Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
On se souvient que cet ex-commissaire-enquêteur avait été radié en 2018, à la demande du préfet de l’Isère, par la commission de discipline qu’il avait lui-même composée, suite à l’avis défavorable donné par la commission d’enquête publique sur le projet Inspira dans le nord-Isère, enquête publique que monsieur G. Ullmann présidait(voir article de l’ADES ici).
Saisi des conditions de radiation, le Défenseur des Droits dans son avis très circonstancié du 30 novembre 2020, conclut, après examen approfondi de la réponse du préfet, que Monsieur Ullmann a bien été victime de discrimination de la part de la commission de radiation. Laquelle a, de plus, porté une « atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression » :
Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.
L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.
Sur la feuille d’impôt concernant la taxe foncière sur le bâti (TFB) il
y a plusieurs colonnes : la taxe communale, départementale,
intercommunale, la TEOM, l’EPFL et la GEMAPI. En 2021, la part départementale
disparait, elle est absorbée dans la part communale.
Chaque commune vote le taux de la TFB pour la part communale, le
Département avait fixé à 15,9 % le taux départemental ; le Conseil de
métropole vote le taux métropolitain qui est le même pour les 49 communes
(1,29%), ainsi que la TEOM (8,3%) ; la GEMAPI et l’EPFL ont des taux assez
faibles et le taux total pour ces deux taxes est de 0,75%.
Le Conseil d’État vient de
préciser le 1er juillet les obligations des départements en matière
d’hébergement et de prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées
accompagnées d’enfants.
Le département est tenu de
prendre en charge l’hébergement des mères isolées, même dans une structure non
habilitée.
L’Aidaphi (Association
interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes
handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d’Orléans, en
juin 2017 la condamnation du département du Loiret à lui réparer le préjudice
qu’elle estime avoir subi du fait de l’illégalité du refus de ce département de
prendre en charge financièrement l’accueil des femmes enceintes et des mères
isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres
d’hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011. Soit
un montant d’environ 1 millions d’euros.
En septembre 2018, la cour
administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel formé par le département
contre ce jugement.
Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission
d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant
aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les « défaillances
structurelles du système »
Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les
dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout
soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des
droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un
grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour
à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a
déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non
accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des
travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un
soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement
cruellement défaut.
Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait décidé de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions, seules les communes ont échappé à cette réforme. Cette règle permettait aux collectivités territoriales d’agir dans tous les domaines présentant un intérêt local pour la collectivité. Donc les départements et les régions ne peuvent agir que dans le cadre des compétences prévues par la loi.
L’assemblée des départements de France a déposé une question prioritaire de constitutionalité sur ce point de la loi qui supprimait la clause de compétence générale au motif que cela remettait en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Le 16 septembre le Conseil Constitutionnel validait définitivement l’abandon de la clause de compétence générale. Voici le communiqué du Conseil :
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.
Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais pas au détriment des départements, comme envisagé au départ. Sous la pression des sénateurs, les députés ont malheureusement renoncé à l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers intercommunaux. Décidément on n’en a pas fini avec les intercommunalités lieu des arrangements entre grands élus, sans programme politique et sans responsabilité devant les électeurs.
Sans surprise le département a basculé à droite. Le nouveau président est le député J.P. Barbier, encore un cumulard. Il faut remarquer que depuis des années A. Vallini et le PS n’ont pas arrêté de donner la priorité à des politiques de droite, particulièrement dans les déplacements, l’hébergement…. Ce n’est pas une surprise que les électeurs aient préféré l’original à la copie. Depuis des années A. Vallini et son équipe ont voulu imposer des choix qui ont cassé toute majorité large de toute la gauche et des écologistes. Ce n’est pas en dépensant sans compter pour la Rocade Nord, Center Parcs et défendant l’élargissement de l’A480, la relance de l’A51 qu’il pouvait espérer trouver des alliés coté écologistes, alternatifs et de gauche. Cette mauvaise politique va donc malheureusement se poursuivre.
Le Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique a 4 élus sur Grenoble : Nadia Kirat et Benjamin Trocmé sur le canton 1, Olivier Bertrand et Véronique Vermorel sur le canton 3.
Salima Djidel et Alain Dontaine ont manqué de peu l’élection sur le canton 4 qui était le plus difficile pour le Rassemblement.
Les résultats détaillés sur Grenoble sont intéressants.
Dans les trois cantons strictement grenoblois (n° 1, 3 et 4) il y avait un affrontement entre les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique et les candidats de la majorité départementale sortante. Le Rassemblement sort nettement en tête avec un rapport de force confortable de 54 % contre 46 % et 4 élus contre 2.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait décidé de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions, seules les communes ont échappé à cette réforme. Cette règle permettait aux collectivités territoriales d’agir dans tous les domaines présentant un intérêt local pour la collectivité. Donc les départements et les régions ne peuvent agir que dans le cadre des compétences prévues par la loi.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.
Sans surprise le département a basculé à droite. Le nouveau président est le député J.P. Barbier, encore un cumulard. Il faut remarquer que depuis des années A. Vallini et le PS n’ont pas arrêté de donner la priorité à des politiques de droite, particulièrement dans les déplacements, l’hébergement…. Ce n’est pas une surprise que les électeurs aient préféré l’original à la copie. Depuis des années A. Vallini et son équipe ont voulu imposer des choix qui ont cassé toute majorité large de toute la gauche et des écologistes. Ce n’est pas en dépensant sans compter pour la Rocade Nord, Center Parcs et défendant l’élargissement de l’A480, la relance de l’A51 qu’il pouvait espérer trouver des alliés coté écologistes, alternatifs et de gauche. Cette mauvaise politique va donc malheureusement se poursuivre.
Le Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique a 4 élus sur Grenoble : Nadia Kirat et Benjamin Trocmé sur le canton 1, Olivier Bertrand et Véronique Vermorel sur le canton 3.
