Archives pour le mot-clef ‘enfance’

Diverses actualités

Publié le 14 mars 2025
Crieur public

À Grenoble, vivre la ville à tous les âges. Depuis 2014, la majorité municipale met en œuvre des politiques publiques dont le but serait que chaque Grenobloise et Grenoblois, quel que soit son âge, puisse vivre et s’émanciper dans sa ville : une ville à hauteur d’enfant, une ville émancipatrice pour la jeunesse, une ville qui prend soin de ses aîné-es. Du plan crèches à la labellisation Ville amie des aîné-es, en passant par les temps périscolaires et une meilleure prise en compte de la jeunesse, la municipalité œuvre pour qu’à chaque moment de la vie les habitant.es trouvent leur place en créant des espaces communs où tou.tes peuvent se rencontrer. Nous sommes convaincus que la ville intergénérationnelle est une chance pour toutes et tous.


Les citoyens consultés sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation. Jusqu’au 25 mai 2025, tous les habitants des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse sont invités à donner leur avis sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation. Le changement climatique, les sécheresses, les inondations, la qualité de l’eau et ses effets sur notre santé, le déclin de la biodiversité… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Pour relever ces défis, les politiques publiques doivent répondre aux préoccupations grandissantes des citoyens. Les comités de bassin et l’Etat lancent une consultation en ligne dont les avis seront pris en compte pour actualiser les orientations pour la période 2028-2033 des prochains documents stratégiques de planification pour l’eau et les milieux aquatiques, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le Plan de gestion des risques d’inondation.


La Ville de Grenoble a l’ambition d’une politique municipale favorisant l’égalité des droits. Guidée par les valeurs de non-discrimination, de libre choix, d’éducation populaire, d’accès aux droits, d’accueil inconditionnel et de pouvoir d’agir, elle œuvre auprès des habitant-es et de ses agent-es pour l’égalité réelle en questionnant les rapports de domination et les mécanismes de disqualification qui en découlent. Grenoble s’engage à lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités d’une part, mais aussi contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ethno-raciales d’autre part ; notamment au travers d’une programmation spécifique à l’occasion du 8 mars, qui a vu vivre une belle journée internationale de lutte pour les droits des femmes et, à l’occasion du 21 mars, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

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Diverses actualités

Publié le 7 mars 2025
Crieur public

Demain. Se nourrir, choix de vie, choix de société. L’OBS’Y de la région grenobloise attire l’attention sur des évolutions de la nutrition. 6 courtes brèves prospectives pour mettre en lumière les tendances et signaux faibles qui auront un impact sur la nutrition : Les « nouvelles » protéines nous sauveront-elles ? Le vieillissement des exploitants agricoles. La perte de terres agricoles locales. La fermentation, une vieille idée neuve. Les compléments alimentaires sont-ils pertinents ? Sécurité sociale de l’alimentation.


Pour adhérer à la mutuelle communale de Grenoble. Afin d’améliorer l’accès aux soins du plus grand nombre, la Ville de Grenoble a aidé à la mise en place d’une mutuelle communale en partenariat avec la mutuelle locale « Entrenous », pour une couverture santé fiable et de qualité, à des tarifs avantageux, accessible à toutes les personnes qui vivent, étudient, travaillent à Grenoble. La mutuelle organise des réunions d’informations dans quelques secteurs de Grenoble.


Grenoble s’engage pour l’avenir : la Voie lactée labellisée Écolo Crèche. Grenoble inaugure la première crèche Écolo Crèche avec la réhabilitation de La Voie Lactée, alliant transition écologique, bien-être des enfants et qualité de vie. Ce projet pionnier marque le début d’une certification des 33 crèches municipales, intégrant une approche pédagogique et inclusive pour un accueil de la petite enfance social et écologique. Le label Ecolo Crèche – Label Vie, gage de reconnaissance et d’engagement de progrès, valorise les efforts des équipes et permet au public comme aux collectivités de reconnaître les crèches engagées dans une démarche dans leur transition écologique. Il est renouvelable tous les 3 ans.


