Les collectivités (Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole) sont soumises à de nombreuses procédures administratives pour que le projet réponde à toutes les réglementations en vigueur. Celles-ci vont s’échelonner depuis l’enquête publique jusqu’à l’obtention du permis d’aménager ; la réalisation du projet est prévue pour démarrer en 2026 et pour se terminer en 2027.
L’enquête publique se déroule jusqu’au jeudi 6 février 2025 à 17 heures. Elle a pour fonction de vérifier si l’information sur l’impact sur l’environnement de ces aménagements est précise et complète.
Des contributions peuvent être déposées via ce site, mais aussi adressées par mail à participation@grenoblealpesmetropole.fr en indiquant « parc Jean Verlhac » dans le sujet du message.
Le commissaire-enquêteur tient des permanences indiquées sur le site ; les dossiers sont consultables au Patio à l’Arlequin, à l’Hôtel de Ville et au siège de la Métro à Hoche jusqu’au 6 février.
Pour une première lecture il est recommandé de lire la notice d’enquête publique, le résumé non technique de l’étude d‘impact, l’avis de la MRAE et la réponse de la Maitrise d’Ouvrage à cet avis.
Ce projet d’aménagement est soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’environnement et vise plusieurs objectifs :
Ouvrir le parc Jean Verlhac par l’aménagement de nouvelles « portes » d’entrées pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément d’attractivité à l’échelle de la ville
Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, cœur de parc…)
Requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de l’ex-160 galerie de l’Arlequin…)
Le projet prévoit également des interventions localisées dans le parc dans le cadre de la gestion alternative des eaux pluviales. Enfin, deux thématiques de projet sont portées à l’échelle des Villeneuves : la signalétique et la gestion des accès.
Depuis plus de 8 mois, le SMMAG n’avait pas pris de position concernant l’avenir de ce projet. Le président du SMMAG vient d’indiquer avec un certain flou ou un flou certain, des éléments concernant un éventuel avenir à ce projet. Il renvoie à deux ans une éventuelle conclusion suite à de nouvelles études. Il n’y a pas d’enterrement mais pas d’avenir clair pour l’instant.
Première information, le SMMAG ne sollicitera pas de déclaration d’utilité publique pour le projet actuel, ce qui est effectivement prudent suite à l’enquête publique ; deuxième information, le président admet qu’il y a eu des erreurs dans ce dossier, sans préciser lesquelles.
Ouverture de la nouvelle enquête publique sur l’agrandissement de ST Microelectronics jusqu’au 25 novembre 2024 à 17 h. La première enquête publique n’a servi à rien car ST n’avait pas demandé à la CNDP d’organiser un débat public ou une concertation préalable. La question de la consommation d’eau potable délivrée par la métropole est encore à débattre. A lire notamment l’avis de la MRAE et les réponses de ST à cet avis. Le dossier complet est consultable ici.
Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vu la détérioration de la liaison ferroviaire Grenoble Lyon, il n’est pas inutile de lire ce qu’en dit la Chambre régionales des comptes dans une étude demandée par la Région Aura. « Un matériel ferroviaire qui ne contribue pas à la qualité de service attendue… En prenant en compte les annulations de trains, le nombre de trains en retard ou annulés vu de l’usager est de l’ordre de 20 % : pour un usager effectuant cinq allers retours par semaine, deux trajets en moyenne seront affectés… Un parc de matériels roulants sous dimensionné… Des gains de productivité à développer pour la maintenance…réaliser un schéma directeur prospectif du matériel et de la maintenance, anticipant les besoins futurs… construire une prospective financière détaillée à 15 ans, déclinant le schéma directeur prospectif du matériel et de la maintenance… renforcer les moyens de la direction des mobilités ferroviaires et aériennes pour permettre à la Région de trouver son autonomie de suivi et de gestion.»
La pauvreté, préoccupation majeure des Français. Le Centre d’observation de la société l’indique dans son article du 7 octobre 2024. La société française est une société riche, au sein de laquelle la population est très soucieuse du sort des plus démunis. La pauvreté préoccupe plus de huit Français sur dix, selon le baromètre annuel du ministère des Solidarités (données 2023). Seuls 3 % ne s’en soucient « pas du tout » et 14 % « peu ». En revanche, depuis 2013, on note une inflexion : la part de ceux que la pauvreté inquiète « beaucoup » a nettement diminué – de 61 % à 39 % – et la part de ceux que la pauvreté préoccupe « peu » a augmenté de 5 % à 14 %. En contrepartie, ceux que la pauvreté inquiète « assez » sont passés de 32 % à 43 %.
