Jeudi 21 novembre 20H Maison des Associations Grenoble : « SOS Méditerranée : sauver, protéger, témoigner », projection débat « 10 jours en mer : l’histoire de l’Aquarius », avec Anelise Borges, réalisatrice et journaliste chez Euronews. Organisé parCollectif citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe, ATTAC 38, CADTM Grenoble
Le CCAS de Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville (perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour toutes les années futures).
La ville a demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 % des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le Conseil municipal lui délègue.
Le 5 novembre, les maires de Grenoble et de Vassieux-en-Vercors ont inauguré la rue du nom de cette commune du Vercors, Compagnon de la Libération. C’est une rue du nouveau quartier de la Presqu’île.
Rappelons le contenu des décrets signés par le Général de Gaulle nommant ces deux villes Compagnon de la Libération :
Grenoble : décret du 4 mai 1944 :
« Ville héroïque à la pointe de la résistance française et du combat pour la libération. Dressée dans sa fierté, livre à l’Allemand, malgré ses deuils et ses souffrances, malgré l’arrestation et le massacre des meilleurs de ses fils, une lutte acharnée de tous les instants. Bravant les interdictions formulées par l’envahisseur et ses complices, a manifesté le 11 novembre 1943, sa certitude de la victoire et sa volonté d’y prendre part. Le 14 novembre et le 2 décembre 1943, a répondu aux représailles et à l’exécution des chefs des mouvements de la résistance, par la destruction de la poudrière, de la caserne, de transformateurs et d’usines utilisés par l’ennemi. A bien mérité de la Patrie. »
Lors des recensements annuels l’INSEE recueille de nombreuses informations sur l’occupation des logements et notamment sur l’ancienneté d’aménagement dans le logement pour un propriétaire, un locataire et aussi pour les locataires en HLM. Sans surprise ce sont les propriétaires qui restent le plus longtemps dans leur résidence principale.
A Grenoble, en 2016, les ménages vivent en moyenne depuis 10,8 années dans le même logement, les propriétaires y sont depuis 18,2 années, les locataires 6,1 années et ceux qui louent un HLM, 4,7 années.
L’INSEE précise : « l‘ancienneté d’emménagement dans le logement correspond au nombre d’années écoulées depuis la date d’emménagement dans le logement. Par exemple, pour les individus enquêtés en 2016 ayant déclaré avoir emménagé en 2016, l’ancienneté d’emménagement est de 0 an ; pour ceux qui ont déclaré 2015, l’ancienneté d’emménagement est de 1 an, etc.
Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d’emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l’année d’emménagement correspond à son année de naissance. »
Jeudi 7 novembre le Comité Syndical du SMTC a approuvé le Plan de Déplacements Urbains à horizon 2030 qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. Document de planification majeur qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection du climat et de la santé tout en renforçant la cohésion sociale urbaine et péri-urbaine. L’agglomération se retrouve dans la légalité en ayant enfin un PDU, puisque tous les précédents avaient été annulés par la justice administrative.
Le Conseil syndical du SMTC a approuvé sa transformation en SMMAG (Syndicat Mixte des mobilités de l’Aire Grenobloise) à l’échelle de la région grenobloise, réunissant le Grésivaudan, le Voironnais, la Métropole, le Département et la Région est en bonne voie : il va permettre d’agir ensemble plus vite et plus loin pour garantir la liberté de déplacements et diminuer la dépendance à la voiture individuelle dans tous nos territoires ruraux et péri-urbains en premier lieu. Le Conseil de Métropole du 8 novembre a décidé de transférer la quasi-totalité de ses compétences mobilité au SMMAG. Pour l’instant le département traine des pieds, mais devrait prochainement faire de même.
Voici un extrait de la délibération du Conseil syndical du SMTC approuvant les nouveaux statuts du SMMAG :
Le 8 novembre, le Conseil de la Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie.
L’affaire Inspira (projet de Zac industrielle, dont de nombreux sites Seveso, de 250 ha dans le nord-Isère) n’en finit pas de rebondir.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, en mai 2018, M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira, avait demandé au président du tribunal administratif de Grenoble l’éviction de Gabriel Ullmann de la commission d’enquête. Ce qui fut fermement refusé. M. Barbier s’est alors tourné vers M. Beffre, le préfet de l’Isère, qui a aussitôt demandé à ses services d’instruire un dossier en radiation à l’encontre du commissaire-enquêteur…alors que l’enquête suivait son cours.
Fin juillet 2018, la Commission d’enquête présidée par M. Ullmann donne un avis défavorable à l’unanimité sur le projet Inspira. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur par une commission constituée par le Préfet de l’Isère en y désignant 6 membres sur 9, dont 4 représentants pour le préfet.
La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.
L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.
Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?
Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :
L’Association des communautés de France (AdCF) en collaboration avec le cabinet Palabreo, publie un guide pratique notamment à l’attention des élus et des services qui souhaiterait engager des démarches de concertation. Ce guide intéresse aussi les citoyens qui veulent que ces processus de concertation avant la prise de décision se développent.
« Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.
Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.
En application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un décret donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation préalable.
Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la réponse sont adressées par voie électronique.
Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers une convention ou s’organiser sans support conventionnel.
Les initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.
La liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.
Jusqu’au 2 décembre l’avis du public sur le Plan climat air énergie de la métropole est sollicitée ici.
