L’INSEE vient de publier les
derniers chiffres concernant l’insertion professionnelle dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ci-dessous certains chiffres
concernant les 10 QPV de la métropole grenobloise dans les communes de
Grenoble, Echirolles, Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères et les
comparaisons avec la situation dans chaque commune et dans la métropole. Les
chiffres sont en pourcentages.
On voit très clairement de
lourdes différences concernant l’emploi entre les trois plus grandes communes
de la Métro et le reste concernant le taux d’emploi pour les personnes de 15 à
64 ans. Dans ces trois communes (Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles)
le taux d’emploi est inférieur à 59% alors que sur l’ensemble de la Métro il
est de 62,5%. Mais la différence avec l’ensemble des autres communes de la
Métro est encore beaucoup plus grande puisque ces trois communes représentent
plus de la moitié des habitants de la Métro, ce pourrait être environ 65 % dans
les 46 autres communes.
Le 11 mars, le comité
syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège
désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions
d’euros !
Le comité syndical du SMTC
avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le
Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.
Le Département qui voulait
arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et
que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un
recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il
votait son retrait du syndicat.
Comme l’indique la délibération
d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du
renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département
de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un
accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG,
induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»
La
crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités
locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être
s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro
montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus
normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne
s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette
qui va augmenter.
Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.
La
Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et
traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique,
stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication
électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.
La métropole va procéder
prochainement à la première modification simplifiée du plan local de
l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais
seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses
contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.
Le 26 février, le département de l’Isère prend une
délibération concernant le changement de statut du SMMAG et décide de nommer
des représentants du département au SMMAG (tous de la majorité de droite). Il
s’agit de faire sauter l’article des statuts qui impose au département de
verser chaque année 11 M€ en subvention de fonctionnement au SMMAG. Le
département ne veut plus verser que 4,5 M€ au SMMAG, ce qui ne lui coûte rien
puisque c’est ce que lui verse la Région. Le tour de passe-passe est organisé
par le président du SMMAG qui voulait que le département revienne participer
effectivement au syndicat (pour renforcer la majorité anti-écolo) et qui
accepte cette condition financière. Pour éviter ce désengagement du
département, il suffit que les élu-es métropolitains disent non pour que le
changement de statut ne puisse pas se faire et que le département soit obligé
de verser les 11 M€ chaque année. On va voir si la Métro marche dans la
combine ou défend les intérêts des usagers ? Que dit le président ?
L’INSEE vient de mettre à
jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements,
régions et la France.
Ces dossiers comprennent de
nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la
composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories
socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…
Comme ces dossiers issus des
recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres
niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France
métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces
données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la
Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des
habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois
les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent
être plus importants qu’indiqués.
Il ressort qu’une des grandes
différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence
massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques
différentes de territoires beaucoup plus larges.
Il faut sauvegarder la capacité de
la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement
du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une
politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter
au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble
Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra
être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre
partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa
maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du
département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une
fusion notamment pour les OPH.
La Métro comme la ville ont choisi
de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui
permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui
est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée
dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en
utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de
logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la
construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette
cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la
Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de
nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri
fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.
Le 29
janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième
semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a
très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit
autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce
qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à
peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.
Elle sera composée de 150
citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire
métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques,
âges…).
Il est prévu que les membres
de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail
soient étalées sur une dizaine de jours.
La Commission Nationale du
Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la
transparence des données, informations et travaux,
Nous expliquions depuis la loi ELAN, que
l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la
construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut
pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés
au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la
construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le
principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de
mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires
seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la
pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social
(celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec
pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur
social. Ce serait une démission politique de première importance.
A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du
département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la
Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS,
donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal
à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres
pour le faire.
Il n’aura pas fallu plus de
trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place
ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet
il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire
du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression
sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs
démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé
ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et
Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait
prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà
atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.
Une manifestation a eu lieu
le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les
actions à venir.
Florent
Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11
janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de
l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les
gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque
politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat
majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui
s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était
une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la
Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions
constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du
président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les
grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour
dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé
au fil de l’eau.
Localement
la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir,
chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et
aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir
vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette
lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.
Après un long arrêt, le
centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier
2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18
novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et
le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement
pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.
Que s’est-il passé pour
en arriver là ?
L’exploitation du centre de
tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui
avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter
le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et
Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.
Comme à chaque fin d’année, l’INSEE publie les populations légales (municipale et totale) des communes de France métropolitaine pour le recensement 2018 (estimé à partir des résultats collectés entre 2016 et 2020). Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population à partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles (sur des échantillons de 8% des populations chaque année) permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.
L’INSEE insiste sur le fait que les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. L’institut publie une rétrospective des populations municipales de toutes les communes depuis 1876.
Pour Grenoble, l’évolution de l’urbanisation progresse régulièrement jusqu’en 1955 puis explose pour dépasser les 160 000 Habitants puis se stabilise depuis 1980. En 2018, la population de Grenoble diminue un peu depuis 2013 (-1,6%).
Le Conseil d’Etat a validé
définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un
arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui
avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement
à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités
effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.
Le 11 novembre 2020 le
tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents
du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les
vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président,
alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions
était illégale.
Le Tribunal a jugé qu’« il
ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur
adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les
élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des
autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance
d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public
de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative
ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la
séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief
doit également être écarté. »
Lors de la séance du Conseil
métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une
Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter
les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un
moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de
l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette
technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement
de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant
supérieur à 300 M€.
Vœu adopté par 59 pour (UMA,
CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et
quelques socialistes).
Lors du dernier conseil de
métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de
la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la
gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.
Le 20 décembre 2019, le
conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait
transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain
de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement
prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution
d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la
connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et,
le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de
l’évaluation mentionnée précédemment. »
Il faut dire que le calcul
de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste
titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville
jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau
potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire
corrompu.
Avant le 23 novembre, il
fallait faire la demande d’agrément du dispositif d’encadrement des loyers,
sachant que l’OLL avait été préalablement agréé le 10 août 2020. Le Conseil de
métropole a délibéré le 20 novembre considérant que les conditions imposées par
la loi étaient remplies :
Un écart
important entre le niveau de loyer constaté dans le parc locatif privé et le
loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social,
Un niveau de
loyer médian élevé,
Un taux de
logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières
années, faible,
Des perspectives
limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme
local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.
Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
Le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les élections municipales de 2020 ont permis une nette augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires, qui passe de 31,4% à 35,8 %. Par contre restent des inégalités ancrées dans l’accession aux fonctions les plus importantes. Seulement 11,2% de femmes présidentes en légère augmentation puisqu’elles n’étaient que 8,1% en 2014.
Cette augmentation du nombre
d’élues est surtout dû à la présence des grandes villes car les listes d’élu-es
sont paritaires. Les très grands EPCI (établissements publics de coopération
intercommunale) se distinguent des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300
000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant
les élections. Il y a presque 40 % de femmes dans les métropoles et les
communautés urbaines.
A Grenoble Alpes Métropole il
y a seulement 37% de femmes élues et seulement 7 Vice présidentes sur 21 (avec
le président) donc seulement 33%.
A Grenoble, en quelques
années il y a eu un bouleversement dans les modes de déplacements pour aller au
travail.
Il s’agit de connaitre le
moyen principal utilisé pour aller au travail par les actifs occupés à partir
de 15 ans.
D’après l’INSEE, « la population active occupée (ou population
active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les
personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :
