Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Une étude sur le système économique grenoblois

Publié le 14 juin 2019

En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».

Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?

C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier

Ce qu’il faut retenir de l’étude :

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Analyse résultats des élections européennes à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 31 mai 2019

Un fait intéressant de cette élection est la participation en forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points. Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3 points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.

Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz 1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).

Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles politiques sont les suivantes :

L’extrême droite augmente ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9 points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble est de 1,6 points.

L’ensemble de la gauche est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.

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Notre ville, notre métropole, notre quotidien et notre avenir

Publié le 31 mai 2019

A partir de septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole, pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.

L’action publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées du « Grenoble bashing » au lieu de proposer des alternatives possibles.

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L’occupation des sols dans la Région grenobloise : une production de l’AURG

Publié le 24 mai 2019

Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle collection « nos données en image ! ».

« Afin de mieux mettre en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3. Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »

Le premier poster expose la photographie de l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol sur dix ans entre 2005 et 2015.

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Sauvetage du logement social, le vrai et le faux

Publié le 19 mai 2019

Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.

Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est  la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.

Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.

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La Zone à Faible Émission (ZFE) a démarré dans une partie de la Métropole

Publié le 19 mai 2019

Depuis le 2 mai 2019, la Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10 communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie (février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur candidature.

Pour l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet 2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air 1 et Électrique.

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.

En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…

Pour plus d’informations, voir ici.

Fermeture d’un bidonville à Fontaine

Publié le 9 mai 2019

Vendredi 3 mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.

Ce terrain était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50 personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau, d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat insalubre.

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L’intermédiation locative se développe : « je loue mon logement facilement »

Publié le 26 avril 2019

La Métropole a mis en place le dispositif « Louez facile » qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 € peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les 4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.

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Faire toute la clarté sur l’ancienne gestion de la SEM PFI avant 2014

Publié le 19 avril 2019

Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et 2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour gérer la SEM conformément aux lois et règlements.

Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages, repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?

Donc au lieu de s’offusquer comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.

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Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

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Un appel à participer à l’élaboration d’un projet politique pour la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Le 6 avril, le collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions durant le prochain mandat 2020-2026.

Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses propositions.

Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :

  • Une Métropole de coopérations sociales
  • Une Métropole de coopérations villes – campagnes
  • Une Métropole du bien commun

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Les dotations de l’Etat en diminution pour Grenoble et la Métro en 2019

Publié le 12 avril 2019

Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…

Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.

Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.

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Création d’une foncière commerciale par la Métropole

Publié le 12 avril 2019

Lors du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une structure financière spécialisée dans l’acquisition, la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.

La financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la redynamisation commerciale.

La délibération précise : « Les études réalisées mettent en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).

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Parkings de l’agglomération exploités par la SEMOP

Publié le 5 avril 2019

Une majorité d’élus métropolitains a préféré passer un deal de 5 ans avec un partenaire privé pour la gestion des parkings en ouvrage, plutôt que de créer une SPL (société publique locale) qui aurait pu avoir comme actionnaires : la Métro pour le stationnement en ouvrages, les Villes de Grenoble et la Tronche pour le stationnement payant sur voirie et le SMTC qui gère les parkings relais. Avec une telle SPL il était simple d’harmoniser à tout moment les différents services rendus aux automobilistes.

Maintenant la Métro est intimement mariée avec la société « EFFIA stationnement » dans une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) qui sera dirigée par l’actionnaire privé.  La SEMOP s’intitule « Park Grenoble-Alpes-Métropole », elle a un capital social de 700 000 € et son siège social est dans les locaux du parking du Musée au 50 Avenue Maréchal Randon.

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Composition du prochain Conseil de la métropole

Publié le 15 mars 2019
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.

En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.

Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.

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Un décret détaille les règles applicables aux aires de grand passage

Publié le 15 mars 2019

Depuis le 8 mars, la nouvelle règlementation imposée aux aires de grand passage est applicable, suite au décret du 5 mars 2019 qui détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage. Dans la métropole grenobloise, l’aire de grand passage n’est toujours pas opérationnelle et les procédures de Déclaration d’Utilité Publique concernant le site de St Egrève et du Fontanil ne sont pas terminées. Ce site permettra de recevoir jusqu’à 200 caravanes pour une durée de 8 à 15 jours par manifestation. La réalisation des travaux devrait se terminer fin 2019.

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La Métro arrête de nouveau le projet de PLUi qui sera soumis à enquête publique

Publié le 15 février 2019

Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.

En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes avaient un délai de 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi.

  • 5 communes ont donné un avis défavorable sur ce projet
  • 8 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
  • 36 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations.

Conformément au Code de l’urbanisme qui dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Lors du Conseil du 8 février 2019, le projet a été adopté avec plus des deux tiers des suffrages exprimés, il sera donc mis prochainement à enquête publique (du 1er avril au 24 mai 2019).

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Budget 2019 de la métropole

Publié le 8 février 2019

Le Conseil de métropole vote le vendredi 8 février son budget principal 2019 ainsi que les budgets annexes : Locaux économiques, Réseaux de chaleur, Eau, Assainissement, Gemapi, Stationnement en ouvrage, Opérations d’aménagement, Logement d’abord-Hébergement, Groupement Fermé d’Utilisateurs. Ce dernier s’occupe de l’établissement de l’exploitation de réseaux de communication électronique.

Le document de présentation du budget démarre bien : « 2019 se caractérise par une prise de conscience généralisée de l’urgence d’agir par rapport au dérèglement climatique. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle essentiel en développant sur leur territoire des actions pragmatiques et efficaces. »

Mais cette prise de conscience n’arrive pas encore à hiérarchiser correctement les grandes orientations des politiques publiques métropolitaines qui sont encore dans l’ordre suivant dans le document de présentation :

  1.  Le développement et l’attractivité du territoire
  2. La cohésion sociale et territoriale
  3. La transition énergétique et écologique

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Données sur la population des communes de la Métro

Publié le 11 janvier 2019

En fin de chaque année, l’INSEE publie les données du dernier recensement concernant les populations légales de l’ensemble des communes et autres collectivités.

Depuis 2004, pour les villes de plus de 10 000 habitants l’INSEE fait des estimations à partir d’un échantillon de 8% des habitants tirés au sort et pratique une estimation en prenant les résultats sur 5 ans. Pour le recensement 2016, ce sont les résultats des échantillons de 2014 à 2018 qui sont pris en compte.

L’INSEE recommande de ne comparer des résultats de recensement que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans, c’est pourquoi il faut comparer les résultats de 2016 à ceux de 2011 et de 2006.

« Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. »

La croissance démographique française a ainsi été de 0,4% par an depuis 2011. Soit un léger affaiblissement par rapport à la période précédente : de 2006 à 2011, cette croissance était de 0,5% par an.

Pour Grenoble, voici les comparaisons données par l’INSEE :

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