Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler les tarifs du chauffage urbain à Paris pour des motifs très proches de ceux qui avaient conduit l’ADES et Raymond Avrillier à demander et d’obtenir l’annulation des tarifs du chauffage urbain de Grenoble de 1983 à 2008. En effet, c’était la Compagnie de chauffage (CCIAG) dirigée par un Directeur Général nommé par l’actionnaire privé qui définissait elle-même les tarifs. Ce qui était illégal puisque la définition des tarifs est de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante ayant la compétence sur le service public. Ces recours ont obligé la majorité PS à revenir dans la légalité.
Depuis 2014, le Directeur général de la CCIAG est nommé par les actionnaires publics et cela a entrainé un contrôle effectif des actionnaires publics sur la gestion du service. Il reste à la Métro à racheter au moins les 2/3 des actions de la Ville et à Dalkia de vendre une partie de ses actions pour avoir moins de parts que la Métro et abandonner la minorité de blocage.
Le 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale la grille tarifaire de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), délégataire de la capitale depuis 1927 ! Les mauvaises habitudes sont tenaces et il faut que des usagers aidés par l’association CLCV, imposent à la mairie de Paris d’entrer enfin dans la légalité.
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Un article très documenté et pédagogique sur les économies d’énergie qui peuvent être dégagées par l’implantation de pompes à chaleur sur la nappe phréatique de Grenoble est paru dans le numéro de juin 2018 de l’Union des Habitants des Eaux-Claires (UDHEC), sous la signature de MM. J P Borel et P Jardin. L’article démarre par la constatation que la température de la nappe phréatique sous Grenoble a une température supérieure de 2 à 7 degrés à la température moyenne de l’air. Le potentiel d’énergie de la nappe atteindrait les 100 MW. En voici de larges extraits
Les chèques énergie remplacent depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l’énergie destinés aux ménages les plus modestes. Près de 4 millions de foyers doivent recevoir d’ici fin avril un chèque énergie permettant de régler des factures quel que soit le type d’énergie utilisée pour le chauffage ou des travaux de rénovation énergétique.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier avec la participation du médiateur national de l’énergie un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur et de froid.
L’INSEE collecte, lors des recensements, les modes de chauffage des résidences principales ; elle différencie le chauffage central collectif du chauffage central individuel et le chauffage individuel tout électrique. Le chauffage central collectif est soit le chauffage urbain, soit une chaufferie de l’immeuble.
Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.
A Grenoble, sans surprise, plus de 95 % des résidences principales ont une salle de bain avec douche ou baignoire. Pour les modes de chauffage, le chauffage central collectif gagne du terrain (passant de 36 % en 1999 à 39,6 % en 2013), mais le chauffage électrique se maintient à 28,5% alors qu’il représentait 27 % en 1999. Le reste des logements est chauffé par un chauffage central individuel. Il y a de grandes différences par quartiers.
