Archives pour le mot-clef ‘santé’

Pollution de l’air : à Lille, la justice reconnaît une nouvelle faute de l’Etat

Publié le 24 janvier 2020

Dans une décision détaillée (14 pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau, ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »

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Lutte contre le moustique Tigre, une nouvelle instruction ministérielle

Publié le 24 janvier 2020

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7 janvier présente le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Elle vise notamment l’invasion du moustique tigre (Aedes albopictus). Elle précise les missions des différents acteurs, dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité publiques.

« Dans un contexte de changements climatiques, environnementaux et de globalisation des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques d’ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand. Notre politique de prévention de ces maladies s’est construite par strates successives d’une part selon les niveaux de colonisation des territoires par certaines espèces vectrices (Aedes albopictus notamment) et d’autre part selon l’apparition de nouveaux risques (ex. virus du Nil occidental, Zika…). 

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Sauvons « la clinique mutualiste »

Publié le 17 janvier 2020

Les propriétaires de la clinique mutualiste de Grenoble (GHM= groupement hospitalier mutualiste) veulent vendre cet établissement de santé, un pilier historique comme centre de soins de qualité utilisé par de nombreux Grenoblois et habitants de l’agglomération. Cette vente veut être faite rapidement (fin janvier) et la grande crainte des salariés du GHM et des usagers est de voir arriver un acheteur à but lucratif qui transformera en profondeur l’offre de soins actuelle.

Une pétition a été lancée et signée par presque 7000 personnes pour dire « NON A LA VENTE DES CLINIQUES MUTUALISTES DE GRENOBLE AU PRIVE LUCRATIF »

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Pesticides, un cadre règlementaire qui fait du sur-place !

Publié le 17 janvier 2020

Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.

La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.

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Les conditions de détentions à la prison de Varces sont indignes et scandaleuses

Publié le 6 décembre 2019

A l’occasion d’un référé suspension de 22 détenus du centre pénitentiaire de Varces déposé, sans succès, au tribunal administratif de Grenoble, on découvre que les conditions de détention dans ce centre sont indignes, scandaleuses et déshonorent notre République. Et cela ne date pas d’hier mais depuis de longues années puisque comme l’indique le communiqué du tribunal : « Le tribunal a rejeté ces requêtes au motif que le rapport circonstancié du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en 2016, décrit déjà, sur 131 pages, et largement dans des termes voisins de ceux des requérants, les modalités de détention pour lesquelles ces détenus sollicitent un constat par un collège d’experts. En outre, le rapport élaboré par un parlementaire, ayant visité le centre pénitentiaire le 6 aout 2019, fait état de constats similaires, illustrés de photographies. Le tribunal en conclut que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Grenoble Varces étant ainsi bien documentées, le constat demandé ne présente pas un caractère utile…»

Voici ce que décrit l’ordonnance du juge des référés en citant le témoignage d’un détenu à propos des cellules :

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Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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Hôpital public : la colère monte après des annonces jugées « honteuses »

Publié le 22 novembre 2019

Les annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens monte… Et patatras.

La suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800 euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées, etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.

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Les soignant.e.s de Grenoble mobilisé.e.s pour la défense de l’hôpital public

Publié le 15 novembre 2019

Jeudi 14 novembre avait lieu une journée de mobilisation en défense de l’hôpital public dans toute la France à l’appel de plusieurs syndicats mais aussi de collectifs nés récemment : l’Interurgences et l’Interhôpitaux. Cette mobilisation est, de l’aveu de nombreux acteurs du monde de la santé, sans précédent (c’est ce qu’a déclaré le président de la Commission Médicale d’Établissement des Hôpitaux de Paris). Le mouvement de grève a démarré en mars dernier soit il y a plus de huit mois, initié par des personnels paramédicaux, c’est-à-dire des infirmièr.e.s et des aides-soignant.e.s.

Méprisé à ses débuts par la ministre de la Santé ce mouvement a pris de l’ampleur au point d’être aujourd’hui saisi par le Premier Ministre et le Président de la République lui-même qui devrait faire des annonces sous peu. Trois revendications sont portées par les personnels hospitaliers : une augmentation des salaires pour les personnels les moins bien rémunérés afin de rendre à nouveau attractifs des métiers n’attirant plus ; l’arrêt de la fermeture des lits dans les services ; le recrutement de personnel pour assurer la qualité des soins. Pour l’instant le gouvernement ne sait répondre que par une posture arrogante consistant à considérer les soignant.e.s comme des irresponsables qui n’auraient pas compris les besoins de « réformes structurelles ». C’est en fait l’inverse qui est vrai, l’irresponsabilité se trouve davantage à Matignon, à l’Élysée et avenue de Ségur. Car les soignant.e.s ne nient pas le besoin de repenser le système de santé et de décharger l’hôpital mais ils estiment qu’à court et moyen terme cette transformation n’adviendra pas et qu’il s’agit dans l’immédiat de parer au plus pressé et de pouvoir soigner celles et ceux qui en ont besoin. Et donc de renforcer substantiellement un hôpital public à bout de souffle.

