Archives pour le mot-clef ‘enquêtes publiques’

Enquête publique sur la déclaration d’utilité publique du projet Cigéo

Publié le 7 janvier 2022

Le 18 décembre 2021, la commission d’enquête concernant la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage des déchets radioactifs, Cigéo à Bures, a rendu son rapport et ses conclusions.

La commission rend un avis favorable sans aucune réserve et quelques recommandations (qui ne sont pas contraignantes).

Curieusement la commission déclare son incompétence pour évaluer la réalité du coût d’un tel projet exceptionnel. Elle se repose sur l’aval donné par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et considère favorablement les financements institués, leur sécurisation et les mesures de contrôles organisées.

C’est tout de même curieux de n’avoir pas voulu examiner le coût d’un tel projet puisque la jurisprudence concernant l’intérêt public suppose de faire un bilan coût avantage du projet et de le comparer à d’autres solutions comme le stockage en surface qui serait nettement moins cher.

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Mise en cause de commissaires enquêteurs (suite)

Publié le 3 décembre 2021

Avec le nouveau recours de Gabriel Ullmann, concernant l’enquête Val-Cenis, l’affaire rebondit sur l’ancien préfet de l’Isère.

Les mesures de rétorsion contre les rares commissaires enquêteurs qui n’hésitent pas à émettre des avis défavorables lorsqu’ils le jugent nécessaires ont trouvé leur summum dans l’affaire Inspira (voir ici). Mais cette affaire a mis en lumière un autre dossier, tout aussi démonstratif, qui, bien que plus ancien, connaît des rebondissements actuels.

Gabriel Ullmann avait conduit l’enquête publique à Lanslebourg et Lanslevillard-Mont-Cenis (73), du 26 septembre 2018 au 28 octobre 2016, en vue de la réalisation d’un réseau d’irrigation par aspersion pour des pâturages, nécessitant des travaux et des prélèvements dans plusieurs torrents de montagne, dont l’un était situé dans le cœur du parc national de la Vanoise. Suite à ses conclusions, le préfet de la Savoie n’avait pas hésité à aussitôt adresser un courrier au Président du tribunal administratif de Grenoble, pour remettre ouvertement en cause la probité et l’impartialité de Gabriel Ullmann.

Le Président du tribunal administratif de Grenoble n’avait pas jugé utile de tenir compte de cette mise en cause ouverte de l’impartialité de Monsieur Ullmann, ni d’y répondre.

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Après la discrimination dont il a été l’objet, Gabriel Ullmann dépose des recours contre les agissements du préfet de l’Isère et du président du département

Publié le 25 novembre 2021

On se souvient que cet ex-commissaire-enquêteur avait été radié en 2018, à la demande du préfet de l’Isère, par la commission de discipline qu’il avait lui-même composée, suite à l’avis défavorable donné par la commission d’enquête publique sur le projet Inspira dans le nord-Isère, enquête publique que monsieur G. Ullmann présidait(voir article de l’ADES ici).

Saisi des conditions de radiation, le Défenseur des Droits dans son avis très circonstancié du 30 novembre 2020, conclut, après examen approfondi de la réponse du préfet, que Monsieur Ullmann a bien été victime de discrimination de la part de la commission de radiation. Laquelle a, de plus, porté une « atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression » :

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Le SMMAG concerte trop peu sur le câble Sassenage-Saint Martin le Vinoux

Publié le 15 octobre 2021

Avant de lancer l’enquête publique au début 2022 qui permettra, si elle est positive, de démarrer les travaux de réalisation de ce nouveau mode de transport urbain, le SMMAG organise une concertation sur quelques détails de ce projet : la configuration intérieure des cabines et l’aménagement des espaces publics et de l’intermodalité autour des stations et sur l’évolution du PLUi dans ce secteur. Donc pas du tout sur le principe même de ce transport, de son implantation et de son coût.

Ceci ne semble pas respecter l’esprit de la loi (article L103-2 du code de l’urbanisme) qui impose que la concertation préalable à l’enquête publique doit se poursuivre pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Or la concertation a été lancée en 2015 puis arrêtée.

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Les préfets, partenaires engagés auprès des opérateurs économiques, peuvent-ils rester neutres et défendre les valeurs de la République ?

Publié le 11 juin 2021

C’est le fond des échanges riches lors de la conférence de presse organisée en webinaire le 9 juin, sur le thème de la démocratie environnementale, par Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère, Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement, Gilles MARTIN, Professeur émérite de droit de l’Université Côte d’Azur, Michèle RIVASI, Députée européenne, et Gabriel ULLMANN, ex Commissaire-enquêteur.

Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?

