Archives pour le mot-clef ‘drogues’

Le coût social des drogues : estimation en France en 2019

Publié le 25 août 2023

Une note de l’Observatoire français des drogues et tendances addictives (OFDT) de juillet 2023 présente un nouveau calcul du coût social des drogues licites et illicites en France en 2019, après un précèdent exercice portant sur l’année 2010.

Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) est infiniment plus élevé (260 M€) que celui des drogues illicites (8 M€) et l’estimation confirme que le coût social des drogues reste très supérieur aux recettes fiscales induites.

Voilà encore des données qui montrent que pour la société la volonté d’éradiquer les drogues illicites est une quête sans fin ni grand intérêt. Il est beaucoup plus important de développer des politiques axées sur la prévention de la consommation de toutes les drogues plutôt que le tout répression qui est une solution illusoire en termes de santé publique ; la répression a été abandonnée depuis longtemps concernant la consommation de tabac et d’alcool mais les lobbies du tabac et de l’alcool freinent le développement des politiques de prévention qui seraient nécessaires. Actuellement notre société accepte qu’il y ait 120 000 vies perdues par an dues au tabac et à l’alcool alors que se sont  1 200 vies perdues par les drogues illicites.

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Cannabis : sortir du statut quo, vers une légalisation encadrée.

Publié le 28 janvier 2023

Voici un renfort de poids pour les tenants de la légalisation du cannabis (non médical). Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier en séance plénière son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée »

Cet avis a été adopté avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.

Le CESE constate l’échec cuisant des politiques de répression du cannabis en France qui est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45% des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne.

Il recommande de réguler la production de cannabis en séparant les filières médicales, utiles et « récréatives ». L’usage récréatif serait limité aux majeurs, avec une attention particulière pour les 18-25 ans. Il préconise aussi des mesures d’urgence pour les mineurs, avec une politique d’accompagnement pour les usagers et un renforcement de la répression concernant les trafics qui les visent expressément. Une taxe sur le cannabis serait affectée à la prévention et au soin, pour financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la réhabilitation des quartiers.

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Diverses actualités

Publié le 24 juin 2022

Un décret anéantit le statut des professeurs de Lycée Professionnels. C’est pourtant la voie choisie par beaucoup de jeunes des classes populaires. C’est la suite logique de la casse de l’enseignement professionnel sous statut scolaire démarrée par Blanquer. Derrière le boum de l’apprentissage, une évolution souhaitée par tous les lobbys patronaux, une main-d’œuvre gratuite ou quasi-gratuite pour les employeurs. C’est l’État qui paie la première année du contrat d’apprentissage, avec des primes de 5 000 et 8 000 €. Pour comprendre ce qui se passe lire ici.


Santé : l’urgence d’agir. L’association des maires de France (AMF) s’alarme des fermetures totales ou partielles des services d’urgences constatées sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national). Pour l’AMF, c’est tout le système de santé qu’il faut réinterroger, la crise des urgences n’étant qu’un symptôme. L’AMF plaide pour un renforcement des liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.


Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe…Trois ans après l’appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n’y est pas et que la dégradation des ponts se poursuit, sans que l’État accepte pour l’instant de mettre les moyens nécessaires. La synthèse du rapport est publiée en attendant le rapport complet.


Le système FR-Alert est déployé depuis le 22 juin : FR-Alert, est le nouveau dispositif d’alerte des populations par le biais de téléphones portables. Il s’agit d’une obligation décidée à l’échelle européenne. Toute personne se trouvant dans une zone concernée par un danger imminent (catastrophe climatique, accident industriel, attaque terroriste…) recevra un message sans avoir eu à télécharger préalablement une application et sera informé sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

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Stupéfiants : les deux-tiers des amendes forfaitaires ne sont pas recouvrées

Publié le 24 septembre 2021

La politique gouvernementale concernant la lutte contre l’économie parallèle dominée par la vente de stupéfiants est totalement à la ramasse. Il avait été décidé d’expérimenter la mise en place des amendes forfaitaires délictuelle (AFD) pour éviter que les consommateurs ou dealers pris la main dans le sac, passent au tribunal et ainsi accélérer la répression et espérer faire diminuer le trafic. Mais là aussi c’est un échec patent, la plupart des amendes ne sont pas recouvrées.

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour réprimer l’usage de stupéfiants. Sa mise en œuvre a débuté le 16 juin 2020 par une expérimentation sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Créteil, Reims, Rennes, Lille et Marseille. Elle a été généralisée à l’ensemble du territoire dès le 1er septembre 2021

Les chiffres officiels donnés par le gouvernement justifient la légalisation du cannabis, vu l’incapacité de la répression à contenir ce phénomène et seul moyen pour casser l’économie parallèle qui gangrène de nombreux territoires, légalisation accompagnée par une politique de prévention dynamique.

