Archives pour le mot-clef ‘alerte’
Publié le 4 octobre 2024
Le 28 septembre 2024, deux associations qui militent contre le projet Lyon-Turin, « Vivre et Agir en Maurienne » et « le Collectifs Contre le Lyon-Turin » reviennent sur les lourdes conséquences du creusement du tunnel sur les ressources en eau de toute une région.
« Le rapport COWI de 2006 annonçait que le creusement du tunnel de base mettrait en péril les masses d’eau souterraines par un drainage annuel de 60 à 125 millions de m3. Les conséquences étaient détaillées et notamment : « les alimentations desservant les propriétés privées, villages et villes, la production d’hydroélectricité, l’agriculture et l’irrigation… » page 47.
Lyon-Turin Ferroviaire, devenu TELT, pensait pouvoir s’exonérer des interdictions de creusement à l’aplomb des périmètres de protection des captages d’eau potable en passant sous silence ces interdictions. Le BRGM, dans un rapport de novembre 2021, indiquait pour sa part « Les résultats de ces analyses mettent en évidence des problèmes de continuité insuffisante du suivi, d’imprécision des mesures et de non quantification des débits très élevés pour plusieurs points d’eau. Près de 75% des chroniques examinées ont une exploitabilité réduite à cause d’un ou plusieurs de ces problèmes. »
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Mots-clefs : alerte, Déplacements, Eau, projets
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Publié le 26 avril 2024
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, créé par la loi du 13 août 2004 est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Ainsi, chaque année et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.
Dans son avis du 15 avril 2024, il alerte notamment sur le déficit des hôpitaux publics qui augmente vertigineusement et insiste pour que l’exécutif agisse sur les causes. Le comité craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.
La conclusion de son avis : « Le comité appelle donc à une vigilance renforcée sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s’élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en œuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
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Mots-clefs : alerte, FInances, santé
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Publié le 3 novembre 2023
Grenoble célèbre les 80 ans de sa Libération. Cela débutera par l’anniversaire de la remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble le 5 novembre 2023 – 11h à l’Esplanade des communes Compagnon de la Libération, Place Paul Mistral. A l’occasion des 80 ans de la Libération de Grenoble, la Ville organise une grande année d’évènements afin de faire vivre la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, et transmettre des valeurs de paix et de résistance. La Ville a préparé un programme ambitieux tourné vers le grand public, en particulier les enfants et les jeunes, qui s’étalonne de novembre 2023 jusqu’en 2025. L’accent sera mis sur les femmes dans la Résistance, trop souvent oubliées, et sur les populations étrangères ou immigrées. Les villes jumelles de Grenoble, avec qui elle partage ces mêmes valeurs de paix et de résistance prendront également part à la programmation des 80 ans de la Libération.
Une avancée du Conseil Constitutionnel pour la défense de l’environnement. A l’occasion d’une QPC (question préalable de constitutionnalité ), le conseil constitutionnel pose un principe nouveau et important de notre droit : « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard. Les limitations apportées par le législateur à l’exercice du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »
Les 10-11 et 12 novembre à la Plaine Saint Denis les 8émes rencontres nationales des lanceurs d’alerte. Défense de l’environnement, de la santé, de nos libertés, de la solidarité… nous citoyen.nes savons combien le rôle de l’alerte et de ceux qui la portent est de plus en plus essentiel dans notre société. C’est pourquoi les rencontres annuelles des lanceurs d’alerte se dérouleront en public (entrée libre) à la MSH Paris Nord, à La Plaine Saint-Denis.
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Mots-clefs : alerte, environnement, grenoble, Mémoire, statut élu
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Publié le 2 juin 2023
La hausse des prix de l’énergie à l’origine de pratiques contestables. C’est le titre du rapport annuel 2022 du médiateur de l’énergie. Celui-ci a enregistré 30 558 litiges en 2022 (même niveau qu’en 2021), et a informé 4,6 millions de consommateurs (+ 27% par rapport à 2021). Dans le contexte de la crise des prix de l’énergie, les consommateurs ont été plus nombreux à solliciter le service d’information du médiateur national de l’énergie (énergie-info) sur la hausse des prix du gaz et de l’électricité, les boucliers tarifaires, les mesures de soutien aux entreprises, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, ou la conformité des pratiques tarifaires de certains fournisseurs. Conséquence de la hausse des prix, le nombre de litiges liés aux prix facturés et à leur évolution a doublé.
Focus Ibest : reste à vivre et restrictions dans l’agglomération. Un quart des ménages sans rien, ou en risque de surendettement chaque fin de mois. L’enquête IBEST nous renseigne sur les ressources des ménages de Grenoble-Alpes Métropole, leur situation en fin de mois et les éventuelles restrictions qu’ils sont obligés d’effectuer. En réponse à la question « À la fin du mois, une fois toutes vos dépenses courantes payées (loyer, charges, assurances, impôts, alimentation, etc.), comment qualifieriez-vous votre situation financière ? », 8 % des enquêtés déclarent qu’il ne leur reste rien et qu’ils sont débiteurs, 15 % bouclent à peine le mois et 13 % des ménages disposent de moins de 100 €.
