Le 2 juillet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour le traitement dégradant de trois demandeurs d’asile contraints de vivre dans la rue en 2013. Encore une fois la durée des décisions de justice est excessif.
La Cour estime en effet qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.
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Voilà encore une prise de position qui critique la politique pauvreté du gouvernement et qui ne fera pas plaisir à M. Noblecourt qui en était le grand timonier jusqu’au moment où il a décidé de venir conquérir la mairie de Grenoble, avec le succès que l’on connait. Le fameux RUA (revenu universel d’activité) était la clef de voûte de la politique macroniste pour essayer de faire croire que le Président ne s’intéressait pas qu’aux riches… C’est plutôt raté car le RUA n’a toujours pas vu le jour et vient d’être sévèrement critiqué par une institution officielle qui n’avait pas été sollicitée lors de la concertation de cette nouvelle usine à gaz.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en matière des droits de l’homme. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre ; ce ne sont donc pas d’affreux opposants. La CNCDH conseille les pouvoirs publics notamment dans l’élaboration des politiques nationales, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et elle évalue leur mise en œuvre.
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StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.
Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – 5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »
Lire le reste de cet article »La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.
Communiqué de la CEDH :
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La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.
Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.
Ils ont alors saisi en mars 2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation des articles 7 et 10 de la Convention.
La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »
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Un témoignage d’une militante de l’ADES et de sa fille, ce sont 2 voix et 2 générations de femmes noires (mère et fille) qui ensemble ont réagi et ont mêlé leurs voix, leurs souvenirs et leurs peines :
Je suis NOIRE.
Pas “black” mais NOIRE.
Une femme noire en colère. Pas en colère comme l’étiquette de “Angry black woman”, le stéréotype de la « femme noire agressive » qu’on nous colle à la peau, mais en colère car la pigmentation de ma peau a été, est et sera ce qui conditionnera ma vie ainsi que celle de mes enfants et petits-enfants.
En colère parce que je dois toujours faire profil bas car :
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Certaines collectivités locales ont décidé de mettre en place des caméras thermiques pour prendre la température des personnes entrant dans les lieux et trier celles dont la température dépasserait une certaine valeur (par exemple 37,5 °C). Ces caméras thermiques sont censées sécuriser la reprise du travail en contribuant à déceler de potentielles personnes atteintes du Covid-19, croyant éviter ainsi la création de clusters dans les administrations. Mais les cas asymptomatiques (les plus fréquents) ne sont pas détectés.
Ces décisions sont fermement critiquées par diverses autorités, notamment la CNIL et le HCSP
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L’importance de connaitre l’évolution de l’épidémie pousse le gouvernement à faire appel à des solutions technologiques qui peuvent attenter aux libertés individuelles déjà mises à mal par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire. C’est l’application appelée StopCovid qui propose d’utiliser les smartphones pour connaître les personnes qui auraient pu se trouver proche d’une personne infectée et de les avertir pour se faire tester.
Cette proposition et très contestée :
La CNIL vient de prendre une délibération le 24 avril qui s’inquiète d’une possible banalisation du traçage, demande au gouvernement des garanties sérieuses et appelle à une vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme technologique ».
La Ligue de droits de l’Homme s’est déclarée résolument contre dans une lettre ouverte aux parlementaires, et de nombreuses associations agissant dans le numérique disent un NON ferme à cette utilisation.
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Apportons un soutien clair aux « premiers de corvée », qui assurent la continuité des services communs indispensables à la vie quotidienne et qui évitent l’effondrement social. Rappelons que l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen impose que “Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune“. L’utilité commune de ces premiers de corvée est bien supérieure à l’inutilité des spéculateurs financiers et autres commerciaux d’inutile.
En ces moments très particuliers qui obligent à repenser les fondamentaux de notre société, de nombreux intellectuels apportent des réflexions utiles pour préparer à la sortie de crise et faire en sorte qu’après ce ne soit plus pareil qu’avant et que les biens communs redeviennent les fondamentaux autour desquels reconstruire un Etat social échappant à la marchandisation.
Lire le reste de cet article »Étienne Tête, avocat et ancien conseiller municipal écologiste de Lyon, vient de gagner devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le gouvernement français et Jean-Michel Aulas à propos du grand stade de l’OL Group. Il avait dénoncé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le manque de qualité des informations financières délivrées par le groupe OL pour son entrée en bourse.
Dans son arrêt du 26 mars 2020, la CEDH précise : « L’affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse à raison d’une lettre ouverte adressée au président de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») dans laquelle il reprochait à une société et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de cette société. Le requérant invoque l’article 10 de la Convention. »
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La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes avaient saisi le tribunal administratif de Marseille sur le projet de la région Sud de tester un système de contrôle d’accès utilisant la reconnaissance faciale dans deux lycées. Le 27 février celui-ci a donné raison aux associations en annulant la délibération du conseil régional du 14 décembre 2018 visant à mettre en place un dispositif de contrôle d’accès par comparaison faciale et de suivi de trajectoire.
Le tribunal soulève l’incompétence de la Région à ce sujet, la compétence étant celle du chef d’établissement et estime que le dispositif est disproportionné et que le consentement des élèves est biaisé :
Lire le reste de cet article »La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté le 28 janvier une déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile, dite “carte ADA”.
La déclaration débute par ce constat sévère : « Depuis le 5 novembre 2019, la carte ADA (d’allocation pour demandeur d’asile) est devenue une carte de paiement sans possibilité de retrait d’argent liquide et d’achats en ligne. Deux mois après sa mise en place, la CNCDH a été alertée par ses associations membres sur les nombreux dysfonctionnements de la carte et l’impact de la réforme sur la couverture des besoins de base de ses bénéficiaires.
