C’est le titre de l’avis adopté à l’unanimité le 15 février par le Conseil économique social et environnemental (CESE), qui appelle à la mobilisation générale pour financer la transition écologique. De nombreuses mesures concernent les collectivités locales.
Cet avis estime que les besoins d’investissements sont considérables, de l’ordre de 2 à 4% du PIB chaque année (soit entre 50 et 100 milliards). Le CESE fait 15 recommandations pour rattraper la trajectoire de financement requise.
Voici quelques extraits de l’introduction de l’avis :
« Avec l’Accord de Paris de 2015, le monde s’est doté d’un objectif climatique global, ambitieux et indispensable pour, selon les scientifiques, contenir la hausse des températures à un niveau compatible avec le maintien des sociétés humaines : une hausse maximale de la moyenne des températures sur Terre de 2 °C maximum… En 2021, la loi européenne sur le climat fait de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 une obligation et fixe un nouvel objectif intermédiaire : les États membres doivent réduire leurs émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Pour atteindre cet objectif, la feuille de route européenne « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») a été adoptée en juin 2022…
Plus précisément, cet avis passe en revue les leviers politiques, économiques et financiers nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques : il s’interroge sur la manière de réorienter nos modes de production et de consommation ainsi que nos flux financiers vers un monde neutre en carbone en 2050. Il se place dans une logique concrète de modalités de financement de notre stratégie climatique, et se distingue donc d’autres approches que l’on peut trouver dans la littérature :
→ il dépasse les questions de développement de la finance verte ou des technologies vertes en abordant également la réorientation des flux financiers « marrons » et en cherchant plus globalement à répondre à l’enjeu d’alignement de l’ensemble des flux financiers avec les objectifs climatiques ;
→ il se place dans un objectif opérationnel et n’a pas vocation à évaluer les impacts macroéconomiques de la transition, même s’il peut se nourrir des travaux existants à ce sujet ;
→ il se focalise sur les modalités de financement de l’action, et non sur l’évaluation des coûts de l’inaction. »
Et les titres des 15 recommandations réparties en 7 axes :
AXE 1 : Mieux calibrer les subventions publiques pour renforcer l’efficacité de l’action publique.
#1 Supprimer progressivement les dépenses budgétaires et fiscales défavorables au climat.
#2 Réformer le bouclier tarifaire.
#3 Adosser une programmation pluriannuelle des finances publiques à la Loi de Programmation pour l’Energie et le Climat (LPEC, prévue en juillet 2023).
AXE 2 : Renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales.
#4 Mobiliser tous les leviers pour renforcer les capacités des collectivités territoriales à financer la transition écologique.
AXE 3 : Quel rôle donner à la fiscalité ?
#5 Redonner une trajectoire crédible de prix du carbone.
#6 Utiliser une part de la plus-value foncière générée par l’investissement dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition écologique.
AXE 4 : Comment mobiliser l’épargne des ménages ?
#7 Orienter le livret A vers le financement de la transition écologique et moderniser le Livret de développement durable et solidaire pour le dédier à la transition écologique.
#8 Garantir et renforcer l’accessibilité et la transparence de l’information pour l’épargnant.
AXE 5 : Quelles politiques budgétaire et monétaire pour faciliter les financements publics dédiés à la transition écologique au niveau européen ?
#9 Proposer la mise en place d’un Pacte européen d’investissement pour la transition écologique.
#10 Appuyer la création d’un fonds européen pour la transition écologique.
#11 Sortir les investissements matériels et immatériels relatifs à la transition écologique de la contrainte des 3 % du Pacte de stabilité et de croissance.
AXE 6 : Comment renforcer le rôle des institutions financières ?
#12 Proposer des taux d’intérêt plus incitatifs pour les investissements en faveur de la transition écologique de la part de la BCE et du système bancaire et financier.
#13 Renforcer le rôle des superviseurs en intégrant les plans de transition dans la réglementation prudentielle.
#14 Mettre en place une obligation de financement sur seuls fonds propres pour les nouveaux investissements fossiles.
AXE 7 : Au-delà des aspects financiers : quels leviers ?
#15 Défendre un assouplissement des règles de la concurrence quand celles-ci vont à l’encontre des objectifs de transition écologique.
Mots-clefs : climat, développement durable, écologie, Energie, investissements
