Le 4 octobre 2019, la Commission
d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.
La Commission d’enquête, à la majorité
de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes
Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».
La Métropole va devoir corriger sa
copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne
négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les
recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le
confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la
prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves
s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au
niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :
Le Président de la Métro a mis à
enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal)
qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.
Le RLPi est un document qui édicte des
prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes
visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un
objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en
veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et
de l’industrie.
L’enquête publique se déroulera du
lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.
Le dossier d’enquête publique est
constitué des éléments suivants :
Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
Le SMTC
propose deux opérations permettant d’améliorer l’accès à la centralité nord-est
de l’agglomération, en partenariat avec la communauté de communes Le
Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, l’Etat et les
communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot. Une concertation préalable
des habitants sera ouverte sur ce dossier et une réunion publique est prévue à
la mairie de Grenoble le 24 octobre.
La
première opération est la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant
Grenoble (Presqu’île scientifique, via la gare SNCF), La Tronche, Meylan et
Montbonnot, en remplacement de la ligne Chrono C1, qui apportera un niveau de
service et de confort plus performant.
La
deuxième est la création du pôle d’échanges multimodal (PEM) « Charmeyran » à
La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables
et attractives entre le tramway B, les cars Express, le bus Chrono 1 et le
futur BHNS.
Le
Président du SMTC a bien précisé, lors du débat au Conseil municipal du 23
septembre, que la mise en place du BNHS ne bloquait pas la possibilité de réaliser
une ligne de tram à l’horizon 2030 pour desservir le Grésivaudan.
L’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) a mis à jour les données 2017 pour la Métro, concernant les émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (résidentiel, tertiaire…), la séquestration nette du dioxyde de carbone, la consommation d’énergie finale par secteurs, les réseaux de distribution et de transport d’énergie, la production d’énergie dont les énergies renouvelables et le potentiel d’énergies renouvelables. Pour obtenir les données concernant la Métro et les évolutions de ces dernières années cliquer ici. On peut ainsi mesurer les efforts accomplis et ce qu’il reste à faire :
La Métropole a enfin
décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de
presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de
Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).
La fusion des
deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions
posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera
après les élections municipales.
La solution
proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est
la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées
dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.
Des
informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent
pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion.
Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de
Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ».
Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter
38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5
M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans).
La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville
(dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5
M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce
sera une éventualité si la SEM en a besoin…
Les choix budgétaires reflètent en chiffres les
priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux
valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville
vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour
le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique
à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications
sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer
la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre
ensemble.
Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
Après l’aménagement de l’axe des Jeux-Olympiques à Grenoble en 2017, le
lancement des travaux de la nouvelle liaison Grenoble-La Tronche-Meylan de 7 km
en juin 2018, c’est un nouvel axe Chronovélo qui démarre. Il permettra aux
cyclistes, d’ici janvier 2021 (date de l’achèvement complet des travaux), de
relier Grenoble au Pont-de-Claix en passant par Échirolles. Une extension vers
Vizille puis un raccordement au territoire de l’Oisans est également prévu dans
un second temps.
Ce nouveau parcours de 7 km
reliera Grenoble, Echirolles, et le Pont-de-Claix via les rues Général-Mangin
et Raymond-Pitet, l’avenue Léon-Blum et Victor-Hugo, la rue Pierre-Sémard,
l’avenue Auguste-Ferrier, et enfin les cours Jean-Jaurès et Saint-André. Il
sera par ailleurs raccordé à l’axe Chronovélo reliant Saint-Égrève au campus de
Saint-Martin-d’Hères, au niveau de la rue Léo-Lagrange.
« En traversant
l’une des principales zones d’emplois métropolitaines avec des entreprises
comme Alstom, Caterpillar, la zone d’activités des Essarts et la plateforme
chimique, il intéressera sans doute les 8000 emplois du secteur. Sans compter
que le tracé sera directement raccordé au pôle d’échanges multimodal
« Flotibulle » dont les travaux ont commencé sur le cours Saint-André
et qui accueillera le futur terminus de la ligne de tram A ainsi qu’un parking
relais (P+R). »
Rappel : les 4 grands axes du réseau « Chronovélo » à l’horizon 2022 : 44 km en tout pour relier à vélo les communes de la Métro.
« Les
4 axes du réseau Chronovélo devront garantir :
Une identité et une
lisibilité forte tout au long des itinéraires ;
Un confort accru avec un
largeur de voie généreuse et des revêtements homogènes et lisses ;
Une capacité importante
permettant d’absorber un nombre de cyclistes conséquent dans les secteurs les
plus denses ;
Une sécurité renforcée,
notamment au niveau des intersections ;
Une continuité du réseau ;
Des itinéraires directs et
sans obstacles (chicanes) ;
Des services à disposition
pour entretenir son vélo, se repérer ou simplement faire une pause. »
De plus, une nouvelle piste
cyclable a été inaugurée mardi 18 juin, qui effectue la liaison cyclable entre
Gières, Murianette et Domène, et permet d’assurer la continuité de la voie
verte côté rive gauche depuis la Métropole jusqu’aux frontières avec le
Grésivaudan.
En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter
lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y
aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et
la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de
métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une
liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile
la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de
l’élection toutes les manœuvres politiciennes.
La loi précise quelle sera la composition du
conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80
postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la
plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins
deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège
(communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de
5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 +
30).
Vivre dans un logement correct est la première
priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd
pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche,
solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière
qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos
de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années
à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des
logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore
trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la
construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois
fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en
2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente
de logements sociaux. Les projets
Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social
portée à 40 %. Rappelons
qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.
Malheureusement l’Etat se désengage de plus en
plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national
d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le
financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour
tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la
rue dès la fin de l’année 2017 !!!
En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».
Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?
C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier
Un fait intéressant de cette élection est la participation en
forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points.
Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3
points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.
Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation
est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz
1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).
Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles
politiques sont les suivantes :
– L’extrême droite augmente
ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes
villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9
points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble
est de 1,6 points.
– L’ensemble de la gauche
est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le
chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on
pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.
A partir de
septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars
2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard
sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole,
pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous
mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et
elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas
vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus
importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques
solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et
développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.
L’action
publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts
privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un
certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est
inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à
Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées
du « Grenoble bashing » au
lieu de proposer des alternatives possibles.
Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme
de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle
collection « nos données en image ! ».
« Afin de mieux mettre
en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence
lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3.
Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »
Le premier poster expose la photographie de
l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données
d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol
sur dix ans entre 2005 et 2015.
Comme beaucoup
d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet,
« le Rouge et le Vert »
apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions
gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs
sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble
Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de
Grenoble.
Ces
attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des
décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du
territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est la seule solution qui assure
que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville
soient remplies.
Nous analyserons
successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020
sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la
Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation
de la gestion du logement social dans la métropole.
Depuis le 2 mai 2019, la
Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à
améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la
circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10
communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie
(février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur
candidature.
Pour
l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie
N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les
interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes
Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés
et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera
étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet
2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront
les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé
aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air
1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et
poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des
motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique,
hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de
ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Vendredi 3
mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de
l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme
Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme
d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont
pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont
des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.
Ce terrain
était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50
personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu
l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres
solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau,
d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat
insalubre.
La Métropole a mis en place le
dispositif « Louez facile »
qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au
prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à
des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement
du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction
fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 €
peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une
zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les
4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.
Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et
2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes
funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après
mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin
au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour
gérer la SEM conformément aux lois et règlements.
Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a
soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et
avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains
administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages,
repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM
qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?
Donc au lieu de s’offusquer
comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains
sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien
président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice
Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves
Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme
Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la
Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle
de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.
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