Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Le Covid dans les eaux usées de l’agglomération

Publié le 21 janvier 2022

Les dernières mesures du taux de présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise, au 9 janvier 2022, indiquent qu’un plateau serait peut-être atteint mais toujours à un niveau élevé. Ce qui est important dans ces mesures c’est qu’elles représentent la réalité de l’infection et non une estimation à partir des tests. L’apparition des symptômes de la maladie arrivent plusieurs jours après la contamination.

Il faudra encore attendre plusieurs jours pour savoir si la vague actuelle due à l’omicron est à la baisse réelle.

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Feuille de route de la majorité à la Métro : le climat nous oblige

Publié le 21 janvier 2022

Lors d’une conférence de presse les quatre groupes formant la majorité métropolitaine de gauche, écologiste et solidaire, ont présenté leur feuille de route politique pour les années 2022 à 2026. Elle démarre par le climat nous oblige, puis traite de l’attractivité, des transitions, des solidarités et de la proximité.

Ce texte important forme une introduction aux discussions qui vont avoir lieu lors des conseils métropolitains qui vont débattre du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) puis décider du budget 2022. Remplir une telle feuille de route implique un fort volontarisme concernant les investissements prioritaires et donc décider d’un niveau d’investissement très soutenu pour tenir le cap fixé dans ce document. Pour équilibrer des budgets en forte hausse des dépenses d’investissements, une augmentation des recettes de fonctionnement est à prévoir, pour dégager une épargne suffisante et ainsi alléger l’appel aux emprunts. Mais une majorité de maire semblent réticents à accepter une légère augmentation de la taxe foncière (TFB), alors que la Métro est une des métropoles où la TFB est très basse (taux de 1,29 %) et que les contribuables locaux ont vu leur impôt local fortement diminué par la suppression bientôt complète de la taxe d’habitation. La crédibilité de cette feuille de route sera rapidement mise à l’épreuve lors de ces débats au conseil métropolitain.

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Une convention citoyenne sur le climat à la Métro

Publié le 21 janvier 2022

En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge. 

La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.

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Les mauvaises querelles financières entre la Métro et Grenoble

Publié le 21 janvier 2022

On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.

Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.

L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.

Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.

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Les services rendus par les mares pour la biodiversité dans l’agglomération

Publié le 21 janvier 2022

La LPO-Isère participe à un recensement des mares de l’agglomération grenobloise afin de mettre en œuvre des actions concrètes pour la biodiversité. Elle a déjà recensé 114 mares et a développé une carte interactive pour que les habitants puissent rajouter les mares qu’ils connaissent. Depuis 2017, la LPO a créé ou restauré 55 mares sur le territoire de la Métropole, et 11 nouveaux projets sont en cours jusqu’à la fin du mois de mars. Il existe aujourd’hui 111 mares fonctionnelles sur le territoire de la Métropole, dont 35 à forts enjeux écologiques, contre 64 mares fonctionnelles, dont 18 à forts enjeux écologiques, au démarrage du projet début 2018.

Les mares jouent un rôle essentiel de réservoirs de biodiversité et de corridors permettant de maintenir des réseaux naturels fonctionnels. Elles sont très importantes pour les amphibiens (grenouilles, tritons, crapauds et salamandres) qui ont des faibles capacités de déplacement (distance et obstacles).

La disparition des mares, phénomène constaté depuis plusieurs décennies en France, menace directement la survie de ces espèces. La présence d’un réseau de ces petits points d’eau sur un territoire est nécessaire à la migration, à la dispersion des espèces et aux échanges génétiques entre les différentes populations menacées par la fragmentation des milieux naturels.

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Etude Mobilair : agir pour améliorer la qualité de l’air

Publié le 14 janvier 2022

L’étude Mobilair est une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole avait été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). (Voir notre article ici).

Dans un communiqué du 13 janvier 2022, le CNRS annonce que les résultats de Mobilair viennent d’être publiés par Environment International et que ce sont des mesures qui payent pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Cette publication tombe à pic, au moment où les discussions sur la préparation du budget 2022 de la Métro sont en cours et où certains maires sont frileux pour donner plus de moyens financiers à la Métro lui permettant de financer son plan pluriannuel d’investissement et augmenter son épargne. Une légère augmentation du taux de taxe foncière est indispensable pour pouvoir financer à un niveau correct les investissements nécessaires durant le mandat. La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique oblige à faire ce choix, d’autant plus que le taux de taxe foncière est très bas à la Métropole (1,29%) et les impôts locaux ont fortement diminués par la diminution puis la disparition de la taxe d’habitation.

Voici un extrait du communiqué de presse du CNRS du 13 janvier 2021 :

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Les loyers de la région grenobloise en 2020

Publié le 14 janvier 2022

L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).

Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.

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Populations légales 2019 des communes de l’agglomération

Publié le 7 janvier 2022

L’INSEE vient de publier les populations légales 2019 de toutes les communes, officielles le 1ᵉʳ janvier 2022.  Il y a deux populations légales : municipale et comptée à part. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L’Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année.

