Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Publication d’une étude réalisée par Santé publique France Auvergne-Rhône-Alpes, intitulée « Evaluation quantitative d’impact sur la santé (EQIS) de la pollution de l’air ambiant en région Auvergne-Rhône-Alpes. Octobre 2021 ».
Cette étude confirme et précise les nombres de décès attribuables aux particules très fines (PM2,5) et à l’oxyde d’azote (NO2), au niveau de la Région, des différents territoires, dont ceux de la métropole grenobloise ainsi que pour les villes de plus de 20 000 habitants.
L’impact est très massif, dans la région 7 % de la mortalité de la région est attribuable à l’exposition à long terme aux particules fines (environ 4 300 décès par an). La part attribuable au NO2 est de 3 % de la mortalité annuelle et l’ozone serait responsable chaque année, chez les personnes âgées de 65 ans et plus, de 0,6 % des hospitalisations pour causes respiratoires et de l’ordre de 1 % des hospitalisations pour causes cardio-vasculaires.
A Grenoble, annuellement, 123 décès sont attribuables pour la pollution aux particules fines et 59 au NO2. Pour la Métro ce sont respectivement 448 et 196 décès attribuables aux particules et à l’oxyde d’azote.
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Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.
« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.
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La nouvelle idée macroniste : des petits réacteurs nucléaires à disperser sur le territoire. Macron veut nous resservir Thermos avec ses petits réacteurs nucléaires. On a connu cela à Grenoble sous la municipalité Dubedout. Le lobby nucléaire voulait que Grenoble adapte un réacteur de petite puissance sur le chauffage urbain. Les écologistes se sont mobilisés contre ce projet qui a été arrêté aussi pour des raisons économiques et de mauvaise adaptation au chauffage urbain. Il n’y a aucun avenir en France pour ce type de petits réacteurs, donc c’est uniquement pour l’exportation. C’est encore un message pour la campagne présidentielle pour attirer les voix des pro-nucléaires.
Les loi ssur la parité Femmes/hommes, sur le non cumul des mandats, subissent des attaques à bas bruits, au profit du retour en force des hommes politiques de premier plan ou en coulisses… Le 7 octobre, s’est tenue une cérémonie au Conseil départemental de l’Isère pour « honorer » l’action de 3 conseillers généraux, 3 hommes évidemment qui avaient tous 18 années de mandats et plus, sans oublier les cumuls pour certains… Certains comportements des années 1970 doivent-ils encore faire partie « d’engagements à honorer en 2021 » ? Limiter les mandats dans le temps, mettre fin définitivement au cumul des mandats, ne devraient-ils pas devenir plutôt la règle d’une démocratie réellement vivante et ses représentant.e.s réellement issu.e.s de la diversité de notre pays ? Il se murmure même que le Président de la République française souhaiterait revenir au cumul des mandats : sénateur-maire, député-maire, président des instances régionales et départementales-maires, etc…
Dans le même temps à l’Elysée, Emmanuel Macron qui prépare sa campagne 2022, s’entourent seulement d’hommes dans sa garde rapprochée pour le conseiller, l’aider dans ses multiples tâches. Pourtant en 2017, il confiait au magazine Vanity Fair : «Vous savez, dans ma vie, je n’ai eu que des histoires de femmes, ma grand-mère, ma femme qui est ma meilleure amie. Au fond, j’ai toujours été plus à l’aise avec la part d’intelligence des femmes.» En dehors de la préservation de « sa meilleure amie », E Macron évolue à reculons sur la question de l’Egalité Femmes/hommes !
Attention le SMMAG oublie le code de la route ! Une affiche montre une trottinette électrique qui fonce sur un trottoir et au lieu de rappeler que c’est interdit, le SMMAG se contente d’indiquer : « Sur le trottoir je ne suis pas tout seul ! Quelle que soit la situation, je fais attention…» Donc, pour le SMMAG, les trottinettes électriques sont autorisées à aller sur le trottoir à condition d’y aller mollo…Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est considérée, dans le code de la route, comme étant un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) et donc interdite de circulation sur les trottoirs. Il serait utile de le rappeler à M. Laval président du SMMAG qui oublie qu’en tant que maire, il doit verbaliser (135 €) cet usage dans sa commune.