Grenoble et le Réseau Canopé s’allient pour une meilleure dynamique éducative. La Ville, fidèle à son engagement en faveur d’une éducation inclusive et innovante, officialise son partenariat avec le Réseau Canopé, acteur majeur du soutien pédagogique en France. Depuis sa création en 1932 sous le nom de Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), le Réseau Canopé s’est imposé comme un pilier de la formation des enseignant-es en France. Grenoble veut offrir aux professionnel-les municipaux de l’éducation (notamment ATSEM et animateurs et animatrices périscolaires et extra-scolaires) des ressources et des formations d’exception. Elle devient ainsi la première grande ville de France à formaliser un partenariat local avec Canopé, reconnaissant ainsi l’expertise unique du réseau dans des domaines aussi variés que l’égalité filles-garçons, la formation des professeurs et des ATSEM, et la création de nouveaux espaces de ressources éducatives.

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Diverses actualités

Publié le 17 janvier 2025
Crieur public

Démarrage des travaux pour la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral. Les travaux de construction de la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral en lien avec la restauration de la tour Perret et avec le Plan Guide du parc commencent en ce début d’année 2025. Il s’agit ainsi du premier aménagement important sur le sud-ouest du parc. La nouvelle aire de jeux remplacera l’ancienne qui présentait des signes de vétusté et sera intégrée au parcours muséographique de la tour Perret à proximité du futur pavillon d’accueil de la tour. L’aire de jeux a pour thématique l’hydroélectricité, en référence à l’exposition internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, dont le centenaire sera célébré en 2025. Elle transportera ainsi les enfants à travers le cycle tumultueux de l’eau, de sa formation dans les montagnes jusqu’à sa transformation en énergie hydraulique. En miroir de la tour Perret, les parois de la structure rappelleront la tour et ses claustras.


Logements des étudiants : chiffres 2024 du sillon alpin. Publié en décembre 2024, le rapport 2024 de l’OTLE (Observatoire Territorial du Logement Etudiant) propose une vision homogène de la situation du logement étudiant à l’échelle du Sillon alpin. Au sein de ce périmètre s’étirant d’Annecy à Valence, près de 95 000 étudiants ont été accueillis au cours de l’année universitaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement supérieur (y compris privés).


Appel à projets éducation à l’environnement, à la Métro. Associations, coopératives, fondations et entreprises de l’économie sociale et solidaire : les élèves ont besoin de vous ! Un appel à projet est lancé pour soutenir des actions d’éducation à l’environnement à destination des enfants de la maternelle au CM2 (entre 3 et 11 ans) sur le temps scolaire et/ou extrascolaire. Pour proposer vos projets pédagogiques, les candidatures sont ouvertes du 13 janvier au 19 février à minuit.

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Service public de la petite enfance (SPPE)

Publié le 10 janvier 2025

À compter du 1er janvier 2025, les communes ont toutes la pleine compétence pour l’organisation du service public de la petite enfance (moins de 3 ans) créé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 et 18) : « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. » 

Mais comme souvent il s’agit plutôt d’un vœu dirigé vers les parents, car il n’est pas assorti de la création d’un droit opposable qui leurs permettrait de se retourner contre la commune en cas de défaut de place. La réalité est une pénurie de professionnel.le.s et le manque de places…

Malgré ce défaut il s’agit d’une petite avancée, car de nombreuses communes ne s’étaient pas emparées de cette compétence facultative avant le 1er janvier 2025 et désormais toute nouvelle implantation sera soumise à l’autorisation de la commune de plus de 3500 habitants, ce qui constitue l’avancée en droit la plus significative.

N’est-ce pas une grande hypocrisie de la part de l’Etat (et du parlement) qui crée un outil sans indiquer avec quels moyens les propositions seront mises en œuvre ? Les communes devront encore une fois se débrouiller. Et surtout, comment les Services de l’Etat vont assurer une vigilance pour ne pas dire un contrôle de l’application des règles édictées. « Faire confiance » ne veut rien dire, hélas l’expérience nous a appris que l’Etat depuis bientôt 10 ans, n’assure plus son rôle de vigilance sur les politiques publiques tant en nombre qu’en qualité de service rendu, des outils d’accueil des jeunes enfants. C’est un peu comme le canada dry, c’est un effet d’annonce de Service Public, sans avoir la réalité d’un vrai Service Public soucieux du bien-être des jeunes enfants.

