Archives pour le mot-clef ‘santé’

Diverses actualités

Publié le 9 avril 2021

Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.


Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016. 


Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.

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Agir pour des abords d’écoles plus sûrs et accueillants

Publié le 2 avril 2021

Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange “Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants” a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.

Deux grands thèmes ont été traités :

  • Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de mobilités (des enfants et de leurs parents).
  • Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
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La traque du virus dans les eaux usées

Publié le 2 avril 2021

La régie assainissement de la métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19 dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants.

Ceci s’est déjà bien développé en France avec la mise en place du réseau Obépine  (Observatoire Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration des eaux usées.

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Défendre les droits malgré l’état d’urgence

Publié le 2 avril 2021

Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.

L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.

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Diverses actualités

Publié le 26 mars 2021

Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir.  Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève qui s’était vue refuser l’inscription de son fils à la cantine, faute de place disponible.


Rapport annuel de la Cour des comptes. Le 18 mars, il apporte des enseignements sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l’an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne notamment le secteur hospitalier mais pas que.


Les chiffres du logement neuf au 4e trimestre 2020 et bilan annuel. Le bilan de l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. Il constate que beaucoup de maires ne veulent plus délivrer de permis de construire.


Rapport de l’ADEME sur la collecte des déchets ménagers. Au niveau national, les quantités de déchets ménagers et assimilés continuent d’augmenter, notamment dans les déchetteries durant la décennie (2007-2017). La production individuelle a peu baissé (2%) : de 592 kilos annuels par personne en 2007 à 580 kilos en 2017. Par contre une forte augmentation des apports en déchetterie avec près de 14,3 millions de tonnes en 2017 contre 10,7 millions de tonnes dix ans plus tôt.

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Menu sans viande dans les cantines : la justice donne raison à la Ville de Lyon

Publié le 19 mars 2021

Des parents d’élèves et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Rhône ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d’ordonner la suspension de la décision du 18 février 2021 par laquelle la ville de Lyon a instauré à compter du 22 février 2021 un menu unique sans viande dans les cantines scolaires relevant de la ville.

Le 12 mars, le juge des référés a rejeté les demandes pour défaut d’urgence.

Cette décision du maire de Lyon, en pleine crise sanitaire, avait déjà été prise en mai 2020 par G. Collomb dans le mandat précédant pour simplifier l’organisation des repas des enfants dans les écoles, notamment de fluidifier la circulation-des élèves. Or, à l’époque, il n’y avait pas eu de recours contre cette décision.

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La crise sanitaire et économique a accentué les inégalités femmes-hommes

Publié le 12 mars 2021

Le 5 mars Oxfam-France, rend public une étude intitulée « Comment un an de crise sanitaire et économique est venu accentuer les inégalités femmes-hommes »

Les femmes sont les premières touchées par les impacts économiques de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, du fait de leur surreprésentation dans les métiers les plus précaires. Une injustice aujourd’hui encore plus criante car elles ont été en première ligne à la réponse à la crise sanitaire, occupant plus des deux tiers des emplois dans le secteur du soin et dans d’autres secteurs essentiels comme l’éducation, la propreté, l’alimentation, la distribution, où les femmes sont majoritaires. Mais elles occupent des emplois souvent précaires, informels, trop peu valorisés socialement ou trop faiblement rémunérés.

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Pesticides suite et le scandale de la Chlordécone aux Antilles

Publié le 5 mars 2021

Après les communes de la Montagne et de Grenoble qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux.

Dans les Antilles il existe de très importantes pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable scandale.

Plusieurs pesticides dont les organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.

Les organochlorés ont été progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le rendement.

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Il y a obligation de notifier toute fuite de données personnelles, dit la CNIL

Publié le 5 mars 2021

Le 24 février, à la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL rappelle aux responsables de traitement leurs obligations de sécurisation et de signalement en cas de violation. La Cnil annonce lancer une enquête.

En cas de vol de données, les organisations doivent notifier la Cnil dans les 72 heures suivant le moment où elles en ont pris connaissance. En cas de données “susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés“, ils ont l’obligation “d’informer individuellement les personnes concernées” de la compromission des données leur appartenant.

« La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes. Elle procède actuellement à des contrôles pour constater officiellement la mise à disposition du fichier.

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Nouvel arrêté du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides

Publié le 26 février 2021

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la popu­lation de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosani­taires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ; seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.

Il y avait donc une forte probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019. Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel arrêté.

Le nouvel arrêté est signé par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Pour la réouverture des établissements culturels recevant du public

Publié le 19 février 2021

A l’initiative du SYNDEAC (syndicat des entreprises artistiques et culturelles) qui pointe « les ondulations des décisions gouvernementales » qui tardent à venir. De nombreux maires de grandes villes (dont le maire de Grenoble), des présidents de région, de tous bords politiques réfutent la distinction souhaitée par le Gouvernement entre les musées, les cinémas et les salles de spectacles et signent l’appel ci-dessous :

« Parce que la culture est essentielle au maintien des liens sociaux et à la lutte contre l’isolement, notamment pour celles et ceux qui sont les plus fragiles et souvent premières victimes de la crise sanitaire (jeunes, personnes âgées, étudiants), nous demandons au Gouvernement de rouvrir tous les établissements culturels sans exception et d’annoncer une date de revoyure dans un calendrier raisonnable : musées, salles de cinéma et salles de spectacles doivent être ouverts dans un même tempo. Nous n’acceptons pas de faire des distinctions entre les différents établissements qui tous s’engagent à mettre en œuvre des protocoles sanitaires rigoureux, déjà négociés et validés par le Gouvernement. Nous sommes prêts à renforcer encore, si besoin, les protocoles sanitaires en lien avec les différentes collectivités et en fonction de la circulation du virus dans les territoires, et ainsi garantir les meilleures conditions d’accueil des publics et des professionnels.

