Sur la feuille d’impôt concernant la taxe foncière sur le bâti (TFB) il y a plusieurs colonnes : la taxe communale, départementale, intercommunale, la TEOM, l’EPFL et la GEMAPI. En 2021, la part départementale disparait, elle est absorbée dans la part communale.
Chaque commune vote le taux de la TFB pour la part communale, le Département avait fixé à 15,9 % le taux départemental ; le Conseil de métropole vote le taux métropolitain qui est le même pour les 49 communes (1,29%), ainsi que la TEOM (8,3%) ; la GEMAPI et l’EPFL ont des taux assez faibles et le taux total pour ces deux taxes est de 0,75%.
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La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait décidé de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions, seules les communes ont échappé à cette réforme. Cette règle permettait aux collectivités territoriales d’agir dans tous les domaines présentant un intérêt local pour la collectivité. Donc les départements et les régions ne peuvent agir que dans le cadre des compétences prévues par la loi.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.
Sans surprise le département a basculé à droite. Le nouveau président est le député J.P. Barbier, encore un cumulard. Il faut remarquer que depuis des années A. Vallini et le PS n’ont pas arrêté de donner la priorité à des politiques de droite, particulièrement dans les déplacements, l’hébergement…. Ce n’est pas une surprise que les électeurs aient préféré l’original à la copie. Depuis des années A. Vallini et son équipe ont voulu imposer des choix qui ont cassé toute majorité large de toute la gauche et des écologistes. Ce n’est pas en dépensant sans compter pour la Rocade Nord, Center Parcs et défendant l’élargissement de l’A480, la relance de l’A51 qu’il pouvait espérer trouver des alliés coté écologistes, alternatifs et de gauche. Cette mauvaise politique va donc malheureusement se poursuivre.
Le Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique a 4 élus sur Grenoble : Nadia Kirat et Benjamin Trocmé sur le canton 1, Olivier Bertrand et Véronique Vermorel sur le canton 3.
