Archives pour le mot-clef ‘Tarifs publics’

Les finances du SMTC toujours tendues

Publié le 5 juillet 2019

Le 27 juin 2019, le Conseil syndical du SMTC a adopté le compte administratif du SMTC pour l’année 2018. La situation est stable mais reste tendue car le syndicat manque de recettes pour amplifier certaines politiques, comme l’extension de la tarification sociale ou un meilleur service rendu en améliorant encore plus le réseau de transport en commun.

Les recettes en fonctionnement sont dominées par le versement transport (2% de la masse salariale) payé par les entreprises à hauteur de 105 M€, les subventions des collectivités (Métro et département) pour 22 M€ et 3,9 M€ de recettes diverses. Hors recettes exceptionnelles, les recettes ont augmenté de 1,55% entre 2017 et 2018, soit à peine l’inflation.

Les 4 plus gros contributeurs au versement transport sont : le CHU, le CEA, l’Université Grenoble-Alpes et l’Académie de Grenoble, établissements pour lesquels les versements dépassent les 2 M€.

Les usagers payent leur titre de transport à la SEMITAG et non au SMTC, pour un montant de 37,4 M€ (soit un montant inférieur à ce qui est prévu (40,6 M€) dans le contrat de délégation entre le SMTC et la SEMITAG (société d’économie mixte à majorité SMTC). Ce montant de 37 M€ donne la mesure du financement qu’il faudrait trouver pour que le réseau TAG soit gratuit.

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Une bonne nouvelle pour les usagers du chauffage urbain

Publié le 24 mai 2019

Suite à des échanges fructueux entre la CCIAG et la Métro et la concertation avec des usagers du service public, un avenant au contrat de délégation va être adopté par le Conseil de métropole du 24 mai 2019 qui va autoriser le Président à le signer.

Pour la première fois depuis la création du service public du chauffage urbain, les usagers recevront un avoir lorsque la CCIAG fera des marges supérieures à ce qui était prévu dans le contrat de DSP.

Dans le contrat initial de 2018, il était prévu que ces sur-marges seraient versées à la Régie de chaleur de la Métro pour payer en partie les investissements lourds (comme la nouvelle centrale Biomax), maintenant cette sur-marge sera répartie moitié moitié aux abonnés et à la Régie de chaleur. Pour les abonnés, l’avoir sera calculé à la fin de l’exercice annuel, pour la Régie de chaleur ce sera tous les 5 ans.

En cette période d’augmentation continue des prix des énergies, cette décision est bienvenue pour les usagers et donne un signal positif aux copropriétés qui s’interrogent sur le choix du mode de chauffage à adopter. Le chauffage urbain est l’énergie la plus propre (après les économies d’énergie) c’est lui qui lutte le mieux contre les gaz à effet de serre.

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Gratuité des transports collectifs : consultation en ligne lancée par le Sénat

Publié le 26 avril 2019
Bus gratuit à Aubagne

Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, dont le rapporteur est Guillaume Gontard sénateur de l’Isère.

La mission d’information a lancé le 23 avril une consultation grand public en ligne. Ouverte jusqu’au 31 mai 2019, cette consultation prend la forme d’une dizaine de questions à choix multiples.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

Publié le 19 octobre 2018

La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.

Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.

Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.

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Gratuité des transports publics à Dunkerque

Publié le 14 septembre 2018

La décision de gratuité a été prise par la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral » de 200 000 habitants qui gère les transports publics en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Le service public des transports est délégué à la STDE « Société des Transports de Dunkerque et Extensions », filiale de TRANSDEV.

Au 1er septembre 2018, les transports publics sont devenus entièrement gratuits pour les usagers, auparavant il y avait une gratuité partielle assez importante. Les usagers participaient en 2017 à hauteur de 4,7 M€ à l’équilibre des finances du service. Le budget principal de la communauté urbaine (CU) verse plus de 13 M€ au budget annexe transport qui en 2018 prévoit 40 M€ de dépenses de fonctionnement et 36,5 M€ de dépenses d’équipement.