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La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE

Publié le 18 octobre 2024

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 8 octobre 2024 un projet d’avis sur la protection de l’enfance et les moyens d’en garantir sa réelle effectivité. Le Cese estime que la protection de l’enfance apparait comme un cas d’école de la non-effectivité des politiques sociales ! Ce ne sont pas les professionnels mais les dysfonctionnements d’un système qui sont pointés.

A noter aussi une résolution trans-partisane proposée le 10 octobre par 150 député-es de tous bord, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, par la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence et la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle. L’objectif est de remettre le sujet en débat.

Pour le Cese, la priorité est de revoir le pilotage interministériel de la protection de l’enfance, jugé trop faible et mal articulé avec les départements. L’État est défaillant et doit jouer réellement son rôle de stratège et de garant. Pour une meilleure coordination locale entre les acteurs, le Cese propose de s’appuyer sur les comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE), recommandant une accélération de cette expérimentation en vue d’une possible généralisation.  Il propose de créer une autorité nationale de contrôle des structures d’accueil des enfants protégés, qui aurait un droit d’accès à tout moment à ces structures. Dans l’immédiat, le CESE demande la publication sans délai du décret relatif au socle minimal d’encadrement des enfants en accueil collectif et la fixation d’un nombre maximum de mesures suivies par chaque professionnel.

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Place(s) aux enfants devant les écoles grenobloises

Publié le 31 mai 2024

Ce qu’on appelle les Place(s) aux enfants sont de nouveaux espaces piétonnisés, végétalisés et accessibles à toutes et tous aux abords des écoles. Ces espaces sont conçus comme de nouvelles places à l’intérieur des quartiers pour offrir fraîcheur et convivialité aux habitant-es, espace sécurisé et de rencontre.

Dès la rentrée 2021, lors d’une phase dite « transitoire », 13 rues ont été réglementées en aire piétonne, de premiers aménagements ont posé les bases de la transformation d’une voie de circulation en un espace public apaisé.

Cette première phase transitoire a permis de tester de nouveaux usages et se poursuit aujourd’hui vers une seconde phase de projet, qui conduit progressivement à l’aménagement définitif des Place(s) aux enfants.

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Diverses actualités

Publié le 24 mai 2024

Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France. Eveline Banguid médecin à Saint Martin (Antilles) nous signale ce travail de France Stratégie.Les natifs des Antilles et de La Réunion subissent une pénalité significative en matière d’opportunités éducatives et professionnelles par rapport aux métropolitains, même issus des régions à plus faibles opportunités. À origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d’occuper un poste de cadre. Cette pénalité significative par rapport aux régions métropolitaines s’observe aussi lorsqu’on restreint l’analyse aux individus d’origine sociale modeste ou très modeste, pour lesquels les écarts de réussite éducative et professionnelle entre régions métropolitaines sont pourtant plus marqués. L’ensemble des élu.e.s d’Outre mer ont signé une lettre de soutien au mouvement Kanak de Nouvelle Calédonie.


Soutenir la construction des premiers liens parent-enfant. Santé publique France publie, un dossier consacré à la construction de la relation parent-bébé, dont la qualité apparaît comme un déterminant essentiel pour la vie future du nourrisson, et en premier lieu pour sa santé. Les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant  – « là où tout commence », comme l’indique le rapport de la commission éponyme sorti en septembre 2020 – constitue une période charnière pour son développement. On sait désormais que les expériences vécues au début de l’existence, y compris in utero, ont un impact plus tard sur la santé physique et mentale des individus, sur leur bien-être social et affectif. Le dossier « Soutenir la construction des premiers liens parent-enfant » du n° 466 de La Santé en action partage les dernières connaissances scientifiques sur le rôle complexe et crucial des interactions entre le nouveau-né et son/ses parents. Il montre comment les professionnels de la petite enfance peuvent venir en soutien pour qu’une relation de qualité, répondant aux besoins fondamentaux des tout-petits, s’établisse. Il y a plus de 15 ans à Grenoble, des groupes de réflexion et de travail ont permis la création d’une unité mère/enfant à l’Hôpital Couple Enfants du CHUG. Des médecins psychiatres, des psychologues, des sages femmes reçoivent des pères et mères avec leur nouveau-né lorsqu’ils éprouvent des difficultés lors de la naissance de leur enfant. On ne naît pas mère ou père, c’est un apprentissage qui peut se dérouler tranquillement, mais parfois entraîne des bouleversements de vie, qui s’avèrent difficiles à surmonter.


