Archives pour le mot-clef ‘droits humains’

Diverses actualités

Publié le 17 novembre 2022

Des nouveautés dans les bibliothèques grenobloises. Le réseau des bibliothèques grenobloises se renforce au cœur de la ville et des quartiers : 2,5 M d’euros investis en 4 ans pour les bibliothèques. Initié en 2017 et relancé en 2022 suite à la pandémie de Covid-19, le Plan Lecture a pour objectif de valoriser la diversité des bibliothèques du réseau et de leurs offres au public, et de les faire évoluer pour répondre aux attentes des publics actuels et les ouvrir sur la ville et sur de nouveaux publics.


État de la pauvreté en France 2022. Le rapport annuel du Secours catholique tire le signal d’alarme sur le développement de la pauvreté dans notre pays. Le constat est alarmant à cause de l’inflation et qui n’a pas encore donné tous ses effets. C’est la chronique d’un drame social annoncé. Il évoque le niveau de vie arbitrable qui est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants…) c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois.


Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016. En 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse est liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique.


Travailleurs handicapés : des conditions de travail plus pénibles. Un article de l’Observatoire des inégalités. 44 % des salariés handicapés déclarent être exposés à des contraintes physiques au travail, contre 34 % de l’ensemble des salariés. Les ouvriers handicapés sont particulièrement concernés. Ces derniers sont aussi deux fois plus nombreux que les autres salariés à déclarer que leur rythme de travail est contraint.

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Diverses actualités

Publié le 7 octobre 2022

A l’occasion de la Coupe du Monde de football, au Qatar, la Ville de Grenoble ne diffusera aucun match de la compétition sur grand écran. Grenoble, ville olympique, s’engage depuis plusieurs années pour proposer, concrètement, une pratique du sport qui s’inscrive dans le défi climatique et l’enjeu de justice sociale. Les polémiques se multiplient autour d’événements sportifs hors-sol, déconnectés des enjeux actuels et miroir d’une part de la société qui n’arrive pas à s’engager dans les transitions. Elle continuera à proposer des temps collectifs et partagés autour du sport, de la culture et de l’ensemble des animations proposées tout au long de l’année.


Rapport d’activité du Conseil Constitutionnel. Il détaille les faits marquants de l’activité du Conseil constitutionnel en 2022 : le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle, la réception de la 1000ème QPC, ce qui confirme le succès de cette procédure, un peu plus de 10 ans seulement après son entrée en vigueur.


Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Il fixe la liste des autorités instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, il revient aux employeurs de le mettre en œuvre. Une analyse détaillée a été réalisée par un cabinet d’avocats.

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A bas l’intégrisme religieux

Publié le 16 août 2022

Deux faits dramatiques nous rappellent que l’intégrisme religieux est un défi mortel pour la démocratie et la liberté. La tentative de meurtre contre Salman Rushdie à New-York en application de la fatwa de Khomeini 33 ans plus tôt et les atteintes aux libertés fondamentales par les talibans (en particulier contre les femmes qui ne peuvent plus étudier ni travailler, sont rendues invisibles et misérables), nous rappellent qu’il ne faut pas relâcher notre vigilance pour défendre les valeurs universelles de la philosophie des Lumières. Nous en avons, nous,  hérité directement depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, et nous devons défendre et diffuser pied à pied l’égalité des droits et la liberté comme nous y engage la Déclaration Universelle des Droits Humains du 10 décembre 1948, partout sur cette terre.

Alertes de la Défenseure des droits

Publié le 8 juillet 2022

Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Défenseure des droits insiste sur la dégradation de l’accès aux services publics où le tout numérique exclut beaucoup d’usagers et elle alerte sur l’érosion des libertés suite à la crise sanitaire.

Elle a reçu 115 000 réclamations, un niveau jamais atteint auparavant, en hausse de presque 20 % par rapport à l’année précédente. 

Sur l’érosion des libertés, la Défenseure des droits reconnaît que l’épidémie appelait à des mesures exceptionnelles, mais elle a alerté sur les risques inhérents à la mise en place de procédures de contrôle généralisé de la situation des personnes et ses craintes se sont confirmées. Par exemple il y a eu plusieurs dizaines de réclamations liées à l’obligation vaccinale, en particulier sur le fait que des agents ont été suspendus pour non-respect de cette obligation alors qu’ils étaient en arrêt maladie. C’était une « discrimination fondée sur l’état de santé, ce que le Conseil d’État a confirmé. » 

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Une bonne nouvelle, le maire de Meylan relaxé de la plainte en diffamation

Publié le 1 avril 2022

La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) avait attaqué en diffamation le nouveau maire de Meylan, Philippe Cardin qui écrivait dans le journal municipal de Meylan, d’avril 2021 : « ces valeurs sur lesquelles s’est construite la ville de Meylan sont bien différentes des messages extrémistes, intolérants et violents portés par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X ».