La gratuité totale est payée par le budget de la CU sans augmentation des impôts, en restructurant les dépenses d’un budget principal total de 340 M€ en fonctionnement, ce qui représente un effort d’environ 1,5 %, ce qui est très mesuré.

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Stationnement payant, quel barème pour les résidents ?

Publié le 6 juillet 2018

Le 27 juin 2018, lors d’une réunion publique sur le rendu d’une étude présentant le diagnostic du stationnement à l’Ile Verte, le débat a rapidement évolué sur le tarif résident du stationnement payant à Grenoble, dans une ambiance peu respectueuse d’une réunion publique d’information au vu de la manière dont s’exprime certaines personnes qui, incapables d’argumenter, lancent des invectives et transforment le débat en happening qui n’apporte rien à la recherche de solutions viables.

Le stationnent payant a un avantage important, c’est qu’il apporte aux habitants un nouveau service ; en effet les agents du stationnement ont le droit de verbaliser en zone payante (et uniquement en zone payante), les voitures garées irrégulièrement, notamment sur les trottoirs ou aux intersections de rue permettant ainsi de retrouver de la vue à ces intersections ce qui améliore grandement la sécurité routière. La Police municipale, qui elle peut verbaliser partout, n’a pas les effectifs pour faire ce travail quotidien et systématique.

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de la gestion publique du stationnement payant sur voirie ont radicalement changé.

En effet la loi MAPTAM de 2014, dont la mise en application date du 1er janvier 2018, a supprimé les amendes de stationnement et a précisé que la redevance pour stationnement payant est une redevance pour occupation du domaine public et non une redevance pour service rendu. En conséquence, le niveau de redevance doit être compatible avec l’avantage qu’en retire l’occupant et sauf si la loi le permet, cette occupation ne peut être gratuite.

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Tarifs des services publics locaux

Publié le 19 janvier 2018

Notre société a développé depuis de longues années de nombreux services publics locaux dont le fonctionnement et les règles de droit ont mis longtemps à se stabiliser. Malheureusement rien n’est simple et suivant le type de service, les règles de tarifications qui s’appliquent varient. Il y a deux grandes familles de services publics : les services publics administratifs et les services industriels et commerciaux. Cette distinction est importante car elle a des conséquences sur les règles à suivre pour déterminer les tarifs que doivent payer les usagers et les possibilités de les fixer ou non en fonction des revenus des usagers.

Des avocats du cabinet Seban ont réalisé une synthèse très claire sur la tarification des services publics locaux qui est parue dans le courrier des maires de décembre 2017. Ils répondent à 50 questions simples et nous recommandons vivement à nos lecteurs de s’y référer pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser sur les tarifs des services publics.

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Chauffage urbain, quelques nouvelles

Publié le 17 novembre 2017

La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.

Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,

Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.

Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».

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Le stationnement payant sur voirie, ce qui va changer le 1er janvier 2018

Publié le 3 novembre 2017

Au Conseil municipal du 6 novembre, une délibération va préciser les nouvelles modalités de la tarification du stationnement payant sur voirie. Pour sanctionner l’absence ou l’insuffisance de paiement, il n’y aura plus d’amende mais un forfait post-stationnement (FPS), qui sera fixé à 35 €, montant identique aux amendes pour stationnement gênant ou sur une aire de livraison. La ville passera une convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui gèrera le paiement des FPS, comme elle le fait pour les amendes des radars.

Le montant des FPS sera reversé à la métropole (déduction faite des frais de collecte) qui pourra en reverser une partie à la ville de Grenoble pour la dédommager des frais qu’elle supportera pour la gestion de la dépénalisation du stationnement payant. Comme la loi prévoit que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum prévu pour stationner dans une zone, les tarifs des horodateurs seront prolongés d’une demi-heure par rapport à la situation actuelle et au bout ce cette demi-heure le tarif sera fixé à 35 €. En cas de paiement immédiat, l’automobiliste payera 35 € moins ce qu’il aura mis dans l’horodateur.

