La Métropole a enfin
décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de
presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de
Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).
La fusion des
deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions
posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera
après les élections municipales.
La solution
proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est
la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées
dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.
Des
informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent
pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion.
Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de
Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ».
Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter
38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5
M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans).
La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville
(dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5
M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce
sera une éventualité si la SEM en a besoin…
Les choix budgétaires reflètent en chiffres les
priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux
valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville
vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour
le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique
à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications
sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer
la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre
ensemble.
Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
Après l’aménagement de l’axe des Jeux-Olympiques à Grenoble en 2017, le
lancement des travaux de la nouvelle liaison Grenoble-La Tronche-Meylan de 7 km
en juin 2018, c’est un nouvel axe Chronovélo qui démarre. Il permettra aux
cyclistes, d’ici janvier 2021 (date de l’achèvement complet des travaux), de
relier Grenoble au Pont-de-Claix en passant par Échirolles. Une extension vers
Vizille puis un raccordement au territoire de l’Oisans est également prévu dans
un second temps.
Ce nouveau parcours de 7 km
reliera Grenoble, Echirolles, et le Pont-de-Claix via les rues Général-Mangin
et Raymond-Pitet, l’avenue Léon-Blum et Victor-Hugo, la rue Pierre-Sémard,
l’avenue Auguste-Ferrier, et enfin les cours Jean-Jaurès et Saint-André. Il
sera par ailleurs raccordé à l’axe Chronovélo reliant Saint-Égrève au campus de
Saint-Martin-d’Hères, au niveau de la rue Léo-Lagrange.
« En traversant
l’une des principales zones d’emplois métropolitaines avec des entreprises
comme Alstom, Caterpillar, la zone d’activités des Essarts et la plateforme
chimique, il intéressera sans doute les 8000 emplois du secteur. Sans compter
que le tracé sera directement raccordé au pôle d’échanges multimodal
« Flotibulle » dont les travaux ont commencé sur le cours Saint-André
et qui accueillera le futur terminus de la ligne de tram A ainsi qu’un parking
relais (P+R). »
Rappel : les 4 grands axes du réseau « Chronovélo » à l’horizon 2022 : 44 km en tout pour relier à vélo les communes de la Métro.
« Les
4 axes du réseau Chronovélo devront garantir :
Une identité et une
lisibilité forte tout au long des itinéraires ;
Un confort accru avec un
largeur de voie généreuse et des revêtements homogènes et lisses ;
Une capacité importante
permettant d’absorber un nombre de cyclistes conséquent dans les secteurs les
plus denses ;
Une sécurité renforcée,
notamment au niveau des intersections ;
Une continuité du réseau ;
Des itinéraires directs et
sans obstacles (chicanes) ;
Des services à disposition
pour entretenir son vélo, se repérer ou simplement faire une pause. »
De plus, une nouvelle piste
cyclable a été inaugurée mardi 18 juin, qui effectue la liaison cyclable entre
Gières, Murianette et Domène, et permet d’assurer la continuité de la voie
verte côté rive gauche depuis la Métropole jusqu’aux frontières avec le
Grésivaudan.
En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter
lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y
aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et
la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de
métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une
liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile
la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de
l’élection toutes les manœuvres politiciennes.
La loi précise quelle sera la composition du
conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80
postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la
plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins
deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège
(communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de
5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 +
30).
Vivre dans un logement correct est la première
priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd
pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche,
solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière
qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos
de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années
à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des
logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore
trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la
construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois
fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en
2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente
de logements sociaux. Les projets
Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social
portée à 40 %. Rappelons
qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.
Malheureusement l’Etat se désengage de plus en
plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national
d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le
financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour
tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la
rue dès la fin de l’année 2017 !!!
En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».
Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?
C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier
Un fait intéressant de cette élection est la participation en
forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points.
Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3
points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.
Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation
est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz
1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).
Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles
politiques sont les suivantes :
– L’extrême droite augmente
ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes
villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9
points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble
est de 1,6 points.
– L’ensemble de la gauche
est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le
chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on
pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.
A partir de
septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars
2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard
sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole,
pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous
mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et
elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas
vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus
importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques
solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et
développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.
L’action
publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts
privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un
certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est
inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à
Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées
du « Grenoble bashing » au
lieu de proposer des alternatives possibles.
Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme
de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle
collection « nos données en image ! ».
« Afin de mieux mettre
en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence
lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3.
Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »
Le premier poster expose la photographie de
l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données
d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol
sur dix ans entre 2005 et 2015.
Comme beaucoup
d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet,
« le Rouge et le Vert »
apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions
gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs
sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble
Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de
Grenoble.
Ces
attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des
décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du
territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est la seule solution qui assure
que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville
soient remplies.
Nous analyserons
successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020
sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la
Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation
de la gestion du logement social dans la métropole.
Depuis le 2 mai 2019, la
Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à
améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la
circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10
communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie
(février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur
candidature.
Pour
l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie
N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les
interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes
Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés
et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera
étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet
2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront
les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé
aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air
1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et
poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des
motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique,
hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de
ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Vendredi 3
mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de
l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme
Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme
d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont
pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont
des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.
Ce terrain
était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50
personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu
l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres
solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau,
d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat
insalubre.
La Métropole a mis en place le
dispositif « Louez facile »
qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au
prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à
des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement
du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction
fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 €
peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une
zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les
4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.
Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et
2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes
funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après
mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin
au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour
gérer la SEM conformément aux lois et règlements.
Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a
soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et
avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains
administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages,
repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM
qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?
Donc au lieu de s’offusquer
comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains
sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien
président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice
Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves
Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme
Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la
Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle
de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.
En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont
décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et
Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre
de maintenir une gestion publique locale permettant une politique
d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une
rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également
permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour
qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions
législatives du gouvernement actuel.
Un certain nombre de personnes sont encore persuadées
que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec
Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris
connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses
importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour
les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse
de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant
d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi
ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la
construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de
constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan
anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !
Le 6 avril, le
collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction
des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet
politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions
durant le prochain mandat 2020-2026.
Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une
plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique
d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer
l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses
compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses
propositions.
Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :
Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat
aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou
pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y
compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se
poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à
des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre
côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…
Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU
atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier
qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec
l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le
fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité
financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.
Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un
montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.
Lors
du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la
création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une
structure financière spécialisée dans l’acquisition,
la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance
publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause
des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.
La
financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local
du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été
étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la
redynamisation commerciale.
La
délibération précise :« Les études réalisées mettent
en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur
certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de
diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).
Une
majorité d’élus métropolitains a préféré passer un deal de 5 ans avec un
partenaire privé pour la gestion des parkings en ouvrage, plutôt que de créer
une SPL (société publique locale) qui aurait pu avoir comme actionnaires :
la Métro pour le stationnement en ouvrages, les Villes de Grenoble et la
Tronche pour le stationnement payant sur voirie et le SMTC qui gère les
parkings relais. Avec une telle SPL il était simple d’harmoniser à tout moment
les différents services rendus aux automobilistes.
Maintenant
la Métro est intimement mariée avec la société « EFFIA stationnement » dans une société d’économie mixte à
opération unique (SEMOP) qui sera dirigée par l’actionnaire privé. La SEMOP
s’intitule « Park Grenoble-Alpes-Métropole », elle a un capital social de
700 000 € et son siège social est dans les locaux du parking du Musée au
50 Avenue Maréchal Randon.
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