On se souvient que cet ex-commissaire-enquêteur avait été radié en 2018, à la demande du préfet de l’Isère, par la commission de discipline qu’il avait lui-même composée, suite à l’avis défavorable donné par la commission d’enquête publique sur le projet Inspira dans le nord-Isère, enquête publique que monsieur G. Ullmann présidait(voir article de l’ADES ici).

Saisi des conditions de radiation, le Défenseur des Droits dans son avis très circonstancié du 30 novembre 2020, conclut, après examen approfondi de la réponse du préfet, que Monsieur Ullmann a bien été victime de discrimination de la part de la commission de radiation. Laquelle a, de plus, porté une « atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression » :

« Les éléments transmis n’ont ainsi pas permis d’établir que le grief tiré du défaut d’impartialité aurait été justifié par des éléments autres que les « prises de position tranchées dans le domaine de l’environnement », dont le Défenseur des droits considère qu’elles ne pouvaient, à elles seules, faire douter de sa capacité à exercer ses fonctions sans adopter de parti pris.

En conclusion, le Défenseur des droits estime que la conception par trop extensive du principe d’impartialité retenue par l’administration a abouti à traiter de manière défavorable l’intéressé sur le fondement de ses convictions publiquement exprimées et a porté une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression. »

Mais visiblement, cela n’a pas suffi comme mesure de rétorsion.

Ainsi, estimant avoir fait l’objet d’une campagne de dénigrement, notamment par l’envoi de courriers malveillants, de la part du préfet Beffre, lorsqu’il était en fonction en Isère, Gabriel Ullmann a saisi le juge administratif pour voir reconnue la responsabilité de l’Etat, suite à ces agissements du préfet. Il invoque les nombreux motifs suivants :

• dénigrement dans l’exercice de ses fonctions de commissaire enquêteur ;
• atteinte à l’indépendance du commissaire enquêteur ;
• discrimination dans la procédure de radiation en qualité de commissaire enquêteur ;
• atteinte à la liberté d’expression ;
• atteinte et entrave au droit d’accès aux documents administratifs.

M. Barbier, président du département de l’Isère et maître d’ouvrage du projet Inspira, quant à lui avait pour mémoire dès le début de l’enquête Inspira, directement sollicité auprès du Président du tribunal administratif de Grenoble la récusation de Gabriel Ullmann en le taxant de partialité au regard de ses « prises de position personnelles », et en alléguant « que M. ULLMANN ne remplit plus les conditions pour diriger l’enquête avec l’impartialité requise ».  En réponse, le Président du tribunal avait fermement rejeté cette demande.

M. Barbier, n’ayant pas obtenu satisfaction auprès du Président du tribunal administratif de Grenoble, a alors sollicité sa radiation directement auprès du Préfet de l’Isère. Il a ainsi publiquement revendiqué dans un article du Dauphiné Libéré, en date du 9 février 2019, que « Le tribunal n’ayant pas donné suite, [il] s’est tourné vers le préfet et vers la commission d’aptitude des commissaires enquêteurs » pour obtenir la radiation de Monsieur Ullmann, toujours au motif que « Selon [lui], il ne pouvait pas être objectif ».

Par la suite, l’autorisation préfectorale du projet Inspira ayant été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 4 mai 2021, sur le fondement d’un recours de l’association Vivre Ici Vallée du Rhône environnement, M. Barbier a, dès le lendemain, largement diffusé un communiqué de presse, dans lequel il met de nouveau en cause Gabriel Ullmann : « Le tribunal n’a retenu aucune remarque du dossier à charge présenté par Monsieur Ullmann ».

Ce dernier conteste cette confusion délibérée entre lui et la commission d’enquête qu’il présidait, et plus encore entre lui et les requérants à l’origine de l’annulation de l’autorisation environnementale Inspira. En conséquence, il a également déposé un recours indemnitaire contre M. Barbier, aux motifs de :

• dénigrement dans l’exercice de ses fonctions de commissaire enquêteur ;
• atteinte à l’indépendance du commissaire enquêteur.

 Rappelons, pour faire le lien entre ces deux affaires, que sur le site internet Inspira, la Préfecture de l’Isère est expressément identifiée comme « Partenaire » et présentée comme « moteur » avec voix au chapitre dans le « pilotage stratégique », pour « définir les grandes orientations du projet » en mobilisant dans ce cadre tous ses services :

Façon d’être tout à la fois autorité qui instruit, qui délivre l’autorisation, exerce la tutelle, et partenaire de l’opération avec un rôle déterminant sur ses orientations…

Pendant ce temps, la cour administrative d’appel est saisie de son recours en annulation de sa radiation. Affaire à suivre…

Mots-clefs : conseil départemental, enquêtes publiques, état, justice administrative

Cet article a été publié le jeudi 25 novembre 2021 à 10 h 54 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.