Chaque
fin d’année, l’INSEE publie les résultats du recensement concernant les
populations légales de chaque commune. Il s’agit de la population municipale et
de la population comptée à part issues du recensement 2017. L’INSEE précise
qu’il faut comparer les résultats du recensement 2017 avec celui de 2012 et de
2007 et qu’il ne faut pas faire une comparaison année après année. En effet le
recensement daté de 2017 utilise des données de 2015 à 2019 ; chaque année
c’est seulement un échantillon de 8% des habitants qui est recensé.
Les
résultats pour Grenoble montrent une stabilisation de la population :
Le vendredi 20 décembre, le conseil de la métropole a adopté le
PLUi en levant les 44 réserves de la commission d’enquête publique et prenant
en compte certaines de ses recommandations. Ainsi la Métro évite que l’avis de
la commission d’enquête devienne automatiquement défavorable si l’une au moins
des réserves n’était pas levée.
Le Plan intercommunal confirme l’amplification de l’effort de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (38% la réduction de la consommation foncière par rapport à la période précédente), même si on peut estimer que ce n’est pas suffisant. Les recommandations de la commission d’enquête qui sont suivies sont celles ayant fait consensus avec les communes concernées et qui représentent une amélioration du projet sans fragiliser la fiabilité juridique du PLUi si elles risquaient d’atteindre à l’économie générale du plan.
L’observatoire de l’habitat réalise des notes de conjoncture concernant
l’immobilier à l’échelle du territoire métropolitain et par communes. Il porte
sur le marché de l’immobilier neuf, ancien et sur le
parc locatif privé. La dernière note vient
d’être publiée, elle porte sur l’année 2018 qui a été
particulièrement dynamique que ce soit en termes de commercialisation de
logements neufs que de transactions de logements existants. Contrairement aux
petites musiques politiciennes qui expliquent que tout va mal à Grenoble et
dans la Métropole.
Voici quelques éléments tirés de cette note de conjoncture :
« La
Métropole reste en bonne position pour la commercialisation des appartements
neufs
Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de
Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère
inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le
contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet
endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes
du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver
le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait
plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas
construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage
sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la
population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa
radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis
défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi
dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les
risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ».
Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur,
c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la
valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très
réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en
date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de
ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante
partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Jeudi 7 novembre le Comité
Syndical du SMTC a approuvé le Plan de Déplacements Urbains à horizon
2030 qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement
des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort
territorial du SMTC. Document de planification majeur qui anticipe les
évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité,
la protection du climat et de la santé tout en renforçant la cohésion sociale
urbaine et péri-urbaine. L’agglomération se retrouve dans la légalité en ayant
enfin un PDU, puisque tous les précédents avaient été annulés par la justice
administrative.
Le Conseil syndical du SMTC a
approuvé sa transformation en SMMAG (Syndicat Mixte des mobilités de l’Aire
Grenobloise) à l’échelle de la région
grenobloise, réunissant le Grésivaudan, le Voironnais, la Métropole, le
Département et la Région est en bonne voie : il va permettre d’agir ensemble
plus vite et plus loin pour garantir la liberté de déplacements et diminuer la
dépendance à la voiture individuelle dans tous nos territoires ruraux et
péri-urbains en premier lieu. Le Conseil de Métropole du 8 novembre a décidé de
transférer la quasi-totalité de ses compétences mobilité au SMMAG. Pour
l’instant le département traine des pieds, mais devrait prochainement faire de
même.
Voici un extrait de la
délibération du Conseil syndical du SMTC approuvant les nouveaux statuts du SMMAG :
Le 8 novembre, le Conseil de la
Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public
de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une
association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de
conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le
climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une
association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique
Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités
publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants,
les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en
cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés
dans le Schéma Directeur Energie.
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
Un certain nombre de caractéristiques issues de l’Analyse
des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour
l’avenir de la ville.
Voici
quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104
pages.
Démographie et population : sur les territoires
infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l’œuvre : on observedes quartiers ayant
accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé,Championnet, Drac-Ampère,
Paul Cocat) mais également un fléchissement démographiquedans des quartiers anciens
(Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Ilsemble intéressant de
considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l’accèsaux commerces et services,
l’implication dans la vie locale…
Seulement un quart des
ménages sont des familles avec enfants, mais leur populationreprésente 45 % des
habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville.Les enfants de moins de 15
ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte desbesoins de la population
familiale en termes de cadre de vie, d’éducation, deparentalité…
Le
préfet devait arrêter la future composition du conseil de Métro avant le 31
octobre. Il a arrêté cette composition le 15 octobre suite à l’acceptation par
une grande majorité des communes de l’accord local permettant la distribution
d’un siège supplémentaire à 9 communes (de Vif à St Martin le Vinoux dans la
liste suivante).
Sur
119 élus, Grenoble en aura 36 alors qu’elle n’en avait que 31 sur 124. Saint
Martin d’Hères, Echirolles et Fontaine gagnent un siége. Seyssinet, le Pont de
Claix et Sassenage en perdent 1, ainsi que Corenc, Jarrie, Vaulnavey le Haut,
Champ sur Drac, Fontanil, Brié-Angonnes, Noyarey, Saint Paul de Varces, Poisat
et Saint Georges de Commiers qui n’en ont plus qu’un siège comme les autres
communes dont la population est plus faible (moins de 2000 habitants).
Le 4 octobre 2019, la Commission
d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.
La Commission d’enquête, à la majorité
de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes
Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».
La Métropole va devoir corriger sa
copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne
négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les
recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le
confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la
prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves
s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au
niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :
Le Président de la Métro a mis à
enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal)
qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.
