Selon le code de l’urbanisme (articles L324-1 et suivants), l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent principalement pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Il est financé par les propriétaires de son territoire par l’intermédiaire d’une taxe intitulée « taxe spéciale d’équipement » qui apparait dans l‘avis de taxe foncière. Le taux de cette taxe est très faible : 0,47 % en 2023. Mais vu le nombre des contributeurs cette recette atteint les 12 M€ annuellement.
Décès de François Gèze, éditeur à la Découverte, directeur de la collection Enquêtes qu’il avait créée. Nous sommes touchés par ce départ car l’existence et l’œuvre de F. Gèze sont liées à nos vies de militant.es grenoblois.es et ce, depuis bien longtemps. Il a milité contre la Coupe du Monde de foot en Argentine, en lien avec le COBA – Comité de Boycott de la Coupe du monde en Argentine – en participant aux nombreuses actions menées en Isère, et contre la torture en tous lieux… Notamment en Algérie dans les années 90, où il était parfois bien le seul intellectuel de couverture nationale à tenter d’agir contre les exactions menées par le pouvoir algérien, en lien cependant avec les militants locaux du Centre d’Information Inter-Peuples. Il a publié à la Découverte le livre de Philippe Descamps et Raymond Avrillier, Le Système Carignon, permettant même par la suite son accès libre en ligne… Lire cet article de Médiapart: Adieu, François Gèze !
L’accès aux délibérations de la Métro et de la ville de Grenoble est enfin débloqué. Depuis de longs mois, nous demandions au président de la Métro et au maire de Grenoble de rendre accessible en PDF les anciennes délibérations de ces collectivités. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il était impossible de télécharger ces documents administratifs sauf à les lire page par page. Il suffit maintenant d’utiliser l’icône « partage » à droite de l’écran pour télécharger le document en PDF pour ce qui concerne les délibérations d’avant décembre 2022, sachant que les suivantes sont directement accessibles en cliquant sur la délibération.
Les différents documents publics accessibles sur le site de la ville de Grenoble dans le répertoire des informations publiques. Ce sont des documents publics en format écrit de type PDF qui présentent un intérêt potentiel pour le public dans tous les champs d’intervention communale. On y trouve tous les budgets et comptes administratifs depuis 2012, les subventions accordées aux associations depuis 2008, les comptes rendus du conseil municipal depuis 2006, Les indemnités des élu-es depuis 2015, les résultats des élections à Grenoble depuis 2001, les rapports annuels sur le développement durable depuis 2014, les bilans sociaux de la ville depuis 2016, l’analyse des besoins sociaux depuis 2012, les rapports de situation entre les femmes et les hommes depuis 2015 et d’autres rapports sur la santé, les devis funéraires.
L’OBS’y, le réseau des observatoires de la région grenobloise, réunit 15 partenaires : Grenoble-Alpes Métropole, CD38, Ville et CCAS de Grenoble, Agence d’urbanisme, Invest in Grenoble Alpes, Caf, Université, SMMAG, Udaf, UDCCAS, CCI, État, Pays Voironnais, Communauté de communes du Grésivaudan.
« La France enregistre depuis le début du siècle une baisse significative du nombre de naissances. Entre 2000 et 2010, le nombre de naissance est passé de 830 000 à 730 000, soit une baisse de 13 %. Cette baisse est similaire dans la Métropole grenobloise, avec un passage de 6 100 à 5 400 naissances en dix ans. Elle s’est accélérée depuis 2014 en raison notamment de la baisse de la fécondité des femmes âgées de 15 à 24 ans, qui s’explique par différents facteurs structurels tels que l’allongement de la durée d’études ou encore l’instabilité de l’entrée en « vie active » post-études. En 2018, l’âge moyen des mères à la première naissance s’établit à 30,6 ans (contre 28,9 ans en 1995).
Le groupe des élu-es UMA (Une Métropole d’Avance) revient sur le conseil métropolitain du 12 juillet 2023. Sur son site internet on retrouve leurs interventions sur l’actualisation de la PPI (Plan pluriannuel d’Investissements) métropolitaine, les pôles de compétitivité, l’économie sociale et solidaire, la stratégie foncière et l’avis concernant le Sraddet (Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires) à propos de l’artificialisation des terres. Ils partagent également leurs réactions à l’annonce gouvernementale sur la fin des ZFE dans les métropoles de taille « moyennes ».