Lundi 4 novembre à 12 h, place Felix Poulat à Grenoble, rassemblement de soutien à deux militants d’Alternatiba qui ont refusé le prélèvement d’ADN lors d’une garde à vue suite à l’action de décrochage du portait d’E. Macron dans la mairie de Poisat. Ces deux militants passent en procès, ce jour, au tribunal de grande instance de Grenoble. Voir ici.
Lundi 4 novembre à 15 h, Conseil municipal de Grenoble. Suite à l’incendie de la salle du Conseil municipal, ce dernier se tiendra au siège de la Métropole rue Malakoff. 79 délibérations dont le rapport d’orientation budgétaire en prélude au vote du budget 2020 en décembre
Suite à l’appel citoyen pour construire ensemble l’avenir de Grenoble et de la métropole, les soutiens se multiplient pour proposer une liste de vaste rassemblement citoyen, de gauche, écologiste et humaniste avec Eric Piolle comme animateur de ce nouveau collectif. Il y a déjà plus de 400 citoyens qui ont déclaré publiquement leur soutien et en ce qui concerne les organisations politiques de plus en plus soutiens se déclarent, le dernier en date est celui de la France Insoumise qui s’engage exclusivement dans cette nouvelle aventure, puisqu’aucune autre liste ne pourra se réclamer de son soutien. On retrouve les soutiens de l’ADES, du Réseau citoyen, d’EELV, d’Ensemble Grenoble Métropole, Nouvelle Donne, Génération Ecologie et d’autres organisations vont décider dans les semaines qui viennent de participer à la construction d’un nouveau projet pour Grenoble et l’agglomération.
M. Albouy, professeur de finance à Grenoble Ecole de Management, a livré son analyse dans le Dauphiné Libéré du 27 octobre, sur la situation financière de la ville de Grenoble. Il ne peut pas être suspecté d’être proche de la majorité grenobloise, étant adjoint au maire de Corenc, commune gérée par la droite. Il rejoint nos analyses sur plusieurs points :
Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans « socialiste », il y a surtout « liste » et pas « social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
La « loi Brottes » du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait 3% de leur revenu. Relative à l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16 avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
L’ancien maire corrompu qui veut revenir aux affaires n’est pas content, car il croyait qu’il allait pouvoir surfer sur le fait qu’il n’y avait pas d’avenir pour les ex-bâtiments universitaires à la Bastille (Institut Dolomieu et Institut de Géographie Alpine) et qu’il fallait les détruire et créer un beau parc écologique à la sauce Carignon. Il oubliait qu’ils appartiennent à des privés et que notre Constitution défend la propriété privée. Mais les contraintes de la loi ne lui font pas peur… Pas de chance l’Institut Dolomieu va être totalement rénové et transformé en résidence hôtelière… Sa proposition « bidon » est tombée à l’eau. Il peut se consoler, l’extrême droite lui propose un éventuel accord au deuxième tour des municipales à Grenoble, comme quoi, qui se ressemble, s’assemble !
La liste « gauche-droite » pilotée par O. Noblecourt se lance dans des propositions hasardeuses pour la tarification de certains services publics comme le gaz et l’électricité en essayant de calquer ce qui se fait sur l’eau… Elle propose « un panier de services publics à bas coûts… dès que la note dépasserait les 3% des revenus pour une famille dans la précarité, la collectivité pourrait prendre en charge le dépassement. Ce panier serait une mesure innovante pour lutter contre les inégalités sociales ». Mais c’est interdit !!! La loi l’autorise pour l’eau, pour les transports en commun mais pas pour le gaz, l’électricité et le chauffage urbain. Il n’y a pas de tarification sociale pour l’énergie, il y a le chèque énergie (voir ici) mais qui ne dépend pas de la collectivité. Voilà encore des vendeurs d’illusions… Méfiance.
D’un coté il y a de beaux discours du délégué interministériel O. Noblecourt et de l’autre les actes précis du gouvernement qui vont accentuer la pauvreté.
Le ministre de l’éducation a décidé de réduire de moitié les fonds sociaux prévus pour les familles pauvres. La justification est que ces crédits ne sont pas entièrement dépensés ! Mais ceci provient du fait que de nombreux parents ignorent cette existence. Quand l’administration ne se mobilise pas au maximum sur ces accès aux droits, de nombreux ménages passent à côté d’aides pourtant indispensables en particulier pour payer la cantine.Autre acte inacceptable, ce que le gouvernement fait aux chômeurs : La réforme des règles de l’assurance-chômage, d’une ampleur inégalée, commencera à entrer en vigueur le 1er novembre, avant de fonctionner à plein à partir du printemps. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », dénonce la CFDT. Simulations à l’appui, Mediapart en détaille les conséquences catastrophiques pour les chômeurs :l
Pour essayer de faire le point sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.
Le rapporteur, ex patron de PSA, a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il n’est pas arrêté avant !
En conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que comme un échec pour EDF…
Encore des économies de bout de chandelles mais qui ont des conséquences très négatives empêchant les pouvoirs publics d’avoir les expertises indispensables avant d’agir en connaissance de cause. Après la mesure de la pauvreté, le gouvernement casse le thermomètre mesurant l’emprise des sectes en décidant de faire disparaitre la Miviludes.
La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. « Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. »
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