Archives pour le mot-clef ‘Sécurité’
Publié le 30 juin 2023
La loi relative « à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », a été publiée le 23 juin. Elle entend simplifier pour les accélérer, des étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur (concertation du public, déclaration d’utilité publique (DUP), mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale). Les conséquences de ce type de simplification des procédures sont connues, elles auront d’inévitables conséquences sur la qualité de la réalisation des réacteurs. Accélérer est toujours nuisible à la sûreté.
Le Canard Enchainé du 28 juin, annonce qu’au même moment un sérieux problème intervient dans l’EPR chinois de Taishan 1 qui a été arrêté discrètement depuis le 1er février 2023 pour un problème de fissuration des gaines des combustibles qui risque d’entrainer une pollution radioactive très importante dans le circuit primaire, en raison d’une dispersion des produits de fission libérés par les pastilles de combustibles.
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Mots-clefs : électricité, nucléaire, Sécurité
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Publié le 23 juin 2023
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le gendarme des services secrets, rend public son rapport d’activité 2022. Elle y décrit les constats dressés lors de ses contrôles au cours de cette année et livre ses réflexions sur l’encadrement de l’action des services de renseignement, en publiant notamment une étude relative à la surveillance des extrémismes violents. Et comme l’indique un article du Monde, le rapport s’alarme de la hausse des requêtes sur le militantisme politique. « La CNCTR s’inquiète de sa capacité à mener à bien sa mission alors que la technologie dépasse ses moyens et que le champ de son contrôle est contraint par une loi d’un autre âge »
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Mots-clefs : libertés, numérique, Sécurité
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Publié le 5 mai 2023
Cet automne nous nous sommes déjà fait le relais des collectifs qui luttent contre les projets routiers démesurés qui menacent le Trièves.
L’Association Trièves Mobilité Responsable nous adresse à ce sujet ce nouveau communiqué :
« Le projet dit de « sécurisation de la RD 1075 », avance. Les travaux du carrefour de Thoranne s’achèvent. A l’occasion, observez l’ampleur du bouleversement généré. Et le meilleur reste à venir avec Clelles et la suite…Nous y reviendrons.
Le département de l’Isère, invoque l’amélioration de la sécurité routière pour justifier les 57 millions d’euros de l’aménagement de la RD1075. Très consensuelle ! Qui peut s’opposer à plus de sécurité ? Après tout, cette route est dangereuse, montagneuse, mêlant tous types d’usagers et traversée par du gibier en tout genre.
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Mots-clefs : biodiversité, Déplacements, Mobilisations, Sécurité
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Publié le 24 mars 2023
Au moment où le gouvernement veut mettre en cause l’indépendance de l’expertise scientifique de l’IRSN, (faisant fi de la résistance des député-es) concernant les questions liées à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’interroge sur la crédibilité de son expertise scientifique car elle a souvent été critiquée notamment sur les pesticides.
Le Conseil scientifique de l’Anses a rendu un avis relatif au rapport du groupe de travail « Crédibilité de l’expertise scientifique ».
Au cours des dernières années, parmi les centaines d’avis rendus par l’Anses, quelques-uns ayant notamment trait à des produits réglementés ont suscité controverses et polémiques. Dans ce contexte, le Conseil scientifique de l’Agence a mandaté un groupe de travail (GT) pour analyser la situation et formuler des recommandations visant à renforcer la crédibilité des expertises de l’Agence.
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Mots-clefs : alimentation, environnement, santé, Sécurité
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Publié le 10 mars 2023
Les réactions au démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont d’autant plus importantes que les incidents se multiplient dans les centrales en activité.
Voilà une nouvelle fissure, très importante, découverte dans une tuyauterie du réacteur n°1 de la centrale de Penly. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) communique : « La fissure s’étend sur 155 mm, soit environ le quart de la circonférence de la tuyauterie, et sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm.
Cette ligne était considérée par EDF comme non sensible à la fissuration par corrosion sous contrainte en raison notamment de sa géométrie…
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Mots-clefs : nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 24 février 2023
Après la décision de Macron, sans débat préalable, de relancer de manière accélérée un important programme nucléaire, une proposition de démanteler l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) a été rendue publique par la ministre de la transition énergétique (Mme Pannier-Runacher) le 8 février 2023. Une partie de l’IRSN intègrerait alors l’ASN et une autre le CEA.