Le RLPi est un document qui édicte des
prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes
visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un
objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en
veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et
de l’industrie.
L’enquête publique se déroulera du
lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.
Le dossier d’enquête publique est
constitué des éléments suivants :
Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
Le SMTC
propose deux opérations permettant d’améliorer l’accès à la centralité nord-est
de l’agglomération, en partenariat avec la communauté de communes Le
Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, l’Etat et les
communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot. Une concertation préalable
des habitants sera ouverte sur ce dossier et une réunion publique est prévue à
la mairie de Grenoble le 24 octobre.
La
première opération est la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant
Grenoble (Presqu’île scientifique, via la gare SNCF), La Tronche, Meylan et
Montbonnot, en remplacement de la ligne Chrono C1, qui apportera un niveau de
service et de confort plus performant.
La
deuxième est la création du pôle d’échanges multimodal (PEM) « Charmeyran » à
La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables
et attractives entre le tramway B, les cars Express, le bus Chrono 1 et le
futur BHNS.
Le
Président du SMTC a bien précisé, lors du débat au Conseil municipal du 23
septembre, que la mise en place du BNHS ne bloquait pas la possibilité de réaliser
une ligne de tram à l’horizon 2030 pour desservir le Grésivaudan.
L’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) a mis à jour les données 2017 pour la Métro, concernant les émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (résidentiel, tertiaire…), la séquestration nette du dioxyde de carbone, la consommation d’énergie finale par secteurs, les réseaux de distribution et de transport d’énergie, la production d’énergie dont les énergies renouvelables et le potentiel d’énergies renouvelables. Pour obtenir les données concernant la Métro et les évolutions de ces dernières années cliquer ici. On peut ainsi mesurer les efforts accomplis et ce qu’il reste à faire :
La Métropole a enfin
décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de
presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de
Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).
La fusion des
deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions
posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera
après les élections municipales.
La solution
proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est
la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées
dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.
Des
informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent
pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion.
Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de
Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ».
Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter
38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5
M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans).
La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville
(dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5
M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce
sera une éventualité si la SEM en a besoin…
Les choix budgétaires reflètent en chiffres les
priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux
valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville
vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour
le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique
à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications
sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer
la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre
ensemble.
Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
Après l’aménagement de l’axe des Jeux-Olympiques à Grenoble en 2017, le
lancement des travaux de la nouvelle liaison Grenoble-La Tronche-Meylan de 7 km
en juin 2018, c’est un nouvel axe Chronovélo qui démarre. Il permettra aux
cyclistes, d’ici janvier 2021 (date de l’achèvement complet des travaux), de
relier Grenoble au Pont-de-Claix en passant par Échirolles. Une extension vers
Vizille puis un raccordement au territoire de l’Oisans est également prévu dans
un second temps.
Ce nouveau parcours de 7 km
reliera Grenoble, Echirolles, et le Pont-de-Claix via les rues Général-Mangin
et Raymond-Pitet, l’avenue Léon-Blum et Victor-Hugo, la rue Pierre-Sémard,
l’avenue Auguste-Ferrier, et enfin les cours Jean-Jaurès et Saint-André. Il
sera par ailleurs raccordé à l’axe Chronovélo reliant Saint-Égrève au campus de
Saint-Martin-d’Hères, au niveau de la rue Léo-Lagrange.
« En traversant
l’une des principales zones d’emplois métropolitaines avec des entreprises
comme Alstom, Caterpillar, la zone d’activités des Essarts et la plateforme
chimique, il intéressera sans doute les 8000 emplois du secteur. Sans compter
que le tracé sera directement raccordé au pôle d’échanges multimodal
“Flotibulle” dont les travaux ont commencé sur le cours Saint-André
et qui accueillera le futur terminus de la ligne de tram A ainsi qu’un parking
relais (P+R). »
Rappel : les 4 grands axes du réseau « Chronovélo » à l’horizon 2022 : 44 km en tout pour relier à vélo les communes de la Métro.
« Les
4 axes du réseau Chronovélo devront garantir :
Une identité et une
lisibilité forte tout au long des itinéraires ;
Un confort accru avec un
largeur de voie généreuse et des revêtements homogènes et lisses ;
Une capacité importante
permettant d’absorber un nombre de cyclistes conséquent dans les secteurs les
plus denses ;
Une sécurité renforcée,
notamment au niveau des intersections ;
Une continuité du réseau ;
Des itinéraires directs et
sans obstacles (chicanes) ;
Des services à disposition
pour entretenir son vélo, se repérer ou simplement faire une pause. »
De plus, une nouvelle piste
cyclable a été inaugurée mardi 18 juin, qui effectue la liaison cyclable entre
Gières, Murianette et Domène, et permet d’assurer la continuité de la voie
verte côté rive gauche depuis la Métropole jusqu’aux frontières avec le
Grésivaudan.
En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter
lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y
aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et
la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de
métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une
liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile
la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de
l’élection toutes les manœuvres politiciennes.
La loi précise quelle sera la composition du
conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80
postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la
plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins
deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège
(communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de
5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 +
30).
Vivre dans un logement correct est la première
priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd
pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche,
solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière
qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos
de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années
à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des
logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore
trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la
construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois
fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en
2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente
de logements sociaux. Les projets
Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social
portée à 40 %. Rappelons
qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.
Malheureusement l’Etat se désengage de plus en
plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national
d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le
financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour
tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la
rue dès la fin de l’année 2017 !!!
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