Nouvelle enquête publique concernant STMicroelectronics du 14 octobre au 25 novembre 1024. Suite à la demande d’autorisation environnementale et d’institution de servitudes d’utilité publique présentées par la société STMICROELECTRONICS, le préfet de l’Isère a décidé par un arrêté du 24 septembre, d’organiser une nouvelle enquête publique. Pour mieux comprendre les enjeux, il est intéressant de lire l’avis de l’autorité environnementale de juillet 2024 (avis n° 2024-ARA-AP-1729).
Préconisations de l’atelier de projet sur l’accès à l’eau à Grenoble. Initié sur proposition des Conseils citoyens indépendants (CCI), cet atelier « Eau » s’est déployé en 2024 avec pour objectif d’émettre des recommandations à l’attention de la Ville pour améliorer l’accès à l’eau sur l’espace public à Grenoble. Cette démarche a été organisée sur 3 séances regroupant un panel de 31 personnes. Ils-elles ont eu l’occasion de s’entretenir avec 9 spécialistes du sujet pour approfondir leurs réflexions. Ce travail a permis au panel citoyen de s’accorder sur 16 préconisations présentées au Conseil municipal du 30 septembre 2024.
Au Lycée Mounier : manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap. A l’occasion de la clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024, 65 membres du personnel du lycée Mounier, à Grenoble, ont écrit une lettre ouverte pour témoigner de la place du handicap dans les établissements scolaires. Ils dénoncent le manque de moyens nécessaire à l’accompagnement des élèves concernés, mais aussi d’aide à leurs familles et au personnel en charge d’assurer leur suivi social, médical et scolaire.
Ehpad : un modèle à reconstruire. Un rapport sénatorial analyse la situation financière des Ehpad qui s’est fortement dégradée depuis trois ans : non seulement la proportion d’Ehpad déficitaires a augmenté mais l’ampleur des déficits s’est aggravée, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation, que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter. Les questions de financement et d’organisation ne sauraient être complètement résolues sans traiter la question de la gouvernance des Ehpad et, plus généralement, des politiques de l’autonomie. Les départements, appelés à piloter le service public départemental de l’autonomie, devraient plus largement rester en mesure de mener une politique de prise en charge des personnes âgées cohérente qui tienne compte du continuum entre la prise en charge à domicile et l’entrée en établissement. Toutefois, une clarification des rôles respectifs des ARS et des départements ne saurait être menée à bien sans un consensus entre les représentants des parties concernées.
Rappelons que STMicroelectronics et l’Etat avaient essayé de passer en force en imposant une enquête publique sans que la CNDP ne soit saisie du dossier d’agrandissement, alors que cette saisine était imposée par le Code de l’environnement vu le montant de l’opération qui dépassait allègrement le seuil prévu par la loi. Mais le promoteur aidé par l’Etat voulait aller vite.
Après une enquête publique qui s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023, le préfet s’apprêtait à prendre un arrêté d’autorisation environnementale de l’extension de ST et des servitudes publiques autour des installations, en toute irrégularité.
La Commission nationale du débat public (CNDP) sollicitée a confirmé l’irrégularité, dans un avis du 6 décembre 2023 en « recommandant que le maître d’ouvrage du projet abandonne sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et saisisse la CNDP pour la mise en place d’une participation préalable du public, qui n’a pas eu lieu. »
D’où la mise en place d’une concertation préalable.
Nous nous étions inquiétés de l’absence de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud à Grenoble afin de permettre une transformation en parc et espace fraicheur. L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur auraient dû être rendus publiques vers la fin mai 2024, soit un mois après la fermeture de l’enquête publique.
Le 22 mai 2024, le commissaire enquêteur, choisi par le président de la Métro, rendait un avis défavorable au déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud, mais ce n’est qu’à la mi-août que la Métro informe de cette décision, alors que la collectivité qui organise une telle enquête se doit de la rendre publique immédiatement.
Il est surprenant que le commissaire enquêteur, compétent en droit de l’environnement, n’ait pas relevé le fait que cette enquête publique n’était pas obligatoire et que la Métro pouvait déclasser ce parking de son domaine public par une simple délibération, sans passer par une enquête publique. Donc elle peut passer outre à cet avis défavorable.
Dans un article récent, il était fait état de l’annulation de la radiation illégale de Gabriel Ullmann en tant que commissaire enquêteur par la commission d’aptitude de l’Isère. A la suite de cette annulation, il a fait un recours en vue d’être indemnisé pour le préjudice matériel et pour le préjudice moral. Le tribunal administratif de Lyon lui a donné à nouveau raison, dans un jugement en date du 15 mai 2024, et a condamné l’Etat « à verser à M. Ullmann une indemnité de 77 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2022, date de réception de sa demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice que lui a causé l’illégalité de la décision du 6 décembre 2018 le radiant de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ». De plus, le tribunal « met à la charge de l’Etat le versement au requérant de la somme de 1 400 euros au titre des frais d’instance ».
