Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Ne nous laissons pas berner ! Le projet de tunnel Lyon-Turin n’a rien d’écologique

Publié le 9 avril 2021

Le 3 avril, le Dauphiné Libéré publie une page complète vantant le projet de tunnel Lyon-Turin avec seulement l’indication en tout petit « PUBLI INFO », cachant, sous cette définition qui ne signifie rien, une pure publicité sans indiquer qui a fait cette publicité.  En lisant attentivement cette page on devine qui en est l’auteur : la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin) qui est le promoteur du tunnel. Les tenants du tunnel montrent qu’ils sont inquiets pour devoir payer une telle publicité en peine campagne électorale des élections départementales et régionales.

Ne nous laissons pas berner ! Le projet Lyon-Turin n’a rien d’écologique. Au contraire, c’est un projet « climaticide » !

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Une bonne perspective pour le RER Grenoblois

Publié le 9 avril 2021

Les élections régionales approchent et le président de droite sortant, L. Wauquiez s’active dans sa campagne électorale en arrosant, au moins verbalement, les différents territoires de promesses intéressantes. Pour l’agglomération grenobloise il rappelle qu’une des priorités du Plan de Déplacement Urbain, le prochain RER Grenoblois, doit voir le début de sa mise en place dès 2023 mais avec un cadencement assez limité. Il s’appuie sur les premiers résultats des études menées sur ce projet : « ils montrent qu’on peut le faire, donc on y va. » Il propose de lancer une voie ferrée supplémentaire jusqu’à Brignoud dès 2022 et ainsi d’avoir dès 2023/2024 des trains toutes les 15 minutes entre Grenoble et Brignoud de 6 h 30 à 9 h 30 et de 16 h à 19h 30 ou 20 heures. Il y aurait aussi le déplacement de la gare de Pont de Claix pour permettre une connexion avec le tram. Cette première étape coûterait entre 60 et 70 M€, la région en financerait le tiers. A l’Etat, au département et au SMMAG de financer le reste.

Les élus du groupe UMA (gauche écologistes et citoyens) à la métropole ont salué cette proposition dans un communiqué du 3 avril en proposant que le cadencement sur Brignoud-Grenoble s’étale sur toute la journée.

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L’originalité d’une Société d’Economie Mixte par rapport aux autres organismes HLM

Publié le 9 avril 2021

Suite aux attaques violentes du gouvernement contre les bailleurs sociaux qui doivent baisser les loyers pour permettre au gouvernement d’économiser sur les APL des locataires du logement social, les organismes HLM ont vu leurs recettes fortement baisser. Les locataires payent des loyers diminués mais voient leur APL baissée d’autant. Cette baisse de loyer n’est pas une politique d’aide aux locataires mais une punition contre les organismes. Comme l’Etat s’est désengagé des financements du logement social, les recettes des bailleurs sont dominées (à plus de 85%) par les loyers, ici la solidarité s’opère par les plus modestes pour les plus modestes ! Et tous les services apportés par le bailleur social sont payés par les locataires.

Un organisme à loyer modéré comme ACTIS se trouve en grandes difficultés car très présent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les APL représentent une forte proportion des loyers. Ses fonds propres ont fondu d’où une diminution de certaines prestations et il ne peut plus construire sauf à vendre du patrimoine. Il n’est plus en état de participer efficacement à la construction de nombreux logements sociaux dans l’agglomération. Or la demande de logements sociaux y est très forte.

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La CNCDH demande de corriger le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Publié le 9 avril 2021

La très officielle Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme française créée en 1947, réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit faire l’objet de nombreuses révisions. La CNCDH signale que certains articles pourraient être annulés par le Conseil Constitutionnel, notamment celui qui traite du contrat d’engagement républicain imposé aux associations.

Ce second avis est publié au Journal Officiel le 4 avril 2021, il a été adopté par 45 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions. En voici le résumé :

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Imaginer un « notre » Neyrpic

Publié le 9 avril 2021

L’association Alternatiba-Grenoble vient d’éditer un manifeste de 36 pages concernant le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Il est intitulé « Manifeste pour un « notre » Neyrpic », pour contester le projet de centre commercial qui n’est ni écologique, ni social.

Dans le manifeste d’Aternatiba il y a des analyses très pertinentes sur le caractère non écologique des centres commerciaux et sur le fait que la mairie ait tout cédé au promoteur Apsys et de ce fait perdu tout contrôle sur le projet. Un autre intérêt de ce manifeste, c’est qu’il propose un autre projet pour cette friche industrielle.

