Il apporte un nouvel éclairage sur l’intégralité des enjeux de la lutte contre le trafic de stupéfiants : sécuritaire, institutionnel et sanitaire. Ils mettent en lumière l’aspect essentiel de la prévention pour lutter contre la consommation, raison pour laquelle les rapporteurs lui ont réservé une part conséquente de leur rapport. Pour eux il faut privilégier la prévention à la pénalisation prenant le contrepied de la politique actuelle : « Le courage politique commande de traiter enfin le sujet de la consommation, sans complaisance ni démagogie, en s’appuyant sur la réalité : les politiques stigmatisantes à l’égard des consommateurs ont fait la preuve de leur inefficacité dès lors qu’elles n’ont pas empêché l’augmentation de la consommation ni mis un terme à l’accentuation de la menace que le trafic fait peser sur la sécurité et l’ordre public.» Après avoir examiné ce qui se passe à l’étranger, ils proposent d’avancer vers une libéralisation du cannabis en France : « le choix d’une légalisation étroitement régulée par l’État »
Le drame qui s’est déroulé au Village Olympique par une attaque inédite à la grenade, puis la destruction de la bibliothèque Chantal Mauduit, obligent à analyser la situation réelle de l’état de la lutte contre les trafics qui gangrènent notre société et mettent à mal notre démocratie républicaine. Malheureusement le débat public sur le narcotrafic se satisfait de beaucoup trop d’approximations et de caricatures qui parasitent le débat et la réflexion sur l’efficacité des décisions à prendre.
La droite et l’extrême droite jouent sur les réflexes de peur et en appellent à une répression toujours plus musclée, comme si les mouvements de mentons systématiques étaient efficaces, alors que toutes les statistiques indiquent que les consommations de drogues et les comportements addictifs continuent de se développer, preuve de l’inefficacité des politiques mises en avant. A gauche on manque souvent de réflexion et les prises de positions sont inaudibles.
C’est le moment de prendre connaissance du dernier rapport parlementaire sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, présenté le 17 février qui bat en brèche les positions officielles du gouvernement défendues par Retailleau et Darmanin (voir plus loin)
Il faut vite arrêter les polémiques entre le gouvernement et les communes alors qu’il y a de nombreuses possibilités de coopérations efficaces entre le gouvernement, l’appareil judiciaire et les communes, à condition de respecter les compétences de chacun et faire régulièrement une évaluation des politiques engagées afin de les améliorer ou d’en changer.
Il faut reconnaitre qu’actuellement les politiques menées contre le narcotrafic sont en échec. La France est en Europe, le pays à la fois le plus répressif et celui où l’augmentation des utilisateurs de drogues illégales est la plus importante. On « écope la mer avec une petite cuillère ». Il y a une erreur profonde de diagnostic et donc de solution.
Les politiques qui font semblant d’être capables de lutter contre les narcotrafics à coup de grandes déclarations et de multiplication de la vidéosurveillance, seraient bien avisées de parler moins haut et d’examiner les études sérieuses qui traitent de ce sujet, comme par exemple le récent rapport sénatorial de mai 2024.
Cette analyse approfondie sur la lutte contre le narcotrafic, doit aussi s’accompagner d’une réflexion sur le retour d’une police nationale de proximité à côté des corps de polices spécialisées et particulièrement équipées pour les opérations nécessaires contre les personnes dangereuses, violentes et de plus en plus souvent armées et même surarmées. Un grand service public de la sécurité doit pouvoir s’appuyer sur une police présente en permanence dans tous les quartiers de nos villes dont un des rôles essentiels est de faire de la prévention contre la délinquance et rejoindrait ainsi le travail des collectivités dans un vrai continuum de sécurité.
Nouvelle enquête publique concernant STMicroelectronics du 14 octobre au 25 novembre 1024. Suite à la demande d’autorisation environnementale et d’institution de servitudes d’utilité publique présentées par la société STMICROELECTRONICS, le préfet de l’Isère a décidé par un arrêté du 24 septembre, d’organiser une nouvelle enquête publique. Pour mieux comprendre les enjeux, il est intéressant de lire l’avis de l’autorité environnementale de juillet 2024 (avis n° 2024-ARA-AP-1729).