Avant l’affaire Inspira, qui avait été la cause de la radiation de ce commissaire enquêteur, Gabriel Ullmann avait également émis un avis défavorable, à la suite d’ailleurs de celui du comité scientifique du parc national de la Vanoise, en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique, qui s’est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2016, relative à la réalisation d’un réseau d’irrigation par aspersion de prairies de fauche (pour la fabrication du beaufort) sur le territoire des communes de Lanslebourg et Lanslevillard (73). Il s’agissait de détourner des torrents de montagne, dont un en cœur du parc national, tous classés réservoirs biologiques, pour en prélever une partie de la ressource. Le coût des travaux, des installations (et de leur entretien) était pris 100 % en charge par les collectivités et l’Etat.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit régulièrement évoluer pour corriger de nombreux défauts et s’adapter aux nouvelles exigences imposées par des lois, les plus importantes étant celles qui imposent la ZAN et la prise en compte de la biodiversité.
Dans l’immédiat, deux concertations sont menées sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : la modification n°4 et la révision allégée n°1, qui se terminent le 30 juin 2024.
La modification n°4 du PLUI concerne spécifiquement la commune de Sassenage et la modification allégée concerne une évolution de prise en compte des risques inondation du Drac. Elles seront suivies d’enquêtes publiques en 2025.
La justice censure à nouveau la commission d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de l’Isère, qui est composée, comme pour toutes ces commissions, en grande majorité par des maîtres d’ouvrage. Déjà l’année dernière, pratiquement à la même période, la cour administrative d’appel de Lyon avait annulé la radiation illégale de Gabriel Ullmann prononcée par cette commission Double échec pour le préfet de l’Isère dans ses attaques contre le commissaire enquêteur Gabriel Ullmann « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org). Radiation de ses fonctions de commissaire enquêteur, à la demande du préfet de l’Isère Beffre, à la suite de son nombre d’avis défavorables jugé trop important lors de ses enquêtes publiques. Corinne Lepage avait qualifié ces commissions de « commissions bidon » dans une tribune parue dans le Monde.
Une concertation préalable avait été ouverte par la CNDP, du 22 mars au 19 avril 2024, après la découverte que STMicroelectronics n’avait pas sollicité la CNDP pour organiser sur l’extension de ses activités à Crolles un débat ou une concertation préalable, obligatoire avant de lancer une enquête publique sur ce sujet. Les garants de la concertation nommés par la CNDP avaient un mois pour rédiger le bilan de cette concertation, ce qu’ils ont fait le 13 mai 2024. ST a maintenant deux mois pour donner ses réactions à la CNDP.
Le bilan n’apporte pas d’informations pertinentes sur la suite du projet.
Pourtant l’ADES avait rappelé lors de la concertation que la loi (article L121-15-1 du code de l’environnement) impose que cette concertation préalable doit permettre de débattre :
de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
des solutions alternatives (non seulement techniques), y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre ;
des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable »
L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement qui a obtenu l’annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5ème !) délivré par l’Autorité environnementale (Ae) en date du 25/04/2024 est très instructive. « Elle nous apprend, notamment, que « le projet n’affiche pas d’effort de limitation de l’artificialisation, ne serait-ce qu’au travers des cahiers des charges imposées aux entreprises. Pour l’Ae, outre que le Sraddet n’est pas encore adopté, la limitation de l’artificialisation doit être systématiquement recherchée, au-delà du seul objectif de respecter les limites réglementaires »
Rappelons que sur ce dossier la commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site.
Après les conclusions très défavorables de l’enquête publique, les lobbies pro-câble s’agitent pour essayer de faire pression sur le préfet de l’Isère de déclarer tout de même d’utilité publique ce projet bien mal en point
Une des questions qui se posent, c’est de comprendre les conséquences financières pour le SMMAG si le projet est abandonné. Le SMMAG doit certainement y travailler car même s’il voulait pouvoir relancer la DUP, il se rend forcément compte qu’elle n’est pas facile à établir et par surcroît doit entrer dans des procédures judiciaires longues, dont l’issue ne lui serait pas forcément favorable.
Le contrat passé par le SMMAG avec le groupement Poma, Groupe 6 et EGIS RAIL en février 2020 et amendé en juin 2021 stipule :
Une concertation préalable a été mise en place par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant l’extension du site de STMicroelectronics à Crolles fortement soutenu par l’Etat. Elle se termine le 19 avril 2024.
