La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.
Le nouveau confinement allégé
par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays
sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être
optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde
prend des proportions très inquiétantes.
Nous avons toutes et tous des
responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un
nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact
sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.
Les lecteurs des deux
derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes
des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août
ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus
des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro
d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après
tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le
17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter
les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire
réélire président de la Métropole.
Cette publication est une
obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son
article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique
d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de
Grenoble-Alpes Métropole. » Le
président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus
élémentaire démocratie.
La droite au pouvoir au
conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre
régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.
Contrairement aux
déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard
critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion,
une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
Alors que la crise sociale
s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA,
le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…),
le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui
ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions,
tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.
Le soutien financier de 150
euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de
personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les
minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation
sociale ne sera pas améliorée.
La réaction d’ATD Quart
Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association,
les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant
à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les
aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on
distribuerait des miettes.
Le 1er octobre, le Secours Catholique et l’association grenobloise Aequitaz publient “Sans contreparties- Pour un revenu minimum garanti“, un rapport qui plaide pour la mise en place d’un revenu minimum garanti inconditionnel. Ce serait un filet de sécurité qui jouerait pleinementson rôle en évitant de plonger dans la grande pauvreté et l’exclusion totale.
Ce rapport ne fera pas l’unanimité, considèrent le Secours Catholique et l’association Aequitaz. Car les deux associations mesurent combien des années de discours rendant les pauvres responsables de leur situation ont pu légitimer dans l’opinion l’idée qu’on leur demande toujours plus de preuves de leur volonté́ de s’en sortir en échange d’une aide sociale. Ce travail d’enquête et de réflexion, avec des personnes allocataires du RSA, prend à contrepied cette logique de contrepartie qui régit nos politiques publiques depuis 30 ans. Ces personnes racontent l’obligation de se justifier en permanence, l’insécurité́ que fait peser sur elles le risque de voir leur seule ressource réduite ou suspendue pour un justificatif manquant, un rendez-vous raté. Elles racontent le stress constant, les sentiments d’humiliation, d’injustice et enfin l’abysse dans laquelle les plonge la perte brutale du RSA.
Les budgets 2021 des
collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise
sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela
va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent
simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios
possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme
de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était
proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI
et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant
que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un
amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au
gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va
diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en
2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020
que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).
« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement à ce sujet et peut aussi s’auto-saisir. Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.
Malheureusement ce que l’on
craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle
Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la
fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit
l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de
nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 %
des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.
L’adoption définitive
du projet de loi d’accélération et de simplification de
l’action publique (Asap) a été obtenue après le vote
conforme, ce 28 octobre, à l’Assemblée nationale (par 102 voix pour et 37
contre) des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) entérinées la
veille par les sénateurs. Voilà donc le secret des affaires renforcé, ce
qui empêchera le contrôle citoyen sur de nombreux contrats, l’assouplissement
des règles sur les marchés publics et la multiplication des autorisations de
légiférer par ordonnances.
Nous avions insisté le 9 octobre
sur les très mauvais coups portés par ce projet de loi :
Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.
La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes. »
Samuel Paty, professeur
d’histoire-géographie dans un collège est mort sauvagement assassiné par un
terroriste se revendiquant d’un islamisme politique radical et sectaire.
A Grenoble, dimanche 18
octobre un hommage lui a été rendu place de Verdun par plus d’un millier de
personnes dont de
nombreux enseignants. Ce rassemblement a témoigné de la solidarité avec la
victime et sa famille, affirmé un soutien à l’ensemble de la communauté
éducative et assuré de la mobilisation pour défendre la liberté d’expression et
la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République.
C’est l’occasion de rappeler
encore et toujours les valeurs qui fondent notre République notamment
résumées dans les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
de 1789 qui débutent par ce préambule :
« L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde », Nelson Mandela
« L’enseignement perpétue la mémoire du monde et lui redonne quotidiennement son sens, une parcelle de sens », Francine Noël, écrivaine
« La religion est l’opium du peuple, mais aussi le cri de détresse de l’être opprimé », Karl Marx
Vendredi 16 octobre : Samuel Paty, enseignant d’histoire-géo au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) est assassiné, décapité dans des conditions horribles par un terroriste islamiste. Tout simplement, si l’on peut dire, parce qu’il avait osé montrer à ses élèves, explications à l’appui, les caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo.Même si certains enseignants, comme me l’a confié l’un d’entre eux le 19 octobre Place de Verdun, estiment qu’il aurait été plus opportun et moins blessant de montrer diverses caricatures visant aussi bien Moïse, le Christ ou le Pape ou encore le Boudha, il n’empêche que nous sommes face à une horreur absolue. « Nous ne céderons pas à la peur » ont clamé à l’envi aussi bien les enseignants, les dizaines de milliers de citoyen.ne.s rassemblé.e.s en France les jours suivants. La douleur est immense et le chagrin sans fond. Les mots manquent face à l’abject. Et les questions s’accumulent : qui, comment, pourquoi ? A quoi ressemblera la société après cette tragédie ?