Mise à l’abri des mineurs isolés : des associations saisissent le Conseil d’État. 27 associations annoncent avoir saisi le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant. Elles rappellent que la France a été sommée par le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Malheureusement les violations perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire. Les conseils départementaux refusent parfois d’assumer leur responsabilité légale de protection de tous les enfants mineurs sur le territoire, qu’ils soient français ou non,

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L’articulation entre vies familiale et professionnelle repose toujours fortement sur les mères

Publié le 8 mars 2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude autour de la parentalité et du genre.

Sans surprise, l’étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met en évidence que ce sont principalement les mères qui portent l’articulation entre vies familiale et professionnelle au sein des couples.

La Drees a mené l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2021 », en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie.

Son champ couvre les ménages vivant en France métropolitaine ayant au moins un enfant de moins 6 ans. La collecte s’est déroulée du 1er octobre 2021 au 9 février 2022, en face à face ou par téléphone, auprès d’environ 9000 ménages.

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La loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Publié le 1 mars 2024

Le 6 février 2024, les députés ont adopté définitivement la loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. La loi modifie des articles particulièrement importants du code civil relatifs à l’autorité parentale.

Le réseau de l’UNAF (Union nationale des associations familiales) qui regroupe près de 72 mouvements familiaux nationaux, s’était mobilisé pour que cette proposition de loi aboutisse positivement.

« La gradation prévue dans les mesures susceptibles d’être prises en cas d’abus du droit à l’image de l’enfant par les parents traduit cette volonté, en partant du principe que la première responsabilité des parents, c’est de protéger l’enfant et ses intérêts. Ce n’est qu’en dernier recours que la puissance publique doit pouvoir se substituer aux parents, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Afin de rappeler cette responsabilité, le texte modifie des articles particulièrement importants du code civil relatifs à l’autorité parentale, afin de préciser les conditions de l’exercice conjoint du droit à l’image de l’enfant et d’apporter une réponse aux situations de conflits d’intérêt dans l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Le réseau Unaf-Udaf-Uraf, mobilisé pour accompagner les parents dans les usages numériques au sein de la famille, contribuera à faire connaître ces dispositions ».

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Crèches à vocation d’insertion Professionnelle (AVIP) à Grenoble

Publié le 1 février 2024

Le label AVIP est attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui réservent au moins 20 % de leurs places aux parents en recherche d’emploi. Son objectif : lever les freins à l’emploi des parents en proposant une place d’accueil et favoriser le bien-être des enfants.

Le CCAS de Grenoble intègre le dispositif de crèches à vocation d’insertion professionnelle, dites crèches « AVIP », afin de faciliter le quotidien des personnes en projet d’insertion professionnelle et recherche d’emploi, en partenariat avec France Travail et le Conseil Départemental, en leur offrant la possibilité de faire garder leurs enfants de 0 à 3 ans.

Les structures labellisées « Crèches AVIP », accueillent les enfants à minima 10 heures par semaine. Le dispositif prévoit un accompagnement personnalisé vers l’emploi et l’autonomie, dispensé par les acteurs de l’insertion professionnelle, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les établissements d’accueil du jeune enfant.