Le 12 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejette le recours d’une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
« Le juge des référés a été saisi par une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, d’un recours contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
Le juge des référés a d’abord considéré que cette décision ne constituait pas une mesure disciplinaire. Par suite, il a écarté les arguments selon lesquelles cette personne avait été privée de garanties entourant les mesures disciplinaires, telles que ces garanties sont prévues par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Comme chaque année à Grenoble et dans d’autres villes, de nombreuses associations et mouvements, dont l’ADES, organisent chaque 17 octobre un rassemblement à Grenoble Place Edmond Arnaud pour commémorer le massacre et la disparition de centaines d’algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris le 17 octobre 1961. Ce massacre a été organisé par la police sous les ordres du préfet Maurice Papon de sinistre mémoire (condamné pour complicité de crimes contre l’humanité commis durant la dernière guerre).
Le dimanche 17 octobre 2021, le rassemblement aura lieu à 11 h place Edmond Arnaud puis la manifestation partira en défilé jusqu’à l’Isère où des fleurs seront jetées depuis la passerelle St Laurent.
Les organisateurs et leurs nombreux soutiens demandent que :
Avant de lancer l’enquête publique au début 2022 qui permettra, si elle est positive, de démarrer les travaux de réalisation de ce nouveau mode de transport urbain, le SMMAG organise une concertation sur quelques détails de ce projet : la configuration intérieure des cabines et l’aménagement des espaces publics et de l’intermodalité autour des stations et sur l’évolution du PLUi dans ce secteur. Donc pas du tout sur le principe même de ce transport, de son implantation et de son coût.
Ceci ne semble pas respecter l’esprit de la loi (article L103-2 du code de l’urbanisme) qui impose que la concertation préalable à l’enquête publique doit se poursuivre pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Or la concertation a été lancée en 2015 puis arrêtée.
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La manière de procéder de Jupiter-Macron devient de plus en plus difficile à admettre notamment concernant le passe sanitaire. Tout est décidé lors du conseil de défense, donc dans le secret le plus absolu et sans aucune concertation avec les scientifiques et les corps intermédiaires. D’où des décisions tout à fait incompréhensibles notamment concernant les petites structures ouvertes au public (comme les bibliothèques municipales) et les préfets incapables de négocier avec les maires pour faire évoluer ces décisions.
Et maintenant le gouvernement veut prolonger la possibilité d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
A ce sujet, l’article de J. Hourdeaux de Médiapart pose les bonnes questions : « Passe sanitaire : le poison de la banalisation des états d’exception ». L’article se termine ainsi : « D’état d’urgence en état d’urgence, sans compter les régimes transitoires « de sortie » ou « de gestion », nombre de Français sont incapables aujourd’hui de dire sous quel régime juridique ils se trouvent. Les frontières entre droit commun et droit d’exception ont été déjà en grande partie effacées. Ce flou juridique entretenu depuis maintenant six années a brouillé les repères et seul l’État semble désormais autorisé à dire ce qui relève ou non de l’urgence.
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C’est ce que confirme une mission d’information du Sénat sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse dont un des chapitres est consacré à l’apprentissage. La croissance des contrats a surtout profité aux étudiants en formations supérieures. Seuls 6 % des contrats d’apprentissage visaient l’obtention d’un titre de niveau 1 (savoirs de base) et 8,5 % un titre de niveau 2 (savoirs professionnels), alors que 20 % des contrats visaient l’obtention d’un diplôme au moins équivalent à la licence et 20 % au BTS.
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On pouvait croire en la neutralité de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les politiques publiques locales, que c’était juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l’impôt local pour les habitants. Mais il apparait, grâce à une étude que cette suppression a de véritables conséquences sur la construction de logements. Pour simplifier, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu’avant la réforme, alors que les nouvelles surfaces d’activité génèrent un rendement fiscal supérieur pour les communes. Donc il y a une concurrence entre logements et locaux d’activités en faveur des seconds.