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La Métro devra augmenter l’Attribution de Compensation de Grenoble depuis 2018

Publié le 7 janvier 2022

Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.

Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.

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Politique sociale du logement, dans la Métro, où va-t-on ?

Publié le 17 décembre 2021

Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.

La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.

La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.

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La loi de régression sociale imposant les 1607 h dans la fonction publique territoriale

Publié le 10 décembre 2021

Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.

La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.

Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.

Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.

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La politique sociale du logement, vers la panne dans la métropole ?

Publié le 10 décembre 2021

La politique gouvernementale contre le logement social poursuit ses dégâts notamment dans notre agglomération. La mise en place en 2018 de la RLS (réduction du loyer de solidarité) permet à l’Etat d’économiser sur les APL versées aux locataires du logement social. Elle met les bailleurs dans une situation financière délicate, tout particulièrement les bailleurs dont le patrimoine de logements dans les quartiers politique de la ville (QPV) est important, comme ACTIS.

Puis la deuxième lame du rasoir est l’obligation du regroupement des bailleurs qui ont moins de 12 000 logements à gérer, comme ACTIS qui a donc l’obligation de se regrouper avec un autre bailleur avant fin décembre 2021.

Lors du mandat précédent à la Métro, un travail prospectif a été fait pour savoir quel serait le meilleur outil public pour porter une politique sociale du logement dans l’agglomération avec les nouvelles contraintes imposées par le pouvoir macronien.

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Un pacte de gouvernance prochainement à la métropole

Publié le 3 décembre 2021

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a proposé des améliorations dans les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres. La métropole grenobloise a décidé le 16 octobre 2020 d’élaborer un tel pacte qui aurait dû être soumis aux 49 communes avant le 31 juillet 2021. Le retard pris s’allonge encore car certains points de son contenu sont encore en discussion ; il devrait être proposé au conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

La loi indiquait que le pacte de gouvernance devait être adopté avant le 28 juin 2021, mais cela n’empêche pas le conseil de métropole de voter un pacte après cette date, sorte de règlement intérieur bis, mais ce ne sera pas un pacte en bonne et due forme conformément à la loi.

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Mise en place des zones à faibles émissions-mobilité en 2022

Publié le 25 novembre 2021

La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour lutter contre la pollution de l’air a instauré les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m. Elles devront être effectives avant début 2023.

Les territoires impliqués sont ceux où la pollution atmosphérique est trop importante, notamment Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole de Lyon, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.

L’association d’élus, France Urbaine, demande au gouvernement que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ces derniers soient fortement augmentées, afin que le reste à charge ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.

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« Mission eau » de la Métro, suite

Publié le 12 novembre 2021

M. Marc Oddon, maire de Venon, membre de la Mission Eau de la Métropole, réagit à l’article intitulé « Histoire d’eau à la Métro, suite et bientôt fin » daté du 29 octobre 2021.

Dans le droit de réponse ci-dessous, il indique que le rôle de la mission eau s’est limité à prendre en compte les charges transférées liées aux investissements réalisés à Rochefort avant 2015 par la Ville de Grenoble au budget annexe de l’eau métropolitain. Nous apportons après cette réponse des éléments qui indiquent que la mission est allée beaucoup plus loin dans ce dossier et c’est cela qui rend la résolution du différend beaucoup plus complexe.

« En tant que membre de la commission eau, je tiens à apporter un droit de réponse à l’article « histoire d’eau », qui me semble passer rapidement sur le fond du sujet, qui n’est en aucun cas une mise en doute de l’excellence de l’outil et de la vision de service public, ni des efforts justes réalisés pour sortir d’une situation de corruption, mais bien d’une affectation discutable de dette transmise à la métropole.

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Histoire d’eau à la Métro, suite et bientôt fin

Publié le 29 octobre 2021

Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.

On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.

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La solidarité internationale pour un accès à l’eau et à l’assainissement dans le cadre de projets de coopération avec divers pays

Publié le 29 octobre 2021

Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»

Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :

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Du nouveau à l’EPFL du Dauphiné

Publié le 22 octobre 2021

L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14).  Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.

On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.

L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.

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Démographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l’agglomération

Publié le 22 octobre 2021

L’Insee publie de nouvelles données sur les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au 1er janvier 2018, 5,4 millions d’habitants étaient recensés dans les 1 436 QPV de France métropolitaine et d’outre-mer, soit 8% de la population. Dans la Métropole grenobloise il y a 10 QPV regroupant 38 751 personnes, soit 8,7 % de la population.

A Grenoble il y a 4 QPV (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) regroupant 22 375 habitants. Soit 14,2% de la population de la commune.

A Echirolles ce sont 3 QPV (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) regroupant 10341 personnes soit 28 % de la population d’Echirolles.

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Le rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat va-t-il se faire ?

Publié le 22 octobre 2021

On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.

Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.

Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.

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