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Diverses actualités

Publié le 12 janvier 2024

La leçon du Président du Conseil constitutionnel au Président de la République. Lors des vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel le 8 janvier 2024 à l’Elysée, Laurent Fabius a rappelé quelques fondamentaux de notre Etat de droit, suite à l’adoption de la loi sur l’immigration : « Le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre d’écho des tendances de l’opinion publique, il n’est pas non plus une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois. Cette définition claire, c’est probablement parce qu’elle n’est pas ou pas encore intégrée par tous… Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges… c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. »


Grenoble, une ville plus sûre pour les enfants. Un milieu urbain n’est pas un lieu sûr ni adapté pour les enfants. À Grenoble, l’accent est mis sur leur prise en compte dans la fabrique de la Ville. Les enfants sont trop souvent le public oublié de l’urbanisme. À Grenoble, plusieurs mesures permettent de rendre la Ville “à hauteur d’enfants”. Et cela passe surtout par assurer leur sécurité, dans cet environnement qui peut très vite leur être fatal. Par exemple, depuis 2016, la limitation de vitesse à 30 km/h est devenue la norme, et 50 km/h l’exception. Mais le projet le plus parlant de ce mandat, ce sont Les place(s) aux enfants.


L’abonnement dans les parkings de la Métropole majoré pour les véhicules plus lourds. Le prix de l’abonnement dans les parkings de la Métropole augmentera, en mars 2024, de 5% pour tous les abonnés, afin de faire face à la hausse des charges. Pour être plus juste, et conformément aux orientations de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, cette augmentation des prix est donc assortie d’une tarification environnementale : les abonnés possédant une voiture très lourde seront, eux, majorés de 10%. Sont concernées les voitures essence ou diesel pesant plus de 1550 kg et les voitures électriques ou hybrides dépassant 1800 kg.

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Protection de l’enfance, des mesures inattendues et décevantes

Publié le 8 décembre 2023

Le collectif Cause Majeur ! rassemble près de trente associations nationales, des collectifs et des personnalités qualifiées (jeunes et professionnel·le·s) qui ont décidé de s’unir pour remettre au cœur des politiques publiques les jeunes majeur·e·s sortant de la protection de l’enfance ou ayant été pris·es en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Cause Majeur ! plaide pour une inclusion pleine et entière de chaque jeune majeur·e dans la société et veille à la cohérence, à l’harmonisation et à l’efficacité des politiques publiques concernant tout·es les jeunes.

Dans un communiqué, le collectif Cause Majeur ! réagit vertement aux annonces gouvernementales :

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Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture

Publié le 24 novembre 2023

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants, ont publié un rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes. Ce rapport a été réalisé à partir d’une consultation de plus de 3 800 enfants et adolescents Des inégalités territoriales sont notamment pointées. Ils rappellent que comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 31, ratifiée par la France en 1990, le droit d’accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles, est fondamental.  C’est essentiel pour le bon développement physique et psychique de l’enfant, son insertion sociale et son émancipation. Mais ce droit est loin d’être effectif pour de nombreux enfants et jeunes. « 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus… La complexité des démarches d’inscription ou l’exigence de certains justificatifs liés à la situation de famille peuvent, en effet, conduire certaines d’entre elles à y renoncer. »

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Diverses actualités

Publié le 20 octobre 2023

Un bel hommage pour les morts algériens du 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud à Grenoble a eu lieu la commémoration du 17 octobre 1961. Ce jour là des algériens qui manifestaient pacifiquement ont été assassinés par la police sous les ordres de Maurice Papon. Cette manifestation est commune au collectif du 17 octobre 1961-Isère présidé par Mariano Bona et à la Ville de Grenoble représentée par son maire Eric Piolle. Quatre gerbes ont été déposées sous la plaque qui rappelle ces tragiques évènements : celle du Collectif, du Consulat d’Algérie, de la Ville et pour la première fois de la Métropole. Après les discours et le dépôt des gerbes, un cortège s’est dirigé vers la place Notre-Dame, pour écouter des poèmes et des chansons. Puis sur la passerelle Saint Laurent où, suivant la tradition, des fleurs ont été jetées dans l‘Isère. Cliquer sur les liens pour lire les discours du maire et du collectif.


