Archives pour le mot-clef ‘écologie’

Affaire du siècle, l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable

Publié le 15 octobre 2021

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.

« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.

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Actualités diverses

Publié le 8 octobre 2021

Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air. Des dégâts totalement ignorés par les autorités. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (Ademe), en donne la mesure. Selon ce document, le « coût social du bruit » en France est de 155,7 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique


Élèves transgenres à l’école : une circulaire du ministère de l’Education nationale. Du 30 septembre, qui donne les lignes directrices à l’ensemble de la communauté éducative pour mieux accompagner les élèves transgenres à l’école.


La note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales. Il y a du mieux, il y a aussi recours à l’augmentation d’impôts par certains EPCI et il y a quelques inquiétudes sur le montant des investissements futurs vu les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la hausse du prix de l’énergie et la croissance rapide des prix dans le bâtiment et les travaux publics.


Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés ? Une étude de l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) sur le public du parc privé, hors monopropriétés.

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Le budget 2022 de la transition écologique : une hausse en trompe-l’œil

Publié le 1 octobre 2021

Le projet de loi de finances 2022 a été arrêté au conseil des ministres du 22 septembre 2021. Après les critiques du Haut Conseil des Finances Publiques et celles des associations environnementales, et de toutes celles et de tous ceux qui avaient espéré dans les travaux de la Convention Citoyenne sur le climat, même l’Association des Maires de France ne mâche pas ses mots en déclarant que ce budget ne répond pas aux exigences de la transition écologique et que la fameuse hausse de 3% du budget du ministère de l’écologie était en trompe-l’œil ! Et que ce budget était très loin des attentes des collectivités.

La somme de 50 milliards est certes importante, mais il ne faut pas oublier que le ministère de la Transition écologique chapeaute aujourd’hui bien d’autres activités que la seule transition écologique. Il a en particulier absorbé, depuis le remaniement de 2020, le ministère du Logement. 

C’est d’ailleurs bien le budget du logement qui, dans le total, pèse le plus lourd : il drainera en 2022, à lui seul, plus de 17 milliards d’euros. Une grande partie de ce budget (13,1 milliards) ira aux aides et à l’accès au logement – ce qui, à proprement parler, n’a pas grand-chose à voir avec de la transition écologique.

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Agenda

Publié le 11 septembre 2021

Végétalise ta ville. La Ville de Grenoble offre jusqu’à 5 arbres par an et par terrain aux Grenobloises et Grenoblois. 400 jeunes arbres sont ainsi à réserver d’ici le 30 septembre sur le site de la ville. Au choix, des arbres sauvages locaux et des arbres fruitiers adultes, de différentes tailles.

Diverses actualités

Publié le 11 septembre 2021

Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.


L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).  L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.


L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network


Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».

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Une étude sur le coût social du bruit

Publié le 3 septembre 2021

Le Conseil National du Bruit (CNB) et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l’évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d’euros par an) par rapport à la première étude publiée par l’ADEME en 2016. 

Cette nouvelle étude a été rendue publique le 22 juillet 2021.

Pour ce qui concerne le bruit de voisinage, la mairie de Grenoble donne toutes les démarches à effectuées lorsqu’il y a une agression par des bruits excessifs. Le « Service Santé Environnementale » de la Ville peut recevoir sur rendez-vous à condition de remplir un formulaire en ligne.

Voici l’introduction de l’étude du CNB et de l’ADEME :

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Le changement climatique entraîne une augmentation des conditions météorologiques extrêmes

Publié le 3 septembre 2021

Voilà un nouveau rapport scientifique qui confirme et qui démontre que le dérèglement climatique entraine et entrainera de plus en plus de catastrophes dans le monde entier.

Diffusé le 31 août 2021, le rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) explique qu’une catastrophe d’origine météorologique, climatique ou hydrologique a été enregistrée en moyenne par jour au cours des 50 dernières années, entraînant quotidiennement le décès de 115 personnes et des dégâts se chiffrant à 202 millions de dollars.

Le nombre de catastrophes a été multiplié par cinq durant cette période de 50 ans, sous l’effet du changement climatique et de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes. Grâce à une amélioration des systèmes d’alerte précoce et de la gestion des catastrophes, ces catastrophes ont entraîné presque trois fois moins de décès.

