Archives pour le mot-clef ‘conseil départemental’

Aéroport de Saint-Geoirs, cessons le gâchis d’argent public par le conseil départemental

Publié le 29 novembre 2024

Le groupe d’opposition au Département de l’Isère, Isère Ecologie Solidarités, lors d’une conférence de presse le 18 novembre 2024, demande que le conseil départemental transfère à la Région l’aéroport de Saint-Geoirs qui ne sert qu’à alimenter les stations de ski en Savoie et Haute Savoie pour des skieurs provenant en majorité du Royaume Uni. Il ne s’agit pas d’un service public essentiel. La délégation de service public confiée par le département à Vinci depuis 2009 se termine le 30 juin 2026 et coûte très cher au département. C’est le moment d’arrêter ces cadeaux à Vinci et de financer les priorités essentielles du département. Deux autres aéroports fonctionnent dans notre région, à Lyon et Chambéry.

Le bilan de la délégation de service public à Vinci est très déficitaire et impose au département de subventionner le délégataire. Les objectifs de trafic étaient très irréalistes, il y a trois fois moins de passagers que prévu.

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Diverses actualités

Publié le 7 juillet 2023

Poursuite du plafonnement de la hausse des loyers. Même s’il aurait été préférable de geler la hausse les loyers, l’inflation étant toujours là et parce qu’une hausse, même limitée, pèse fort sur les ménages déjà en grande difficulté. La loi finalement adoptée le 28 juin par la droite et l’extrême droite reconduit le bouclier qui poursuit le plafonnement à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Ce bouclier est prolongé jusqu’au premier trimestre 2024.


Légère augmentation des salaires des fonctionnaires. Au 1er juillet 2023, le point d’indice servant au calcul du traitement de tous les fonctionnaires augmentera de 1,5%. Le décret permet en outre aux agents situés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, de bénéficier d’une hausse de leur rémunération mensuelle pouvant atteindre 44 euros bruts. Touche finale, le décret prévoit à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les agents publics, soit une augmentation de près de 25 euros brut par mois. Les syndicats ont protesté contre ces mesures qui ne compensent pas l’inflation. Evidemment pour les collectivités locales les augmentations seront à leur charge car l’Etat décide mais ne compense pas.


Rapport d’information sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. L’accès à l’enseignement supérieur cristallise les inquiétudes de nombreux lycéens et parents. En effet, les interrogations immédiates portant sur l’obtention de la formation souhaitée et l’organisation de la vie étudiante en cachent d’autres : celle de l’avenir des jeunes dans un monde incertain, celle d’un besoin croissant de spécialisation sans connaître les contraintes des métiers de demain, celle de se construire une opinion face à des préjugés parfois tenaces, celle enfin de devoir faire des choix importants sans disposer des clés, de la maturité, ni des informations suffisantes. L’écosystème de l’orientation demeure un maquis entre les nombreux acteurs publics et l’offre privée qui surfe sur l’anxiété des élèves. Résultat : les inégalités entre élèves et territoriales perdurent, soulevant un enjeu d’équité dont les pouvoirs publics doivent se saisir.


Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022. Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental. Lesquelles s’expliquent principalement par les revalorisations salariales consécutives au Ségur de la santé.

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Diverses actualités

Publié le 10 décembre 2021

Elus locaux, les droits à la formation. Un guide pratique pour comprendre publié par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce guide a pour objectif de recenser les informations pour bénéficier de ces formations. Deux types de formations existent : celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de leurs fonctions électives », et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle.


Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.


Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.


La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.

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Après la discrimination dont il a été l’objet, Gabriel Ullmann dépose des recours contre les agissements du préfet de l’Isère et du président du département

Publié le 25 novembre 2021

On se souvient que cet ex-commissaire-enquêteur avait été radié en 2018, à la demande du préfet de l’Isère, par la commission de discipline qu’il avait lui-même composée, suite à l’avis défavorable donné par la commission d’enquête publique sur le projet Inspira dans le nord-Isère, enquête publique que monsieur G. Ullmann présidait(voir article de l’ADES ici).

Saisi des conditions de radiation, le Défenseur des Droits dans son avis très circonstancié du 30 novembre 2020, conclut, après examen approfondi de la réponse du préfet, que Monsieur Ullmann a bien été victime de discrimination de la part de la commission de radiation. Laquelle a, de plus, porté une « atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression » :

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Les dépenses sociales des départements ont fortement augmenté en 2020

Publié le 29 octobre 2021

Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.

 En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.

