Nous nous étions inquiétés de l’absence de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud à Grenoble afin de permettre une transformation en parc et espace fraicheur. L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur auraient dû être rendus publiques vers la fin mai 2024, soit un mois après la fermeture de l’enquête publique.
Le 22 mai 2024, le commissaire enquêteur, choisi par le président de la Métro, rendait un avis défavorable au déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud, mais ce n’est qu’à la mi-août que la Métro informe de cette décision, alors que la collectivité qui organise une telle enquête se doit de la rendre publique immédiatement.
Il est surprenant que le commissaire enquêteur, compétent en droit de l’environnement, n’ait pas relevé le fait que cette enquête publique n’était pas obligatoire et que la Métro pouvait déclasser ce parking de son domaine public par une simple délibération, sans passer par une enquête publique. Donc elle peut passer outre à cet avis défavorable.
En effet le code de la voirie routière en son article L141-3 indique « Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Ce parking n’est, à l’évidence, ni une voirie de desserte ou de circulation. Le commissaire enquêteur faisant un contre-sens en évoquant une voie de transit.
L’avis défavorable du commissaire enquêteur est quelque peu surprenant, tout comme la rétention d’information par la Métro est irrégulière et incompréhensible, sauf peut-être à tenter de cacher au public cet avis défavorable, ce qui a fonctionné puisque le Dauphiné Libéré du 11 août, ignorant cet avis défavorable, a fait un article intitulé : « Un nouvel espace de fraîcheur et de convivialité dans la rue Mallifaud » et l’article précisait que les travaux débuteraient à partir de la mi-août jusqu’à la fin de l’année. Alors que pour l’instant, la Métro n’ayant pas passé outre à l’avis défavorable, les travaux prévus par la ville ne peuvent pas débuter.
Pour l’instant il semble que la Métro souhaite relancer une nouvelle enquête publique avant de prendre une décision de déclassement du parking de son domaine public. Encore des travaux ralentis au détriment des intérêts des habitants du quartier et de la Ville. Pour lire le rapport du commissaire enquêteur cliquer ici.
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