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Sauvetage de la MUT’

Publié le 5 février 2021

Dans une lettre ouverte aux mutuelles de l’Isère, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble lancent un appel à l’ensemble du mouvement mutualiste isérois : « Le mouvement mutualiste isérois doit renouer avec ses valeurs et mettre fin au scandale de la « vente » de la Mut’ »

Cette lettre ouverte a été diffusée dans la presse locale et nationale début février, elle met les dirigeants du mouvement mutualiste devant leurs responsabilités face à la vente du GHM à Doctegestio, qui contrairement à ses affirmations, n’a rien à voir avec l’économie sociale et solidaire, c’est au contraire le prototype de groupe privé à but très lucratif.

La Métro a décidé de préempter les murs pour contrer la vente à Icade-santé pour 50 M€, elle propose un montant moins spéculatif de 37 M€. Les vendeurs ont décidé d’attaquer cette décision de préemption.

La lettre ouverte très détaillée se termine ainsi :

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Rappel des droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire par la CNCDH

Publié le 5 février 2021

Le 28 janvier 2021, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis à l’unanimité moins trois abstentions sur les atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs durant l’état d’urgence sanitaire.

En effet la crise sanitaire a entraîné des bouleversements majeurs dans l’organisation du travail et la vie des travailleurs et de nombreuses dispositions restrictives de libertés ont été adoptées par ordonnances ou par décrets. Elles ont rendu difficile l’exercice de certains droits fondamentaux notamment les droits syndicaux, le droit de grève, le droit de manifestation et de réunion ainsi que la négociation collective.

L’urgence sanitaire a permis des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de préservation du secret médical et a entrainé un recours massif au télétravail.

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Diverses actualités

Publié le 5 février 2021

« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.


Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.


Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.

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Diverses actualités

Publié le 29 janvier 2021

Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.


Publication des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité.


Un rapport de l’Institut des politiques publiques : « Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ? ». Le recrutement des étudiants en grandes écoles souffre de fortes disparités sociales et géographiques.

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L’avenir de la clinique mutualiste, rien n’est définitif

Publié le 22 janvier 2021

Il n’aura pas fallu plus de trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.

Une manifestation a eu lieu le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les actions à venir.

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Campagne de vaccination : un communiqué de l’Association des Maires de France

Publié le 22 janvier 2021

Le démarrage de la vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas fonctionner.

L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :

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L’INSEE présente le bilan démographique 2020 du pays

Publié le 22 janvier 2021

Le 19 janvier 2021, l’INSEE édite le bilan démographique de la France et insiste sur l’impact de la pandémie de Covid qui fait baisser l’espérance de vie et chuter le nombre de mariages.

« Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3 %. Cette progression est due pour moitié au solde naturel (+ 82 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès. Il a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19.

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Diverses actualités

Publié le 22 janvier 2021

La garantie jeunes de demain un droit ouvert à tous les jeunes. C’est le titre d’un rapport adopté le 17 décembre 2020 par les membres du conseil d’orientation des politiques de jeunesse et adressé au premier ministre. Cela devrait passer par un renforcement des missions locales en personnel et en locaux.


Une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a essayé de mesurer les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse et les mesures de prévention qui ont été prises. Le bilan est mitigé. Le rapport estime que la crise sanitaire a remis en cause le respect des droits fondamentaux des enfants et des jeunes, en creusant les inégalités.  


Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019 selon l’INSEEEn décembre 2019, la moitié de la population bénéficie d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales (CAF). Le nombre de foyers allocataires augmente de 6,5 % sur un an, notamment du fait de la très forte progression du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité (+ 43 %), à la suite de l’élargissement en janvier 2019 des conditions d’éligibilité.

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L’isolement aggrave les difficultés des bénéficiaires de minima sociaux

Publié le 15 janvier 2021

Une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) sur « L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité », est publiée dans « Les Dossiers de la DREES » n° 70 de décembre 2020.

Il s’agit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en cas d’épuisement des droits au chômage, de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité pour les travailleurs aux faibles ressources.

L’étude montre que ces bénéficiaires sont nettement plus touchés par l’isolement que le reste de la population. Avec l’absence de travail, ils sont plus nombreux à vivre seuls et à avoir des relations familiales ou amicales réduites. Les plus isolés sont les bénéficiaires de l’AAH et, assez logiquement, du minimum vieillesse. Mais cette étude ne prend pas en compte les impacts de la pandémie puisqu’étudie les situations durant l’année 2018, il est à craindre que maintenant ce soit encore plus amplifié.

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