L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.

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Taxe foncière sur le bâti dans la métropole

Publié le 21 mai 2021

Sur la feuille d’impôt concernant la taxe foncière sur le bâti (TFB) il y a plusieurs colonnes : la taxe communale, départementale, intercommunale, la TEOM, l’EPFL et la GEMAPI. En 2021, la part départementale disparait, elle est absorbée dans la part communale.

Chaque commune vote le taux de la TFB pour la part communale, le Département avait fixé à 15,9 % le taux départemental ; le Conseil de métropole vote le taux métropolitain qui est le même pour les 49 communes (1,29%), ainsi que la TEOM (8,3%) ; la GEMAPI et l’EPFL ont des taux assez faibles et le taux total pour ces deux taxes est de 0,75%.

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Les départements doivent prendre en charge l’hébergement des mères isolées

Publié le 10 juillet 2020

Le Conseil d’État vient de préciser le 1er juillet les obligations des départements en matière d’hébergement et de prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d’enfants.

Le département est tenu de prendre en charge l’hébergement des mères isolées, même dans une structure non habilitée.

L’Aidaphi (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d’Orléans, en juin 2017 la condamnation du département du Loiret à lui réparer le préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de l’illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l’accueil des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres d’hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011. Soit un montant d’environ 1 millions d’euros.

En septembre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel formé par le département contre ce jugement.

Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État, saisi par le département, confirme à son tour cette position.

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Aide Sociale à l’Enfance (ASE), un rapport très critique de l’Assemblée nationale

Publié le 30 août 2019

Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les « défaillances structurelles du système »

Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement cruellement défaut.

Le rapport fait 19 propositions :

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Confirmation du net ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements en 2017

Publié le 8 mars 2019

Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.

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Les départements n’ont plus la clause de compétence générale

Publié le 30 septembre 2016

conseil constitutionnelLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait décidé de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions, seules les communes ont échappé à cette réforme. Cette règle permettait aux collectivités territoriales d’agir dans tous les domaines présentant un intérêt local pour la collectivité. Donc les départements et les régions ne peuvent agir que dans le cadre des compétences prévues par la loi.

L’assemblée des départements de France a déposé une question prioritaire de constitutionalité sur ce point de la loi qui supprimait la clause de compétence générale au motif que cela remettait en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Le 16 septembre le Conseil Constitutionnel validait définitivement l’abandon de la clause de compétence générale. Voici le communiqué du Conseil :

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La « loi NOTRe » : décevante

Publié le 31 juillet 2015

Senat2L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.

Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais pas au détriment des départements, comme envisagé au départ. Sous la pression des sénateurs, les députés ont malheureusement renoncé à l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers intercommunaux. Décidément on n’en a pas fini avec les intercommunalités lieu des arrangements entre grands élus, sans programme politique et sans responsabilité devant les électeurs.

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Le département passe à droite, bonjour les dégâts

Publié le 3 avril 2015

CDISans surprise le département a basculé à droite. Le nouveau président est le député J.P. Barbier, encore un cumulard. Il faut remarquer que depuis des années A. Vallini et le PS n’ont pas arrêté de donner la priorité à des politiques de droite, particulièrement dans les déplacements, l’hébergement…. Ce n’est pas une surprise que les électeurs aient préféré l’original à la copie. Depuis des années A. Vallini et son équipe ont voulu imposer des choix qui ont cassé toute majorité large de toute la gauche et des écologistes. Ce n’est pas en dépensant sans compter pour la Rocade Nord, Center Parcs et défendant l’élargissement de l’A480, la relance de l’A51 qu’il pouvait espérer trouver des alliés coté écologistes, alternatifs et de gauche. Cette mauvaise politique va donc malheureusement se poursuivre.

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Résultats des élections départementales à Grenoble

Publié le 3 avril 2015

rassemblement isereLe Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique a 4 élus sur Grenoble : Nadia Kirat et Benjamin Trocmé sur le canton 1, Olivier Bertrand et Véronique Vermorel sur le canton 3.

Salima Djidel et Alain Dontaine ont manqué de peu l’élection sur le canton 4 qui était le plus difficile pour le Rassemblement.

Les résultats détaillés sur Grenoble sont intéressants.

Dans les trois cantons strictement grenoblois (n° 1, 3 et 4) il y avait un affrontement entre les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique et les candidats de la majorité départementale sortante. Le Rassemblement sort nettement en tête avec un rapport de force confortable de 54 % contre 46 % et 4 élus contre 2.

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