Les co-président.e.s du groupe, Anne Sophie Olmos et Lionel Coiffard précisent dans un billet qu’il faut prévoir dès la rentrée des réorientations budgétaires pour « une accélération et une mise en œuvre des actions de la convention citoyenne métropolitain pour le climat
Cela fait 3 mois que nous avons collectivement adopté les actions rédigées par la Convention Citoyenne métropolitaine pour le Climat. Il s’agit maintenant de penser politiques publiques : comment décliner ces propositions d’actions en réalités sur notre territoire ?
Le 7 juillet lors de l’assemblée du conseil de métropole, son président proposait que l’assemblée supprime la fonction de vice- président à Lionel Coiffard dont la délégation aux déchets avait été supprimée le 27 juin. A la surprise générale le conseil a refusé à une nette majorité cette suppression. . Le vote à bulletin secret a eu pour résultat que 62 élu-es ont refusé cette sanction et seulement 53 pour et 3 abstentions.
Dans la majorité les deux groupes (ACTES et NMC) forts de 40 élu-es avaient indiqué qu’ils étaient d’accord pour la suppression de la fonction de vice-président alors que deux autres groupes de la majorité (UMA et CCC) représentants 44 élu-es avaient exprimés leur désaccord. Le nouveau groupe MDES (5 membres) n’avait pas indiqué sa position.
Suite à ce résultat, s’est alors ouvert une situation de crise immédiate puisque comme l’indique l’article L 5211-9 du CGCT lorsque tous les vice-présidents n’ont pas une délégation, il ne peut pas y avoir de conseillers délégués, d’où la disparition immédiate des 10 conseillers délégués. Devant cette crise, le président a été contraint et forcé de signer immédiatement un nouvel arrêté renommant Lionel Coiffard aux mêmes délégations qui avaient été supprimées le 27 juin.
Il est maintenant très clair que le gouvernement n’a mis en place les Zones à Faibles Emissions que pour se protéger des recours au Conseil d’Etat ou par la Commission européenne et non pour des raisons de santé publique.
Pour les agglomérations où les niveaux de pollution sont en dessous des seuils actuels (comme Grenoble), le gouvernement indique qu’elles peuvent s’abstenir de mettre en place une ZFE, alors que tout le monde sait que les seuils vont être très bientôt revus à la baisse pour rejoindre les niveaux fixés par l’OMS. La pollution même au niveau des seuils actuels tue et rend malade. C’est bien pour ces raisons de santé publique qu’il faut diminuer fortement les polluants (notamment les NOx et les particules fines).
Il n’y a pas de changement par rapport au projet d’arrêté qui avait été mis en débat lors de la consultation règlementaire qui s’était terminée le 17 mai. Voir la contribution de l’ADES ici. Et le bilan de cette consultation sur le site de la Métro.
Le 7 juillet, le conseil de Grenoble-Alpes Métropole a débuté par l’adoption d’une charte de déontologie qui reprend les exigences de la loi, ce n’est jamais inutile, avec des précisions très précises notamment concernant les cadeaux reçus par les élu-es.
Le point le plus attendu était la restructuration de l’exécutif de la part du bon vouloir du président de la Métro qui avait décidé de retirer la délégation des déchets à Lionel Coiffard alors que tout le monde appréciait son travail et que la raison invoquée était de corriger un écart par rapport à une proportionnelle entre les différents groupes de la majorité. Tout le monde le sait, ce motif de retrait d’une délégation est illégal, la jurisprudence du conseil d’Etat est connue de tout le monde, mais pas du président. Nous avions exprimé notre désaccord avec cette décision du président
A partir du moment où Lionel Coiffard se retrouvait sans délégation, la loi impose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non en fonction du vice-président sans délégation.
A la surprise générale, Lionel Coiffard reste vice-président pour l’instant sans délégation (par 54% pour et 46% contre). Mais il devrait vite retrouver sa délégation sinon ce sont tous les conseillers délégués qui n’auront plus de délégation. Il ne peut pas y avoir de conseiller délégué si tous les vice-présidents n’ont pas une délégation.
Le président de la Métro a pris le 27 juin 2023 un arrêté « portant retrait de la délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes Métropole à Lionel Coiffard, vice-président »
Lionel Coiffard, conseiller municipal de Vizille, conseiller métropolitain, a été élu vice-président de la métropole le 18 septembre 2020, et a été, par arrêté du président de la métropole du 16 octobre 2020, chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets.
L’ADES a exprimé son désaccord avec cette décision, car rien n’était reproché au travail accompli en tant que vice-président délégué par Lionel Coiffard, bien au contraire.
