Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, créé par la loi du 13 août 2004 est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Ainsi, chaque année et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.
Dans son avis du 15 avril 2024, il alerte notamment sur le déficit des hôpitaux publics qui augmente vertigineusement et insiste pour que l’exécutif agisse sur les causes. Le comité craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.
La conclusion de son avis : « Le comité appelle donc à une vigilance renforcée sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s’élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en œuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
Le comité procédera à un nouvel examen des dépenses couvertes par l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dans son prochain avis qui sera publié en juin prochain. »
A propos du déficit des hôpitaux publics : « Beaucoup d’établissements n’ayant pas encore définitivement arrêté leurs comptes, le montant du déficit des établissements publics de santé pour 2023 n’est pas connu. À ce stade, il ne peut donc qu’être estimé, avec des incertitudes notables. Selon l’estimation du ministère de la santé, il pourrait quasiment doubler par rapport à 2022 (il avait alors atteint 1,0 Md€).
Les résultats financiers des établissements publics de santé se dégradent malgré la hausse des dotations qui leur sont versées. Au titre de l’exercice 2023, six campagnes de délégation de dotations se sont succédées. Les dernières délégations (1,4 Md€, tous statuts d’établissements confondus) sont intervenues bien après que l’année civile 2023 ait pris fin.
Le comité souligne le caractère anormal du rattachement à l’ONDAM du dernier exercice clos de dotations attribuées aux établissements de santé après la fin de l’année civile. Sans en être le seul facteur explicatif, ces attributions décalées dans le temps favorisent un arrêté tardif des comptes des établissements publics de santé. Le déficit total ne sera définitivement connu qu’à l’été, ce qui constitue un délai manifestement excessif…
Comme l’avait relevé le comité d’alerte dans son avis d’octobre 2023, l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé dépassait sensiblement, dès avant la crise Covid, celle de leur activité. Cette divergence d’évolution, dont les données appellent une actualisation, concourt à leur déficit malgré le soutien financier qui leur est accordé. »
