A l’occasion de la Coupe du Monde de football, au Qatar, la Ville de Grenoble ne diffusera aucun match de la compétition sur grand écran. Grenoble, ville olympique, s’engage depuis plusieurs années pour proposer, concrètement, une pratique du sport qui s’inscrive dans le défi climatique et l’enjeu de justice sociale. Les polémiques se multiplient autour d’événements sportifs hors-sol, déconnectés des enjeux actuels et miroir d’une part de la société qui n’arrive pas à s’engager dans les transitions. Elle continuera à proposer des temps collectifs et partagés autour du sport, de la culture et de l’ensemble des animations proposées tout au long de l’année.
Rapport d’activité du Conseil Constitutionnel. Il détaille les faits marquants de l’activité du Conseil constitutionnel en 2022 : le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle, la réception de la 1000ème QPC, ce qui confirme le succès de cette procédure, un peu plus de 10 ans seulement après son entrée en vigueur.
Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Il fixe la liste des autorités instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, il revient aux employeurs de le mettre en œuvre. Une analyse détaillée a été réalisée par un cabinet d’avocats.
Un impôt moderne sur les bénéfices excédentaires. Des chercheurs proposent de taxer la hausse de la capitalisation boursière des entreprises qui bénéficient de circonstances extraordinaires, comme les entreprises énergétiques suite à l’invasion de l’Ukraine en février 2022. Ceci rend l’impôt beaucoup plus difficile à éviter que les impôts sur les bénéfices excédentaires standards et permet de capturer les loyers quel que soit l’endroit où les multinationales enregistrent leurs bénéfices. Ils estiment que l’imposition des gains de valorisation de janvier 2022 à septembre 2022 des entreprises énergétiques à un taux de 33 % générerait environ 80 milliards d’euros de revenus (0,4 % du PIB) pour l’Union européenne.
Faut-il en finir avec… la démocratie participative ? Sans remettre en cause le bienfondé des démarches de participation citoyenne, deux consultants s’interrogent ouvertement sur les effets pervers des nombreuses initiatives prises à l’échelle locale, comme nationale. Un exercice d’introspection utile pour engager le débat sur la transformation en profondeur des institutions et questionner le respect de la promesse démocratique.
Une instruction aux préfets, relative à l’accélération du développement des projets d’énergies renouvelables. Le gouvernement vient de rendre publique une instruction aux préfets signée le 16 septembre, qui traite à la fois des perspectives de délestage, l’hiver prochain, et de l’implantation des installations d’énergies renouvelables. Avant même le débat sur le projet de loi concernant les énergies renouvelables, il est demandé aux préfets de presser le pas et d’imposer leurs vues aux collectivités locales.
À la recherche de l’État dans les territoires. C’est le titre d’un rapport d’information du Sénat qui propose de repenser l’État territorial, autours de quelques grands principes : la subsidiarité, la différenciation territoriale, la contractualisation, une meilleure représentation des élus locaux dans la gouvernance des opérateurs de l’État… Des voies existent pour fluidifier et rendre plus efficace la relation entre un État recentré sur ses missions régaliennes et des collectivités territoriales librement administrées.
6ème numéro de Localtis Mag, le magazine évènement de la Banque des Territoires. Ce nouveau numéro étudie les sujets d’avenir qui permettront de préparer la France de 2030. Des articles de prospective traités à travers quatre enjeux majeurs : l’habitat, la revitalisation des territoires, la réindustrialisation et la transition écologique et énergétique.
Motions de la FNCCR pour une gestion de l’eau durable. Lors de son congrès la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a tenu son congrès annuel, elle a adopté trois motions : pour une politique ambitieuse de gestion et de préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine ; pour faciliter la contribution des collectivités en charge de l’eau à la transition énergétique et l’adaptation des territoires au changement climatique ; et une motion relative au financement durable et social des services d’eau et d’assainissement.
Mots-clefs : alerte, droits humains, spectacles, Sport