Cette décision a été présentée par le président comme étant uniquement la conséquence d’une volonté de modifier la répartition des vice-présidences entre les groupes politiques d’élu·es de la majorité métropolitaine.
Le principe de la vente de la SEM Grenoble Habitat avait été présenté lors d’un conseil municipal précédent et tous les recours pour tenter de suspendre cette décision de principe ont été refusés par la justice administrative.
Trois délibérations ont été adoptées par le conseil municipal de Grenoble le 26 juin 2023 qui approuvent :
le protocole d’accord avec ADESTIA, filiale de la CDC-Habitat filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation pour que la ville lui cède toutes ses actions sauf une (soit 228 933 actions) ;
l’augmentation du capital social de Grenoble Habitat (GH) de 37 millions d’euros, la valeur nominale de l’action atteignant alors 104,50 € ;
le futur changement des statuts de GH si la vente se réalise et que GH devienne une société anonyme d’HLM après obtention de l’agrément ministériel pour être bailleur social.
Des médiatrices et médiateurs sociaux déployés dans la ville tout l’été. Du 15 juin au 15 septembre, les villes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève déploieront des médiatrices et médiateurs sociaux, via le prestataire Interface Solution. A Grenoble, certain-es seront mobilisé-es comme l’année dernière sur la piscine Jean Bron (dès son ouverture le 24 juin) et 6 autres médiateurs-trices, réparti-es par binôme, vont être déployé-es sur certains parcs et jardins ainsi que sur les rues animées du centre-ville. Il s’agit d’un projet de grande ampleur car Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et des communes associées Eybens et Saint-Égrève, souhaitent agir ensemble pour remettre une présence humaine préventive sur les espaces identifiés. Ce projet est porté par Grenoble Alpes Métropole avec l’appui et le financement des communes concernées, prévoit donc la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de prestations de médiation conduites sur la période 2023-2024 au niveau communal comme métropolitain.
Été Oh! Parcs, sport dans les quartiers, piétonnisations temporaires…. Grenoble s’anime l’été ! Chaque année, la Ville de Grenoble organise des temps collectifs gratuits durant l’été afin de permettre à toutes et tous d’accéder à des lieux de fraîcheur et de loisir. Sport, nocturnes, jeux, ateliers manuels, musique… L’Été Oh! Parcs L’Été débarque au parc Paul Mistral et au parc des Champs-Elysées (Bachelard) mais aussi les piétonnisations temporaires certains samedis, et des ateliers de sport dans les quartiers et dans les piscines ouvertes pendant toutes les vacances. Et tout le programme sur les quais ici.
Pesticides dans l’arboriculture : France Nature Environnement et Générations futures saisissent la justice. Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. Il s’agit d’une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire est en jeu.
Le 26 mai 2023 après un conseil de métropole plutôt studieux et calme, Christophe Ferrari, président de la métropole Grenoble-Alpes-Métropole, a envoyé une lettre au groupe « Une métropole d’avance (UMA) » (avec copie aux autres groupes de la majorité de la métropole) intitulée : « Abrogation de la délégation d’un Vice-Président du groupe UMA ». Selon sa décision annoncée, cette abrogation serait effective le 16 juin 2026 et elle vise Lionel Coiffard l’un des deux coprésidents du groupe UMA.
Dans un communiqué, l’ADES a exprimé « son désaccord avec l’annonce du président de La Métro de sa future décision d’abroger la délégation du vice-président Lionel Coiffard chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets. Il s’agit d’une des politiques essentielles de la métropole et les délibérations préparées par Lionel Coiffard ont toutes été adoptées sans difficulté par le conseil de métropole depuis le début du mandat. Qu’est-il exactement reproché à Lionel Coiffard qui pourrait fonder une telle décision ? La position du président de la métropole est-elle partagée par l’ensemble de la majorité métropolitaine ?
Pour l’ADES, la priorité devrait être de mobiliser toutes les énergies pour préparer au mieux les politiques publiques essentielles afin d’assurer un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération où les situations sociales se dégradent à cause d’une politique gouvernementale défaillante. »
Adopté en novembre 2019 par le SMTC, le Plan de déplacement urbain 2030 traite de l’organisation de tous les modes de déplacement (bus, tramway, vélo, voiture, marche…). Il prévoit de rendre compte annuellement de la mise en œuvre des actions du PDU, en mesurant le niveau d’avancement par rapport à la programmation prévisionnelle inscrite au PDU.