Autoroutes françaises : la machine à cash. Dans « Affaires sensibles » de France Inter (à écouter 55 minutes), le récit d’une polémique sans fin qui se résume en une question : en concédant à des gros groupes du BTP les autoroutes de France, l’Etat a-t-il fait une très mauvaise affaire ? Pour les automobilistes, la cause est entendue…car ce sont eux qui ouvrent le portefeuille face à l’augmentation inexorable des tarifs de péage. Nous allons vous raconter comment nos autoroutes sont devenues une véritable machine à cash pour Vinci, Eiffage et un groupe espagnol – qui se partagent tous les trois le réseau français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : alerte, Déplacements, Energie, ménages, santé
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Publié le 12 mai 2023
Le 4 mai le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu à l’unanimité un avis (n°2023-03) sur la trajectoire de réchauffement de référence à +4°C pour la France métropolitaine. C’est à partir de cette trajectoire que sera élaboré le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) en 2024.
1. Rappelle que l’Accord de Paris a pour objectif de maintenir le réchauffement global nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C,
2. Constate, selon le dernier rapport du GIEC, que le réchauffement global a déjà atteint 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle, qu’il atteindra 1,5°C dès les années 2030 et se poursuivra tant que la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère continuera d’augmenter, 3. Regrette que la tendance actuelle des émissions mondiales de gaz à effet de serre mènerait à un réchauffement global de 4°C d’ici la fin du siècle tandis que les engagements actuels des Etats mèneraient à un réchauffement global de 3°C environ,
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Mots-clefs : alerte, climat, france
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Publié le 7 avril 2023
La Défenseure des droits publie le nouveau « Guide du lanceur d’alerte » pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.
Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte.
Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces protections, il faut respecter un cadre légal très strict et qui a évolué en 2022 (loi n°2022-401).
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Mots-clefs : alerte, droit, état
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Publié le 25 novembre 2022
Le guide du lanceur d’alerte. Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. En 2022, une nouvelle loi a été adoptée pour mieux les protéger. Ce guide édité par la Maison des Lanceurs d’Alerte décortique la législation en vigueur et l’enrichit de conseils pratiques pour donner à toutes et tous les moyens de lancer l’alerte sans se mettre en danger.
La grande inquiétude des maires. Crise énergétique, décentralisation en trompe-l’œil, abstention électorale grandissante, violences à l’égard des élus. La quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d’agir » des maires. Enquête à laquelle ont répondu 3 696 maires.
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart. Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse. Médiapart contre-attaque pour faire annuler « cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à une liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
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Mots-clefs : alerte, collectivités, Energie, justice
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Publié le 28 octobre 2022
Éducation populaire : un nouveau partenariat entre la Ville et les associations. La ville de Grenoble accorde une place de choix aux acteurs de l’éducation populaire et notamment les centres de loisirs qui réalisent un travail important d’éducation, de soutien aux parents et d’ouverture au monde pour les enfants et adolescent-es. Pour améliorer encore cet accueil et pousser ses ambitions, 4 grandes priorités politiques ont été fixées pour les 5 prochaines années.
La France se retire du traité de la charte sur l’énergie (TCE). La mobilisation de longue date contre le TCE, accord d’investissement néfaste et climaticide, a porté ses fruits. La pression ne cessait de s’accroître sur la France, Macron a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. Le TCE, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l’Union européenne en pleine transition bas-carbone.
Un peu de répit pour le Lagopède alpin : sa chasse suspendue dans le massif de Belledonne. À la demande de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu à compter de ce 26 octobre la chasse du Lagopède alpin sur 6 communes du massif de Belledonne où elle avait été autorisée par le préfet de l’Isère. La juridiction s’appuie sur le dernier bilan décennal de l’observatoire des galliformes de montagne (OGM) qui souligne que « les résultats récents, issus des suivis par radiopistage, suggèrent que le plus souvent la fécondité des populations de lagopède alpin n’est pas suffisante pour compenser la mortalité naturelle« .
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Mots-clefs : alerte, écologie, Education, Energie
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Publié le 7 octobre 2022
A l’occasion de la Coupe du Monde de football, au Qatar, la Ville de Grenoble ne diffusera aucun match de la compétition sur grand écran. Grenoble, ville olympique, s’engage depuis plusieurs années pour proposer, concrètement, une pratique du sport qui s’inscrive dans le défi climatique et l’enjeu de justice sociale. Les polémiques se multiplient autour d’événements sportifs hors-sol, déconnectés des enjeux actuels et miroir d’une part de la société qui n’arrive pas à s’engager dans les transitions. Elle continuera à proposer des temps collectifs et partagés autour du sport, de la culture et de l’ensemble des animations proposées tout au long de l’année.
Rapport d’activité du Conseil Constitutionnel. Il détaille les faits marquants de l’activité du Conseil constitutionnel en 2022 : le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle, la réception de la 1000ème QPC, ce qui confirme le succès de cette procédure, un peu plus de 10 ans seulement après son entrée en vigueur.
Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Il fixe la liste des autorités instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, il revient aux employeurs de le mettre en œuvre. Une analyse détaillée a été réalisée par un cabinet d’avocats.
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Mots-clefs : alerte, droits humains, spectacles, Sport
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Publié le 15 avril 2022
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie édite régulièrement une lettre notant les actualités juridiques sur de très nombreux thèmes. Dans sa dernière lettre n° 337 du 7 avril 2022, elle fait le point sur l’état législatif de la protection des lanceurs d’alerte depuis la loi Sapin 2 de 2016 jusqu’aux lois organique et ordinaire du 21 mars 2022. Il est rappelé le rôle du Défenseur des droits à ce sujet et que ce dernier devra faire un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte au Président de la République et aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale
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Mots-clefs : alerte, droit, économie
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Publié le 15 octobre 2021
Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Mots-clefs : alerte, citoyenneté
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