Archives pour le mot-clef ‘métropole’

L’aménagement de l’Arlequin et du Parc Jean Verlhac

Publié le 14 juin 2024
Projet présenté en 2020 (cliquer dessus pour agrandir)

Le 31 mai le Conseil métropolitain a approuvé l’Avant-Projet relatif à l’aménagement des espaces publics du projet de renouvellement urbain Arlequin et Jean Verlhac pour un coût de 16,9 M€ HT dont 6,1 M€ pour la Métro et 10,8 M€ pour Grenoble. Les interventions porteront sur la Porte Nord, la Crique centrale, le secteur du Lac et les secteurs Cœur de Parc, Place du marché, dalle du 160 et la rénovation de la galerie piétonne. Le conseil municipal de Grenoble doit aussi délibérer à ce sujet le 24 juin 2024.

Cet important aménagement des espaces publics de l’Arlequin et du Parc Jean Verlhac doit obligatoirement faire l’objet d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau, qui sera prévue en 2025. L’étude d’impact doit être examinée préalablement notamment par la Mission régionale d’autorité environnementale. Il y aura donc l’occasion avant l’élection municipale de 2026 d’un grand débat public sur ces aménagements.

D’ores et déjà les premières consultations publiques (avis citoyen d’octobre 2020, concertation publique menée par la Métro à l’automne 2023) ont montré une forte mobilisation des habitants de ce quartier attachés à garder un lac de contemplation, tout en n’étant pas opposés à la restauration de ce lac qui a mal vieilli 50 ans après son achèvement.

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Des consultations métropolitaines en cours…

Publié le 7 juin 2024

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit régulièrement évoluer pour corriger de nombreux défauts et s’adapter aux nouvelles exigences imposées par des lois, les plus importantes étant celles qui imposent la ZAN et la prise en compte de la biodiversité.

Dans l’immédiat, deux concertations sont menées sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : la modification n°4 et la révision allégée n°1, qui se terminent le 30 juin 2024.

La modification n°4 du PLUI concerne spécifiquement la commune de Sassenage et la modification allégée concerne une évolution de prise en compte des risques inondation du Drac. Elles seront suivies d’enquêtes publiques en 2025.

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En attendant le RER grenoblois, quels projets de mobilités sur le territoire ?

Publié le 31 mai 2024

Les élu-es du groupe UMA (gauche et écologistes) présents dans le conseil syndical du SMMAG, quoique dans l’opposition, c’est-à-dire Pierre Bejjaji, Alban Rosa, Florent Cholat et Margot Belair rappellent les priorités inscrites dans le Plan de déplacement urbain 2030, notamment le projet de RER grenoblois. Mais la politique gouvernementale se contentant d’annonces creuses et fausses concernant ce RER, les élu-es UMA proposent de ne pas attendre cette réalisation pour améliorer les transports en commun dans le territoire. Voici leurs propositions concrètes pour améliorer les transports du quotidien en particulier pour les périurbains.

« Le projet de RER grenoblois est un projet de mobilité majeurs de l’agglomération. Est une alternative crédible à l’usage voiture individuelle, notamment pour les déplacements sur le grand territoire Grenoblois. Ce projet ferroviaire est inscrit depuis décembre 2023 dans la loi services express régionaux métropolitains qui a pour objectif de mettre en place des RER dans 10 Métropoles de France, dont Grenoble. Ces projets font l’objet d’une concertation entre l’État, la Région et les autorités organisatrices de la mobilité. C’est donc le SMMAG, la Région et l’Etat qui ont la charge de la mise en œuvre de fonctionnement du RER sur notre territoire.

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Les finances de la métropole grenobloise en 2023

Publié le 31 mai 2024

Lors du conseil de la métropole du 31 mai 2024 a été présenté le compte administratif de l’année 2023 pour le budget principal et les 12 budgets annexes. Il s’agit de la photo exacte de l’état des finances de ces 13 budgets fin 2023.

Les 12 budgets annexes sont les suivants : Collecte et traitement des déchets, Régie de l’eau potable, Régie assainissement, Gemapi, Réseaux de chaleur, Service public de l’efficacité énergétique (Spee), Panneaux photovoltaïques, Stationnement en ouvrages, Locaux économiques, Groupement fermé d’utilisateurs (gfu, concerne l’aménagement numérique), Logement d’abord – hébergement, Operations d’aménagement.

