Archives pour le mot-clef ‘Sécurité’

Non à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par la SNCF

Publié le 25 juin 2021

Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.

Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :

« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).

Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».

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Quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre sont annulées.

Publié le 18 juin 2021

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.

« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. 

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Polices municipales : quelques nouveautés de la loi

Publié le 4 juin 2021

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.

Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :

« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).

Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :

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Contre les dérives sécuritaires, garantir toutes les sécurités

Publié le 28 mai 2021

Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.

Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.

C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.

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Place aux enfants : « les rues aux écoles » vont démarrer

Publié le 14 mai 2021

Lors de la campagne des élections municipales, la liste Grenoble en commun a proposé de rendre les rues qui mènent aux écoles maternelles et élémentaires, piétonnes et végétalisées. C’était le concept de « la rue aux enfants » pour créer des abords des écoles, sûrs et accueillants. C’était inclus dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU- 2030) du SMMAG, dans l’action 3.3 : « Le développement des rues-écoles et l’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements à pied et à vélo vers les établissements scolaires ».

Une délibération au Conseil municipal du 17 mai va présenter le cadre général de « Place aux enfants » avec le démarrage dès la rentrée de septembre 2021.

Pour des enjeux de santé, de sécurité routière, de convivialité et d’adaptation des espaces publics au réchauffement climatique, la grande majorité des rues accueillant les entrées des écoles seront piétonnisées et végétalisées.

Progressivement dès cet été quinze rues et abords d’écoles deviendront des aires piétonnes.

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Sécurisation des quais rive gauche à Grenoble : il faut avancer !

Publié le 14 mai 2021

Le 11 mai les associations suivantes : Union de quartier Ile Verte (UQIV) ; Parlons-Y Vélo ; Rue de l’avenir ; Les Boites à Vélo Grenoble ; ADTC – Se déplacer autrement ; Union de Quartier Rive- Droite- Saint Laurent (UQRD) ; Collectif dévoiturons Grenoble et 60 millions de piétons ont fait un communiqué :

« Suite à l’accident survenu hier, lundi 10 mai, quai Claude Brosse à Grenoble, nous réitérons nos demandes d’apaisement des quais de l’Isère rive gauche. Par miracle, il n’y a cette fois pas eu de blessés graves mais l’accident tragique du 18 avril sur le pont de Chartreuse nous rappelle que le drame n’est jamais très loin.

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Diverses actualités

Publié le 30 avril 2021

Loi « Sécurité globale » le Conseil Constitutionnel est saisi pour en contrôler la constitutionnalité. Notamment l’article 24 pénalisant la diffusion malveillante d’images de policiers qui fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace, ainsi que les dispositions concernant l’expérimentation des compétences de police judiciaire par certaines polices municipales au motif notamment d’une rupture de l’égalité. Des parlementaires contestent plus de la moitié des articles.


L’INSEE publie une étude sur le revenu disponible des ménages par habitant dans l’Union européenne. Données annuelles de 2008 à 2018 par pays.


En France, en 2020, hausse plus forte des décès pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France, surtout en mars-avril. Les décès ont fortement augmenté en France en 2020 : + 9 % par rapport à 2019, toutes causes de décès confondues. Les décès de personnes nées à l’étranger ont augmenté deux fois plus que ceux de personnes nées en France : + 17 % contre + 8 %.  La hausse a été la plus forte pour les personnes nées en Afrique (+ 55 % pour les décès de personnes nées au Maghreb, + 117 % pour celles nées dans un autre pays d’Afrique) ou en Asie (+ 92 %).


Avis négatif du Conseil national d’évaluation des normes sur le projet de loi 4D. Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la décentralisation.

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Mobilités douces sur les quais de l’Isère : le statu quo n’est plus possible

Publié le 16 avril 2021

Le 9 avril 2021, sept associations, Les Boites à Vélo Grenoble, Rue de l’Avenir, ADTC, Unions de Quartier Ile Verte et Saint Laurent Rive-droite, Alternatiba Grenoble, Parlons-Y vélo ont tenu une conférence de presse présentant une lettre ouverte à Sylvain Laval, vice-président à la Métro, chargé de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces. Dans cette lettre, les associations indiquent que, depuis l’arrêt de la Tempovélo sur les quais rive-gauche, les déplacements en vélo sont devenus très difficiles et dangereux car la circulation automobile occupe tout l’espace et qu’il faut vite réagir ; elles demandent aussi que les études de circulation sur les quais soient rendues publiques. Le code de l’environnement (article L.124-1) impose que ces études soient fournies dès qu’elles sont effectuées, mais depuis l’arrivée du nouveau vice-président, il y a un blocage. En plus le SMMAG qui est présidé par M. Laval, n’organise plus la concertation avec les associations concernant la politique sur les mobilités.

« Depuis le 2 novembre, les quais Créqui, Stéphane Jay et Claude Brosse sont à nouveau ouverts à la circulation motorisée sur 2 voies, avec la suppression de la bidirectionnelle cyclable TempoVélo de la rive gauche de l’Isère. La décongestion du trafic espérée avec la suppression de la piste cyclable n’a pas suivi, et les embouteillages sont toujours présents, parfois bien en amont de la Porte de France. Par ailleurs, de nombreux autres effets négatifs sont maintenant visibles, renforcés par le retour des beaux jours :

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Restaurer la police de proximité et éviter certaines utilisations de la police municipale

Publié le 5 mars 2021

C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

« La CNCDH considère donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les catégories de la population…

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Alerte de la Cnil au sujet de la loi « Sécurité globale »

Publié le 5 février 2021

La proposition de loi « Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.