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Diverses actualités

Publié le 9 juillet 2021

Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).


L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?


Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.


Deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie. Notamment, l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles et la possibilité de conserver des excédents de subvention

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Construire une protection sociale-écologique : le cas de la France face aux canicules

Publié le 2 juillet 2021

Un article d’un chercheur de l’OFCE (L’Observatoire français des conjonctures économiques) propose des éléments d’analyse en vue de l’édification d’une protection sociale-écologique visant à atténuer l’impact sanitaire et économique des fortes chaleurs engendrées par le dérèglement climatique, en répondant à cinq questions successives : Pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ?

Il rappelle l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère »

Voici l’introduction et la conclusion de l’étude d’Éloi Laurent de l’OFCE :

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Diverses actualités

Publié le 2 juillet 2021

L’écologie, transformateur démocratique. Article de Simon Persico Professeur des Universités à Sciences Po Grenoble, dans la Revue Projet.


« Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données ». L’INSERM publie une expertise collective qui dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale. « La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l’exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations ». Télécharger la synthèse et le résumé de l’expertise.


La Défenseure des droits dénonce des situations ubuesques dans l’accès aux titres de transport. Elle a publié, le 28 juin, une décision visant la SNCF et plus particulièrement son réseau TER. La multiplication des gares sans guichets, rendant impossible à des voyageurs non munis de smartphones de pouvoir prendre un billet. 


Publication d’un guide sur la sécurité dans la politique de la ville par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). En direction des élus et des acteurs locaux.

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Gestion des déchets, la Commission européenne adresse trois avis motivés à la France

Publié le 25 juin 2021

La France (et d’autres pays européens) a reçu trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions de trois directives de 2018 :

  • la directive 2018/850 sur la mise en décharge des déchets, qui vise notamment à ce que, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux produite (en poids), disposition récemment dénoncée par Amorce et à mettre en place un système de contrôle de la qualité et de traçabilité de ces déchets ;
  • la directive 2018/851 relative aux déchets, qui fixe des exigences minimales de fonctionnement pour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et renforce les règles relatives à la prévention des déchets – en prévoyant notamment que d’ici 2025, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids (60% à compter de 2030, et 65% de 2035) ;
  • la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour empêcher la génération de déchets d’emballages et pour minimiser l’impact environnemental des emballages.
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Grande-Synthe au Conseil d’Etat et l’Affaire du siècle, suite…

Publié le 18 juin 2021

Le 11 juin, le Conseil d’État examinait le recours de la ville de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle et les villes de Grenoble et de Paris, qui pose la question : les politiques climatiques de la France sont-elles suffisantes pour respecter nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?

Au cours de l’audience le rapporteur public, a donné ses conclusions. Selon lui, l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre françaises, et le Conseil d’Etat doit exercer un contrôle sur l’effectivité de ces mesures.

Si le Conseil d’Etat suit ces conclusions, les juges devraient ordonner à l’Etat de prendre, d’ici 9 mois, “toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs” inscrits dans la loi.

La décision sera rendue dans quelques semaines.

Que contient ce recours devant le Conseil d’État ?

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Néonicotinoïdes, un rapport de l’Anses indique que des alternatives existent…

Publié le 18 juin 2021

Six mois après l’autorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) vient de confirmer qu’il existe 22 alternatives moins toxiques que les insecticides « tueurs d’abeilles » pour lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. Le rapport d’expertise collective s’intitule : « Efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER ». Il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes. La décision de Macron de réautoriser les néonicotinoïdes pour traiter la production de betteraves était donc non fondée.

Voici quelques extraits de ce rapport : « Ce rapport montre qu’il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes parmi les 8 familles de méthodes de lutte analysées, identifiées sur la base d’une efficacité reconnue contre les deux principaux pucerons vecteurs des virus de la jaunisse de la betterave, ou contre les virus eux-mêmes. Le principal défi demeure cependant celui de l’adaptation de ces méthodes au cas particulier de la culture de la betterave sucrière dans ses bassins de production en France.