Alors que l’existence indépendante de l’IRSN était appréciée de tous, son démantèlement ne peut qu’accélérer le processus de décision de mise en route de nouveaux réacteurs en imposant à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de décider beaucoup plus rapidement le démarrage des réacteurs. Ainsi que l’expose la ministre, il s’agit de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement. »
Le 15 février la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN, a réagi fortement contre cette décision en rappelant l’exigence fondamentale pour la sûreté de la séparation entre l’expertise (actuellement exercée par l’IRSN) et la prise de décision réalisée par l’ASN. Mélanger les deux est une rupture qui permettra d’accélérer les décisions en diminuant les contrôles et expertises indépendantes, éléments fondamentaux pour éviter des catastrophes.
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Mots-clefs : état, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 16 septembre 2022
L’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique, du ministre des Armées, et des ministres chargés de la Transition énergétique, de la Recherche et de la Santé.
Il exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :
- Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique.
- Radioprotection de l’homme.
- Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.
- Sûreté des réacteurs.
- Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.
- Expertise nucléaire de défense.
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Mots-clefs : Energie, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 16 septembre 2022
Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes rend public ses observations définitives ainsi que la réponse du ministre de l’intérieur sur l’opération Sentinelle. Ce dernier ne partage pas la position de la Cour sur la proposition d’un transfert progressif de ces tâches à la police et/ou la gendarmerie.
Au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face à la menace terroriste, le Président de la République a décidé d’activer l’opération Sentinelle, permettant de déployer jusqu’à 10 000 militaires pendant un mois sur le territoire national. De 2015 à 2021, ce sont près de 225 000 militaires qui ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile, à la suite d’un dialogue civilo-militaire qui associe ministère des armées et ministère de l’intérieur. En 2017, la Cour avait déjà établi un premier rapport sur la mise en œuvre de l’opération Sentinelle, complété en 2020, par un examen des moyens affectés à la lutte anti-terroriste. Après sept années de reconduction, et une situation de la menace terroriste qui a évolué, ce rapport livre un bilan actualisé de l’opération Sentinelle et réfléchit au bon emploi des armées sur le territoire national.
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Mots-clefs : comptes, état, Sécurité
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Publié le 24 juin 2022
Un décret anéantit le statut des professeurs de Lycée Professionnels. C’est pourtant la voie choisie par beaucoup de jeunes des classes populaires. C’est la suite logique de la casse de l’enseignement professionnel sous statut scolaire démarrée par Blanquer. Derrière le boum de l’apprentissage, une évolution souhaitée par tous les lobbys patronaux, une main-d’œuvre gratuite ou quasi-gratuite pour les employeurs. C’est l’État qui paie la première année du contrat d’apprentissage, avec des primes de 5 000 et 8 000 €. Pour comprendre ce qui se passe lire ici.
Santé : l’urgence d’agir. L’association des maires de France (AMF) s’alarme des fermetures totales ou partielles des services d’urgences constatées sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national). Pour l’AMF, c’est tout le système de santé qu’il faut réinterroger, la crise des urgences n’étant qu’un symptôme. L’AMF plaide pour un renforcement des liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.
Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe…Trois ans après l’appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n’y est pas et que la dégradation des ponts se poursuit, sans que l’État accepte pour l’instant de mettre les moyens nécessaires. La synthèse du rapport est publiée en attendant le rapport complet.
Le système FR-Alert est déployé depuis le 22 juin : FR-Alert, est le nouveau dispositif d’alerte des populations par le biais de téléphones portables. Il s’agit d’une obligation décidée à l’échelle européenne. Toute personne se trouvant dans une zone concernée par un danger imminent (catastrophe climatique, accident industriel, attaque terroriste…) recevra un message sans avoir eu à télécharger préalablement une application et sera informé sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.
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Mots-clefs : drogues, Education, santé, Sécurité
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Publié le 11 mars 2022
C’est le titre de la contribution transmise aux candidats à l’élection présidentielle par l’association France urbaine (élu-es des grandes villes et métropoles) ; elle comprend 40 propositions concrètes élaborée lors de ses assises de la sécurité tenues le 3 mars. Les propositions concernent : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat avec l’institution judiciaire et les politiques de prévention.
Suite au Beauvau de la sécurité que les associations d’élus ont trouvé décevant, l’association demande une clarification des compétence des forces de sécurité et des procédures, d’officialiser les relations entre la justice et la police (ce que l’action du garde des Sceaux en matière de justice de proximité n’a pas permis), de redéfinir les procédures relatives au secret partagé et à l’instruction, d’augmenter les moyens dédiés à la prévention (en portant les crédits du FIPD à 140 millions d’euros par an, contre 80 millions d’euros en 2022, avec des engagements pluriannuels), de développer une approche globale des politiques de sécurité en faveur de la cohésion sociale.
