renforcent l’accessibilité des services.

Les activités se sont rapprochées des lieux de vie et des pieds d’immeuble.

Nous vivons dans des logements qui consomment peu d’énergie ou à énergie positive grâce à des équipements permettant la production d’énergies renouvelables ; ils facilitent la récupération d’eau de pluie ; ils ont été rénovés grâce à des matériaux biosourcés. Des actions de justice sociale ont été mises en place afin de permettre à toutes et tous d’être logés dans un logement respectueux des dernières normes environnementales. La rénovation s’est opérée par incitation grâce à des aides financières pour les bailleurs, les propriétaires et les particuliers mais aussi par des actions contraignant ceux qui auraient tardé à mettre leurs biens aux normes.

Les logements proposent des équipements mutualisés et de qualité. Il n’y a plus de logements vacants. Un encadrement des loyers a été mis en place ; des aides et des offres de logements sont apportées aux plus précaires.

L’habitat spéculatif dans les quartiers populaires est maîtrisé pour éviter le phénomène de gentrification. »

Mobilité des personnes

« Nous avons modifié nos modes de déplacement au sein de la Métropole en privilégiant les transports collectifs, adaptés aux différents horaires atypiques, ainsi qu’aux modes doux/actifs qui se sont beaucoup développés. Progressivement nous avons réussi la mise en place de la gratuité des transports en commun. Ils sont accessibles à toutes et tous. Ils sont un poste prioritaire des dépenses publiques.

Les transports individuels polluants sont restreints. Le parc de véhicules personnels a diminué grâce au partage. Il est très majoritairement décarboné.

Le transport de marchandises est également décarboné.

Nous limitons drastiquement nos déplacements en avion. »

Consommation, déchets et loisirs

« Nos modes de consommation ont évolué vers plus de sobriété, ils sont plus respectueux de la nature et de la santé. Nous utilisons majoritairement des produits réparables. Des ateliers collaboratifs nous permettent de nous entraider pour réparer nos produits. Les biens et les services que nous utilisons ont une faible intensité carbone et consomment peu d’énergie. Pour les produits non réparables, des filières locales de recyclage se sont fortement développées. Nous avons réduit la quantité d’énergie et de biens que l’on consomme grâce à une meilleure organisation de l’espace, à la mutualisation et à un nouveau rapport aux loisirs et au plaisir. Les différents produits sont accessibles à toutes et à tous dans un esprit de justice sociale. »

Production d’énergie

« Des investissements importants ont été réalisés et ont permis le développement d’énergies décarbonées sur notre territoire. Le mix énergétique est équilibré et nous avons développé différentes sources d’énergies : l’éolien, la géothermie, le photovoltaïque, etc. Nous utilisons encore une faible part d’énergies carbonées. La consommation d’énergie a diminué dans une optique de sobriété. La production d’énergie se réalise en coopération avec les territoires voisins que nous approvisionnons ou qui nous alimentent. »

Séquestration et captation du carbone

« Le respect de la nature, du vivant et de la biodiversité en collaboration avec les territoires voisins permet un stockage naturel du carbone à l’échelle de la Métropole. Les capacités de séquestration naturelle ont été augmentées grâce notamment à une meilleure gestion des forêts, en équilibrant coupe, plantation et maintien des arbres tout en respectant le principe de Zéro Artificialisation Nette des sols. »

Action économique du territoire

« Une profonde transformation du secteur économique s’est opérée grâce à une collaboration étroite et fonctionnelle entre les institutions, les acteurs économiques, les industriels et les chercheurs.

Ils ont permis de développer de nouvelles filières de technologies décarbonées et de nouveaux métiers de la transition grâce à des investissements importants et à une forte mobilisation. Le modèle économique des entreprises s’est transformé.

Elles sont plus attentives à la qualité qu’à la quantité des produits vendus. Elles ne spéculent plus sur le vivant et les prix sont indexés sur le coût réel et le transport.

Les entreprises de la Métropole ont réussi à réduire suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre pour tendre vers la neutralité carbone à l’échelle du territoire.

Sur notre territoire il y a eu un fort développement de l’économie sociale, circulaire et solidaire.

Les entreprises préservent tout autant la qualité de vie de leurs salariés que la biosphère.

La transition du secteur économique s’est opérée grâce, à la fois, à une sensibilisation qui se fonde sur des arguments pertinents auxquels les acteurs économiques sont sensibles et à un fort encadrement réglementaire contraignant.

Des organismes de contrôle, qui incluent une participation citoyenne, ont été mis en place pour s’assurer du respect de ces nouvelles normes. »

Sensibilisation/éducation/gouvernance

« Nous avons été amenés collectivement à transformer nos modes de vie grâce à la sensibilisation et à des mesures incitatives (aides financières…). Dans certains cas exceptionnels, un cadre réglementaire contraignant a été adopté.

Tout au long de notre vie nous sommes informés et sensibilisés aux enjeux environnementaux, en valorisant de nouveaux modes de vie basés sur la coopération et la mutualisation. La mise en lumière des contreparties positives nous permet d’accepter les contraintes. Les efforts individuels fournis sont récompensés par des contreparties vertueuses. Pour cela, l’école et le monde associatif jouent un rôle clef dans la formation. Des dispositifs obligatoires sont également mis en place pour sensibiliser et former les adultes.

Nos responsables et élus sont régulièrement formés, sensibilisés et accompagnés dans leurs prises de décisions par des experts indépendants. De manière générale, notre système politique a évolué, donnant une place plus importante à la démocratie participative, un vrai engagement politique et une exemplarité des décideurs publics. »

Formation et emploi

« Les nouveaux métiers et les formations liés à la transition écologique et énergétique sont valorisés. L’émergence de nouveaux secteurs liés notamment aux technologies décarbonées nous permet de tendre vers le plein emploi. Dans une logique de sobriété, le temps de travail est réduit pour permettre de développer de nouvelles formes d’engagement qui sont reconnues et récompensées. Les entreprises et les salariés sont tous formés aux enjeux environnementaux. Le territoire a financé la formation aux métiers nécessaires à l’adaptation et à la prévention du changement climatique (pompiers, Office National des Forêts, secouristes, forces de l’ordre, médecins, services publics…). »

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