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Chauffage urbain, une étude intéressante, mais à corriger

Publié le 3 novembre 2017

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».

Cette étude confirme ce que nous avons connu il y a quelques années dans le service public du chauffage urbain dans l’agglomération grenobloise. Pendant de très longues années, c’était le délégataire qui fixait les tarifs à la place des Conseils municipaux. Pendant de longues années, le directeur général de la CCIAG était désigné par l’actionnaire privé minoritaire. Pendant de longues années les élus ne contrôlaient pas ce service. La nouvelle majorité à Grenoble a mis fin à cette anomalie et la métropole a nettoyé le contrat de délégation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.

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Concessions d’électricité et de gaz : nous voulons la lumière sur des enjeux très importants dans l’agglomération

Publié le 1 septembre 2017

Dans l’agglomération il y a différentes autorités publiques responsables et différents gestionnaires délégués assurant le service public de distribution d’électricité.

Il y a deux autorités publiques qui ont la responsabilité du service : la métropole (La Métro) qui a la compétence sur les territoires de seulement 10 communes (68% de la population de la Métro) et le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui a la compétence sur les 39 autres communes. La métropole est minoritaire dans le SEDI.

La Métro gère en régie la commune de Séchilienne, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) gère en concession la distribution sur le territoire de Grenoble, et ENEDIS (ex-ERDF) a les concessions du SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) et directement de 8 communes de la Métro hors SEDI (Bresson, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Vif).

Pour la distribution du gaz, c’est la Métro qui a la compétence sur l’ensemble de son territoire.

La Métro doit revoir l’ensemble des concessions qu’elle gère ; c’est d’autant plus important que l’existence même des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz est menacée suite à la décision du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat qui juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union européenne. Les motifs pris par le conseil d’Etat s’appliquent sans difficultés aux tarifs règlementés de l’électricité qui sont aussi appelés à disparaitre.

Tout usager peut contester les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité qui sont actuellement en vigueur.

La Métro a donc la responsabilité de définir des tarifs légaux pour la distribution du gaz et de l’électricité là où elle en a la compétence.

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Tarification du SMTC, de légères adaptations au 1er septembre 2017

Publié le 13 juillet 2017

Le SMTC essaye, avec les moyens du bord (et ils sont malheureusement très limités) de rendre la tarification des transports en commun la moins injuste possible. La solution la moins mauvaise, en dehors d’une gratuité généralisée qu’il est incapable de financer dans l’état actuel de la législation, serait de faire une tarification dépendante des revenus quel que soit l’âge de l’usager. Pour que le service public puisse être financé, les usagers devraient apporter au moins 37 M€ à la Semitag (ce qui était prévu dans le contrat de délégation) or ils n’ont payé que 33 M€ en 2016. Le SMTC est donc obligé, sauf à diminuer le service, de trouver des augmentations de tarif qui impactent le moins possible l’ensemble des usagers (pour ne pas les détourner de l’utilisation du service).

Rappel utile, le SMTC a ses recettes qui ont fondu suite aux décisions du Conseil général (décision d’A. Vallini qui veut se représenter aux élections sénatoriales) puis du Conseil départemental, la Métro ne pouvant pas compenser seule cette perte.

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Prix de l’eau

Publié le 23 juin 2017

La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.

Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.

Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.

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Stationnement payant sur voirie : bouleversement au 1er janvier 2018

Publié le 19 mai 2017

Au 1er janvier 2018, la redevance pour stationnement payant sur voirie devient une redevance pour occupation du domaine public (RODP) et non une redevance au statut mal défini actuellement (pour service rendu suivant de nombreux juristes – sauf pour le tribunal administratif de Grenoble – ce qui autorisait éventuellement une tarification en fonction des revenus). Il n’est pas possible de moduler une RODP en fonction des revenus, seulement en fonction de la manière d’occuper l’espace public.