Agir pour en finir avec le sans-abrisme des enfants : un devoir commun. C’est le titre d’un communiqué du 17 octobre 2023 de l’UNICEF, de la FAS et de parlementaires. Au 2 octobre, ils étaient 2 822 (soit 42 % de plus en un mois seulement), dont 686 enfants de moins de 3 ans, à se trouver sans abri. Derrière ces chiffres sous-estimés, il y a la vie de ces enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Des enfants pénalisés dans leur développement, leur santé, leur scolarité, et confrontés dès le plus jeune âge aux inégalités et à la grande pauvreté. Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les signataires alertent sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demandent une hausse du nombre de places d’hébergement et une politique ambitieuse du logement.


Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif. Dans le cadre d’une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d’État afin de faire cesser la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Il ressort de l’instruction que la pratique de ce type de contrôles existe et ne se limite pas à des cas isolés. Si elle ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », cette pratique constitue néanmoins une discrimination pour les personnes ayant eu à subir un contrôle sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Le Conseil d’État constate toutefois que les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif. C’est pourquoi le Conseil d’État rejette le recours. Voir aussi le communiqué de la défenseure des droits à ce sujet.

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Publié le 29 septembre 2023

Encore un mauvais coup contre le logement social. Un arrêté relève les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) à partir du 1er octobre 2023. Comme l’augmentation des revenus va entrainer une baisse des APL donc une baisse de la RLS, le gouvernement n’atteindrait pas les 1,3 milliards d’économies attendues sur les APL par l’instauration de la RLS. Il y aura une augmentation d’environ 4,5% des barèmes de la RLS, donc un prélèvement encore plus important sur les ressources des bailleurs sociaux.


Quelle évolution de l’inclusion scolaire en milieu ordinaire ? L’apparition du handicap chez un enfant peut être un bouleversement dans son quotidien mais également dans celui de sa famille. La définition du handicap n’est pas unique, par conséquent, le dénombrement des personnes en situation de handicap et la description socio-économique de cette population est complexe. En Isère, le RHEOP permet de suivre depuis 1991 l’évolution des enfants de 7 ans en situation de handicap sévères (moteurs, intellectuels ou sensoriels et tous les handicaps quels que soient leur sévérité parmi l’autisme, la paralysie cérébrale et la trisomie 21).


Perceptions des maux et des mots de l’écologie sur le territoire de la métropole grenobloise. Un rapport d’enquête. L’enquête « pratiques écologiques » a été passée auprès d’un panel représentatif de la métropole grenobloise entre avril et mai 2023. Parmi toute une série de questions sur les représentations et comportements, les habitants étaient interrogés sur ce qui les préoccupait le plus en matière d’environnement. En 2021, la même question avait été posée à un panel français.Ces questions permettent de mesurer la diffusion des connaissances sur les limites planétaires, anciennes et très documentées scientifiquement. L’enquête « Pratéco » explore la compréhension qu’ont les personnes des contributions aux changements climatiques, la manière dont ils priorisent l’urgence environnementale et le niveau d’action qui leur parait pertinent.

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Publié le 22 septembre 2023

Une étude montre qu’un impôt modéré sur la fortune pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d’euros. Dont 46 milliards pour la France ! Le Groupe des Verts/ALE au parlement européen, publie une nouvelle étude sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l’impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population. L’exercice révèle qu’une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu’à 213,3 milliards d’euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches sont souvent impliqués dans des dispositifs d’évasion fiscale, l’étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux rapporterait 59,5 milliards d’euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d’exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire ; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s…


Punaises de lit : comment s’en débarrasser sans insecticides. Les punaises de lit sont difficiles à déloger. Pour autant, utiliser un insecticide est déconseillé. Des alternatives existent, sans que le recours à un professionnel soit forcément nécessaire. Le guide de Reporterre décrit 6 étapes pour s’en débarrasser. Le réflexe des victimes est souvent d’aller acheter un produit insecticide. C’est une erreur, Reporterre explique pourquoi : les punaises sont peu à peu devenues résistantes à ces biocides. Les particuliers réussissent la plupart du temps à les éliminer par eux-mêmes s’ils sont très rigoureux dans le nettoyage.