Et le 10 mai 2021, le conseil municipal de Meylan votait à l’unanimité vœu qui démarrait par un paragraphe dénonçant cette fraternité comme intégriste : « La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) est actuellement présente sur le territoire de Meylan au travers d’une école hors contrat St Pierre Julien Eymard située au 22 chemin du Bachais. Il s’agit d’une société religieuse idéologique dont le soutien par CIVITAS, le mouvement catholique intégriste et nationaliste qui s’est illustré lors de coups d’éclats médiatiques parfois violents, est avéré. Leur idéologie extrémiste a déjà été démontrée par l’organisation d’évènements sur ce même lieu, pourtant bien plus petit actuellement, avec déjà un impact notable sur l’ordre public. Cette société a organisé à Meylan des conférences que nous considérons comme en dehors des champs cultuel ou scolaire, comme par exemple une des dernières conférences sur « Les droits de l’homme.  Pourquoi et comment les combattre ? ».

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Jeux Olympiques 2024 à Paris, la frénésie sécuritaire

Publié le 22 octobre 2021

La Quadrature du Net, poursuit ses réflexions sur les dérives sécuritaires de nos gouvernants qui profitent de toutes les occasions pour développer des systèmes de plus en plus sophistiqués de surveillance des populations : utilisation des drones, reconnaissance faciale, analyse des comportements avec l’intelligence artificielle…

Les Jeux Olympiques sont une opportunité pour mettre au point et expérimenter de nouveaux outils de surveillance, s’emparer de ce qui a déjà été fait lors des Jeux précédents, notamment ceux de Tokyo pour l’utilisation de la reconnaissance faciale. Cela permettra de faire entrer dans le droit commun certaines technologies et pratiques jusqu’alors illégales. Certaines collectivités locales en profitent aussi pour renforcer leur arsenal sécuritaire avec de la vidéosurveillance exploitée par l’intelligence artificielle.

« Industriels et gouvernement main dans la main

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La CNCDH demande de corriger le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Publié le 9 avril 2021

La très officielle Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme française créée en 1947, réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit faire l’objet de nombreuses révisions. La CNCDH signale que certains articles pourraient être annulés par le Conseil Constitutionnel, notamment celui qui traite du contrat d’engagement républicain imposé aux associations.

Ce second avis est publié au Journal Officiel le 4 avril 2021, il a été adopté par 45 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions. En voici le résumé :

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Restaurer la police de proximité et éviter certaines utilisations de la police municipale

Publié le 5 mars 2021

C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

« La CNCDH considère donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les catégories de la population…

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Rappel des droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire par la CNCDH

Publié le 5 février 2021

Le 28 janvier 2021, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis à l’unanimité moins trois abstentions sur les atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs durant l’état d’urgence sanitaire.

En effet la crise sanitaire a entraîné des bouleversements majeurs dans l’organisation du travail et la vie des travailleurs et de nombreuses dispositions restrictives de libertés ont été adoptées par ordonnances ou par décrets. Elles ont rendu difficile l’exercice de certains droits fondamentaux notamment les droits syndicaux, le droit de grève, le droit de manifestation et de réunion ainsi que la négociation collective.

L’urgence sanitaire a permis des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de préservation du secret médical et a entrainé un recours massif au télétravail.

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Transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte

Publié le 30 octobre 2020

La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis le 24 septembre 2020 sur la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative aux lanceurs d’alerte.

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Assassinat de Samuel Paty : ne pas céder à la barbarie mais s’attaquer aussi aux causes (Jo Briant)

Publié le 23 octobre 2020

« L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde », Nelson Mandela

« L’enseignement perpétue la mémoire du monde et lui redonne quotidiennement son sens, une parcelle de sens », Francine Noël, écrivaine

« La religion est l’opium du peuple, mais aussi le cri de détresse de l’être opprimé », Karl Marx

Vendredi 16 octobre : Samuel Paty, enseignant d’histoire-géo au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) est assassiné, décapité dans des conditions horribles par un terroriste islamiste. Tout simplement, si l’on peut dire, parce qu’il avait osé montrer à ses élèves, explications à l’appui, les caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo.Même si certains enseignants, comme me l’a confié l’un d’entre eux le 19 octobre Place de Verdun, estiment qu’il aurait été plus opportun et moins blessant de montrer diverses caricatures visant aussi bien Moïse, le Christ ou le Pape ou encore le Boudha, il n’empêche que nous sommes face à une horreur absolue.  « Nous ne céderons pas à la peur » ont clamé à l’envi aussi bien les enseignants, les dizaines de milliers de citoyen.ne.s rassemblé.e.s en France les jours suivants. La douleur est immense et le chagrin sans fond. Les mots manquent face à l’abject. Et les questions s’accumulent : qui, comment, pourquoi ? A quoi ressemblera la société après cette tragédie ?