Dans ce dossier tout va de travers depuis de longues années, et la direction de ST ainsi que le préfet de l’Isère considèrent qu’il est possible de réaliser un tel investissement de 7 milliards d’euros sans respecter les règles imposées par la Constitution, les lois et les règlements qui s’imposent aux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et évidemment aux ICPE les plus dangereuses pour l’environnement, classées Seveso seuil haut, comme ST.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 août au 9 octobre 2023, dans le rapport de la commission d’enquête du 16 novembre 2023 on apprend que jamais ST n’a sollicité la CNDP concernant la création en 2014 de l’unité permettant de graver des wafers de 300 mm, ni pour cette extension ! ST ne connait pas la loi. Mais le pire c’est que le préfet de l’Isère lui non plus ne connait pas la loi. Car si le maitre d’ouvrage ne sollicite pas la CNDP, le préfet doit le faire.
La politique de verdissement de Grenoble se poursuit, elle prépare la ville à affronter le changement climatique. Après les Places aux enfants devant de nombreuses écoles, le projet de la place de Metz, voici maintenant le projet de transformation du parking Mallifaud en espace vert ouvert au public, offrant d’une part, un espace propice à la détente et à la rencontre, et d’autre part, un îlot de fraîcheur via la déminéralisation des surfaces.
Pour autoriser une telle transformation, il est nécessaire de passer par une enquête publique car actuellement le parking fait partie du domaine métropolitain et assure un service public, il faut donc le déclasser pour ensuite l’affecter au domaine public grenoblois.
Après une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remises à la préfecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours à la préfecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars après-midi : un délai totalement inusité. Aucune explication n’est donnée pour expliquer ce retard pris, après le mois de délai qui aurait dû normalement voir restituées les conclusions de l’enquête au plus tard le 22 janvier 2024.
L’enquête ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières à cause de l’omniprésence du SMMAG, voici en quels termes s’exprime la commission d’enquête à ce propos :
« Cette omniprésence du maitre d’ouvrage sur le terrain n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’enquête publique, qui est sensée arriver après toutes les consultations, concertations, et informations préalables. Les commissaires enquêteurs devraient alors pouvoir conduire l’enquête publique sereinement pendant sa durée réglementaire, sans risque de confusion sur le rôle de chacun que pourrait générer une trop grande implication de parties prenantes. »
Alors que STMicroelectronics et l’Etat (dont le préfet de l’Isère aux ordres) avaient fait le forcing pour que la décision d’agrandissement soit rapidement prise, un oubli important a mis pour l’instant à l’arrêt cette extension. En effet l’enquête publique avait eu lieu mais en oubliant qu’elle devait obligatoirement être précédée d’une concertation préalable sous l’égide de la CNDP pour tout projet de plus de 300 millions d’euros.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a défini, mercredi 6 mars 2024, les modalités de la concertation préalable sur le projet d’extension de l’usine STMicroelectronics de Crolles et le 11 mars elle a précisé qu’elle se déroulera du 22 mars au 19 avril 2024.
La réunion de lancement se tiendra le vendredi 22 mars à 19 h à la Maison Minatec sur le Polygone scientifique.
Un site internet est ouvert précisant toutes les réunions prévues et permettant au public de déposer des contributions ou poser des questions.
Dans l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 qui décidait de l’enquête publique sur la liaison par câble de Fontaine à Saint-Martin-le-Vinoux, laquelle s’est déroulée du 6 novembre au 21 décembre 2023, il était rappelé que la loi exige que la commission d’enquête doit rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours maximum après la date de clôture de l’enquête, soit avant le 21 janvier 2024.
La loi prévoit que la commission d’enquête peut demander un délai supplémentaire, si le dossier est compliqué ce qui peut être le cas. Mais en général cette extension du délai est assez courte. Et il y a plus d’un mois et demi que le délai normal est dépassé, soit plus du double du délai initial, ce qui est anormal.
Suite à un communiqué de l’ADES du 10 mars, s’étonnant du retard surprenant du rendu de l’enquête, le Dauphiné Libéré signale que le Président de la commission a déclaré : « Les conclusions seront rendues en fin de semaine à la préfecture » et le journaliste ajoute qu’un délai supplémentaire a en réalité été nécessaire pour des questions-réponses complémentaires entre les commissaires enquêteurs et l’autorité de transports.
La cour confirme en tous points le jugement du tribunal administratif de Grenoble, à savoir d’une part que l’arrêté du 19 décembre 2018 n’était pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s’implanter sur la ZAC, après avoir rappelé l’ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu’il génère, évalués à 80 000 m3 /jour.
D’autre part, outre l’insuffisance d’étude des effets des mesures prescrites pour l’implantation des entreprises et de l’incidence des prélèvements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n’était pas compatible avec les règles de non-dégradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau.
Une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte du 8 janvier 2024 au 9 février à 17 h.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par l’arrêté du Président de la Métro en date du 12 juillet 2023, a pour objectifs de prendre en compte des besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique publique métropolitaine.
Le projet de modification n°2 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale détaillés pour les communes de Bresson, Champ-sur-Drac, Fontaine, Grenoble, Jarrie, Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins et La Tronche