Le cabinet de consultants « FCL Gérer la cité » a rendu un travail pour la Gazette des communes sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur la construction de logements.
Voici des extraits de l’article de la Gazette des communes :
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Contrairement au discours gouvernemental habituel, les difficultés de recrutement ne sont pas liées au fait que certains ne veulent pas travailler et profiteraient du système d’assistance chômage trop avantageux, d’où la réforme très brutale du système d’assurance chômage. L’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage, évalue à plus d’un million le nombre de chômeurs pénalisés, à des degrés divers, par ce sévère changement de pied. Jusqu’à 400 000 personnes pourront perdre 40 % de leur indemnité.
Une étude officielle de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, du ministère du Travail) du 1er octobre montre que les difficultés de recrutement dont liées à des problèmes d’attractivité de certains métiers donc des salaires insuffisants et ou des conditions de travail dégradées.
Voici la conclusion de l’étude de la Dares :
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Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
Édition 2021 de l’Atlas du logement et des territoires. La Banque des Territoires renouvelle son Atlas, en 80 pages, sur l’état du logement en 2019, donc avant la crise sanitaire. On y trouve de nombreuses d’informations sur l’évolution sociodémographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il y a aussi une présentation par régions et des données par départements.
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Du 13 au 27 octobre, exposition à la mairie de Grenoble pour commémorer le 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Conférence de Mme Bellivier, professeur de droit à la Sorbonne, le 13 octobre à 18 h 30 dans les salons de l’Hôtel de Ville.
Fête de la science, jusqu’au 12 octobre, tout le programme ici.
Dimanche 17 octobre à 11 h rassemblement place Edmond Arnaud à Grenoble à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris. Puis défilé jusqu’à l’Isère où des fleurs seront jetées depuis la passerelle Saint Laurent.
Pour restructurer le logement social et l’obliger à se réorganiser dans de grands ensembles pour permettre à l’Etat de faire des économies en diminuant les APL (aide personnalisé au logement) versées aux locataires du logement social, la loi Elan de 2018 a inventé la réduction du loyer de solidarité (RLS).
L’Etat diminue l’APL des locataires aux revenus faibles et impose au bailleur social de diminuer d’autant le loyer. C’est une opération blanche pour le locataire mais c’est une perte sèche pour le bailleur et surtout pour les bailleurs qui accueillent les ménages dont les revenus sont les plus bas, donc ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
La RLS à partir du 1er octobre est multipliée par environ 1,65 par rapport à la situation du démarrage en 2018 ! L’arrêté qui fixe les nouveaux barèmes est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
En 2020, la perte sèche pour ACTIS était de 3,6 M€. Pour 2022 elle pourrait atteindre 4 M€.
C’est extrêmement violent puisque par locataire atteint par la RLS cela va représenter 13 % du loyer.
<article mis à jour le 11/10/21>
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Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.
Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…
La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.
Lire le reste de cet article »Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement veut constituer un « bouclier tarifaire », mais seulement jusqu’en avril 2022, donc jusqu’à l’élection présidentielle, pour aider les ménages en difficulté. Ce n’est plus un bouclier tarifaire, mais un bouclier électoral ! Rassurez-vous braves gens en difficulté pour payer vos factures, cela va être plus ou moins indolore avant l’élection et la facture sera hyper salée après. C’est ce qu’on appelle une manière d’acheter des votes. Il faudra vérifier que tous ces cadeaux sont effectivement décomptés dans le financement de la campagne électorale de Macron.