Préconisations de l’atelier de projet sur l’accès à l’eau à Grenoble. Initié sur proposition des Conseils citoyens indépendants (CCI), cet atelier « Eau » s’est déployé en 2024 avec pour objectif d’émettre des recommandations à l’attention de la Ville pour améliorer l’accès à l’eau sur l’espace public à Grenoble. Cette démarche a été organisée sur 3 séances regroupant un panel de 31 personnes. Ils-elles ont eu l’occasion de s’entretenir avec 9 spécialistes du sujet pour approfondir leurs réflexions. Ce travail a permis au panel citoyen de s’accorder sur 16 préconisations présentées au Conseil municipal du 30 septembre 2024.
Au Lycée Mounier : manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap. A l’occasion de la clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024, 65 membres du personnel du lycée Mounier, à Grenoble, ont écrit une lettre ouverte pour témoigner de la place du handicap dans les établissements scolaires. Ils dénoncent le manque de moyens nécessaire à l’accompagnement des élèves concernés, mais aussi d’aide à leurs familles et au personnel en charge d’assurer leur suivi social, médical et scolaire.
Ehpad : un modèle à reconstruire. Un rapport sénatorial analyse la situation financière des Ehpad qui s’est fortement dégradée depuis trois ans : non seulement la proportion d’Ehpad déficitaires a augmenté mais l’ampleur des déficits s’est aggravée, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation, que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter. Les questions de financement et d’organisation ne sauraient être complètement résolues sans traiter la question de la gouvernance des Ehpad et, plus généralement, des politiques de l’autonomie. Les départements, appelés à piloter le service public départemental de l’autonomie, devraient plus largement rester en mesure de mener une politique de prise en charge des personnes âgées cohérente qui tienne compte du continuum entre la prise en charge à domicile et l’entrée en établissement. Toutefois, une clarification des rôles respectifs des ARS et des départements ne saurait être menée à bien sans un consensus entre les représentants des parties concernées.
Ouverture de « la Correspondance », tiers lieu d’urbanisme transitoire à Grenoble. Depuis le premier weekend de mai, la Correspondance a ouvert ses portes au grand public. C’est un tiers-lieu d’occupation transitoire situé sur la partie Sud de l’ancienne École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ex ESPE – IUFM). Elle a pour but d’occuper ce bâtiment pour faire vivre le quartier en attendant de futurs travaux. Le tout en permettant à plusieurs associations culturelles, d’éducation populaire et de solidarité de faire émerger leurs projets dans ces locaux. Parmi les associations et organisations qui ont investi les lieux, on retrouve : l’Elefan (supermarché solidaire), Sicklo (livreur à vélo éthique), CNous (collectif de danse), Big Bang Ballers (association sportive), Retour de Scène (musiques actuelles), L’étincelle (lieu d’accueil et de répit géré par la Ville), ou encore la SCOP Au bon sens des mets (repas bio & locaux). Elles vont occuper ces lieux en ayant leurs bureaux bien sûr, mais également par un accueil du public et l’organisation de nombreux événements tout au long de l’année.
Commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Avec l’explosion simultanée de l’offre et de la demande, plus aucun territoire, plus aucune catégorie sociale ne sont épargnés – et les outre-mer, victimes de leur situation géographique, sont particulièrement pénalisés. Le trafic s’infiltre partout, avec pour corollaire une violence exacerbée ; dans le même temps, il mute sous l’effet d’une ubérisation qui témoigne de l’extrême rationalité économique des trafiquants.
Comment faire un potager quand tous les sols sont pollués ? Quoi de plus sain qu’un légume sorti de son propre potager ? Et pourtant, ces petits bouts de terre que l’on a rendu nourricière sont soumis à de multiples pollutions. On ne peut les éviter, il faut désormais vivre avec, nous dit Bertille Darragon dans son ouvrage Jardiner dans les ruines, quels potagers dans un monde toxique ? (ed. Écosociété). Elle nous explique ainsi comment faire avec toutes ces pollutions — aériennes, chimiques, plastiques, radioactives, aux métaux lourds… Mais nous incite aussi à nous indigner contre cet état de fait. Une somme de conseils pratiques et de réflexions jardinières, issus de recherches approfondies, de dix ans passés à cultiver des terrains délaissés et à se former auprès de maraîchers. Ces réflexions sont utiles pour les Grenoblois dont les sols et la nappe phréatique sont pollués par des années de décharges diverses venant notamment de la chimie du sud grenoblois.
Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) est infiniment plus élevé (260 M€) que celui des drogues illicites (8 M€) et l’estimation confirme que le coût social des drogues reste très supérieur aux recettes fiscales induites.