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Bornes de piétonnisation : Grenoble prend les devants pour faire avancer le projet d’extension de la piétonisation de l’hypercentre

Publié le 24 mai 2024

Voilà encore une polémique entre Grenoble et la Métro. A la manœuvre, le vice-président chargé des espaces publics métropolitains, Sylvain Laval, qui prend seul les décisions pour sa délégation ! Il est l’unique vice-président de la Métro à ne pas avoir fait valider par le conseil de Métro, un schéma directeur lié à sa délégation, précisant les priorités des actions sur les espaces publics, en particulier sur la voirie, de nombreuses communes se plaignent de cet état de fait.

La politique sur les espaces publics, c’est lui et lui seul qui décide. Il serait peut-être de bonne politique que la Métro décide avant la fin du mandat de préciser la politique sur l’espace public, notamment la voirie, qui a été transférée par les 49 communes à la Métro le 1er janvier 2015.

L’installation des bornes devant protéger les espaces piétonnisés est de la compétence exclusive de la Métro. Pourtant le vice-président décide seul encore, que c’est à la ville de payer (DL du 18 novembre 2024). Mais la ville a déjà payé car elle a vu son attribution de compensation diminuée en rapport avec les charges transférées. La Métro a tenté de faire croire que la ville lui avait transmis à tort les charges dues aux bornes installées dans la zone piétonne.

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Embellissement de l’hypercentre de Grenoble

Publié le 10 mai 2024

Lors du conseil municipal du 13 mai 2024, une délibération précise quels vont être les travaux de réaménagement du secteur Sainte-Claire, Notre-Dame, Antiquaire, et des entrées du secteur Hauquelin, Vieux Temple et Très Cloîtres, qui atteindront plus de 2 millions d’euros à partager entre la ville et la Métro.

La Métropole exerce sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain. Le Conseil métropolitain a fixé les critères et modalités de calcul des fonds de concours appelés auprès des communes en matière d’espaces publics et de voirie.

La commune est appelée à financer le projet par fonds de concours consacrés à l’embellissement, le réaménagement ainsi qu’à participer au financement de la  co-maîtrise d’ouvrage (espaces verts/éclairage public).

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Pour une voie cyclable dans la combe de Gières : une pétition citoyenne

Publié le 26 avril 2024

Grenoble Alpes Métropole a mis en place une possibilité de pétition citoyenne pour les habitants de l’agglomération. Lorsqu’une pétition a obtenu plus de 800 signatures (avec une répartition dans au moins 12 communes sans qu’une commune dépasse le tiers des signataires) : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole. Si la pétition dépasse les 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.

La première pétition citoyenne déposée concerne la demande d’une voie cyclable dans la combe de Gières, elle est ouverte jusqu’au 1er août 2024, elle est déposée par le collectif Uriage à Vélo, dont voici l’objectif :

 « La Métropole travaille actuellement sur un scénario qui proposerait un aménagement discontinu dans le sens de la descente, que nous jugeons très accidentogène et qui ne respecte pas les recommandations du CEREMA (organisme public définissant les bonnes pratiques d’aménagements).

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Le service public des déchets ménagers et assimilés de la métropole

Publié le 19 avril 2024

Suivant ses statuts, la métropole a la compétence de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) qui est un service public administratif. Il y a deux types de déchets : les déchets ménagers, dont le producteur initial est un ménage et les déchets d’activités économiques (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. La gestion de ces derniers est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, elle ne relève pas du service public de gestion des déchets. Les collectivités publiques peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.

Le service public déchets de la Métro est décrit dans un budget annexe, qui est le plus important de tous les budgets annexes de la Métro. Ce service public et son budget annexe est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée annuellement par les propriétaires dans leur taxe foncière, et peut être refacturée aux locataires qui bénéficient du service public. Le budget principal peut pourvoir au fonctionnement de ce service public administratif en plus de la TEOM ; actuellement ce n’est pas le choix qui a été fait par le conseil de métropole.

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Ils veulent ressusciter le Métrocâble…

Publié le 19 avril 2024

Dans le quotidien régional du 16 avril, se côtoient deux documents, une lettre ouverte par des acteurs économiques lançant un appel pour le Métrocâble (publicité politique payée par ?) et un interview de Yann Mongaburu ancien président du SMTC et du début du SMMAG, qui demande une révision de la politique des mobilités du SMMAG et de la Métro suivie depuis 2020.

