Archives pour le mot-clef ‘développement durable’

Ligne SNCF des Alpes, le point sur les travaux

Publié le 15 janvier 2021

Le 8 janvier 2021, SNCF Réseau répond à la demande de renseignements du collectif l’Etoile Ferroviaire de Veynes sur les travaux à réaliser pour rénover la ligne Grenoble-Gap d’ici à 2022 et évoque la poursuite de travaux complémentaires à l’horizon 2024 pour assurer la pérennité à long terme de cette ligne qui a été sauvée grâce à une mobilisation exemplaire des usagers et de toutes les collectivités.

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Avoir une électricité 100% renouvelable en France c’est possible et a un coût compétitif

Publié le 8 janvier 2021

Selon une étude effectuée par des chercheurs du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) publiée dans une revue scientifique, on peut atteindre 100% d’électricité renouvelable en France métropolitaine à l’horizon 2050, pour un coût égal ou inférieur au coût actuel, même en prenant en compte les incertitudes liées aux conditions météorologiques et aux coûts des technologies émergentes.

Le CIRED a fait un communiqué le 19 décembre 2020, expliquant la méthode utilisée et les résultats obtenus par ces trois chercheurs.

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Le Conseil de métropole a demandé un moratoire sur la 5G

Publié le 18 décembre 2020

Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.

Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).

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Le projet de loi de finances 2021 favorable à l’artificialisation des sols !

Publié le 11 décembre 2020

Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer quels seront les actes posés à partir de 2021 ?

L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par la loi Biodiversité de 2016.

La Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD) qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.

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La stratégie « Mobilité et Transport » de l’Ademe

Publié le 11 décembre 2020

Le 1er décembre l’ADEME (Agence de la transition écologique) publie la stratégie « 2020-2023 Mobilité & Transport au service de la transition écologique et solidaire » qui a pour objectif la neutralité carbone en 2050. Elle est centrée sur 3 axes qui s’inscrivent dans le cadre des recommandations du GIEC :

  • Comprendre et agir sur la demande et les comportements.
  • Favoriser les modes les plus économes et favorables à l’environnement.
  • Améliorer l’existant pour limiter son impact sur l’environnement.
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Le Haut conseil pour le climat analyse l’échec des politiques pour la rénovation thermique des logements

Publié le 27 novembre 2020

Dans son rapport “Rénover mieux : leçons d’Europe” publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour rattraper le retard actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.

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Diverses actualités

Publié le 27 novembre 2020

L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »


Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.


Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires.  Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :


La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

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Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat met la pression sur l’Etat

Publié le 20 novembre 2020

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme.  Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :

« …la Ville de Paris comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »

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Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalistes, de citoyens et d’élus

Publié le 20 novembre 2020

Les 120 signataires de la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est le grand gagnant de la crise sanitaire.

« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les “premiers de corvées”, très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.

Mais tout le monde n’est pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.

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Les Jardins de la Buisserate à Saint Martin le Vinoux menacés de disparition

Publié le 18 septembre 2020

Le 11 septembre, quatre associations, France Nature Environnement Isère (ex FRAPNA), Collectif Avenir des Terres, Les Amis de la Terre Isère et Alternatiba/ANVCOP21 Grenoble ont lancé un appel au soutien aux mobilisations pour les Jardins de la Buisserate qui sont menacés de disparition par un projet immobilier

« Dans le bas de Saint Martin le Vinoux, au sein du quartier populaire de la Buisserate, à quelques dizaines de mètres de la ligne de train, un beau jardin de 5000 m², dans lequel se situe aussi une maison fermée, est menacé par un vieux projet de construction de quatre immeubles depuis de nombreuses années.

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Déclin de la biodiversité : revoir radicalement les politiques publiques

Publié le 18 septembre 2020

Le 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) rend public une note présentée début septembre à l’exécutif, qui juge les résultats des politiques de préservation de la biodiversité décevants. Il propose de saisir l’occasion du plan de relance pour investir dans des actions d’aménagement favorables à la biodiversité, de développer une stratégie de protection plus efficace en articulant mieux les missions de l’Office français de la biodiversité (OFB), des agences régionales de la biodiversité (ARB) et des intercommunalités et de réviser la fiscalité pour une meilleure utilisation des sols.

Les auteurs de la note font 7 recommandations aux pouvoirs publics :

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4,8 millions de “passoires thermiques” en France

Publié le 6 septembre 2020

Un document édité par le Commissariat général au développement durable le 2 septembre, indique qu’il y aurait moins de passoires thermiques qu’estimé précédemment.

Sur 29 millions de résidences principales en 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très énergivores, soit 17% du parc, alors que les estimations précédentes les estimaient à 31 %.

Ce rapport s’appuie sur les données des diagnostics de performance énergétique (DPE) collectées par l’Ademe, qui se fondent en particulier sur la consommation énergétique annuelle d’un logement. Les logements énergivores sont ceux classés F et G du DPE. Il y aurait à peine 7% de logements peu énergivores (A et B du DPE), 34% en D et 24 % en E du DPE.