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Hommage à Grenoble pour les Algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris

Publié le 23 octobre 2020

Il y avait de l’ordre de 250 participants à l’hommage pour le 17 octobre 1961 à Grenoble. L’hommage s’est terminé sur la passerelle qui mène au quartier Saint laurent, où la manifestation aboutit chaque année et des fleurs sont lancées dans l’Isère, en hommage aux manifestants.
De nombreux élus étaient présents, dont le maire de Echirolles, Renzo Sulli, et le maire de Grenoble, Eric Piolle qui a pris la parole.

Ci-dessous une tribune qui a été publiée le 17 octobre, très largement signée par des élu-es, dont le maire de Grenoble qui porte sur la reconnaissance officielle du 17 octobre 1961 comme crime d’Etat et l’inscription du 17 octobre parmi les dates officielles.

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Encore une condamnation de la France par la CEDH

Publié le 10 juillet 2020

Le 2 juillet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour le traitement dégradant de trois demandeurs d’asile contraints de vivre dans la rue en 2013. Encore une fois la durée des décisions de justice est excessif.

La Cour estime en effet qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

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Revenu universel d’activité : avis très réservé de la CNCDH

Publié le 3 juillet 2020

Voilà encore une prise de position qui critique la politique pauvreté du gouvernement et qui ne fera pas plaisir à M. Noblecourt qui en était le grand timonier jusqu’au moment où il a décidé de venir conquérir la mairie de Grenoble, avec le succès que l’on connait. Le fameux RUA (revenu universel d’activité) était la clef de voûte de la politique macroniste pour essayer de faire croire que le Président ne s’intéressait pas qu’aux riches… C’est plutôt raté car le RUA n’a toujours pas vu le jour et vient d’être sévèrement critiqué par une institution officielle qui n’avait pas été sollicitée lors de la concertation de cette nouvelle usine à gaz.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en matière des droits de l’homme. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre ; ce ne sont donc pas d’affreux opposants. La CNCDH conseille les pouvoirs publics notamment dans l’élaboration des politiques nationales, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et elle évalue leur mise en œuvre.

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Diverses actualités

Publié le 26 juin 2020

StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.


Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective –  5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »

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Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

Publié le 19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

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Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen par la cour européenne des droits de l’homme

Publié le 12 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.

Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.

Ils ont alors saisi en mars 2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation des articles 7 et 10 de la Convention.

La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »

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NOIRE

Publié le 5 juin 2020

Un témoignage d’une militante de l’ADES et de sa fille, ce sont 2 voix et 2 générations de femmes noires (mère et fille) qui ensemble ont réagi et ont mêlé leurs voix, leurs souvenirs et leurs peines :

Je suis NOIRE.

Pas « black » mais NOIRE.

Une femme noire en colère. Pas en colère comme l’étiquette de « Angry black woman », le stéréotype de la « femme noire agressive » qu’on nous colle à la peau, mais en colère car la pigmentation de ma peau a été, est et sera ce qui conditionnera ma vie ainsi que celle de mes enfants et petits-enfants.

En colère parce que je dois toujours faire profil bas car :

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Covid-19, les caméras thermiques critiquées

Publié le 22 mai 2020

Certaines collectivités locales ont décidé de mettre en place des caméras thermiques pour prendre la température des personnes entrant dans les lieux et trier celles dont la température dépasserait une certaine valeur (par exemple 37,5 °C). Ces caméras thermiques sont censées sécuriser la reprise du travail en contribuant à déceler de potentielles personnes atteintes du Covid-19, croyant éviter ainsi la création de clusters dans les administrations. Mais les cas asymptomatiques (les plus fréquents) ne sont pas détectés.

Ces décisions sont fermement critiquées par diverses autorités, notamment la CNIL et le HCSP

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Stop à StopCovid !

Publié le 1 mai 2020

L’importance de connaitre l’évolution de l’épidémie pousse le gouvernement à faire appel à des solutions technologiques qui peuvent attenter aux libertés individuelles déjà mises à mal par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire. C’est l’application appelée StopCovid qui propose d’utiliser les smartphones pour connaître les personnes qui auraient pu se trouver proche d’une personne infectée et de les avertir pour se faire tester.

Cette proposition et très contestée :

La CNIL vient de prendre une délibération le 24 avril qui s’inquiète d’une possible banalisation du traçage, demande au gouvernement des garanties sérieuses et appelle à une vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme technologique ».

La Ligue de droits de l’Homme s’est déclarée résolument contre dans une lettre ouverte aux parlementaires, et de nombreuses associations agissant dans le numérique disent un NON ferme à cette utilisation.

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