Dans la même veine saluons la hausse des rémunérations du bas de la grille des catégories C. Mais cela ne fera pas oublier aux agents publics le décrochage de leur pouvoir d’achat par le quasi gel du point d’indice. Car comme le dit Alternatives économiques « si l’on se réfère aux statistiques de l’Insee, la rémunération des agents publics a baissé de 0,7 % entre 2009 et 2019, pendant que celle des salariés du privé augmentait de 4,8 %. Autant dire que la revalorisation de 2,2 % du Smic au 1er octobre – en ligne avec le taux d’inflation sur douze mois – a sérieusement agacé les fonctionnaires. Elle a été perçue comme une nouvelle forme de déclassement, alors même que de nombreux agents publics ont permis, en tant que travailleurs de deuxième ligne, d’assurer la continuité du service public durant la crise sanitaire. Elle entérine, de surcroit, le retour de plus en plus probable de l’inflation. » Enfin notons que ce gouvernement qui soudain allonge un peu de monnaie pour les plus bas indices ne compense pas ce surcout imprévu pour les collectivités locales. Ainsi à Grenoble l’impact sur le budget 2022 sera de 0.9 M€… qu’il faudra donc trouver ailleurs.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) développe une plateforme de données publiques ; on y trouve de nombreuses données concernant les collectivités locales, leurs groupements (EPCI, syndicat), les CCAS, les SDIS…
Les données sur les impôts sur le revenu de 2020 sont maintenant accessibles. On note que les Grenoblois ont payé 162 M€ d’impôts sur le revenu, c’est-à-dire moins que ce qu’ils payaient d’impôts locaux avant la disparition de la TH (plus de 200 M€).
La grosse différence entre ces deux types d’impôts, c’est que l’impôt sur le revenu est nettement progressif. Seulement 10 % des foyers fiscaux grenoblois payent les 2 tiers des impôts sur le revenu. En France, il y a à peine une majorité de ménages fiscaux qui payent l’impôt sur les revenus.
Le système actuel d’imposition ne répond pas à l’exigence posée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
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L’obligation de présenter un passe sanitaire pour entrer dans une bibliothèque imposée par le gouvernement (décret du 7 août 2021) reste en vigueur malgré les lettres auprès des ministères de la santé et de la culture de dérogation demandées par le maire de Grenoble, suivi par plusieurs maires ou association d’élus (Lyon, Villeurbanne, Strasbourg, France Urbaine…). Pour contourner au mieux cet obstacle règlementaire qui gêne les usagers comme les bibliothécaires, la mairie a utilisé une exception qui n’oblige pas au passe sanitaire les personnes accédant à ces bâtiments pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Conclusion, les 12-17 ans ne sont pas concernés par l’obligation du passe sanitaire dans les bibliothèques grenobloises, et les étudiant-es de 18 ans et plus peuvent y accéder sur présentation d’une carte d’étudiant.
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A Grenoble nous avons de la chance de connaitre une expérience sociale originale, celle de l’association « Vivre aux Vignes » qui gère des appartements regroupés à services partagés (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) pour le maintien à domicile des personnes âgées dans leur propre logement et ce malgré parfois des handicaps lourds. C’est vraiment un exemple d’une alternative à l’EHPAD où les personnes sont hébergées mais ne sont pas des locataires de leur appartement. Cela fait partie de ce qui s’appelle, l’habitat inclusif.
Il serait important que la Métropole qui a la compétence habitat, le Département qui a la compétence d’aide aux personnes âgées et l’Etat décident d’un plan pour l’habitat inclusif dans notre agglomération, l’aide de l’association Vivre aux Vignes serait déterminante pour développer cette bonne idée dans les meilleures conditions.
Samedi 2 octobre se fêtait les 20 ans de cette belle expérience qui a exigé une détermination à toute épreuve de l’association Vivre aux Vignes qui regroupe les familles des locataires et de nombreux soutiens.
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L’Observatoire européen de la fiscalité est un laboratoire de recherche indépendant, hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Il conduit des recherches notamment sur la fiscalité. Il réagit aux nouvelles informations tirées des « Pandora Papers » par un article du 7 octobre 2021, qui fait quelques propositions pour limiter l’évasion fiscale considérable opérée dans les paradis fiscaux.
« Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Leaks et maintenant Pandora Papers – ces enquêtes nous rappellent sans cesse l’importance des questions fiscales dans nos sociétés. Pour bien comprendre l’importance de ces révélations, il est utile de les mettre en perspective sur la base des recherches économiques les plus récentes, des efforts internationaux en place pour réduire la fraude offshore, et des pistes futures pour parvenir à une plus grande transparence fiscale.
Évasion fiscale offshore : l’ampleur du phénomène
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Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes
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