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Un rapport parlementaire propose une légalisation du cannabis

Publié le 7 mai 2021

Un rapport d’étape sur le cannabis récréatif, établi par la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, a été rendu le 5 mai 2021. La mission était composée de députés de tous bords politiques. Ce rapport décrit une politique répressive en échec, au détriment de la santé publique ; une politique pénale répressive qui mobilise à l’excès les forces de l’ordre et contribue à l’encombrement des tribunaux ; une consommation record de cannabis en France, un sentiment d’impunité des trafiquants, une économie souterraine et un bilan très insatisfaisant au regard des moyens déployés ; l’impératif d’une politique sanitaire rendue difficile par la priorité donnée au répressif. Il s’interroge sur le modèle à mettre en place pour réguler la consommation du cannabis et comment sortir de la prohibition.

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Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)

Publié le 30 avril 2021

C’est le titre de la publication, Tendances n° 144, de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) d’avril 2021. L’OFDT est l’un des relais nationaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), basé à Lisbonne, qui a pour mission de fournir des informations objectives fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues illicites et des toxicomanies et leurs conséquences (www.emcdda.europa.eu).

Dans la conclusion de son étude, l’OFDT, un peu désabusé, remarque, en termes diplomatiques que la politique suivie est dans une impasse : le renforcement de la répression ne fait pas baisser la consommation et l’aspect sanitaire de la consommation est maintenant oublié.

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Lutte contre les drogues : Grenoble lauréate de l’appel à projets Mildeca

Publié le 27 septembre 2019

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment de :

  • renforcer l’information de tous afin de changer les représentations ou idées reçues associées aux produits psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer ainsi une prise de conscience citoyenne ;
  • intervenir spécifiquement en faveur des jeunes pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations ou de la participation à des trafics de stupéfiants.

La ville de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été désignée ville lauréate en 2018.

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Un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma

Publié le 13 septembre 2019

L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2 rue du Vieux Temple.

Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales (dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la Maison de quartier et des associations locales.

En introduction aux travaux du GLTD, le procureur « se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses missions et son fonctionnement.

Il indique tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an. A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le reconduire.

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Vers une certaine dépénalisation de la consommation des stupéfiants…

Publié le 30 novembre 2018

Le 23 novembre, lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, l’Assemblée Nationale a adopté un article concernant la consommation de substances classées comme stupéfiants en créant une amende forfaitaire de 200€, qui peut être minorée à 150 € et majorée à 400€. L’amende est moins chère que ce que prévoyait la ministre de la justice qui était de 300 euros. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés E. Poulliat (LREM) et R. Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

Les députés notaient dans la synthèse de leur rapport pour justifier cette dépénalisation :

« Il existe donc aujourd’hui un décalage entre l’arsenal théoriquement très répressif et une réponse pénale peu dissuasive qui n’a pas permis d’enrayer la progression de la consommation de stupéfiants en France et la banalisation de ces produits, notamment chez les jeunes. Cette politique pénale est de surcroît appliquée de façon inégale sur le territoire en fonction des directives locales des parquets et vise plus particulièrement certains publics (public estudiantin, public désocialisé, personnes déjà connues des forces de l’ordre…).

Cette réponse pénale peu efficace reste malgré tout très chronophage pour les forces de l’ordre et les magistrats. Le temps de travail consacré au traitement de ces infractions par les forces de l’ordre est estimé par le ministère de l’Intérieur à plus d’un million d’heures en 2016, soit 600 équivalents temps plein.

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La prise de pouvoir des maffias de la drogue à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 5 janvier 2018

L’économie parallèle issue des trafics de drogues prend une grande ampleur notamment à Grenoble. Longtemps confinée dans certains quartiers du sud de la ville (Mistral, Villeneuve, Teisseire…), pour maintenir et développer son chiffre d’affaire elle s’installe dans la plupart des quartiers de manière très agressive n’hésitant pas à mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ; c’est notamment le cas à Saint Bruno, Très Cloitres, Hoche… Evidemment pour exister il faut une clientèle : jamais la consommation de cannabis n’a été aussi importante en France et cela dans toutes les couches sociales. L’augmentation de la consommation de cocaïne et des produits de synthèse se confirme. Même s’il y a un développement de l’utilisation des technologies numériques pour développer la vente, il y a toujours d’importants lieux de commerces locaux et la nécessité de stocker les drogues d’où des comportements maffieux recherchant à contrôler étroitement des territoires en y imposant leurs lois.

Des exemples récents (Place André Malraux à Hoche et Place Edmond Arnaud à Très Cloitre) devraient faire réagir les pouvoirs publics qui sont incapables d’enrayer ces prises de contrôle par les maffias. Lorsque certains habitants réagissent, refusant cette prise de pouvoir, les agressions punitives se développent. Place André Malraux, un restaurateur est pris à partie car il refuse de céder à la violence, mais il n’est pas soutenu et son activité est menacée. Place Edmond Arnaud, les maffieux pourrissent la vie des personnels et des locataires de l’ODTI (voir plus bas). Les maffieux s’installent de préférence dans les quartiers paupérisés, dont ils sont issus, où les populations sont plus fragiles et où ce marché parallèle apporte des compléments de ressources à de nombreuses personnes, ils y trouvent moins de résistances, même si la majorité des habitants ne sont pas d’accord avec ces trafics.

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« Usages des drogues et droits de l’homme », un avis intéressant

Publié le 31 mars 2017

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.

La CNCDH est assimilée à une Autorité Administrative Indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007, elle est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme. Elle produit de nombreux avis qui sont peu diffusés.

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