Yann Mongaburu donne son analyse de la politique qui a été suivie par le SMMAG depuis le changement de majorité en 2020. Il rappelle que l’objectif premier du PDU (Plan de déplacements urbain) est d’améliorer le report modal vers les transports en commun, ce qui est rappelé par la commission d’enquête et que le SMMAG et la Métro doivent cesser d’être dans le déni depuis 2020 et se remettre au travail. Il est stupéfait d’apprendre à la lecture du rapport d’enquête publique que le seul investissement concernant les transports en commun, hormis le câble, se situe en 2032. Il déclare : « On dirait donc aux générations futures que, pendant deux mandats, on ferait le choix de prioriser le désendettement sur la transition ? On est en train de parler d’une des trois clés majeures de réduction de gaz à effet de serre (avec l’alimentation et le logement). C’est irresponsable. »

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Le nouveau centre de tri des déchets ménagers, fonctionne à Athanor

Publié le 12 avril 2024

Le nouveau centre de tri des déchets ménagers a ouvert sur un site auparavant prévu et utilisé pour garer les cars de supporters venant aux matchs dans le stade des Alpes, ce parking était une condition pour que le permis de construire du stade soit délivré. Nous attendons toujours de la Métro des informations à ce sujet… dommage que la mémoire des décisions contractuelles fasse ici défaut !

La construction de ce nouveau centre de tri répond à la nécessité d’un changement dans la future économie du tri des déchets, la Métropole misant sur une baisse de l’ensemble des déchets, parallèlement à une meilleure réutilisation des biens et à la récupération d’un plus grand volume de déchets recyclables.

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Suites de l’enquête publique sur le Métro-câble

Publié le 5 avril 2024

Dès que la commission d’enquête a fait connaître son avis très défavorable à la déclaration d’utilité publique, pour la réalisation du câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, un certain nombre de mécontents de ce résultat, ont mis en cause le travail de la commission au lieu de lire attentivement les conclusions très argumentées de la commission d’enquête

Le premier a été le président de la Métro, qui de façon surprenante, a fustigé les lourdeurs administratives : « J’ai parfois le sentiment que les procédures administratives obligatoires et règlements tournent à l’envers ou en tout cas pas ronds. L’exigence démocratique et environnementale, l’exigence de bonne gestion des deniers publics, nécessiteraient à mon sens que ce type d’avis, arrivent beaucoup plus tôt dans la vie d’un projet. Gagnons du temps !».

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Quelques dossiers métropolitains

Publié le 5 avril 2024

Le 29 mars a eu lieu le conseil de métropole.  A noter que les élu-es du groupe UMA ont fait des propositions qui n’ont pas été retenues sur le financement des mobilités, mais c’est un désaccord très classique et habituel dans la majorité métropolitaine, c’est d’ailleurs pourquoi les représentants du groupe UMA sont dans l’opposition au SMMAG.

  • Sur le financement du SMMAG, Pierre Bejjaji et Alan Confesson ont rappelé que le SMMAG manquait de recettes de fonctionnement et qu’il fallait que la Métro fasse encore plus d’efforts financiers à ce sujet.
    • Margot Belair est intervenue sur la tarification solidaire du SMMAG en rappelant que l’évolution de la tarification solidaire pour les usagers les plus en difficultés, a été proposée à budget constant. L’augmentation de la subvention de la Métro n’avait donc rien à voir avec cette réforme de la tarification, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération.
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Quels usages des parcs-relais du SMMAG ?

Publié le 5 avril 2024

A la demande du SMMAG, l’Agence d’urbanisme a compilé les résultats de différentes enquêtes réalisées entre 2017 et 2023 sur 50 parking-relais du SMMAG. Cette synthèse dresse un panorama de l’offre et des usages des parcs-relais, et vient enrichir les travaux de l’Observatoire partenarial des déplacements de la région grenobloise animé par l’Agence d’urbanisme.

En 2023, il y avait 5200 places de parking dans les 50 parkings existants, dont 24 P+R dans la Métro, 14 dans le Voironnais et 12 dans le Grésivaudan de tailles entre 10 et 400 places.

A l’horizon 2030, il pourrait être programmé jusqu’à 1500 nouvelles places, dans 10 projets de nouveaux P+R, 6 extensions et 5 parkings existants devenant P+R.