 La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible (projet Inspira en Isère) pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.

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Concertation sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération

Publié le 11 juin 2021

Rappel, avant le 18 juin 2021, les habitants peuvent participer à la concertation sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (PPA 3)

Le premier PPA a été adopté en 2006, un deuxième PPA en 2014 et suite aux pressions du Conseil d’Etat et de la Commission européenne, la décision a été prise par l’Etat (préfet de l’Isère) d’engager une révision du PPA, afin d’y intégrer de nouvelles mesures permettant de réduire plus rapidement les niveaux de pollution constatés. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire pour la période de 2022 à 2027.

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Ouverture de la concertation sur le 3ème PPA métropolitain (2022-2027)

Publié le 21 mai 2021

Conformément à la loi, une concertation préalable est organisée par le préfet de l’Isère afin d’associer le public à l’élaboration du 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise.

Elle se déroulera du vendredi 21 mai au vendredi 18 juin 2021.

Le plan de protection de l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la qualité de l’air en particulier dans les secteurs où cette qualité de l’air est dégradée.

Ce plan est piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Il prévoit diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités.

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Le projet INSPIRA taclé par le tribunal administratif de Grenoble

Publié le 7 mai 2021

Le trop fameux projet INSPIRA dans la zone portuaire de Salaise-sur-Sanne vient d’être sévèrement mis en cause par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mai 2021, qui annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet de l’Isère du 19 décembre 2018. Le recours en annulation était porté par l’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement. Cette dernière déclare : « Ce projet Inspira doit impérativement être remis à plat, sa vocation, son périmètre et ses objectifs réexaminés à l’aune de la protection des biens communs que constituent l’eau, la terre et l’air que nous respirons tous, sans aucune pollution supplémentaire. »

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Une prochaine modification importante du PLUi métropolitain

Publié le 23 avril 2021

Le 12 mars 2021, le Conseil de métropole a adopté une délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Jusqu’à présent il n’y a eu que des mises à jour et une modification simplifiée. La mise à jour n°1 a été arrêtée le 24 juillet 2020 et la mise à jour n° 2 a été arrêtée le 1er mars 2021. La première modification simplifiée va prochainement être adoptée (le 21 mai) après avoir recueilli les avis des habitants durant un mois avant fin mars 2021.

Pour la modification (non simplifiée), la concertation du public aura lieu du 3 mai au 3 juin 2021.

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Encore un projet d’une loi scélérate : la loi ASAP

Publié le 9 octobre 2020

Le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) » est en cours d’adoption au parlement. Ce projet contient des évolutions inacceptables concernant une diminution dangereuse de l’encadrement des marchés publics, le droit d’accès aux documents administratifs, et pour faciliter l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au détriment du débat public, il rabote le périmètre de l’enquête publique en permettant au préfet de lui préférer une consultation en ligne de 30 jours, pour tout projet nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale.

Le Conseil d’Etat avait tiré le signal d’alarme dès le 30 janvier 2020 dans son avis sur le projet de loi Asap« La possibilité laissée à une autorité administrative d’opter entre plusieurs options de participation du public ne peut être envisagée que si le législateur a défini avec suffisamment de précisions les cas et les critères encadrant cette possibilité ». Le gouvernement n’a pas jugé bon d’apporter cette précision au texte, ce qui entraine une grande fragilité juridique de cette partie de la loi.

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Encore un scandale concernant la neige artificielle aux Deux-Alpes

Publié le 25 juillet 2020

Une enquête publique est ouverte jusqu’à fin juillet 2020 concernant une retenue d’eau pour alimenter des canons à neige. La retenue projetée se situe à la Brèche de la Mura, à 2 800 m d’altitude, d’une capacité totale de 350 000 m³ pour un volume utile de 300 000 m³. Les digues à construire seront hautes de 16 m, et l’ouvrage occupera une surface de 4,25 ha. Mais, ce que n’exposent pas les avis et publicités d’enquête, c’est que la retenue sera complétée par une usine à neige enterrée, située à environ 150 m en contrebas et par une liaison avec la retenue du Sautet, située 5 000 m en aval dans le domaine skiable, afin d’y puiser jusqu’à 150 000 m³ lors des années déficitaires en eau. Ce que ne présentent pas non plus les avis et publicités d’enquête, c’est le renforcement projeté du réseau d’enneigement pour 21 pistes, permettant d’enneiger 164 ha de pistes supplémentaires entre 2 000 m et 2 800 m d’altitude, au moyen de 385 enneigeurs, portant la surface équipée à 243 ha sur un total de 416 ha de pistes.