Voilà encore des données qui montrent que pour la société la volonté d’éradiquer les drogues illicites est une quête sans fin ni grand intérêt. Il est beaucoup plus important de développer des politiques axées sur la prévention de la consommation de toutes les drogues plutôt que le tout répression qui est une solution illusoire en termes de santé publique ; la répression a été abandonnée depuis longtemps concernant la consommation de tabac et d’alcool mais les lobbies du tabac et de l’alcool freinent le développement des politiques de prévention qui seraient nécessaires. Actuellement notre société accepte qu’il y ait 120 000 vies perdues par an dues au tabac et à l’alcool alors que se sont 1 200 vies perdues par les drogues illicites.
Cet avis a été adopté avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.
Le CESE constate l’échec cuisant des politiques de répression du cannabis en France qui est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45% des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne.
Il recommande de réguler la production de cannabis en séparant les filières médicales, utiles et « récréatives ». L’usage récréatif serait limité aux majeurs, avec une attention particulière pour les 18-25 ans. Il préconise aussi des mesures d’urgence pour les mineurs, avec une politique d’accompagnement pour les usagers et un renforcement de la répression concernant les trafics qui les visent expressément. Une taxe sur le cannabis serait affectée à la prévention et au soin, pour financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la réhabilitation des quartiers.
Un décret anéantit le statut des professeurs de Lycée Professionnels. C’est pourtant la voie choisie par beaucoup de jeunes des classes populaires. C’est la suite logique de la casse de l’enseignement professionnel sous statut scolaire démarrée par Blanquer. Derrière le boum de l’apprentissage, une évolution souhaitée par tous les lobbys patronaux, une main-d’œuvre gratuite ou quasi-gratuite pour les employeurs. C’est l’État qui paie la première année du contrat d’apprentissage, avec des primes de 5 000 et 8 000 €. Pour comprendre ce qui se passe lire ici.
Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe…Trois ans après l’appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n’y est pas et que la dégradation des ponts se poursuit, sans que l’État accepte pour l’instant de mettre les moyens nécessaires. La synthèse du rapport est publiée en attendant le rapport complet.
Le système FR-Alert est déployé depuis le 22 juin : FR-Alert, est le nouveau dispositif d’alerte des populations par le biais de téléphones portables. Il s’agit d’une obligation décidée à l’échelle européenne. Toute personne se trouvant dans une zone concernée par un danger imminent (catastrophe climatique, accident industriel, attaque terroriste…) recevra un message sans avoir eu à télécharger préalablement une application et sera informé sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.
La politique gouvernementale concernant la lutte contre l’économie parallèle dominée par la vente de stupéfiants est totalement à la ramasse. Il avait été décidé d’expérimenter la mise en place des amendes forfaitaires délictuelle (AFD) pour éviter que les consommateurs ou dealers pris la main dans le sac, passent au tribunal et ainsi accélérer la répression et espérer faire diminuer le trafic. Mais là aussi c’est un échec patent, la plupart des amendes ne sont pas recouvrées.
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour réprimer l’usage de stupéfiants. Sa mise en œuvre a débuté le 16 juin 2020 par une expérimentation sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Créteil, Reims, Rennes, Lille et Marseille. Elle a été généralisée à l’ensemble du territoire dès le 1er septembre 2021
Les chiffres officiels donnés par le gouvernement justifient la légalisation du cannabis, vu l’incapacité de la répression à contenir ce phénomène et seul moyen pour casser l’économie parallèle qui gangrène de nombreux territoires, légalisation accompagnée par une politique de prévention dynamique.
Un rapport d’étape sur le cannabis récréatif, établi par la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, a été rendu le 5 mai 2021. La mission était composée de députés de tous bords politiques. Ce rapport décrit une politique répressive en échec, au détriment de la santé publique ; une politique pénale répressive qui mobilise à l’excès les forces de l’ordre et contribue à l’encombrement des tribunaux ; une consommation record de cannabis en France, un sentiment d’impunité des trafiquants, une économie souterraine et un bilan très insatisfaisant au regard des moyens déployés ; l’impératif d’une politique sanitaire rendue difficile par la priorité donnée au répressif. Il s’interroge sur le modèle à mettre en place pour réguler la consommation du cannabis et comment sortir de la prohibition.
