Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Il faut améliorer la qualité de l’air dans la cuvette et diminuer les gaz à effet de serre

Publié le 15 janvier 2021

Florent Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11 janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé au fil de l’eau.

Localement la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir, chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.

Voici le texte de la lettre ouverte :

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Que s’est-il passé au centre de tri à Athanor ?

Publié le 15 janvier 2021

Après un long arrêt, le centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier 2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18 novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.

Que s’est-il passé pour en arriver là ?

L’exploitation du centre de tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.

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Populations légales 2018 des communes et évolutions historiques

Publié le 8 janvier 2021

Comme à chaque fin d’année, l’INSEE publie les populations légales (municipale et totale) des communes de France métropolitaine pour le recensement 2018 (estimé à partir des résultats collectés entre 2016 et 2020). Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population à partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles (sur des échantillons de 8% des populations chaque année) permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.

L’INSEE insiste sur le fait que les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. L’institut publie une rétrospective des populations municipales de toutes les communes depuis 1876.

Pour Grenoble, l’évolution de l’urbanisation progresse régulièrement jusqu’en 1955 puis explose pour dépasser les 160 000 Habitants puis se stabilise depuis 1980. En 2018, la population de Grenoble diminue un peu depuis 2013 (-1,6%).

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Validation de l’élection du Président de la Métro, mais…

Publié le 8 janvier 2021

Le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.

Le 11 novembre 2020 le tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président, alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions était illégale.

Le Tribunal a jugé qu’« il ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief doit également être écarté. »

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Le Conseil de métropole a demandé un moratoire sur la 5G

Publié le 18 décembre 2020

Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.

Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).

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Une histoire d’eau entre la ville de Grenoble et la Métro, à vite oublier

Publié le 4 décembre 2020

Lors du dernier conseil de métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.

Le 20 décembre 2019, le conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et, le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de l’évaluation mentionnée précédemment. »

Il faut dire que le calcul de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire corrompu.

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Demande d’expérimentation de l’encadrement des loyers par la Métropole

Publié le 27 novembre 2020

L’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise sous maîtrise d’ouvrage de la Métro et de l’Etat, géré par l’AURG, publie depuis 2016 les niveaux des loyers observés sur l’unité urbaine de Grenoble ainsi que sur l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’OLL produit des informations sur les montants de loyer des logements du secteur privé (donc hors logements sociaux).

Avant le 23 novembre, il fallait faire la demande d’agrément du dispositif d’encadrement des loyers, sachant que l’OLL avait été préalablement agréé le 10 août 2020. Le Conseil de métropole a délibéré le 20 novembre considérant que les conditions imposées par la loi étaient remplies :

  • Un écart important entre le niveau de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social,
  • Un niveau de loyer médian élevé,
  • Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible,
  • Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.
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Le nouvel exécutif de l’EP-SCOT de la région grenobloise

Publié le 13 novembre 2020

Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).

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Conseils communautaires, la part des femmes en augmentation

Publié le 13 novembre 2020

Le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les élections municipales de 2020 ont permis une nette augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires, qui passe de 31,4% à 35,8 %. Par contre restent des inégalités ancrées dans l’accession aux fonctions les plus importantes. Seulement 11,2% de femmes présidentes en légère augmentation puisqu’elles n’étaient que 8,1% en 2014.

Cette augmentation du nombre d’élues est surtout dû à la présence des grandes villes car les listes d’élu-es sont paritaires. Les très grands EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se distinguent des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300 000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant les élections. Il y a presque 40 % de femmes dans les métropoles et les communautés urbaines.

A Grenoble Alpes Métropole il y a seulement 37% de femmes élues et seulement 7 Vice présidentes sur 21 (avec le président) donc seulement 33%.

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Comment les Grenoblois-es se déplacent pour aller au travail ?

Publié le 6 novembre 2020

A Grenoble, en quelques années il y a eu un bouleversement dans les modes de déplacements pour aller au travail.

Il s’agit de connaitre le moyen principal utilisé pour aller au travail par les actifs occupés à partir de 15 ans.

D’après l’INSEE, « la population active occupée (ou population active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

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La Métropole de Lyon prépare la future gestion en régie du service de l’eau

Publié le 30 octobre 2020

Encore un grand service public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.

La Métropole de Lyon est maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se termine le 31 décembre 2022.

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Un nouvel ordre dans l’exécutif de la Métro… Est-ce régulier ?

Publié le 23 octobre 2020

Lors du conseil de métropole du 16 octobre 2020, le président a rendu public le nouveau classement protocolaire des 5 premiers vice-président-es qu’il a décidé par arrêté.