L’Institut Montaigne (Think Tank classé à droite) fait un bilan à mi-mandat des grandes villes. Voilà qui ne va pas faire plaisir aux oppositions de droite grenobloises. Bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans douze des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. À mi-parcours, les équipes municipales disposent encore de trois années pour mettre en œuvre le programme qui les a fait élire. Selon son évaluation, deux villes écologistes – Grenoble et Bordeaux – composent le top 3 des villes consacrant la plus large part de leur budget d’investissement en dépenses « vertes », respectivement 20 % et 18 %. Le niveau de dette de Grenoble demeure élevé, et la composition des emprunts invite à la prudence, mais sa gestion des finances publiques est saine, et les trajectoires qu’elle laisse entrevoir sont parmi les plus encourageantes de notre étude…

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Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches

Publié le 14 avril 2023

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend un rapport inquiétant sur la maltraitance des enfants dans certaines crèches, suite à la demande du ministre des solidarités en juillet 2022, après le décès d’une petite fille de onze mois dans une crèche privée à Lyon et la mise en examen d’une professionnelle de cette crèche pour homicide volontaire. Le rapport porte sur tout le champ des EAJE (Etablissement d’accueil du jeune enfant) hors crèches familiales et jardins d’enfants. Il s’appuie sur l’audition des acteurs du secteur, sur la visite d’un échantillon de 36 lieux d’accueil dans huit départements et sur une enquête via trois questionnaires ayant permis les retours de quelque 5.300 directeurs d’établissement, 12.500 professionnels et 27.700 parents. 

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Publié le 9 décembre 2022

Bilans sociaux 2019 des collectivités territoriales, 12ème synthèse nationale. Exploitation statistique réalisée par la Direction générale des collectivités locales et le Centre national de la fonction publique territoriale, avec la participation des centres de gestion. Publié tous les deux ans et mis à la disposition des agents territoriaux, des professionnels des ressources humaines, mais aussi des acteurs ou observateurs de la fonction publique territoriale, ce document de référence vise à la fois à informer et à alimenter la réflexion sur les nombreuses thématiques « ressources humaines » qu’elles abordent. Il démontre que la principale richesse des collectivités territoriales est avant tout les femmes et les hommes qui l’animent au quotidien.


Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) Ce dossier intéresse 23 communes de l’agglomération. En partenariat avec l’Association des Petites Villes de France, la Direction des études de La Banque Postale publie la 8ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude présente les indicateurs financiers 2021 des communes de 2 500 à 25 000 habitants, en les distinguant selon 4 strates démographiques.


Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse. C’est le titre d’un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), qui conclut que les collectivités doivent avoir un rôle accru dans la gouvernance de la politique éducative. Le rapport thématique 2021 de l’IGESR examine l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation.

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A quand un service public de la petite enfance ?

Publié le 8 juillet 2022

Depuis plus de 10 ans (sous Sarkozy) la gestion des crèches a été ouverte au privé à but lucratif, sous prétexte que le public n’arrive pas à ouvrir des places de crèche, alors que les familles en ont besoin. Très rapidement des opérateurs privés, nationaux puis internationaux se sont positionnés sur ce créneau, profitant de la directive européenne Bolkestein qui a autorisé, entre autres, les services de la petite enfance à s’ouvrir au privé. Des fonds d’investissements viennent chercher des rémunérations par des dividendes auprès des crèches françaises privées. Aujourd’hui pour assurer une croissance rémunératrice, les crèches privées investissent en Europe. (cf. 1- article des Echos).

Ils obtiennent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) une prise en charge de 50% des investissements nécessaires à la création d’une crèche, et doivent garantir que les locaux seront affectés pendant 10 ans. Déjà à la base c’est intéressant pour obtenir du foncier. Ensuite l’objectif, pour assurer les dividendes, c’est de croître pour faire des économies d’échelle : racheter, fusionner, s’étendre en Europe (cf 2/ avis de l’autorité de la concurrence) et au final assurer des dividendes aux investisseurs.

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Projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027

Publié le 1 juillet 2022

Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.

Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».

Projet éducatif :

La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.

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