Au total, 76 options ou produits ont été étudiés comme alternatives possibles aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave (ou leurs virus associés), avec une répartition hétérogène puisque les produits phytopharmaceutiques alternatifs en constituent la majeure partie (43, dont 21 de synthèse et 22 d’origine naturelle)…

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Le lagopède alpin n’aurait pas dû être chassé, le tribunal administratif donne raison à la LPO

Publié le 11 juin 2021

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Auvergne-Rhône-Alpes) a obtenu du tribunal administratif de Grenoble, deux jugements annulant des arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la chasse du lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère.
Le communiqué du 3 juin 20 de la LPO :

« Le tribunal administratif de Grenoble a rendu deux jugements, en date du 29 avril 2021, en faveur de la protection du lagopède alpin.

Ces jugements sont conformes aux deux référés suspension du 16 novembre 2020.

En Haute-Savoie, le tribunal administratif rappelle que le lagopède alpin se trouve dans un état de conservation défavorable et que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant sa chasse sur le territoire « Préalpes du Nord », alors que l’indice de reproduction est inférieur à 0,4.

Pour l’Isère, l’annulation est partielle. En effet, le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui soutenaient l’annulation totale de l’arrêté.

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Diverses actualités

Publié le 21 mai 2021

Végétalise ta Ville ! La plateforme de jardinage urbain de la Ville de Grenoble. Si vous voulez, rejoindre un jardin existant, créer un espace végétalisé, obtenir des jeunes arbres à planter ou obtenir des conseils, la Ville de Grenoble a créé un site internet « Végétalise ta Ville » qui apporte tous ces renseignements.


A partir de 2022, le Comité social territorial (CST) remplacera dans les collectivités à la fois les comités techniques et les CHSCT. Il sera consulté sur les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les lignes directrices de gestion, les projets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur toutes les questions relatives aux formations, rémunérations, temps de travail, action sociale, formation…


Comptage national des oiseaux des jardins les 29 et 30 mai 2021. La LPO et le Muséum National d’Histoire Naturelle invitent les citoyens à participer nombreux à l’édition printanière du comptage biannuel national des oiseaux des jardins. L’occasion de découvrir qui vient nicher près de chez soi et d’aider les scientifiques à évaluer la diversité des espèces communes et suivre leurs populations durant la période de nidification.

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Diverses actualités

Publié le 23 avril 2021

C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021


L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,


Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.


La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.

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Pesticides : le Conseil constitutionnel donne raison aux associations écologistes

Publié le 26 mars 2021

Le Conseil constitutionnel été saisi le 4 janvier 2021, par le Conseil d’Etat, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des ONG demandant l’annulation du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Le 19 mars, le Conseil constitutionnel a donné raison aux associations écologistes dont Générations futures, France Nature Environnement ou UFC-Que Choisir, qui critiquent depuis le départ une consultation au rabais des riverains.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de bâtiments est subordonnée à des mesures de protection de leurs habitants. Celles-ci sont définies par les utilisateurs de ces produits dans une charte d’engagements à l’échelle départementale. Ces chartes doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique.

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Préparation des élections départementales de juin 2021 par le « Printemps Isérois »

Publié le 19 février 2021

Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes, de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il essaye de faire au niveau national.

Le « Printemps Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :

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Plantation d’arbres à Grenoble, ça continue et la Place Victor Hugo va embellir

Publié le 29 janvier 2021

Depuis 2015 et contrairement aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du changement climatique.  D’ici à mars il y aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).

Quand il y a une nécessité de couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons, parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis réutilisé dans les massifs fleuris.

L’une de ces maladies, le chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.

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Recul des énergies renouvelables électriques

Publié le 22 janvier 2021

Le onzième baromètre Observ’ER, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), indique un recul des énergies renouvelables électriques en France.  « En 2020, les régions françaises ont poursuivi leur transition énergétique notamment dans la production électrique renouvelable. Les projets portés ou initiés par des acteurs locaux (professionnels, collectivités, syndicats d’énergie) continuent de se développer et quatre régions métropolitaines (Auvergne – Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est et Provence-Alpes Côte d’Azur) ont couvert plus de 35 % de leur consommation électrique par une production renouvelable locale.

Cependant, la plupart des filières, dont notamment l’éolien et le photovoltaïque, ont connu un rythme de croissance insuffisant pour rester dans la trajectoire des objectifs assignés par la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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