Michelle Veyret (1ère vice-présidente à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine). Salima Djidel (2e vice-présidente, à la Santé, à stratégie et à la sécurité alimentaire). Raphaël Guerrero, (3e vice-président aux finances, à l’évaluation des politiques publiques et au dialogue de gestion), Mélina Herenger, 4e vice-présidente au Tourisme, à l’attractivité, l’Université, à l’innovation et à la qualité de vie. Lionel Coiffard, 5e vice-président à la prévention, la collecte et la valorisation des déchets.

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Magouilles à l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL)

Publié le 16 octobre 2020

Les contribuables locaux sont directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).

M. Coigné maire de Sassenage et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités. Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses intérêts dans l’EPFL.

Rapport de la chambre régionale des comptes sur les réseaux de chaleur de la métropole, dont celui géré par la CCIAG

Publié le 16 octobre 2020

Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années 2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »

La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.

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Le nouvel exécutif du SMMAG, du mou, du très mou !

Publié le 9 octobre 2020

Le conseil syndical du SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) qui a remplacé le SMTC depuis le 1er janvier 2020, a désigné son nouvel exécutif le 8 octobre 2020. Dans ce conseil la métropole est largement majoritaire avec 16 représentants alors que le Voironnais, le Grésivaudan et le Département ont chacun 4 représentants. Le Département par la voix de son président a déclaré qu’il ne participerait pas à cette réunion mais des élu-es du département sont tout de même venus.

Le Président sortant Yann Mongaburu, fondateur du SMMAG, a déclaré la veille qu’il ne se représenterait pas à la présidence du syndicat. Ceci est la conséquence directe de ce qui s’est passé le 17 juillet 2020 qui a vu Christophe Ferrari se faire élire président de la Métro avec les voix des oppositions de droite et d’extrême droite contre la majorité de gauche écologiste et citoyenne. Depuis cette date Yann Mongaburu a été considéré comme l’ennemi n°1 d’un certain nombre d’élu-es métropolitains, d’ailleurs Ch. Ferrari n’a même pas prononcé son nom dans son intervention lors de l’élection du nouveau président du SMMAG !

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Compte administratif 2019 du SMTC

Publié le 9 octobre 2020

Il s’agit de la photographie de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.

Le SMTC transmet au SMMAG des finances en bon état fin 2019.

En 2019 les recettes ont vu une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à 2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail (opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€ en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%. Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que de 2,8%.

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Un nouveau service pour aider au covoiturage à l’Est et l’Ouest de l’agglomération

Publié le 9 octobre 2020

Le Syndicat mixte des mobilités de l’agglomération grenobloise (SMMAG) et la société Ecov lancent un nouveau service pour le covoiturage M’Covoit-Lignes+. Ce service fonctionne sur le modèle de celui des transports en commun, sans réservation mais avec des lignes régulières et des arrêts physiques.

À l’Est de l’agglomération, M’Covoit-Lignes+ propose 9 arrêts dans la vallée du Grésivaudan et quatre sur le territoire métropolitain. À l’Ouest, c’est trois arrêts dans le pays voironnais et deux dans la Métropole. Le passager se rend à l’un de ces arrêts puis demande un covoiturage via l’application M’Covoit-Lignes+ ou en envoyant un texto (au 06 44 64 42 73).

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Pour une métropole qui fonctionne correctement au service des habitant·es et des usager·es de ses services publics

Publié le 25 septembre 2020
logo Grenoble Alpes Métropole

Il aura fallu trois séances du Conseil métropolitain pour arriver à remettre en état de fonctionnement à peu près normal cette grande institution. La séance du 25 septembre était bloquée car il n’y avait jamais pu avoir de négociation entre les 4 groupes de la majorité depuis le conseil précédant du 18 septembre. Après des contestations sur les modalités de vote pour désigner les représentants de la Métro, il y a eu enfin une négociation entre les 4 groupes avec le président, ce qui a permis de débloquer la situation. Reste encore à désigner les présidences dans les organismes, tout n’est pas réglé.

Le problème important qui reste et non des moindres c’est qu’il n’y a toujours pas de projet politique majoritaire qui définisse les priorités d’actions de la majorité. On peut espérer qu’avec le déblocage effectué le 25 septembre ce sera une priorité de la majorité qui doit réaffirmer son ancrage à gauche, écologiste et citoyen respectant ainsi le vote des habitants de l’agglomération.

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De graves irrégularités lors du conseil métropolitain du 18 septembre

Publié le 25 septembre 2020
balance justice

Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.

La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.

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Politique politicienne

Publié le 25 septembre 2020
fou

Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.

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