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Politique politicienne

Publié le 9 avril 2021
fou

Un quotidien régional du 8 avril publie un article mettant en cause la Ville de Grenoble qui, d’après certains citoyens mal informés dont un ancien conseiller municipal d’opposition, aurait volontairement caché les dividendes (liés aux résultats sur son activité commerciale hors logement social) versés exceptionnellement par la SEM Grenoble Habitat à ses actionnaires dont la ville qui en avait bien besoin pour redresser ses finances (entre 2015 et 2018). Or chaque année sont communiqués les résultats des cinq dernières années de la SEM Grenoble-Habitat, qui permettent aux membres du conseil municipal qui les lisent de savoir les résultats distribués sur ces cinq dernières années à l’ensemble des actionnaires de la SEM dont la commune. L’ensemble de ces informations sont disponibles sur le site de la commune, dans le fonds des archives municipales en ligne, et donc consultables par les administré·es. Le fonds d’archives de la Ville est très bien tenu et Grenoble et une des collectivités qui ouvre le plus ses données publiques.


A l’Université de Grenoble Alpes, les règles déontologiques devraient être appliquées par tous, mais visiblement les président et ex-présidents y échappent. Le syndicat FSU vient de rendre public un communiqué du 6 avril intitulé : « Découverte majeure à l’Université Grenoble Alpes : les règles déontologiques sont faites pour être appliquées par tous ! » Il fait référence au jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 février 2021 (voir notre article du 26 mars ).« Les règles sont bien faites pour être respectées par tous, y compris par les Présidents. Un mystère reste cependant entier : comment et pourquoi P. Lévy a-t-il pu être autorisé par la commission présidée par Y. Lakhnech à violer deux règles déontologiques élémentaires, comment et pourquoi tous les conseils internes à l’UGA ont-ils pu fermer les yeux sur ces violations ? Ce mystère aurait pu être éclairci par le Conseil d’Administration de l’UGA, mais dans leur grande sagesse les administrateurs ont refusé lors du CA du 11 mars dernier de se saisir du jugement. Craignaient-ils de découvrir des choses qu’il est préférable que les membres de l’UGA continuent à ignorer ? »


Le Département de l’Isère est géré par une droite qui ne cache pas ses positions rétrogrades. Lors du vote du budget 2021, les représentants macronistes de LREM ont apporté leur soutien à la majorité en votant sans aucune réserve le budget présenté par le président Barbier. Au moins les choses sont claires, le « ni gauche, ni droite » est terminé, LREM c’est à droite toute.


« Médiacités » a enquêté sur la fable villeurbannaise de Mme N. Vallaud Belkacem, tête de liste PS aux élections régionales. Cette ancienne ministre vient d’être parachuté et pour faire croire qu’elle a sa vie à Villeurbanne, raconte une belle mais fausse histoire. « Au club de la presse, elle annonce avoir acheté un appartement à Villeurbanne, dans le quartier Grandclément. Questionné par Mediacités sur cette adresse, l’entourage de la candidate rectifie les déclarations passées : « Najat n’était pas propriétaire de l’appartement à Grandclément. Il y a sans doute eu incompréhension ou confusion avec sa sœur qui habite dans le même secteur… Plutôt que parachutée, je la définirais comme une intermittente de la politique locale, lâche un élu de Villeurbanne. Au lieu de revendiquer un ancrage dans une commune où elle ne vit pas et où elle n’a jamais été élue, elle serait davantage fondée à jouer la carte lyonnaise où elle dispose d’un passé politique. » À moins qu’en cas de défaite face à Laurent Wauquiez, la carte villeurbannaise brandie aux régionales lui serve à préparer sa revanche, aux législatives de 2022, dans le bastion socialiste… »

Il y a urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

Publié le 9 avril 2021

En ce qui concerne la politique de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de cinq associations d’élus locaux, France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin dès maintenant. Ils rappellent aussi que l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026. 
Ils regrettent la poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec l’esprit des CRTE. Cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier. 

Lettre du 1er avril à E. Macron :

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Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Publié le 9 avril 2021

Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu son rapport 2021. Cette stratégie, lancée par Macron en septembre 2018, peine à donner des résultats. Encore beaucoup de communication et peu d’actions réelles. Parmi les 35 mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté seules quatre ont été intégralement mises en œuvre. Il s’agit de la revalorisation de la prime d’activité, de la mise en œuvre et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du RSA, et du déploiement de 400 points conseils budget.

« Evaluation de la gouvernance et du volet territorial de la stratégie.

 L’organisation prévue pour piloter la Stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l’engagement de l’État, notamment vis-à-vis des collectivités. Toutefois, le comité souligne un point d’alerte important : le soutien politique de la Stratégie reste insuffisant pour donner à la délégation qui en a la charge les moyens d’une coordination interministérielle et d’un pilotage propre à garantir un niveau de mise en œuvre à la hauteur des ambitions initiales. »

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Donner des perspectives aux acteurs de la culture

Publié le 9 avril 2021

C’est la demande de 61 élu-es de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la République dans une lettre ouverte du 7 avril.

Pour ces élu-es, il est urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme. La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue progressivement en amertume puis en colère.

Cela doit passer par un travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle, tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont France urbaine. 