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Les dotations globales de fonctionnement 2024 sont décidées

Publié le 5 avril 2024

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.

Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.

Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.

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Diverses actualités

Publié le 5 avril 2024

Les 10 Jours de la Culture. Chaque année au printemps, Grenoble Alpes Métropole organise, dans plus de 30 communes du territoire, les 10 Jours de la Culture : des dizaines d’événements culturels et artistiques proposés gratuitement aux habitants. La sixième édition des 10 Jours de la culture se tiendra du 6 au 24 avril 2024 dans 37 communes de la métropole. Soixante rendez-vous artistiques sont prévus.


Raymond Avrillier : « J’ai été auditionné dans l’enquête préliminaire pour faux visant Bruno Le Maire ». L’hebdomadaire Marianne interroge Raymond Avrillier sur ses actions concernant les refus du ministre de l’économie de fournir des documents administratifs en déclarant qu’ils n’existent pas, alors que Raymond Avrillier apporte la preuve contraire, ce qui l’oblige à dénoncer le ministre pour faux en écriture publique.


L’ancien bâtiment de l’Institut de géographie alpine (IGA) sur la Bastille va enfin être rénové. Alan Confesson l’avait indiqué lors des vœux 2024 au secteur 2. C’est maintenant décidé. Le promoteur qui avait rénové le bâtiment voisin qui héberge le restaurant et les hébergements de Babel Community a racheté le bâtiment IGA pour y prévoir de nouveaux hébergements. Les travaux devraient démarrer prochainement.

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Avis très défavorable de la commission d’enquête sur le Métro-câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

Publié le 29 mars 2024

Après une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remises à la préfecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours à la préfecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars après-midi : un délai totalement inusité. Aucune explication n’est donnée pour expliquer ce retard pris, après le mois de délai qui aurait dû normalement voir restituées les conclusions de  l’enquête au plus tard  le 22 janvier 2024.

L’enquête ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières à cause de l’omniprésence du SMMAG, voici en quels termes s’exprime  la commission d’enquête à ce propos :

« Cette omniprésence du maitre d’ouvrage sur le terrain n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’enquête publique, qui est sensée arriver après toutes les consultations, concertations, et informations préalables. Les commissaires enquêteurs devraient alors pouvoir conduire l’enquête publique sereinement pendant sa durée réglementaire, sans risque de confusion sur le rôle de chacun que pourrait générer une trop grande implication de parties prenantes. »

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Défense des ressources en eau de la métropole

Publié le 29 mars 2024

Deux nappes d’eau souterraines concernent Grenoble et les communes de la Métro (voir la carte ci-dessous).

La première (numérotée FRDG371) comprend la nappe alimentant les puits de captage d’eau potable de Rochefort, protégée par la Déclaration d’utilité publique de 1967 qui est en cours de renouvellement ; elle est alimentée par le Drac. Cette nappe a une eau de très bonne qualité qui va être pompée par les puits de Rochefort et alimenter une grande partie des usagers de l’eau potable de la Métro, avec les puits de Jouchy-Prégrivel alimentés par la Romanche en amont des entreprises de la chimie. Mais on a découvert récemment, malgré ses qualités minérales et sa pureté bactériologique qu’elle est malheureusement atteinte par des pollutions – dans des pourcentages décrits comme soutenables, mais qu’il convient absolument de stopper – provenant des rejets des industries chimiques dans la Romanche en face des champs de captage de l’eau potable.

La deuxième (numérotée FRDG372), alimentée par la Romanche et le Drac, traverse le sud grenoblois et toute la ville de Grenoble. Elle est de très mauvaise qualité à cause des rejets depuis de très longues années par les entreprises de la chimie du sud grenoblois. Elle ne peut, ne doit pas être utilisée pour arroser les jardins, ni être utilisée pour des brumisateurs.

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Construction de logements à Grenoble, que dit le PLH

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.

On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal  les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole.  Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.

La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.

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Quels sont les objectifs de Grenoble Alpes Métropole sur ZAN ?

Publié le 14 mars 2024

Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.

Comment la Métropole doit l’appliquer ?

La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).

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Evolution de l’organisation du service public de l’eau métropolitain

Publié le 14 mars 2024

Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1er janvier 2025.

Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.

Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.

L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.

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