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Encore un scandale concernant la neige artificielle aux Deux-Alpes

Publié le 25 juillet 2020

Une enquête publique est ouverte jusqu’à fin juillet 2020 concernant une retenue d’eau pour alimenter des canons à neige. La retenue projetée se situe à la Brèche de la Mura, à 2 800 m d’altitude, d’une capacité totale de 350 000 m³ pour un volume utile de 300 000 m³. Les digues à construire seront hautes de 16 m, et l’ouvrage occupera une surface de 4,25 ha. Mais, ce que n’exposent pas les avis et publicités d’enquête, c’est que la retenue sera complétée par une usine à neige enterrée, située à environ 150 m en contrebas et par une liaison avec la retenue du Sautet, située 5 000 m en aval dans le domaine skiable, afin d’y puiser jusqu’à 150 000 m³ lors des années déficitaires en eau. Ce que ne présentent pas non plus les avis et publicités d’enquête, c’est le renforcement projeté du réseau d’enneigement pour 21 pistes, permettant d’enneiger 164 ha de pistes supplémentaires entre 2 000 m et 2 800 m d’altitude, au moyen de 385 enneigeurs, portant la surface équipée à 243 ha sur un total de 416 ha de pistes.

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Possibilité de subvention du covoiturage par les collectivités

Publié le 12 juin 2020

Deux décrets publiés le 6 juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les courts trajets.

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »

La loi disposait qu’un décret était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.

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Le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé

Publié le 5 juin 2020

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020 et rendu public seulement le 28 mai sur le site de la DREAL Aura. Le SRADDET incorpore de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Rappel, il a fait l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement climatique.

Déjà dans l’avis de l’autorité environnementale (du 28 août 2019) qui était très critique en estimant que ce plan était peu prescriptif, donc qu’il ne servait pas à grand-chose :

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Le gouvernement épinglé sur la réduction des pesticides

Publié le 7 février 2020

Avant de partir à la Hatvp (Haute autorité pour la transparence de la vie publique), le premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, rend public un référé qui estime que les plans Écophyto mis en œuvre par l’État depuis 2008 pour réduire l’usage des pesticides n’ont pas atteint leurs objectifs, malgré la mobilisation de moyens publics importants. La Cour estime que l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information. La Cour recommande de « publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies ». La Cour souhaite aussi que soit introduit, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

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La construction de logements baisse encore en France en 2019

Publié le 1 février 2020

Depuis l’arrivée au pouvoir de Macron, la construction de logements a baissé chaque année, cela se confirme en 2019. Il y a deux types de données qui permettent de suivre cette évolution, le nombre d’autorisation données (permis de construire) et le nombre de mises en chantier.

Pour l’ensemble de l’année 2019, 449 400 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de 10 500 unités (- 2,3 %) par rapport à l’année 2018. Et en 2019, 410 300 logements ont été mis en chantier, soit 4 100 de moins (- 1,0 %) qu’en 2018.

Ce sont surtout les constructions de logement collectifs qui subissent les plus fortes baisses et la crise du logement social n’est certainement pas étrangère à cette situation à cause de la diminution très forte des budgets des bailleurs sociaux par la diminution autoritaire des loyers pour permette à l’Etat de faire des économies dans les APL.

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La ligne SNCF Grenoble-Gap sauvée mais pas complètement

Publié le 10 janvier 2020

Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.

Le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en 2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de l’étoile qui est assurée à court terme.

Si l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf mois.

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Réseaux de chaleur, outils efficaces pour la décarbonation

Publié le 22 novembre 2019

Le chauffage urbain de la Métropole grenobloise est en tête des grands réseaux concernant l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), il vient d’atteindre un taux record de 72 % pour l’utilisation d’EnR&R durant la saison 2018-2019, la Compagnie de Chauffage annonce :

« Le réseau de chauffage urbain de la Métropole est passé en près de 60 ans de 0 % à plus de 72 % d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), tout en multipliant par 30 la chaleur distribuée à ses clients. Plus ambitieux que les objectifs nationaux, le réseau de chaleur est plus performant que la moyenne nationale avec 72 % d’énergies renouvelables et de récupération contre 56 % au plan national et ambitionne les 100 % en 2033. Des résultats déterminants pour conserver un temps d’avance et contribuer à faire de la Métropole grenobloise un territoire européen exemplaire en termes de transition énergétique. Ce verdissement a permis de réduire ses émissions de CO2 de près de 60 % depuis 1990 alors que l’objectif européen fixe une réduction de 20 % à l’horizon 2020.

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Une SPL pour gérer le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) de la Métro

Publié le 8 novembre 2019

Le 8 novembre, le Conseil de la Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités publiques.

Le SPEE va accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie.

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