C’est le titre de la publication, Tendances n° 144, de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) d’avril 2021. L’OFDT est l’un des relais nationaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), basé à Lisbonne, qui a pour mission de fournir des informations objectives fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues illicites et des toxicomanies et leurs conséquences (www.emcdda.europa.eu).
Dans la conclusion de son
étude, l’OFDT, un peu désabusé, remarque, en termes diplomatiques que la
politique suivie est dans une impasse : le renforcement de la répression
ne fait pas baisser la consommation et l’aspect sanitaire de la consommation
est maintenant oublié.
La Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel
à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à
l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux
substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros
était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et
ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un
territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment
de :
renforcer l’information de tous afin de
changer les représentations ou idées reçues associées aux produits
psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer
ainsi une prise de conscience citoyenne ;
intervenir spécifiquement en faveur des jeunes
pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations
ou de la participation à des trafics de stupéfiants.
La ville
de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à
projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été
désignée ville lauréate en 2018.
L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la
mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la
délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois
le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2
rue du Vieux Temple.
Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales
(dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur
social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la
Maison de quartier et des associations locales.
En introduction aux travaux du GLTD, le procureur
« se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la
mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses
missions et son fonctionnement.
Il indique
tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ
géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone
géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et
ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a
vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an.
A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le
reconduire.
Le 23 novembre, lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, l’Assemblée Nationale a adopté un article concernant la consommation de substances classées comme stupéfiants en créant une amende forfaitaire de 200€, qui peut être minorée à 150 € et majorée à 400€. L’amende est moins chère que ce que prévoyait la ministre de la justice qui était de 300 euros. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés E. Poulliat (LREM) et R. Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.
Les députés notaient dans la synthèse de leur rapport pour justifier cette dépénalisation :
« Il existe donc aujourd’hui un décalage entre l’arsenal théoriquement très répressif et une réponse pénale peu dissuasive qui n’a pas permis d’enrayer la progression de la consommation de stupéfiants en France et la banalisation de ces produits, notamment chez les jeunes. Cette politique pénale est de surcroît appliquée de façon inégale sur le territoire en fonction des directives locales des parquets et vise plus particulièrement certains publics (public estudiantin, public désocialisé, personnes déjà connues des forces de l’ordre…).
Cette réponse pénale peu efficace reste malgré tout très chronophage pour les forces de l’ordre et les magistrats. Le temps de travail consacré au traitement de ces infractions par les forces de l’ordre est estimé par le ministère de l’Intérieur à plus d’un million d’heures en 2016, soit 600 équivalents temps plein.
L’économie parallèle issue des trafics de drogues prend une grande ampleur notamment à Grenoble. Longtemps confinée dans certains quartiers du sud de la ville (Mistral, Villeneuve, Teisseire…), pour maintenir et développer son chiffre d’affaire elle s’installe dans la plupart des quartiers de manière très agressive n’hésitant pas à mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ; c’est notamment le cas à Saint Bruno, Très Cloitres, Hoche… Evidemment pour exister il faut une clientèle : jamais la consommation de cannabis n’a été aussi importante en France et cela dans toutes les couches sociales. L’augmentation de la consommation de cocaïne et des produits de synthèse se confirme. Même s’il y a un développement de l’utilisation des technologies numériques pour développer la vente, il y a toujours d’importants lieux de commerces locaux et la nécessité de stocker les drogues d’où des comportements maffieux recherchant à contrôler étroitement des territoires en y imposant leurs lois.
Des exemples récents (Place André Malraux à Hoche et Place Edmond Arnaud à Très Cloitre) devraient faire réagir les pouvoirs publics qui sont incapables d’enrayer ces prises de contrôle par les maffias. Lorsque certains habitants réagissent, refusant cette prise de pouvoir, les agressions punitives se développent. Place André Malraux, un restaurateur est pris à partie car il refuse de céder à la violence, mais il n’est pas soutenu et son activité est menacée. Place Edmond Arnaud, les maffieux pourrissent la vie des personnels et des locataires de l’ODTI (voir plus bas). Les maffieux s’installent de préférence dans les quartiers paupérisés, dont ils sont issus, où les populations sont plus fragiles et où ce marché parallèle apporte des compléments de ressources à de nombreuses personnes, ils y trouvent moins de résistances, même si la majorité des habitants ne sont pas d’accord avec ces trafics.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.
La CNCDH est assimilée à une Autorité Administrative Indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007, elle est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme. Elle produit de nombreux avis qui sont peu diffusés.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.