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Encore un jugement administratif qui prend en compte l’impact sur le climat

Publié le 9 avril 2021

Le 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une bioraffinerie.

Les associations estiment que ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Voici un extrait du communiqué du tribunal administratif :

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Diverses actualités

Publié le 9 avril 2021

Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.


Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016. 


Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.

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Lutte résolue contre les dégâts du changement climatique et la pollution de l’air à Grenoble

Publié le 2 avril 2021

Le 29 mars 2021, le conseil municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire, Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023 pour la qualité de l’air.

La Ville de Grenoble s’implique de façon très active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État, Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès 2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU, PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la qualité de l’air.

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Politique politicienne

Publié le 2 avril 2021
fou

A propos des amendements du groupe « Nasa » d’O. Noblecourt au conseil municipal du 29 mars, sur le budget 2021 le groupe proposait d’augmenter la dette de 5 millions d’euros, en complète contradiction avec ses engagements de campagne : « Le recours à l’emprunt sera limité pour faire diminuer le poids de la dette dans le budget de la Ville ». On peut en conclure que la promesse de baisse de la dette était démagogique pour attirer les électeurs (ça n’a pas bien marché). La crédibilité politique exige un peu plus de rigueur.

Un autre amendement, soutenu bizarrement par le président de la Métro, proposait d’étudier une tarification différenciée du stationnement sur voirie notamment pour les SUV. Mais la loi ne permet pas d’établir des tarifs de stationnement différents pour les seuls SUV. En effet l’article L.2333-87 du CGCT précise que « le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique ». Donc le barème doit s’appliquer de la même façon à tous les véhicules ayant les mêmes caractéristiques concernant ces deux items et pas seulement les SUV. Comment les agents du stationnement pourront savoir si tel ou tel véhicule est plus polluant ou si sa surface dépasse un certain seuil. Les vignettes Crit’air ne suffiraient pas puisque la plupart des SUV qui sont récents ont des vignettes les déclarant non polluants. Cette proposition d’amendement n’est là que pour faire croire à une conversion écologique de ce groupe qui a encore un grand chemin à faire à ce sujet.

Agir pour des abords d’écoles plus sûrs et accueillants

Publié le 2 avril 2021

Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange “Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants” a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.

Deux grands thèmes ont été traités :

  • Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de mobilités (des enfants et de leurs parents).
  • Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
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Insertion professionnelle dans les QPV de la Métro

Publié le 2 avril 2021

L’INSEE vient de publier les derniers chiffres concernant l’insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ci-dessous certains chiffres concernant les 10 QPV de la métropole grenobloise dans les communes de Grenoble, Echirolles, Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères et les comparaisons avec la situation dans chaque commune et dans la métropole. Les chiffres sont en pourcentages.

On voit très clairement de lourdes différences concernant l’emploi entre les trois plus grandes communes de la Métro et le reste concernant le taux d’emploi pour les personnes de 15 à 64 ans. Dans ces trois communes (Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles) le taux d’emploi est inférieur à 59% alors que sur l’ensemble de la Métro il est de 62,5%. Mais la différence avec l’ensemble des autres communes de la Métro est encore beaucoup plus grande puisque ces trois communes représentent plus de la moitié des habitants de la Métro, ce pourrait être environ 65 % dans les 46 autres communes.

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La traque du virus dans les eaux usées

Publié le 2 avril 2021

La régie assainissement de la métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19 dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants.

Ceci s’est déjà bien développé en France avec la mise en place du réseau Obépine  (Observatoire Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration des eaux usées.

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Nombreux sont les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation

Publié le 2 avril 2021

Le 26 mars dans INSEE Focus n°229 est présenté une étude qui analyse la situation des jeunes de 15 à 29 ans par rapport à l’emploi, les études ou les formations. Le nombre varie suivant le sexe et l’âge.

En 2019, en France, 12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Si les femmes sont globalement plus souvent dans cette situation que les hommes, ce n’est le cas qu’à partir de 22 ans. En effet, elles sont plus souvent en études auparavant, puis inactives avec l’arrivée des premiers enfants. L’écart entre les femmes et les hommes se réduit depuis 2003. Il est aussi moins important que dans l’ensemble de l’Union européenne. Quant à la part de NEET elle-même, elle est légèrement plus élevée en France qu’en Europe.

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Défendre les droits malgré l’état d’urgence

Publié le 2 avril 2021

Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.

L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.

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Les plus pauvres seront sous-représentés dans le futur CESE

Publié le 2 avril 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Conformément à la loi un comité doit proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil. Ceci a été fait le 4 mars 2021 dans le rapport au Premier ministre, intitulé « Pour un nouveau CESE ».

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Le projet Hercule, l’avenir d’EDF en question

Publié le 2 avril 2021

EDF veut continuer à développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles. Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de 42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Ce dispositif a des effets mortifères sur les finances d’EDF comme le montre l’article d’Alternatives Economiques du 22 mars :

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