Jusqu’à présent le Conseil municipal arrêtait les tarifs du stationnement (pour les horodateurs et les résidents) et s’il y avait défaut de paiement ou dépassement de la durée autorisée, une amende de police (17 €) était émise.

Pour application à partir du 1er janvier 2018, le Conseil municipal aura auparavant fixé par délibération, le montant de la redevance pour les horodateurs et les tickets résidents et le montant de ce qui va remplacer les amendes : le forfait post-stationnement (FPS). La loi précise (article L 2333-87 du CGCT) que la délibération établit :

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Chauffage urbain, les dernières nouvelles

Publié le 1 janvier 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe nouvel avenant au contrat de délégation est entré en vigueur le 1er janvier 2016, et prépare la fin de la délégation de manière positive pour les usagers en mettant au clair de nombreuses questions qui posaient problème, notamment la qualification des centrales, des branchements et des sous-stations comme biens de retour, ce qui fera économiser aux usagers des dizaines de millions d’euros à l’avenir. Seule la question du trop-perçu du fait de tarifs reconnus illégaux reste suspendue à une décision du Tribunal de Grande Instance.

Le préfet de l’Isère vient d’autoriser la prolongation de la chaufferie du CEA jusqu’au 31 mars 2020, ce qui permettra d’attendre la mise en route de la Nouvelle Unité de Production qui sera construite par la Métro sur la Presqu’île et qui fonctionnera à la biomasse, ce qui augmentera le taux d’énergies renouvelables utilisé par le chauffage urbain et diminuera les émissions de gaz à effet de serre.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

Publié le 11 septembre 2015

Source de RochefortUn décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».

Un décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».

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Le point sur le dossier « chauffage urbain »

Publié le 3 juillet 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneLe collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.

Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.

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Les finances du SMTC au 31 décembre 2014

Publié le 26 juin 2015

SMTCComme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.

La situation financière au 31 décembre 2014 est correcte, c’était la dernière année des gros investissements pour le SMTC liés à la réalisation de la ligne E du tram, d’où une nouvelle augmentation de la dette de 37 M€ qui atteint 677 M€ fin 2014. Le SMTC n’a pas pris d’emprunts toxiques et sa dette ne présente pas de risque comme celle de la Métro.

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Tarification des transports en commun

Publié le 26 juin 2015

tirelireLe service public des transports en commun est un service administratif, les tarifs peuvent être fonction des revenus contrairement aux services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain). Le SMTC introduisait la notion de revenus pour une modulation des tarifs de l’abonnement mensuel sur son réseau. Cette tarification, basée sur le quotient familial, a grandement facilité l’accès au réseau de transport des populations les plus modestes, notamment ceux dont le revenu moyen est inférieur ou égal au SMIC. Plus de 25% des abonnements sur le réseau TAG relève aujourd’hui de cette tarification, un chiffre en progression régulière d’année en année.

Pour essayer d’aller plus loin et de trouver de nouveaux critères plus équitables, le SMTC a demandé une étude à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour essayer d’estimer de manière plus précise l’effort financier des ménages consacré au transport en commun.

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Quelles conséquences de l’austérité gouvernementale sur l’emploi local ?

Publié le 21 novembre 2014

Contre l'austeriteLa baisse brutale et très importante des dotations de l’Etat aux collectivités locales va entrainer une très forte diminution des dépenses d’investissement, qui va toucher de plein fouet le secteur local du BTP. Les économies en fonctionnement vont entrainer aussi des diminutions des dépenses des collectivités qui seront obligées de diminuer les services publics et les subventions qu’elles versent. Tout cela va se traduire par une accélération des pertes d’emplois locaux sauf si les collectivités se mettaient à augmenter fortement les taux des impôts locaux ce qui est exclu à Grenoble qui a déjà des impôts très élevés.

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