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Mots-clefs : prévention, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 17 décembre 2021
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.
C’est la première fois qu’il publie dans Interstats Analyse n°38 du 30 novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces mis en cause représentent 18 % de l’ensemble des personnes mises en cause par les forces de police et de gendarmerie. La légalisation du cannabis permettrait donc d’alléger fortement leur travail quotidien et permettrait une meilleure protection de la sécurité des biens et des personnes, notamment par la remise en place d’une police de proximité dans les villes.
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Mots-clefs : justice, police, santé, Sécurité
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Publié le 29 octobre 2021
Les Places aux enfants autour des écoles de Grenoble vont se poursuivre, malgré l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rendue le 22 octobre 2021 qui suspend l’arrêté du maire du 7 juillet 2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé Place(s) aux Enfants. En effet le maire a pris un nouvel arrêté qui prend en compte les raisons de la suspension par le juge
Voici un résumé de l’ordonnance : « Le juge des référés a considéré que l’objectif de sécurité publique consistant à protéger les enfants de la circulation automobile devant les écoles, ainsi que celui visant à limiter la pollution de l’air, étaient justifiés.
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Mots-clefs : Déplacements, Education, justice administrative, Sécurité
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Publié le 15 octobre 2021
Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
Édition 2021 de l’Atlas du logement et des territoires. La Banque des Territoires renouvelle son Atlas, en 80 pages, sur l’état du logement en 2019, donc avant la crise sanitaire. On y trouve de nombreuses d’informations sur l’évolution sociodémographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il y a aussi une présentation par régions et des données par départements.
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Mots-clefs : collectivités, Energie, logement, Sécurité, technos
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Publié le 1 octobre 2021
En première lecture, l’Assemblée nationale vient d’adopter un nouveau texte de loi intitulé « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui propose notamment de légaliser l’usage de drones de surveillance par la police.
L’association la Quadrature du net, s’élève contre ce projet de loi, qui atteint les libertés publiques et prouve à quelques mois des élections présidentielle que Macron poursuit sa dérive vers la droite dure. Il faut dire que l’émiettement de la gauche favorise cette situation. Ce n’est pas sur le Sénat que l’on peut compter pour arrêter cette dérive sécuritaire. La Constitutionnalité de cette loi sera t’elle retoquée ?
« Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il n’y a rien à attendre du Parlement pour nous protéger des dérives sécuritaires du gouvernement. La lutte contre la Technopolice ne se fera pas sur les bancs de l’Assemblée.
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Mots-clefs : libertés, parlement, Sécurité, technos
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Publié le 17 septembre 2021
Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.
Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.
Les associations d’élus sont rejointes par l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS). dans un communiqué du même jour :
« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…
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Mots-clefs : élu, élues, police, Sécurité
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Publié le 28 août 2021
Les Place(s) aux enfants sont des nouveaux espaces piétonisés, végétalisés et accessibles à toutes et tous aux abords des écoles. La mairie en collaboration avec la Métropole met en place dès la rentrée scolaire, des rues piétonisées devant certaines écoles, conformément aux promesses électorales faites par la majorité municipale.
« Ces nouveaux espaces piétons aux aménagements ludiques et conviviaux se déploieront en plusieurs phases devant chaque école durant ce mandat.
Dès la rentrée 2021, 15 rues seront piétonnisées à Grenoble et des premiers éléments permettant d’entamer la transformation des « rues » en « place(s)» seront installés (marquage au sol, éléments ludique et sportif, assises …). Ces nouveaux espaces prendront forme d’ici la fin de l’année 2021.
La suite permettra de co-construire ces espaces plus durablement avec les habitant-es, les enfants, les écoles pour passer à une phase d’aménagement comprenant la végétalisation de ces « Place(s)».
De nombreuses possibilités à imaginer ensemble !
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Mots-clefs : écoles, grenoble, pollution atmosphérique, Sécurité
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Publié le 25 juin 2021
Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.
Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :
« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).
Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».
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Mots-clefs : biodiversité, justice administrative, santé, Sécurité, SNCF
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Publié le 18 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.
« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.
Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document.
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Mots-clefs : justice administrative, libertés, loi, Sécurité
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Publié le 4 juin 2021
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.
Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :
« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).
Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :
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Mots-clefs : collectivités, loi, police, Sécurité
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Publié le 28 mai 2021
Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.
Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.
C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.
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Mots-clefs : culture, Education, Sécurité, social
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