La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas “d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection”. Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…

Voici un extrait de cet avis :

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Nanomatériaux, un avis critique de l’Anses

Publié le 11 décembre 2020

Le 24 novembre 2020 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rend un avis critique sur l’absence de données exploitables de la part des industriels qui empêche une traçabilité des nanomatériaux et une évaluation des impacts sur la santé publique.

Elle propose plusieurs améliorations pour fiabiliser les données du « registre R-Nano » afin d’améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du système.

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Le dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité publique, un cataplasme sur une jambe de bois

Publié le 6 novembre 2020

Depuis que Sarkozy a fait disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant les questions de sécurité publique.

Les gouvernements successifs ont essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité. Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande délinquance et les trafics maffieux.

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Le contrat de sécurité intégré : un nouveau gadget du gouvernement ?

Publié le 16 octobre 2020

Le 9 octobre, le Premier ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier “contrat de sécurité intégrée”, notamment sur les effectifs de police nationale et de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité déposée en décembre dernier.

Ce contrat de sécurité est une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le profiteur et cette thèse en démontre  l’inefficacité.

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Diverses actualités

Publié le 9 octobre 2020

Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. »  Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.


Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!  

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Politique politicienne

Publié le 25 septembre 2020
fou

Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.

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La délinquance observée nuit à l’image de son quartier

Publié le 18 septembre 2020

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a pour missions la production et la diffusion de statistiques sur la délinquance, les réponses pénales, ainsi que tout autre question liée à la sécurité.

Il publie le 9 septembre dans sa Note n° 49, une nouvelle étude intitulée « La délinquance observée et l’opinion sur son quartier selon le lieu d’habitation ». Sans grande surprise, elle met en avant le lien fort existant entre le fait d’être témoin d’actes de délinquance et le fait de ressentir de l’insécurité et d’avoir une opinion défavorable de son quartier.

L’ONDRP fait annuellement des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » qui interroge les personnes âgées de 14 ans et plus sur leur opinion en matière de sécurité et sur les phénomènes de délinquance qu’ils ont pu observer dans leur quartier ou leur village. Cette étude synthétique a pour but d’apporter des éléments d’éclairage sur la délinquance subie de manière indirecte par les habitants en fonction de leur lieu d’habitation.

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Assurer la sécurité ce n’est pas faire de la communication

Publié le 6 septembre 2020

Ce qui s’est passé fin août à Mistral, à partir de la publication d’un clip vidéo, est révélateur de la politique sécuritaire inefficace qui se développe en France. Les pouvoirs publics sont impuissants à endiguer les développements des mafias de la drogue et de l’économie parallèle qui se sont installées durablement dans certains territoires. Pour faire croire qu’ils agissent, ils compensent cette impuissance par des coups de mentons. Nous voilà revenu au temps de Sarkozy qui a détruit la police de proximité (celle qui jouait au foot avec les jeunes), et qui allait nettoyer les quartiers au karcher avec son fameux discours de 2010 concernant la Villeneuve. On a vu ce que cette politique a donné.

La réaction du ministre de l’intérieur, Darmanin, impose au préfet d’aller faire une contre-manifestation à Mistral, en ne se rendant même pas compte que la vidéo est un clip provocateur avec des armes factices et des bonbons en guise de drogue et pas une manifestation de force de dealers qui en général préfèrent la tranquillité pour développer leur commerce.

Le ministre a été incité à faire cette bêtise par les opposants à la mairie de Grenoble qui ne peuvent même plus prendre le temps de la réflexion, mais qui réagissent en critiquant le maire quoi qu’il arrive.

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L’exploitation des centrales nucléaires manque de rigueur

Publié le 5 juin 2020

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète d’un « recul de la rigueur dans l’exploitation des centrales ».

Nous sommes particulièrement concernés à Grenoble par les dangers liés aux centrales nucléaires de Saint-Alban-Saint-Maurice-l’Exil (double sainteté !), Bugey (cobayes), stockage de déchets de plutonium à Creys-Malville (INB APEC), et le centre de recherche ILL hélas situé en plein Grenoble. Heureusement le CEA du Polygone a été dénucléarisé, et fort heureusement nous avons évité, non sans mal à l’époque, le projet Dubedout – Destot – CEA d’une centrale nucléaire Thermos en pleine agglomération dans les années soixante.

Pour s’informer sur les dysfonctionnements des installations nucléaires de notre région voir ici.

Un guide pratique concernant les aménagements provisoires pour les piétons

Publié le 5 juin 2020

Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) vient de publier le guide “Aménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement” destiné aux collectivités en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à l’heure du déconfinement.

Avant-propos :

« En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public.

La période de déconfinement s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons, vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :

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Covid-19 : et encore une affaire de masques

Publié le 8 mai 2020

L’intersyndicale CGT-SUD-FSU du CHSCT du Ministère du travail tire le signal d’alarme depuis de longues semaines sur la mise en danger des agents du Ministère du travail. Le CHSCT vote le recours à un expert suite à la mise à disposition des agents de masques non conformes.

Le 6 mai, l’intersyndicale a fait le communiqué suivant :

« Nous voulons des masques efficaces et conformes !

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