L’avancement de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains 2030 a été débattu lors du conseil de métropole du 26 mai 2023 à partir d’une note d’information, où il manque un élément essentiel : la réalisation financière des investissements prévus au PDU.
Cette information rappelle en introduction les objectifs principaux de ce plan :
Lors du conseil du 26 mai 2023, une délibération a été adoptée concernant la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Métro et TéléGrenoble pour sa troisième année.
« Considérant que le paysage médiatique est encore marqué par la prédominance de la télévision comme source d’information, et par la nécessité de donner aux citoyens une information de proximité par un média : – qui est identifié comme facteur de cohésion et d’identité Région Grenobloise – qui garantit le pluralisme de l’information sur le plan local, notamment en contrepoint des autres offres télévisuelles nationales ou régionales, – qui est chargé de diffuser des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique et sociale des territoires de la Métropole »
Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l’année 2022 sont adoptés le 26 mai par le conseil métropolitain.
Le CA du budget principal est satisfaisant. Grâce à des recettes fiscales en progression, l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et l’augmentation un peu plus forte des dépenses, est limité.
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M€, progressent de 2 % soit 8 M€, par contre les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M€, et atteignent 320,6 M€. Donc l’épargne brute diminue légèrement (85,8 M€ en 2022 contre 87,5 M€ en 2021) et l’épargne nette est en diminution de 4 M€ par rapport à 2021, avec 26,6 M€
La Métropole confirme sa volonté d’augmenter ses investissements avec un volume de dépenses d’équipement de 152,9 M€ réalisé en 2022, soit 18,2 M€ supplémentaires par rapport à 2021. Cela correspond à une réalisation de plus d’un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M€ sur le Budget Principal voté en mars 2022.
En janvier 2023, le groupe UMA a déposé une demande de mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de Grenoble-Alpes Métropole pour chaque commune entre 2017 et 2022.
Le Conseil métropolitain a décidé, par délibération du 3 février 2023, de créer cette mission composée d’un élu par groupe politique. Nous avions indiqué que cette délibération ne respectait pas la loi rappelée à l’article 51 du règlement intérieur de la Métro :« Le Conseil Métropolitain détermine l’objet et la composition de cette mission, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ».
Or depuis, silence radio. Alors que cette mission est de droit lorsqu’un sixième des membres du conseil métropolitain le demande (article L 5211-1 du CGCT), rien ne se passe. Le 26 mai 2023, le conseil de Métro propose enfin de revoir la composition de la mission afin de respecter le principe de représentation proportionnelle.
Depuis une dizaine d’années, la Métro vivait en dehors des règles en ce qui concerne la mise à disposition des véhicules aux élus pour remplir leurs missions. Une délibération de 2011 précisait les conditions de mise à disposition de véhicules pour les seuls agents.
Depuis le 13 octobre 2013, la loi (article L5211-13-1 du CGCT) imposait : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de l’établissement public lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. » Mais ceci n’avait pas été fait et le 26 mai 2023, le conseil de métropole adopte une délibération qui précise les règles à suivre pour l’utilisation et la mise à disposition des véhicules de fonction et de service et rappelle la différence entre ces deux utilisations.
Rappel, l’objectif du Programme Local de l’Habitat 2017-2024 était de 1200 logements locatifs sociaux par an. Malheureusement, comme au niveau national, la collectivité et de nombreuses communes n’arrivent pas à atteindre cet objectif et même en sont loin (voir plus bas les chiffres à fin 2021).
La responsabilité première de cette situation dramatique au vu de l’importance des demandes pour accéder à des logements sociaux dans l’agglomération, est celle de la politique de Macron qui étouffe les bailleurs sociaux par baisse brutale des allocations logements et oblige les bailleurs à diminuer d’autant les loyers, ce qui diminue leurs recettes. La seconde responsabilité tient à la difficulté dans certaines communes de trouver du foncier pour construire ces logements. C’est notamment le cas à Grenoble qui va cependant atteindre les 25 % imposés par la loi SRU.
Quand on examine les chiffres de développement du logement locatif social dans la Métro, on ne peut que regretter que la Métro n’ait pas saisi l’opportunité de construire un outil puissant pour appliquer son PLH, en organisant la fusion ACTIS-GH dans une grande SEM qui aurait multiplié les constructions neuves et accéléré les rénovations des logements existants.
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Pour les spécialistes le changement climatique va accentuer son accroissement : plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus vite il peut transmettre une infection.
Le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
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