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Pas de suspension des arrêtés anti-pesticides des maires de Sceaux et de Gennevilliers

Publié le 15 novembre 2019

Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.

Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.

Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.

Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce sujet :

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Le moustique tigre : une commune contre l’Etat

Publié le 1 novembre 2019

Ce qui vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique. Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?

La mairie de Montauban a décidé de lancer une pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :

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Politique politicienne du local au national… et réciproquement

Publié le 25 octobre 2019

L’Assemblée nationale a acté dans la nuit de mardi à mercredi la non-compensation par l’Etat à la Sécurité Sociale des mesures décidées en décembre 2018 par le Président de la République durant la crise des “gilets jaunes”. Il s’agit de l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et la perte de recette liée à la création d’un taux intermédiaire à 6,6%. Malgré un front commun des oppositions très remontées contre un tel siphonnage augmentant le trou de la Sécurité sociale qui n’a pas à venir au secours du budget de l’Etat.

Donc les députés « En marche », pour Grenoble E. Chalas et O. Véran, ont franchi hier le Rubicon en adoptant le 22 octobre l’article 3 du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2020. Le coût des mesures d’urgence suite aux actions des « gilets jaunes » (2,7 milliards d’euros) sera donc supporté par le budget de la sécurité sociale. Le rapporteur O. Véran avait lui-même l’air gêné aux entournures lorsqu’il a présenté l’article aux député-es. 

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Evaluation des effets du projet CVCM sur la pollution atmosphérique

Publié le 11 octobre 2019

L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une étude intitulée :

« Evaluation des effets de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »

Des habitants opposés au projet de réaménagement de l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole – CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements, avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.

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Lutte contre les drogues : Grenoble lauréate de l’appel à projets Mildeca

Publié le 27 septembre 2019

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment de :

  • renforcer l’information de tous afin de changer les représentations ou idées reçues associées aux produits psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer ainsi une prise de conscience citoyenne ;
  • intervenir spécifiquement en faveur des jeunes pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations ou de la participation à des trafics de stupéfiants.

La ville de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été désignée ville lauréate en 2018.

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Pesticides et mesures de protection des riverains : la polémique

Publié le 13 septembre 2019

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure, à partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la pulvérisation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un décret fixant les détails de ces mesures de protections et le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juin dernier, a annulé l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages et a demandé à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de l’année.

De nombreuses communes ont déjà interdit l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires de

Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arrêtés en ce sens (voir plus bas le communiqué du 12 septembre de ces grandes villes), même si ces arrêtés sont ou seront bloqués par la justice administrative.

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Un maire peut il interdire les pesticides sur sa commune ?

Publié le 30 août 2019

Le 18 mai 2019, le maire de Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »

La préfète d’Île-et-Vilaine a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire.  Le juge des référés a rendu une ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la préfète :

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La question de l’hygiène dans les piscines recevant du public

Publié le 30 août 2019

C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.

L’ARS rappelle quels sont les risques encourus dans une piscine :

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Moustique tigre : opération de démoustication à Seyssinet-Pariset le 14 août

Publié le 23 août 2019

A la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’Entente interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID) a fait une opération de démoustication du moustique tigre dans la nuit du mercredi 14 août de 3h à 4h sur la commune de Seyssinet-Pariset, suite à un cas de dingue importé par un habitant.

Voici le communiqué de l’ARS du 13 août 2019 :

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La grande difficulté pour faire reconnaitre l’impact de la pollution atmosphérique sur la détérioration de la santé d’une personne

Publié le 12 juillet 2019

Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans l’insuffisance des mesures prises par l’État. 

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Le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée, mais pas l’absentéisme

Publié le 12 juillet 2019

Une étude de juin 2019, intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales » réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, répartis dans 16 400 collectivités.

L’étude montre que le nombre d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 % et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %, passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.

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Canicule : où trouver des lieux de fraicheur à Grenoble

Publié le 28 juin 2019

Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…

La ville a élaboré un plan canicule 2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes, en priorité pour protéger les publics vulnérables.  Parmi les objectifs du plan :

  • présence de l’eau : aménagement de berges, réhabilitation de fontaines, jeux d’eau temporaires, des points d’eau potable, à noter que du 7 juillet au 25 août 2019, de nouveaux jeux d’eau et de brumisation pour les petits comme les grands seront installés parc Paul Mistral pour l’Eté Oh ! Parc.
  • rénovation thermique de 4 écoles, mise en place progressive de films solaires anti-chaleur sur les fenêtres des bâtiments scolaires.

La Ville vient de mettre à disposition du public une carte des îlots de fraicheur et des lieux frais de la ville.

Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h  toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.