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Révélateurs d’incompétences

Publié le 17 juillet 2020

Mme Royal, qui fut ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement Valls de 2014 à 2017, et qui a signé, avec M. Macron alors ministre de l’économie le protocole secret du 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières, après avoir osé déclarer en 2016 qu’elle n’avait pas signé ce protocole, a été interrogée par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions autoroutières.

Il faut vraiment l’écouter ici en particulier de 14:26:10  à 14:31:15.

Elle déclare, sous serment, qu’elle a signé en 2015 ce protocole (qui porte, excusez du peu, sur quelques milliards) sans connaître son contenu, et qu’elle en a pris connaissance en 2019 uniquement grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obtenu par le Conseil d’Etat que ce protocole soit rendu public.

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Environnement : la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous

Publié le 15 mai 2020

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement

« De nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.

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Un avis de l’autorité environnementale sur un projet de décret

Publié le 14 février 2020

Le gouvernement a été obligé de redéfinir les règles concernant les examens des projets importants ayant des conséquences significatives sur l’environnement, car un arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 a annulé une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. En effet l’autorité environnementale régionale n’était pas indépendante, le préfet ayant à la fois la main sur cette autorité et maître d’ouvrage du projet.

En conséquence, le gouvernement soumet à la consultation du public (jusqu’au 28 février) un projet de décret relatif à l’autorité environnementale des projets.

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Inspira, ZAC des Portes du Vercors…des projets qui se noient dans des zones inondables inconstructibles

Publié le 15 novembre 2019

Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la population ».

Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ». Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur, c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.

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Affaire Inspira et radiation du commissaire-enquêteur Ullmann : le tribunal administratif met en demeure le préfet de l’Isère

Publié le 8 novembre 2019

L’affaire Inspira (projet de Zac industrielle, dont de nombreux sites Seveso, de 250 ha dans le nord-Isère) n’en finit pas de rebondir.

Dès l’ouverture de l’enquête publique, en mai 2018, M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira, avait demandé au président du tribunal administratif de Grenoble l’éviction de Gabriel Ullmann de la commission d’enquête. Ce qui fut fermement refusé. M. Barbier s’est alors tourné vers M. Beffre, le préfet de l’Isère, qui a aussitôt demandé à ses services d’instruire un dossier en radiation à l’encontre du commissaire-enquêteur…alors que l’enquête suivait son cours.

Fin juillet 2018, la Commission d’enquête présidée par M. Ullmann donne un avis défavorable à l’unanimité sur le projet Inspira. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur par une commission constituée par le Préfet de l’Isère en y désignant 6 membres sur 9, dont 4 représentants pour le préfet.

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Rapport et conclusions de la Commission d’enquête sur le projet de PLUi

Publié le 18 octobre 2019

Le 4 octobre 2019, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.

La Commission d’enquête, à la majorité de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».

La Métropole va devoir corriger sa copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les recommandations.

Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.

Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :

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Enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Publié le 18 octobre 2019

Le Président de la Métro a mis à enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal) qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :

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Enquête publique : des commissaires enquêteurs incompétents ou partiaux épinglés par la justice administrative

Publié le 30 août 2019

Nous avons invoqué le cas du commissaire enquêteur (Gabriel Ullmann) radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir trop bien fait son travail de commissaire enquêteur sur un dossier piloté par le département de l’Isère. Voir ici.

A contrario, deux exemples récents montrent que certains commissaires enquêteurs sont incompétents ou partiaux et parfois la justice rappelle que leurs rapports et conclusions doivent respecter la loi, notamment que ce travail d’enquête doit être personnel et motivé et ne pas prendre fait et cause pour le maitre d’ouvrage sans réelle motivation. Le commissaire ne doit pas avoir un avis à priori et ses conclusions doivent être issues d’un travail réel d’analyse du dossier et des observations du public.

Des commissaires-enquêteurs incompétents

Le 4 juillet 2019 le Tribunal administratif de Grenoble annule la délibération de la commune de Crolles du 31 mars 2017 portant approbation de la modification n°2 de son plan local d’urbanisme du fait même que le commissaire enquêteur a pris en son nom un copié-collé des réponses du maire de Crolles :

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Enquête publique parcellaire concernant le réaménagement du Rondeau

Publié le 12 juillet 2019

Du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 5 août 2019 inclus, sera ouverte une enquête publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires au réaménagement de l’échangeur du Rondeau (RN 87) sur le territoire des communes de Grenoble et Échirolles.

Pour consulter le dossier et donner un avis, il faudra aller dans les mairies de Grenoble ou d’Echirolles entre le 19 juillet et le 5 août. L’avis d’enquête publique est consultable en ligne ici.