Lors du conseil de métropole
du 16 octobre 2020, le président a rendu public le nouveau classement protocolaire
des 5 premiers vice-président-es qu’il a décidé par arrêté.
Michelle Veyret (1ère vice-présidente
à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine). Salima
Djidel (2e
vice-présidente, à la Santé, à stratégie et à la sécurité alimentaire). Raphaël
Guerrero, (3e
vice-président aux finances, à l’évaluation des politiques publiques et au
dialogue de gestion), Mélina Herenger, 4e vice-présidente au
Tourisme, à l’attractivité, l’Université, à l’innovation et à la qualité de vie.
Lionel Coiffard, 5e
vice-président à la prévention, la collecte et la valorisation des
déchets.
M. Roger Pellat-Finet, ancien président
de la chambre de commerce et d’industrie, ancien conseiller général, défenseur
acharné des autoroutes déclarait le 13 février 2011 : « Du côté
des regrets, je retiendrai un échec total : la non-poursuite de l’autoroute
A51. Avec d’autres, j’ai obtenu que l’autoroute arrive sur mon canton jusqu’au
col du Fau : ça, c’est une grande satisfaction. Autre déception : la rocade
nord. Je me suis battu pendant trente ans pour. » Donc un anti-écolo
primaire. Il n’a pas supporté que la ville de Grenoble soit nommée « Capitale verte européenne » pour 2022 et a poussé un
coup de gueule contre cette nomination.
Voici la réaction à ce coup
de gueule de notre ami Jean Jonot qui a subi les attaques de M. Pellat-Finet lors de la
bataille contre l’A51.
Il y avait de l’ordre de 250 participants à l’hommage pour le 17 octobre
1961 à Grenoble. L’hommage s’est terminé sur la passerelle qui mène au quartier
Saint laurent, où la manifestation aboutit chaque année et des fleurs sont
lancées dans l’Isère, en hommage aux manifestants.
De nombreux élus étaient présents, dont le maire de Echirolles, Renzo Sulli, et
le maire de Grenoble, Eric Piolle qui a pris la parole.
Le 16 octobre 2020, le Conseil de Métro a voté une délibération
concernant le financement du programme Nano 2022 à hauteur de 2,5 M€. De
nombreux élu-es ont demandé le report du vote de cette délibération car il n’y
avait pas eu de préparation suffisante notamment pour examiner les
contreparties exigées par les grandes entreprises internationales (SOITEC et ST
Microelectronics) qui recevaient ces importantes subventions, qui n’en avait
pas réellement besoin, alors qu’au même moment la crise sanitaire touchait de
plein fouet de très nombreuses entreprises qui ne sont pas suffisamment
soutenues.
Refus de reporter ce vote, ce qui a entrainé le vote contre du groupe
UMA sur cette délibération mal préparée. Beaucoup d’élu-es ont voté cette
délibération sans connaitre précisément les contreparties demandées qui sont
restées très floues en termes de création ou de maintien d’emplois.
Mme Chalas a été la cheville
ouvrière de la loi du 6 août 2020 de transformation de la fonction publique.
Lors des débats à l’assemblée nationale, elle a effectué les rapports au nom de
la commission des lois et à la commission mixte paritaire. Elle vient de se
faire taper sur les doigts par le Conseil constitutionnel qui vient de déclarer
l’article 72 de la loi contraire à la Constitution. Ce dernier juge que toutes
les organisations syndicales, pas seulement celles qui sont représentatives, peuvent
désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une
rupture conventionnelle. « Selon l’article 6 de la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789, la loi « doit être la même pour
tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Le principe d’égalité
ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations
différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt
général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui
en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. »https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020860QPC.htm
Encore des irrégularités à la
Région Rhône-Alpes-Auvergne, c’est devenu une habitude. Lors de la réunion du
Conseil Régional Aura, des 15 et 16 octobre 2020, le président L. Wauquiez a
fait adopter une délibération créant un pacte régional pour la sécurité… Or depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a supprimé la clause de compétence
générale pour les régions et les départements, la loi impose des compétences précises pour
chaque niveau de collectivité. Le Conseil régional n’a pas la compétence
sécurité.
« Un pacte régional pour la sécurité : pour faire face à l’augmentation de l’insécurité au sein du territoire régional, un pacte pour la sécurité a été mis en place. Il se décline en trois volets : un soutien renforcé en matière de vidéoprotection haute définition, un financement des Centres de supervision urbains (CSU) et pour finir une aide à l’équipement des polices municipales. Une première enveloppe de 3 millions d’euros permettra d’ici les prochains mois l’installation de 800 caméras supplémentaires dans les espaces publics, et la sécurisation des abords de 32 lycées supplémentaires, la création et / ou la modernisation de 4 à 5 CSU et enfin un soutien financier auprès des communes à hauteur de 50% pour les dépenses liées aux équipements des polices municipales. »
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