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Le secrétaire d’Etat chargé du numérique a confirmé dans une interview fin décembre 2019 (Le Parisien 24 décembre), le souhait du gouvernement de lancer rapidement des expérimentations sur l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public.
Le 19 décembre 2019, 80 organisations ont édité une lettre commune pour demander l’interdiction la reconnaissance faciale sécuritaire. Parmi ces organisations on y trouve notamment, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).
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Depuis le 27 décembre ce militant grenoblois est assigné à résidence à Tizi Ouzou, ville de Kabylie souvent à la pointe des combats contre le régime algérien. Son crime : avoir pris des photos de la manifestation du vendredi qui depuis des mois a lieu en Algérie chaque semaine pour demander d’abord la chute de Bouteflika, puis aujourd’hui le fin du « système » mis en place en Algérie depuis l’indépendance avec le contrôle strict de l’armée. C’est le mouvement « hirak » qui ne faiblit pas malgré une répression de plus en plus active.
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La reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public au niveau national, européen et mondial et soulève en effet des questions nouvelles touchant à un choix de société. C’est pourquoi la CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.
Voici ce qu’elle écrit dans l’introduction de son document intitulé : « Reconnaissance faciale, pour un débat à la hauteur des enjeux » :
« Il y a plus d’un an, la CNIL appelait à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo, et en particulier sur les dispositifs de reconnaissance faciale. Le recours croissant à ces systèmes, ainsi que la prise de conscience par les pouvoirs publics des opportunités et des risques qu’ils soulèvent, placent aujourd’hui cette technologie au centre du débat public.
Ce débat est essentiel, car, derrière les aspects techniques, il s’agit de procéder à des choix politiques et de dessiner certains contours du monde de demain : face à la puissance de cette technologie, comment concilier la protection des libertés et droits fondamentaux avec des impératifs de sécurité ou des enjeux économiques ? Comment préserver l’anonymat dans l’espace public ? Quelles sont les formes de surveillance acceptables en démocratie ?
Le 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, et la Défenseure des enfants, ont présenté le rapport 2018 de cette dernière, intitulé “De la naissance à six ans : au commencement des droits”. En France, la petite enfance représente 5,2 millions d’enfants.
Le rapport insiste sur le fait que l’effectivité des droits est déterminante pour le développement de l’enfant.
« En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la convention des droits de l’enfant (CIDE), qui venait consacrer l’enfant comme une personne à part entière, un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devait être soutenue et accompagnée par les adultes, à commencer par ses parents. L’ensemble de ces droits a pour finalité de favoriser le meilleur développement de l’enfant, ainsi que son bien-être, c’est-à-dire la satisfaction de ses besoins fondamentaux, physiques, mentaux sociaux, etc, de même que ses besoins de sécurité et d’affection. Ils s’appliquent dès la naissance, l’enfant étant défini dans la convention comme tout être humain âgé de 0 à 18 ans…
Le ras le bol de nombreux habitants par rapport aux augmentations des taxes sur les carburants ne prendrait pas cette tournure si notre société revenait aux principes fondamentaux de notre République.
La manière de gérer les taxations diverses pour financer le budget de l’Etat est en train de détruire l’essence même de la notion d’impôt, ciment d’une société démocratique et les forces destructrices de la République vont s’emparer du désarroi populaire.
En effet la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde l’impôt sous la forme suivante :
« Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Appel de nombreuses organisations à manifester en solidarité avec le peuple brésilien, samedi 10 novembre 2018 à 14H30 Place Félix Poulat à Grenoble.
« Le candidat d’extrême-droite Jaime Bolsonaro a été élu dimanche président du Brésil, avec 55,3 % des voix. Nombreux, nombreuses sont les Brésiliens, les Brésiliennes qui ont de quoi être inquiets après les déclarations agressives, d’une extrême violence, de Bolsonaro qui a déclaré vouloir gouverner « pour la majorité, pas pour la minorité ». Dans sa ligne de mire : les Noirs, les femmes, les membres de la communauté LGBT, mais aussi les militants de gauche, les Indiens, les paysans sans terre, les défenseurs de l’environnement et les journalistes. Florilège de petites phrases de Bolsonaro quelques jours avant son élection : « Je défends ce que certains nomment les excès de la dictature, si celle-ci a fait une erreur, c’est d’avoir torturé plutôt que tué », « Les gays sont le produit de consommation de drogue », à une députée de gauche : « tu ne mérites même pas qu’on te viole », Si je dois assumer la présidence, l’Indien n’aura plus un seul cm de terre »…
Quant à son programme, il est plus qu’inquiétant. En proposant de placer le ministère de l’environnement sous la tutelle de celui de l’agriculture, il entend soutenir les gros propriétaires terriens, l’agro-business et encourager la déforestation de la forêt amazonienne, ce « poumon de la planète ». Il projette de réduire la dette de 20%, en privatisant tous les services publics (éducation, santé, aide sociale…), de transformer le système de retraite, d’assouplir le « marché » du travail. Et couronnant le tout il n’exclut pas de faire à l’appel à l’armée pour réprimer manifestations et révoltes sociales, voire instaurer un régime « autoritaire »…
Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.
« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.
Un arrêt important de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la révocation d’un fonctionnaire (roumain) ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur, n’est pas une violation du droit à la liberté d’expression.
Voici l’analyse de cet arrêt par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie :
« Par un arrêt du 9 janvier 2018(1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur ne viole pas le droit à la liberté d’expression prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme(2). Lire le reste de cet article »
Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes
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